1C_239/2019 - 2019-05-08 - Droits politiques - Eidgenössische Volksabstimmung vom 19. Mai 2019 (Bundesgesetz über die Steuerreform und die AHV-Finanzierung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 239/2019

Urteil vom 8. Mai 2019

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte
Martin Ruch,
Beschwerdeführer,

gegen

Bundeskanzlei, Bundeshaus West, 3003 Bern.

Gegenstand
Eidgenössische Volksabstimmung vom 19. Mai 2019 (Bundesgesetz über die Steuerreform und die
AHV-Finanzierung).

In Erwägung,
dass Martin Ruch mit Eingabe vom 7. Mai 2019 Beschwerde gegen die Eidgenössische Volksabstimmung vom 19. Mai 2019 betreffend das Bundesgesetz über die Steuerreform und die AHV-Finanzierung (STAF) erhoben hat;
dass in eidgenössischen Stimmrechtssachen die Kantonsregierungen Vorinstanz des Bundesgerichts sind (Art. 88 Abs. 1 lit. b BGG);
dass der Beschwerdeführer dementsprechend vorgängig seiner Beschwerde ans Bundesgericht innert drei Tagen seit Entdeckung des Beschwerdegrundes (Art. 77 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die politischen Rechte) Abstimmungsbeschwerde bei der Kantonsregierung zu führen hat (Art. 77 Abs. 1 lit. b und Art. 80 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die politischen Rechte);
dass daher auf die vorliegende Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist, wobei die Beschwerde zuständigkeitshalber an den Regierungsrat des Kantons Schaffhausen zur weiteren Behandlung zu überweisen ist;
dass auf eine Kostenauflage zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 BGG);

erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
Die Beschwerde wird zuständigkeitshalber an den Regierungsrat des Kantons Schaffhausen überwiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Bundeskanzlei und dem Regierungsrat des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. Mai 2019

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 88 Autorités précédentes en matière de droits politiques - 1 Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
¹	Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
^a	en matière cantonale, contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance;
^b	en matière fédérale, contre les décisions de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux.
²	Les cantons prévoient une voie de recours contre tout acte d'autorité qui est susceptible de violer les droits politiques cantonaux des citoyens. Cette obligation ne s'étend pas aux actes du parlement et du gouvernement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.