Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5C.25/2005 /frs

Arrêt du 9 mai 2005
IIe Cour civile

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.

Parties
Y.________,
demandeur et recourant, représenté par Me Alain Marti, avocat,

contre

A.________,
B.________,
défenderesses et intimées, toutes deux représentées par Me Bernard Ziegler, avocat,

Objet
action en libération de dette,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004.

Faits:
A.
Le 16 janvier 2002, X.________ a obtenu la mainlevée provisoire de l'opposition formée par Y.________ à un commande-ment de payer, poursuite n° xxx, de 9'432'089 fr. 10 avec intérêts à 8% l'an dès le 23 novembre 2000, sur la base d'une reconnaissance de dette signée ce jour-là.

Le 6 février 2002, Y.________ a ouvert une action en libération de dette, que le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejetée par jugement du 7 novembre 2002. Le 10 décembre 2002, Y.________ a appelé de ce jugement auprès de la Cour de justice du canton de Genève.
B.
X.________ est décédé le 19 janvier 2003 à Los Angeles (États-Unis d'Amérique). Selon son dernier testament, daté du 10 janvier 2003, il a laissé tout son argent, ses biens, propriétés, immeubles et autres actifs à son épouse A._________. Le produit de la vente de ses trois voitures devait cependant être réparti à parts égales entre ses trois enfants, C.________, D.________ et B.________. Ce testament a été déposé le 28 février 2003 auprès de la Cour supérieure de l'État de Californie pour le comté de Los Angeles. Le délai pour l'attaquer est arrivé à échéance sans avoir été utilisé.
C.
A la suite du décès de X.________, la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 2 avril 2003, a constaté la suspension de l'instance pendante devant elle (cf. art. 113 let. c LPC/GE).

Le 23 octobre 2003, A.________ et B.________ ont sollicité la reprise de l'instance (cf. art. 116 al. 1 LPC/GE), alléguant qu'elles étaient les seules héritières de X.________. À l'appui de cette affirmation, elles ont produit une déclaration de la première Étude notariale d'État du district Yakkasaray, à Tachkent (Ouzbékistan), selon laquelle elles exerçaient depuis le 31 juillet 2003 les droits de la succession, conformément au testament du 10 janvier 2003.

Y.________ s'est opposé à la reprise de l'instance. Il a exposé que A.________ pourrait, en sa qualité d'exécutrice testamentaire, reprendre l'instance, mais que cette question était soumise au droit de l'État de Californie, dont il ignorait le contenu; B.________ ne pourrait en revanche pas être partie à la procédure, n'étant ni exécutrice testamentaire, ni héritière universelle, ni héritière de la créance litigieuse.
D.
La Chambre civile de la Cour de justice a constaté la reprise de l'instance par arrêt du 5 février 2004, dont la motivation est en substance la suivante :
D.a Lorsque la suspension a été prononcée en raison du décès d'une partie, l'instance doit être reprise par ou contre ses héritiers.

En l'espèce, il ressort des pièces produites que X.________ était domicilié en Ouzbékistan, comme le mentionnent d'ailleurs aussi la demande du 6 février 2002 et l'appel du 10 décembre 2002.

Les autorités compétentes du dernier domicile de X.________ indiquent que les droits de la succession sont exercés par A.________ et B.________. Ces dernières ont donc qualité pour reprendre l'instance à laquelle X.________ était partie.
D.b Les autres héritiers dont le nom figurait dans le testament au côté de celui de B.________ ne sont certes pas mentionnés dans l'attestation produite. Toutefois, celle-ci se réfère expressément au testament du 10 janvier 2003 qui les nomme. L'existence des autres enfants du défunt était donc connue de l'autorité qui a délivré le certificat d'héritier, de sorte que ceux-ci y auraient également été mentionnés s'ils avaient eu la qualité d'héritiers.

De plus, Y.________ n'explique pas pourquoi il serait nécessaire d'examiner à la lumière du droit de l'État de Californie si la qualité d'exécutrice testamentaire de A.________ l'autorise à reprendre l'instance à laquelle X.________ était partie.
D.c Ainsi, en se fondant sur le document émanant des autorités du dernier domicile du défunt, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause le contenu, il faut considérer que l'assignation en reprise de l'instance a été valablement formée par A.________ et B.________.
E.
Par arrêts du 8 juin 2004, la Cour de céans a déclaré irrecevables un recours de droit public et un recours en réforme interjetés par Y.________ contre cet arrêt du 5 février 2004. En effet, celui-ci ne constituait pas une décision finale ni une décision partielle pouvant faire l'objet d'un recours en réforme immédiat (arrêt 5C.81/2004) et il n'était pas non plus susceptible d'être attaqué par la voie du recours de droit public en l'absence de préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (arrêt 5P.111/2004). La Cour de céans a précisé qu'à supposer que l'arrêt du 5 février 2004 tranche définitivement la qualité de parties des intimées, voire leur qualité d'héritières de X.________, il pourrait toujours être attaqué avec la décision finale en vertu de l'art. 48 al. 3 OJ (arrêt 5C.81/2004, consid. 2.2).
F.
Statuant sur le fond par arrêt du 17 décembre 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance, en précisant toutefois que la mainlevée du commandement de payer, poursuite n° xxx, était prononcée à hauteur de 9'132'089 fr. 10 avec intérêts à 8% l'an dès le 23 novembre 2000. En effet, les intimées admettaient avoir reçu un montant de 300'000 fr. dans la faillite d'une société qui était solidairement responsable avec Y.________ du remboursement de l'un des prêts mentionnés dans la reconnaissance de dette signée le 23 novembre 2000.

En ce qui concerne la légitimation des intimées, la cour cantonale s'est bornée à exposer qu'ensuite du décès le 19 janvier 2003 de X.________, "[s]on épouse et sa fille, A.________ et B.________, exercent depuis lors les droits de la succession et participent à ce titre à la présente procédure (cf. ACJ/135/2004 du 5 février 2004)".
G.
Contre cet arrêt du 17 décembre 2004, Y.________ interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral, en précisant que ce recours se rapporte également à l'arrêt du 5 février 2004. Le recourant conclut d'abord, préalablement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle complète son état de fait en constatant l'existence d'un enfant de X.________ né hors mariage (E.________). Il conclut ensuite, au fond, à l'annulation de l'arrêt attaqué, à la constatation que B.________ n'est pas héritière universelle et n'a par conséquent pas qualité pour reprendre l'instance litigieuse, puis au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle élucide si les pouvoirs d'exécutrice testamentaire de A.________ sont conformes à l'ordre public suisse et au droit du dernier domicile de feu X.________. Une réponse au recours n'a pas été requise.
Par arrêt de ce jour, la Cour de céans a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public connexe formé par le recourant contre l'arrêt de la Cour de justice du 17 décembre 2004.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
L'arrêt du 17 décembre 2004 de la Cour de justice, rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur, est une décision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et peut donc faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral, s'agissant d'une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire dont la valeur dépasse largement 8'000 fr. (art. 46 OJ). En vertu de l'art. 48 al. 3 OJ, le recours en réforme dirigé - en temps utile (cf. art. 54 al. 1 OJ) - contre l'arrêt du 17 décembre 2004 se rapporte aussi à l'arrêt du 5 février 2004 qui l'a précédé, par lequel la Cour de justice a admis que l'instance suspendue en raison du décès de X.________ devait être reprise par A.________ et B.________.
2.
2.1 Le recourant met en cause la validité de l'attestation délivrée par la première Étude notariale d'État du district Yakkasaray, à Tachkent (Ouzbékistan). Il conteste tout d'abord, eu égard à la "forme insolite" de ce document, qu'il s'agisse là d'un certificat d'héritier. Il soutient en outre qu'aucune des conditions alternatives de la reconnaissance de ce document selon l'art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP - à savoir que le défunt était domicilié en Ouzbékistan ou avait choisi le droit ouzbek pour régir sa succession - ne serait réalisée en l'espèce. La cour cantonale aurait ainsi violé les art. 20
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 20
1    Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
a  ihren Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält;
b  ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie wäh­rend längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornher­ein befri­stet ist;
c  ihre Niederlassung in dem Staat, in dem sich der Mittelpunkt ih­rer geschäftlichen Tätigkeit befindet.
2    Niemand kann an mehreren Orten zugleich Wohnsitz haben. Hat ei­ne Person nirgends einen Wohnsitz, so tritt der gewöhnliche Auf­ent­halt an die Stelle des Wohnsitzes. Die Bestimmungen des Zivil­­gesetzbuches19 über Wohnsitz und Aufenthalt sind nicht an­wend­bar.
, 26
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 26 - Die Zuständigkeit ausländischer Behörden ist begründet:
a  wenn eine Bestimmung dieses Gesetzes sie vorsieht oder, falls eine solche fehlt, wenn der Beklagte seinen Wohnsitz im Ur­teilsstaat hatte;
b  wenn in vermögensrechtlichen Streitigkeiten die Parteien sich durch eine nach diesem Gesetz gültige Vereinbarung der Zu­ständigkeit der Behörde unterworfen haben, welche die Ent­scheidung getroffen hat;
c  wenn sich der Beklagte in einer vermögensrechtlichen Strei­tig­keit vorbehaltlos auf den Rechtsstreit eingelassen hat;
d  wenn im Falle einer Widerklage die Behörde, die die Ent­schei­dung getroffen hat, für die Hauptklage zuständig war und zwi­schen Haupt- und Widerklage ein sachlicher Zusam­menhang be­steht.
et 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP en admettant un prétendu certificat d'héritier délivré par un notaire qui n'était pas territorialement compétent pour l'émettre.
2.1.1 Le grief relatif à la prétendue forme insolite du certificat produit par les intimées apparaît dénué de fondement : du moment qu'un document concernant une succession ouverte à l'étranger, tel qu'un certificat d'héritier, est reconnu en Suisse aux conditions de l'art. 96 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP (Dutoit, Droit international privé suisse, 4e éd. 2005, n. 1 ad art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP; Heini, Zürcher Kommentar zum IPRG, 2e éd. 2004, n. 2 et 3 ad art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP; Schnyder, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 1996, n. 4 ad art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP), que le certificat contesté - qui atteste que les intimées exercent les droits de la succession de X.________ - constitue bien un tel document et que rien ne permet de mettre en doute le fait qu'il a été établi par une autorité compétente (cf. Heini, op. cit., n. 4 ad art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP), il suffit, pour qu'il soit reconnu en Suisse, que l'un des chefs de compétence indirecte prévus par l'art. 96 al. 1 let. a
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP - qui sont alternatifs (Schnyder, op. cit., n. 8 ad art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP) - soit réalisé en l'espèce.
2.1.2 La cour cantonale a retenu à cet égard, en se référant aux pièces produites, que X.________ était domicilié en Ouzbékistan, ce que le recourant conteste. Toutefois, on ne discerne pas, à la lumière des arguments avancés par le recourant, en quoi la conclusion de la cour cantonale violerait le droit fédéral, étant précisé que la question de savoir où le défunt avait son domicile doit s'apprécier selon le droit suisse (cf. Schnyder, op. cit., n. 8 ad art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP; art. 20 al. 1 let. a
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 20
1    Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
a  ihren Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält;
b  ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie wäh­rend längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornher­ein befri­stet ist;
c  ihre Niederlassung in dem Staat, in dem sich der Mittelpunkt ih­rer geschäftlichen Tätigkeit befindet.
2    Niemand kann an mehreren Orten zugleich Wohnsitz haben. Hat ei­ne Person nirgends einen Wohnsitz, so tritt der gewöhnliche Auf­ent­halt an die Stelle des Wohnsitzes. Die Bestimmungen des Zivil­­gesetzbuches19 über Wohnsitz und Aufenthalt sind nicht an­wend­bar.
LDIP). En effet, il ressort des pièces auxquelles s'est référée la cour cantonale que le défunt s'était établi en Ouzbékistan, où se trouvait le centre de son existence, de ses relations personnelles et professionnelles. Cette constatation n'est pas renversée par les arguments avancés par le recourant. En effet, la citoyenneté américaine de X.________ ne dit rien sur son dernier domicile, tout comme le fait que ses enfants majeurs résident en Californie. L'affirmation selon laquelle ses activités professionnelles étaient concentrées à Los Angeles n'est aucunement étayée. Enfin, l'on ne saurait déduire du fait qu'il ait reçu, en tant que citoyen étranger, un visa des autorités d'Ouzbékistan, qu'il ne pouvait être domicilié dans ce pays.
2.1.3 Comme l'un des chefs de compétence indirecte prévus par l'art. 96 al. 1 let. a
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP - à savoir que le certificat d'héritier a été dressé dans l'État du dernier domicile du défunt - est ainsi réalisé en l'espèce, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en reconnaissant la qualité d'héritières aux intimées sur la base du certificat produit par celles-ci.
2.2 Du moment que la qualité d'héritières des intimées devait être reconnue, à titre préjudiciel, sur la seule base du document précité, c'est en vain que le recourant soutient que la légitimation des intimées devrait être appréciée à la lumière du droit californien, auquel le défunt aurait choisi de soumettre sa succession dans son testament du 10 janvier 2003. Au demeurant, pour autant que la référence à l'"Independant Administration of Estates Act" contenue dans ce testament puisse être considérée comme une élection de droit, ce sont les règles de droit international privé de l'État du dernier domicile du défunt qui déterminent le droit applicable à la succession (art. 91 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 91
1    Der Nachlass einer Person mit letztem Wohnsitz im Ausland un­ter­steht dem Recht, auf welches das Kollisionsrecht des Wohn­sitz­staates verweist.
2    Soweit nach Artikel 87 die schweizerischen Gerichte oder Behör­den am Heimatort zuständig sind, untersteht der Nachlass eines Schwei­zers mit letztem Wohnsitz im Ausland schweizerischem Recht, es sei denn, der Erblasser habe in der letztwilligen Verfü­gung oder im Erb­vertrag ausdrücklich das Recht an seinem letzten Wohn­sitz vorbehal­ten.
LDIP), y compris en présence d'une élection de droit (cf. Heini, op. cit., n. 11 ad art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP).

En l'espèce, dès lors que les intimées ont présenté un certificat d'héritier délivré par les autorités de l'État du dernier domicile du défunt, État dont les règles de droit international privé déterminent le droit applicable à la succession, la cour cantonale a agi conformément au droit fédéral en reconnaissant ce certificat, sans qu'il lui incombât d'établir quel était le droit étranger applicable ni quel était le contenu de ce droit (cf. art. 16 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 16
1    Der Inhalt des anzuwendenden ausländischen Rechts ist von Amtes wegen festzustellen. Dazu kann die Mitwirkung der Parteien ver­langt werden. Bei vermögensrechtlichen Ansprüchen kann der Nachweis den Parteien überbunden werden.
2    Ist der Inhalt des anzuwendenden ausländischen Rechts nicht fest­stellbar, so ist schweizerisches Recht anzuwenden.
LDIP). On ne saurait donc lui reprocher, comme le fait le recourant, de n'avoir pas élucidé, d'office ou avec le concours des parties, le contenu du droit étranger.

De toute manière, comme on l'a relevé dans l'arrêt rendu sur le recours de droit public connexe (consid. 2.4), une décision étrangère dont la reconnaissance est demandée en Suisse ne peut pas faire l'objet d'une révision au fond (art. 27 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 27
1    Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
2    Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
a  dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Ver­fahren einge­las­sen;
b  dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grund­sät­ze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekom­men ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör ver­wei­gert wor­den ist;
c  dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über den­selben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
3    Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nach­­geprüft werden.
LDIP). Les juges cantonaux n'avaient donc pas à contrôler si l'autorité qui a établi le certificat d'héritier a correctement appliqué les règles de son droit international privé en vue de déterminer le droit applicable à la succession.
2.3 Dès lors que, comme on vient de le voir, la qualité d'héritières des intimées doit être reconnue à titre préjudiciel sur la base du certificat d'héritier précité, il n'est pas nécessaire d'examiner selon les formes du droit californien, ainsi que le recourant prétend vouloir le faire, si A.________ aurait eu qualité pour reprendre l'instance en qualité d'exécutrice testamentaire.
2.4 Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir omis de mentionner l'existence d'un fils né hors mariage de feu X.________, E.________. Les juges cantonaux auraient ainsi entériné une discrimination entre des enfants nés dans le mariage et hors du mariage, ce qui serait contraire à l'ordre public suisse réservé par l'art. 27 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 27
1    Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
2    Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
a  dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Ver­fahren einge­las­sen;
b  dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grund­sät­ze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekom­men ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör ver­wei­gert wor­den ist;
c  dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über den­selben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
3    Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nach­­geprüft werden.
LDIP.

Le recourant méconnaît toutefois que si la cour cantonale n'a pas tenu compte de l'existence de E.________, c'est parce qu'il n'existe aucun lien de filiation établi entre le défunt et E.________. Celui-ci a en effet été définitivement débouté de l'action en paternité qu'il avait intentée devant les tribunaux californiens, comme cela ressort des pièces du dossier.
2.5 Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir reconnu la qualité d'héritière, aux côtés de A.________, à la seule B.________, à l'exclusion des deux frères aînés de cette dernière, C.________ et D.________. Selon lui, soit les trois enfants revêtent la qualité pour agir et auraient dû agir aux côtés de la veuve, soit aucun ne l'a et B.________ doit être écartée de l'instance.

Ainsi qu'on l'a déjà dit (cf. consid. 2.2 supra), une décision étrangère dont la reconnaissance est demandée en Suisse ne peut pas faire l'objet d'une révision au fond (art. 27 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 27
1    Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
2    Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
a  dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Ver­fahren einge­las­sen;
b  dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grund­sät­ze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekom­men ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör ver­wei­gert wor­den ist;
c  dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über den­selben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
3    Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nach­­geprüft werden.
LDIP). Il s'ensuit que les juges cantonaux n'avaient pas à contrôler si l'autorité qui a établi le certificat d'héritier a correctement appliqué le droit étranger en reconnaissant la qualité d'héritière, aux côtés de A.________, à B.________ mais pas aux deux frères aînés de cette dernière, ce qui, à en croire les indications fournies par les intimées dans leur réponse à l'appel, s'expliquerait par le fait que le droit ouzbek accorde aux enfants mineurs une protection particulière en ce sens que ceux-ci sont héritiers légaux de par la loi. La cour cantonale a d'ailleurs relevé à raison que, comme l'existence des autres enfants du défunt était connue de l'autorité compétente qui a délivré le certificat d'héritier, celle-ci les y aurait également mentionnés s'ils avaient eu la qualité d'héritiers aux côtés de A.________ et de B.________.
2.6 Le recourant reproche encore aux juges cantonaux d'avoir traité à tort B.________ comme si elle avait la capacité d'ester en justice, alors que celle-ci, en tant que mineure, n'a pas l'exercice des droits civils.

Les mineurs ne peuvent s'obliger par leurs propres actes qu'avec le consentement de leur représentant légal (art. 19 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 19
1    Urteilsfähige handlungsunfähige Personen können nur mit Zustimmung ihres gesetzlichen Vertreters Verpflichtungen eingehen oder Rechte aufgeben.14
2    Ohne diese Zustimmung vermögen sie Vorteile zu erlangen, die unentgeltlich sind, sowie geringfügige Angelegenheiten des täglichen Lebens zu besorgen.15
3    Sie werden aus unerlaubten Handlungen schadenersatzpflichtig.
CC). Sous réserve de l'exercice de droits strictement personnels et de certaines autres exceptions qui ne sont pas réalisées en l'espèce, les mineurs n'ont dès lors pas la capacité d'ester en justice, c'est-à-dire la capacité de conduire la procédure eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'un représentant qu'ils ont désigné (Hohl, Procédure civile, tome I, 2001, n. 416 ss). Cela ne signifie évidemment pas qu'ils ne peuvent pas faire valoir leurs droits en justice, mais qu'ils doivent agir par l'intermédiaire de leur représentant légal (ATF 116 II 385 consid. 4; cf. art. 304
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 304
1    Die Eltern haben von Gesetzes wegen die Vertretung des Kindes gegenüber Drittpersonen im Umfang der ihnen zustehenden elter­lichen Sorge.366
2    Sind beide Eltern Inhaber der elterlichen Sorge, so dürfen gutgläu­bige Drittpersonen voraussetzen, dass jeder Elternteil im Einverneh­men mit dem andern handelt.367
3    Die Eltern dürfen in Vertretung des Kindes keine Bürgschaften eingehen, keine Stiftungen errichten und keine Schenkungen vornehmen, mit Ausnahme der üblichen Gelegenheitsgeschenke.368
CC). En l'espèce, comme B.________ agissait aux côtés de sa mère A.________, les juges cantonaux étaient en droit d'admettre qu'elle agissait par l'intermédiaire de sa représentante légale. Ils n'ont donc pas violé le droit fédéral en admettant la légitimation de B.________, dans la mesure où celle-ci, comme il siérait de l'indiquer expressément, est représentée légalement par sa mère A.________.
2.7 Le recourant fait enfin grief à l'autorité cantonale d'avoir fait référence au seul art. 116 LPC/GE pour recevoir les pièces produites au sujet de la succession, alors qu'elle aurait dû examiner les documents produits en application de la LDIP, et d'avoir par là violé le principe de la force dérogatoire du droit fédéral.

Selon l'art. 49 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 49 Vorrang und Einhaltung des Bundesrechts
1    Bundesrecht geht entgegenstehendem kantonalem Recht vor.
2    Der Bund wacht über die Einhaltung des Bundesrechts durch die Kantone.
Cst., qui a remplacé la règle déduite de l'art. 2 Disp. trans. aCst., le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire. Ce principe constitutionnel de la primauté du droit fédéral - anciennement principe de la force dérogatoire du droit fédéral - fait obstacle à l'adoption ou à l'application de règles cantonales qui éludent des prescriptions de droit fédéral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empiètent sur des matières que le législateur fédéral a réglementées de façon exhaustive (ATF 128 I 46 consid. 5a, 295 consid. 3b; 127 I 60 consid. 4a et les arrêts cités). La violation du principe de la primauté du droit fédéral constitue une violation du droit fédéral qui doit être invoquée dans le recours en réforme lorsque celui-ci est ouvert (ATF 122 I 81 consid. 1; 120 II 28 consid. 3; 119 II 183 consid. 3; 116 II 215 consid. 2b).

En l'espèce, en exposant que l'instance suspendue ensuite du décès de X.________ devait être reprise par ses héritiers, la cour cantonale a appliqué une règle de procédure cantonale, dont le recourant ne conteste pas l'applicabilité en soi. En revanche, pour apprécier si les intimées avaient établi leur qualité d'héritières du défunt, la cour cantonale s'est fondée sur le certificat produit par celles-ci, en exposant que ce document avait été établi par les autorités compétentes du dernier domicile du défunt. Cette manière de procéder est conforme à l'art. 96
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
LDIP, même si les juges cantonaux n'ont pas expressément cité cette disposition. On ne discerne ainsi aucune violation du principe de la primauté du droit fédéral.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que les intimées n'ont pas été invitées à procéder et n'ont en conséquence pas assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 159 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
et 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 159
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 96
1    Ausländische Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden, die den Nachlass betreffen, sowie Rechte aus einem im Ausland eröff­ne­ten Nachlass werden in der Schweiz anerkannt:
a  wenn sie im Staat des letzten Wohnsitzes des Erblassers oder im Staat, dessen Recht er gewählt hat, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden, oder
b  wenn sie Grundstücke betreffen und in dem Staat, in dem sie liegen, getroffen, ausgestellt oder festgestellt worden sind oder wenn sie dort anerkannt werden.
2    Beansprucht ein Staat für die in seinem Gebiet liegenden Grund­stücke des Erblassers die ausschliessliche Zuständigkeit, so werden nur dessen Entscheidungen, Massnahmen und Urkunden anerkannt.
3    Sichernde Massnahmen des Staates, in dem Vermögen des Erb­­lassers liegt, werden in der Schweiz anerkannt.
OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 20'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 9 mai 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 5C.25/2005
Date : 09. Mai 2005
Publié : 08. Juni 2005
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Regeste : action en libération de dette


Répertoire des lois
CC: 19 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 19
1    Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10
2    Elles n'ont pas besoin de ce consentement pour acquérir à titre purement gratuit ni pour régler les affaires mineures se rapportant à leur vie quotidienne.11
3    Ils sont responsables du dommage causé par leurs actes illicites.
304
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 304
1    Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les représentants légaux de leurs enfants à l'égard des tiers.
2    Lorsque les père et mère sont tous deux détenteurs de l'autorité parentale, les tiers de bonne foi peu­vent présumer que chaque parent agit avec le consentement de l'au­tre.348
3    Les père et mère ne peuvent procéder à des cautionnements ni créer des fondations ou effectuer des donations au nom de l'enfant, à l'exception des présents d'usage.349
Cst: 49
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral
1    Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
2    La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.
LDIP: 16 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 16
1    Le contenu du droit étranger est établi d'office. À cet effet, la colla­boration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties.
2    Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi.
20 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 20
1    Au sens de la présente loi, une personne physique:
a  a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'inten­tion de s'y établir;
b  a sa résidence habituelle dans l'État dans lequel elle vit pen­dant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limi­tée;
c  a son établissement dans l'État dans lequel se trouve le centre de ses activités professionnelles ou commerciales.
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une per­sonne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est détermi­nante. Les dispositions du code civil suisse19 relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables.
26 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 26 - La compétence des autorités étrangères est donnée:
a  si elle résulte d'une disposition de la présente loi ou, à défaut d'une telle disposition, si le défendeur était domicilié dans l'État dans lequel la décision a été rendue;
b  si, en matière patrimoniale, les parties se sont soumises par une convention valable selon la présente loi à la compétence de l'au­torité qui a rendu la décision;
c  si, en matière patrimoniale, le défendeur a procédé au fond sans faire de réserve, ou
d  si, en cas de demande reconventionnelle, l'autorité qui a rendu la décision était compétente pour connaître de la demande prin­ci­pale et s'il y a connexité entre les deux demandes.
27 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domi­cile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fonda­men­taux ressortissant à la conception suisse du droit de procé­dure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire va­loir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précé­dem­ment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette der­nière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
91 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 91
1    La succession d'une personne qui a eu son dernier domicile à l'étran­ger est régie par le droit que désignent les règles de droit inter­national privé de l'État dans lequel le défunt était domicilié.
2    Dans la mesure où les autorités judiciaires ou administratives suis­ses sont compétentes en vertu de l'art. 87, la succession d'un dé­funt suisse qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie par le droit suisse à moins que, par testament ou pacte successoral, le dé­funt n'ait réservé expressément le droit de son dernier domicile.
96
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 96
1    Les décisions, les mesures ou les documents relatifs à une succes­sion, de même que les droits qui dérivent d'une succession ouverte à l'étran­ger, sont reconnus en Suisse:
a  lorsqu'ils ont été rendus, pris, dressés ou constatés dans l'État du dernier domicile du défunt ou dans l'État au droit duquel le dé­funt a soumis sa succession ou s'ils sont reconnus dans un de ces États, ou
b  lorsqu'ils se rapportent à des immeubles et ont été rendus, pris, dressés ou constatés dans l'État dans lequel ces biens sont situés ou s'ils sont reconnus dans cet État.
2    S'agissant d'un immeuble sis dans un État qui revendique une com­pétence exclusive, seuls les décisions, mesures ou documents éma­nant de cet État sont reconnus.
3    Les mesures conservatoires prises dans l'État du lieu de situation des biens du défunt sont reconnues en Suisse.
OJ: 46  48  54  87  156  159
Répertoire ATF
116-II-215 • 116-II-385 • 119-II-183 • 120-II-28 • 122-I-81 • 127-I-60 • 128-I-46
Weitere Urteile ab 2000
5C.25/2005 • 5C.81/2004 • 5P.111/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
certificat d'héritier • droit fédéral • tribunal fédéral • mention • viol • droit international privé • recours de droit public • autorité cantonale • californie • primauté du droit fédéral • droit étranger • représentation légale • décision finale • examinateur • recours en réforme au tribunal fédéral • première instance • partie à la procédure • greffier • capacité d'ester en justice • décision étrangère
... Les montrer tous