Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 293/2010
Urteil vom 8. Juli 2010
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiberin Helfenstein Franke.
Verfahrensbeteiligte
G.________ AG,
Beschwerdeführerin,
gegen
Ausgleichskasse des Kantons Bern, Abteilung Beiträge und Zulagen, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Erwerbsersatz für Dienstleistende und bei Mutterschaft,
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 17. März 2010.
Sachverhalt:
A.
Am 11. März 2009 beantragte die G.________ AG bei der Ausgleichskasse des Kantons Bern Mutterschaftsentschädigung für X.________, welche am 10. März 2009 eine Tochter geboren hatte. Nach mehrmaliger Einholung von weiteren Unterlagen wies die Ausgleichskasse das Leistungsbegehren mit Verfügung vom 5. August 2009 ab, was sie mit Einspracheentscheid vom 13. Oktober 2009 bestätigte.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid des Einzelrichters vom 17. März 2010 ab, nachdem es mit verschiedenen prozessleitenden Verfügungen die Einreichung weiterer Unterlagen eingefordert hatte.
C.
Die G.________ AG, handelnd durch deren einziges Verwaltungsratsmitglied Y.________, beantragt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei für X.________ die volle Mutterschaftsentschädigung unter Berücksichtigung eines monatlichen Durchschnittslohnes von Fr. 7'350.- während der fünfmonatigen Erwerbstätigkeit vor der Niederkunft auszurichten, mit Verrechnung der Beitragsrechnungen für das erste und zweite Quartal 2009 und mit Berücksichtigung des Verzugszinses von 10 %. Zudem verlangt sie die Vergütungen der Auslagen.
Die Ausgleichskasse schliesst auf Abweisung der Beschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:
1.
Legitimiert zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist nach Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 17 Exercice du droit à l'allocation - 1 Les ayants droit font valoir leur droit auprès de la caisse de compensation compétente. À défaut, les personnes suivantes ont qualité pour agir: |
|
1 | Les ayants droit font valoir leur droit auprès de la caisse de compensation compétente. À défaut, les personnes suivantes ont qualité pour agir: |
a | les proches, si l'ayant droit ne remplit pas à leur égard ses obligations d'entretien ou d'assistance; |
b | l'employeur qui paie à l'ayant droit un salaire pendant la période du droit.100 |
2 | Le Conseil fédéral désignera la caisse de compensation compétente et réglera la procédure. Il peut édicter des prescriptions sur le règlement des litiges relatifs à la compétence territoriale et déroger à l'art. 35 LPGA101.102 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 19 Versement de prestations en espèces - 1 En règle générale, les prestations périodiques en espèces sont payées mensuellement. |
|
1 | En règle générale, les prestations périodiques en espèces sont payées mensuellement. |
2 | Les indemnités journalières et les prestations analogues sont versées à l'employeur dans la mesure où il continue à verser un salaire à l'assuré malgré son droit à des indemnités journalières. |
3 | Les rentes et allocations pour impotents sont toujours payées d'avance pour le mois civil entier. Une prestation qui en remplace une autre est versée seulement pour le mois suivant. |
4 | Si le droit à des prestations semble avéré et que leur versement est retardé, des avances peuvent être versées. |
2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
Ulrich Meyer, N 58-61 zu Art. 105, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, Basel 2008; Seiler/von Werdt/ Güngerich, Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, Bern 2007, N. 24 zu Art. 97). Das Bundesgericht ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu prüfen, wenn diese letztinstanzlich nicht (mehr) vorgetragen wurden.
3.
3.1 Der Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung setzt nach Art. 16b
SR 834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) - Loi sur les allocations pour perte de gain LAPG Art. 16b Ayants droit - 1 Ont droit à l'allocation les femmes qui: |
|
1 | Ont droit à l'allocation les femmes qui: |
a | ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS48 durant les neuf mois précédant l'accouchement; |
b | ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois, et |
c | à la date de l'accouchement: |
c1 | sont salariées au sens de l'art. 10 LPGA49, |
c2 | exercent une activité indépendante au sens de l'art. 12 LPGA, ou |
c3 | travaillent dans l'entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces. |
2 | La durée d'assurance prévue à l'al. 1, let. a, est réduite en conséquence si l'accouchement intervient avant la fin du 9e mois de grossesse. |
3 | Le Conseil fédéral règle le droit à l'allocation des femmes qui, pour cause d'incapacité de travail ou de chômage: |
a | n'ont, au cours des neuf mois précédant l'accouchement, pas exercé d'activité lucrative durant au moins cinq mois; |
b | ne sont pas considérées comme salariées ou indépendantes au moment de l'accouchement. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 10 Salarié - Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 12 Personnes exerçant une activité lucrative indépendante - 1 Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l'exercice d'une activité en tant que salarié. |
|
1 | Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de l'exercice d'une activité en tant que salarié. |
2 | Une personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit un salaire correspondant. |
3.2 Streitig und zu prüfen ist der Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung. Dabei steht in Frage, ob X.________ vor der Niederkunft fünf Monate lang bei der Beschwerdeführerin eine Erwerbstätigkeit ausgeübt und dabei ein Einkommen erzielt hat.
3.3 Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich (E. 2 hievor) festgestellt, dass die Beschwerdeführerin keinen mit X.________ abgeschlossenen Arbeitsvertrag einreichte, sondern lediglich einen Buchhaltungsauszug, auf welchem vermerkt war, dass X.________ Offerten erstellt habe. Im Buchhaltungsauszug betreffend das Konto "Cashbestand" für 2008 würden monatliche Geldbezüge mit dem Vermerk "X.________" aufgeführt. So wurden am 30. September 2008 Fr. 2'762.15 verbucht und am 31. Oktober, 28. November sowie 31. Dezember 2008 je Fr. 6'905.30. Im weiteren fände sich in den Akten eine Lohnabrechnung, wonach Frau X.________ im Januar 2009 Fr. 6'562.80 erhalten habe, sowie der diesbezügliche Auszug aus der Lohnbuchhaltung. Die aufgeführten Beträge stimmten mit den Angaben im Anmeldeformular überein (Bruttolohn Fr. 7'350.-). Die unterschiedlichen Beträge für die Monate Oktober bis Dezember 2008 einerseits und Januar 2009 andererseits seien dadurch bedingt, dass erst im Jahr 2009 der Anschluss an eine Pensionskasse sowie der Anschluss einer Unfallversicherung erfolgt sei, was entsprechende Lohnabzüge zur Folge gehabt habe. Die vom Konto "Cashbestand" abgebuchten Beträge fänden im Übrigen ihre Entsprechung im Salär von Fr. 24'990.-,
welches in der Erfolgsrechnung ausgewiesen werde.
Die vorgenannten Unterlagen würden den Eindruck entstehen lassen, dass die Beschwerdeführerin X.________ - jedenfalls von September 2008 bis und mit Januar 2009 - einen Lohn ausbezahlt habe. Es gelte jedoch zu beachten, dass alle vorgelegten Dokumente von der Beschwerdeführerin, ihren Organen oder Angestellten erstellt worden seien, was ihren Beweiswert schmälere. Mache ein Versicherter (oder dessen Ehepartner) ein aus einem Arbeitsvertrag oder aus der Erbringung von ausserordentlichen Beiträgen gemäss Art. 165 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 165 - 1 Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable. |
|
1 | Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable. |
2 | Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait. |
3 | Un époux ne peut élever ces prétentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société ou en vertu d'un autre rapport juridique. |
Unterhalt gebraucht wird", darauf schliessen lasse, dass gar kein Lohn geflossen sei.
3.4 Wenn die Vorinstanz gestützt darauf zum Schluss gelangte, die Akten enthielten etliche Widersprüche, der notwendige Lohnfluss und eine Erwerbstätigkeit von X.________ im erforderlichen Zeitraum vor der Niederkunft während fünf Monaten seien nicht überwiegend wahrscheinlich erstellt, und folglich sei ein Anspruch auf eine Mutterschaftsentschädigung nicht ausgewiesen, so verletzt dies kein Bundesrecht.
Insbesondere legt die Beschwerdeführerin nicht dar und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig (E. 1) sein sollten. Die Beschwerdeführerin konnte abgesehen vom Buchhaltungsauszug betreffend das Konto "Cashbestand" für 2008, der sich allerdings in einer Auflistung verschiedener Ausgaben erschöpft und dessen Beweiswert deshalb beschränkt ist, keine Belege vorlegen, die einen Lohnfluss dokumentieren. Von einer willkürlichen Beweiswürdigung kann deshalb keine Rede sein. Daran ändert nichts, dass die Beschwerdeführerin - wie sie geltend macht - im Frühjahr 2008 der Ausgleichskasse einen Domizilwechsel und die gleichzeitige Erweiterung der Geschäftstätigkeit der Firma mitgeteilt hatte, macht dies doch eine Erwerbstätigkeit und einen Lohnfluss ein halbes Jahr später nicht überwiegend wahrscheinlich. Dasselbe gilt für den Einwand, die Liquidität der Firma habe im April 2009 nur eine Zahlung von 60 % statt 80 % des Lohnes zugelassen, dafür hätten im Mai 100 % zum Ausgleich bezahlt werden können. Auch damit ist ein Lohnfluss im massgebenden Zeitraum während fünf Monaten vor der Niederkunft nicht ausgewiesen. Was sodann den Einwand betreffend die Benachteiligung von mitarbeitenden
Ehefrauen von Geschäftsinhabern betrifft, ist festzuhalten, dass hier gar nicht eine Mitarbeit von X.________ im Betrieb ihres Ehemannes zur Diskussion steht, sondern in der G.________ AG, welche eine vom Ehemann verschiedene Person ist. Im Übrigen sollen nach dem klaren Willen des Gesetzgebers nur Frauen eine Mutterschaftsentschädigung erhalten, welche zum Zeitpunkt der Geburt tatsächlich einen Lohn beziehen. Eine Schlechterstellung der ohne Barlohn mitarbeitenden Ehefrauen gegenüber Angestellten nahm das Parlament ausdrücklich und im Bewusstsein in Kauf, dass damit insbesondere in der Landwirtschaft und im Gewerbe zahlreiche Mütter benachteiligt werden. Ein Minderheitsantrag, gemäss welchem ein Leistungsanspruch bereits bei glaubhaftem Nachweis der Mitarbeit im Gewerbe- oder Landwirtschaftsbetrieb unabhängig von einem Barlohn bestehen sollte (vgl. Stellungnahme des Bundesrates, BBl 2003 S. 1120 f.; Amtl. Bull. N 2002 S. 1936 f.), wurde verworfen (Urteil 9C 171/2008 vom 28. Mai 2008). Der Anspruch auf eine Mutterschaftsentschädigung besteht mithin nur, wenn Erwerbstätigkeit und Lohnfluss überwiegend wahr-scheinlich nachgewiesen sind, was hier gerade nicht der Fall ist.
3.5 An diesem Ergebnis ändert auch nichts, dass die Ausgleichskasse die entsprechenden Beitragsverfügungen erlassen hat, hat sie doch bereits in ihrer vorinstanzlichen Vernehmlassung dargelegt, dass sie das Mahnverfahren ausgesetzt hat. Sodann sind die Beitragsverfügungen nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens.
3.6 Der Vollständigkeit halber ist der Beschwerdeführer schliesslich darauf hinzuweisen, dass die vorinstanzlichen Entscheide nicht nur den Parteien, sondern gesetzlich vorgeschrieben auch dem Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) als Aufsichtsbehörde eröffnet werden, dies gestützt auf Art. 112 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
|
1 | Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
a | les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier; |
b | les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées; |
c | le dispositif; |
d | l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale. |
2 | Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée. |
3 | Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler. |
4 | Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier. |
SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG) OAPG Art. 42 Dispositions applicables - Les chap. IV et VI et les art. 34 à 43 et 205 à 212bis RAVS98 s'appliquent par analogie, sous réserve des dispositions contraires de la LAPG et du présent règlement. |
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) RAVS Art. 201 Droits de recours des autorités - 1 L'OFAS, les caisses de compensation intéressées et les offices AI ont qualité pour former un recours devant le Tribunal fédéral contre des jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances. L'OFAS et la Caisse suisse de compensation ont également qualité pour recourir contre les jugements rendus par le Tribunal administratif fédéral.559 |
|
1 | L'OFAS, les caisses de compensation intéressées et les offices AI ont qualité pour former un recours devant le Tribunal fédéral contre des jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances. L'OFAS et la Caisse suisse de compensation ont également qualité pour recourir contre les jugements rendus par le Tribunal administratif fédéral.559 |
2 | Les jugements doivent être notifiés par lettre recommandée aux autorités ayant qualité pour recourir. |
3.7 Bei diesem Ergebnis entfällt eine Prüfung der Frage der Verzugszinsen und der Vergütung des Aufwandes.
4.
Die Gerichtskosten werden der Beschwerdeführerin als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 8. Juli 2010
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Meyer Helfenstein Franke