[AZA 7]
I 12/00 Ge

I. Kammer

Präsident Lustenberger, Bundesrichter Schön, Spira, Rüedi
und Bundesrichterin Widmer; Gerichtsschreiberin Fleischanderl

Urteil vom 9. April 2001

in Sachen
S.________, Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle des Kantons Aargau, Kyburgerstrasse 15, Aarau, Beschwerdegegnerin,
und
Versicherungsgericht des Kantons Aargau, Aarau

A.- Der 1940 geborene S.________ liess sich mit Urteil des Bezirksgerichts Lenzburg vom 13. April 1989 von seiner Ehefrau W.________ scheiden, wobei die beiden gemeinsamen Söhne, A.________, geb. 1972, und B.________, geb. 1976, unter die elterliche Gewalt der Mutter gestellt wurden.
S.________ wurde verpflichtet, an den Unterhalt seiner Kinder ab 1. Januar 1988 bis zur Vollendung des 20. Altersjahres bzw. bis zum vorzeitigen Eintritt in die volle Erwerbstätigkeit monatliche indexierte Unterhaltsbeiträge "plus bezogene Kinderzulage" von je Fr. 500.- zu bezahlen.
Mit Verfügung vom 16. Februar 1998 sprach die IV-Stelle des Kantons Aargau S.________ rückwirkend ab 1. Juni 1997 eine einfache halbe Invalidenrente sowie eine Kinderrente für den Sohn B.________ zu. Das Ersuchen um Ausrichtung einer Zusatzrente für die geschiedene Ehefrau lehnte die IV-Stelle am 23. März 1999 verfügungsweise ab, da W.________ nicht überwiegend für ihren Sohn B.________ aufkomme.

B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau - unter Beiladung von W.________ - ab (Entscheid vom 30. November 1999).

C.- S.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde und beantragt, in Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei ihm eine Zusatzrente für seine geschiedene Frau zuzusprechen.
Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, enthält sich die als Mitbeteiligte beigeladene W.________ eines Antrags, legt indes unter anderem ihre im kantonalen Beschwerdeverfahren eingereichten Schreiben zu den Akten. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) hat sich nicht vernehmen lassen.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Die formelle Rüge des Beschwerdeführers, seiner geschiedenen Ehefrau komme keine Parteistellung zu, da ihr ansonsten bereits die ursprüngliche Rentenverfügung der IV-Stelle vom 16. Februar 1998 hätte eröffnet werden müssen, ist insofern unbegründet, als deren prozessuale Rechte durch Zustellung der eine Zusatzrente ablehnenden Verfügung vom 23./26. März 1999 sowie durch die nachfolgende Beiladung zum vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren gewahrt wurden und eine allfällige Gehörsverletzung hiedurch geheilt worden wäre (BGE 124 V 183 Erw. 4a, 392 Erw. 5a, je mit Hinweisen).
2.- Streitig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer für die Zeit ab 1. Juni 1997 Anspruch auf eine Zusatzrente für seine geschiedene Ehefrau hat.

3.- a) Das kantonale Gericht hat die vorliegend massgeblichen Bestimmungen über den Anspruch auf eine Zusatzrente für den Ehegatten (Art. 34 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG), namentlich für den geschiedenen Ehepartner (Art. 34 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG), in den seit 1. Januar 1997 gültigen, hier anwendbaren Fassungen (vgl. AHI 2000 S. 229) zutreffend dargelegt. Richtig sind auch die Ausführungen betreffend die zu Art. 34
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG in der bis 31. Dezember 1996 gültig gewesenen Fassung ergangene Rechtsprechung (BGE 122 V 125 mit Hinweisen), wobei diese insoweit anwendbar bleibt, als der revidierte Art. 34
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG von den gleichen Anspruchsvoraussetzungen ausgeht (Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, S. 243). Darauf kann verwiesen werden.

b) Nach Art. 34 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG setzt der Anspruch auf eine Zusatzrente unter anderem voraus, dass die geschiedene Person für die ihr zugesprochenen Kinder überwiegend aufzukommen hat. Das Anspruchserfordernis des überwiegenden Aufkommens ist praxisgemäss dann zu bejahen, wenn die der geschiedenen Person zufliessenden Unterhaltsleistungen für die Kinder (Kinderrenten allein oder zusammen mit Drittleistungen wie den Unterhaltsbeiträgen des geschiedenen invaliden Ehepartners) weniger als die Hälfte ihrer Unterhaltskosten ausmachen (BGE 122 V 126 Erw. 1a mit Hinweisen).

4.- a) Zu beurteilen ist zunächst, ob ein Zusatzrentenanspruch für die geschiedene Ehefrau hinsichtlich des sich in Ausbildung befindenden älteren Sohnes A.________ besteht. Für diesen war dem Beschwerdeführer keine Kinderrente zugesprochen worden, da er am 1. Juni 1997 das
25. Altersjahr bereits vollendet hatte (Art. 35
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
1    Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
2    Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
3    Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
4    Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
5    Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.
AHVG).
b) Gemäss Rz 3123 der Wegleitung des BSV über die Renten (RWL) in der hier anwendbaren, bis Ende 1998 gültig gewesenen Fassung hat eine invalide geschiedene Person unter den gleichen Voraussetzungen Anspruch auf eine Zusatzrente für den geschiedenen Ehegatten, wenn u.a. eines oder mehrere gemeinsame Kinder der geschiedenen Eltern, für die eine Kinderrente der IV ausgerichtet wird, durch Scheidungsurteil oder gerichtlich genehmigte Scheidungskonvention dem nicht rentenberechtigten, geschiedenen Elternteil zugesprochen worden sind. Nach Rz 3137 der RWL erlischt der Anspruch auf eine Zusatzrente u.a. mit Ablauf des Monats, in welchem der geschiedene Elternteil, dem die Zusatzrente ausbezahlt wird, die besonderen Voraussetzungen im Sinne der Rz 3123 insofern nicht mehr erfüllt, als die Kinder das 18. bzw. - für Kinder in Ausbildung - das 25. Altersjahr zurückgelegt haben.

c) Wie die Vorinstanz korrekt erwogen hat, sind Verwaltungsweisungen für das Sozialversicherungsgericht nicht verbindlich. Es soll sie bei seiner Entscheidung mit berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Es weicht anderseits insoweit von Weisungen ab, als sie mit den anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen nicht vereinbar sind (BGE 126 V 68 Erw. 4b, 125 V 379 Erw. 1c, je mit Hinweisen).

d) Indem Art. 35 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG den Anspruch auf eine Kinderrente davon abhängig macht, ob das Kind im Falle des Hinterlassenseins eine AHV-Waisenrente anbegehren könnte, erweist sich die Waisenrentenberechtigung nach Art. 25
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
1    Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
2    Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
3    Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
4    Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
5    Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.
AHVG IV-rechtlich als massgeblich, namentlich was die Entstehungs- und Erlöschensgründe anbelangt (Meyer-Blaser, a.a.O., S. 245). Für Kinder, die noch in Ausbildung sind, dauert der Rentenanspruch somit bis zu deren Abschluss, längstens aber bis zum vollendeten 25. Altersjahr (Art. 35 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
1    Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
2    Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
3    Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
4    Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
5    Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.
AHVG).
Demgegenüber enthält Art. 34
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG keine Regelung hinsichtlich des Erlöschens des Anspruchs auf eine Zusatzrente.
Wie das Eidgenössische Versicherungsgericht in BGE 122 V 132 Erw. 4b festgehalten hat, liegt die soziale Zweckbestimmung der Zusatzrente gemäss Art. 34 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG - und damit auch gemäss Art. 34 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG in der seit 1. Januar 1997 geltenden Fassung (vgl. Erw. 2a hievor) - in der Bestreitung des Unterhalts des für sein Kind sorgenden geschiedenen Elternteils. Daran ändert nichts, dass es sich bei der fraglichen Zusatzrente um einen Anspruch des geschiedenen invaliden Ehegatten handelt, dem damit grundsätzlich seine Unterhaltspflicht gegenüber den Unterhaltsberechtigten erleichtert wird. Denn die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des geschiedenen unterhaltsverpflichteten Ehepartners liegt im klaren Interesse des für die Kinder sorgenden, unterhaltsberechtigten Elternteils und damit auch im Interesse der Kinder (BGE 122 V 132 Erw. 4b). Sowohl die Kinderrente nach Art. 35
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
IVG wie auch die Zusatzrente für den geschiedenen Elternteil nach Art. 34
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG dienen demnach letztlich dem Wohl der Kinder, deren Unterhalt gesichert werden soll. Da der Gesetzgeber einen Anspruch auf Kinderrente für sich noch in Ausbildung befindende Kinder - anlehnend an die Waisenrente nach Art. 25 Abs. 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
1    Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
2    Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
3    Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
4    Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
5    Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.
AHVG - jedenfalls mit dem Erreichen des vollendeten 25.
Altersjahrs erlöschen lässt, ist nicht einzusehen, weshalb die Zusatzrente nach Art. 34 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG, welche das gleiche Ziel verfolgt, über diesen Zeitpunkt hinaus ausgerichtet werden bzw. nach diesem Zeitpunkt erst entstehen sollte.
Die Verwaltungsweisungen gemäss Rz 3123 und 3137 der RWL erweisen sich damit als rechtens, indem ein Anspruch auf Zusatzrente für einen geschiedenen Elternteil nicht mehr nach dem vollendeten 25. Altersjahr des Kindes begründet werden kann, auch wenn sich dieses im betreffenden Zeitpunkt immer noch in Ausbildung befindet.
Verwaltung und Vorinstanz haben somit einen Anspruch auf Zusatzrente der geschiedenen Ehefrau für ihren Sohn A.________ zu Recht verneint, da dieser am 16. April 1997, d.h. vor Entstehung des IV-Rentenanspruchs (1. Juni 1997), das 25. Altersjahr bereits vollendet hatte.
5.- a) Im Weiteren ist zu prüfen, ob dem Beschwerdeführer in Bezug auf seinen jüngeren Sohn B.________ eine Zusatzrente auszurichten ist.
Da B.________ im Jahr 1996 mündig geworden war, erfüllte der Beschwerdeführer seine Unterhaltspflicht ab diesem Zeitpunkt nicht mehr durch Überweisung der Beiträge an die geschiedene Ehefrau (Art. 289 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 289 - 1 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345
1    Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345
2    La prétention à la contribution d'entretien passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci assume l'entretien de l'enfant.
ZGB). Dieser Umstand vermag indes am Unterhaltscharakter der betreffenden Leistungen nichts zu ändern, so dass die in Erw. 2b hievor genannte Rechtsprechung vorliegend Anwendung findet.

b) Seit der mit BGE 122 V 125 modifizierten Rechtsprechung sind zur Festsetzung des Unterhaltsbedarfs von Kindern die von H. Winzeler (Die Bemessung der Unterhaltsbeiträge für Kinder, Diss. Zürich 1974) in Zusammenarbeit mit dem Jugendamt des Kantons Zürich ermittelten, nunmehr ungekürzten Ansätze beizuziehen. Diese einheitlichen und schematischen, in der ganzen Schweiz anwendbaren Grenzwerte werden vom BSV in der tabellarischen Aufstellung in Anhang III der RWL wiedergegeben. Hiernach belief sich der Unterhaltsbedarf von B.________, welcher nicht mehr mit seinem Bruder A.________ im selben Haushalt lebt und daher nicht der Rubrik "Eines von zwei Kindern" zuzuordnen ist, gemäss den für ein "Einzelnes Kind" geltenden Beträgen in den Jahren 1997/1998 auf je Fr. 1'549.- und 1999 auf Fr. 1'565.- monatlich. Vom Beschwerdeführer erhielt er in diesem Zeitraum unbestrittenermassen Unterhaltsleistungen von Fr.
600.- pro Monat ausbezahlt. Das kantonale Gericht ging sodann in vorfrageweiser Prüfung davon aus, dass es dem Vater in Berücksichtigung der Kinderrente von Fr. 362.- ohne weiteres zumutbar sei, für die Hälfte der massgeblichen Unterhaltskosten - Fr. 775.- bzw. Fr. 783.- - aufzukommen.
Es berief sich dabei auf die Rechtsprechung, wonach bei der Prüfung der Frage, wer überwiegend für den Unterhalt des Kindes aufkommt, die Alimentenleistungen des andern Gatten soweit angerechnet werden, als sie tatsächlich realisierbar sind (ZAK 1985 S. 585 f. Erw. 3).
c) Der Beschwerdeführer leistete im relevanten Zeitpunkt einen monatlichen Unterhaltsbeitrag von Fr. 600.-. Da von keiner Seite geltend gemacht wird, es bestehe gemäss Art. 277 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
ZGB eine höhere Unterhaltsverpflichtung - die aus dem Scheidungsurteil abgeleitete Alimentenpflicht ist infolge der darin enthaltenen Befristung bis zum 20. Altersjahr des Kindes erloschen - und dieser Betrag effektiv realisiert wird, hat er als massgebliche realisierbare Unterhaltsleistung im relevanten Zeitpunkt zu gelten. Zu prüfen ist des Weitern, ob der Beschwerdeführer verpflichtet ist, die ihm zugesprochene Kinderrente nebst den auf Grund von Art. 277 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
ZGB auszurichtenden Unterhaltsbeiträgen an seinen Sohn B.________ weiterzuleiten, und ob diese daher bei der Berechnung des Unterhaltsbedarfs anzurechnen ist. Diese Frage ist mit Verwaltung und Vorinstanz unter Berufung auf Art. 285 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB - in der bis Ende Dezember 1999 gültig gewesenen Fassung - zu bejahen, wonach Kinderzulagen, Sozialversicherungsrenten und ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die dem Unterhaltspflichtigen zustehen, zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen sind, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt. Namentlich bestehen vorliegend
keine Anhaltspunkte, dass der Scheidungsrichter im Rahmen eines nachträglichen Unterhaltsabänderungsverfahrens nach Art. 286 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
ZGB die Bezugsberechtigung für die Kinderrente geregelt hätte (vgl. zum Ganzen ZAK 1985 S. 586 Erw. 4 mit Hinweisen).

d) Im hier relevanten Zeitraum ab 1. Juni 1997 betrug der bezahlte monatliche Unterhaltsbeitrag für den Sohn B.________ von Fr. 600.- zusammen mit der anrechenbaren Kinderrente von Fr. 362.- mehr als der massgebliche hälftige Unterhaltsbedarf von Fr. 775.- (1997/1998) bzw.
Fr. 783.- (1999). Die geschiedene Ehefrau kommt demnach nicht überwiegend im Sinne von Art. 34 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
IVG für ihren Sohn auf, weshalb ein Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Zusatzrente - zumindest, wie noch darzulegen ist, bis Ende 1999 - zu verneinen ist.
Anzumerken bleibt, dass, sofern die dem Beschwerdeführer zugesprochene Kinderrente über den 1. Januar 2000 hinaus ausgerichtet wurde, der auf diesen Zeitpunkt in Kraft getretene Art. 285 Abs. 2bis
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB zu berücksichtigen ist, wonach der Unterhaltspflichtige, sofern er infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsleistungen oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen erhält, die Erwerbseinkommen ersetzen, diese Beträge zwar dem Kind zu bezahlen hat, sich aber der bisherige Unterhaltsbeitrag von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen vermindert. Der Anspruch auf eine Zusatzrente müsste diesfalls neu geprüft werden. Der bisherige dem Beschwerdeführer zumutbare Unterhaltsbeitrag, über den die Vorinstanz vorfrageweise befunden hat, wäre entsprechend den in diesem Zeitpunkt bestehenden Verhältnissen zu überprüfen, sofern der Zivilrichter bis dahin nicht verbindlich darüber entschieden hat.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird im Sinne der
Erwägungen abgewiesen.

II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, dem Bundesamt für Sozialversicherung und W.________ zugestellt.

Luzern, 9. April 2001

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 12/00
Date : 09 avril 2001
Publié : 09 avril 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA 7] I 12/00 Ge I. Kammer Präsident Lustenberger, Bundesrichter Schön, Spira,


Répertoire des lois
CC: 277 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
1    L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
2    Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328
285 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
286 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
289
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 289 - 1 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345
1    Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde, sauf si le juge en décide autrement.345
2    La prétention à la contribution d'entretien passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci assume l'entretien de l'enfant.
LAI: 34 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 34 Réexamen du taux d'invalidité et adaptation de la rente - 1 En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
1    En même temps qu'il accorde une prestation transitoire au sens de l'art. 32, l'office AI entame une procédure de réexamen du taux d'invalidité.
2    Le premier jour du mois qui suit la décision de l'office AI concernant le taux d'invalidité:
a  le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l'art. 28, al. 1, let. b, si le taux d'invalidité donne à nouveau droit à la rente;
b  la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l'avenir, si le taux d'invalidité a subi une modification notable.
35
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
1    Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
2    ...223
3    Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.224
4    La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA225) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.226
LAVS: 25
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
1    Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
2    Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
3    Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
4    Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
5    Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.
Répertoire ATF
122-V-125 • 124-V-180 • 125-V-377 • 126-V-64
Weitere Urteile ab 2000
I_12/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
rente pour enfant • mois • autorité inférieure • office ai • argovie • personne divorcée • conjoint • tribunal des assurances • office fédéral des assurances sociales • tribunal fédéral des assurances • frais d'entretien • obligation d'entretien • appel en cause • allocation pour enfant • rente d'orphelin • jugement de divorce • question • aarau • décision • fin
... Les montrer tous
VSI
2000 S.229