Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_204/2016

Urteil vom 8. Dezember 2016

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Heeb,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
2. A.________,
vertreten durch Fürsprecher Ismet Bardakci,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Einfache Körperverletzung; Willkür; Verletzung des Akkusationsprinzips,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 27. November 2015.

Sachverhalt:

A.
Am 30. März 2015 sprach das Bezirksgericht Zürich X.________ der einfachen Körperverletzung schuldig; vom Vorwurf der versuchten vorsätzlichen Tötung sprach es ihn frei. Es verurteilte ihn unter Anrechnung der erstandenen Haft zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 11 Monaten und ordnete eine vollzugsbegleitende ambulante Behandlung mit sucht- und psychotherapeutischem Schwerpunkt an.

B.
Gegen das erstinstanzliche Urteil erklärten alle Beteiligten Berufung. Das Obergericht des Kantons Zürich ordnete eine Ergänzung der Anklage an und sprach X.________ am 27. November 2015 der Drohung und der einfachen Körperverletzung schuldig. Es verurteilte ihn unter Anrechnung der erstandenen Haft zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 20 Monaten. Von der Anordnung einer Massnahme sah es ab. Es auferlegte ihm die untersuchungs- und erstinstanzlichen Kosten im Umfang von Fr. 10'000.--, diejenigen des Berufungsverfahrens zu einem Drittel.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, das obergerichtliche Urteil sei teilweise aufzuheben. Er sei vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung freizusprechen und mit höchstens 12 Monaten Freiheitsstrafe zu bestrafen. Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten seien ihm höchstens zu Fr. 2'000.-- aufzuerlegen; die Kosten des Berufungsverfahrens sowie der amtlichen Verteidigung und der Vertretung der Privatklägerschaft seien definitiv auf die Staatskasse zu nehmen. Ihm sei eine Genugtuung von mindestens Fr. 28'950.-- zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. X.________ ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes und in diesem Zusammenhang seines Anspruchs auf rechtliches Gehör. Die Anklage unterteile den Sachverhalt bezüglich der einfachen Körperverletzung klar in drei Phasen: Ein versuchtes Zustechen mit dem Messer und Aufhalten desselben durch den Privatkläger, dessen Verletzung beim Versuch, dem Beschwerdeführer das Messer zu entwinden sowie ein anschliessendes Gerangel um das Messer. Demgegenüber gehe die Vorinstanz von einem einheitlichen Anklagesachverhalt aus. Sie weiche damit unzulässig vom Anklagesachverhalt ab. Dies gelte auch in subjektiver Hinsicht. Die Vorinstanz nehme nicht nur einen anderen Tatzeitpunkt der Körperverletzung, sondern auch eine andere Kausalität an als die Anklagebehörde. Die Schnittverletzungen seien zudem nicht natürlich kausal zur Drohung mit einem Messer. Ausgehend vom vorinstanzlich angenommenen Sachverhalt sei zudem unklar, ob den Privatkläger ein Eigenverschulden treffe. Selbst wenn von einer bloss geringfügigen Abweichung zwischen Anklage- und Urteilssachverhalt auszugehen wäre, sei der Entscheid wegen Verletzung des rechtlichen Gehörs aufzuheben, weil sich der Beschwerdeführer zum geänderten Sachverhalt nicht habe äussern können.

1.2. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Die Anklageschrift hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Zugleich bezweckt das Anklageprinzip den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 141 IV 132 E. 3.4.1 S. 142 f.; 140 IV 188 E. 1.3; je mit Hinweisen). Gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO bezeichnet die Anklageschrift möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Entscheidend ist, dass die beschuldigte Person genau weiss, was ihr konkret vorgeworfen wird, damit sie ihre Verteidigungsrechte angemessen ausüben kann. Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die
Anklagebehörde (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO; Urteil 6B_480/2016 vom 5. August 2016 E. 2.2 mit Hinweisen). Hinsichtlich der Vorsatzelemente genügt grundsätzlich der Hinweis auf den gesetzlichen Straftatbestand im Anschluss an die Darstellung des Sachverhalts als zureichende Umschreibung der subjektiven Merkmale, wenn der betreffende Tatbestand nur mit Vorsatz begangen werden kann (BGE 120 IV 348 E. 3c S. 356; Urteil 6B_206/2009 vom 21. Juli 2009 E. 2.2.1; je mit Hinweis).

1.3. In der Anklageschrift wird der dem Beschwerdeführer zur Last gelegte Lebenssachverhalt detailliert umschrieben und die Drohung sowie die einfache Körperverletzung in der darauf folgenden Auseinandersetzung hinreichend konkretisiert. Entgegen seiner Auffassung kommt es nicht darauf an, ob die Vorinstanz im Unterschied zur Anklagebehörde von einem einheitlichen Geschehen ausgeht. Darin liegt keine Änderung des Anklagevorwurfs. Der Beschwerdeführer konnte sich gegen die erhobenen Vorwürfe jedenfalls angemessen verteidigen. Eine Anfechtung des vorinstanzlichen Entscheids war ihm denn auch ohne weiteres möglich. Die Vorinstanz begründet ihre Auffassung im Übrigen nachvollziehbar, wenn sie erwägt, das in der Anklage geschilderte Verhalten des Beschwerdeführers lasse sich aufgrund der Dynamik des Geschehens und seiner kurzen Dauer nicht in einzelne Phasen von wenigen Sekunden oder Sekundenbruchteilen aufgliedern. Es ist erstellt, dass der inkriminierte Übergriff nur sehr kurz gedauert hat. Auch eine eigentliche Zäsur, ein längerer Unterbruch, ist nicht ersichtlich und wird nicht geltend gemacht. Dem Anklagegrundsatz ist damit genüge getan. Da es sich bei den dem Beschwerdeführer vorgeworfenen Delikten um Vorsatzdelikte handelt,
müssen die subjektiven Tatbestandselemente in der Anklageschrift auch nicht näher umschrieben werden. Seine weiteren Ausführungen in diesem Zusammenhang betreffen die rechtliche Würdigung. Darauf ist nicht einzugehen.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer rügt eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung. Er erblickt diese darin, dass sich die Vorinstanz in einen unlösbaren Widerspruch begebe. Sie unterstelle ihm einerseits, er habe durch Vorzeigen des Messers eine mögliche Eskalation der Situation in Kauf genommen, wobei sie willkürlich ausser Acht lasse, dass ihm just für diesen Zeitpunkt eine mittelschwere Verminderung der Schuldfähigkeit attestiert worden sei. Andererseits berücksichtige sie diese bei der Strafzumessung zu Recht. Die Wahrnehmung der Gefährlichkeit des eigenen Tuns habe beim Beschwerdeführer aufgrund seiner Persönlichkeitsstruktur und seines Alkoholrausches nicht normal funktioniert. Es sei willkürlich und widerspreche dem übrigen Beweisergebnis, wenn ihm die Vorinstanz dennoch vorwerfe, er habe erkennen können, dass seine Drohung mit dem Messer zu einer Verletzung des Privatklägers führen würde. Ihm hätten die kognitiven Fähigkeiten gefehlt, die Möglichkeit eines Griffs des Privatklägers ins Messer vorauszusehen. Mangels Vorsatzes sei der Beschwerdeführer vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung freizusprechen.
Die Vorinstanz gehe davon aus, dass der Beschwerdeführer in der ersten Phase des Geschehens das Messer nicht vor den Privatkläger gehalten und dass dieser nicht unmittelbar nach dem Stichversuch ins Messer gegriffen habe. Es sei widersprüchlich und willkürlich, wenn sie gleichwohl annehme, der Griff ins Messer sei eine Abwehrreaktion auf eine Drohung des Beschwerdeführers gewesen. Daher könne dieser Ablauf auch keinem natürlichen oder adäquaten Kausalverlauf entsprechen. Dem Beschwerdeführer könne nicht vorgeworfen werden, er habe eine solche Abwehrreaktion voraussehen müssen. Es sei auch nicht erstellbar, ob er den Privatkläger durch Drehen der Klinge in der Hand, oder ob sich dieser durch Drehen der Hand an der Klinge selbst verletzt habe. Den Anklagesachverhalt als erstellt zu erachten, wäre willkürlich und verletze den in dubio-Grundsatz. Die Vorinstanz komme ihrer Begründungspflicht nicht nach, weil sie sich mit dem Argument des Beschwerdeführers, wonach sich der Privatkläger die Verletzungen selber zugefügt habe, nicht auseinandergesetzt habe.

2.2. Die Vorinstanz erwägt, es sei unbestritten, dass es zwischen dem Beschwerdeführer und dem Privatkläger beim Einsteigen in den Bus zu einer vorwiegend verbalen Auseinandersetzung gekommen sei. Kurze Zeit später habe der Beschwerdeführer ein Messer aus seiner Tasche hervorgenommen, worauf es zu einer Rangelei um das Messer gekommen sei, in deren Verlauf der Privatkläger Verletzungen an der rechten Hand erlitten habe.
Anhand der bezüglich des Kerngeschehens auffallend detailarmen, nicht überzeugenden Schilderungen des Privatklägers lasse sich nicht erstellen, dass der Beschwerdeführer tatsächlich versucht habe, auf ihn einzustechen. Dessen Darstellung, wonach er dem Privatkläger das Messer lediglich zur Einschüchterung gezeigt habe und dieser seinerseits plötzlich in das ruhende Messer gegriffen habe, erscheine eher wahrscheinlich. Dies nicht zuletzt angesichts der relativ leichten Verletzungen. Ein Zustechen lasse sich auch anhand der Videoaufnahmen nicht nachweisen. Nicht zuletzt vor dem Hintergrund selber erlebter Gewaltdelikte sei vorstellbar, dass der Privatkläger infolge des vorgängigen aggressiven Auftretens des Beschwerdeführers in einer antizipierten Reaktion versucht habe, diesem das Messer wegzunehmen. Es sei daher davon auszugehen, dass sich der Privatkläger die Verletzungen im Rahmen des auf die Drohung folgenden Ergreifens des Messers und des nachfolgenden Gerangels zugezogen habe und nicht aufgrund des Ergreifens der Messerklinge zur Abwehr einer wuchtigen Stichbewegung. Ein Tötungsvorsatz sei nicht beweisbar. Hingegen sei aufgrund seiner eigenen Zugeständnisse erstellt, dass der Beschwerdeführer den Privatkläger habe
einschüchtern wollen. Angesichts seines aggressiven Auftretens habe er mit einem defensiven Entgegentreten des Privatklägers, einem daraus folgenden Gerangel um das Messer und den erlittenen Verletzungen rechnen müssen und diese gebilligt.

2.3.

2.3.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), es sei denn, dieser ist offensichtlich unrichtig oder beruht auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253). Willkür liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt für die Annahme von Willkür nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis unhaltbar ist (BGE 141 IV 305 E. 1.2 S. 308 f.; 140 III 167 E. 2.1 S. 168; je mit Hinweisen).
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 138 V 74 E. 7 S. 82 mit Hinweisen).

2.3.2. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör folgt die Pflicht der Behörden, ihren Entscheid zu begründen. Die Begründung muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die es seinen Entscheid stützt. Die Behörde darf sich aber auf die für den Entscheid wesentlichen Gesichtspunkte beschränken und muss sich nicht ausdrücklich mit jeder tatsächlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen und diese widerlegen. Es genügt, wenn sich der Betroffene über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann (BGE 141 III 28 E. 3.2.4 S. 41; 139 IV 179 E. 2.2 S. 183; 138 IV 81 E. 2.2 S. 84; je mit Hinweisen; Urteil 6B_789/2015 vom 23. November 2015 E. 1.2.2).

2.4.

2.4.1. Die Vorinstanz würdigt die erhobenen Beweise sorgfältig. Sie legt nachvollziehbar dar, weshalb sie gestützt darauf zum Schluss gelangt, der angeklagte Sachverhalt sei erstellt. Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, belegt keine Willkür.

2.4.2. Der Beschwerdeführer begründet seinen Einwand gegen den vorinstanzlich bejahten Verletzungsvorsatz unter anderem mit seiner gutachterlich attestierten verminderten Schuldfähigkeit. Dabei übersieht er offensichtlich, dass die Frage, ob der Täter mit Wissen und Willen, d.h. vorsätzlich gehandelt hat, von der Frage der Schuldfähigkeit zu trennen ist. Diese hat auf den Vorsatz mithin keinen Einfluss. Auch ein vermindert Schuldfähiger, ja gar ein Schuldunfähiger handelt, abgesehen von äusserst seltenen, hier klar nicht gegebenen Fällen, vorsätzlich (vgl. BOMMER/DITTMANN in: Basler Kommentar Strafrecht I, 3. Aufl. 2013, N. 18 f. zu Art. 19
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
StGB und die dort genannten Fälle). Die Vorinstanz hat die dem Beschwerdeführer attestierte Beeinträchtigung somit beim Vorsatz zu Recht nicht berücksichtigt, beim Verschulden hingegen schon. Darin liegt kein unlösbarer Widerspruch.

2.4.3. Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft sogenannte innere Tatsachen und ist damit Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 141 IV 369 E. 6.3 S. 375 mit Hinweisen; zur Willkür vgl. oben E. 2.3.1).
Die Vorinstanz verfällt nicht in Willkür, wenn sie erwägt, der Beschwerdeführer habe angesichts seines aggressiven Auftretens und der zur Einschüchterung erfolgten Präsentation eines dreissig Zentimeter langen Fleischmessers in unmittelbarer Nähe zum Privatkläger mit dessen defensiven Entgegentreten und einem daraus folgenden Gerangel um das Messer rechnen müssen. Er konnte nicht davon ausgehen, dass der Privatkläger einfach ruhig sitzen bleiben würde. Es ist auch nachvollziehbar wenn die Vorinstanz ausführt, der angesichts der Bedrohungssituation um sein Leib und Leben fürchtende Privatkläger habe nicht wissen können, ob es bei einer Drohgebärde bleiben, oder ob ihn der Beschwerdeführer mit dem Messer angreifen würde. Er habe daher durchaus Anlass gehabt, das Messer zu seinem Schutz zu ergreifen, um einem eventuell bevorstehenden Angriff zuvorzukommen, zumal er im fahrenden Bus sitzend den Aggressionen des Beschwerdeführers ausgeliefert gewesen sei und nicht habe ausweichen können. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Feststellung der Vorinstanz, wonach der Griff des Privatklägers in Richtung Messer eine Reaktion auf die Drohung gewesen sei, willkürlich sein soll. Als geradezu abwegig erscheint in diesem Zusammenhang das
Vorbringen, der Griff des Privatklägers habe genau so gut ein Versuch sein können, als Retorsion auf die Drohung seinerseits den Beschwerdeführer zu bedrohen oder zu verletzen. Wie die Vorinstanz überzeugend ausführt, ging die Aggression allein vom Beschwerdeführer aus. Von einer Putativnotwehr kann keine Rede sein. Unerfindlich ist auch, was der Beschwerdeführer daraus ableiten will, dass die Vorinstanz annehme, er habe das Messer "in der ersten Phase" nicht vor den Privatkläger gehalten. Wie dargelegt, unterteilt die Vorinstanz das Geschehen gar nicht in Phasen, was sie nachvollziehbar begründet (oben E. 1.3). Den angeklagten Stichversuch in der "ersten Phase" erachtet sie zudem für nicht erwiesen. Wie sie hingegen zu Recht ausführt, ergibt sich aus den Einlassungen des Beschwerdeführers selbst, dass er dem Privatkläger das Messer zur Einschüchterung präsentiert hat. Sie begründet, namentlich gestützt auf die Videoaufnahmen, auch plausibel, weshalb sie annimmt, er habe diesem nicht nur den Schaft sondern das ganze Messer gezeigt.
Angesichts des von der Vorinstanz nachvollziehbar als Einheit betrachteten Tatablaufs ist unerheblich, in welchem Zeitpunkt der Auseinandersetzung sich der Privatkläger die attestierten Verletzungen zugezogen hat. Ihr ist auch zuzustimmen, dass diese objektiv eine kausale Folge der Reaktion des Privatklägers auf das Verhalten des Beschwerdeführers resp. die Präsentation des Messers und damit letztlich eine vorhersehbare Folge der Drohung sind. Sein diesbezüglicher Einwand hinsichtlich der Kausalität der Körperverletzung trifft nicht zu. Die Vorinstanz führt die Verletzungen nicht auf die Drohung als solche zurück. Sie erwägt lediglich - zu Recht -, die Reaktion des Privatklägers, d.h. sein Versuch, das Messer zu ergreifen, sei nachvollziehbar und für den Beschwerdeführer vorhersehbar gewesen. Sie verneint zutreffend auch ein Eigenverschulden des Privatklägers, wenn sie ausführt, dieser sei bloss reagierend in Erscheinung getreten. Ihm ist nicht vorzuwerfen, dass er einen möglichen Angriff abzuwehren versucht hat. Angesichts des aggressiven Auftretens des Beschwerdeführers war nicht zu erwarten, dass ihm der - nicht besonders ausgebildete - Privatkläger das Messer ohne das Risiko von Verletzungen würde entwenden können. Es ist
nicht unhaltbar, wenn die Vorinstanz zum Schluss gelangt, der Beschwerdeführer habe aufgrund seiner Provokation mit dem Messer eine Eskalation der Situation in Kauf genommen und damit gebilligt, dass dies zu den eingetretenen Verletzungen des Privatklägers führen könnte. Entgegen seiner Auffassung war auch im Rahmen der Auseinandersetzung um das Messer resp. eines letztlich unkontrollierbaren Gerangels mit Schnittverletzungen zu rechnen. Von einer willkürlichen Beweiswürdigung oder einer Verletzung der Unschuldsvermutung durch die Vorinstanz kann keine Rede sein. Ebenso wenig verletzt sie ihre Begründungspflicht, zumal sie die wesentlichen Überlegungen ihres Entscheids darlegt.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer kritisiert die Strafzumessung mit dem Argument, angesichts des beantragten Freispruchs vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung müsse die Strafe, ausgehend von den Erwägungen der Vorinstanz, um vier Monate geringer ausfallen. Darüber hinaus habe die Vorinstanz ausser Acht gelassen, dass der Beschwerdeführer eine Drohung gegenüber dem Privatkläger von Anfang an zugegeben habe. Dieses Geständnis, welches im wesentlichen dem Sachverhalt entspreche, sei strafmindernd zu berücksichtigen. Angemessen sei eine Freiheitsstrafe von höchstens 12 Monaten.

3.2. Gemäss Art. 47 Abs. 1 misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters und weiteren Umständen zu. Die Grundsätze der Strafzumessung (auch bei verminderter Schuldfähigkeit) hat das Bundesgericht mehrfach dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. S. 59 ff. mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, in welchem Umfang es die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin nur in die Strafzumessung ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (Urteile 6B_480/2016 vom 5. August 2016 E. 5.3; 6B_26/2011 vom 20. Juni 2011 E. 3.4; je mit Hinweisen).

3.3. Soweit der Beschwerdeführer die geltend gemachte Strafreduktion mit dem beantragten Teilfreispruch begründet, ist ihm nicht zu folgen. Nach dem oben in Erwägung 2.4 Gesagten hat die Vorinstanz eine eventualvorsätzliche einfache Körperverletzung zu Recht bejaht. Die hierfür angenommene hypothetische Einsatzstrafe von 8 Monaten, resp. die in Anwendung des Asperationsprinzips vorgenommene Strafschärfung von 4 Monaten beanstandet der Beschwerdeführer zu Recht nicht. Entgegen seiner Auffassung begründet die Vorinstanz unter Hinweis auf die Ausführungen des erstinstanzlichen Gerichts auch nachvollziehbar, weshalb sie dem Beschwerdeführer kein strafminderndes Nachtatverhalten zugute hält. Das Mitführen des Messers und das Gerangel ergeben sich ohne weiteres aus den erhobenen objektiven Beweisen. Die Vorinstanz überschreitet ihr Ermessen darum nicht, wenn sie diesen Umständen nicht strafmindernd Rechnung trägt.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist infolge Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seiner finanziellen Lage ist bei der Festsetzung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. Dezember 2016

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_204/2016
Date : 08 décembre 2016
Publié : 21 décembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Einfache Körperverletzung, Willkür, Verletzung des Akkusationsprinzips


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 19
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
1    L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
2    Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
3    Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.14
4    Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
120-IV-348 • 136-IV-55 • 138-IV-81 • 138-V-74 • 139-IV-179 • 140-III-167 • 140-IV-188 • 141-III-28 • 141-IV-132 • 141-IV-249 • 141-IV-305 • 141-IV-369
Weitere Urteile ab 2000
6B_204/2016 • 6B_206/2009 • 6B_26/2011 • 6B_480/2016 • 6B_789/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • état de fait • lésion corporelle simple • tribunal fédéral • mois • acte d'accusation • accusation • prévenu • intention • principe de l'accusation • fixation de la peine • peine privative de liberté • droit d'être entendu • frais judiciaires • pouvoir d'appréciation • langue • assistance judiciaire • durée • bus • condamné
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