Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_722/2009

Urteil vom 8. November 2010
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Merkli,
Bundesrichterin Aubry Girardin,
Bundesrichter Donzallaz,
Bundesrichter Stadelmann,
Gerichtsschreiber Moser.

Verfahrensbeteiligte
X.________ Baugenossenschaft,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwältin Elisabeth Brüngger,

gegen

Stadt Adliswil, vertr. durch den Stadtrat, 8134 Adliswil, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Müller,
Bezirksrat Horgen, Seestrasse 124, 8810 Horgen.

Gegenstand
Wasseranschlussgebühren,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 3. Abteilung, 3. Kammer, vom 8. Juli 2009.
Sachverhalt:

A.
Mit Verfügungen vom 8. Januar 2008 erhoben die Technischen Betriebe der Stadt Adliswil von der X.________ Baugenossenschaft Wasseranschlussgebühren für mehrere Wohnliegenschaften in Adliswil im Totalbetrag von Fr. 153'258.25, zuzüglich Mehrwertsteuern. Die Gebührenrechnungen erfolgten aufgrund der Bewilligung diverser Sanierungsarbeiten an den jeweiligen Liegenschaften.
Der Stadtrat Adliswil wies die gegen die Gebührenrechnungen erhobene Einsprache am 2. September 2008 ab. Dagegen rekurrierte die Abgabepflichtige erfolglos an den Bezirksrat Horgen (Entscheid vom 20. Februar 2009).
Mit Entscheid vom 8. Juli 2009 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (3. Kammer) die dagegen erhobene Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.

B.
Mit Eingabe vom 29. Oktober 2009 erhebt die X.________ Baugenossenschaft beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, den Entscheid des Verwaltungsgerichts aufzuheben. Gerügt wird die Verletzung des Gleichbehandlungsgebotes und des Willkürverbotes, insbesondere des Äquivalenz- und des Verhältnismässigkeitsprinzipes, ferner des Kostendeckungs- und des Verursacherprinzips.

C.
Die Stadt Adliswil schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Der Bezirksrat Horgen verzichtet auf eine Vernehmlassung. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Abteilung, beantragt die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.

Erwägungen:

1.
1.1 Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen letztinstanzlichen kantonalen Endentscheid in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts, die unter keinen Ausschlussgrund gemäss Art. 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG fällt und daher mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
, Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Die Beschwerdeführerin ist als Abgabepflichtige gestützt auf Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG zur Beschwerde legitimiert.

1.2 Nach Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG hat die Rechtsschrift Begehren und Begründung zu enthalten. In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Vorbringen müssen sachbezogen sein, damit aus der Beschwerdeschrift ersichtlich ist, in welchen Punkten und weshalb der angefochtene Entscheid beanstandet wird. Dies setzt voraus, dass sich ein Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt (BGE 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf ungenügend begründete Rügen und bloss allgemein gehaltene, appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein. Wird eine Verletzung des Willkürverbots geltend gemacht, muss anhand der angefochtenen Subsumtion im Einzelnen dargelegt werden, inwiefern der Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246 mit Hinweis).
Die vorliegende Beschwerdeschrift vermag den genannten Begründungsanforderungen nicht in allen Teilen zu genügen.

2.
2.1 Vorliegend streitig ist die ergänzende bzw. nachträgliche Erhebung einer als "Einkaufsgebühr" bezeichneten (einmaligen) Anschlussgebühr für die Trinkwasserversorgung aus Anlass einer umfangreichen Sanierung von bereits angeschlossenen, im massgeblichen Zeitpunkt 38- bzw. 40-jährigen Wohnliegenschaften.

2.2 Die Stadt Adliswil hat die Anschlussgebühren in Anwendung des vom Gemeinderat (Gemeindeparlament) erlassenen Reglements über die Wasserversorgung vom 5. Juli 1989 erhoben. Danach wird zur Deckung der Investitionskosten der Wasserversorgung eine verbrauchsunabhängige Einkaufsgebühr erhoben (Art. 47). Diese ist bei "Neu- und Umbauten" für den Einkauf in die Wasserversorgung einmalig zu entrichten (Art. 48 Abs. 1). Einkaufspflichtig sind sämtliche Gebäude, unabhängig davon, ob sie an die Wasserversorgung angeschlossen sind oder nicht (Art. 48 Abs. 2). Bei Wohnbauten bemisst sich die Gebühr nach der anrechenbaren Geschossfläche der Baute (Art. 49 Abs. 1 lit. a), wobei der vorliegend massgebliche Gebührensatz unter Berücksichtigung der vorgesehenen Indexierung Fr. 44.20/m2 betrug (Art. 49 Abs. 2 lit. a in Verbindung mit Abs. 3). Die volle Einkaufsgebühr ist zu entrichten, wenn die Erstellung des Gebäudes oder der letzte gebührenpflichtige Umbau 50 oder mehr Jahre zurückliegt (Art. 50 Abs. 1); andernfalls wird die volle Gebühr um 2 % pro Differenzjahr reduziert (Art. 50 Abs. 2). Massgebend für den Zeitpunkt der Berechnung ist die Baugesuchseingabe (Art. 51).

2.3 Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass die ihr auferlegten Anschlussgebühren auf einer genügenden gesetzlichen Grundlage beruhen und entsprechend dieser Bestimmungen korrekt berechnet wurden. Im Wesentlichen bringt sie vor, dass das der erwähnten Regelung zugrunde liegende Gebührenmodell bei der Nachforderung von Anschlussgebühren im Falle von Gebäudesanierungen ohne Flächenerweiterung, insbesondere bei einer Sanierung der Gebäudehülle, zu einem stossenden, im Widerspruch zum Äquivalenzprinzip stehenden Ergebnis führe, weil der Berechnung - wie schon bei der Erstellung des Gebäudes - wiederum die gesamte Geschossfläche zugrunde gelegt würde. Das angewandte Bemessungskriterium führe zudem im Vergleich zu anderen Gebührenmodellen in derartigen Fällen zu einer willkürlich hohen Belastung. Ausserdem liege eine rechtsungleiche Behandlung der Eigentümer vor, wenn die Gebührenpflicht bei Umbauten daran geknüpft werde, ob das Unterfangen baubewilligungspflichtig sei oder nicht.

3.
3.1 Vorauszuschicken ist, dass vorliegend Anschlussgebühren im Bereich der Wasserversorgung streitig sind, in welchem Zusammenhang das von der Beschwerdeführerin mitangerufene Verursacherprinzip, wie es in Art. 60a Abs. 1
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux
LEaux Art. 60a
1    Les cantons veillent à ce que les coûts de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux concourant à l'exécution de tâches publiques soient mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l'origine de la production d'eaux usées. Le montant des taxes est fixé en particulier en fonction:
a  du type et de la quantité d'eaux usées produites;
b  des amortissements nécessaires pour maintenir la valeur du capital de ces installations;
c  des intérêts;
d  des investissements planifiés pour l'entretien, l'assainissement et le remplacement de ces installations, pour leur adaptation à des exigences légales ou pour des améliorations relatives à leur exploitation.
2    Si l'instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre l'élimination des eaux usées selon les principes de la protection de l'environnement, d'autres modes de financement peuvent être introduits.
3    Les détenteurs d'installations d'évacuation et d'épuration des eaux constituent les provisions nécessaires.
4    Les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes sont accessibles au public.
GSchG für die Finanzierung der Abwasseranlagen vorgesehenen ist, nicht zum Tragen kommt (vgl. etwa Urteile 2C_656/2008 vom 29. Mai 2009, in: URP 2009 S. 896 ff., E. 3.1; 2P.232/2006 vom 16. April 2007, E. 3.1). Die auf den Wasseranschluss entfallenden Gebühren sind insofern allein unter dem Gesichtswinkel des Äquivalenzprinzips bzw. der übrigen angerufenen verfassungsmässigen Rechte und abgaberechtlichen Prinzipien zu prüfen. Diesbezüglich gelten für die Anschlussgebühren im Bereich der Wasserversorgung aber im Wesentlichen die nämlichen Grundsätze wie bei den Anschlussgebühren im Abwasserwesen.

3.2 Das Äquivalenzprinzip stellt die gebührenrechtliche Ausgestaltung des Verhältnismässigkeitsgrundsatzes dar. Es bestimmt, dass eine Gebühr nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zum objektiven Wert einer Leistung stehen darf und sich in vernünftigen Grenzen halten muss (BGE 132 II 371 E. 2.1 S. 375; 126 I 180 E. 3a/bb S. 188, je mit Hinweisen). Die einmalige Anschlussgebühr (taxe unique de raccordement) für Wasser bildet als Verwaltungsgebühr die Gegenleistung des Bauherrn für die Gewährung des Anschlusses der Baute an die vom Gemeinwesen erstellten und betriebenen Versorgungsanlagen. Nach feststehender Rechtsprechung dürfen sich Anschlussgebühren nach dem Mass des Vorteils richten, welcher dem Grundeigentümer aus der Wasserversorgung des Gebäudes erwächst. Dabei muss sich die Bemessung dieser Abgabe nicht notwendigerweise nach dem dem Gemeinwesen aus dem einzelnen Anschluss jeweils konkret entstehenden Aufwand richten, sondern es darf mittels schematischer Kriterien auf den dem Pflichtigen erwachsenden Vorteil abgestellt werden. Bei Wohnbauten bringt der Gebäudeversicherungswert oder ein anderer vergleichbarer Wert der angeschlossenen Liegenschaft diesen Vorteil regelmässig zuverlässig zum Ausdruck, ohne dass
zusätzlich auf das Mass der mutmasslichen Inanspruchnahme der Versorgungsnetze abgestellt werden müsste (vgl. Urteile 2C_847/2008 vom 8. September 2009, in: URP 2010 S. 106 ff., E. 2.1; 2C_656/2008 vom 29. Mai 2009, in: URP 2009 S. 896 ff., E. 3.3; 2C_101/2007 vom 22. August 2007, in: URP 2008 S. 16 ff., E. 4.3; 2P.343/2005 vom 24. Mai 2006, E. 3.2; 2P.232/2006 vom 16. April 2007, E. 3.2; 2P.262/2005 vom 9. Februar 2006, in: URP 2006 S. 394 ff., E. 3.1 sowie 2P.53/2007 vom 22. Juni 2007, E. 2.2).

3.3 Auch das vorliegend vom massgeblichen kommunalen Recht für die Wasseranschlussgebühr bei Wohnbauten gewählte Bemessungskriterium der anrechenbaren Geschossfläche bildet - ebenso wie der Gebäudeversicherungswert - einen zwar pauschalen, aber im Normalfall einigermassen verlässlichen Massstab zur Ermittlung des dem Grundeigentümer aus dem Anschluss erwachsenden Vorteils. Eine Abweichung von einer derartigen schematischen Bemessung ist lediglich dann geboten, wenn - wie dies etwa bei Industriebauten der Fall sein kann - die Baute einen ausserordentlich hohen oder ausserordentlich niedrigen Wasserverbrauch aufweist (vgl. etwa Urteile 2P.262/2005 vom 9. Februar 2006, in: URP 2006 S. 394 ff., E. 3.1; 2P.205/2005 vom 15. März 2006, E. 3; 2C_101/2007 vom 22. August 2007, in: URP 2008 S. 16 ff., E. 4). Das Bundesgericht hat im Übrigen stets betont, es seien neben dem Gebäudeversicherungswert auch andere Bezugsgrössen denkbar (vgl. namentlich Urteil 2P.232/2006 vom 16. April 2007, E. 3.3; ferner: Urteil 2P.53/2007 vom 22. Juni 2007, E. 2.4; eingehend dazu auch: Peter Karlen, Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht, in: URP 1999 S. 557 ff.; betreffend den Wasseranschluss insbesondere: Rudolf Stüdeli, Bericht über
Grundeigentümerbeiträge und Gebühren an Erschliessungsanlagen, VLP-Schriftenfolge Nr. 18, Bern 1975, S. 62 f.). So hat es unter anderem eine Bemessung der Anschlussgebühr anhand des Rauminhalts (Gebäudevolumens) für zulässig erkannt und darauf hingewiesen, dass das Kriterium der Bruttogeschossfläche den Verhältnissen unter Umständen gar besser gerecht zu werden vermöchte (Urteil 2C_101/2007 vom 22. August 2007, in: URP 2008 S. 16 ff., E. 4.4). Die Beschwerdeführerin legt im Übrigen nicht dar, gegen welche Rechtsnormen oder Prinzipien die Anknüpfung an die anrechenbare Geschossfläche im Einzelnen verstossen würde. Allein der Umstand, dass die Zürcher Gemeinden in diesem Zusammenhang angeblich mehrheitlich auf den Gebäudeversicherungswert abstellten, lässt das von der Gemeinde Adliswil zur Anwendung gebrachte Bemessungskriterium noch nicht als bundesrechtswidrig erscheinen.

3.4 Werden für die Bemessung der Anschlussgebühr pauschale, liegenschaftsbezogene Faktoren (wie der Gebäudeversicherungswert oder ein Flächen- oder Volumenmass) herangezogen, wird damit regelmässig nicht die gesamte (maximal) mögliche bauliche Ausnützung einer Parzelle berücksichtigt, sondern lediglich auf das tatsächlich errichtete Gebäude bzw. das Ausmass der effektiven Nutzung im Moment des Anschlusses abgestellt. Bei einer derartigen Bemessungsmethode erscheint es daher systemkonform und nach ständiger Rechtsprechung zulässig, für die nachträgliche Erweiterung oder den Umbau einer bereits angeschlossenen (und hiefür bereits mit einer Anschlussgebühr belasteten) Baute eine ergänzende Anschlussgebühr (taxe complémentaire) zu erheben, wenn die massgebenden Vorschriften eine entsprechende Nachforderung vorsehen (vgl. statt vieler Urteile 2P.232/2006 vom 16. April 2007, E. 3.6; 2C_656/2008 vom 29. Mai 2009, in: URP 2009 S. 896 ff., E. 3.3, je mit weiteren Hinweisen). Dabei verlangt das Rechtsgleichheitsgebot, dass Ersatzbauten grundsätzlich gleich zu behandeln sind wie Um- und Erweiterungsbauten; wird bei Um- und Erweiterungsbauten bloss eine ergänzende Anschlussgebühr geschuldet, darf bei Ersatzbauten - jedenfalls wenn die
Lebensdauer des Gebäudes noch nicht erreicht ist - nicht eine volle Gebühr wie bei einem Neuanschluss einer bisher unbebauten Parzelle erhoben werden (vgl. Urteil 2C_153/2007 vom 10. Oktober 2007, in: ZBl 109/2008 S. 316 ff., E. 4 und 5; 2C_608/2007 vom 30. Mai 2008, E. 6; 2P.78/2003 vom 1. September 2009, in: ZBl 105/2004 S. 270 ff., E. 3).

3.5 Bei einer Anknüpfung der Anschlussgebühr an ein Volumen- oder Flächenmass - wie vorliegend die anrechenbare Geschossfläche - erscheint die Erhebung einer ergänzenden Anschlussgebühr anlässlich eines Umbaus oder einer Sanierung eines bereits angeschlossenen Gebäudes prima vista nur dann systemkonform und damit gerechtfertigt, wenn die betreffenden baulichen Vorkehren mit einer tatsächlichen Vergrösserung der massgeblichen Gebäudefläche bzw. des massgeblichen Gebäudevolumens einhergehen (vgl. Werner Spring/Rudolf Stüdeli, Die Finanzierung kommunaler Abwasseranlagen, VLP-Schriftenfolge Nr. 41, Bern 1985, S. 52). Das vorliegend einschlägige Reglement über die Wasserversorgung der Stadt Adliswil stellt indessen bei Lichte besehen nicht allein auf das Kriterium der anrechenbaren Geschossfläche ab, sondern enthält darüber hinaus auch einen zeitlichen Faktor, indem es für Gebäude, deren Erstellung oder letztmaliger gebührenpflichtiger Umbau 50 oder mehr Jahre zurückliegt, die (erneute) Erhebung einer vollen bzw. bei jüngeren Gebäuden einer entsprechend reduzierten Einkaufsgebühr vorsieht (Art. 50 des Reglements).
3.5.1 Nach Auslegung der Vorinstanz orientieren sich die so ausgestalteten Gebührenansätze am notwendigen Investitionsbedarf der Wasserversorgung für jeweils 50 Jahre, womit der Einkauf der anrechenbaren Geschossfläche grundsätzlich auch nur für diese Zeit erfolge. Bei gebührenpflichtigen Umbauten vor diesem Zeithorizont würde diesem Umstand durch die degressive Gebührenreduktion Rechnung getragen. Ab dem Umbauzeitpunkt gelte die gebührenverpflichtete Fläche wiederum für die nächsten 50 Jahre als eingekauft. Dieses System sei in sich schlüssig und sachgerecht, würden doch ohne Gebührenpflicht auf Umbauten die über 50-jährigen Wohnbauten gänzlich ohne Gegenleistung vom Wasseranschluss profitieren. Die Renovation ermögliche aber den Weiterbestand einer zum Wohnen geeigneten Baute und damit die weitere Inanspruchnahme der Wasserversorgung für die nächsten 50 Jahre.
3.5.2 Die streitige Abgabeordnung knüpft mithin (auch) an die Lebensdauer (bzw. einen Lebenszyklus) der angeschlossenen Gebäude sowie an den Erneuerungsbedarf der über die Anschlussgebühren finanzierten Anlagen der Wasserversorgung an. Nach der aus dem Erlasstext für sich allein nicht ohne weiteres verständlichen Regelung werden (nach Massgabe der vorinstanzlichen Auslegung) Umbauten und Sanierungen von bereits angeschlossenen Gebäuden - unabhängig von einer allfälligen flächenmässigen Erweiterung - zum Anlass genommen, den auf einen beschränkten Zeithorizont von 50 Jahren ausgelegten Einkauf in die Wasserversorgung zu erneuern bzw. zu aktualisieren durch Erhebung einer zusätzlichen, erneuten Anschlussgebühr auf den bereits abgabebelasteten, vom Umbau betroffenen Geschossflächen (im Sinne einer taxe supplémentaire). Auch eine solche Art der Finanzierung der Wasserversorgungsinfrastruktur erscheint nicht zum Vornherein unvereinbar mit den von der Beschwerdeführerin angerufenen abgaberechtlichen Prinzipien und verfassungsrechtlichen Grundsätzen. In der Literatur wurde bereits auf die Problematik hingewiesen, dass gerade in Gemeinden, welche sich einem Vollausbau nähern, weniger Neubauten entstehen und vermehrt bestehende Gebäude
umgebaut werden, womit die Einnahmen aus den Anschlussgebühren erheblich zurückgehen könnten; entsprechend sei eine Abgaberegelung zu empfehlen, wonach auch für Umbauten - jedenfalls wenn sie ein gewisses Ausmass übersteigen würden - erneut Anschlussgebühren zu bezahlen seien, um nicht die Anschlussgebühren für Neubauten zum Ausgleich (zu) hoch ansetzen zu müssen (Spring/Stüdeli, a.a.O., S. 52). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat denn auch auf die Möglichkeit hingewiesen, zur Deckung der Kosten für Erneuerungen oder Erweiterungen von Wasser- oder Abwasseranlagen, welche allen Liegenschaften zugute kommen, (unter Beachtung des Rückwirkungsverbots) nachträglich ergänzende Anschlussgebühren zu erheben (vgl. Urteil 2P.45/2003 vom 28. August 2003, in: ZBl 105/2004 S. 263 ff., E. 5.3 mit Hinweisen auf Literatur und Praxis; vgl. auch Adrian Hungerbühler, Grundsätze des Kausalabgabenrechts, in: ZBl 104/2003 S. 524; Karlen, a.a.O., S. 567). Das Bundesgericht hat es zudem als mit dem Rechtsgleichheitsgebot vereinbar erkannt, wenn die nachträglichen Anschlussgebühren nicht anlässlich jeder einzelnen, vom Gemeinwesen getätigten Investition in die Versorgungs- oder Entsorgungsanlagen von sämtlichen Grundeigentümern erhoben werden,
sondern aus Praktikabilitätsgründen nur denjenigen Grundeigentümern abverlangt wird, welche auf ihrer Parzelle eine Neu- oder Ersatzbaute errichten, in welchem Fall der ursprüngliche Einkauf als amortisiert bzw. konsumiert angesehen werden darf (Urteil 2P.161/1992 vom 31. Mai 1994, in: RDAF 1995 S. 284 ff., E. 2b). Es wurde im Übrigen bereits darauf hingewiesen, dass Umbauten und Ersatzbauten nach der Rechtsprechung in diesem Zusammenhang grundsätzlich gleich zu behandeln sind (oben E. 3.4). Nicht zu beanstanden ist schliesslich, wenn - wie dies im Ergebnis auch das Adliswiler Bemessungsmodell mit seinen degressiven Abzügen zur Folge hat - weiter zurückliegende Einkäufe in die Wasserversorgung bloss in einem geringeren Umfange an den Neueinkauf angerechnet werden als solche, die erst in jüngerer Vergangenheit vorgenommen wurden (vgl. Urteil 2P.223/2004 vom 18. Mai 2005, E. 3.3.3). Zu beachten ist allerdings, dass die Anschlussgebühren regelmässig nicht ein Entgelt für die Aufrechterhaltung der Lieferbereitschaft der Wasserversorgung darstellen; die Finanzierung des (einfachen) Unterhalts der Anlagen ist üblicherweise bereits durch die im Rahmen der periodischen Benützungsgebühren erhobene Grundgebühr sicherzustellen (vgl. etwa
betreffend das Gebührenmodell der Stadt Zürich: Urteil 2C_153/2007 vom 10. Oktober 2007, in: ZBl 109/2008 S. 316 ff., E. 5.2; vgl. auch Urteil 2C_341/2009 vom 17. Mai 2010, E. 5.1). Vorliegend geht es indessen - nach Darstellung der Vorinstanzen - um den notwendigen Investitionsbedarf im Hinblick auf die Erneuerung der Anlagen, welche mit dem Neueinkauf gedeckt werden soll. Dies wird von der Beschwerdeführerin nicht substantiiert bestritten; allein der Umstand, dass eine durchschnittliche Wasserleitung oder ein Reservoir angeblich eine Lebensdauer von 80 oder mehr Jahren aufweist, lässt für sich allein noch nicht darauf schliessen, die Einnahmen aus den Anschlussgebühren würden systemwidrig zur Deckung der blossen Unterhaltskosten der Wasserversorgungsanlagen verwendet.
3.5.3 Die Beschwerdeführerin macht geltend, es sei nicht zu beanstanden, wenn für eine umfassende Sanierung, welche unbestrittenermassen die Lebensdauer eines Gebäudes verlängere, eine Nachgebühr erhoben werde. Im Falle von Gebäudesanierungen ohne Erweiterung der anrechenbaren Geschossfläche führe das streitige Gebührensystem jedoch zu einem stossenden Ergebnis; es resultiere daraus namentlich eine viel zu hohe Belastung und es würden nicht alle pflichtigen Tatbestände erfasst, was zu einer Ungleichbehandlung der Grundeigentümer führe. Aus den Feststellungen der Vorinstanz sowie den betreffenden Ausführungen im Einspracheentscheid vom 2. September 2008 ergibt sich, dass die Stadt Adliswil für die Erhebung der Anschlussgebühr unterscheidet zwischen blossen Unterhaltsarbeiten (Reparaturen), welche eine nachträgliche Gebührenpflicht nicht auslösen, und eigentlichen Umbauten, für welche ein neuerlicher Einkauf vorgesehen ist. Es mag zutreffen, dass die genannte Abgrenzung in der Praxis, insbesondere bei untergeordneten Erneuerungsarbeiten, mit gewissen Schwierigkeiten verbunden sein kann. Auch ist der Beschwerdeführerin insofern zuzustimmen, dass die von der Stadt Adliswil erwähnte Begrenzung des Einkaufs auf die vom Umbau betroffenen
Flächen - bei konsequenter Umsetzung - im Fall von Teilsanierungen von Liegenschaften aufgrund der diesfalls unterschiedlichen Zeithorizonte der jeweiligen Bauteile und Einrichtungen einen erheblichen Kontrollaufwand nach sich ziehen kann. Dies allein vermag das gewählte Gebührensystem aber noch nicht als komplett unpraktikabel und damit willkürlich erscheinen zu lassen. Der Möglichkeit, sich durch eine etappenweise Renovation einer nachträglichen Anschlussgebühr zu entziehen, sind insofern Grenzen gesetzt, als mit jedem weiter hinausgeschobenen Neueinkauf die degressive Reduktion geringer ausfällt. Dies gilt jedenfalls dann, wenn der Bau oder der letzte gebührenpflichtige Umbau noch nicht 50 Jahre zurückliegt, was in etwa dem allgemein üblichen Erneuerungszyklus bei Wohnbauten entsprechen dürfte, wovon das Verwaltungsgericht willkürfrei ausgehen durfte. Wird damit an die durchschnittliche Lebensdauer eines Gebäudes angeknüpft, darf es aus Rechtsgleichheitsgesichtspunkten grundsätzlich keine Rolle spielen, ob ein Umbau baubewilligungspflichtig ist oder nicht. Die Stadt Adliswil scheint denn auch die massgeblichen Bestimmungen des Wasserreglements in diesem Sinne auszulegen, dass Art. 51, welcher den Zeitpunkt für die Berechnung
der Gebühr an die Baugesuchseingabe knüpft, für die Gebührenpflicht, deren Voraussetzungen (ausschliesslich) in Art. 48 geregelt seien (Einkauf bei "Neu- und Umbauten"), irrelevant sei; die Gebührenpflicht sei deshalb nicht von der baurechtlichen Baubewilligungspflicht abhängig (Einspracheentscheid vom 2. September 2008, E. 6a). Insofern kann es - wie die Stadt Adliswil auch in ihrer Vernehmlassung ans Bundesgericht (Ziff. 10 in fine) betont - nicht darauf ankommen, ob ein Umbau im Innern oder am Äusseren der Gebäude stattfindet. Darauf ist die Stadt Adliswil zu behaften. Erweisen sich mithin auch nicht baubewilligungspflichtige Umbauten als einkaufspflichtig, stösst der Einwand, die streitige Abgaberegelung führe zu einer rechtsungleichen Erfassung der Grundeigentümer, ins Leere. Insbesondere ist diesfalls auch die von der Beschwerdeführerin ins Feld geführte vollständige Innenrenovation mit Ersatz aller Leitungen und Installationen als einkaufspflichtiger Umbau einzustufen. Überdies obliegt es der Stadt Adliswil, dafür besorgt zu sein, dass etappenweise durchgeführte Erneuerungsarbeiten, welche in ihrer Summierung auf einen eigentlichen Umbau hinauslaufen und auf den Beginn eines neuen Lebenszyklus des angeschlossenen Gebäudes
schliessen lassen, bezüglich der Anschlussgebühr nicht besser behandelt werden als konzentriert durchgeführte, umfassende Sanierungen. Anhaltspunkte dafür, dass die Stadt Adliswil in der erstgenannten Fallkonstellation praxisgemäss von der Erhebung einer Anschlussgebühr absehen würde, sind nicht ersichtlich und werden von der Beschwerdeführerin auch nicht vorgebracht. Vorliegend nicht bestritten ist, dass die von der Beschwerdeführerin veranlassten Sanierungen ihrer Liegenschaften, bei welchen es sich um bauliche Massnahmen sowohl im Äusseren wie auch im Inneren handelte (wie energetische Fassadensanierungen, Einbau von Sonnenkollektoren sowie die Erneuerung von Küche, Bad und WC, Fenster und Balkonbrüstungen), als Umbauten und nicht als blosse (gebührenfreie) Unterhaltsarbeiten zu qualifizieren sind. Wie es sich bezüglich der Anschlussgebühren verhalten würde, wenn allein eine energetische Gebäudesanierung in Frage stünde (vgl. dazu die Urteile 2C_656/2008 vom 29. Mai 2009, E. 3.5 sowie 2C_847/2008 vom 8. September 2009, E. 2.3), ist vorliegend nicht zu untersuchen, zumal die Beschwerdeführerin nicht genügend substantiiert darlegt, inwieweit in ihrem Fall aus diesem Grund eine Abweichung von der pauschalen Bemessungsmethode
geboten gewesen wäre.
3.6
3.6.1 Die Beschwerdeführerin macht sodann geltend, sie habe vor Verwaltungsgericht behauptet, dass der dem Gebührenmodell der Stadt Adliswil zugrunde gelegte Investitionsbedarf der Wasserversorgung übertrieben resp. der Erneuerungsbedarf für die Leitungen und Anlagen alle 50 Jahre zu hoch bemessen sei. Die Stadt Adliswil habe nicht offengelegt, wie der Investitionsbedarf der Wasserversorgung in den letzten Jahrzehnten ausgesehen hätte und welche Investitionen in Zukunft hätten getätigt werden müssen. Die Beachtung des in diesem Zusammenhang als verletzt angerufenen Kostendeckungsprinzips sei durch die Verwaltung nachzuweisen; die Beschwerdeführerin selber müsse und könne dies nicht.
3.6.2 Das Verwaltungsgericht hat im angefochtenen Entscheid festgehalten, es sei unklar, ob die Beschwerdeführerin im Beschwerdeverfahren erstmals geltend machen wolle, die Stadt Adliswil generiere über einen massgebenden Zeitraum hinweg wesentlich mehr Einnahmen aus den Abgaben der Wasserversorgung, als sie dafür aufwende. Für eine derartige Annahme fehlten aber jegliche Anhaltspunkte. Dem unsubstantiierten Vorwurf sei daher nicht weiter nachzugehen. Ebenso wenig habe der Bezirksrat aufgrund der Rekursbegründung Anlass gehabt, den Kostenaufwand und Gebührenertrag zu überprüfen.
3.6.3 Zwar kann von einem Bürger nicht verlangt werden, genaue Angaben über die Finanzierung der Gemeindeinfrastruktur zu machen, da er die dazu erforderlichen Unterlagen in der Regel nicht zur Verfügung hat. Zumindest ist es aber nicht willkürlich, zu verlangen, dass ein Rekurrent gewisse konkrete Anhaltspunkte für die behauptete Verletzung des Kostendeckungsprinzips vorbringt, sich um die Herausgabe entsprechender Unterlagen bemüht und nötigenfalls vor Gericht einen entsprechenden Editionsantrag stellt (vgl. Urteil 2P.231/1993 vom 30. November 1995, E. 4d; vgl. auch BGE 126 I 180 E. 3b/aa S. 189; 124 I 289 E. 4c S. 296; Hungerbühler, a.a.O., S. 521). Die Beschwerdeführerin wäre insbesondere gehalten gewesen, sich anhand des einsehbaren Zahlenmaterials (Rechnung der Trinkwasserversorgung) über den allfälligen Investitionsbedarf der Anlage kundig zu machen; eine blosse Behauptung, das Kostendeckungsprinzip werde aufgrund der als zu hoch empfundenen Gebühren nicht eingehalten, lässt noch keine Verletzung des genannten Prinzips erkennen. Insofern lassen sich auch die Schlussfolgerungen des Verwaltungsgerichts zu dieser Frage nicht beanstanden.

3.7 Soweit die Beschwerdeführerin schliesslich vorbringt, die von ihr erhobene Anschlussgebühr erweise sich als unverhältnismässig hoch bzw. stehe im Widerspruch zum Äquivalenzprinzip, ist darauf nicht näher einzugehen. Das Verwaltungsgericht führte in dieser Hinsicht aus, der massgebliche Ansatz von Fr. 44.20 pro m2 anrechenbare Geschossfläche entspreche einer Gebühr von rund Fr. 4'500.-- für eine mittelgrosse Wohnung und stehe in einem vernünftigen Verhältnis zu deren Anschluss an die Wasserversorgung für 50 Jahre, was umso mehr für die (aufgrund entsprechender Belegungsvorschriften) intensiv genutzten Genossenschaftswohnungen gelten müsse. Im Übrigen habe die Beschwerdeführerin die Bestimmung von Art. 52 des kommunalen Wasserreglements, wonach in speziellen Fällen nach pflichtgemässem Ermessen über die Höhe der Einkaufsgebühr entschieden wird, nicht angerufen. Auch sei der von ihr angestellte, lediglich auf die Anschlussgebühren im Falle von Umbauereignissen beschränkte Vergleich mit dem Gebührensystem anderer Gemeinden nicht geeignet, eine Verletzung des Äquivalenzprinzips zu belegen, da die Gemeinden frei seien in der Ausgestaltung ihres Gebührensystems und der Bestimmung der jeweiligen Abgabearten. Die Beschwerdeführerin
unterlässt es, im Einzelnen darzulegen, inwieweit diese - im Grundsatz nicht zu beanstandende - vorinstanzliche Einschätzung Bundesrecht verletzt, und begnügt sich im Wesentlichen damit, diesen Ausführungen erneut eine (korrigierte) Vergleichsrechnung gegenüberzustellen. Dies vermag den Begründungsanforderungen (oben E. 1.2) indessen nicht zu genügen.

4.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde als unbegründet im Sinne der Erwägungen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Entsprechend dem Ausgang sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung an die im amtlichen Wirkungskreis obsiegende Gemeinde ist, wiewohl diese vorliegend durch einen mandatierten Rechtsanwalt vertreten war, nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; BGE 134 II 117 E. 7).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird im Sinne der Erwägungen abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Stadt Adliswil, dem Bezirksrat Horgen und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. November 2010

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zünd Moser
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_722/2009
Date : 08 novembre 2010
Publié : 06 janvier 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Wasseranschlussgebühren


Répertoire des lois
LEaux: 60a
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux
LEaux Art. 60a
1    Les cantons veillent à ce que les coûts de construction, d'exploitation, d'entretien, d'assainissement et de remplacement des installations d'évacuation et d'épuration des eaux concourant à l'exécution de tâches publiques soient mis, par l'intermédiaire d'émoluments ou d'autres taxes, à la charge de ceux qui sont à l'origine de la production d'eaux usées. Le montant des taxes est fixé en particulier en fonction:
a  du type et de la quantité d'eaux usées produites;
b  des amortissements nécessaires pour maintenir la valeur du capital de ces installations;
c  des intérêts;
d  des investissements planifiés pour l'entretien, l'assainissement et le remplacement de ces installations, pour leur adaptation à des exigences légales ou pour des améliorations relatives à leur exploitation.
2    Si l'instauration de taxes couvrant les coûts et conformes au principe de causalité devait compromettre l'élimination des eaux usées selon les principes de la protection de l'environnement, d'autres modes de financement peuvent être introduits.
3    Les détenteurs d'installations d'évacuation et d'épuration des eaux constituent les provisions nécessaires.
4    Les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes sont accessibles au public.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-I-289 • 126-I-180 • 132-II-371 • 134-II-117 • 134-II-244
Weitere Urteile ab 2000
2C_101/2007 • 2C_153/2007 • 2C_341/2009 • 2C_608/2007 • 2C_656/2008 • 2C_722/2009 • 2C_847/2008 • 2P.161/1992 • 2P.205/2005 • 2P.223/2004 • 2P.231/1993 • 2P.232/2006 • 2P.262/2005 • 2P.343/2005 • 2P.45/2003 • 2P.53/2007 • 2P.78/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • 50 ans • commune • autorité inférieure • avantage • couverture • rénovation d'immeuble • pré • acte de recours • contre-prestation • recours en matière de droit public • proportionnalité • égalité de traitement • décision sur opposition • eau • adulte • avocat • greffier • mesure • question
... Les montrer tous
RDAF
1995 284
DEP
1999 S.557 • 2006 S.394 • 2008 S.16 • 2009 S.896 • 2010 S.106