C 221/01 Bl
II. Kammer
Präsident Lustenberger, Bundesrichter Rüedi und Meyer; Gerichtsschreiberin
Amstutz
Urteil vom 7. November 2001
in Sachen
Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland, Bahnhofstrasse 32, 4133 Pratteln, Beschwerdeführerin,
gegen
E.________, 1969, Beschwerdegegnerin,
und
Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft, Liestal
A.- Mit Verfügung vom 28. Juli 2000 stellte die Öffentliche Arbeitslosenkasse Baselland die 1969 geborene E.________ zufolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit ab
16. Mai 2000 für 45 Tage in der Anspruchsberechtigung ein.
B.- Hiegegen erhob E.________ Beschwerde mit dem sinngemässen Rechtsbegehren, in Aufhebung der Verfügung vom 28. Juli 2000 sei die Dauer der Einstellung neu nach Mass
gabe eines mittelschweren oder leichten Verschuldens zu bestimmen und deren Beginn auf den 1. Juli 2000 festzusetzen, zumal sie erst ab diesem Datum Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung erhebe. Vernehmlassungsweise beantragte die Arbeitslosenkasse, in teilweiser Gutheissung der Beschwerde sei die Einstellungsdauer im Rahmen eines schweren Verschuldens von 45 auf 31 Tage herabzusetzen. Mit Entscheid vom 11. April 2001 hiess das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft die Beschwerde in dem Sinne gut, dass es in Abänderung der angefochtenen Verfügung die Dauer der Einstellung auf 20 Tage herabsetzte und deren Beginn auf den 22. Mai 2000 datierte (Datum der [Wieder-] Anmeldung bei der Arbeitslosenversicherung).
C.- Die Arbeitslosenkasse führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, in teilweiser Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei die Einstellungsdauer auf mindestens 31 Tage festzusetzen.
E.________ und das Staatssekretariat für Wirtschaft verzichten auf eine Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Die Vorinstanz hat die gesetzlichen Bestimmungen über die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit (Art. 30 Abs. 1 lit. a
|
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
|
| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 44 - (art. 30, al. 1, let. a, LACI)156 |
|
| 1 | Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui: |
| a | par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail; |
| b | a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| c | a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| d | a refusé un emploi convenable de durée indéterminée au profit d'un contrat de travail dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée. |
| 2 | ...157 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 30 - 1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
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| 1 | Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci:139 |
| a | est sans travail par sa propre faute; |
| b | a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance; |
| c | ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable; |
| d | n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but; |
| e | a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser, ou |
| f | a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage; |
| g | a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité indépendante à l'issue de cette phase d'élaboration. |
| 2 | L'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1, let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.142 |
| 3 | La suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité. Le nombre d'indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d'indemnités journalières au sens de l'art. 27. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1, let. g, 25 jours.143 L'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension.144 |
| 3bis | Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension.145 |
| 4 | Lorsqu'une caisse ne suspend pas l'exercice du droit du chômeur à l'indemnité, bien qu'il y ait motif de prendre cette mesure, l'autorité cantonale est tenue de le faire à sa place. |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
|
| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
b) Bei der Prüfung der Unangemessenheit einer ange- fochtenen Verfügung (Art. 132 lit. a
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
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| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
Allerdings darf das Sozialversicherungsgericht sein Ermessen nicht ohne triftigen Grund an die Stelle desjenigen der Verwaltung setzen; es muss sich somit auf Gegebenheiten stützen können, welche seine abweichende Ermessensausübung als nahe liegender erscheinen lassen (BGE 123 V 152 Erw. 2).
2.- Unbestritten ist, dass die Beschwerdegegnerin ihre Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 44 - (art. 30, al. 1, let. a, LACI)156 |
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| 1 | Est notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui: |
| a | par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail; |
| b | a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| c | a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi; |
| d | a refusé un emploi convenable de durée indéterminée au profit d'un contrat de travail dont il savait ou aurait dû savoir qu'il ne serait que de courte durée. |
| 2 | ...157 |
a) Fest steht, dass die bei der Firma T.________ AG als Chauffeuse angestellt gewesene Beschwerdegegnerin am 11. Mai 2000 nach einem Betriebsfest in eine Polizeikontrolle geriet und ihr wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand (1,32 Promille) für sechs Monate der Führerausweis entzogen wurde. Am 15. Mai 2000 kündigte die T.________ AG das Arbeitsverhältnis mündlich per 30. Juni 2000 mit sofortiger Freistellung mangels Einsetzbarkeit als Chauffeuse; mit Schreiben vom 6. Juni 2000 bestätigte sie die Kündigung.
b) Nach Auffassung der Vorinstanz trifft die Beschwerdegegnerin im Hinblick auf den Verlust der Arbeitsstelle kein schweres Verschulden. Zwar habe sie während des Betriebsfestes am Abend des 10. Mai 2000 deutlich zu viel getrunken, obwohl sie habe wissen müssen, dass sie als Chauffeuse an ihrem Arbeitsplatz auf den Führerausweis angewiesen war. Vom Standpunkt der Arbeitslosenversicherung aus ausschlaggebend sei jedoch, dass die Kündigung der Arbeitsstelle nicht zufolge ungenügender Leistungen als Chauffeuse oder des sonstigen Verhaltens inner- oder ausserhalb des Betriebes ausgesprochen worden sei, mithin nicht aufgrund einer Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten erfolgte; vielmehr sei der Stellenverlust bloss eine Nebenfolge eines strafrechtlich relevanten und unter anderem bereits mit dem Führerausweisentzug sanktionierten Verhaltens anzusehen. Hinzu komme, dass die Beschwerdegegnerin es nicht darauf angelegt habe, ihren Arbeitsplatz zu verlieren und missbräuchlich Leistungen der Arbeitslosenversicherung in Anspruch zu nehmen. In Würdigung der gesamten Umstände sei eine Einstellungsdauer von 20 Tagen, mithin im mittleren Bereich des mittelschweren Verschuldens, angemessen.
c) Der Besitz des Führerausweises war im Falle der Beschwerdegegnerin entscheidende Voraussetzung für die Anstellung als Chauffeuse bei der Firma T.________ AG, konnten doch die arbeitsvertraglichen Pflichten nur durch die entsprechende Qualifikation überhaupt erfüllt werden.
Indem die Beschwerdegegnerin in der Nacht vom 10. auf den
11. Mai 2000 trotz beträchtlichen Alkoholkonsums Auto fuhr, nahm sie nicht nur den Entzug des Führerausweises, sondern notwendigerweise auch den Verlust ihrer Arbeitsstelle als Chauffeuse in Kauf. Zu Recht wertet die Arbeitslosenkasse dieses Verhalten als schweres Verschulden. Als Chauffeuse, welcher von Berufs wegen eine besonders hohe Sorgfaltspflicht obliegt und von der überdurchschnittliche Kenntnisse des Strassenverkehrsrechts verlangt werden, musste die Beschwerdegegnerin wissen, dass Fahren in angetrunkenem Zustand ausnahmslos den Führerausweisentzug nach sich zieht (Art. 16 Abs. 3 lit. b
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
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| 1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
| 2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
| 3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
| 4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
| a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
| b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
| 5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
| a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
| b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |
seitens der Firma T.________ AG schuf.
Nach dem Gesagten bestanden für die Vorinstanz keine triftigen Gründe, das schwerwiegende Fehlverhalten der Beschwerdegegnerin lediglich als mittelschweres Verschulden einzustufen und mit der Herabsetzung der Einstellungsdauer auf 20 Tage ihr Ermessen an die Stelle desjenigen der Verwaltung zu setzen (vgl. Erw. 1b hievor). Die von der Arbeitslosenkasse im vor- und letztinstanzlichen Verfahren als angemessen befundene Einstellungsdauer von 31 Tagen, also im untersten Bereich des schweren Verschuldens (Art. 45 Abs. 2 lit. c
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
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| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 45 Début du délai de suspension et durée de la suspension - (art. 30, al. 3 et 3bis, LACI) |
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| 1 | Le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit:159 |
| a | la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; |
| b | l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. |
| 2 | Les jours de suspension sont exécutés après le délai d'attente ou une suspension déjà en cours. |
| 3 | La suspension dure: |
| a | de 1 à 15 jours en cas de faute légère; |
| b | de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne; |
| c | de 31 à 60 jours en cas de faute grave. |
| 4 | Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré: |
| a | abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il |
| b | refuse un emploi réputé convenable. |
| 5 | Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. |
3.- Zu Recht wird von der Arbeitslosenkasse nicht beanstandet, dass das kantonale Gericht den Beginn der Einstellung abweichend von der Verfügung vom 28. Juli 2000 auf den 22. Mai 2000 festgesetzt hat. Wohl wurde der im Stundenlohn angestellt gewesenen Beschwerdegegnerin formell erst per Ende Juni 2000 gekündigt; da sie jedoch vom Arbeitgeber ab 16. Mai 2000 freigestellt und ihr seither mangels Einsetzbarkeit kein Lohn mehr ausbezahlt wurde, ist die mündliche Auflösung des Arbeitsverhältnisses am 15. Mai 2000 versicherungsrechtlich einer fristlosen Kündigung gleichzusetzen. Da die Beschwerdegegnerin mithin zum Zeitpunkt der Antragstellung am 22. Mai 2000 bereits einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitt und auch die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt waren, bestand bereits ab diesem Zeitpunkt und nicht erst ab 1. Juli 2000 ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung. In tatsächlicher Hinsicht anzufügen bleibt, dass die Beschwerdegegnerin in ihrer Anmeldung vom 22. Mai 2000 nicht gestützt auf eine Auskunft der Arbeitslosenkasse, sondern auf Anraten eines Mitarbeiters des Regionalen Arbeitsvermittlungszentrums (RAV) irrtümlicherweise erst ab 1. Juli 2000 Arbeitslosenentschädigung beantragt hatte.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I.In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird
der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons
Basel-Landschaft vom 11. April 2001 insoweit abgeändert,
als die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung
von 20 auf 31 Tage heraufgesetzt
wird.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft, dem Kantonalen Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit Baselland und dem
Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 7. November 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer:
Die Gerichtsschreiberin: