Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 934/2010
Arrêt du 8 novembre 2011
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard.
Greffière: Mme von Zwehl.
Participants à la procédure
V.________, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat,
recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-accidents (affection psychique; causalité adéquate),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2010.
Faits:
A.
V.________ était employé comme électricien monteur par l'entreprise X.________ SA et, à ce titre, assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 13 septembre 2004, le prénommé a chuté sur le sol mouillé des toilettes de l'entreprise en se réceptionnant sur son poignet gauche en hyperextension. Il a fait l'objet d'un traitement conservateur à la Permanence Y.________, où les médecins ont fait état d'une décompensation d'une pseudarthrose du scaphoïde existante avec un début d'arthrose radiocarpienne. L'incapacité de travail était totale. En décembre 2004, le médecin traitant de V.________ a également signalé un trouble dépressif secondaire. La CNA a pris en charge le cas.
L'évolution a été défavorable. En raison de ses fortes douleurs, l'assuré a subi une dénervation partielle de son poignet gauche le 24 janvier 2005. Depuis lors, V.________ ne se sert pratiquement plus de sa main gauche dont les doigts et le pouce sont maintenus en flexion. Le 10 mai 2005, il a néanmoins pu reprendre à 50 % une activité allégée auprès de son employeur. Le 28 juillet 2005, la doctoresse B.________ a effectué une mobilisation sous anesthésie du poignet gauche qui a révélé une fonctionnalité préservée. L'état de l'assuré est toutefois resté stationnaire. D'autres mesures ont été tentées, mais sans succès. Du 9 janvier au 20 février 2007, l'assuré a accompli un séjour à la Clinique Z.________. Les médecins de cet établissement ont posé les diagnostics de troubles moteurs dissociatifs de la main gauche, type clenched fist syndrom ou syndrome de conversion (F 44.4), de trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22), et d'arthrose radiocarpienne gauche et pseudarthrose du scaphoïde gauche (M 19.9). Le 9 août 2007, le docteur O.________, médecin d'arrondissement de la CNA a procédé à un examen final et évalué l'atteinte à l'intégrité à 15 %.
Au terme d'un reclassement professionnel pris en charge par l'Office AI du canton de Vaud, V.________ a été engagé en qualité d'ordonnanceur par son employeur à 50 % dès le 8 mai 2008. L'intéressé a également été mis au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité dès le 1er août 2007, puis d'une demi-rente d'invalidité à partir du 1er novembre 2007.
Le 23 septembre 2008, la CNA a rendu une décision par laquelle elle a alloué à V.________ une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 29 % dès le 1er mai 2008, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 15 %, en prenant seulement en considération l'atteinte somatique. Saisie d'une opposition, elle l'a écartée dans une nouvelle décision du 12 décembre 2008.
B.
Le 28 janvier 2009, l'assuré a déféré cette dernière décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Le 12 octobre 2010, il a saisi le Tribunal fédéral d'un recours pour déni de justice (voir l'arrêt de la Ire Cour de droit social du 29 novembre 2010; cause 8C 856/2010).
Le 18 octobre 2010, le tribunal cantonal a rendu son jugement. Il a rejeté le recours.
C.
V.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il conclut à ce que la CNA soit condamnée à lui verser une rente LAA (complémentaire) fondée sur un degré d'invalidité de 50 %; subsidiairement, au renvoi de la cause à la juridiction cantonale ou à la CNA pour nouveau jugement, respectivement nouvelle décision, au sens des considérants.
La CNA conclut au rejet du recours. De son côté, l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
Le litige porte sur le point de savoir si la CNA est tenue de prendre en charge les conséquences des troubles psychiques développés par le recourant et, éventuellement, de lui allouer une rente LAA plus élevée. Il s'agit plus particulièrement de déterminer si ces troubles se trouvent en relation de causalité adéquate avec l'accident du 13 septembre 2004, l'existence d'un lien de causalité naturelle étant admise. Sur ce point, le jugement entrepris expose correctement les principes jurisprudentiels applicables (voir ATF 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 consid. 5 p. 407 ss), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
2.
Dans la procédure de recours concernant une prestation en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction précédente (cf. art. 97 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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| 1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
| 2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
3.
3.1 Par un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu pour défaut de motivation du jugement entrepris, dans la mesure où la juridiction cantonale s'était bornée - sur la question litigieuse de la causalité adéquate - à renvoyer à la décision de la CNA sans entrer en matière sur les critiques qu'il avait soulevées dans son recours. Le jugement cantonal avait manifestement été rédigé à la hâte à la suite de son recours pour déni de justice.
3.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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| 1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
| 2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
| 3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
3.3 Dans leurs considérants, les premiers juges ont clairement dit qu'ils reprenaient à leur compte l'appréciation des critères jurisprudentiels pertinents pour évaluer la causalité adéquate de troubles psychiques effectuée par la CNA. Bien que cette motivation soit réduite au strict minimum, le recourant pouvait en déduire quels éléments ont conduit la juridiction cantonale à rejeter son recours, comme le démontre d'ailleurs son argumentation au fond. On peut par conséquent nier une violation du droit d'être entendu.
4.
4.1 Sur le fond, le recourant fait valoir qu'une fracture du poignet est susceptible chez un travailleur manuel comme lui d'entraîner des troubles psychiques, qu'il a été sous traitement médical durant plus de quatre ans, ce qui représente une durée anormalement longue, que le processus de guérison de son atteinte à la santé s'est compliqué par d'importantes douleurs et l'apparition d'un état dépressif et d'un syndrome de conversion, qu'il souffre encore actuellement des conséquences de son accident et, enfin, qu'il n'a jamais pu récupérer intégralement sa capacité de travail. Il remplirait dès lors un nombre suffisant de critères déterminants pour que le caractère adéquat de ses troubles psychiques doive être admis.
4.2 Tout d'abord, c'est à juste titre que les premiers juges ont classé la chute de l'assuré sur le sol, de hauteur d'homme, parmi les accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité. Il faut donc que les critères objectifs posés par la jurisprudence en la matière se cumulent ou revêtent une intensité particulière (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409).
Quoi qu'en dise le recourant, il n'est pas douteux que celui-ci n'a pas subi de lésion grave. Pour l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique nécessaire (arrêt U 369/05 du 23 novembre 2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (arrêt U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). En l'espèce, le suivi médical régulier dont l'assuré a été l'objet depuis l'accident n'a pas été nécessité pendant toute sa durée par l'atteinte somatique. Au plus tard à la fin du mois de juillet 2005, date à laquelle la doctoresse B.________ a pratiqué une mobilisation sous anesthésie du poignet gauche, il est apparu clair, sous l'angle médical, que la fonction articulaire de celui-ci était totalement libre et qu'il y avait d'autres causes d'ordre non organique au fait que l'assuré n'utilisait pas sa main gauche. Si des mesures médicales ont néanmoins été poursuivies, c'était avant tout pour tenter de débloquer la situation par une approche combinée intégrant une prise en charge physique et psychothérapeutique. On ne saurait donc parler d'un traitement particulièrement long. On ne peut pas
non plus admettre des difficultés au cours de la guérison ou des complications importantes du fait que l'évolution a été défavorable et qu'elle a été marquée par l'apparition d'une dépression, puis d'un syndrome de conversion. D'une part, les médecins ont pu écarter l'existence d'une algodystrophie ou d'une autre atteinte d'origine neurogène. D'autre part, le lien de causalité adéquate doit être examiné au regard de la seule atteinte somatique en excluant les aspects psychiques. En substance, il ressort du dossier médical de l'assuré une grande discordance entre les données objectives (cliniques et radiologiques) et l'ampleur de la diminution fonctionnelle de la main gauche, ainsi qu'une influence décisive et précoce du facteur psychogène dans cette évolution. Aussi peut-on en conclure que c'est ce facteur qui a joué un rôle prépondérant dans la persistance des douleurs et de l'incapacité de travail de l'assuré.
4.3 Aucun critère n'étant réalisé, l'intimée était fondée à nier l'existence d'un lien de causalité adéquate et, partant, à refuser de prendre en charge les suites des troubles psychiques du recourant. Comme celui-ci ne remet pas en cause l'évaluation de son invalidité en ce qui concerne les conséquences somatiques de l'accident, il n'est pas besoin d'examiner plus avant ce point. Le jugement cantonal n'est pas critiquable et le recours doit être rejeté.
5.
Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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| 1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
| 2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
| 3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
| 4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
| 5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 8 novembre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Ursprung
La Greffière: von Zwehl