Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 760/2021

Urteil vom 8. Oktober 2021

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Lauper,
Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Fahrlässige Körperverletzung; Anklagegrundsatz, Willkür, Vertrauensgrundsatz,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Strafkammer, vom 25. Mai 2021
(SK 20 167).

Sachverhalt:

A.
Am 7. Juli 2017 wollte A.________ mit seinem Personenwagen von der Liebefeldstrasse links auf die Schwarzenburgstrasse Richtung Bern einbiegen. Seine Sicht auf die Schwarzenburgstrasse war eingeschränkt durch einen Bus, der auf der Höhe der Tankstelle stand. A.________ stellte Blickkontakt mit dem Buschauffeur her und tastete sich nach dessen Signal zum Losfahren bis zwei Meter von der Front des Busses entfernt langsam Richtung Fahrbahnmitte der Schwarzenburgstrasse vor, ohne dass er die Fahrbahn überblicken konnte. Als er die Führerkabine des Busses passiert hatte, beschleunigte er. Gleichzeitig fuhr eine Rollerfahrerin mit ihrem Ehemann auf dem Rücksitz auf der Schwarzenburgstrasse Richtung Köniz. Sie überholte den Bus auf der Höhe der Tankstelle. Daraufhin kam es zur Kollision mit dem Personenwagen von A.________. Die Rollerfahrerin verletzte sich beim Unfall.

B.
Das Regionalgericht Bern-Mittelland verurteilte A.________ am 11. März 2020 wegen fahrlässiger Körperverletzung zu einer bedingten Geldstrafe von sieben Tagessätzen zu Fr. 30.-- sowie zu einer Verbindungsbusse von Fr. 90.-- und auferlegte ihm die erstinstanzlichen Verfahrenskosten von Fr. 3'480.--.

C.
Die dagegen gerichtete Berufung von A.________ wies das Obergericht des Kantons Bern am 25. Mai 2021 unter Auferlegung der zweitinstanzlichen Verfahrenskosten von Fr. 2'000.-- ab.

D.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und er sei vom Vorwurf der fahrlässigen Körperverletzung freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes.

1.1. Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat (Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO). Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten (Art. 9 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
StPO). Der Strafbefehl gilt als Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1    Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2    Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3    L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4    Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5    Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6    Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7    Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.
Satz 2 StPO).
Die Anklageschrift bezeichnet gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO möglichst kurz, aber genau die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung. Nach dem aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV sowie aus Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
lit. a und b EMRK abgeleiteten und nunmehr in Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
sowie Art. 325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO festgeschriebenen Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion). Zugleich bezweckt der Anklagegrundsatz den Schutz der Verteidigungsrechte der angeschuldigten Person und garantiert den Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 144 I 234 E. 5.6.1; 143 IV 63 E. 2.2; 141 IV 132 E. 3.4.1; je mit Hinweisen).
Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden (Art. 350 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO; Immutabilitätsprinzip). Der Anklagegrundsatz ist daher verletzt, wenn die angeschuldigte Person für Taten verurteilt wird, bezüglich welcher die Anklageschrift den inhaltlichen Anforderungen nicht genügt, oder wenn das Gericht mit seinem Schuldspruch über den angeklagten Sachverhalt hinausgeht. Die Beweiswürdigung obliegt dem Gericht. Die Anklageschrift hat den angeklagten Sachverhalt nur zu behaupten, nicht aber zu beweisen (Urteile 6B 49/2021 vom 28. Mai 2021 E. 3.2; 6B 318/2020 vom 13. April 2021 E. 2.2; je mit Hinweisen).

1.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, im Strafbefehl werde ihm vorgeworfen, er sei via Gegenfahrbahn der Liebefeldstrasse auf die Schwarzenburgstrasse gefahren und habe dabei das Signal "kein Vortritt" samt entsprechender Wartelinie am Boden missachtet. Demgegenüber habe die Erstinstanz angenommen, er sei aus der Tankstellenausfahrt, welche über das Trottoir führe, auf die Schwarzenburgstrasse gefahren. Nochmals eine andere Sachverhaltsvariante nehme die Vorinstanz an. Demgemäss sei der Beschwerdeführer über die Liebefeldstrasse in die Hauptstrasse eingebogen.

1.3. Die Rüge ist unbegründet.
Die Vorinstanz erwägt, auch wenn der Beschwerdeführer direkt aus der Tankstellenausfahrt auf die Schwarzenburgstrasse gefahren sei, habe er nicht nur das Trottoir, sondern auch die Gegenfahrbahn der Liebefeldstrasse befahren müssen, wenn auch nur kurz. Selbst wenn man aber mit der Erstinstanz davon ausgehe, dass der Beschwerdeführer von der Tankstellenausfahrt direkt auf die Schwarzenburgstrasse gefahren sei, ohne die Gegenfahrbahn der Liebefeldstrasse zu befahren, sei auch dieser Sachverhalt vom Strafbefehl abgedeckt. Im angeklagten Sachverhalt werde ausdrücklich erwähnt, dass der Beschwerdeführer von der Tankstelle gekommen sei. Damit sei auch die Tankstellenausfahrt gemeint. Zudem werde das ganze Einmündungsmanöver umschrieben.
Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, wusste der Beschwerdeführer von Anfang an, welcher Lebensvorgang ihm vorgeworfen wird und Gegenstand der Anklage bildet. Eine Beeinträchtigung seiner Verteidigungsrechte ist nicht ersichtlich. Der Anklagegrundsatz ist nicht verletzt.

2.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung.

2.1. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 143 IV 241 E. 2.3.1; 143 I 310 E. 2.2; je mit Hinweis). Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, das heisst wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint, genügt nicht (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid, wie sie zum Beispiel im Berufungsverfahren vor einer Instanz mit voller Kognition vorgebracht werden kann, tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 369 E. 6.3; 141 IV 317 E. 5.4; je mit Hinweisen). Ob der Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel verletzt ist, prüft das Bundesgericht ebenfalls nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (vgl. BGE 138 V 74 E. 7; 127 I 38 E. 2a).

2.2. Zusammengefasst stellt die Vorinstanz fest, die Rollerfahrerin habe nur den Bus und nicht etwa eine stehende Kolonne überholt. Dabei sei sie mit einer Geschwindigkeit von 30 bis 40 km/h gefahren. Mit grosser Wahrscheinlichkeit sei sie auf ihrer Fahrspur geblieben und habe die Leitlinie, wenn überhaupt, nur knapp überfahren. Da an der betreffenden Stelle eine signalisierte Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h gelte und das Überholen erlaubt sei, könne kein Fehlverhalten der Rollerfahrerin ausgemacht werden.

2.3. Der Beschwerdeführer beanstandet die vorinstanzlichen Feststellungen zur Geschwindigkeit der Rollerfahrerin.

2.3.1. Die Vorinstanz stellt dazu fest, es bestünden keine Hinweise, dass die Rollerfahrerin mit übersetzter, die signalisierte Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h übersteigender Geschwindigkeit unterwegs gewesen sei.
Der Beschwerdeführer habe keine Angaben zur Geschwindigkeit der Rollerfahrerin gemacht. Dies zu Recht, da er die Rollerfahrerin erst unmittelbar vor der Kollision wahrgenommen habe.
Der Buschauffeur habe keine zahlenmässige Schätzung der Geschwindigkeit abgegeben. Jedenfalls könne keine Rede davon sein, dass er die Behauptung des Beschwerdeführers untermauern würde, wonach die Rollerfahrerin die Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h massiv überschritten hätte. Überdies seien die Aussagen des Buschauffeurs mit Vorsicht zu würdigen. Er habe dem Beschwerdeführer signalisiert, er könne auf die Schwarzenburgstrasse fahren. Indem er ausgesagt habe, die Rollerfahrerin habe ihn "ziemlich schnell" und "zügig" überholt, habe er versucht, sich zu entlasten.
Die Rollerfahrerin habe konstant ausgesagt, sie sei zwischen 30 und 40 km/h gefahren. In der erstinstanzlichen Hauptverhandlung habe sie nachvollziehbar geschildert, dass sie vom Gas gegangen sei, als der Bus vor ihr verlangsamt habe, und dass sie danach nicht wieder beschleunigt habe. Die Rollerfahrerin habe bestritten, "ziemlich schnell" überholt zu haben oder die Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h überschritten zu haben.
Damit übereinstimmend habe der Ehemann der Rollerfahrerin unmittelbar nach dem Unfall gegenüber der Polizei erklärt, seine Ehefrau sei mit geschätzten 30 bis 40 km/h am Bus vorbeigefahren. Dies habe er nachfolgend konstant bestätigt.
Die übereinstimmenden Angaben der Ehegatten deckten sich mit den Aussagen des unbeteiligten Zeugen. Dieser sei aus der entgegengesetzten Fahrtrichtung gekommen und habe auf der Gegenfahrbahn beim Fussgängerstreifen gehalten. Er habe beobachtet, dass ein Roller den Bus langsam überholt habe. Die Rollerfahrerin sei 35 bis 40 km/h gefahren, sicher nicht schneller, aber auch nicht im Schritttempo.
Aus der Würdigung dieser Aussagen schliesst die Vorinstanz, die Rollerfahrerin, deren Ehemann und der unbeteiligte Zeuge hätten übereinstimmend ausgesagt, dass die Rollerfahrerin den Bus mit ca. 30 bis 40 km/h überholt habe. Demgegenüber könne der Beschwerdeführer die Geschwindigkeit nicht schätzen, da er den Roller erst bei der Kollision wahrgenommen habe. Kein grosser Beweiswert komme den Angaben des Buschauffeurs zu, da dieser sich offensichtlich selbst zu entlasten versuche.

2.3.2. Was der Beschwerdeführer gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung vorbringt, begründet keine Willkür.
Die Vorinstanz durfte zudem auf ein Sachverständigengutachten zur Geschwindigkeit des Rollers verzichten. Sie erwog, gestützt auf den Bericht des Unfalltechnischen Diensts (UTD) stehe fest, dass sich die Geschwindigkeit anhand der kurzen Videosequenz der Dashcam nicht bestimmen lasse. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb es geradezu unhaltbar sein soll, wenn die Vorinstanz dieser Einschätzung des UTD folgt. Für die Begründung von Willkür reicht es nicht aus, wenn der Beschwerdeführer auf physikalische Gesetzmässigkeiten verweist und behauptet, die Einschätzung des UTD sei wissenschaftlich nicht fundiert. Ein Verstoss gegen Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ist nicht ersichtlich. Der Beweisführungsanspruch des Beschwerdeführers wurde nicht verletzt.

2.4. Der Beschwerdeführer behauptet weiter, die Rollerfahrerin habe eine stehende Kolonne überholt.

2.4.1. Die Vorinstanz hält diesbezüglich fest, die Rollerfahrerin habe nur den Bus überholt und nicht etwa eine stehende Kolonne. Sie stellt auf die Aussagen der Rollerfahrerin und ihres Ehemanns ab.

2.4.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Aussagen der Rollerfahrerin und des Ehemanns würden den Angaben des Buschauffeurs und den objektiven Beweismitteln diametral widersprechen. Dies stimmt gemäss Vorinstanz nicht. Diese nimmt an, der Buschauffeur habe stets zu Protokoll gegeben, die Rollerfahrerin erst im Rückspiegel gesehen zu haben, als diese bereits im Begriff gewesen sei, seinen Bus zu überholen. Er habe hingegen nie behauptet, die Rollerfahrerin bereits zuvor gesehen zu haben. Zudem habe er auf entsprechende Frage explizit geantwortet, er habe nicht gesehen, ob der Roller direkt hinter seinem Bus gestanden sei. Dass der Buschauffeur eine stockende Kolonne vor und hinter seinem Bus wahrgenommen habe, schliesse nicht aus, dass die Rollerfahrerin direkt hinter ihm gefahren sei. Diesen Erwägungen der Vorinstanz setzt der Beschwerdeführer bloss seine eigene Sicht der Dinge entgegen. Dabei übersieht er, dass es für die Begründung von Willkür nicht ausreicht, dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint (BGE 140 III 167 E. 2.1; BGE 138 IV 13 E. 5.1).

2.5. Der Beschwerdeführer beanstandet ferner die vorinstanzlichen Feststellungen zu seiner Ausgangsposition vor dem Unfall.

2.5.1. Hierzu stellt die Vorinstanz fest, der Personenwagen des Beschwerdeführers sei nach dem Verlassen der Tankstelle zunächst auf beiden Fahrspuren der Liebefeldstrasse gestanden. Da nach ungefähr zwei Minuten ein anderes Fahrzeug in die Liebefeldstrasse habe einbiegen wollen, habe er nach links zurückgesetzt in den Bereich der Tankstelle. Die Erstinstanz habe nach Würdigung der Aussagen des Beschwerdeführers und der Aufnahmen der Dashcam geschlossen, dass der Beschwerdeführer vor dem Abbiegen in die Schwarzenburgstrasse nicht auf der Gegenfahrbahn der Liebefeldstrasse, sondern in der Tankstellenausfahrt, welche über ein Trottoir führt, gestanden sei. Dies möge, so die Vorinstanz, zwar zutreffen, sei aber ungenau, weil der Beschwerdeführer zwangsläufig die Gegenfahrbahn der Liebefeldstrasse habe befahren müssen, um auf die Schwarzenburgstrasse abzubiegen, wenn auch nur auf ganz kurzer Strecke. Dass er dies tatsächlich getan habe, sei auf den Aufnahmen der Dashcam gut ersichtlich. Weiter erwägt die Vorinstanz, entgegen den Behauptungen des Beschwerdeführers erlaubten es die Platzverhältnisse, von der hinteren und vorderen Tanksäule auf die rechte Fahrbahn der Liebefeldstrasse zu fahren, sodass das Fahrzeug in einem rechten
Winkel zur Schwarzenburgstrasse steht. Weiter kommt die Vorinstanz zum Schluss, dass der Beschwerdeführer, wenn er korrekt eingespurt hätte, in einer grösseren Entfernung und einem weiteren Winkel zum stehenden Bus gestanden wäre. So hätte er auch eine bessere Sicht auf den Verkehr von links gehabt und die Schwarzenburgstrasse nicht so nahe an der Front des Buses überqueren müssen. In diesem Fall hätte er auch allfällige in die Liebefeldstrasse einbiegende Verkehrsteilnehmer nicht behindert. Dass der Beschwerdeführer nach dem Ausweichen und Zurücksetzen nicht wieder nach vorne in die Liebefeldstrasse eingebogen sei, wertet die Vorinstanz als Ausrede.

2.5.2. Auf die diesbezügliche Rüge des Beschwerdeführers ist nicht näher einzugehen, da es für die rechtliche Würdigung keine Rolle spielt, ob der Beschwerdeführer bei der Ausfahrt aus der Tankstelle auf ganz kurzer Strecke die Gegenfahrbahn der Liebefeldstrasse befuhr oder nicht. Denn vortrittsbelastet war er jedenfalls.

2.6. Der Beschwerdeführer kritisiert die vorinstanzlichen Feststellungen zur Unfallendlage.

2.6.1. Die Vorinstanz hält fest, das Bild Nr. 3 sei nicht von der Polizei, sondern vom unbeteiligten Zeugen aufgenommen worden. Die Polizei habe die Unfallendlage bei ihrem Eintreffen nicht selbst aus verschiedenen Perspektiven dokumentiert. Auch auf den Aufzeichnungen der Dashcam sei der Aufprall der Rollerfahrerin und ihres Ehemannes auf dem Boden nicht ersichtlich. Tatsache sei jedoch, dass die Polizei höchstens drei Minuten nach dem Unfall vor Ort eingetroffen sei. Es sei, so die Vorinstanz, unwahrscheinlich, dass die Rollerfahrerin sich sofort nach dem Unfall aus ihrer Endposition auf der Strasse erhoben hätte, nur um sich innert drei Minuten an einer anderen Stelle in der Gefahrenzone wieder hinzusetzen. Die Rollerfahrerin habe an der erstinstanzlichen Verhandlung bestätigt, auf Bild Nr. 3 sei ihre Unfallendlage zu sehen. Weiter habe der unbeteiligte Zeuge glaubhaft ausgesagt, der Roller sei auf der Strasse liegen gelassen worden, bis die Polizei eingetroffen sei. Es sei somit wahrscheinlich, dass das Bild Nr. 3 die tatsächliche Unfallendlage der Rollerfahrerin und ihres Rollers wiedergebe.

2.6.2. Die Rüge des Beschwerdeführers ist unbegründet.
Es ist vertretbar, wenn die Vorinstanz erwägt, die Unfallendlage sei angesichts des unbestrittenen Unfallhergangs ohnehin nicht relevant. Der Beschwerdeführer bringt zwar vor, die Unfallendlage sei von Relevanz, weil aufgrund der Schleuderweite die Geschwindigkeit des Rollers bestimmt werden könnte. Dabei übersieht er aber, dass die Unfallendlage der Rollerfahrerin ohnehin nicht mit letzter Sicherheit bestimmt werden kann, weshalb eine verlässliche Grundlage für die Berechnung der Geschwindigkeit ohnehin fehlen würde.
Der Beschwerdeführer legt nicht dar, dass die Vorinstanz in Willkür verfiel, als sie sich nicht auf die Unfallendlage festlegte, für die er plädierte. Sein Hinweis auf Blutflecken im Bereich der kleinen Schachtdeckel lässt die vorinstanzlichen Erwägungen nicht als willkürlich erscheinen. Gleiches gilt für sein Vorbringen, wonach in deutlicher Entfernung von der Rollerfahrerin ein weisser Gegenstand abgebildet sei, wobei es sich vermutlich um die Tasche der Rollerfahrerin handle.

2.7. Nach dem Gesagten ist die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung nicht zu beanstanden.

3.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe den Vertrauensgrundsatz falsch angewandt.

3.1. Nach dem aus der Grundregel von Art. 26 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG abgeleiteten Vertrauensgrundsatz darf jeder Strassenbenützer, sofern nicht besondere Umstände dagegen sprechen, darauf vertrauen, dass sich die anderen Verkehrsteilnehmer ebenfalls ordnungsgemäss verhalten, ihn also nicht behindern oder gefährden (BGE 143 IV 500 E. 1.2.4; 118 IV 277 E. 4a mit weiteren Hinweisen).
Auf den Vertrauensgrundsatz kann sich nur stützen, wer sich selbst verkehrsregelkonform verhalten hat. Wer gegen die Verkehrsregeln verstösst und dadurch eine unklare oder gefährliche Verkehrslage schafft, kann nicht erwarten, dass andere diese Gefahr durch erhöhte Vorsicht ausgleichen. Jedoch gilt diese Einschränkung dort nicht, wo gerade die Frage, ob der Verkehrsteilnehmer eine Verkehrsvorschrift verletzt hat, davon abhängt, ob er sich auf den Vertrauensgrundsatz berufen kann oder nicht. Denn es wäre zirkelschlüssig, in einem solchen Fall den Vertrauensgrundsatz nicht anzuwenden mit der Begründung, der Täter habe eine Verkehrsregel verletzt. Dies hängt ja gerade davon ab, ob und inwieweit er sich auf das verkehrsgerechte Verhalten der anderen Verkehrsteilnehmer verlassen darf (BGE 143 IV 500 E. 1.2.4; 125 IV 83 E. 2b; 120 IV 252 E. 2d).
Das Vertrauensprinzip kann auch der Wartepflichtige anrufen. Erlaubt die Verkehrslage dem Wartepflichtigen das Einbiegen ohne Behinderung eines Vortrittsberechtigten, so ist ihm auch dann keine Vortrittsverletzung vorzuwerfen, wenn dadurch ein Vortrittsberechtigter in seiner Weiterfahrt behindert wird, weil dieser sich in einer für den Wartepflichtigen nicht vorhersehbaren Weise verkehrswidrig verhält. Im Interesse einer klaren Vortrittsregelung wird jedoch nicht leichthin anzunehmen sein, der Wartepflichtige habe nicht mit der Vorbeifahrt eines Vortrittsberechtigten und mit dessen Behinderung rechnen müssen. Nach der Rechtsprechung darf nach dem Vertrauensprinzip der vortrittsbelastete Fahrzeuglenker, der in die Hauptstrasse einbiegen will, auf Hauptstrassen ausserorts davon ausgehen, dass keine Motorfahrzeuge mit einer 80 km/h erheblich überschreitenden Geschwindigkeit herannahen (BGE 118 IV 277 E. 5b mit Hinweisen).

3.2. Die Rüge des Beschwerdeführers ist unbegründet.
Die Vorinstanz verweigert dem Beschwerdeführer die Berufung auf den Vertrauensgrundsatz nicht, weil er sich selbst nicht verkehrsregelkonform verhielt. Vielmehr geht sie davon aus, dass die Rollerfahrerin sich an die Verkehrsregeln hielt.
Der Beschwerdeführer legt seinen Ausführungen zum Vertrauensprinzip einen Sachverhalt zugrunde, der von den willkürfreien Feststellungen der Vorinstanz abweicht. Er geht nämlich davon aus, dass der Rollerfahrerin eine unangepasste Fahrweise vorzuwerfen sei, weil sie mit übersetzter Geschwindigkeit eine stehende Kolonne überholt habe. Demgegenüber erwägt die Vorinstanz, im Fahrverhalten der Rollerfahrerin seien keine aussergewöhnlichen Umstände ersichtlich, mit denen der Beschwerdeführer nicht hätte rechnen müssen und welche sein Verhalten in den Hintergrund drängen würden. Insbesondere habe die Rollerfahrerin keine stehende Kolonne, sondern lediglich den vor ihr fahrenden Bus überholt, wobei sie weder ein Überholverbot missachtet noch die zulässige Höchstgeschwindigkeit überschritten habe. Die Vorinstanz geht davon aus, dass die Rollerfahrerin die Vorsicht an den Tag gelegt habe, die von ihr habe erwartet werden dürfen. Im Feierabendverkehr in städtischen Gebieten sei bei regem Verkehr nicht ungewöhnlich, dass Zweiradfahrzeuge stehende Busse des öffentlichen Verkehrs überholten, insbesondere dann, wenn wie im vorliegenden Fall, die Gegenfahrbahn frei sei, der Bus nicht die ganze Fahrbahnhälfte einnehme und sich ausserhalb einer
Haltestelle befinde, also nicht mit ein- oder aussteigenden Fahrgästen gerechnet werden müsse. Die Vorinstanz erwägt weiter, dass es nicht zur Kollision gekommen wäre, wenn der Beschwerdeführer mit dem Einbiegen gewartet hätte, bis der Bus weitergefahren und die Sicht auf beide Fahrbahnen der Schwarzenburgstrasse frei geworden wäre.

4. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Der Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten von Fr. 3'000.--.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. Oktober 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_760/2021
Date : 08 octobre 2021
Publié : 27 octobre 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Fahrlässige Körperverletzung; Anklagegrundsatz, Willkür, Vertrauensgrundsatz


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
356
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1    Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2    Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3    L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4    Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5    Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6    Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7    Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LCR: 26
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
118-IV-277 • 120-IV-252 • 125-IV-83 • 127-I-38 • 138-IV-13 • 138-V-74 • 140-III-167 • 141-IV-132 • 141-IV-317 • 141-IV-369 • 143-I-310 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 143-IV-63 • 144-I-234
Weitere Urteile ab 2000
6B_318/2020 • 6B_49/2021 • 6B_760/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • bus • état de fait • principe de l'accusation • station-service • tribunal fédéral • hameau • acte d'accusation • ordonnance de condamnation • comportement • témoin • trottoir • amende • accusation • constatation des faits • route principale • prévenu • priorité • conjoint • greffier
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