Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2014.5

Decisione del 9 maggio 2014 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Stephan Blättler, presidente, Tito Ponti e Roy Garré, Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A. SA., rappresentata dall'avv. Emanuele Verda,

Reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione,

Controparte

Oggetto

Confisca in caso di abbandono del procedimento (art. 320 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.

in relazione con l'art. 322 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.

CPP)

Fatti:

A. Il 31 marzo 2005 l’Ufficio di comunicazione in materia di riciclaggio di denaro (in seguito: MROS) ha segnalato al Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) un sospetto di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

CP riguardante le società A. SA, a Panama, titolare della relazione bancaria n. 1, e B. Corp., a Panama, titolare della relazione bancaria n. 2, entrambe. presso la banca C., a Ginevra. La segnalazione traeva spunto dal fatto che gli aventi diritto economico e alcune delle persone beneficiarie di una procura sulle suddette relazioni bancarie erano oggetto di indagini in Italia nel quadro di inchieste aperte per riciclaggio di denaro.

Una seconda segnalazione al MPC aveva inoltre luogo in data 4 aprile 2005, fondata sul fatto che valori patrimoniali erano stati bonificati dalla relazione n. 1 di cui sopra e dalla relazione n. 3 presso la banca D., intestata a E., a favore delle relazioni bancarie n. 4, intestata alla società A. SA, e n. 5, intestata alla società F. SpA, entrambe presso la banca G.; più precisamente, EUR 500'000 sulla prima e USD 150'000 sulla seconda. Parallelamente, si evidenziava che la banca G. aveva rifiutato i bonifici, provvedendo a rinviare ai rispettivi conti d'origine tali averi patrimoniali e chiudendo d'ufficio le due relazioni bancarie, avendo ritenuto che tali bonifici provenivano da conti in essere presso le banche C. e D. riconducibili a persone a rischio, in quanto coinvolte in inchieste condotte da autorità italiane.

B. Con decisione del 4 aprile 2005 il MPC ha aperto un'indagine preliminare di polizia giudiziaria nei confronti di ignoti per titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell’art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

CP, nel contesto della quale venivano ordinati, a fini probatori e di un'eventuale confisca, la perquisizione ed il sequestro delle relazioni bancarie summenzionate.

C. Il 13 aprile 2005 la Procura della Repubblica di Palermo ha inoltrato alla Svizzera una rogatoria, segnalando l'esistenza di un procedimento penale nei confronti di H., I. ed altri per i reati di riciclaggio di denaro aggravato per sospetta agevolazione dell'attività dell'organizzazione mafiosa denominata "Cosa nostra". Essa ha chiesto l'acquisizione di svariata documentazione relativa a conti riconducibili agli indagati nonché di poter procedere ad alcuni interrogatori. Con complementi rogatoriali del 20 e 26 luglio 2005 l'autorità italiana ha richiesto il sequestro degli averi patrimoniali depositati sulle relazioni bancarie delle società A. SA e B. Corp. presso la banca C. di Ginevra.

D. Il 3 maggio 2005 il MPC ha esteso l'inchiesta a E. e a H. per titolo di riciclaggio di denaro (art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464

CP). Il 26 luglio seguente le indagini sono state estese nei confronti di E. per falsità in documenti (art. 251

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

CP). Il 27 dicembre 2005 l'inchiesta è stata estesa anche nei confronti di H. per falsità in documenti e nei confronti di I. per i reati di riciclaggio di denaro e per falsità in documenti.

E. Il 29 ottobre 2007 le autorità italiane hanno trasmesso al MPC la sentenza del 10 marzo 2007 con la quale il Giudice dell'udienza preliminare del Tribunale di Palermo ha condannato I., E. e H. a pene detentive di cinque anni e otto mesi il primo e cinque anni e quattro mesi il secondo ed il terzo. I primi due sono stati riconosciuti colpevoli di impiego di denaro, beni o utilità di provenienza illecita (art. 648

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

-ter CP italiano), riciclaggio (art. 648

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

-bis CP italiano) e trasferimento fraudolento di valori (art. 12 quinquies

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

Legge 356/1992), con l'aggiunta per I. del reato di tentata estorsione (art. 629

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

CP italiano); il terzo, di trasferimento fraudolento di valori, tentata estorsione (art. 629

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

CP italiano) e appropriazione indebita (art. 646

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

CP italiano) (v. act. 8.3 pag. 352 e segg.).

F. Il 26 luglio 2010 le autorità italiane hanno trasmesso al MPC la sentenza del 30 dicembre 2009 con la quale la Corte d'Appello del distretto di Palermo (4a Sezione Penale) ha: assolto I. dall'imputazione di tentata estorsione, rideterminando la pena detentiva in tre anni e quattro mesi di reclusione; assolto H. dalle imputazioni di appropriazione indebita e, in un caso, di tentata estorsione, riqualificato un capo d'accusa e condannato il predetto per il reato di violenza privata (art. 610

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
1	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
2	Abrogé

CP italiano), rideterminando la pena detentiva in cinque anni di reclusione. Per il resto, l'impugnata sentenza è stata confermata (v. act. 8.3 pag. 302).

G. Il 29 febbraio 2012 le autorità italiane hanno trasmesso al MPC la sentenza del 5 ottobre 2011 con la quale la Corte Suprema di Cassazione, rilevata la prescrizione per alcuni capi d'imputazione, ha parzialmente annullato l'impugnata sentenza, ridefinendo la pena detentiva di H. in due anni e otto mesi di reclusione; quella di I. in due anni, dieci mesi e venti giorni di reclusione; quella di E. in quattro anni e otto mesi di reclusione (v. act. 8.3 pag. 60 e seg.).

H. In data 25 ottobre 2012 il MPC ha decretato l'abbandono del procedimento ai sensi dell'art. 319 cpv. 1 lett. d

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:

CPP nei confronti di E., deceduto il 15 giugno precedente, mantenendo tuttavia il sequestro degli averi patrimoniali depositati sulla relazione bancaria n. 3 presso la banca D. di Ginevra, intestata al predetto.

I. Il 1° luglio 2013 il MPC ha notificato a I. e H. la chiusura dell'istruzione giusta l'art. 318 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.

CPP, prospettando l'emanazione di un decreto di abbandono del procedimento penale con la contestuale confisca dei valori patrimoniali sequestrati e dando la possibilità alle parti di presentare istanze probatorie e avanzare pretese ai sensi dell'art. 429

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:

CPP.

J. Basandosi sulla sentenza del 5 ottobre 2011 della Corte Suprema di cassazione, l'Ufficio del Giudice per le indagini preliminari del Tribunale di Palermo, in data 4 luglio 2013, ha presentato alla Svizzera una richiesta di assistenza giudiziaria finalizzata alla confisca dei valori patrimoniali giacenti sulle relazioni bancarie n. 1 e n. 2 entrambe presso la banca C. di Ginevra (v. act. 4.1).

K. Su richiesta del MPC, il 10 luglio 2013 il patrocinatore di E. ha comunicato all'autorità inquirente di rappresentare la moglie del predetto, J., unica erede, vista la rinuncia all'eredità manifestata dai figli.

L. Con scritto del 9 agosto 2013 I. ha formulato le proprie istanze probatorie, dichiarando di opporsi alla prospettata decisione di confisca.

M. Dopo avere respinto le istanze probatorie presentate da I. e H., il MPC, in data 27 dicembre 2013, ha decretato l'abbandono del procedimento a carico di I. e H., confiscando i valori patrimoniali depositati sulle relazioni bancarie n. 1, intestata a A. SA, e n. 2, intestata a B. Corp., entrambe presso la banca C. SA di Ginevra, nonché sulla relazione bancaria n. 3, intestata a E., presso la banca D. di Ginevra (v. act. 1.2).

N. Con reclamo del 13 gennaio 2014 A. SA è insorta contro la summenzionata decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, postulando l'annullamento del punto 3 del dispositivo concernente la confisca dei valori patrimoniali depositati sulla relazione bancaria n. 1, con conseguente dissequestro di quest'ultima (v. act. 1).

O. Il MPC, mediante osservazioni del 3 febbraio 2014, ha chiesto la reiezione del gravame in misura della sua ammissibilità (v. act. 8).

P. Invitata a produrre la documentazione attestante i poteri di rappresentanza di K. in seno alla A. SA nonché a replicare, la reclamante ha prodotto un estratto del registro di commercio panamense (v. act. 5.1), rimanendo tuttavia silente per quanto riguarda la replica.

Q. In data 11 marzo 2014 il patrocinatore della reclamante ha informato telefonicamente la presente autorità che, a causa di problemi finanziari della sua assistita, non avrebbe potuto trasmettere al Tribunale, come richiesto, documentazione più recente di quella già inviata riguardante i poteri di rappresentanza di K. in seno alla A. SA (v. act. 11).

R. Il 7 aprile 2014 il MPC ha informato la presente autorità che la decisione di consegna di valori patrimoniali alle autorità italiane del 28 febbraio 2014 concernente le relazioni bancarie n. 1, intestata alla reclamante, e n. 2, intestata alla B. Corp., è cresciuta in giudicato, decisione trasmessa, su richiesta, a questa Corte (v. act. 12, 13 e 14).

S. Invitata a prendere posizione sull'eventuale incidenza di detta decisione sulla presente procedura, la reclamante è rimasta silente.

Diritto:

1.

1.1 Le parti possono impugnare entro dieci giorni il decreto di abbandono dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (v. art. 322 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.

CPP).

Il Tribunale penale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei reclami che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. art. 391 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:

CPP nonché Patrick Guidon, Die Beschwerde gemäss schweizerischer Strafprozessordnung, tesi di laurea bernese, Zurigo/San Gallo 2011, pag. 265 con la giurisprudenza citata).

1.2 Il reclamo contro decisioni comunicate per iscritto od oralmente va presentato e motivato entro dieci giorni (art. 396

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.

CPP). Nella fattispecie, lo scritto impugnato, datato 27 dicembre 2013, è stato notificato alla reclamante in data 2 gennaio 2014 (v. act. 1.2). Il reclamo, interposto il 13 gennaio 2014, è pertanto tempestivo.

1.3 Sono legittimate ad interporre reclamo contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della stessa (art. 382 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

CPP).

1.4 Trattandosi di una misura di confisca di un conto bancario, di principio, solo il titolare degli stessi adempie questa condizione (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2011.10/11 del 18 maggio 2011, consid. 1.5 e riferimenti ivi citati). In concreto, va rilevato che, invitato a produrre documentazione attestante i poteri di rappresentanza di tale K. in seno alla A. SA, con la precisazione che in assenza della stessa il Tribunale non sarebbe entrato nel merito del gravame (v. act. 2), il patrocinatore della reclamante ha fatto pervenire a questa Corte copia di un estratto del registro pubblico di Panama datato 2 marzo 2004, dove si attesta che il predetto è direttore nonché presidente della società in questione (v. act. 5). Invitato a produrre un attestato più recente (v. act. 6), il patrocinatore in parola, pur intraprendendo i passi necessari all'uopo rivolgendosi alla società che si occupa della sua gestione (v. act. 10), non ha ottemperato a tale richiesta, informando telefonicamente questa Corte (a termine scaduto) che tale inadempienza è dovuta a problemi finanziari della sua assistita (v. act. 7 e 11). Ora, visto quanto precede, vi è da chiedersi se il gravame presentato soddisfi le condizioni formali poste dagli art. 385 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.

396 CPP. La questione non necessita tuttavia di essere approfondita e la legittimazione ricorsuale può essere ammessa, dato che il reclamo è divenuto privo d'oggetto per i motivi che seguono.

2. Con decisione di consegna di valori patrimoniali del 28 febbraio 2014 (v. act. 14.1), il MPC ha accolto la domanda di assistenza del Giudice delle indagini preliminari presso il Tribunale di Palermo presentata in data 4 luglio 2013, decidendo di trasmettere all'autorità rogante i valori patrimoniali depositati sulle relazioni bancarie n. 1 e n. 2 presso la banca C. di Ginevra e riservando i diritti dell'UFG derivanti dall'accordo di ripartizione in applicazione della legge federale sulla ripartizione dei valori patrimoniali confiscati (LRVC; RS 312.4). Tale decisione non è stata impugnata né da A. SA né da B. Corp., per cui essa, scaduto il termine di ricorso, è cresciuta in giudicato, come comunicato dal MPC il 7 aprile scorso (v. act. 12). Orbene, non essendo i valori patrimoniali di cui sopra, parallelamente oggetto della presente procedura, più a disposizione e non potendo quindi più essere oggetto di confisca giusta l'art. 320 cpv. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.

CPP, il presente reclamo deve essere dichiarato privo d'oggetto e la causa stralciata dal ruolo.

3. In base alla giurisprudenza di questa Corte in ambito di procedura penale ordinaria, quando una causa diventa priva d'oggetto, i costi e le ripetibili vengono addossati alla parte che è all'origine di tale fatto (v. TPF 2011 31). In concreto, occorre rilevare che l'autorità rogante ha chiesto il sequestro del conto della reclamante nel luglio 2005 (v. supra lett. C) e che la decisione di confisca italiana dei valori ivi depositati è divenuta definitiva il 5 ottobre 2011 (v. supra lett. J). Ora, se è vero che a differenza del caso menzionato in TPF 2011 31, nel presente caso il MPC non ha levato il sequestro del conto bancario, cionondimeno il reclamo qui pendente è divenuto privo d'oggetto a causa della decisione rogatoriale emanata il 28 febbraio 2014 dalla medesima autorità inquirente. Risulta peraltro difficile comprendere perché il MPC abbia adottato questa decisione in costanza della causa (interna) di confisca, visto e considerato che le autorità italiane avevano inoltrato formale richiesta di confisca dei valori in questione già in data 4 luglio 2013, ossia quasi sei mesi prima della decisione di confisca autonoma qui impugnata (decretata il 27 dicembre 2013, lett. M supra). Ne scende che il reclamo è divenuto privo d'oggetto a causa dell'agire del MPC, per cui le spese procedurali concernenti il presente reclamo devono essere assunte dalla Confederazione (v. art. 423

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées.

CPP; Messaggio concernente l'unificazione del diritto processuale penale del 21 dicembre 2005, FF 2006 pag. 1230; Niklaus Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2a ediz., Zurigo/San Gallo 2013, n. 1777; Yvona Griesser, in Donatsch/Hansjakob/Lieber [ed.], Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, Zurigo/Basilea/Ginevra 2010, n. 4 ad art. 428

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.

CPP; Thomas Domeisen, Commentario basilese, Basilea 2011, n. 8 ad art. 428

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.

CPP; Guidon, op. cit., n. 566). Il MPC verserà alla reclamante un'indennità per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali (v. art. 436 cpv. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434.

CPP in relazione con art. 429 cpv. 1 lett. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:

CPP), la quale, in applicazione degli art. 10 e 12 cpv. 2 del regolamento del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF; RS 173.713.162), è fissata a fr. 2'000.-- (IVA esclusa, dato che la reclamante ha il proprio domicilio all'estero, v. art. 1 cpv. 2 lett. a e 8 cpv. 1 della legge federale concernente l'imposta sul valore aggiunto; RS.641.20).

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Essendo il reclamo divenuto privo d'oggetto, la causa è stralciata dal ruolo.

2. Non vengono prelevate spese.

3. Il Ministero pubblico della Confederazione verserà alla reclamante un importo di fr. 2'000.-- a titolo di ripetibili.

Bellinzona, 12 maggio 2014

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. Emanuele Verda

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Le decisioni della Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili entro 30 giorni dalla notifica mediante ricorso al Tribunale federale (art. 79 e 100 cpv. 1 della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale; LTF). La procedura è retta dagli art. 90 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:

segg. LTF.

Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui il giudice dell’istruzione lo ordini (art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

LTF).