Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1P.41/2005 /ggs

Urteil vom 10. Februar 2005
I. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Aemisegger, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Nay, Reeb,
Gerichtsschreiberin Gerber.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Dr. Stefan Suter,

gegen

Haftrichter Basel-Stadt, Strafgericht, Schützenmattstrasse 20, 4003 Basel,
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, Postfach, 4001 Basel,
Appellationsgerichtspräsidentin des Kantons Basel-Stadt, Bäumleingasse 1, 4051 Basel.

Gegenstand
Haftentlassung,

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil der Appellationsgerichtspräsidentin des Kantons Basel-Stadt vom 11. Januar 2005.

Sachverhalt:
A.
X.________ befindet sich seit dem 18. Februar 2004 in Untersuchungshaft. Er wird beschuldigt, Drahtzieher und einer der Hauptakteure in einer umfangreichen Betrugsserie zu sein, indem er in Zusammenarbeit mit mehreren Mittätern durch zahlreiche fingierte Verkehrsunfälle zu Unrecht Versicherungsleistungen bezogen habe. Ausserdem wird ihm vorgeworfen, im Nachgang zu einem vorsätzlich provozierten Verkehrsunfall ein Schleudertrauma simuliert und seither zu Unrecht Versicherungsleistungen der SUVA und anderer Versicherungen bezogen zu haben.
B.
Die Haft wurde vom Haftrichter regelmässig verlängert, letztmals am 22. Dezember 2004 um weitere acht Wochen bis zum 17. Februar 2005. Dagegen erhob X.________ Beschwerde an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt. Die Appellationsgerichtspräsidentin wies die Beschwerde am 11. Januar 2005 ab und erlegte dem Beschwerdeführer die Kosten des Beschwerdeverfahrens in Höhe von Fr. 400.-- auf. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wurde abgewiesen, weil die Beschwerde von vornherein aussichtslos gewesen sei.
C.
Dagegen erhebt X.________ staatsrechtliche Beschwerde ans Bundesgericht. Er beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und er sei sofort aus der Haft zu entlassen. Zudem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung durch Rechtsanwalt Stefan Suter.
D.
Die Appellationsgerichtspräsidentin, der Haftrichter und die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel beantragen die Abweisung der Beschwerde und verweisen hierfür auf den angefochtenen Entscheid und ihre Stellungnahmen im kantonalen Verfahren.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Gegen den kantonal letztinstanzlichen Entscheid der Appellationsgerichtspräsidentin über die Verlängerung der Untersuchungshaft steht die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte offen. Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung des Grundrechts der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
und 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV), des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV), des Beschleunigungsgebots (Art. 5 Ziff. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK und Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
Satz 2 BV) sowie Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) bei der Sachverhaltsfeststellung. Hierzu ist er legitimiert (Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG). Auf die rechtzeitig erhobene staatsrechtliche Beschwerde ist daher grundsätzlich, vorbehältlich genügend begründeter Rügen (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG), einzutreten.
2.
Bei staatsrechtlichen Beschwerden, die gestützt auf das verfassungsmässige Recht der persönlichen Freiheit gegen die Aufrechterhaltung von Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht die Auslegung und die Anwendung des kantonalen Rechts grundsätzlich frei (BGE 117 Ia 72 E. 1 S. 74 mit Hinweisen). Soweit jedoch Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Instanz willkürlich sind. Gleiches gilt, soweit reine Verfahrensfragen des kantonalen Rechts zu beurteilen sind (BGE 123 I 31 E. 3a S. 35; 268 E. 2d S. 271, je mit Hinweisen).

Gemäss § 69 der Strafprozessordnung des Kantons Basel-Stadt (StPO/BS) ist die Anordnung oder Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft zulässig, wenn der Angeschuldigte einer mit Freiheitsstrafe bedrohten Tat dringend verdächtig ist und überdies Flucht-, Kollusions- oder Fortsetzungsgefahr besteht.
3.
Der Beschwerdeführer rügt, die Staatsanwaltschaft habe die ihm nunmehr zur Last gelegten 47 Betrugsfälle mit fingierten Autounfällen ungenügend konkretisiert; offensichtlich sei sich die Staatsanwaltschaft selbst nicht im Klaren, welche Unfälle sie dem Beschwerdeführer vorwerfe. In den Akten herrsche ein völliges Durcheinander. Derartig ungenaue Ermittlungen bzw. Vorhalte könnten allenfalls am Anfang eines Ermittlungsverfahrens, nicht aber nach einer bereits einjährigen Haftdauer akzeptiert werden. Ansonsten bestehe die Gefahr, dass ein Häftling jahrelang im Gefängnis gehalten werde, mit letztlich unsubstantiierten Vorwürfen. Dies verletzte den Anspruch auf rechtliches Gehör und das Recht der persönlichen Freiheit.
3.1 Die Verfahrensrechte bei Freiheitsentzug sind in Art. 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV geregelt. Danach hat der Verhaftete Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihm verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzuges und über seine Rechte unterrichtet zu werden und muss die Möglichkeit haben, seine Rechte geltend zu machen (Abs. 2). Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einem Richter vorgeführt zu werden, der entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird (Abs. 3).

Grundvoraussetzung einer Verhaftung ist der dringende Verdacht, eine Straftat begangen zu haben. Ist ein Verhafteter nach den erwähnten Garantien über die Gründe des Freiheitsentzuges zu unterrichten, so gehört dazu vorab der Tatverdacht. Dessen Kenntnis ist unabdingbare Voraussetzung für die Ausübung seines Anhörungsrechtes, kann sich der Verhaftete doch nur gegen einen ihm bekannten Vorwurf zur Wehr setzen (Urteile 1P.321/2004 vom 23. Juni 2004 E. 2.2 und 1P.182/2004 vom 8. April 2004 E. 2.1 mit Hinweis). Die Orientierung soll mit Blick auf den erhobenen Tatvorwurf und den geltend gemachten Haftgrund so präzis sein, wie es der Stand der Ermittlungen erlaubt (Entscheid 4C.63/1995 vom 13. April 1999 E. 7a).

Im Haftverlängerungsverfahren kennt der Verhaftete den Tatvorwurf bereits. Um sich effektiv gegen die Verlängerung der Untersuchungshaft zur Wehr setzen zu können, muss er jedoch darüber informiert werden, inwiefern die bisherigen Ermittlungen zu einer Verdichtung oder im Gegenteil zu einer Abschwächung des Tatverdachts und zu einer Präzisierung des Tatvorwurfs geführt haben. Sodann muss dem Verhafteten mitgeteilt werden, ob seit der letzten Haftprüfung neue Verdachtsfälle hinzugekommen sind. Davon ist auch die Appellationsgerichtspräsidentin im angefochtenen Entscheid ausgegangen (E. 3b S. 4 oben). Art und Umfang der Information hängen von den Umständen des Einzelfalls ab. Zu berücksichtigen ist namentlich, inwieweit der Verhaftete bzw. sein Verteidiger bereits Kenntnis vom Stand der Ermittlungen haben und welche Bedeutung die neuen Tatvorwürfe für die Haftverlängerung haben.
3.2 Im vorliegenden Fall liegen der Staatsanwaltschaft insgesamt 71 Strafanzeigen wegen Versicherungsbetrugs durch fingierte Autounfälle vor. Im Haftantrag vom 18. Februar 2004 ging die Staatsanwaltschaft von einer direkten Beteiligung des Beschwerdeführers an 13 dieser Fälle sowie einer möglichen Beteiligung als "Drahtzieher" an weiteren Unfällen von A.________, B.________, C.________, D.________ und E.________ aus. Für die Einzelheiten wurde auf den Ermittlungsbericht vom 22. Dezember 2004 verwiesen, in dem alle Verdachtsfälle unter Angabe der Verfahrensnummer sowie Ort und Zeit des angeblichen Unfalls aufgeführt werden.

Im 4. Haftverlängerungsantrag vom 26. August 2004 wurde dem Beschwerdeführer die Beteiligung an 37 der insgesamt 71 Fälle vorgeworfen. Zur Präzisierung dieser Vorwürfe wurde auf den Bericht "Ermittlungs-Zwischenstand 2. Analyse" vom 5. Juli 2004 verwiesen. Darin werden alle Fälle einzeln aufgezählt, unter Angabe der Verfahrensnummer, einer kurzen Sachverhaltsschilderung, des Ermittlungsstands und der Namen möglicher Mittäter (S. 4-15). Der - anwaltlich vertretene - Beschwerdeführer konnte jederzeit Einsicht in diesen Ermittlungsbericht nehmen und wusste daher, was ihm vorgeworfen wurde. Zwischenzeitlich sind ihm die meisten Fälle auch vorgehalten worden.
Im 6. Haftverlängerungsantrag vom 17. Dezember 2004, der dem vorliegenden Verfahren zugrunde liegt, führte die Staatsanwaltschaft aus, dass es nunmehr um 45 Vorfälle - Betrüge, Urkundenfälschungen, Irreführung der Rechtspflege und SVG-Delikte - gehe. Die 8 neuen Vorwürfe wurden nicht näher umschrieben, sondern es wurde auf neue Belastungen des Beschwerdeführers durch die Mitangeschuldigten F.________, G.________, H.________ und I.________ verwiesen, sowie auf neue Erkenntnisse aus der Hausdurchsuchung bei I.________. An der Sitzung des Haftrichters vom 22. Dezember 2004 wurden keine zusätzlichen Informationen gegeben.
3.3 Im angefochtenen Entscheid wird ausgeführt, dass die entsprechenden Aussagen in den Akten leicht auffindbar und somit überprüfbar gewesen seien; im Übrigen sei der Beschwerdeführer auch konkret mit den neuen, ihn belastenden, Aussagen konfrontiert worden, weshalb er durchaus wisse, was ihm vorgeworfen werde.

Dies trifft insofern zu, als der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer durch Einsicht in die Einvernahmen der genannten Aussagepersonen herausfinden konnte, um welche neuen Vorwürfe es sich im Wesentlichen handelte. Diese Art der Informationsbeschaffung ist allerdings sowohl für die Verteidigung als auch für den Haftrichter und die Rechtsmittelbehörden mit einigem Aufwand verbunden und kann zu unerwünschten Verzögerungen des Haftverlängerungsverfahrens führen.
Entgegen der Feststellung im angefochtenen Entscheid waren die neuen Erkenntnisse dem Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Haftverlängerungsverfügung noch nicht alle vorgehalten worden; auch befinden sich die Einvernahmen und beschlagnahmten Unterlagen von I.________ nicht bei den Akten.
3.4 Ob diese Art der Information generell den Anforderungen von Art. 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV genügt, oder jedenfalls ausreicht, wenn dem Verhafteten - wie im vorliegenden Fall - eine ganze Serie gleichartiger Delikte vorgeworfen wird, kann offen bleiben. Entscheidend ist im vorliegenden Fall, dass die Haftverlängerung nicht nur oder in erster Linie zur Ermittlung der neuen Verdachtsfälle beantragt wurde, sondern auch zur weiteren Untersuchung der zuvor bekannten Fälle. So weist die Staatsanwaltschaft in ihrem Haftverlängerungsantrag darauf hin, dass sie sich in der Konfrontationsphase mit allen Mittätern befinde, die bereits ausgesagt bzw. ein Geständnis abgelegt hätten, und deren Aussagen vom Beschwerdeführer bestritten worden seien. Sodann seien auch weitere Abklärungen hinsichtlich des Verdachts des Betrugs zum Nachteil der SUVA erforderlich (vgl. dazu auch Vernehmlassung der Staatsanwaltschaft vor Appellationsgericht vom 4. Januar 2005).
3.5 Insgesamt ist daher die Information des Beschwerdeführers über die Tatvorwürfe als ausreichend anzusehen, weshalb insofern keine Verfassungsverletzung vorliegt.
4.
Sodann bestreitet der Beschwerdeführer das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts.
4.1 Der Beschwerdeführer beschränkt sich in seiner Beschwerde darauf, seine Beteiligung an allen ausser fünf Fällen fingierter Autounfälle zu bestreiten, ohne dies näher zu substantiieren: Seine Ausführungen beziehen sich nur auf 15 der ihm vorgeworfenen 45 Tathandlungen, und erschöpfen sich im Bestreiten seiner Beteiligung, ohne sich mit den belastenden Aussagen der Zeugen und Aussagepersonen näher auseinanderzusetzen. Zum dringenden Verdacht des Betrugs gegenüber der SUVA macht er keine Ausführungen. Es erscheint insofern fraglich, ob seine Beschwerde in diesem Punkt den Begründungsanforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG genügt. Die Frage kann jedoch offen bleiben, da die Rüge jedenfalls unbegründet ist.
4.2 Aus den Ermittlungsakten ergibt sich, dass der Beschwerdeführer von zahlreichen Aussagepersonen, darunter C.________, E.________, A.________, D.________, F.________, J.________, K.________, L.________, M.________, G.________ und H.________, belastet wurde. Diese sagten aus, der Beschwerdeführer habe fingierte Unfälle organisiert bzw. sie überredet, gefälschte Unfallprotokolle zu unterschreiben und ihren Namen für die Versicherungsformalitäten zur Verfügung zu stellen. Der Beschwerdeführer hat einen - wenn auch geringen - Teil der Vorwürfe eingestanden, wobei seine Aussagen, wie im angefochtenen Entscheid (E. 3c S. 5) zutreffend dargelegt wird, schwankend und verwirrend sind.

Auch hinsichtlich des Vorwurfs des (versuchten) Betrugs durch Simulierung eines Schleudertraumas gibt es konkrete Anhaltspunkte in den Akten, die ein strafbares Verhalten des Beschwerdeführers als sehr wahrscheinlich erscheinen lassen: So haben die Zeugen N.________ und O.________ übereinstimmend ausgesagt, dass der Beschwerdeführer den Autounfall durch schikanöses Bremsen provoziert habe; P.________, der nach dem Unfall zugunsten des Beschwerdeführers vor der Polizei ausgesagt hatte, gab zu Protokoll, der Beschwerdeführer habe ihn damals dazu überredet und seine Aussage bei der Polizei falsch übersetzt. Sodann ergibt sich aus den Observationen der Agentur für Wirtschaftsermittlungen im Zeitraum vom 22. April 2002 bis zum 6. Juni 2003, dass der Beschwerdeführer praktisch täglich Auto fuhr, Gespräche führte und körperliche Arbeiten ausführte, ohne jegliche sichtbaren körperlichen Beschwerden oder Konzentrationsschwierigkeiten.
5.
Schliesslich rügt der Beschwerdeführer eine Verletzung des Beschleunigungsgebots.
5.1 Nach § 72 Abs. 1 StPO/BS darf die Untersuchungshaft die voraussichtliche Dauer der zu erwartenden Freiheitsstrafe nicht übersteigen. Dasselbe ergibt sich aus Art. 5 Ziff. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
EMRK und Art. 31 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
Satz 2 BV (BGE 128 I 149 E. 2.2 S. 151 mit Hinweis).

Die Appellationsgerichtspräsidentin führte hierzu aus, der Beschwerdeführer habe angesichts des schwer wiegenden Tatverdachts mit einer empfindlichen unbedingten Freiheitsstrafe zu rechnen, welche die bisherige Haftdauer bei Weitem übersteige. Der Beschwerdeführer setzt sich mit dieser Erwägung in seiner Beschwerde nicht auseinander, und macht lediglich geltend, die von ihm eingestandenen fünf Fälle mit einer Deliktssumme von wenigen tausend Franken würden keine einjährige Untersuchungshaft rechtfertigen. Auf seine Beschwerde ist insofern mangels genügender Begründung nicht einzutreten.
5.2 Der Beschwerdeführer rügt, die Strafuntersuchung werde nicht genügend vorangetrieben; dies gelte insbesondere für den SUVA-Fall, obwohl es sich um den schwerwiegendsten Vorhalt handle, der prioritär behandelt werden müsse. Die Feststellung im angefochtenen Urteil, wonach die Ermittlungsbehörden im SUVA-Fall nicht untätig geblieben seien, sei willkürlich. Willkürlich seien auch die Feststellungen zum angeblich obstruktiven oder gar aggressiven Verhalten des Beschwerdeführers.
5.2.1 Die Rüge, das Strafverfahren werde nicht mit der verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung geführt, ist im Haftprüfungsverfahren nur soweit zu beurteilen, als die Verfahrensverzögerung geeignet ist, die Rechtmässigkeit der Untersuchungshaft in Frage zu stellen und zu einer Haftentlassung zu führen. Dies ist nur der Fall, wenn sie besonders schwer wiegt und zudem die Strafverfolgungsbehörden, z.B. durch eine schleppende Ansetzung der Termine für die anstehenden Untersuchungshandlungen, erkennen lassen, dass sie nicht gewillt oder nicht in der Lage sind, das Verfahren nunmehr mit der für Haftfälle verfassungs- und konventionsrechtlich gebotenen Beschleunigung voranzutreiben und zum Abschluss zu bringen (vgl. BGE 128 I 149 E. 2.2 S. 151 f.).
5.2.2 Eine derartige Verfahrensverschleppung ist im vorliegenden Fall nicht ersichtlich. Im Gegenteil: Aus den Akten geht hervor, dass zwei Mitarbeiter des Kriminalkommissariats nur für die Ermittlungen in diesem Verfahren abgestellt wurden, und ausnahmsweise bereits von einem Staatsanwalt begleitet werden, um die Einarbeitszeit der Staatsanwaltschaft nach Abschluss der Ermittlungen möglichst kurz zu halten. Es sind keine grösseren zeitlichen Lücken zwischen den einzelnen Ermittlungshandlungen zu erkennen.

Auch wegen des Verdachts des Betrugs zum Nachteil der SUVA sind Ermittlungen vorgenommen worden, wie die Einvernahmen von P.________ vom 8. September 2004, N.________ vom 16. November 2004 und O.________ vom 2. Dezember 2004 belegen. Die diesbezüglichen Feststellungen des Appellationsgerichts sind daher nicht willkürlich.
Allerdings hat die Staatsanwaltschaft in ihrer Vernehmlassung ans Appellationsgericht eingeräumt, dass sie die Ermittlungen in Sachen SUVA noch nicht forciert habe, weil vorrangig der Komplex der fingierten Autounfälle bearbeitet werde. Sie begründet diese Prioritätensetzung mit der Notwendigkeit, Aussagen von Auskunftspersonen, Zeugen und Mittätern (teilweise ebenfalls Haftfälle) sowie Beweise durch Hausdurchsuchungen und weitere Zwangsmassnahmen zu sichern und zu verarbeiten. Der Komplex "SUVA" sei aus Sicht der Ermittlungsbehörden zeitlich weniger prioritär, werde aber in einer weiteren Phase ebenfalls mit der gebotenen Dringlichkeit behandelt.

Diese Ausführungen lassen keine Verletzung des Beschleunigungsgebots erkennen. Es ist nach diesem Grundsatz grundsätzlich geboten, vorrangig die Einvernahmen von Mittätern durchzuführen, die sich in Haft befinden. Hinzu kommt, dass es sich bei der Betrugsserie im Zusammenhang mit den fingierten Autounfällen keinesfalls um Bagatellfälle handelt. Unter diesen Umständen war die Staatsanwaltschaft nicht gehalten, die Ermittlungen im SUVA-Fall vorzuziehen.
5.2.3 Dem Beschwerdeführer wird im angefochtenen Entscheid vorgeworfen, durch sein obstruktives, aggressives und unkooperatives Verhalten zur Dauer des Ermittlungsverfahrens beizutragen. Die Appellationsgerichtspräsidentin verweist hierfür auf die Aktennotizen "Charakteristik des X.________". Der Beschwerdeführer rügt, es handle sich um eine reine Parteiaussage der Staatsanwaltschaft, auf die nicht abgestellt werden dürfe.

Die besagten Aktennotizen enthalten jedoch detaillierte und durch Protokollauszüge belegte Hinweise auf aggressives Verhalten des Beschwerdeführers, ungerechtfertigte Anschuldigungen gegen den Dolmetscher, usw., die vom Beschwerdeführer nicht substantiiert bestritten werden. Unter diesen Umständen kann die Feststellung des Appellationsgerichts nicht als willkürlich qualifiziert werden.
6.
Schliesslich rügt der Beschwerdeführer die Verletzung von Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie des Willkürverbots, soweit ihm die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung im kantonalen Verfahren versagt worden sei.

Gemäss Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hat eine bedürftige Partei in einem für sie nicht aussichtslosen Verfahren Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Im vorliegenden Fall ist unstreitig, dass der Beschwerdeführer bedürftig ist; angesichts der Schwere der ihm drohenden Strafe wird er im kantonalen Verfahren amtlich verteidigt. Zu prüfen ist im Folgenden nur, ob seine Beschwerde im Haftverlängerungsverfahren aussichtslos war.

Die Anordnung und Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft stellt eine tief greifende Beschränkung der persönlichen Freiheit dar, weshalb nach ständiger Praxis des Bundesgerichts bei Haftentlassungsgesuchen nur mit grosser Zurückhaltung auf Aussichtslosigkeit zu schliessen ist (vgl. z.B. Entscheid 1P.20/2000 vom 3. Februar 2000 E. 5c). Dies gilt um so mehr, wenn die Haft, wie im vorliegenden Fall, bereits über ein Jahr andauert. Bei dieser Betrachtungsweise durfte das Rechtsmittel des Beschwerdeführers im Haftverlängerungsverfahren nicht als aussichtslos bezeichnet werden.
7.
Die staatsrechtliche Beschwerde ist deshalb teilweise gutzuheissen und der angefochtene Entscheid im Kostenpunkt aufzuheben. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Aus den oben (E. 6) genannten Gründen ist dem Beschwerdeführer auch für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und der Entscheid der Appellationsgerichtspräsidentin des Kantons Basel-Stadt vom 11. Januar 2005 wird aufgehoben, soweit darin dem Beschwerdeführer Kosten auferlegt werden und seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht entsprochen wird; im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt:
2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Advokat Dr. Stefan Suter wird als amtlicher Anwalt des Beschwerdeführers bezeichnet und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Haftrichter, der Staatsanwaltschaft und der Appellationsgerichtspräsidentin des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Februar 2005
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1P.41/2005
Date : 10 février 2005
Publié : 19 février 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Haftentlassung


Répertoire des lois
CEDH: 5
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
1    Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a  s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b  s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c  s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
d  s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
e  s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
f  s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
2    Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
3    Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
4    Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
5    Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
OJ: 88  90
Répertoire ATF
117-IA-72 • 123-I-31 • 128-I-149
Weitere Urteile ab 2000
1P.182/2004 • 1P.20/2000 • 1P.321/2004 • 1P.41/2005 • 4C.63/1995
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
détention préventive • bâle-ville • tribunal fédéral • assistance judiciaire • recours de droit public • juge de la détention • soupçon • escroquerie • liberté personnelle • comportement • peine privative de liberté • enquête pénale • avocat • procédure cantonale • témoin • principe de la célérité • question • durée • prévenu • tiré
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