Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5G 2/2020

Urteil vom 8. Dezember 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Monn.

Verfahrensbeteiligte
1. J.________,
2. K.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dominic Görg,
Gesuchsteller,

gegen
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.C.________,
4. D.C.________,
5. E.E.__ ______,
6. F.E.________,
7. G.G.________,
8. H.G.________,
9. I.________,
alle vertreten durch Rechtsanwalt Andrin Perl,
Gesuchsgegner.

Gegenstand
Gesuch um Berichtigung des bundesgerichtlichen Urteils 5A 89/2020 vom 21. Oktober 2020.

Nach Einsicht
in das bundesgerichtliche Urteil 5A 89/2020 vom 21. Oktober 2020, mit dem die Beschwerde der Gesuchsgegner abgewiesen wurde, soweit darauf einzutreten war,
in die Stellungnahmen der Gesuchsteller im bundesgerichtlichen Verfahren 5A 89/2020 vom 25. Februar 2020 (zur Hauptsache) und vom 3. März 2020 (zum Gesuch um aufschiebende Wirkung), in denen die Gesuchsteller ihre (auf Abweisung gerichteten) Anträge jeweils mit dem Zusatz "unter Kosten- und Entschädigungsfolge" versahen,
in das Gesuch vom 2. Dezember 2020, mit dem die Gesuchsteller darum ersuchen, das Urteil 5A 89/2020 in dem Sinne zu berichtigen, dass die Gesuchsgegner verpflichtet werden, sie, die Gesuchsteller, für das bundesgerichtliche Verfahren 5A 89/2020 zu entschädigen,

in Erwägung,
dass das Bundesgericht seinen Entscheid auf schriftliches Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen berichtigt, falls das Dispositiv des Entscheids unklar, unvollständig oder zweideutig ist, seine Bestimmungen untereinander oder mit der Begründung im Widerspruch stehen oder es Redaktions- oder Rechnungsfehler enthält (Art. 129 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
1    Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
2    L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision.
3    Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie.
BGG),
dass die Berichtigung nach Art. 129 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
1    Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
2    L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision.
3    Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie.
BGG allein dazu bestimmt ist, Redaktions- oder Rechnungsfehler zu beheben oder Kanzleiversehen richtigzustellen, das heisst einen irrtümlich fehlerhaften Urteilsspruch zu verbessern, jedoch in keiner Weise dazu dienen kann, den bereits in Rechtskraft erwachsenen (Art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
BGG) Bundesgerichtsentscheid materiell, das heisst inhaltlich abzuändern (Urteil 5F 2011 vom 4. Mai 2011 E. 3.1 mit Hinweis),
dass das Bundesgericht im Urteil 5A 89/2020 feststellte, die Gesuchsteller seien nicht zur Vernehmlassung eingeladen worden, und daraus folgerte, es sei ihnen keine Entschädigung geschuldet,
dass die Begehren der Gesuchsteller betreffend die Parteientschädigung, die im Beschwerdeverfahren 5A 89/2020 unbeurteilt geblieben sind, nicht nachträglich mittels einer Berichtigung behandelt werden können, weil dies einer materiellen Änderung des rechtskräftigen Urteils 5A 89/2020 gleichkäme, wie sie im Verfahren nach Art. 129
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
1    Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
2    L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision.
3    Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie.
BGG nicht erwirkt, sondern allenfalls im Wege einer Revision (Art. 121 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
. BGG) verlangt werden kann,
dass das Gesuch um Berichtigung deshalb abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann,
dass den Umständen des Falls entsprechend auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG) und den Gesuchsgegnern kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist,

erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Gesuch um Berichtigung wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. Dezember 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5G_2/2020
Date : 08 décembre 2020
Publié : 17 décembre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : Gesuch um Berichtigung des bundesgerichtlichen Urteils 5A_89/2020 vom 21. Oktober 2020


Répertoire des lois
LTF: 61 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
129
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
1    Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
2    L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision.
3    Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie.
Weitere Urteile ab 2000
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • requérant • frais judiciaires • rédaction • avocat • erreur de calcul • greffier • décision • chose jugée • demande adressée à l'autorité • demande d'entraide • motivation de la décision • intéressé • hameau • effet suspensif • adulte • thurgovie • lausanne • d'office • chose principale