1B_605/2019 - 2020-01-08 - Strafprozess - procédure pénale; mandat d'expertise

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 605/2019

Arrêt du 8 janvier 2020

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Chaix, Président.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Miriam Mazou et Laurent Moreillon, avocats,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Mathias Burnand, avocat,
et Me Pascal Maurer, avocat,
intimée,

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Procédure pénale; mandat d'expertise,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 octobre 2019 (868 - PE12.003443-JRU).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 24 février 2012, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour vol et abus de confiance, d'office et sur plainte de B.________. Il lui est reproché d'avoir dérobé deux diamants appartenant à la plaignante en les remplaçant par une pierre de taille et de couleur identique sans valeur marchande et de lui avoir vendu différentes pièces d'orfèvrerie de la maison Fabergé en produisant des certificats d'authenticité qui se sont révélés faux.
Le 20 septembre 2018, le Procureur en charge de la procédure a informé les parties qu'il envisageait d'ordonner une expertise portant sur un examen des photographies récoltées dans le cadre de ses investigations et de la bague avec la pierre de substitution et de désigner en qualité d'experts C.________ et D.________ de l'Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, sous la supervision et le contrôle du Professeur E.________. Il leur a soumis les questions qu'il entendait poser aux experts et leur a imparti un délai de deux semaines pour se déterminer sur le choix des experts et les questions à leur poser.
Par courriers des 31 octobre et 6 novembre 2018, A.________ a proposé diverses questions complémentaires à soumettre aux experts et produit diverses pièces.
Le 15 mars 2019, le Ministère public a désigné en qualité d'experts C.________ et D.________ avec pour mission de répondre à un questionnaire qui n'intégrait pas les questions suggérées par le prévenu.
Statuant le 30 avril 2019 sur recours du prévenu, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision et renvoyé le dossier au Ministère public pour qu'il rende une nouvelle décision.
Le 17 juin 2019, le Ministère public a décerné un nouveau mandat d'expertise qui reprend les questions complémentaires formulées par le prévenu.
Statuant sur recours de la plaignante, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a considéré que les questions complémentaires devaient être retranchées du mandat d'expertise; elle a réformé cette décision en conséquence et confirmé le mandat pour le surplus.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause à la Chambre des recours pénale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Selon l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. Tel n'est pas le cas de la mise en oeuvre d'une expertise, qui doit être qualifiée de décision incidente au sens de l'art. 93 LTF dans la mesure où elle ne porte pas sur la compétence ou sur une demande de récusation. Le recours n'est dans ce cas recevable que si la décision attaquée est susceptible de causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou si son admission peut conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 1 let. b), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.
Dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice irréparable se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1 p. 130). Un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Ainsi, les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à conduire à un dommage juridique irréparable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique était susceptible de porter atteinte à la sphère privée et à la personnalité du prévenu et que ce dernier disposait d'un intérêt juridique protégé à en demander l'annulation ou la modification (arrêt 1B 242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.4).
Le recourant se réfère en vain à cet arrêt. L'expertise ordonnée par le Ministère public est d'ordre purement technique et ne porte aucune atteinte à la sphère privée ou à la personnalité du recourant, comme cela est le cas de l'expertise psychiatrique, qui justifierait que celui-ci puisse faire valoir immédiatement tous ses griefs en lien avec cette mesure d'instruction. Comme il le reconnaît, il pourra renouveler sa requête en complément d'expertise devant l'autorité de jugement s'il devait être mis en accusation pour les faits qui lui sont reprochés. L'admission de cette requête mettrait alors fin au préjudice allégué résultant du refus de la Chambre des recours pénale d'intégrer au questionnaire adressé aux experts les questions complémentaires qu'il entendait leur soumettre. Il n'y a aucune raison de retenir que l'autorité de jugement rejettera sans autre cette requête ou refuse de décerner un nouveau mandat d'expertise si elle devait être convaincue de leur pertinence pour la recherche de la vérité. Quoi qu'il en soit, le recourant pourra faire appel d'une condamnation qui se fonderait sur une expertise qu'il juge incomplète et recourir auprès du Tribunal fédéral contre le jugement d'appel si celui-ci devait lui être
défavorable en reprenant les griefs qu'il fait valoir à l'encontre du mandat d'expertise. Il ne prétend enfin pas avec raison que l'entrée en matière s'imposerait parce que les photographies qu'il conviendrait également de soumettre aux experts pourraient disparaître ou s'altérer.
Cela étant, l'existence d'un préjudice irréparable n'est pas démontrée. Il s'ensuit que la décision attaquée ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral.

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par le recourant. Ce dernier, qui succombe, prendra en charge les frais de la présente procédure (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public central et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 janvier 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.