Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_660/2011

Urteil vom 9. Februar 2012
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Stadelmann,
Gerichtsschreiber Moser.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Stadt Luzern, Stadtraum und Veranstaltungen.

Gegenstand
Verschiedenes,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, vom 3. August 2011.

Sachverhalt:

A.
Am 13. Januar 2011 erteilte die Stadt Luzern, Stadtraum und Veranstaltungen, X.________ mit Wirkung ab 4. Dezember 2010 bis zum 30. April 2011 eine temporäre Bewilligung für die Teilnahme am Wochenmarkt Luzern, wo sie in der Folge Schokoladenprodukte, Pralinen und Gebäck aus eigener Produktion zum Verkauf feilbot.

Am 20. Dezember 2010 stellte X.________ bei der Stadt Luzern ein Gesuch um Erteilung einer Jahresbewilligung für den Luzerner Wochenmarkt für das Jahr 2011. Mit Entscheid vom 18. April 2011 teilte die Stadt Luzern, Stadtraum und Veranstaltungen, X.________ mit, dass ihre bis zum 30. April 2011 befristete (temporäre) Bewilligung nicht mehr erneuert werden könne und dass die Jahresstandplätze seit 1. Januar 2011 vollständig ausgebucht seien. Zur Begründung gab die Behörde im Wesentlichen an, wegen Bauarbeiten ab Anfang Mai 2011 an einem am Wochenmarktareal gelegenen Gebäude (Am-Rhyn-Haus beim Rathausquai) müssten einige Jahresstandplätze vorübergehend an andere Orte (St. Peterskapelle) verschoben werden. Wegen dieser Verschiebungen ab April 2011 müssten Temporärstandplätze abgebaut werden; aus Platzgründen könne die Gesuchstellerin infolgedessen nur (gemäss Bewilligung vom 13. Januar 2011) bis und mit 30. April 2011 am Wochenmarkt teilnehmen und ihre Bewilligung zur Temporärteilnahme nicht verlängert werden.

B.
Mit Urteil vom 3. August 2011 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, die gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.

C.
Mit Eingabe vom 1. September 2011 erhebt X.________ beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, das Urteil des Verwaltungsgerichts aufzuheben und (die Sache) neu zu beurteilen.

Die Stadt Luzern beantragt, die Beschwerde abzuweisen und den Entscheid der Vorinstanz zu bestätigen. Das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern schliesst auf Abweisung der Beschwerde.

D.
Mit Verfügung vom 21. September 2011 wies der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung das als Gesuch um vorsorgliche Massnahmen betrachtete Gesuch der Beschwerdeführerin um aufschiebende Wirkung ab.

E.
Mit Verfügung vom 7. Oktober 2011 wies die Abteilung ein Ausstandsbegehren der Beschwerdeführerin gegen deren Präsidenten sowie die involvierten Gerichtsschreiber wegen angeblich gezeigter Voreingenommenheit bei der Beurteilung des Gesuchs um aufschiebende Wirkung ab.

Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Endentscheid über eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts, welche unter keinen der in Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG genannten Ausschlussgründe fällt, weshalb die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig ist.

1.2 Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ist als abgewiesene Gesuchstellerin durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt (Art. 89 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
und b BGG). Zusätzlich setzt das Recht zur Beschwerde voraus, dass an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides ein schutzwürdiges Interesse besteht (Art. 89 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG). Auf dieses Erfordernis wird dann verzichtet, wenn sich die mit der Beschwerde aufgeworfenen grundsätzlichen Fragen jeweils unter gleichen oder ähnlichen Umständen wieder stellen könnten, ohne dass im Einzelfall rechtzeitig eine höchstrichterliche Prüfung stattfinden könnte (vgl. BGE 127 I 164 E. 1a S. 166; 126 I 250 E. 1b S. 252; 121 I 279 E. 1 S. 281 f.; 136 II 101 E. 1.1 S. 103; 137 I 23 E. 1.3.1 S. 25; in ähnlichem Zusammenhang wie vorliegend: BGE 128 I 136 E. 1.3 S. 139; Urteil 2C_144/2007 vom 29. August 2007 E. 1.3).

Die Beschwerdeführerin hat eine Marktbewilligung für das Jahr 2011 verlangt, womit ein aktuelles Interesse an der Streitbeurteilung zum heutigen Zeitpunkt nicht mehr gegeben ist. Die aufgeworfene Frage ist jedoch von grundsätzlicher Bedeutung und kann sich jedes Jahr in ähnlicher Weise erneut stellen, geht es doch generell um Probleme der Bewirtschaftung der Marktbewilligungen. Entsprechend ist auf das Erfordernis des aktuellen Interesses zu verzichten und auf die Beschwerde einzutreten.

1.3 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; vgl. BGE 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft solche Rügen nur, wenn sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden sind (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254; 133 IV 286 E. 1.4 S. 287). Auf ungenügend begründete Rügen und bloss allgemein gehaltene, appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein. Wird eine Verletzung des Willkürverbots geltend gemacht, muss anhand der angefochtenen Subsumtion im Einzelnen dargelegt werden, inwiefern der Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 135 III 127 E. 1.6 S. 130; 134 II 244 E. 2.1 und 2.2
S. 245 f.; je mit Hinweisen).

Die vorliegende Beschwerdeschrift, welche über weite Teile appellatorische Kritik enthält, genügt diesen Anforderungen nur zum Teil.

1.4 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt bzw. vom Bundesgericht von Amtes wegen berichtigt oder ergänzt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG bzw. Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Eine entsprechende Rüge, welche rechtsgenüglich substantiiert vorzubringen ist (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.3 S. 254 f.), setzt zudem voraus, dass die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; vgl. BGE 135 I 143 E. 1.5 S. 146 f.).

Die diversen nachträglichen Eingaben der Beschwerdeführerin erschöpfen sich im Wesentlichen im Einbringen neuer bzw. zusätzlicher tatsächlicher Behauptungen und Beweismittel, welche weder durch den angefochtenen Entscheid noch die Vernehmlassungen der Stadt Luzern veranlasst wurden, weshalb darauf nicht eingegangen werden kann. Soweit sich die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe vom 22. Januar 2012 erneut gegen die Präsidialverfügung vom 21. September 2011 betreffend aufschiebende Wirkung/vorsorgliche Massnahmen wendet und eine fehlende Unvoreingenommenheit bzw. Parteilichkeit wegen - angeblich - darin enthaltener unrichtiger Sachverhaltsfeststellungen rügt, ist sie auf die Verfügung vom 7. Oktober 2011 zu verweisen, worin das Bundesgericht abschliessend über diesen Aspekt befunden hat.

1.5 Das Bundesgericht auferlegt sich Zurückhaltung, soweit die Beurteilung der Streitsache - wie vorliegend - von einer Würdigung der örtlichen Verhältnisse abhängt, welche die kantonalen Behörden besser überblicken (BGE 135 I 302 E. 1.2 S. 305; 127 I 164 3c S. 172, je mit Hinweisen).

2.
2.1 Das Aufstellen von Marktständen an Wochenmärkten auf öffentlichem Grund stellt gesteigerten Gemeingebrauch dar (vgl. BGE 132 I 97 E. 2.2 S. 100 f.; 76 I 293 E. 2 S. 296), welcher vom kantonalen oder kommunalen Recht der Bewilligungspflicht unterstellt werden kann. Die Bewilligung dient nicht nur dem Schutz der Polizeigüter, sondern - als Bewilligung sui generis - der Koordination und Prioritätssetzung zwischen verschiedenen Nutzungen der öffentlichen Sachen im Gemeingebrauch (BGE 126 I 133 E. 4d S. 139 f. mit Hinweisen). Grundsätzlich verschafft die Wirtschaftsfreiheit (Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
BV) keinen Anspruch auf staatliche Leistungen (BGE 130 I 26 E. 4.1 S. 40 mit Hinweisen). Jedoch kann sich nach der Rechtsprechung auf dieses Grundrecht berufen, wer - wie die Beschwerdeführerin - für die Ausübung eines Gewerbes öffentlichen Grund beansprucht. Es besteht insoweit ein "bedingter Anspruch" auf Bewilligung des gesteigerten Gemeingebrauchs. Die Verweigerung einer entsprechenden Bewilligung kann einem Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit gleichgesetzt werden und unterliegt bestimmten Schranken: Sie muss im öffentlichen Interesse notwendig sein, wobei freilich nicht nur polizeilich motivierte Einschränkungen zulässig sind, auf sachlich
vertretbaren Kriterien beruhen und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit wahren; die Bewilligung darf zudem die Freiheitsrechte weder allgemein noch zu Lasten einzelner Bürger aus den Angeln heben (BGE 126 I 133 E. 4d S. 140; 121 I 279 E. 2a S. 282; 108 Ia 135 E. 3 S. 137).
Bei gewerblichen Nutzungsformen ist ausserdem dem aus der Wirtschaftsfreiheit (Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
i.V.m. Art. 94 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 94 Principes de l'ordre économique - 1 La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
1    La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
2    Ils veillent à sauvegarder les intérêts de l'économie nationale et contribuent, avec le secteur de l'économie privée, à la prospérité et à la sécurité économique de la population.
3    Dans les limites de leurs compétences respectives, ils veillent à créer un environnement favorable au secteur de l'économie privée.
4    Les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises que si elles sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons.
BV) abgeleiteten Grundsatz der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen (BGE 125 I 431 E. 4b/aa S. 435 f.; 136 I 1 E. 5.5.2 S. 16) Rechnung zu tragen (BGE 132 I 97 E. 2 S. 99 ff.; 121 I 279 E. 4a und E. 6 S. 285 ff.). Allerdings hat das Bundesgericht die Tragweite dieses Grundsatzes relativiert für Fälle von kollidierenden Nutzungsbegehren, wenn die Nachfrage nach Standplätzen das Angebot übersteigt und die zuständige Behörde infolge eines beschränkten Platzangebots eine Auswahl unter den Interessenten zu treffen hat und insofern nicht alle Konkurrenten berücksichtigen kann. In derartigen Fällen obliegt es dem Gemeinwesen, das Bewilligungsverfahren so auszugestalten, dass möglichst faire Wettbewerbsverhältnisse geschaffen werden (BGE 121 I 279 E. 6b S. 287; 128 I 136 E. 4.1 S. 145 f.). Die Platzvergabe hat diesfalls nach objektiven Kriterien zu erfolgen, wobei u.a. auch das mutmassliche Publikumsinteresse in Bezug auf Qualität und Vielfalt des Angebots sowie kulturelle Anliegen berücksichtigt werden können. Unzulässig erscheint indessen in diesem Zusammenhang, systematisch dieselben - z.B. stets die bisherigen - Bewerber oder
Bewerbergruppen zu bevorzugen (vgl. BGE 132 I 97 E. 2.2 S. 101; vgl. auch Urteil 2C_144/2007 vom 29. August 2007 E. 2.2, je mit Hinweisen; ferner: ANDRÉ WERNER MOSER, Der öffentliche Grund und seine Benützung, 2011, S. 516 ff.).

2.2 Nach § 22 Abs. 1 des Strassengesetzes des Kantons Luzern vom 21. März 1995 (StrG; SRL 755) bedarf der gesteigerte Gemeingebrauch einer Strasse der Bewilligung; bewilligungsbedürftig ist u.a. das vorübergehende Aufstellen von Verkaufsständen. Die Bewilligung wird erteilt, wenn keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen; sie kann befristet und mit Auflagen und Bedingungen versehen werden (§ 22 Abs. 4 StrG). Die Gemeinden werden durch das kantonale Recht ermächtigt, weitere Bestimmungen im kommunalen Recht aufzunehmen (vgl. § 19 Abs. 1 und 2 StrG) bzw. das Marktwesen zu regeln (§ 2 des Gewerbepolizeigesetzes vom 23. Januar 1995 [SRL 955]). Das Reglement der Stadt Luzern vom 28. Oktober 2010 über die Nutzung des öffentlichen Grundes enthält seinerseits in Art. 4 eine Bestimmung betreffend den gesteigerten Gemeingebrauch und dessen Bewilligung und erklärt u.a. Marktstände aller Art als bewilligungspflichtig (Art. 14 Abs. 1 lit. d). Der Stadtrat wird ermächtigt, die regelmässig stattfindenden Märkte festzulegen und das Nähere sowie die Zuständigkeit zu regeln (Art. 19). Entsprechende Ausführungsbestimmungen finden sich in Art. 28 ff. der städtischen Verordnung vom 16. März 2011 über die Nutzung
öffentlichen Grundes. Danach finden die Wochenmärkte in der Regel am Dienstag- und Samstagvormittag statt (Art. 28). Die Bestimmung der Anzahl, Grösse und Lage der Standplätze wie auch deren Zuteilung obliegt der (städtischen) Dienstabteilung Stadtraum und Veranstaltungen (Art. 32). Als Bewilligungskriterien nennt die Verordnung die Gewährleistung von Vielfalt, Qualität und Attraktivität des gesamten Marktangebots, dass der Gesuchsteller nicht wiederholt ohne vorgängige Benachrichtigung der zuständigen Dienststelle dem Markt ferngeblieben ist und Gewähr für die Sicherheit und die Einhaltung der öffentlichen Ruhe und Ordnung bietet und die Platzverhältnisse eine zusätzliche Belegung zulassen (Art. 33 Abs. 1); zusätzlich sind - nebst gewissen persönlichen Voraussetzungen des Gesuchstellers - die Attraktivität und Qualität des Fahrgeschäfts, insbesondere für Familien, Kinder und Jugendliche, sowie das Rotationsprinzip bei gleichen oder ähnlichen Geschäften zu beachten (Art. 33 Abs. 2). Die Verordnung statuiert sodann eine Pflicht, sich rechtzeitig (bei Märkten mindestens einen Tag zuvor) abzumelden, wenn von einer Bewilligung nicht Gebrauch gemacht wird, ansonsten Aufwendungen und/oder Ertragsausfälle wegen nicht mehr belegbarer
Standplätze in Rechnung gestellt werden können (Art. 34 Abs. 1 und 3). Standplätze, die eine Stunde nach Marktbeginn noch nicht belegt sind, können anderweitig zugeteilt werden (Art. 34 Abs. 2). Im Weiteren wird die zuständige Dienststelle ermächtigt, Markttage ausfallen zu lassen oder zu verschieben sowie Marktzeiten zu verkürzen, u.a. wenn eine andere bewilligte Veranstaltung stattfindet oder der Platz aufgrund baulicher Unterhaltsmassnahmen belegt ist (Art. 30 Abs. 2).

3.
Die Beschwerdeführerin rügt vorweg in verschiedener Hinsicht eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz.

3.1 Soweit sie geltend macht, der angefochtene Entscheid gehe zu Unrecht davon aus, dass mit dem Gesuch vom 20. Dezember 2010 auch ein Gesuch um eine temporäre Bewilligung verknüpft gewesen sei, geht ihr Einwand an der Sache vorbei: Das Verwaltungsgericht hat das Anliegen der Beschwerdeführerin sehr wohl als Gesuch um Erteilung einer Dauerbewilligung betrachtet und als solches auch materiell (mit-)behandelt. Kommt eine Behörde zum Ergebnis, dass eine Dauerbewilligung nicht erteilt werden kann, sprechen in derartigen Konstellationen Verhältnismässigkeitsüberlegungen dafür, dass ein entsprechendes Gesuch auch unter dem Titel einer weniger weit reichenden, temporären Bewilligung geprüft wird, es sei denn, der Gesuchsteller habe klar signalisiert, nur an einer Dauerbewilligung interessiert zu sein, was bei der Beschwerdeführerin, welche auch bis anhin bloss gestützt auf eine provisorische Bewilligung am Wochenmarkt teilnahm, nicht zu vermuten war. Was die Beschwerdeführerin im Übrigen zu den vorinstanzlichen Feststellungen betreffend ihre bisherige, bis zum 30. April 2011 befristete Bewilligung vorbringt, ist irrelevant; Streitgegenstand im Verfahren vor Verwaltungsgericht bildete einzig die ihr seitens der Stadt am 18. April 2011
verfügte Nichtverlängerung ihrer temporären Bewilligung sowie die Nichterteilung der anbegehrten Jahresbewilligung. Ebenso ohne Belang ist die Frage, welche Standplatz-Nummer der Beschwerdeführerin jeweils zugeteilt worden war und ob es sich dabei um einen temporären oder einen für Inhaber von Jahresbewilligungen vorgesehenen Standplatz handelte. Der allfällige Umstand, dass der Beschwerdeführerin zeitweilig ein Standplatz der letztgenannten Kategorie (sei es von der Marktaufsicht vor Ort, sei es durch die zuständige Behörde an sich) zugewiesen wurde, bildet für sich allein noch keine Vertrauensgrundlage, welche die zuständige Behörde nach Treu und Glauben dazu verpflichten würde, die bisherige Bewilligung in Form einer Jahresbewilligung zu erneuern.

3.2 Die Beschwerdeführerin rügt weiter, ihr Bewilligungsgesuch hätte sich nebst dem samstäglichen auch auf den Wochenmarkt am Dienstag bezogen, was von der Vorinstanz zu Unrecht nicht berücksichtigt worden sei. Das Verwaltungsgericht ist im angefochtenen Entscheid offensichtlich davon ausgegangen, dass nur ein Gesuch für den Wochenmarkt am Samstag zur Diskussion stehe und dass auch die Stadt nur diesen Wochentag betreffend verfügt habe. Diese Auffassung ist insofern nicht zu beanstanden, als die Beschwerdeführerin bisher formell nur über eine Bewilligung für den Samstag verfügte und in ihrem, der vorliegenden Streitsache zugrunde liegenden Gesuch vom 20. Dezember 2010 auch nur eine solche für "alle Samstage und Freitage 2011", nicht jedoch für Dienstage beantragt hatte. Zwar hat sie - wie sich anhand der Akten ergibt - mit E-Mail vom 28. Februar 2011 darum ersucht, die erteilte Bewilligung auf Dienstag zu erweitern, doch hat ihr der Leiter des Stadtrauminspektorats in seiner Antwort vom 14. März 2011 diesbezüglich keine Zusicherung gemacht, sondern lediglich in Aussicht gestellt, sie darüber zu informieren, falls eine andere Marktteilnehmerin - wie von ihr behauptet - eine Auszeit nehmen werde. Offensichtlich geht damit auch die
Stadt davon aus, dass ein Gesuch für Dienstag getrennt von demjenigen für Samstag zu beurteilen ist. Die Beschwerdeführerin hat in ihrer Beschwerde vom 2. Mai 2011 an das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern die Erteilung einer Bewilligung auf Grundlage ihres Gesuches vom 20. Dezember 2010 beantragt. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens ist daher lediglich die Teilnahme am samstäglichen Wochenmarkt, nicht jedoch der Umstand, dass für die Teilnahme am diensttäglichen Wochenmarkt keine Bewilligung erteilt wurde. Der Vorwurf einer unvollständigen Sachverhaltsfeststellung bezüglich des dienstäglichen Marktes geht daher ins Leere und im vorliegenden Verfahren kann auch nicht geprüft werden, inwiefern die Bewilligungserteilung für den Dienstagsmarkt unabhängig von derjenigen für den Samstagsmarkt zu erfolgen hat (vgl. immerhin zur Bewilligung für unterschiedliche Marktsituationen bzw. -tage BGE 128 I 136 E. 4.2 S. 148).

3.3 Die Beschwerdeführerin bringt weiter vor, ihr bisheriger Standplatz sei im Zusammenhang mit der Renovation des Am-Rhyn-Hauses gar nicht benötigt worden. Im weiteren sei es möglich (gewesen), alternativen Raum für Standplätze zur Verfügung zu stellen, einerseits durch Ausweitung des Marktperimeters (Benutzung der Bahnhofstrasse oder der Verbindungsgasse Kapellbrücke - Kapellplatz), andererseits durch bessere Bewirtschaftung des Marktareals. Diesbezüglich hat die Vorinstanz festgestellt, das Passieren vor dem Am-Rhyn-Haus sei aufgrund der engen örtlichen Verhältnisse selbst ohne Baustelle erschwert. Es rechtfertige sich daher, während der Dauer der Renovationsarbeiten den dortigen Durchgang nicht zusätzlich durch Marktstände zu behindern. Entsprechend sei vorgesehen, die temporären Standplätze bei der St. Peterskapelle als Reservestandorte zu behandeln, um darauf bei unvorhergesehenen Entwicklungen bei den Renovationsarbeiten ausweichen zu können. Die Ausführungen der Beschwerdeführerin, welche sich mit den Platzverhältnissen beim Am-Rhyn-Haus sowie mit der tatsächlichen Nutzung der Standplätze vor der St. Peterskapelle befassen, zeigen nicht auf, dass die diesbezüglichen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen unrichtig
oder gar unhaltbar sind (vgl. im Übrigen E. 1.5).

4.
In der Sache macht die Beschwerdeführerin im Wesentlichen eine Verletzung der Wirtschaftsfreiheit, des Willkürverbots, des Rechtsgleichheitsgebots und des Diskriminierungsverbots geltend.

4.1 Die rechtlichen Darlegungen des Verwaltungsgerichts zur Tragweite der Wirtschaftsfreiheit bei der Inanspruchnahme öffentlichen Grundes zu kommerziellen Zwecken lassen sich nicht beanstanden; ebenso wenig die für den konkreten Fall daraus gezogenen Schlüsse. Die streitige Verweigerung der nachgesuchten Bewilligung wurde massgeblich damit begründet, dass aufgrund von Bau- und Renovationsarbeiten an einem an den Marktperimeter angrenzenden Gebäude die Belegung der im Umfeld gelegenen Marktplätze mit Ständen nicht mehr ohne weiteres gewährleistet sei, was Verschiebungen einzelner Jahresstandplätze auf temporäre Plätze erforderlich mache und mithin im Ergebnis zu einer Verknappung der vorhandenen Standplätze führt. Nicht zu beanstanden ist in derartigen Konstellationen, dass einzelne Standplätze eines Wochenmarktes im Umfeld eines im Umbau begriffenen Gebäudes für die Dauer der Bauarbeiten nicht zur Benützung freigegeben werden. Im kantonalen Recht ist regelmässig vorgesehen, dass dem Eigentümer, dessen Grundstück an öffentlichen Grund angrenzt, im Bedarfsfall bei Bau- und Sanierungsarbeiten die Benützung eines Teils des öffentlichen Grundes zum Stellen von Gerüsten, Zwischenlagern von Baumaterialien, zur Sicherstellung der Zufahrt
für Zulieferer und Baumaschinen etc. bewilligt werden kann (vgl. vorliegend etwa § 22 Abs. 1 in fine StrG). Im Verhältnis zwischen den Interessen der Marktfahrer und jenen des Bauherrn sind letztere namentlich dann höher zu gewichten, wenn eine Sanierung ohne die Benützung des vorgelagerten öffentlichen Grundes nicht bzw. nicht ohne weiteres durchgeführt werden kann; dabei ist zu bedenken, dass der Bauherr - im Unterschied zum Marktfahrer - in einem solchen Fall zwingend auf den Standort unmittelbar angrenzend zu seinem Gebäude angewiesen ist. Bei anstehenden Bauarbeiten lässt sich zum Voraus nur grob abschätzen, inwieweit und bis zu welchem Grad öffentlicher Grund in Anspruch genommen werden muss. Für die ex ante-Betrachtung, wie sie die Bewilligungsbehörde im vorliegenden Fall (Bewilligungsersuchen für das ganze Jahr 2011) vorzunehmen hatte, spielt es keine Rolle, ob die von ihr vorsorglich gesperrten Standplätze tatsächlich von der Bauherrschaft in Anspruch genommen werden mussten. Für eine vorsorgliche Freihaltung genügt in einem solchen Fall, dass die Bauarbeiten während der Laufzeit der anbegehrten (Standplatz-)Bewilligung stattfinden und die Art der Bauarbeiten die Notwendigkeit einer zeitweisen Inanspruchnahme der
betreffenden öffentlichen Flächen durch die Bauherrschaft als wahrscheinlich erscheinen lassen. Nicht zu beanstanden sind ferner auch die Überlegungen der Vorinstanz zur Freihaltung von Flächen zur Gewährleistung des ungehinderten Zirkulierens der Passanten und des Verkehrs. Im innerstädtischen Bereich sind die Strassen- und Gehflächen für die heutige Verkehrsfrequenz oftmals bereits ohne Inanspruchnahme im Rahmen eines gesteigerten Gemeingebrauchs zu klein dimensioniert. Wird öffentlicher Grund für besondere Zwecke zur Verfügung gestellt, wirkt sich dies tendenziell abermals negativ auf den Verkehrs- und Passantenfluss aus. Es ist insofern nicht zu beanstanden, wenn die Stadt Luzern aus diesem Grund, d.h. zur Wahrung von Interessen Dritter, ihren Marktperimeter nicht (bzw. auch nicht vorübergehend während den genannten Bauarbeiten) weiter zulasten von Fussgängern, Verkehrsteilnehmern und Anstössern ausdehnen wollte. Die städtische Verordnung über die Nutzung des öffentlichen Grundes sieht denn auch vor, dass die zuständige Stelle Markttage ausfallen lassen kann, wenn am Markttag eine andere bewilligte Veranstaltung stattfindet oder der Platz wegen unvorhersehbarer Ereignisse oder aufgrund baulicher Unterhaltsmassnahmen belegt ist
(Art. 30 Abs. 2 lit. b und c). Darauf kann sich die Bewilligungsbehörde a maiore minus auch für die vorsorgliche Freihaltung/Nichtvergabe bloss einzelner Standplätze aus den vorerwähnten Gründen berufen. Die Behörden waren in einer derartigen Situation nach dem Gesagten verfassungsrechtlich nicht verpflichtet, für sämtliche Standplätze Alternativstandorte vorzusehen. Es mag zutreffen, dass seitens der Stadt Luzern - wie die Beschwerdeführerin meint - auch durch kurzfristige Massnahmen einzelne zusätzliche Plätze hätten zur Verfügung gestellt werden können. Dies allein vermag die streitige Bewilligungsverweigerung jedoch nicht als verfassungswidrig erscheinen zu lassen.

4.2 Nicht zu beanstanden ist ferner im Grundsatz ein System, welches Standplätze an Wochenmärkten nach Massgabe von zwei verschiedenen Bewilligungstypen vergibt (vorliegend offenbar Jahresbewilligungen und temporäre Bewilligungen). Es erscheint dabei des Weiteren durchaus vertretbar, wenn - soweit einzelne Plätze aufgrund von anderweitigen, als höherwertig gewichteten Inanspruchnahmen des öffentlichen Grundes nicht zur Verfügung gestellt werden können - zuerst die temporären Plätze reduziert werden und Inhaber von Jahresbewilligungen, welche ihre Geschäftspolitik und Investitionen massgeblich auf die Verlässlichkeit dieses längerfristig geltenden Benützungsrechts ausrichten, geschont werden. Um vor dem Grundsatz der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen Bestand zu haben, setzt dies jedoch voraus, dass bei beiden Bewilligungstypen ein offenes Vergabeverfahren zur Anwendung kommt. Verfassungsrechtlich nicht angängig wäre etwa, wenn Inhaber von temporären Bewilligungen, solange ein Inhaber einer Jahresbewilligung nicht auf die Erneuerung seiner Bewilligung verzichtet, auf Jahre hinaus gar nie in den Besitz einer Jahresbewilligung gelangen könnte. Dieser Vorbedingung hat das Verwaltungsgericht im angefochtenen Entscheid denn auch
Rechnung getragen, indem es von den städtischen Behörden bei der Erteilung künftiger Jahresbewilligungen verlangt, dass sämtliche Interessierte, unabhängig davon, ob sie bereits im Besitze einer Jahresbewilligung waren, jährlich neu ein Gesuch einzureichen hätten und die Bewilligungen alsdann mit Blick auf den Grundsatz der Gleichbehandlung der Konkurrenten so zu vergeben seien, dass sämtliche Interessenten bei Vorliegen der Voraussetzungen die gleichen Chancen auf einen Jahresplatz erhalten würden, was allenfalls eine Anpassung der Bewerbungsmodalitäten mit sich bringe.

Dass die Vorinstanz die Verweigerung einer Jahresbewilligung für das von der Beschwerdeführerin vorliegend beantragte Jahr schützte, lässt sich dagegen insofern nicht beanstanden, als - nach den Feststellungen im angefochtenen Entscheid, welche durch die unsubstantiierten Gegenbehauptungen der Beschwerdeführerin nicht zu entkräften sind - im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung die Jahresbewilligungen für das betreffende Jahr bereits vergeben worden waren. Bei regelmässig stattfindenden Marktveranstaltungen (wie Wochenmärkten) ist es den an einem Standplatz interessierten Gewerbetreibenden zuzumuten, dass sie sich bei den zuständigen Behörden rechtzeitig nach den Bewilligungsmodalitäten - so u.a. auch darüber, wann Gesuche um Jahresbewilligungen anhängig gemacht werden müssen - erkundigen (vgl. MOSER, a.a.O., S. 518).

Hat das Verwaltungsgericht durch seine Anordnungen für die künftigen Perioden Vorsorge für eine rechtsgleiche und wettbewerbsneutrale Behandlung der Gesuchsteller getroffen, erübrigen sich weitere Abklärungen dazu, inwieweit die Beschwerdeführerin durch die angebliche spätere Erteilung von Jahresbewilligungen oder von temporären Bewilligungen an Dritte ungleich behandelt worden sein könnte, auch wenn der Sachverhalt in diesem letzteren Punkt von der Vorinstanz nicht in der erforderlichen Weise abgeklärt worden ist, wie die Beschwerdeführerin zu Recht einwendet.

4.3 Soweit die Beschwerdeführerin moniert, einzelne Dauerplätze seien von den Bewilligungsinhabern (an einzelnen Markttagen) nicht benützt worden und hätten deshalb anderweitig vergeben werden können, geht dieser Einwand ins Leere. Einerseits hat die Vorinstanz festgehalten, dies müsse in Zukunft bei der Erteilung von Jahresbewilligungen berücksichtigt werden, und insofern der Beschwerdeführerin - bezogen auf künftige Bewilligungserteilungen - Recht gegeben. Andererseits hat die Vorinstanz festgehalten, es liege im pflichtgemässen Ermessen der zuständigen Behörde zu entscheiden, wie sie mit kurzfristigen "Weitergaben" von vorübergehend nicht besetzten Standplätzen verfahren wolle. Auch wenn das Anliegen der Beschwerdeführerin, wonach nicht besetzte Standplätze (nicht zuletzt im Lichte von Art. 34 der städtischen Verordnung über Nutzung des öffentlichen Grundes) aktiv zu bewirtschaften seien, sinnvoll erscheint, ist es nicht willkürlich, der Marktbehörde diesbezüglich einen gewissen Ermessensspielraum zuzugestehen.

4.4 Was die Beschwerdeführerin im Übrigen vorbringt, ist - soweit überhaupt den Begründungsanforderungen entsprechend vorgetragen - nicht geeignet, den vorinstanzlichen Entscheid als verfassungswidrig erscheinen zu lassen. Dies gilt namentlich für den Vorwurf der verfassungsrechtlich verpönten, fehlenden Unvoreingenommenheit der beteiligten Gerichtspersonen der Vorinstanz, welcher sich allein durch eine (angebliche) ungenügende Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts nicht begründen lässt.

5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im Sinne der Erwägungen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Mit Blick darauf, dass die vorinstanzliche Sachverhaltsabklärung in einem Punkt zu Beanstandung Anlass gab (E. 4.2 in fine), rechtfertigt es sich, davon abzusehen, der unterliegenden Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Eine Parteientschädigung ist der Beschwerdeführerin schon deshalb nicht zuzusprechen, weil sie im bundesgerichtlichen Verfahren nicht anwaltlich vertreten ist und besondere Umstände nicht vorliegen (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; vgl. BGE 125 II 518 E. 5b S. 519 f.).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird im Sinne der Erwägungen abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben und keine Parteientschädigungen zugesprochen.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Stadt Luzern, Stadtraum und Veranstaltungen, und dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 9. Februar 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Moser
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_660/2011
Date : 09 février 2012
Publié : 28 février 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit fondamental
Objet : Verschiedenes


Répertoire des lois
Cst: 27 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
94
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 94 Principes de l'ordre économique - 1 La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
1    La Confédération et les cantons respectent le principe de la liberté économique.
2    Ils veillent à sauvegarder les intérêts de l'économie nationale et contribuent, avec le secteur de l'économie privée, à la prospérité et à la sécurité économique de la population.
3    Dans les limites de leurs compétences respectives, ils veillent à créer un environnement favorable au secteur de l'économie privée.
4    Les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises que si elles sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
108-IA-135 • 121-I-279 • 125-I-431 • 125-II-518 • 126-I-133 • 126-I-250 • 127-I-164 • 128-I-136 • 130-I-26 • 132-I-97 • 133-II-249 • 133-IV-286 • 134-II-244 • 135-I-143 • 135-I-302 • 135-III-127 • 136-I-1 • 136-II-101 • 137-I-23 • 76-I-293
Weitere Urteile ab 2000
2C_144/2007 • 2C_660/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • organisateur • liberté économique • usage commun accru • emploi • état de fait • constatation des faits • requérant • samedi • greffier • question • effet suspensif • pré • droit constitutionnel • égalité de traitement • autorisation ou approbation • concurrent • durée • utilisation
... Les montrer tous