Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_907/2015

Urteil vom 7. Dezember 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Schär.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Reto Ineichen,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, Leitender Oberstaatsanwalt, An der Aa 4, 6300 Zug,
2. A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Corinne Seeholzer,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
Mehrfache Vergewaltigung, mehrfache sexuelle Nötigung usw.; Anklageprinzip; willkürliche Beweiswürdigung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Strafabteilung, vom 30. Juli 2015.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zug wirft X.________ in der Anklageschrift vom 18. Februar 2014 vor, seine Stieftochter A.________ im Zeitraum von Anfang 2007 bis Anfang 2011 regelmässig sexuell missbraucht und vergewaltigt zu haben. Auf diese Weise habe er mit ihr ein Kind gezeugt, als sie 14 Jahre alt war. Zudem habe er ihr einmal im Internet pornografische Filme gezeigt.

B.
Das Strafgericht des Kantons Zug sprach X.________ am 17. Dezember 2014 der mehrfachen Vergewaltigung, der mehrfachen sexuellen Nötigung und der mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Kind schuldig und bestrafte ihn mit einer Freiheitsstrafe von acht Jahren, unter Anrechnung der erstandenen Untersuchungshaft. Vom Vorwurf der mehrfachen sexuellen Handlungen mit einem Kind betreffend die nach dem 16. September 2010 begangenen sexuellen Handlungen zum Nachteil von A.________ sprach es ihn frei. Das Verfahren wegen Pornografie stellte es zufolge Verfolgungsverjährung ein. X.________ wurde verpflichtet, A.________ eine Genugtuung von Fr. 50'000.-- nebst Zins zu bezahlen. Ihre Schadenersatz- und Feststellungsklage wurde auf den Zivilweg verwiesen.

C.
X.________ reichte gegen das Urteil des Strafgerichts Berufung ein. Die Staatsanwaltschaft erhob Anschlussberufung. Das Obergericht des Kantons Zug wies am 30. Juli 2015 sowohl die Berufung als auch die Anschlussberufung ab und bestätigte das erstinstanzliche Urteil. Einzig die Entschädigung des amtlichen Verteidigers für das Untersuchungsverfahren und das erstinstanzliche Verfahren setzte es neu fest.

D.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug sei aufzuheben und er sei von Schuld und Strafe freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Weiter sei die Entschädigung des amtlichen Verteidigers für das erstinstanzliche Verfahren neu festzusetzen. X.________ beantragt die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung des Anklagegrundsatzes geltend. Ihm werde vorgeworfen, seine Stieftochter während rund vier Jahren beinahe täglich missbraucht zu haben. Die gegen ihn vorgebrachten Anschuldigungen seien insbesondere in zeitlicher Hinsicht sehr pauschal. Weder der erste Übergriff noch spezielle Vorkommnisse würden durch ein Datum konkretisiert. Insgesamt sei das Anklageprinzip stark überdehnt und eine wirksame Verteidigung verunmöglicht worden.

1.1. Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
und Art. 325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO; Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV; Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind. Das Akkusationsprinzip bezweckt zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Informationsfunktion; BGE 140 IV 188 E. 1.3; 133 IV 235 E. 6.2 f.; 126 I 19 E. 2a; je mit Hinweisen).
Die beschuldigte Person muss unter dem Gesichtspunkt der Informationsfunktion aus der Anklage ersehen können, wessen sie angeklagt ist. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass der Betroffene genau weiss, welcher konkreter Handlungen er beschuldigt und wie sein Verhalten rechtlich qualifiziert wird, damit er sich in seiner Verteidigung richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (Urteil 6B_344/2011 vom 16. September 2011 E. 3 mit Hinweisen).

1.2. Die Vorinstanz erwägt, Ungenauigkeiten in den Zeitangaben seien solange nicht von entscheidender Bedeutung, als für die beschuldigte Person keine Zweifel darüber bestehen könnten, welches Verhalten ihr vorgeworfen werde. Vorliegend seien die Übergriffe in den Alltag eingebettet gewesen und nicht in Zusammenhang mit speziellen Ereignissen gestanden, weshalb auch nicht zu erwarten sei, dass sich die Beschwerdegegnerin, welche erst zwölf Jahre alt gewesen sei, als der Missbrauch begonnen habe, an jeden einzelnen Übergriff und deren Anzahl erinnern könne. Die Beschwerdegegnerin habe erstmals im März oder April 2012 und somit ein Jahr nach dem letzten und fünf Jahre nach dem ersten Vorfall mit ihrem Freund über die Ereignisse gesprochen. Dass sie sich in Anbetracht dieser Zeitabstände und der Häufigkeit der behaupteten Übergriffe nicht mehr an einzelne Daten erinnern könne, sei nachvollziehbar und glaubhaft. In Anbetracht dieser Umstände genüge die Anklage den bundesrechtlichen Anforderungen.

1.3. Die vorinstanzlichen Erwägungen sind zutreffend. Dem Beschwerdeführer werden zahlreiche gleichartige Delikte, d.h. zwischen vierhundert und tausend sexuelle Übergriffe, zur Last gelegt. Bei gehäuften und regelmässigen Delikten wird dem Anklagegrundsatz Genüge getan, wenn die Handlungen in zeitlicher und örtlicher Hinsicht lediglich approximativ umschrieben werden. Der Zeitraum ist auf eine bestimmte Dauer einzugrenzen. Insbesondere bei Delikten innerhalb der Familie kann nicht erwartet werden, dass über jeden einzelnen Vorfall Buch geführt wird (Urteil 6B_441/2013 vom 4. November 2013 E. 3.2 mit Hinweisen). Gemäss Anklage begannen die Übergriffe Anfang 2007, als die Beschwerdegegnerin in der 6. Klasse war. Anfang 2011 habe der Beschwerdeführer die Familienwohnung verlassen, weshalb es anschliessend zu keinen Übergriffen mehr gekommen sei. Die Zeitpunkte der einzelnen Taten könnten nicht mehr bestimmt werden. Es sei jedoch beinahe täglich zu Übergriffen gekommen (am Mittag, wenn die Mutter der Beschwerdegegnerin abwesend gewesen sei, am Nachmittag nach der Schule oder am Abend, wenn die Mutter bereits geschlafen und der Beschwerdeführer sich in das Zimmer der Beschwerdegegnerin begeben habe, wo er auf einer Matratze auf dem
Boden geschlafen habe). In der Anklage wird das Zeitfenster klar definiert. Soweit möglich werden die Vorwürfe in zeitlicher Hinsicht weiter präzisiert. Daneben werden die Tatumstände, die Vorgehensweise und die familiären Verhältnisse geschildert, wodurch sich ein Gesamtbild der Tatvorwürfe ergibt. Alles in allem geht aus der Anklage eindeutig hervor, was dem Beschwerdeführer zur Last gelegt wird. Die Anklage genügt den Anforderungen des Anklageprinzips. Ebenfalls keine Verletzung des Anklagegrundsatzes liegt vor, wenn die Vorinstanz lediglich regelmässige und häufige, nicht jedoch geradezu tägliche Übergriffe als erstellt erachtet. Damit weicht sie nicht in einem Masse von der Anklage ab, dass der erstellte Sachverhalt nicht mehr von ihr gedeckt wäre. Ohnehin wirkt sich die erwähnte Relativierung der Vorwürfe ausschliesslich zu Gunsten des Beschwerdeführers aus. Unter dem Titel der Verletzung des Anklageprinzips bringt der Beschwerdeführer diverse weitere Einwände vor. Diese betreffen die Sachverhaltsfeststellung und die Abweisung seiner Beweisanträge. Darauf wird in E. 2 eingegangen.

2.
Der Beschwerdeführer rügt die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung in mehrfacher Hinsicht und macht geltend, indem die Vorinstanz seine Beweisanträge in antizipierter Beweiswürdigung abweise, verletze sie sein rechtliches Gehör und verstosse gegen den Grundsatz der Verfahrensfairness.

2.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist (BGE 139 II 404 E. 10.1 mit Hinweisen; zum Begriff der Willkür BGE 139 III 334 E. 3.2.5; 138 I 49 E. 7.1; je mit Hinweisen) oder wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Eine entsprechende Rüge muss klar vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 264 E. 2.3; 139 II 404 E. 10.1; je mit Hinweisen).
Das Recht auf Abnahme der rechtserheblichen Beweise ist Teil des Anspruchs auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (BGE 129 II 497 E. 2.2 mit Hinweisen). Nach der Praxis des Bundesgerichts ist die Prüfung der Glaubhaftigkeit von Beweisaussagen primär Sache der Gerichte (BGE 129 I 49 E. 4). Zu prüfen ist, ob die Aussagen verständlich, zusammenhängend und glaubhaft sind. Ebenso ist abzuklären, ob sie mit den weiteren Beweisen in Einklang stehen (Urteil 1B_36/2010 vom 19. April 2010 E. 3.1 mit Hinweis). Bei Auffälligkeiten in der Person kann ein Glaubhaftigkeits- beziehungsweise Glaubwürdigkeitsgutachten als sachlich geboten erscheinen (Urteile 6B_427/2013 vom 26. Mai 2014 E. 1.4; 6B_84/2011 vom 28. Juni 2011 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). Zusätzlichen Beweisanträgen ist nur Folge zu leisten, falls weitere Abklärungen entscheiderheblich erscheinen und sich als sachlich geboten aufdrängen. Das Gericht kann das Beweisverfahren hingegen schliessen, wenn es in willkürfreier antizipierter Beweiswürdigung davon ausgehen darf, weitere Ergänzungen vermöchten am relevanten Beweisergebnis nichts Entscheidendes mehr zu ändern (BGE 136 I 229 E. 5.3 mit Hinweisen).

2.2. Die Verurteilung des Beschwerdeführers stützt sich in erster Linie auf die Aussagen der Beschwerdegegnerin. Gemäss Vorinstanz sind diese konsistent und in sich stimmig, frei von beachtlichen Widersprüchen und enthalten zahlreiche Realitätskriterien. Die Beschwerdegegnerin habe etwa ausgesagt, der Beschwerdeführer habe einmal eine Haushaltsfolie anstelle eines Kondoms verwendet. Weiter habe sie versucht, gegenüber dem Beschwerdeführer die Zeiten ihrer Menstruation geheim zu halten, um ihn über die Gelegenheiten zu sexuellen Übergriffen im Ungewissen zu lassen. Die Aussagen wirkten nicht einstudiert und liessen weder formal noch inhaltlich Anhaltspunkte erkennen, die auf eine auswendig gelernte, erfundene Geschichte schliessen liessen. Die Beschwerdegegnerin belaste den Beschwerdeführer mit ihren Aussagen nicht über das Notwendige hinaus. Ihre Angaben seien zwar teilweise etwas rudimentär und namentlich betreffend die letzten Vorkommnisse nicht von besonderem Detailreichtum gekennzeichnet, was indes nicht gegen deren Glaubhaftigkeit spreche. Es liege in der Natur der Sache, dass Opfer einer sich über Monate oder Jahre hinziehenden, von ständiger massiver physischer und psychischer Gewalt geprägten Beziehung oftmals nicht in der
Lage seien, spezifische Angaben zu den Umständen und Zeitpunkten der einzelnen Übergriffe zu machen, zumal sich diese nach dem immer gleichen Muster abgespielt hätten. Ausgeschlossen werden könne ferner eine Fremdsuggestion. Zwischen den einzelnen Befragungen der Beschwerdegegnerin gebe es keinerlei Widersprüche oder strukturelle Veränderungen. Dass die Familie über die Ereignisse gesprochen habe, sei naheliegend und nachvollziehbar. Anschliessend geht die Vorinstanz ausführlich auf einzelne Vorfälle ein wie etwa den ersten Übergriff, den Schwangerschaftsabbruch, die Reise nach Köln etc. Die Vorinstanz gelangt zum Schluss, es bestünden keine vernünftigen Zweifel an den Aussagen der Beschwerdegegnerin.
Das Aussageverhalten des Beschwerdeführers bezeichnet die Vorinstanz hingegen als ausweichend und ablenkend, was als klares Lügensignal gelte. Seine Aussagen seien oberflächlich, widersprüchlich, inkonsistent und teilweise offenkundig falsch. Dazu nimmt die Vorinstanz mehrmals Bezug auf das erstinstanzliche Urteil sowie verschiedene Aktenstellen. Der Beschwerdeführer versuche, von der Beschwerdegegnerin das Bild eines kleinen, urteilsunfähigen Kindes zu zeichnen, auf dessen Aussagen kein Verlass sei und das von seinem Umfeld manipuliert worden sei. Dem würden jedoch die umfangreichen und realitätsnahen Aussagen der Beschwerdegegnerin widersprechen. Weder die Aussagen des Beschwerdeführers selbst noch die anerbotenen Beweise würden ernsthafte Zweifel am Wahrheitsgehalt ihrer Aussagen wecken.

2.3. Die Vorinstanz setzt sich eingehend mit den Aussagen der Beteiligten auseinander und begründet in nachvollziehbarer Weise, weshalb sie die Aussagen der Beschwerdegegnerin, im Gegensatz zu denjenigen des Beschwerdeführers, als glaubhaft erachtet. Der Beschwerdeführer setzt sich mit der vorinstanzlichen Aussagewürdigung nicht substanziiert auseinander. Der angefochtene Entscheid ist in dieser Hinsicht nicht zu beanstanden. Die Aussagen der Beschwerdegegnerin lassen zwar teilweise Details vermissen. Sie sind aber nicht, wie vom Beschwerdeführer behauptet, derart rudimentär oder gar schwer verständlich, dass sie einer näheren Interpretation bedürften. Soweit möglich verifiziert die Vorinstanz die Aussagen der Beschwerdegegnerin mittels weiterer Indizien und Beweismittel (vgl. Urteil, S. 9). Bei dieser Sachlage durfte sie in antizipierter Beweiswürdigung ein Glaubhaftigkeitsgutachten ablehnen, ohne in Willkür zu verfallen und ohne Bundesrecht (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV, Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) zu verletzen. Die Rüge erweist sich als unbegründet.

2.4. Im Weiteren kritisiert der Beschwerdeführer die Abweisung diverser Beweisanträge. Es sei nicht akzeptabel, dass einerseits eine sehr offengehaltene Anklageschrift zugelassen, andererseits aber beinahe sämtliche Beweisanträge der Verteidigung abgewiesen würden. Die einzige Möglichkeit, die pauschalen Anklagevorwürfe zu widerlegen, bestehe darin, für längere Zeiträume durch mehrere Zeugen seine Anwesenheit zu Hause in B.________ zu widerlegen. Allerdings habe er lange Zeit keinen Zugang zu seinen Effekten gehabt, welche ungeordnet eingelagert gewesen seien. Da er sämtliche Dinge im Internet abgewickelt habe, sei er es nicht gewohnt gewesen, seine Dokumente geordnet abzulegen. Jedenfalls sei er aufgrund dessen zunächst nicht in der Lage gewesen, die Kontaktangaben der beantragten Zeugen sowie sachdienliche Unterlagen einzureichen. Eine wirksame Verteidigung sei damit verunmöglicht worden. Ohnehin handle es sich bei den Vorwürfen um eine Verschwörung gegen ihn, welche von der Mutter der Beschwerdegegnerin sowie von deren Bruder und Schwester initiiert worden sei. Sogar die fallführende Staatsanwältin sei darin involviert.

2.4.1. Konkret macht der Beschwerdeführer geltend, C.________ und Frau D.________ (Vorname nicht bekannt) könnten bezeugen, dass er sich am Mittag häufig nicht zu Hause, sondern beispielsweise in einer Bäckerei aufgehalten habe. Damit wäre der Nachweis gelungen, dass die Übergriffe zumindest nicht am Mittag stattfinden konnten. Weiter hätte E.________ befragt werden müssen. Diese wisse vieles über die Verhältnisse des Beschwerdeführers und über seine Person im Allgemeinen. Er habe regelmässig bei ihr gewohnt und übernachtet. Insbesondere könne sie Angaben machen zur Zeit, in welcher er mehrheitlich in F.________ gewesen sei. Auch weitere Zeugeneinvernahmen seien zu Unrecht abgelehnt worden.
Damit verkennt der Beschwerdeführer, dass das Bundesgericht keine Appellationsinstanz ist, die eine freie Prüfung in rechtlicher und tatsächlicher Hinsicht vornimmt. Insbesondere reicht für die Rüge einer willkürlichen (antizipierten) Beweiswürdigung nicht aus, wenn er zum Beweisergebnis wie in einem appellatorischen Verfahren frei plädiert und darlegt, wie seiner Auffassung nach die vorhandenen Beweise richtigerweise zu würdigen oder weshalb die beantragten Beweismassnahmen seiner Ansicht nach nötig gewesen wären.

2.4.2. Die Vorinstanz setzt sich ausführlich mit sämtlichen Einwänden des Beschwerdeführers auseinander und begründet in nachvollziehbarer Weise, weshalb sie die einzelnen Beweisanträge abweist. Hinsichtlich der angerufenen Zeuginnen C.________ und D.________ erwägt sie beispielsweise, das behauptete Alibi, nicht aber die vorgeworfenen Taten beschränkten sich auf die Mittagszeit. Selbst wenn die angerufenen Zeuginnen aussagen würden, er habe sich sehr oft am Mittag an den besagten Orten aufgehalten, hätte er dadurch kein ausreichendes Alibi. Die beantragten Zeugeneinvernahmen seien daher unerheblich. Die Befragung von E.________ lehnt die Vorinstanz unter anderem mit der Begründung ab, diese sei offensichtlich instrumentalisiert und mit falschen Informationen bedient worden. Sie gehe davon aus, dass dem Beschwerdeführer nur eine einmalige Vergewaltigung vorgeworfen werde. Wann das gewesen sein soll, scheine sie nicht zu wissen. Sie könne daher auch nicht sagen, wo der Beschwerdeführer sich zur Tatzeit aufgehalten habe. E.________ habe im Schreiben vom 27. Mai 2015 selbst erklärt, dass sie keine Auskunft über die Verhältnisse innerhalb der Ex-Familie des Beschwerdeführers geben könne. Zudem habe sie E-Mails beigelegt, mit denen sie
beweisen wolle, dass der Beschwerdeführer im Jahr 2008 keinen Schlüssel mehr zur ehelichen Wohnung gehabt habe. Es sei jedoch rechtsgenüglich erstellt, dass er diesen G.________, der Mutter der Beschwerdegegnerin, erst am 5. Mai 2011 vor Gericht ausgehändigt habe. Die vorinstanzlichen Erwägungen lassen keinerlei Willkür erkennen. Die Vorinstanz durfte die Beweisanträge in antizipierter Beweiswürdigung abweisen, ohne dabei Bundesrecht zu verletzen.

2.4.3. Der Beschwerdeführer beantragte weiter die Auswertung seiner EDV-Geräte, des Mobiltelefons und der Unterlagen aus sozialen Netzwerken. Inwiefern eine Auswertung derselben ihn entlasten soll, legt der Beschwerdeführer nicht ausreichend dar. In diesem Zusammenhang bringt er im Wesentlichen vor, aus einer Facebook-Unterhaltung zwischen der Beschwerdegegnerin und einer ihrer Freundinnen sowie aus E-Mails der fallführenden Staatsanwältin müsse geschlossen werden, dass eine Verschwörung gegen ihn laufe. Diesbezüglich kann auf die vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden. Die eingereichten Dokumente wurden dem Kriminaltechnischen Dienst der Zuger Polizei zwecks Prüfung der Echtheit vorgelegt. Im Bericht vom 16. Juni 2015 gelangt dieser zum eindeutigen Resultat, dass es sich um Fälschungen handelt. Die Beschwerdegegnerin habe akzentfrei Schweizerdeutsch gesprochen, weshalb sie als Urheberin der Facebook-Unterhaltung, welche in gebrochener Mundart verfasst worden sei, nicht in Frage komme. Auch werde darin keine Teenager-Sprache verwendet. Gleiches gelte für den angeblichen E-Mail-Verkehr zwischen der fallführenden Staatsanwältin und dem Anwalt, welcher die Mutter der Beschwerdegegnerin im Eheschutzverfahren vertreten habe. Dass
eine Staatsanwältin einen derart fehlerhaften und saloppen Text verfasse, sei selbst bei einem kollegial-freundschaftlichen Verhältnis zum Rechtsanwalt undenkbar. Ebenso undenkbar sei der angebliche Sprachstil des Rechtsanwalts. Unter diesen Umständen ist die Abweisung der Beweisanträge offensichtlich nicht zu beanstanden.

2.4.4. Weiter vertritt der Beschwerdeführer die Auffassung, es sei unmöglich, dass sich G.________ hinsichtlich des Schwangerschaftsabbruchs im Datum irre. Immerhin bringe sie dieses Ereignis mit ihrem eigenen Geburtstag in Verbindung. Die Vorinstanz weist explizit auf scheinbare Widersprüche hin. Die fraglichen Diskrepanzen löst sie mit sachlichen Erklärungen schlüssig auf (vgl. Urteil, S. 11 f.). Soweit die Beschwerde in diesem Punkt den Begründungsanforderungen überhaupt genügt, kann von Willkür keine Rede sein.

2.4.5. Ebenfalls nicht stichhaltig ist die Behauptung des Beschwerdeführers, eine wirksame Verteidigung sei verunmöglicht worden, da er keinen Zugriff auf seine Effekten gehabt habe. Einerseits führt er selber aus, dass er nach der Sichtung seiner Unterlagen Beweisanträge stellen konnte und diese Gelegenheit auch genutzt hat (Beschwerde, S. 10). Andererseits muss als widersprüchlich bezeichnet werden, wenn er einerseits geltend macht, die Kontaktangaben von angerufenen Zeugen wie etwa diejenigen von E.________ nicht gehabt zu haben (Beschwerde, S. 16), während er auf der vorangehenden Seite erwähnt, regelmässig bei ihr gewohnt und übernachtet zu haben (Beschwerde, S. 15). Ebenfalls nicht nachvollziehbar ist, weshalb Bankbelege betreffend angebliche Überweisungen namhafter Geldbeträge an den Bruder von G.________ nicht erhältlich gemacht werden konnten.

2.4.6. Völlig ungeeignet, Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen, sind auch die übrigen Behauptungen des Beschwerdeführers, wie etwa, er sei als Musiker derart stark ausgelastet gewesen, dass er keine Zeit gehabt habe, die ihm angelasteten Taten zu begehen und zudem sei es unmöglich, dass die Mutter der Beschwerdegegnerin nichts von den Übergriffen mitbekommen habe, weshalb diese überhaupt nicht hätten stattfinden können.

2.5. Insgesamt gelingt es dem Beschwerdeführer nicht, aufzuzeigen, dass das vorinstanzliche Beweisergebnis schlechterdings nicht vertretbar ist oder inwiefern sich ein anderes Beweisergebnis geradezu aufgedrängt hätte. Sie durfte seine Beweisanträge ablehnen, ohne in Willkür zu verfallen. Sein rechtliches Gehör ist ebensowenig verletzt wie der Grundsatz der Verfahrensfairness. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet, soweit sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG überhaupt genügt.

3.

3.1. Die Vorinstanz setzt die Entschädigung des amtlichen Verteidigers für das Untersuchungsverfahren und das erstinstanzliche Verfahren auf Fr. 50'300.-- fest.

3.2. Der Beschwerdeführer verlangt eine höhere Anwaltsentschädigung. Die Festsetzung der Höhe der Entschädigung betrifft grundsätzlich nur die eigenen Interessen des amtlichen Verteidigers. Er ist demnach zur Beschwerdeerhebung befugt (Art. 135 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1    Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2    Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3    Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4    Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5    La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.
StPO). Die amtlich verteidigte Partei ist hingegen durch eine behaupteterweise zu tief festgesetzte Entschädigung nicht in ihren eigenen Rechten betroffen, weshalb es ihr an einem rechtlich geschützten Interesse an der Erhöhung der Entschädigung fehlt. Sie ist nicht zur Rüge legitimiert, das dem amtlichen Verteidiger zugesprochene Honorar sei zu niedrig bemessen (Urteil 6B_45/2012 vom 7. Mai 2012 E. 1.2; Urteil 6B_586/2010 vom 23. November 2010 E. 5.3; je mit Hinweisen).

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist in Anwendung von Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist durch eine Reduktion der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
BGG). Der Beschwerdegegnerin ist keine Entschädigung zuzusprechen, da ihr im bundesgerichtlichen Verfahren keine Umtriebe entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Strafabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. Dezember 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Schär
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_907/2015
Date : 07 décembre 2015
Publié : 18 décembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Mehrfache Vergewaltigung, mehrfache sexuelle Nötigung usw.; Anklageprinzip, willkürliche Beweiswüridigung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
135 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office - 1 Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
1    Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2    Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure. Si le mandat d'office se prolonge sur une longue durée ou s'il n'est pas raisonnable d'attendre la fin de la procédure pour une autre raison, des avances dont le montant est arrêté par la direction de la procédure sont versées au défenseur d'office.69
3    Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale.70
4    Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser l'indemnité à la Confédération ou au canton dès que sa situation financière le permet.71
5    La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
126-I-19 • 129-I-49 • 129-II-497 • 133-IV-235 • 136-I-229 • 138-I-49 • 139-II-404 • 139-III-334 • 140-III-264 • 140-IV-188
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1B_36/2010 • 6B_344/2011 • 6B_427/2013 • 6B_441/2013 • 6B_45/2012 • 6B_586/2010 • 6B_84/2011 • 6B_907/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • accusation • tribunal fédéral • principe de l'accusation • mère • prévenu • état de fait • défense d'office • appréciation anticipée des preuves • constatation des faits • e-mail • avocat • acte d'accusation • témoin • viol • assistance judiciaire • langue • famille • doute • frais judiciaires
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