Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_959/2015

Urteil vom 10. Februar 2016

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Briw.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Stefan Ioli,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn,
2. A.________,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
Sexuelle Nötigung, versuchte Vergewaltigung; Beweiswürdigung, rechtliches Gehör,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 28. Mai 2015.

Sachverhalt:

A.

A.a. Am Sonntag, 15. November 2009, 19.26 Uhr, telefonierte A.________, die in einer Bar als Aushilfe arbeitete, auf die Alarmzentrale der Polizei Kanton Solothurn und teilte mit, dass sie von ihrem Chef "abgeschlagen" und sexuell belästigt worden sei und sich nun verstecke. In der Folge rückte die Polizei aus. Da A.________ keine sexuellen Übergriffe erwähnte, vereinbarten die ausgerückten Polizisten mit den Beteiligten für den Folgetag einen Einvernahmetermin. In dieser Einvernahme schilderte sie, dass X.________ mit ihr gegen ihren Willen sexuelle Handlungen vorgenommen habe.

A.b. Das Amtsgericht Olten-Gösgen sprach X.________ am 28. August 2012 der sexuellen Nötigung sowie der versuchten Vergewaltigung schuldig und vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung frei. Es bestrafte ihn mit 3 Jahren Freiheitsstrafe.
Das Obergericht des Kantons Solothurn verurteilte am 14. November 2013 X.________ auf seine Berufung hin wegen sexueller Nötigung sowie versuchter Vergewaltigung (Dispositiv Ziff. 2) zu 3 Jahren Freiheitsstrafe und ordnete eine ambulante Massnahme während des Strafvollzugs zur Behandlung der Alkoholabhängigkeit an (Ziff. 3).

A.c. X.________ beantragte mit Beschwerde in Strafsachen, ihn in Abänderung der Ziffn. 2 und 3 des obergerichtlichen Urteilsdispositivs von jeglicher Schuld und Strafe freizusprechen sowie eventualiter die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Bundesgericht hob das obergerichtliche Urteil auf und wies die Sache an die Vorinstanz zurück, damit X.________ im Laufe des Verfahrens zumindest einmal eine angemessene und geeignete Gelegenheit erhalte, von seinem Konfrontationsrecht Gebrauch zu machen (Urteil 6B_98/2014 vom 30. September 2014 E. 3.10).

B.

B.a. Das Obergericht des Kantons Solothurn legte anlässlich der Neubeurteilung an der Sitzung vom 27. Mai 2015 zunächst den Verhandlungsverlauf fest und orientierte bei den jeweiligen Verfahrensschritten die Betroffenen über ihre Rechte und Pflichten.

B.b. Die Staatsanwältin schloss sich dem Antrag der Rechtsvertreterin der Privatklägerin A.________, Rechtsanwältin B.________, auf Ausschluss der Öffentlichkeit bei ihrer Einvernahme an. Der amtliche Verteidiger von X.________, Rechtsanwalt Stefan Ioli, widersetzte sich diesem Antrag nicht. Das Obergericht hiess den Antrag teilweise gut: Die Privatklägerin werde unter Ausschluss der Öffentlichkeit einvernommen (Art. 70 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 70 Restriction de la publicité de l'audience et huis clos - 1 Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos:
1    Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos:
a  si la sécurité publique et l'ordre public ou les intérêts dignes de protection d'une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l'exigent;
b  en cas de forte affluence.
2    En cas de huis clos, le prévenu, la victime et la partie plaignante peuvent être accompagnés de trois personnes de confiance au maximum.
3    Le tribunal peut, à certaines conditions, autoriser les chroniqueurs judiciaires et d'autres personnes justifiant d'un intérêt légitime à assister à des débats à huis clos au sens de l'al. 1.
4    Lorsque le huis clos a été ordonné, le tribunal notifie le jugement en audience publique ou, au besoin, informe le public de l'issue de la procédure sous une autre forme appropriée.
StPO), während im Übrigen die Hauptverhandlung öffentlich sei.

B.c. Es folgte die Einvernahme von C.________ als Zeugin. Der amtliche Verteidiger von X.________ stellte Ergänzungsfragen. Anschliessend wurde X.________ zur Person einvernommen.

B.d. Hierauf wurde - unter Ausschluss der Publikumsöffentlichkeit - die Hauptverhandlung in den Räumlichkeiten der Polizei des Kantons Solothurn mit der Einvernahme der Privatklägerin als Auskunftsperson (Art. 178 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 178 Définition - Est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque:
a  s'est constitué partie plaignante;
b  n'a pas encore quinze ans au moment de l'audition;
c  n'est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d'un témoin en raison d'une capacité de discernement restreinte;
d  sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes;
e  doit être interrogé comme co-prévenu sur un fait punissable qui ne lui est pas imputé;
f  a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider;
g  a été ou pourrait être désigné représentant de l'entreprise dans une procédure dirigée contre celle-ci, ainsi que ses collaborateurs.
StPO) fortgesetzt. Entsprechend den Schutzmassnahmen wurde diese Einvernahme in zwei Nebenräume übertragen, in welchen sie von X.________ und dessen beiden Verteidigern, den Rechtsanwälten Stefan Ioli und Marcus Saxe, sowie von der Staatsanwältin mitverfolgt werden konnte. Die Privatklägerin wurde i.S.v. Art. 153 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 153 Mesures spéciales visant à protéger les victimes d'infractions contre l'intégrité sexuelle - 1 La victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle peut exiger d'être entendue par une personne du même sexe.
1    La victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle peut exiger d'être entendue par une personne du même sexe.
2    Une confrontation avec le prévenu ne peut être ordonnée contre la volonté de la victime que si le droit du prévenu d'être entendu ne peut être garanti autrement.
StPO primär durch die Oberrichterin Marianne Jeger befragt. Die Rechtsvertreterin der Privatklägerin wohnte der Befragung im Einvernahmeraum bei. Alle Parteivertreter machten von ihrem Recht Gebrauch, der Privatklägerin Ergänzungsfragen zu stellen.

B.e. Die Verhandlung wurde im Saal des Obergerichts mit der ergänzenden Befragung von X.________ fortgesetzt. Die Staatsanwältin und die Rechtsvertreterin der Privatklägerin stellten keine Beweisanträge. Der Antrag des amtlichen Verteidigers auf Durchführung eines Augenscheins in der "Bar" wurde mit der Begründung abgewiesen, Beweisthema bilde, ob sich der Sachverhalt in der Wohnung im ersten Stock so abgespielt habe, wie dies in der Anklageschrift umschrieben werde. Damit wurde das Beweisverfahren geschlossen.

B.f. Die Staatsanwältin beantragte, X.________ wegen sexueller Nötigung (Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
StGB) und versuchter Vergewaltigung (Art. 190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
i.V.m. Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB) zu 18 Monaten Freiheitsstrafe zu verurteilen (als teilweise Zusatzstrafe). Die Privatklägerin beantrage einen Schuldspruch und die angemessene Bestrafung im Sinne der Anklageschrift bzw. des erstinstanzlichen Urteils (oben Bst. A.b).
Der amtliche Verteidiger beantragte, das erstinstanzliche Urteil im Umfang der noch nicht in Rechtskraft erwachsenen Ziffn. 2 und 3 des Dispositivs aufzuheben und ihn von jeglicher Schuld und Strafe freizusprechen, ihn eventualiter mit einer Zusatzstrafe von 1 Jahr zum Urteil des Zürcher Obergerichts vom 27. Januar 2015 zu bestrafen. Weiter stellte er Rechtsbegehren zu Kosten, Entschädigung und Genugtuung. X.________ erhielt das letzte Wort.

B.g. Das Obergericht stellte in seinem Urteil fest, dass X.________ von der Erstinstanz rechtskräftig vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung freigesprochen wurde (Dispositiv-Ziff. 1). Es verurteilte ihn wegen sexueller Nötigung und versuchter Vergewaltigung (Ziff. 2) zu einer Freiheitsstrafe von 17 Monaten als Zusatzstrafe zum Urteil des Zürcher Obergerichts vom 27. Januar 2015 (Ziff. 3). Den Antrag der Staatsanwaltschaft auf ambulante Behandlung der Alkoholabhängigkeit im Sinne von Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB wies es ab (Ziff. 4).

C.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen:

1. es seien die Ziffn. 2 und 3 des obergerichtlichen Urteils aufzuheben und er von jeglicher Schuld und Strafe freizusprechen;
2. es seien in Abänderung der Ziffn. 5 Abs. 2, 8 - 11 sowie 13 des obergerichtlichen Urteils die Gerichtsgebühren, Untersuchungskosten und Verteidigerkosten vorbehaltlos durch den Kanton Solothurn zu übernehmen. Zudem sei die der Privatklägerin zugesprochene Entschädigung aufzuheben;
3. eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen;
4. alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen für den Kanton Solothurn;
[5.] es sei ihm die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung zu gewähren.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer erhebt zunächst allgemein gehaltene verfahrensrechtliche Einwände.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe den mehrfach gestellten Beweisantrag abgelehnt, "die Örtlichkeiten mittels Augenscheins zu besichtigen". Die antizipierte Beweiswürdigung sei nach dem Urteil 6B_764/2013 vom 26. Mai 2014 (E. 3.1) nur sehr eng zulässig. Das habe die Vorinstanz missachtet und Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO verletzt.
Die Vorinstanz lehnte die Durchführung eines Augenscheins in der "Bar" ab, weil Beweisthema das Geschehen in der Wohnung sei (oben Bst. B.e; Urteil S. 5). In der Beschwerde wird davon abweichend geltend gemacht, die Privatklägerin habe angegeben, der Beschwerdeführer habe sie vergewaltigt, nachdem er sie vor den Augen von D.________ (des Schwiegervaters der Privatklägerin und Geschäftspartners des Beschwerdeführers) "brutal" die Treppe hinaufgeschubst hatte. Die Wahrheit sei, dass sie aufgrund der örtlichen Gegebenheiten unmöglich gegen ihren Willen habe die Treppe hochgeschubst werden können, was der Augenschein bewiesen hätte, aber auch aufgrund des Umstands, dass D.________ unten gestanden und zugesehen habe.
Es leuchtet nicht ein, dass bei einer Haustreppe ein "Hinaufschubsen" unmöglich gewesen sein soll. Ob andererseits D.________ an der Treppe stand, ob beide in einer hitzigen Konversation waren, ob von einem "lauten Schreien" offensichtlich nicht einmal D.________ reden wollte: solche Umstände konnten mit einem Augenschein nicht geklärt werden. Entscheidend ist indessen, dass die Vorinstanz zum einen auf diese Aussagen von D.________ nicht abstellt (unten E. 2.6, 2.7), und der Beschwerdeführer zum andern eine Begründung vorträgt, die nicht Gegenstand der vorinstanzlichen Entscheidung war. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
und 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; Urteile 6B_841/2015 vom 10. November 2015 E. 1 und 6B_883/2015 vom 24. November 2015 E. 2 mit Hinweisen).

1.2. Der Beschwerdeführer bemerkt, die Vorinstanz habe aufgrund der bundesgerichtlichen Weisung eine Konfrontationseinvernahme durchgeführt, wenngleich unter vorgängiger Gewährung vollständiger Akteneinsicht an die neu anwaltlich vertretene Privatklägerin, was die Konfrontation selbstredend zu einer formalen Posse habe werden lassen. Die Privatklägerin habe sich noch deutlicher widersprochen und behauptet, was so nicht stimmen könne. Sie habe die Akten sehr gut auswendig gekannt, aber keinerlei Antworten zu Fragen geben können, welche nicht in den Einvernahmeprotokollen "vorbeantwortet" waren (Beschwerde S. 4).
Das Akteneinsichtsrecht ist Teilgehalt des rechtlichen Gehörs und des fairen Verfahrens. Die Parteien können spätestens nach der ersten Einvernahme der beschuldigten Person und der Erhebung der übrigen wichtigsten Beweise durch die Staatsanwaltschaft die Akten des Strafverfahrens einsehen (Art. 101 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 101 Consultation des dossiers dans le cadre d'une procédure pendante - 1 Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
1    Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
2    D'autres autorités peuvent consulter le dossier lorsqu'elles en ont besoin pour traiter une procédure civile, pénale ou administrative pendante et si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
3    Des tiers peuvent consulter le dossier s'ils font valoir à cet effet un intérêt scientifique ou un autre intérêt digne de protection et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
und Art. 107 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
StPO; vgl. BGE 137 IV 172 E. 2.3). Die Akteneinsicht der Privatklägerin richtet sich nach denselben Bestimmungen wie diejenige des Beschwerdeführers (dazu FELIX BOMMER, Privatklägerische Rechte im Strafpunkt - ein Überblick, in: recht 4/2015 S. 183, 192 f., 195 Ziff. IV).

2.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz eine erneute Verletzung des Konfrontationsanspruchs vor. In einem geradezu lehrbuchmässigen Akt von Willkür und rechtswidriger Beweiswürdigung stelle sie auf unverwertbare Aussagen ab, indem sie frühere, in der Konfrontationseinvernahme nicht eingeführte, nicht bestätigte Aussagen berücksichtige und einen willkürlichen, auf Gehörsrechtsverletzungen beruhenden Sachverhalt erstelle. Sie verletze den Anspruch auf ein faires Verfahren sowie elementare Verteidigungsrechte und offenbare mögliche Vorbefassung und Vorverurteilung (Beschwerde S. 10 f., 14, 15).

2.1. Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind (Art. 389 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
StPO). Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO), d.h. einschliesslich der aufgrund der Konfrontationseinvernahme gewonnenen Überzeugung.
Für das Bundesgericht ist der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt massgebend (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 140 III 264 E. 2.3).
Für die Anfechtung gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
i.V.m. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das Bundesgericht prüft in diesem Fall nur klar anhand der angefochtenen Beweiswürdigung detailliert erhobene und aktenmässig belegte Rügen. Auf appellatorische Kritik tritt es nicht ein, denn es überprüft die Beweiswürdigung nicht wie ein Appellationsgericht frei (BGE 140 III 264 E. 2.3; 133 IV 286 E. 1.4, 6.2; Urteil 6B_841/2015 vom 10. November 2015 E. 2.2).

2.2. Der Beschwerdeführer bringt im Einzelnen vor, die Tathandlungen zum Kerngeschehen liessen sich, wenn überhaupt, einzig und allein gestützt auf die Aussagen der Privatklägerin rechtsgenügend erstellen. Aber gleich alle seine Aussagen als unbeachtlich zu bezeichnen, bloss weil sie einzelne Widersprüche zum Kerngeschehen aufwiesen und dazu nichts würden beitragen können, ansonsten ihn aber eher zu entlasten vermöchten, sei unzulässig und gesetzeswidrig. Die Vorinstanz verletze die Beweiswürdigungsregel in dubio pro reo ganz offensichtlich krass (Beschwerde S. 17).
Das völlige und vorbehaltlose Ignorieren der Aussagen von D.________ verletze Art. 6 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
und 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO (S. 18 f.). Das Gutachten beschreibe keine Auffälligkeiten, sondern bezeichne den Beschwerdeführer als sozial kompetent und prinzipiell in der Lage, Konflikte in angemessener Weise zu lösen. Dieses stimmige Bild fülle die alkoholbedingten Lücken des Beschwerdeführers aus und hinterfrage die Behauptungen der Privatklägerin dermassen stark, dass diese damit eigentlich widerlegt seien (S. 20, 29, 33, 34). Indem D.________ unter Strafandrohung von Art. 307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
StGB erklärt habe, er habe den Beschwerdeführer "so" sonst nie gesehen, bestätige er das Gutachten. Das "so" müsse sich zwangsläufig auf Schilderungen der Privatklägerin beziehen (S. 21). Es sei kein Grund ersichtlich, auf die Verwertung der Aussage von D.________ zu verzichten, es habe ungefähr 10 Minuten gedauert, bis er überhaupt Lärm von Möbeln gehört habe. Zeugenaussagen erstellen zu lassen und diese dann je nach Gutdünken, Verwendungszweck und -tauglichkeit bloss aufgrund eines kleinen nebensächlichen Widerspruchs gänzlich unbeachtet zu lassen (falls diese zu Gunsten des Beschuldigten wären) oder zu verwerten (falls diese für eine Verurteilung tauglich seien), komme einer
beispiellosen Behördenwillkür gleich und verletze elementare Grundsätze der Rechtsstaatlichkeit (S. 23).
Er habe vor der Vorinstanz geltend gemacht, die Privatklägerin habe in den ersten rund 10 Minuten keinerlei Anzeichen gegeben, in einer bedrängenden Situation zu sein. Das Gegenteil sei der Fall, "zumal sie nur ein einziges Mal nur schon etwas laut zu werden gebraucht hätte, und der Schwiegervater wäre mit Sicherheit nachschauen gegangen (so wie er es getan hat, als er nach rund 10 Minuten erstmals Lärm in diesem so ringhörigen Haus gehört hatte) ". Die offene Frage, was in den rund 10 Minuten geschehen sei - oder "bloss ungefähr" 10 Minuten wie die Vorinstanz sophistisch sinngemäss zu dieser zentralen Episode im Urteil erwähne, dürfte zentral sein und sei essenziell bei der Prüfung aller zur Frage der Tat relevanten Tatsachen. Tatsache sei jedenfalls, dass es in den ersten mindestens 8, maximal ungefähr 12 Minuten absolut ruhig gewesen sei (S. 25).
Die Aussage der Privatklägerin, er habe sie quasi "unaufhörlich" ins Gesicht geschlagen, könnten nicht anders qualifiziert werden als als exzessiven Belastungseifer (S. 30, 34 f.). Der Gutachter habe keine Hinweise auf einen gewalttätigen, ja geradezu psychopathischen Beschwerdeführer gefunden (S. 31). "Hat man da noch Worte übrig, wenn ein Gericht die klaren (aber widersprüchlichen und realitätsfernen und masslos übertriebenen) Behauptungen einer "Geschädigten" bewusst frisiert, um in schöpferischer Kreation einen Anschein von Glaubhaftigkeit zu schaffen, um damiteinen Schuldspruch zu begründen?" (S. 36 mit Kursivdruck).

2.3. Der Beschwerdeführer beruft sich somit einerseits auf seine Interpretation einer Aussage von D.________, "so" habe er ihn sonst nie gesehen, verknüpft diese mit dem gutachterlichen Hinweis auf seine Sozialkompetenz und folgert, dieses stimmige Bild fülle seine "alkoholbedingten Lücken" im Aussageverhalten aus. Er stützt sich weiter auf die "essenzielle" Aussage, es habe ungefähr 10 Minuten gedauert, bis D.________ überhaupt Lärm von Möbeln gehört habe. Ferner qualifiziert er eine Aussage der Privatklägerin, er habe sie "quasi unaufhörlich" ins Gesicht geschlagen, als exzessiven Belastungseifer. Andererseits anerkennt er, dass sich das Kerngeschehen - wenn überhaupt - gestützt auf die Aussagen der Privatklägerin rechtsgenügend erstellen lässt (oben E. 2.2).

2.4. D.________ sagte wiederholt aus, dass sich die Privatklägerin gegen den Beschwerdeführer gewehrt hatte (Urteil S. 13 und 14). Die Bardame und Kollegin der Privatklägerin, E.________, hatte als Auskunftsperson erklärt, sie sei von der Privatklägerin telefonisch herbeigerufen worden. In der Bar angekommen, habe ihr D.________ gesagt, der Beschwerdeführer habe versucht, die Privatklägerin zu vergewaltigen. Die Privatklägerin sei aus einer Seitengasse gekommen, wo sie sich versteckt hatte, habe geweint und Angst gehabt. Sie habe eine Beule auf der Stirn gehabt und ganz anders ausgesehen als zuvor, als sie (E.________) die Bar verlassen hatte. Sie habe immer wieder gesagt: "Schau, was er mir angetan hat, er hat mich geschlagen." Sie bestätigte diese Aussagen als Zeugin an der Hauptverhandlung (Urteil S. 15). Nach dem Beschwerdeführer kam es "zu ein paar Schlägen" (Urteil S. 21).

2.5. Die Vorinstanz prüft die Glaubhaftigkeit der involvierten Personen. Die Angaben des Beschwerdeführers zu einer Aussage von E.________, welche eine frühere, versuchte Annäherung des "total besoffenen" Beschwerdeführers erwähnt hatte, seien nicht glaubhaft (Urteil S. 23). Bei der Prüfung der Glaubhaftigkeit der Privatklägerin stellt die Vorinstanz fest, für eine Absprache mit D.________ gebe es keine Hinweise. Bei der Konfrontationseinvernahme habe sie authentisch gewirkt, sei den Fragen nicht ausgewichen, und ein Belastungseifer sei nicht erkennbar gewesen. Ihre Aussagen seien als glaubhaft einzustufen (Urteil S. 26). Beim Beschwerdeführer müsse davon ausgegangen werden, dass er sich im Nachhinein Erklärungen zurecht gelegt habe, die der Folgerichtigkeit und Logik entbehrten. Er habe weder die sexuellen Handlungen noch die angewendete Gewalt bestritten. Für den Übergang vom (behaupteten) einvernehmlichen Sex zur Gewalt habe er keine plausible Erklärung abgeben können. Sein Aussageverhalten müsse als unglaubhaft bezeichnet werden (Urteil S. 28).

2.6. Die Aussagen von D.________, die Privatklägerin habe ihm gesagt, als er in die Wohnung gekommen sei, der Beschwerdeführer habe sie vergewaltigen wollen, sei wenig glaubhaft. Er habe dies vor der ersten Instanz als Zeuge nicht bestätigt. Auch auf weitere widersprüchliche Aussagen könne nicht abgestellt werden, insbesondere nicht auf die von der Verteidigung bei der Neubeurteilung ins Zentrum gerückte und von D.________ selbst relativierte Angabe, er habe "nach ca. 10 Minuten oder weniger" oben einen Lärm gehört. Der Beschwerdeführer könne daraus nicht ableiten, dass zu Folge 10 Minuten Ruhe "von oben" in seiner Wohnung zwingend einvernehmlicher Sex stattgefunden haben müsse (Urteil S. 29, 31).
Die Folgerung, aus der Wahrnehmung von Lärm nach einer gewissen Zeit könne nicht auf vorangehenden "einvernehmlichen Sex" geschlossen werden, erscheint nicht als willkürlich. D.________ wurde jedenfalls durch den Lärm veranlasst, in der Wohnung über der Bar nachzusehen. Seine nicht verwertbaren Aussagen würden sich im Übrigen alles andere als entlastend für den Beschwerdeführer auswirken (auch oben E. 2.4).

2.7. Die Vorinstanz beurteilt zahlreiche Einwände der Verteidigung (Urteil S. 29 ff.) : so u.a. die Befragung von C.________ sowie einen fraglichen Brief (oben Bst. B.c); weiter die selektiv zitierten Passagen des Gutachtens, das nicht im Widerspruch zu den Deliktsvorwürfen stehe (Urteil S. 33 f.); den Hinweis der Privatklägerin, dass es nicht gut wäre, wenn ihre Familie von dem Geschehen erfahre; den Verkauf der "Story" durch die Privatklägerin an eine Zeitung; ferner werde dem Beschwerdeführer nach dem Anklagesachverhalt gar nicht vorgeworfen, er habe die Privatklägerin gewaltsam in die Wohnung über der Bar gezwungen (Urteil S. 35); entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers hätte sich die Privatklägerin auch nicht mühelos entfernen können (Urteil S. 36); ein schwerwiegendes Verletzungsbild habe ausbleiben können, jedoch habe auch E.________ eine äusserlich veränderte Privatklägerin wahrgenommen (Urteil S. 37; vgl. oben E. 2.4). Die Vorinstanz beurteilt die Aussagen des Beschwerdeführers als unglaubhaft (Urteil S. 38).

2.8. Es ist entgegen den Vorwürfen des Beschwerdeführers (oben E. 1 und E. 2) nicht ersichtlich, dass die Vorinstanz Verfahrens- und Verteidigungsrechte verletzt hätte. Sie stellt letztlich auf die Aussagen der Privatklägerin ab (Urteil S. 38), setzt sich aber ebenso mit den Vorbringen des Beschwerdeführers vertieft auseinander. Eine unhaltbare Würdigung lässt sich nicht feststellen. Es lässt sich nicht annehmen, dass die Vorinstanz Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt oder auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlüsse gezogen hätte. Dass diese nicht mit der Darstellung des Beschwerdeführers übereinstimmen, belegt keine Willkür (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266). Die Beschwerdeführung erscheint als weitgehend appellatorisch.

3.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz verletze Art. 189
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
und Art. 190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB, indem sie ohne jeglichen Beweis und nur aufgrund widersprüchlicher, ja teils unverwertbarer Aussagen der Privatklägerin von einer regelrechten Nötigung im Sinne der erwähnten Gesetzesartikel ausgehe (Beschwerde S. 14).
Nach dem massgebenden Sachverhalt (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) schlug der Beschwerdeführer der Privatklägerin zunächst mehrmals mit seiner Faust und der flachen Hand ins Gesicht. Sie wehrte sich erfolglos, erhielt weitere Schläge und nahm deshalb kurz den Penis in den Mund. Die Vorinstanz nimmt zutreffend an, damit sei die Gewaltintensität der sexuellen Nötigung zum Oralverkehr gemäss Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
StGB gegeben (Urteil S. 39). Im Zeitpunkt sodann, als D.________ das Schlafzimmer (infolge ihres Schreiens) betrat, lag die Privatklägerin mit heruntergezogenen Hosen auf dem Bett. Der Beschwerdeführer hatte (nachdem er sie bereits im Eingangsbereich der Wohnung und im Badezimmer geschlagen und anschliessend ins Schlafzimmer gezerrt hatte; Urteil S. 31) in dieser Situation schon mehrmals brachiale Gewalt angewendet und damit das Nötigungsmittel bereits eingesetzt. Die Vorinstanz schliesst zu Recht (BGE 99 IV 151 E. 1 S. 154), damit habe er die Schwelle zur versuchten Vergewaltigung gemäss Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB überschritten (Urteil S. 40).

4.
Auf die übrigen Rechtsbegehren, die hinsichtlich einer Gutheissung der Beschwerde gestellt (vgl. Beschwerde S. 40) und nicht weiter begründet sind (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), ist nicht einzutreten.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist teilweise gutzuheissen und im Übrigen abzuweisen. Der Beschwerdeführer ist insoweit aus der Gerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG) und hat im Übrigen die Gerichtskosten zu tragen, die angesichts seiner finanziellen Lage herabzusetzen sind (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
i.V.m. Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG). Die Parteientschädigung ist praxisgemäss seinem Rechtsvertreter auszurichten.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird teilweise gutgeheissen und im Übrigen abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Stefan Ioli, wird aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Februar 2016

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Briw
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_959/2015
Date : 10 février 2016
Publié : 19 février 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Sexuelle Nötigung, versuchte Vergewaltigung; Beweiswürdigung, rechtliches Gehör


Répertoire des lois
CP: 22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
189 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
190 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
307
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 307 - 1 Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fournit un constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
3    L'auteur est puni d'une peine pécuniaire si la fausse déclaration a trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du juge.
CPP: 6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
70 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 70 Restriction de la publicité de l'audience et huis clos - 1 Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos:
1    Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l'audience ou ordonner le huis clos:
a  si la sécurité publique et l'ordre public ou les intérêts dignes de protection d'une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l'exigent;
b  en cas de forte affluence.
2    En cas de huis clos, le prévenu, la victime et la partie plaignante peuvent être accompagnés de trois personnes de confiance au maximum.
3    Le tribunal peut, à certaines conditions, autoriser les chroniqueurs judiciaires et d'autres personnes justifiant d'un intérêt légitime à assister à des débats à huis clos au sens de l'al. 1.
4    Lorsque le huis clos a été ordonné, le tribunal notifie le jugement en audience publique ou, au besoin, informe le public de l'issue de la procédure sous une autre forme appropriée.
101 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 101 Consultation des dossiers dans le cadre d'une procédure pendante - 1 Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
1    Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé.
2    D'autres autorités peuvent consulter le dossier lorsqu'elles en ont besoin pour traiter une procédure civile, pénale ou administrative pendante et si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
3    Des tiers peuvent consulter le dossier s'ils font valoir à cet effet un intérêt scientifique ou un autre intérêt digne de protection et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose.
107 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
153 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 153 Mesures spéciales visant à protéger les victimes d'infractions contre l'intégrité sexuelle - 1 La victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle peut exiger d'être entendue par une personne du même sexe.
1    La victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle peut exiger d'être entendue par une personne du même sexe.
2    Une confrontation avec le prévenu ne peut être ordonnée contre la volonté de la victime que si le droit du prévenu d'être entendu ne peut être garanti autrement.
178 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 178 Définition - Est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque:
a  s'est constitué partie plaignante;
b  n'a pas encore quinze ans au moment de l'audition;
c  n'est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d'un témoin en raison d'une capacité de discernement restreinte;
d  sans être soi-même prévenu, pourrait s'avérer être soit l'auteur des faits à élucider ou d'une infraction connexe, soit un participant à ces actes;
e  doit être interrogé comme co-prévenu sur un fait punissable qui ne lui est pas imputé;
f  a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider;
g  a été ou pourrait être désigné représentant de l'entreprise dans une procédure dirigée contre celle-ci, ainsi que ses collaborateurs.
389
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-IV-286 • 137-IV-172 • 140-III-264 • 99-IV-151
Weitere Urteile ab 2000
6B_764/2013 • 6B_841/2015 • 6B_883/2015 • 6B_959/2015 • 6B_98/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • viol • tribunal fédéral • contrainte sexuelle • état de fait • inspection locale • peine privative de liberté • défense d'office • question • avocat • escalier • peine complémentaire • frais judiciaires • assistance judiciaire • consultation du dossier • acte d'accusation • condamnation • représentation en procédure • conclusions • recours en matière pénale
... Les montrer tous