Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Corte IV
D-529/2021
Sentenza del 10 febbraio 2021
Giudice Daniele Cattaneo, giudice unico,
Composizione con l'approvazione della giudice Christa Luterbacher,
cancelliere Lorenzo Rapelli.
A._______, nato il (...),
Iraq,
Parti
patrocinato da Roberta Condemi,
Protezione giuridica della Regione Ticino e Svizzera centrale,
ricorrente,
contro
Segreteria di Stato della migrazione (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berna,
autorità inferiore.
Oggetto Asilo (non entrata nel merito / procedura Dublino) ed allontanamento; decisione della SEM del 27 gennaio 2021 / N (...).
Visto:
la domanda di asilo che l'interessato ha presentato in Svizzera il 26 ottobre 2020 (cfr. atto SEM 1/2),
il verbale relativo al colloquio personale Dublino del 6 novembre 2020 (cfr. atto SEM 14/3),
la nutrita documentazione medica agli atti (cfr. atti SEM 21/2, 22/2, 23/5, 24/1, 25/1, 27/2, 28/2, 31/1, 32/1, 35/2, 36/2, 37/2, 38/1, 39/2),
la decisione della Segreteria di Stato della migrazione (di seguito: SEM) del 27 gennaio 2021, notificata il giorno seguente (cfr. atto SEM 42/1), mediante la detta autorità inferiore non è entrata nel merito della domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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| 1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
| a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
| b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
| c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
| d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
| e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
| f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
| 2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
| 3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
| 4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
il ricorso inoltrato dinanzi al Tribunale amministrativo federale (di seguito: il Tribunale) il 4 febbraio 2021 (timbro postale) e con cui l'insorgente ha postulato in limine la sospensione dell'allontanamento in via supercautelare e la restituzione dell'effetto sospensivo; nel merito l'annullamento della precitata decisione e la restituzione degli atti alla SEM per l'esame nazionale della domanda d'asilo; contestualmente di essere ammesso al beneficio dell'assistenza giudiziaria, nel senso dell'esenzione dal versamento delle spese processuali compreso il relativo anticipo,
i fatti del caso di specie che, se necessari, verranno ripresi nei considerandi che seguono,
e considerato:
che le procedure in materia d'asilo sono rette dalla PA, dalla LTAF e dalla LTF, in quanto la LAsi non preveda altrimenti (art. 6
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement. |
che presentato tempestivamente (art. 108 cpv. 3
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
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| 1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
| 2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
| 3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
| 4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
| 5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
| 6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
| 7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA367. |
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
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| 1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
| 2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
| 3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
| 4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
| 5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
| 6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
| 7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA367. |
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SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 |
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| 1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
| a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
| b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
| c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
| 2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
| 3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 |
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| 1 | A qualité pour recourir quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
| b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
| c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
| 2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 |
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| 1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
| 2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
| 3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
che occorre pertanto entrare nel merito del gravame,
che i ricorsi manifestamente infondati, ai sensi dei motivi che seguono, sono decisi in procedura semplificata (art. 111a
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.384 |
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| 1 | Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.384 |
| 2 | Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement. |
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111 Compétences du juge unique - Un juge unique statue dans les cas suivants: |
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| a | classement de recours devenus sans objet; |
| b | non-entrée en matière sur des recours manifestement irrecevables; |
| c | décision relative au refus provisoire de l'entrée en Suisse et à l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport; |
| d | ... |
| e | recours manifestement fondés ou infondés, à condition qu'un second juge donne son accord. |
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.384 |
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| 1 | Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.384 |
| 2 | Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement. |
che giusta l'art. 111a cpv. 1
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.384 |
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| 1 | Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.384 |
| 2 | Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement. |
che di norma non si entra nel merito di una domanda di asilo se il richiedente può partire alla volta di uno Stato terzo cui compete, in virtù di un trattato internazionale, l'esecuzione della procedura di asilo e allontanamento (art. 31acpv. 1 lett. b LAsi),
che nel colloquio Dublino l'insorgente, posto di fronte alla possibile competenza dell'Italia, non la ha esplicitamente contestata, limitandosi a asseverare di non volervi fare ritorno poiché in detto Paese non conoscerebbe nessuno allorché in Svizzera risiederebbe suo fratello,
che nella querelata decisione l'autorità inferiore, dopo aver constatato la tacita ammissione di competenza da parte dell'Italia e l'irrilevanza della presenza del fratello in Svizzera, ha escluso che nello Stato di destinazione sussistano carenze sistemiche ai sensi dell'art. 3 par. 2 del regolamento (UE) n. 604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione) (Gazzetta ufficiale dell'Unione europea [GU] L 180/31 del 29.6.2013; di seguito: Regolamento Dublino III) o un rischio di trattamenti contrari all'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
che nel proprio gravame il ricorrente avversa su vari aspetti l'argomentazione di cui al provvedimento sindacato; che in primo luogo, l'allontanamento risulterebbe inammissibile "alla luce della grave situazione psicofisica" dell'insorgente; che la SEM non avrebbe del resto "approfondito le patologie"; che la domanda di ripresa a carico non avrebbe d'altro canto specificato la situazione di vulnerabilità ne tantomeno l'autorità inferiore avrebbe ritenuto che l'insorgente rientrasse in tale categoria, omettendo di valutare la presenza di strutture idonee alla sua presa a carico; che dopo aver illustrato le presunte carenze nel sistema di accoglienza italiano, fornendo riferimenti al soggetto, il ricorrente si richiama alla giurisprudenza di questo Tribunale secondo la quale le persone vulnerabili sarebbero trasferibili solo previo ottenimento di garanzie individuali; che diverse organizzazioni umanitarie avrebbero espresso il loro disappunto per la nuova situazione normativa presente in Italia; che sulla base delle rimostranze riassunte in una lettera trasmessa da quest'ultime, si dovrebbe partire dall'assunto che il ricorrente rischierebbe di non poter accedere alle cure mediche in quanto non avrebbe la possibilità di iscriversi al Servizio sanitario nazionale; che l'accertamento dei fatti risulterebbe in parte incompleto ed in parte non corrispondente alla realtà del sistema di accoglienza italiano; che la SEM avrebbe dovuto considerare l'insorgente caso vulnerabile chiedendo le usuali garanzie all'Italia; che sarebbe opportuna "l'applicazione della clausola di sovranità ex art. 18"; che la presenza in Svizzera del fratello sarebbe determinante per la guarigione dell'insorgente, avendo invero il medico segnalato che egli avrebbe potuto trarre giovamento intrattenendosi con quest'ultimo,
che la SEM esamina la competenza relativa al trattamento di una domanda di asilo secondo i criteri previsti dal Regolamento Dublino III,
che, se in base a questo esame è individuato un altro Stato quale responsabile per l'esame della domanda di asilo, la SEM pronuncia la non entrata nel merito previa accettazione, espressa o tacita, di presa a carico del richiedente l'asilo da parte dello Stato in questione (cfr. DTAF 2017 VI/5 consid. 6.2),
che, ai sensi dell'art. 3 par. 1 Regolamento Dublino III, la domanda di protezione internazionale è esaminata da un solo Stato membro, ossia quello individuato in base ai criteri enunciati al capo III (art. 7-15),
che nel caso di una procedura di presa in carico (inglese: take charge), anche detta di ammissione, ogni criterio per la determinazione dello Stato membro competente - enumerato al capo III - è applicabile solo se, nella gerarchia dei criteri elencati all'art. 7 par. 1 Regolamento Dublino III, quello precedente previsto dal Regolamento non trova applicazione nella fattispecie (principio della gerarchia dei criteri),
che la determinazione dello Stato membro competente avviene sulla base della situazione esistente al momento in cui il richiedente ha presentato domanda di protezione internazionale (art. 7 par. 2 Regolamento Dublino III),
che, contrariamente, nel caso di una procedura di ripresa in carico (inglese: take back), di principio non viene effettuato un nuovo esame di determinazione dello stato membro competente secondo il capo III (cfr. DTAF 2017 VI/5 consid. 6.2 e 8.2.1),
che giusta l'art. 3 par. 2 Regolamento Dublino III, qualora sia impossibile trasferire un richiedente verso lo Stato membro inizialmente designato come competente in quanto si hanno fondati motivi di ritenere che sussistono delle carenze sistemiche nella procedura di asilo e nelle condizioni di accoglienza dei richiedenti, che implichino il rischio di un trattamento inumano o degradante ai sensi dell'art. 4 della Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea (GU C 364/1 del 18.12.2000, di seguito: CartaUE), lo Stato membro che ha avviato la procedura di determinazione dello Stato membro competente prosegue l'esame dei criteri di cui al capo III per verificare se un altro Stato membro possa essere designato come competente,
che lo Stato membro competente in forza del presente regolamento è tenuto a prendere in carico - in ossequio alle condizioni poste agli art. 21, 22 e 29 - il richiedente che ha presentato la domanda in un altro Stato membro (art. 18 par. 1 lett. a Regolamento Dublino III),
che un confronto dell'unità centrale del sistema europeo "EURODAC" ha permesso di appurare che l'insorgente è stato interpellato a Trieste (Italia) il 12 ottobre 2020 (cfr. atto SEM 10/1),
che il ricorrente ha confermato tale riscontro, precisando di essere entrato nello spazio Schengen dall'Italia, ove gli sarebbero state rilevate le impronte digitali, per poi dirigersi verso la Svizzera (cfr. atto SEM 14/3),
che su questi presupposti, il 6 novembre 2020, la SEM ha presentato alle autorità italiane competenti, nei termini fissati all'art. 21 par. 1 Regolamento Dublino III, una richiesta di ammissione fondata sull'art. 13 par. 1 Regolamento Dublino III (cfr. atto SEM 16/7),
che non avendo risposto alla domanda di ripresa in carico entro il termine previsto all'art. 22 par. 1 Regolamento di Dublino III, l'Italia ha tacitamente riconosciuto la propria competenza nella trattazione della domanda di asilo in questione (art. 22 par. 7 Regolamento Dublino III),
che di conseguenza, la competenza dell'Italia risulta di principio essere data,
che la presenza in Svizzera del fratello non è inoltre atta a rimettere in discussione detta competenza, non rientrando quest'ultimo nella nozione di "familiari" ai sensi dell'art. 2 lett. g Regolamento Dublino III e non tornando pertanto applicabili gli art. 9 e 10 del medesimo Regolamento,
che l'Italia è legata alla CartaUE e firmataria, della CEDU, della Convenzione del 10 dicembre 1984 contro la tortura ed altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti (Conv. tortura, RS 0.105), della Convenzione del 28 luglio 1951 sullo statuto dei rifugiati (Conv. rifugiati, RS 0.142.30), oltre che del relativo Protocollo aggiuntivo del 31 gennaio 1967 (RS 0.142.301) e ne applica le disposizioni,
che pertanto il rispetto della sicurezza dei richiedenti l'asilo, in particolare il diritto alla trattazione della propria domanda secondo una procedura giusta ed equa ed una protezione conforme al diritto internazionale ed europeo, è presunto da parte dello Stato in questione (cfr. direttiva 2013/32/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante procedure comuni ai fini del riconoscimento e della revoca dello status di protezione internazionale [di seguito: direttiva procedura]; direttiva 2013/33/UE del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 recante norme relative all'accoglienza dei richiedenti protezione internazionale [di seguito: direttiva accoglienza]),
che tale presunzione non è tuttavia assoluta e può essere confutata in presenza di violazioni sistemiche delle garanzie minime previste dall'Unione europea o dal diritto internazionale (cfr. DTAF 2011/9 consid. 6; sentenza della CorteEDU M.S.S. contro Belgio e Grecia del 21 gennaio 2011, 30696/09) o di indizi seri che, nel caso concreto, le autorità di tale Stato non rispetterebbero il diritto internazionale (cfr. DTAF 2010/45 consid. 7.4 e 7.5),
che all'occorrenza non vi sono innanzitutto fondati motivi di ritenere che sussistano carenze sistemiche nella procedura di asilo e nelle condizioni di accoglienza dei richiedenti, che implichino il rischio di un trattamento inumano o degradante ai sensi dell'art. 4 della CartaUE (cfr. art. 3 par. 2 2a frase Regolamento Dublino III),
che la CorteEDU, nei casi di trasferimenti di persone verso l'Italia, ha a più riprese ribadito che la situazione non può essere comparata a quella relativa alla Grecia e constatata nella sentenza M.S.S. contro Belgio e Grecia del 21 gennaio 2011,30696/09 ed ha finora sempre negato l'esistenza di carenze sistemiche in Italia (cfr. sentenze CorteEDU Tarakhel contro Svizzera del 4 novembre 2014, 29217/12; A.S. contro Svizzera del 30 giugno 2015, 39350/13, par. 36; A.M.E. contro Paesi Bassi del 13 gennaio 2015, 51428/10; decisione CorteEDU Jihana Ali e altri contro Svizzera e Italia del 27 ottobre 2016, 30474/14, par. 33),
che nemmeno le recenti evoluzioni nel sistema italiano, che pure prevedono un certo numero di ostacoli suscettibili di impedire l'accesso immediato dei richiedenti alla procedura d'asilo ed al sistema di accoglienza, consentono di rimettere in discussione in modo generalizzato tale assunto (cfr. sentenza del Tribunale E-962/2019 del 17 dicembre 2019 consid. 6, recentemente anche la sentenza del Tribunale F-4872/2020 del 5 novembre 2020 consid. 4.2),
che, conseguentemente, l'applicazione dell'art. 3 par. 2 2a frase Regolamento Dublino III non si giustifica nel caso di specie,
che resta da valutare se nel caso concreto sussistano indizi seri e sufficienti per ammettere che le autorità dello stato di destinazione non rispettino il diritto internazionale (cfr. DTAF 2010/45 consid. 7.4 e 7.5),
che ai sensi dell'art. 29a cpv. 3
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SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)81 |
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| 1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201382.83 |
| 2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
| 3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
| 4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200384.85 |
che la SEM, nell'applicazione dell'art. 29a cpv. 3
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SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)81 |
|
| 1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201382.83 |
| 2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
| 3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
| 4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200384.85 |
che in primo luogo, nel caso in esame il ricorrente non ha dimostrato che lo Stato di destinazione non sia intenzionato a prenderlo in carico e a portare a termine la procedura relativa alla sua domanda di protezione in violazione della direttiva procedura,
che al di là di generiche argomentazioni, egli neppure ha apportato indizi seri e concreti suscettibili di dimostrare che lo Stato di destinazione non rispetterebbe il principio del divieto di respingimento e, dunque, verrebbe meno ai suoi obblighi internazionali rinviandolo in un Paese dove la sua vita, integrità corporale o libertà sarebbero seriamente minacciate o da dove rischierebbe di essere respinto in un tale Paese,
che per il resto, il respingimento forzato di persone che soffrono di problematiche valetudinarie costituisce una violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
che una violazione dell'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
che sempre in questo contesto, come rettamente segnalato dall'insorgente, l'attuale giurisprudenza del Tribunale impone alle autorità svizzere che non vogliono rinunciare all'esecuzione del trasferimento, di richiedere a titolo preventivo agli omologhi italiani delle garanzie scritte individuali di presa a carico immediata per i richiedenti asilo affetti da problematiche mediche (somatiche o psichiche) gravi (cfr. sentenze del Tribunale E-962/2019 consid. 7.4.3 e D-6060/2020 del 14 dicembre 2020 consid. 4.4.4),
che essendo decisivo e vista la doglianza in tal senso, occorre a questo punto chiedersi, da una parte se l'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore quanto alle affezioni di cui soffre l'insorgente sia stato o meno esaustivo e corretto, e dall'altra se quest'ultimo rientri o meno nelle casistiche testé enucleate,
che alla luce dell'applicazione del principio inquisitorio l'autorità competente deve infatti procedere d'ufficio all'accertamento esatto e completo dei fatti giuridicamente rilevanti (DTAF 2019 I/6 consid. 5.1),
che nel caso in narrativa non appare però che la SEM sia venuta meno agli obblighi che le si impongono in virtù di tale massima,
che sulla base della documentazione medica agli atti al momento dell'emissione della decisione sindacata, risultava infatti chiaro che la situazione medica dell'insorgente non si iscrivesse nella restrittiva giurisprudenza convenzionale né tantomeno che rientrasse nelle casistiche per cui, a causa di un rischio di peggioramento serio ed immediato delle affezioni, occorreva richiedere garanzie individualizzate all'Italia,
che sotto il profilo psichico le condizioni del richiedente fanno stato di un episodio depressivo di media gravità esacerbato dalla necessità di doversi recare in Italia e per il cui trattamento non sono stati prescritti ulteriori farmaci antidepressivi oltre ad un medicamento fitoterapeutico contro i disturbi del sonno,
che da un punto di vista somatico le tracce ematiche negli escrementi sono state ricondotte alla presenza di fissure/ragadi anali riconducibili alla stitichezza e rispetto alle quali si è optato per un trattamento conservativo a base di un ammorbidente per feci, una crema di metronidazolo e una crema di nifedipina,
che la documentazione medica addotta in sede ricorsuale ed in particolare le risultanze del consulto proctologico del 25 gennaio 2021 non comportano del resto alcuna modifica sostanziale rispetto alla già nota fattispecie,
che non si può dunque partire dall'assunto che il trasferimento dell'insorgente comporti delle gravi sofferenze dal profilo medico, a tal punto che, dopo l'arrivo in Italia, risulti necessaria una presa in carico medica immediata ed ininterrotta secondo la giurisprudenza succitata (cfr. anche nello stesso senso la sentenza del Tribunale E-1026/2020 del 4 marzo 2020 consid. 5.4),
che l'Italia dispone del resto di infrastrutture mediche sufficienti ed in quanto Stato firmatario della direttiva accoglienza, deve provvedere affinché i richiedenti ricevano la necessaria assistenza sanitaria comprendente quanto meno le prestazioni di pronto soccorso e il trattamento essenziale di malattie e di gravi disturbi mentali e fornire la necessaria assistenza medica o di altro tipo, ai richiedenti con esigenze di accoglienza particolari, comprese, se necessarie, appropriate misure di assistenza psichica (cfr. art. 19 par. 1 e 2 della citata direttiva),
che in ogni caso le prestazioni di pronto soccorso risultano sostanzialmente garantite in Italia (cfr. sentenza del Tribunale E-1026/2020 consid. 5.5 che giunge alla medesima conclusione della sentenza E-962/2019 consid. 6.2.7),
che la diffusione della pandemia di coronavirus (Covid-19) va annoverata tra le circostanze transitorie che sebbene giustifichino una temporanea sospensione del trasferimento non impediscono che questo sia effettivamente posto in essere in un ulteriore e più appropriato momento (cfr. sentenze del Tribunale F-1622/2020 del 26 marzo 2020 consid. 2.2 e D-1282/2020 del 25 marzo 2020 consid. 5.6),
che agli atti non figurano d'altro canto elementi tali da indurre a concludere che un trasferimento nello Stato in questione esporrebbe il ricorrente al rischio di essere privato del sostentamento minimo e di subire delle condizioni di vita indegna in violazione della direttiva accoglienza,
che, in altre parole, l'interessato non ha fornito indizi seri suscettibili di comprovare che le sue condizioni di vita o la sua situazione personale sarebbero tali da contravvenire all'art. 4 della CartaUE, all'art. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
che in ogni caso se, dopo il suo trasferimento in Italia, egli dovesse essere costretto dalle circostanze a condurre un'esistenza non conforme alla di-gnità umana, o se dovesse ritenere che il paese in questione violi i suoi obblighi di assistenza nei suoi confronti o in ogni altro modo leda i suoi diritti fondamentali, apparterrà al medesimo sollevare l'eventuale violazione dei suoi diritti, utilizzando le adeguate vie di diritto, dinanzi alle autorità dello Stato in questione (cfr. art. 26 della direttiva accoglienza),
che infine, nella fattispecie, dagli atti non appaiono neppure elementi per ritenere che l'autorità inferiore abbia esercitato in maniera arbitraria il suo potere di apprezzamento (cfr. DTAF 2015/9 consid. 7 seg.),
che tra le norme imperative di cui sopra rientra anche l'art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
che nell'ambito del campo d'applicazione dell'art. 8
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
che, pertanto, non vi è motivo di applicare la clausola discrezionale di cui all'art. 17 par. 1 (clausola di sovranità) Regolamento Dublino III,
che non si giunge a diverso esito anche considerando l'altra clausola discrezionale prevista all'art. 16 par. 1 Regolamento Dublino III e secondo il cui tenore "laddove a motivo di una gravidanza, maternità recente, malattia grave, grave disabilità o età avanzata un richiedente sia dipendente dall'assistenza del figlio, del fratello o del genitore legalmente residente in uno degli Stati membri o laddove un figlio, un fratello o un genitore legalmente residente in uno degli Stati membri sia dipendente dall'assistenza del richiedente, gli Stati membri lasciano insieme o ricongiungono il richiedente con tale figlio, fratello o genitore, a condizione che i legami familiari esistessero nel paese d'origine, che il figlio, il fratello, il genitore o il richiedente siano in grado di fornire assistenza alla persona a carico e che gli interessati abbiano espresso tale desiderio per iscritto",
che da questa formulazione si evince peraltro che la situazione di dipendenza presuppone l'esistenza di problemi di salute di una gravità che richiede un'assistenza significativa nella vita quotidiana, nel senso di una presenza, di una sorveglianza o anche di un'assistenza e di un'attenzione permanente che solo un parente stretto è in grado di fornire, circostanze che per i motivi già esposti sopra possono essere escluse nel caso in parola (cfr. DTAF 2017 VI/5 consid. 8.3.3 e 8.3.5),
che, di conseguenza, l'Italia rimane competente dell'esame della domanda di asilo del ricorrente ed è tenuta a prenderlo in carico in ossequio alle condizioni poste nel Regolamento Dublino III,
che, quindi, è a giusto titolo che la SEM non è entrata nel merito della domanda di asilo del ricorrente, in applicazione dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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| 1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
| a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
| b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
| c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
| d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
| e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
| f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
| 2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
| 3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
| 4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI127. |
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SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 32 Empêchement au prononcé de la décision de renvoi - (art. 44 LAsi)92 |
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| 1 | Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile:93 |
| a | est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable; |
| b | fait l'objet d'une décision d'extradition, |
| c | fait l'objet d'une décision d'expulsion conformément à l'art. 121, al. 2, de la Constitution95 ou 68 LEI96, ou |
| d | fait l'objet d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal98 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 192799. |
| 2 | Pour les cas visés à l'al. 1, let. c et d, l'autorité cantonale peut demander l'avis du SEM sur les éventuels empêchements à l'exécution du renvoi.100 |
che, visto quanto precede, ne discende che la SEM con il provvedimento impugnato non ha violato il diritto federale né abusato del suo potere d'apprezzamento ed inoltre non ha accertato in modo inesatto o incompleto i fatti giuridicamente rilevanti (art. 106 cpv. 1
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
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| 1 | Les motifs de recours sont les suivants: |
| a | violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation; |
| b | établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent; |
| c | ... |
| 2 | Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés. |
che pertanto, il ricorso deve essere respinto e la decisione della SEM, che rifiuta l'entrata nel merito della domanda di asilo e pronuncia il trasferimento dalla Svizzera verso l'Italia, confermata,
che, avendo il Tribunale statuito nel merito del gravame, la domanda di concessione dell'effetto sospensivo è senza oggetto,
che inoltre, ritenute le allegazioni ricorsuali sprovviste di probabilità di esito favorevole, la domanda di assistenza giudiziaria, nel senso della dispensa dal versamento delle spese processuali, è respinta (art. 65 cpv. 1
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 |
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| 1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
| 2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
| 3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
| 4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
| 5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
che, visto l'esito della procedura, le spese processuali di CHF 750.- che seguono la soccombenza sono poste a carico del ricorrente (art. 63 cpv. 1 e
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 |
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| 1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
| 2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
| 3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
| 4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
| 4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
| a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
| 5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
che la decisione è definitiva e non può, in principio, essere impugnata con ricorso in materia di diritto pubblico dinanzi al Tribunale federale (art. 83 lett. d
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
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| a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
| b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
| c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
| c1 | l'entrée en Suisse, |
| c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
| c3 | l'admission provisoire, |
| c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
| c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
| c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
| d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
| d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
| d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
| e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
| f | les décisions en matière de marchés publics: |
| fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
| f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
| f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
| g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
| h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
| i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
| j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
| k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
| l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
| m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
| n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
| n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
| n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
| n3 | les permis d'exécution; |
| o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
| p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
| p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
| p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
| p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
| q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
| q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
| q2 | l'attribution d'organes; |
| r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
| s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
| s1 | ... |
| s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
| t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
| u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
| v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
| w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
| x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
| y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
| z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
Il Tribunale amministrativo federale pronuncia:
1.
Il ricorso è respinto.
2.
La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.
3.
Le spese processuali, di CHF 750.-, sono poste a carico del ricorrente. Tale ammontare deve essere versato alla cassa del Tribunale amministrativo federale, entro un termine di 30 giorni dalla spedizione della presente sentenza.
4.
Questa sentenza è comunicata al ricorrente, alla SEM e all'autorità cantonale.
Il giudice unico: Il cancelliere:
Daniele Cattaneo Lorenzo Rapelli
Data di spedizione: