Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C 820/2013

Urteil vom 7. November 2013

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Errass.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Martin Leiser,
Beschwerdeführer,

gegen

Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau, Bahnhofstrasse 88, 5000 Aarau.

Gegenstand
Ausschaffungshaft / Haftüberprüfung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau, 2. Kammer,
vom 11. September 2013.

Erwägungen:

1.
X.________ (Tunesier; 1990) stellte am 31. Dezember 2012 im Empfangs- und Verfahrenszentrum (EVZ) Basel ein Asylgesuch. Aufgrund eines Abgleichs mit der europäischen Fingerabdruck-Datenbank (EURODAC) ergab sich, dass X.________ bereits in Italien ein Asylgesuch gestellt hatte, weshalb nach der Dublin-Verordnung (= Verordnung [EG] Nr. 343/2003 des Rates vom 18. Februar 2003 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen in einem Mitgliedstaat gestellten Asylantrags zuständig ist [ABl. L 50 vom 25.2.2003 S. 1 ff.]) Italien für die Bearbeitung des Asylgesuchs verantwortlich ist. Am 7. Februar 2013 trat das Bundesamt für Migration (BFM) deshalb auf das Asylgesuch gestützt auf Art. 34 Abs. 2 lit. d AsylG (SR 142.31) nicht ein, wies X.________ per einen Tag nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Italien weg und beauftragte den Kanton Aargau mit dem Vollzug der Wegweisung. Dieser Entscheid erwuchs in Rechtskraft. Nachdem X.________ mehrmals untergetaucht sowie straffällig geworden war und einen Ausreiseflug nach Italien nicht antrat, wurde er in Ausschaffungshaft genommen und am 30. August 2013 nach Mailand ausgeschafft.
Am 8. September 2013 wurde X.________ durch die Grenzwacht in Basel angehalten und am 10. September 2013 eine Ausschaffungshaft für drei Monate gestützt auf Art. 76

RS 142.20 LEI Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) Art. 76   Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
	1.	Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au sens de la présente loi ou d'une décision de première instance d'expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP [1] ou 49a ou 49abis CPM [2], l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, prendre les mesures ci-après: [3]
		a.	maintenir en détention la personne concernée lorsque celle-ci est déjà détenue en vertu de l'art. 75;
		b. [5]	mettre en détention la personne concernée: [4]pour les motifs cités à l'art. 75, al. 1, let. a, b, c, f, g, h ou i,...si des éléments concrets font craindre que la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 de la présente loi ou de l'art. 8, al. 1, let. a, ou art. 47, al. 1, LAsi [8],si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités,si la décision de renvoi est notifiée dans un centre de la Confédération et que l'exécution du renvoi est imminente....
			1. [5]	pour les motifs cités à l'art. 75, al. 1, let. a, b, c, f, g, h ou i,
			2. [6]	...
			3. [7]	si des éléments concrets font craindre que la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 de la présente loi ou de l'art. 8, al. 1, let. a, ou art. 47, al. 1, LAsi [8],
			4.	si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités,
			5. [9]	si la décision de renvoi est notifiée dans un centre de la Confédération et que l'exécution du renvoi est imminente.
			6. [10]	...
	1bis.	La détention ordonnée dans les cas Dublin est régie par l'art. 76a. [11]
	2.	La durée de la détention visée à l'al. 1, let. b, ch. 5, ne peut excéder 30 jours. [12]
	3.	Le nombre de jours de détention doit être comptabilisé dans la durée maximale de détention visée à l'art. 79. [13]
	4.	Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi, de l'expulsion au sens de la présente loi ou de l'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis CPM doivent être entreprises sans tarder. [14]
[1] RS 311.0 [2] RS 321.0 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 25 sept. 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2021 565; 2022 300; FF 2019 4541). [4] Nouvelle teneur selon l'art. 2 ch. 1 de l'AF du 18 juin 2010 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la Directive CE sur le retour (Directive 2008/115/CE), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5925; FF 2009 8043). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 25 sept. 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (RO 2021 565; 2022 300; FF 2019 4541). [6] Abrogé par l'annexe ch. 1 de la LF du 14 déc. 2012, avec effet au 1er fév. 2014 (RO 2013 43755357; FF 2010 4035, 2011 6735). [7] Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2024 189; FF 2020 8979; 2021 137). [8] RS 142.31 [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 7771). [10] Introduit par l'art. 2 ch. 1 de l'AF du 18 juin 2010 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la Directive CE sur le retour (Directive 2008/115/CE; RO 2010 5925; FF 2009 8043). Abrogé par l'annexe ch. I 1 de l'AF du 26 sept. 2014 (reprise du R [UE] no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale), avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1841; FF 2014 2587). [11] Introduit par l'annexe ch. I 1 de l'AF du 26 sept. 2014 (reprise du R [UE] no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale), en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1841; FF 2014 2587). [12] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. I 1 de l'AF du 26 sept. 2014 (reprise du R [UE] no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale), en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1841; FF 2014 2587). [13] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. I 1 de l'AF du 26 sept. 2014 (reprise du R [UE] no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale), en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1841; FF 2014 2587). [14] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels), en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 2329; FF 2013 5373).

AuG (SR 142.20) verfügt. Die Beschwerde dagegen war erfolglos. Dagegen hat X.________ am 13. September 2013 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht erhoben. Am 8. Oktober 2013 wurde X.________ nach Bologna ausgeschafft. Den Verfahrensbeteiligten wurde Gelegenheit eingeräumt, sich zur Frage der Kosten- und Entschädigungsregelung zu äussern.

2.
Der Gegenstand der Beschwerde bzw. das aktuelle Interesse an der Behandlung ist nach der Ausschaffung des Beschwerdeführers nicht mehr aktuell. Die restriktiven Voraussetzungen dafür, die Beschwerde dennoch materiell zu behandeln, sind nicht erfüllt (vgl. BGE 137 I 23 E. 1.3.1 S. 24 f.; 136 II 101 E. 1.1 S. 103). Das Verfahren ist somit als gegenstandslos abzuschreiben (BGE 137 I 296 ff.). Dabei sind die Gerichtskosten und die Höhe einer allfälligen Parteientschädigung aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes zu entscheiden (Art. 72

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 72
		Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

i.f. BZP in Verbindung mit Art. 71

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 71
		Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF [1] sont applicables par analogie.
[1] RS 273

BGG). Dafür zuständig ist grundsätzlich der Instruktionsrichter bzw. der Abteilungspräsident (Art. 32 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 32   Juge instructeur
	1.	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
	2.	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
	3.	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

und 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 32   Juge instructeur
	1.	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
	2.	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
	3.	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

BGG).
Der Beschwerdeführer hat unentgeltliche Rechtspflege beantragt. Deren Gewährung steht dem Instruktionsrichter bzw. dem Abteilungspräsidenten nur dann zu, sofern keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzung der unentgeltlichen Rechtspflege erfüllt sind (Art. 64 Abs. 3

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 64   Assistance judiciaire
	1.	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
	2.	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
	3.	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
	4.	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

Satz 3 BGG).
Am 7. Februar 2013 wies das BFM X.________ nach Italien weg. Am 30. August 2013 wurde er nach Mailand ausgeschafft. Bereits neun Tage später wurde er wieder an der Schweizer Grenze aufgegriffen und in Ausschaffungshaft genommen. Nach der bisherigen und auch von der Vorinstanz referierten Rechtsprechung wurde die Wegweisung mit der ersten (30. August 2013) Ausschaffung vollzogen ( vgl. etwa Urteil 2C 394/2007 vom 15. August 2007 E. 2.2; Thomas Hugi Yar, § 10 Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, in: Uebersax/ Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.], Ausländerrecht, 2009, S. 417 ff., Rz. 10.86); eine Ausschaffungshaft kann die bereits einmal vollzogene Wegweisung nicht mehr sicherstellen. Die Vorinstanz hat allerdings kurzerhand das Einreiseverbot einem Wegweisungsentscheid gleichgestellt, was der Beschwerdeführer gerügt hat. Ob diese Gleichstellung zulässig ist, hat das Bundesgericht bis anhin noch nicht entschieden, und insofern ist das Rechtsbegehren des Beschwerdeführers jedenfalls nicht als aussichtslos zu bezeichnen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Verfahren wird abgeschrieben.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.

2.1. Es werden keine Kosten erhoben.

2.2. Rechtsanwalt Martin Leiser, Aarau, wird als unentgeltlicher Rechtsanwalt des Beschwerdeführers bestellt und aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'300.-- entschädigt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. November 2013

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Errass