Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_529/2010
{T 0/2}

Arrêt du 8 octobre 2010
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Zünd, Président,
Karlen et Aubry Girardin.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Yvan Guichard, avocat,
recourant,

contre

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud, Secrétariat général, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, représenté par la Direction générale de l'enseignement postobligatoire vaudois, rue St-Martin 24, 1014 Lausanne.

Objet
Retrait de l'autorisation de former des apprentie-e-s du commerce de détail,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 27 mai 2010.

Faits:

A.
Depuis 2006, X.________ exploite trois boutiques de vêtements à l'enseigne A.________, à Lausanne.
Le 8 septembre 2006, la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du canton de Vaud (ci-après: la Direction générale) a autorisé X.________ à former deux apprentis gestionnaires du commerce de détail. Cette autorisation a cependant été octroyée à "titre expérimental", dans le sens où la Direction générale surveillerait plus étroitement X.________ que d'autres entreprises formatrices.
Depuis l'octroi de l'autorisation, X.________ a licencié trois apprentis. B.________ et C.________ avaient cependant antérieurement pris contact avec le commissaire professionnel de l'époque, D.________, pour se plaindre que leurs apprentissages ne se passaient pas bien et qu'elles désiraient changer de place. Quant au licenciement de E.________, il a été en particulier motivé par une bagarre qui a eu lieu dans le magasin auquel l'apprenti avait été affecté, altercation qu'il n'était pas parvenu, seul, à faire cesser. Parmi tous les apprentis engagés par X.________, aucun n'est jusqu'à présent parvenu à obtenir un diplôme professionnel.
Des problèmes d'encadrement récurrents ont été portés à la connaissance des autorités cantonales compétentes; ils ont notamment été constatés lors de visites par le commissaire professionnel et exposés à X.________. Ainsi, l'apprenti F.________, encore en formation auprès de X.________, a débuté son apprentissage le 1er août 2008 et a vu, en moins d'une année, se succéder trois personnes pour assurer le suivi de sa formation. Si la dernière formatrice en date, G.________, dispose des qualifications et compétences pour mener à bien ce suivi, sa seule présence n'a pas été retenue comme suffisante pour garantir l'encadrement des deux apprentis actuellement employés dans deux boutiques différentes. Entre autres éléments, F.________ a reconnu qu'il était parfois seul dans la boutique à laquelle il était affecté; l'apprenti H.________ ne disposait d'aucun formateur diplômé alors même qu'il avait besoin d'un encadrement serré, notamment en raison d'un absentéisme important aux cours; et G.________ a admis qu'elle courait d'une boutique à l'autre pour s'occuper des apprentis. Par ailleurs, X.________ étant fréquemment en voyage professionnel, il a reconnu ne pas pouvoir assumer seul la tâche de former des apprentis.
X.________ a en outre commis des erreurs administratives, en particulier dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux (prime d'assurance-maladie, 2ème pilier LPP) ou concernant l'engagement de H.________ en préapprentissage, engagement qui n'avait pas été accompagné par un contrat écrit et qui n'a pas été porté à la connaissance de l'autorité compétente.
X.________ s'est également vu reprocher un comportement inadéquat face aux jeunes personnes dont il assurait la formation. Il lui est arrivé de faire preuve d'une attitude à la fois affective et trop paternaliste ne lui permettant pas de fixer un cadre professionnel et disciplinaire clair à ses apprentis. Alors qu'elle était apprentie, I.________ a affirmé, ce que l'intéressé a contesté, que X.________ l'avait complimentée sur ses fesses et ses seins en l'invitant à essayer des vêtements, qu'il avait placé sa main sur son genou en s'approchant d'elle et qu'il l'avait invitée à boire un verre avec lui pour la Saint-Valentin. Quant à l'apprentie K.________, âgée alors d'à peine 16 ans, X.________ a finalement admis avoir entretenu des rapports sexuels consensuels avec elle.

B.
Par décision du 23 juin 2009, le directeur général de l'enseignement postobligatoire a retiré à X.________ son autorisation de former des apprentis gestionnaires du commerce de détail dans ses boutiques A.________, avec effet immédiat.
Le 24 juillet 2009, X.________ a contesté cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après le Tribunal cantonal), dont le juge instructeur a refusé de lever la requête en retrait de l'effet suspensif formée par la Direction générale, par décision du 24 septembre 2009. Par arrêt du 27 mai 2010, le Tribunal cantonal a rejeté le recours et confirmé la décision du 23 juin 2003.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 27 mai 2010 et de dire, principalement, qu'il est autorisé à continuer de former un(e) apprenti(e) dans ses boutiques, subsidiairement, qu'il est autorisé à continuer de former un apprenti masculin dans ses boutiques, plus subsidiairement, que la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle instruction sur la possibilité de maintenir l'autorisation du recourant de continuer à former un apprenti, le cas échéant masculin, dans ses boutiques, avant de statuer à nouveau. X.________ invoque la violation du droit fédéral et cantonal en matière de formation professionnelle, ainsi que celle des art. 8
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
1    Tutti sono uguali davanti alla legge.
2    Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
3    Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
4    La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.
, 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
, 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
et 5 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
1    Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
2    L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
3    Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
4    La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.
Cst.
Il demande par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif, afin d'éviter aux apprentis de perdre leur place de formation.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de l'arrêt querellé et renonce à déposer une réponse au recours. La Direction générale conclut, avec suite de frais, au refus de l'effet suspensif et au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Tribunale amministrativo federale;
b  del Tribunale penale federale;
c  dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
d  delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
3    Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.
et al. 2 LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
LTF. La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte.
Le mémoire de recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF) et dans les formes prescrites (art. 42
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF) par le destinataire de l'acte attaqué qui a pris part à la procédure devant l'instance cantonale, est particulièrement atteint par la décision querellée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, de sorte qu'il faut lui reconnaître la qualité pour recourir (art. 89 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
2    Hanno inoltre diritto di ricorrere:
a  la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
b  in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
c  i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
d  le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
3    In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.
LTF). Il convient donc d'entrer en matière.

2.
Selon l'art. 95
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
a  del diritto federale;
b  del diritto internazionale;
c  dei diritti costituzionali cantonali;
d  delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
e  del diritto intercantonale.
LTF, le recours (ordinaire) au Tribunal fédéral peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (let. a), qui comprend les droits constitutionnels des citoyens. Sous réserve de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF), sans être lié par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue dans la décision attaquée. Toutefois, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
et 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués. Au regard de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF, le Tribunal fédéral ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les griefs du recourant ne répondant pas à ces exigences ne seront pas examinés, ce qui est le cas de sa critique tirée de l'art. 8
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
1    Tutti sono uguali davanti alla legge.
2    Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
3    Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
4    La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.
Cst.

3.
Le litige concerne le bien-fondé du retrait de l'autorisation décernée au recourant de former des apprentis. Le recourant conteste les faits, reprochant au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte qu'avec l'engagement de G.________ comme vendeuse et formatrice des apprentis, la situation s'était stabilisée au regard de l'encadrement, si bien que les intérêts des apprentis n'étaient plus en danger. Dans ce contexte, il se plaint également d'une violation de son droit d'être entendu.

3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst.) ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 [confirmé récemment in: arrêt non publié 2C_51/2010 du 23 août 2010 consid. 2.3]). Lorsque, comme en l'espèce, le recourant semble percevoir une violation du premier principe dans le fait que le Tribunal cantonal a failli à son devoir d'examiner les faits et de traiter les problèmes pertinents, le grief du droit d'être entendu se confond avec celui de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148), et sera traité au considérant 3.2 ci-après.
En tout état, il est erroné de soutenir, comme le fait le recourant, que le Tribunal cantonal n'aurait pas tenu compte de la stabilisation de la situation intervenue depuis l'engagement de G.________ en qualité de formatrice ou qu'il ne se serait pas penché sur le grief de la violation de la proportionnalité invoqué. En effet, le Tribunal cantonal a retenu à l'issue d'un examen motivé, que la situation actuelle n'était pas de nature à faire revenir l'autorité sur sa décision et que la conclusion subsidiaire prise par le recourant tendant à l'autorisation de ne former qu'un apprenti masculin n'était pas concevable entre autres raisons au vu du manque de respect plus général dont il convient de préserver les jeunes personnes.
3.2
3.2.1 En principe, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
a  del diritto federale;
b  del diritto internazionale;
c  dei diritti costituzionali cantonali;
d  delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
e  del diritto intercantonale.
LTF (art. 97 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
LTF). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2.2 Hormis le fait que le recourant n'indique pas en quoi l'appréciation des faits et des preuves opérée par le Tribunal cantonal serait insoutenable ou conduirait à un résultat choquant, de sorte que la question de la recevabilité de ce grief se pose, l'on ne voit pas que l'état de fait retenu par le Tribunal cantonal à l'issue d'enquêtes approfondies serait manifestement inexact ou arbitraire. Contrairement à ce que soutient le recourant, qui présente une version segmentée des faits pertinents, il n'est pas insoutenable d'avoir retenu que la qualité de la formation et de l'encadrement offerts à ses apprentis de sexe masculin comme féminin était durablement insuffisante, notamment sur la base des changements parmi ses employés (départs abrupts, licenciements), en particulier parmi le personnel formateur, ou encore de la situation d'échec ou de redoublement dans laquelle se sont trouvés les jeunes en apprentissage dans ses boutiques. Ne relève pas non plus de l'arbitraire le fait d'avoir retenu que les erreurs administratives commises par le recourant constituaient des omissions graves et que l'attitude que le recourant avait adoptée à l'égard de ses apprentis des deux sexes était inadéquate.
Le grief du recourant tiré de l'établissement et de l'appréciation arbitraire des faits, ainsi que celui tiré de la violation du droit d'être entendu, qui se confond avec le premier grief (cf. supra consid. 3.1), doivent en conséquence être rejetés en tant qu'ils sont recevables.

4.
Le recourant se plaint de la violation de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr - RS 412.10), de l'ordonnance fédérale du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr - RS 412.101), ainsi que de l'application arbitraire de dispositions cantonales d'exécution, dont font partie la loi vaudoise sur la formation professionnelle dans sa version du 19 septembre 1990 (LVLFPr/VD - RSV 413.01) et son règlement d'application du 22 mai 1992 (RLVLFPr/VD - RSV 413.01.1).

4.1 Le droit de former des apprentis est soumis à l'autorisation du canton (art. 20 al. 2
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 20 Operatori della formazione professionale pratica - 1 Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
1    Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
2    Necessitano di un'autorizzazione cantonale per formare apprendisti; in merito il Cantone non può prelevare alcuna tassa.
LFPr). Selon l'art. 11 al. 1
SR 412.101 Ordinanza del 19 novembre 2003 sulla formazione professionale (OFPr)
OFPr Art. 11 Vigilanza - (art. 24 LFPr)
1    L'autorità cantonale rifiuta l'autorizzazione per la formazione o la revoca se la formazione professionale pratica è insufficiente o se i formatori non soddisfano i requisiti di legge o vengono meno ai propri doveri.
2    Se il successo della formazione professionale di base è incerto, l'autorità cantonale, sentite le parti interessate, prende i provvedimenti necessari per dispensare alla persona in formazione, per quanto possibile, una formazione professionale di base adeguata alle sue attitudini e predisposizioni.
3    Se necessario, l'autorità cantonale raccomanda alle parti contraenti di adeguare il contratto di tirocinio o sostiene la persona in formazione nella ricerca di un'altra formazione professionale di base o di un altro luogo di formazione.
OFPr, l'autorité cantonale refuse de délivrer une autorisation de former ou une fois délivrée, la retire si la formation à la pratique professionnelle est insuffisante, si les formateurs ne remplissent pas ou plus les exigences légales ou s'ils contreviennent à leurs obligations. L'art. 14 al. 5
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 14 Contratto di tirocinio - 1 Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
1    Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
2    Inizialmente, il contratto di tirocinio è concluso per l'intera durata della formazione professionale di base. Può essere stipulato per ciascuna delle parti della formazione se quest'ultima si svolge successivamente in diverse aziende.
3    Il contratto di tirocinio deve essere approvato dalle competenti autorità cantonali. Per tale approvazione non può essere riscossa alcuna tassa.
4    Se il contratto di tirocinio è disdetto, l'operatore della formazione deve informarne immediatamente l'autorità cantonale e, se del caso, la scuola professionale di base.
5    Se l'azienda cessa l'attività o se non garantisce più la formazione professionale di base conformemente alle disposizioni legislative, le autorità cantonali provvedono per quanto possibile affinché la formazione di base iniziata possa essere portata regolarmente a termine.
6    Le disposizioni della presente legge sono applicabili al rapporto di tirocinio anche se le parti omettono di concludere un contratto o se il contratto non è sottoposto all'approvazione o vi è sottoposto tardivamente.
LFPr prévoit que si l'entreprise formatrice ferme ses portes ou qu'elle n'assure plus la formation professionnelle initiale conformément aux prescriptions légales, l'autorité cantonale veille à ce que la formation initiale entamée puisse autant que possible être terminée normalement. En vertu de l'art. 24 al. 1
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 24 - 1 I Cantoni provvedono alla vigilanza sulla formazione professionale di base.
1    I Cantoni provvedono alla vigilanza sulla formazione professionale di base.
2    La vigilanza contempla la consulenza e il sostegno alle parti che hanno stipulato il contratto di tirocinio e il coordinamento fra i partecipanti alla formazione professionale di base.
3    Sono inoltre oggetto di vigilanza in particolare:
a  la qualità della formazione professionale pratica, compresa quella impartita nei corsi interaziendali e nei corsi di formazione equivalenti organizzati fuori sede;
b  la qualità della formazione scolastica;
c  gli esami e altre procedure di qualificazione;
d  il rispetto delle disposizioni legali nel contratto di tirocinio;
e  il rispetto del contratto di tirocinio da parte dei contraenti.
4    Su proposta comune degli operatori della formazione professionale e delle persone in formazione, il Cantone decide:
a  l'equivalenza delle formazioni professionali non formalizzate secondo l'articolo 17 capoverso 5;
b  i casi secondo l'articolo 18 capoverso 1.
5    Nel quadro della vigilanza da essi esercitata, i Cantoni possono in particolare:
a  farsi restituire interamente o parzialmente i contributi trasmessi in virtù dell'articolo 52 capoverso 2 secondo periodo;
b  annullare un contratto di tirocinio.
LFPr, la formation professionnelle initiale est soumise à la surveillance des cantons, laquelle s'étend notamment à l'encadrement, à l'accompagnement des parties aux contrats d'apprentissage et à la coordination des activités des partenaires de la formation professionnelle initiale (al. 2), de même qu'à la qualité de la formation à la pratique professionnelle (al. 3 let. a) et au respect des dispositions légales du contrat d'apprentissage (al. 3 let. d).
Selon le droit vaudois, la compétence pour octroyer ou retirer l'autorisation de former des apprentis appartient au département cantonal en charge de la formation professionnelle après consultation de la commission d'apprentissage (art. 32 al. 1 RLVLFPr/VD). En outre, l'art. 31 al. 1 RLVLFPr/VD prévoit qu'il appartient au chef d'entreprise qui souhaite engager un apprenti de prouver qu'il est en mesure de respecter le règlement d'apprentissage au moment de l'enquête effectuée par le commissaire professionnel.

4.2 En vertu de l'art. 15 al. 1
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 15 Oggetto - 1 La formazione professionale di base serve alla trasmissione e all'acquisizione delle capacità, delle conoscenze e della perizia (di seguito qualifiche) necessarie all'esercizio di un'attività in una professione o in un campo professionale o d'attività (di seguito attività professionale).
1    La formazione professionale di base serve alla trasmissione e all'acquisizione delle capacità, delle conoscenze e della perizia (di seguito qualifiche) necessarie all'esercizio di un'attività in una professione o in un campo professionale o d'attività (di seguito attività professionale).
2    Essa comprende in particolare la trasmissione e acquisizione:
a  delle qualifiche professionali specifiche che consentano di esercitare in modo competente e sicuro un'attività professionale;
b  della cultura generale di base che consenta di accedere al mondo del lavoro, di affermarvisi e di integrarsi nella società;
c  delle conoscenze e delle competenze economiche, ecologiche, sociali e culturali che consentano di contribuire a uno sviluppo sostenibile;
d  dell'attitudine e della disponibilità ad apprendere vita natural durante e a valutare e decidere autonomamente.
3    La formazione professionale di base fa seguito alla scuola dell'obbligo o a una qualifica equivalente. Il Consiglio federale stabilisce i criteri secondo i quali fissare l'età minima per il suo inizio.
4    Le ordinanze in materia di formazione stabiliscono le modalità dell'insegnamento obbligatorio in una seconda lingua.
5    L'insegnamento dell'educazione fisica è disciplinato dalla legge del 17 giugno 20115 sulla promozione dello sport.6
LFPr, la formation professionnelle initiale vise à transmettre et à faire acquérir les compétences, les connaissances et le savoir-faire indispensables à l'exercice d'une activité dans une profession, un champ professionnel ou un champ d'activité. L'art. 20
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 20 Operatori della formazione professionale pratica - 1 Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
1    Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
2    Necessitano di un'autorizzazione cantonale per formare apprendisti; in merito il Cantone non può prelevare alcuna tassa.
LFPr oblige les prestataires de la formation à la pratique professionnelle (ci-après: les maîtres d'apprentissage) à faire en sorte que les personnes qui commencent une formation (ci-après: les apprentis) acquièrent un maximum de compétences, qu'ils évaluent périodiquement. L'art. 14 al. 1
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 14 Contratto di tirocinio - 1 Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
1    Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
2    Inizialmente, il contratto di tirocinio è concluso per l'intera durata della formazione professionale di base. Può essere stipulato per ciascuna delle parti della formazione se quest'ultima si svolge successivamente in diverse aziende.
3    Il contratto di tirocinio deve essere approvato dalle competenti autorità cantonali. Per tale approvazione non può essere riscossa alcuna tassa.
4    Se il contratto di tirocinio è disdetto, l'operatore della formazione deve informarne immediatamente l'autorità cantonale e, se del caso, la scuola professionale di base.
5    Se l'azienda cessa l'attività o se non garantisce più la formazione professionale di base conformemente alle disposizioni legislative, le autorità cantonali provvedono per quanto possibile affinché la formazione di base iniziata possa essere portata regolarmente a termine.
6    Le disposizioni della presente legge sono applicabili al rapporto di tirocinio anche se le parti omettono di concludere un contratto o se il contratto non è sottoposto all'approvazione o vi è sottoposto tardivamente.
et 2
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 14 Contratto di tirocinio - 1 Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
1    Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
2    Inizialmente, il contratto di tirocinio è concluso per l'intera durata della formazione professionale di base. Può essere stipulato per ciascuna delle parti della formazione se quest'ultima si svolge successivamente in diverse aziende.
3    Il contratto di tirocinio deve essere approvato dalle competenti autorità cantonali. Per tale approvazione non può essere riscossa alcuna tassa.
4    Se il contratto di tirocinio è disdetto, l'operatore della formazione deve informarne immediatamente l'autorità cantonale e, se del caso, la scuola professionale di base.
5    Se l'azienda cessa l'attività o se non garantisce più la formazione professionale di base conformemente alle disposizioni legislative, le autorità cantonali provvedono per quanto possibile affinché la formazione di base iniziata possa essere portata regolarmente a termine.
6    Le disposizioni della presente legge sono applicabili al rapporto di tirocinio anche se le parti omettono di concludere un contratto o se il contratto non è sottoposto all'approvazione o vi è sottoposto tardivamente.
LFPr précise que les apprentis et les maîtres d'apprentissage concluent - à peine pour ces derniers de s'exposer à une sanction pénale (art. 62 al. 1 let. b
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 62 Violazioni e omissioni - 1 È punito con la multa chi forma persone:
1    È punito con la multa chi forma persone:
a  senza l'autorizzazione di cui all'articolo 20 capoverso 2;
b  senza aver concluso un contratto di tirocinio (art. 14).
2    Nei casi di colpa lieve, invece della multa può essere pronunciata un'ammonizione.
LFPr) - un contrat d'apprentissage qui est en principe régi par les dispositions topiques du code suisse des obligations (art. 344 ss
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 344 - Mediante il contratto di tirocinio, il datore di lavoro si obbliga a formare adeguatamente la persona in formazione in una determinata attività professionale, e la persona in formazione a lavorare a questo scopo al servizio del datore di lavoro.
CO) et qui doit être approuvé par les autorités cantonales.

4.3 Selon l'art. 328 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
1    Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
2    Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122
première phrase CO, applicable en vertu de l'art. 355
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 355 - Al contratto di tirocinio, al contratto d'impiego del commesso viaggiatore ed al contratto di lavoro a domicilio s'applicano a titolo completivo le disposizioni generali sul contratto individuale di lavoro.
CO en conjonction avec les art. art. 14 al. 1
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 14 Contratto di tirocinio - 1 Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
1    Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
2    Inizialmente, il contratto di tirocinio è concluso per l'intera durata della formazione professionale di base. Può essere stipulato per ciascuna delle parti della formazione se quest'ultima si svolge successivamente in diverse aziende.
3    Il contratto di tirocinio deve essere approvato dalle competenti autorità cantonali. Per tale approvazione non può essere riscossa alcuna tassa.
4    Se il contratto di tirocinio è disdetto, l'operatore della formazione deve informarne immediatamente l'autorità cantonale e, se del caso, la scuola professionale di base.
5    Se l'azienda cessa l'attività o se non garantisce più la formazione professionale di base conformemente alle disposizioni legislative, le autorità cantonali provvedono per quanto possibile affinché la formazione di base iniziata possa essere portata regolarmente a termine.
6    Le disposizioni della presente legge sono applicabili al rapporto di tirocinio anche se le parti omettono di concludere un contratto o se il contratto non è sottoposto all'approvazione o vi è sottoposto tardivamente.
deuxième phrase et 24 al. 3
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 24 - 1 I Cantoni provvedono alla vigilanza sulla formazione professionale di base.
1    I Cantoni provvedono alla vigilanza sulla formazione professionale di base.
2    La vigilanza contempla la consulenza e il sostegno alle parti che hanno stipulato il contratto di tirocinio e il coordinamento fra i partecipanti alla formazione professionale di base.
3    Sono inoltre oggetto di vigilanza in particolare:
a  la qualità della formazione professionale pratica, compresa quella impartita nei corsi interaziendali e nei corsi di formazione equivalenti organizzati fuori sede;
b  la qualità della formazione scolastica;
c  gli esami e altre procedure di qualificazione;
d  il rispetto delle disposizioni legali nel contratto di tirocinio;
e  il rispetto del contratto di tirocinio da parte dei contraenti.
4    Su proposta comune degli operatori della formazione professionale e delle persone in formazione, il Cantone decide:
a  l'equivalenza delle formazioni professionali non formalizzate secondo l'articolo 17 capoverso 5;
b  i casi secondo l'articolo 18 capoverso 1.
5    Nel quadro della vigilanza da essi esercitata, i Cantoni possono in particolare:
a  farsi restituire interamente o parzialmente i contributi trasmessi in virtù dell'articolo 52 capoverso 2 secondo periodo;
b  annullare un contratto di tirocinio.
let. d LFPr, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de rappeler que ce principe revêt une importance particulière en matière de contrats d'apprentissage. En ce domaine, il faut se montrer très vigilant sur la protection de la personnalité des jeunes en formation, lesquels sont, en principe, confrontés pour la première fois à la vie professionnelle et se trouvent dans une situation de dépendance particulièrement marquée (arrêts non publiés 2C_715/2009 du 16 juin 2010 consid. 3.2.3 et 2C_103/2008 du 30 juin 2008 consid. 6.2). Il est dès lors crucial que leur maître d'apprentissage se concentre sur la formation professionnelle envisagée et que la conduite de ce dernier à leur égard et par rapport à l'éthique professionnelle demeure exemplaire.

4.4 En substance, le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte de l'amélioration de l'encadrement des apprentis avec l'arrivée de G.________ en septembre 2008. Il se plaint que le Tribunal cantonal aurait retenu arbitrairement que les conditions liées à la révocation de son autorisation de former des apprentis n'étaient pas réunies. Il est douteux que la motivation du recourant au sujet de l'application arbitraire du droit cantonal relatif à la formation professionnelle réponde aux exigences de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF. L'intéressé se contente en effet de discuter l'arrêt attaqué, sans faire valoir en quoi l'application de la loi par l'autorité intimée, ou la solution retenue, serait manifestement insoutenable. Quoi qu'il en soit, le grief est de toute façon mal fondé. Ni l'encadrement des apprentis, ni le respect qui leur est témoigné, pas plus que la qualité de la formation dispensée par le recourant, ne satisfont aux exigences légales posées par les art. 15
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 15 Oggetto - 1 La formazione professionale di base serve alla trasmissione e all'acquisizione delle capacità, delle conoscenze e della perizia (di seguito qualifiche) necessarie all'esercizio di un'attività in una professione o in un campo professionale o d'attività (di seguito attività professionale).
1    La formazione professionale di base serve alla trasmissione e all'acquisizione delle capacità, delle conoscenze e della perizia (di seguito qualifiche) necessarie all'esercizio di un'attività in una professione o in un campo professionale o d'attività (di seguito attività professionale).
2    Essa comprende in particolare la trasmissione e acquisizione:
a  delle qualifiche professionali specifiche che consentano di esercitare in modo competente e sicuro un'attività professionale;
b  della cultura generale di base che consenta di accedere al mondo del lavoro, di affermarvisi e di integrarsi nella società;
c  delle conoscenze e delle competenze economiche, ecologiche, sociali e culturali che consentano di contribuire a uno sviluppo sostenibile;
d  dell'attitudine e della disponibilità ad apprendere vita natural durante e a valutare e decidere autonomamente.
3    La formazione professionale di base fa seguito alla scuola dell'obbligo o a una qualifica equivalente. Il Consiglio federale stabilisce i criteri secondo i quali fissare l'età minima per il suo inizio.
4    Le ordinanze in materia di formazione stabiliscono le modalità dell'insegnamento obbligatorio in una seconda lingua.
5    L'insegnamento dell'educazione fisica è disciplinato dalla legge del 17 giugno 20115 sulla promozione dello sport.6
et 20
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 20 Operatori della formazione professionale pratica - 1 Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
1    Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
2    Necessitano di un'autorizzazione cantonale per formare apprendisti; in merito il Cantone non può prelevare alcuna tassa.
LFPr et découlant de l'art. 328
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
1    Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
2    Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122
CO.
En effet, il est établi que, depuis 2006, l'ensemble des apprentis dont la formation a été confiée au recourant ont soit interrompu leur stage, soit n'ont pas (encore) achevé leur formation professionnelle initiale en raison d'une situation d'échec. Bien qu'il tente d'en minimiser l'importance, il est aussi constant que le recourant a commis plusieurs erreurs administratives aux implications non négligeables, notamment dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux ou encore dans l'omission de rédiger un contrat de préapprentissage en faveur de H.________ et de porter cette relation de formation à la connaissance de l'autorité cantonale compétente. En outre et malgré plusieurs remontrances spécifiques de la part du commissaire professionnel, des lacunes d'encadrement récurrentes ont été relevées par les autorités cantonales, dans le contexte de visites de contrôle tant annoncées que spontanées, tout comme sur la base des plaintes émises par certains apprentis.
S'agissant de l'attitude du recourant face à ses apprentis, il appert en outre qu'elle n'est pas adéquate, dans la mesure où l'intéressé confond fréquemment des aspects liés à la vie professionnelle avec des aspects privés, voire - pour le cas des apprenties K.________ et I.________ - des aspects de la vie intime. Indépendamment de la question de savoir si les relations sexuelles que le recourant a admis avoir entretenues avec K.________ tombent ou non sous le coup du Code pénal, le comportement de celui-ci vis-à-vis de son employée en formation est inacceptable. Il en va de même des actes à connotation sexuelle que lui reproche I.________. Le recourant a fait fi de tous les principes et règles de conduite qui gouvernent la relation entre le maître d'apprentissage et son apprenti(e) et a rompu irrémédiablement, comme le relève à juste titre le Tribunal cantonal, la confiance placée dans le recourant en vue de former des jeunes gens.
Le grief du recourant tiré d'une fausse application, respectivement d'une application arbitraire des dispositions fédérales et cantonales en cause doit en conséquence être rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Le recourant soutient dans un dernier grief, que l'interdiction générale de former des apprentis est trop absolue et qu'au regard du principe de la proportionnalité, il faudrait l'autoriser à former un(e) seul(e) apprenti(e), voire un seul apprenti masculin dans ses boutiques.

5.1 Selon la jurisprudence, le principe de la proportionnalité peut être invoqué dans le cadre du recours en matière de droit public, cela a priori directement - en tout état par rapport à l'application du droit fédéral - et indépendamment de la violation d'une autre garantie constitutionnelle (cf., pour les modalités de cette invocation: ATF 134 I 153 consid. 4.2 et 4.3 p. 157 s [résumé in RDAF 2009 I 440]; cf. aussi arrêt 2C_715/2009 du 16 juin 2010 consid. 3.3). Lorsque ce principe constitutionnel est invoqué en relation avec l'application du droit cantonal, le Tribunal fédéral ne le revoit que sous l'angle de l'art 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst.; autrement dit, ce grief se confond alors avec celui de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2 in fine p. 157; arrêt non publié 2C_117/2010 du 17 août 2010 consid. 1.3 in fine).

5.2 En l'espèce, de multiples et réitérés reproches ont été retenus à l'encontre de la formation dispensée, de l'encadrement offert et de l'attitude manifestée par X.________. Ces reproches, qui recouvrent partant plusieurs domaines distincts et dont chacun est grave, ne se confinent pas aux relations que le recourant entretient avec les apprenties de la gente féminine, mais sont d'ordre général. De la sorte, l'on voit mal en quoi le fait de limiter l'autorisation dont bénéfice le recourant à celle de ne former qu'un(e) apprenti(e), voire qu'un apprenti masculin, aurait dû être privilégié eu égard aux carences multiples et répétitives qui ont été observées malgré plusieurs avertissements.
Il ne faut d'ailleurs pas perdre de vue que l'autorisation n'avait été octroyée qu' "à titre expérimental", soit dans le cadre d'une surveillance cantonale d'emblée plus stricte. De surcroît, il faut souligner l'attitude témoignée par le recourant, lequel a longtemps nié avoir entretenu des relations sexuelles avec la jeune K.________, conteste toujours avoir tenté de séduire I.________ en dépit de déclarations cohérentes de cette apprentie, attribue presque systématiquement les mauvais résultats, départs ou licenciements de ses apprentis à leur seul comportement ou à des circonstances indépendantes de son pouvoir d'action, et présente les faits en omettant d'indiquer que la formatrice G.________ a elle-même admis rencontrer des problèmes à encadrer les apprentis. Cette attitude permet également de retenir que le Tribunal cantonal n'a pas violé le principe de proportionnalité ni l'interdiction de l'arbitraire en estimant que seul un retrait global du droit de former des apprentis pouvait entrer en ligne de compte en l'occurrence.
En outre, l'interdiction n'exerce pas de conséquence négative pour les deux apprentis actuellement en formation auprès du recourant puisque, selon les indications de l'autorité cantonale et en conformité avec l'art. 14 al. 5
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 14 Contratto di tirocinio - 1 Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
1    Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
2    Inizialmente, il contratto di tirocinio è concluso per l'intera durata della formazione professionale di base. Può essere stipulato per ciascuna delle parti della formazione se quest'ultima si svolge successivamente in diverse aziende.
3    Il contratto di tirocinio deve essere approvato dalle competenti autorità cantonali. Per tale approvazione non può essere riscossa alcuna tassa.
4    Se il contratto di tirocinio è disdetto, l'operatore della formazione deve informarne immediatamente l'autorità cantonale e, se del caso, la scuola professionale di base.
5    Se l'azienda cessa l'attività o se non garantisce più la formazione professionale di base conformemente alle disposizioni legislative, le autorità cantonali provvedono per quanto possibile affinché la formazione di base iniziata possa essere portata regolarmente a termine.
6    Le disposizioni della presente legge sono applicabili al rapporto di tirocinio anche se le parti omettono di concludere un contratto o se il contratto non è sottoposto all'approvazione o vi è sottoposto tardivamente.
LFPr, des mesures seront immédiatement prises afin de les replacer au sein d'autres entreprises formatrices.
Le grief du recourant tiré de la violation du principe de la proportionnalité doit en conséquence être rejeté.

6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable. Par conséquent, la demande d'effet suspensif présentée par le recourant pour la procédure devant le Tribunal fédéral devient sans objet.

7.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
1    Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
2    La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
3    Di regola, il suo importo è di:
a  200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
4    È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
a  concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
b  concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
c  risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
d  secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
5    Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.
et 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lausanne, le 8 octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Zünd Chatton
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 2C_529/2010
Data : 08. ottobre 2010
Pubblicato : 21. ottobre 2010
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Istruzione e formazione professionale
Oggetto : Retrait de l'autorisation de former des apprentie-e-s du commerce de détail


Registro di legislazione
CO: 328 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
1    Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
2    Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122
344 
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 344 - Mediante il contratto di tirocinio, il datore di lavoro si obbliga a formare adeguatamente la persona in formazione in una determinata attività professionale, e la persona in formazione a lavorare a questo scopo al servizio del datore di lavoro.
355
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 355 - Al contratto di tirocinio, al contratto d'impiego del commesso viaggiatore ed al contratto di lavoro a domicilio s'applicano a titolo completivo le disposizioni generali sul contratto individuale di lavoro.
Cost: 5 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
1    Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
2    L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
3    Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
4    La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.
8 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
1    Tutti sono uguali davanti alla legge.
2    Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
3    Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
4    La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.
9 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
29
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
LFPr: 14 
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 14 Contratto di tirocinio - 1 Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
1    Le persone in formazione e gli operatori della formazione professionale pratica stipulano un contratto di tirocinio. Esso è retto dalle disposizioni del Codice delle obbligazioni4 sul contratto di tirocinio (art. 344 a 346a), sempreché la presente legge non disponga altrimenti.
2    Inizialmente, il contratto di tirocinio è concluso per l'intera durata della formazione professionale di base. Può essere stipulato per ciascuna delle parti della formazione se quest'ultima si svolge successivamente in diverse aziende.
3    Il contratto di tirocinio deve essere approvato dalle competenti autorità cantonali. Per tale approvazione non può essere riscossa alcuna tassa.
4    Se il contratto di tirocinio è disdetto, l'operatore della formazione deve informarne immediatamente l'autorità cantonale e, se del caso, la scuola professionale di base.
5    Se l'azienda cessa l'attività o se non garantisce più la formazione professionale di base conformemente alle disposizioni legislative, le autorità cantonali provvedono per quanto possibile affinché la formazione di base iniziata possa essere portata regolarmente a termine.
6    Le disposizioni della presente legge sono applicabili al rapporto di tirocinio anche se le parti omettono di concludere un contratto o se il contratto non è sottoposto all'approvazione o vi è sottoposto tardivamente.
15 
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 15 Oggetto - 1 La formazione professionale di base serve alla trasmissione e all'acquisizione delle capacità, delle conoscenze e della perizia (di seguito qualifiche) necessarie all'esercizio di un'attività in una professione o in un campo professionale o d'attività (di seguito attività professionale).
1    La formazione professionale di base serve alla trasmissione e all'acquisizione delle capacità, delle conoscenze e della perizia (di seguito qualifiche) necessarie all'esercizio di un'attività in una professione o in un campo professionale o d'attività (di seguito attività professionale).
2    Essa comprende in particolare la trasmissione e acquisizione:
a  delle qualifiche professionali specifiche che consentano di esercitare in modo competente e sicuro un'attività professionale;
b  della cultura generale di base che consenta di accedere al mondo del lavoro, di affermarvisi e di integrarsi nella società;
c  delle conoscenze e delle competenze economiche, ecologiche, sociali e culturali che consentano di contribuire a uno sviluppo sostenibile;
d  dell'attitudine e della disponibilità ad apprendere vita natural durante e a valutare e decidere autonomamente.
3    La formazione professionale di base fa seguito alla scuola dell'obbligo o a una qualifica equivalente. Il Consiglio federale stabilisce i criteri secondo i quali fissare l'età minima per il suo inizio.
4    Le ordinanze in materia di formazione stabiliscono le modalità dell'insegnamento obbligatorio in una seconda lingua.
5    L'insegnamento dell'educazione fisica è disciplinato dalla legge del 17 giugno 20115 sulla promozione dello sport.6
20 
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 20 Operatori della formazione professionale pratica - 1 Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
1    Gli operatori della formazione professionale pratica si adoperano affinché le persone in formazione ottengano i massimi risultati d'apprendimento possibili e lo verificano periodicamente.
2    Necessitano di un'autorizzazione cantonale per formare apprendisti; in merito il Cantone non può prelevare alcuna tassa.
24 
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 24 - 1 I Cantoni provvedono alla vigilanza sulla formazione professionale di base.
1    I Cantoni provvedono alla vigilanza sulla formazione professionale di base.
2    La vigilanza contempla la consulenza e il sostegno alle parti che hanno stipulato il contratto di tirocinio e il coordinamento fra i partecipanti alla formazione professionale di base.
3    Sono inoltre oggetto di vigilanza in particolare:
a  la qualità della formazione professionale pratica, compresa quella impartita nei corsi interaziendali e nei corsi di formazione equivalenti organizzati fuori sede;
b  la qualità della formazione scolastica;
c  gli esami e altre procedure di qualificazione;
d  il rispetto delle disposizioni legali nel contratto di tirocinio;
e  il rispetto del contratto di tirocinio da parte dei contraenti.
4    Su proposta comune degli operatori della formazione professionale e delle persone in formazione, il Cantone decide:
a  l'equivalenza delle formazioni professionali non formalizzate secondo l'articolo 17 capoverso 5;
b  i casi secondo l'articolo 18 capoverso 1.
5    Nel quadro della vigilanza da essi esercitata, i Cantoni possono in particolare:
a  farsi restituire interamente o parzialmente i contributi trasmessi in virtù dell'articolo 52 capoverso 2 secondo periodo;
b  annullare un contratto di tirocinio.
62
SR 412.10 Legge federale del 13 dicembre 2002 sulla formazione professionale (Legge sulla formazione professionale, LFPr) - Legge sulla formazione professionale
LFPr Art. 62 Violazioni e omissioni - 1 È punito con la multa chi forma persone:
1    È punito con la multa chi forma persone:
a  senza l'autorizzazione di cui all'articolo 20 capoverso 2;
b  senza aver concluso un contratto di tirocinio (art. 14).
2    Nei casi di colpa lieve, invece della multa può essere pronunciata un'ammonizione.
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
65 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
1    Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
2    La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
3    Di regola, il suo importo è di:
a  200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
4    È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
a  concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
b  concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
c  risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
d  secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
5    Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
83 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
86 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Tribunale amministrativo federale;
b  del Tribunale penale federale;
c  dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
d  delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
3    Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.
89 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
2    Hanno inoltre diritto di ricorrere:
a  la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
b  in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
c  i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
d  le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
3    In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.
90 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
95 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
a  del diritto federale;
b  del diritto internazionale;
c  dei diritti costituzionali cantonali;
d  delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
e  del diritto intercantonale.
97 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
100 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
105 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
OFPr: 11
SR 412.101 Ordinanza del 19 novembre 2003 sulla formazione professionale (OFPr)
OFPr Art. 11 Vigilanza - (art. 24 LFPr)
1    L'autorità cantonale rifiuta l'autorizzazione per la formazione o la revoca se la formazione professionale pratica è insufficiente o se i formatori non soddisfano i requisiti di legge o vengono meno ai propri doveri.
2    Se il successo della formazione professionale di base è incerto, l'autorità cantonale, sentite le parti interessate, prende i provvedimenti necessari per dispensare alla persona in formazione, per quanto possibile, una formazione professionale di base adeguata alle sue attitudini e predisposizioni.
3    Se necessario, l'autorità cantonale raccomanda alle parti contraenti di adeguare il contratto di tirocinio o sostiene la persona in formazione nella ricerca di un'altra formazione professionale di base o di un altro luogo di formazione.
Registro DTF
129-I-113 • 130-II-425 • 132-I-13 • 133-I-149 • 133-II-249 • 133-IV-286 • 134-I-140 • 134-I-153 • 134-V-53 • 136-II-101
Weitere Urteile ab 2000
2C_103/2008 • 2C_117/2010 • 2C_51/2010 • 2C_529/2010 • 2C_715/2009
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
apprendista • tribunale cantonale • tribunale federale • formazione professionale • autorità cantonale • prima formazione professionale • vaud • violazione del diritto • diritto di essere sentito • contratto di tirocinio • losanna • maestro di tirocinio • ricorso in materia di diritto pubblico • direttore • effetto sospensivo • commercio al minuto • proporzionalità • valutazione della prova • spese giudiziarie • ultima istanza
... Tutti
RDAF
2009 I 440