Tribunal federal
{T 0/2}
6P.56/2007
6S.126/2007 /hum
Urteil vom 7. Juni 2007
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Zünd, Ersatzrichterin Brahier Franchetti,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt
Hans Bertschinger,
gegen
A.________,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt Christoph Storrer,
Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen, Herrenacker 26, 8200 Schaffhausen,
Obergericht des Kantons Schaffhausen,
Postfach 568, 8201 Schaffhausen.
Gegenstand
6P.56/2007
Strafverfahren; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo,
6S.126/2007
Vergewaltigung (Art. 190 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
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| 1 | Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
| 2 | ...283 |
| 3 | Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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| 1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
| a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
| b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
| 2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
| 3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
| 4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
Staatsrechtliche Beschwerde (6P.56/2007) und Nichtigkeitsbeschwerde (6S.126/2007) gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Schaffhausen vom
10. November 2006.
Sachverhalt:
A.
Am 10. Dezember 2004 sowie 18. Juli 2005 erhob die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen Anklage bzw. Zusatz-Anklage gegen X.________. Es wurden ihm mehrere Delikte insbesondere zum Nachteil seiner Ehefrau A.________ zur Last gelegt. Unter anderem soll er diese in der Nacht vom 8. auf den 9. März 2003 vergewaltigt haben.
Das Kantonsgericht Schaffhausen sprach X.________ am 25. August 2005 schuldig der Gefährdung des Lebens, der mehrfachen einfachen Körperverletzung, der versuchten einfachen Körperverletzung, der mehrfachen Sachbeschädigung, der mehrfachen Drohung sowie der mehrfachen versuchten Nötigung. Vom Vorwurf der versuchten vorsätzlichen Tötung und der Vergewaltigung sprach es ihn hingegen frei. Das Kantonsgericht verurteilte X.________ zu 2 3/4 Jahren Zuchthaus (unter Anrechnung der erstandenen Untersuchungshaft) und verwies ihn für acht Jahre bedingt des Landes.
Gegen diesen Entscheid legte X.________ beim Obergericht des Kantons Schaffhausen Berufung ein, welcher sich die Staatsanwaltschaft anschloss. Ebenso liess A.________ Berufung erheben. Mit Urteil vom 10. November 2006 hiess das Obergericht des Kantons Schaffhausen die Berufung X.________s, diejenige von A.________ sowie die Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft teilweise gut; im Übrigen wies es sie ab. Es erklärte X.________ schuldig der Vergewaltigung, der mehrfachen einfachen Körperverletzung, der versuchten einfachen Körperverletzung, der mehrfachen Drohung, der mehrfachen versuchten Nötigung und der mehrfachen Sachbeschädigung. Hingegen sprach es ihn von den Anschuldigungen der versuchten vorsätzlichen Tötung und der Gefährdung des Lebens frei. Es bestrafte X.________ mit drei Jahren Zuchthaus sowie acht Jahren Landesverweisung bedingt.
B.
X.________ wendet sich mit staatsrechtlicher Beschwerde und eidgenössischer Nichtigkeitsbeschwerde ans Bundesgericht. Mit beiden Rechtsmitteln beantragt er die Aufhebung des angefochtenen Urteils und dessen Rückweisung an die Vorinstanz zur Freisprechung vom Vorwurf der Vergewaltigung. Überdies verlangt er für beide Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
C.
Das Obergericht hat auf eine Stellungnahme zu den Beschwerden verzichtet. Weitere Vernehmlassungen wurden nicht eingeholt.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das angefochtene Urteil ist vor dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 ergangen. Auf die dagegen erhobenen Rechtsmittel ist daher noch das bisherige Verfahrensrecht anwendbar (Art. 132 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
Am 1. Januar 2007 ist auch der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuches in Kraft getreten. Die neuen Bestimmungen sind hier aber noch nicht von Bedeutung, da das Bundesgericht im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde nur prüft, ob das kantonale Gericht das eidgenössische Recht richtig angewendet hat (Art. 269 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
I. Staatsrechtliche Beschwerde
2.
Die staatsrechtliche Beschwerde ist, von hier nicht gegebenen Ausnahmen abgesehen, kassatorischer Natur (BGE 124 I 327 E. 4a). Soweit der Beschwerdeführer mehr beantragt als die Aufhebung des angefochtenen Entscheids, kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (BGE 129 I 173 E. 5.1).
3.
Nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
4.
Der Beschwerdeführer wendet sich einzig gegen die Verurteilung wegen Vergewaltigung. Nach seinem Dafürhalten verletzt die Aussagewürdigung durch das Obergericht, insbesondere die Würdigung der Aussagen der Beschwerdegegnerin, das Willkürverbot (Art. 9
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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| 1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
| 2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
| 3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Was der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang indessen vorbringt, erschöpft sich in einer blossen appellatorischen Kritik am angefochtenen Entscheid. Er beschränkt sich im Wesentlichen darauf, den Nachweis des Sachverhalts zu bestreiten und auszugsweise aus den Untersuchungsakten zu zitieren. Die blosse Darlegung der eigenen Sichtweise des Geschehens ist jedoch nicht geeignet, offensichtlich erhebliche und schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel daran darzutun, dass sich der Anklagesachverhalt verwirklicht hat. Denn für die Begründung von Willkür, unter welchem Gesichtspunkt das Bundesgericht prüft, ob der Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel verletzt ist, genügt es praxisgemäss nicht, dass das angefochtene Urteil mit der Darstellung des Beschwerdeführers nicht übereinstimmt oder eine andere Lösung oder Würdigung auch vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre (BGE 127 I 54 E. 2b mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer hätte darlegen müssen, inwiefern die Feststellungen des Obergerichts schlechterdings unhaltbar sind oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen und die vorhandenen Beweise andere Schlussfolgerungen geradezu aufdrängen. Dass die Beweiswürdigung offensichtlich
unhaltbar ist, legt der Beschwerdeführer indessen nicht dar und ist auch nicht ersichtlich.
Anzumerken bleibt, dass das Obergericht entgegen einem Einwand in der Beschwerde sämtliche relevanten Aussagen der Beschwerdegegnerin würdigt, ohne Teile davon zum Nachteil des Beschwerdeführers zu "unterschlagen". Soweit das Gericht einzelne Äusserungen der Beschwerdegegnerin im angefochtenen Entscheid nicht ausdrücklich wiedergibt, geht es um reine Wiederholungen des bereits zuvor Ausgeführten. Dass sodann die Aussagen der Beschwerdegegnerin in einzelnen Punkten voneinander abweichen, verkennt auch das Obergericht nicht. Es bewertet diese Abweichungen jedoch nicht als eigentliche Widersprüche, welche die Glaubwürdigkeit der Beschwerdegegnerin zu erschüttern vermöchten. Was an dieser Beurteilung willkürlich sein sollte, wird in der Beschwerde nicht (hinreichend) dargetan und ist auch nicht ersichtlich, zumal die Beschwerdegegnerin - was entscheidend ist - den fraglichen Vorfall im Kern stets gleich geschildert hat, indem sie vor der Polizei, den Untersuchungsbehörden und dem Kantonsgericht erklärte, in der fraglichen Nacht keinen Geschlechtsverkehr gewollt und dies ihrem Ehemann mehrmals ausdrücklich gesagt zu haben. Sie habe versucht, ihn mit den Armen wegzustossen, sich wegen seiner körperlichen Überlegenheit jedoch nicht
weiter wehren können. Er habe ihr Hosen und Slip heruntergezogen bzw. -gerissen, sie im Bett fixiert und sei gegen ihren Willen in sie eingedrungen (vgl. kantonale Akten, act. 82, 142 und 323). Weshalb und inwiefern schliesslich die Aussagen der Beschwerdegegnerin zur Häufigkeit und Qualität der sonstigen sexuellen Aktivitäten zwischen den Ehegatten als Indiz gegen den Wahrheitsgehalt ihrer Darstellung zum Ereignis in der Nacht vom 8. auf den 9. März 2003 bewertet werden könnten, ist nicht ersichtlich und wird auch in der Beschwerde nicht genügend dargelegt. Die staatsrechtliche Beschwerde ist nach dem Gesagten abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann.
II. Eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde
5.
Die Nichtigkeitsbeschwerde ist im Schuld- und Strafpunkt rein kassatorischer Natur (Art. 277ter Abs. 1
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
6.
Der Beschwerdeführer ficht lediglich den Schuldspruch wegen Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
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| 1 | Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
| 2 | ...283 |
| 3 | Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284 |
6.1 Eine Vergewaltigung nach Art. 190 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
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| 1 | Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
| 2 | ...283 |
| 3 | Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284 |
6.2 Die Verübung von Gewalt erfordert eine physische Einwirkung auf das Opfer, die darauf gerichtet ist, dessen geleisteten oder erwarteten Widerstand zu brechen (Guido Jenny, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Art. 189 N 16; BGE 122 IV 97 E. 2b). Einer körperlichen Misshandlung bedarf es hierzu allerdings nicht. Je nach den Umständen kann schon ein verhältnismässig geringer Kraftaufwand ausreichen. So genügt schon, wenn der Täter das Opfer etwa mit überlegener Körperkraft festhält, niederdrückt, zu Boden stösst, ihm die Kleider herunterreisst oder den Arm auf den Rücken dreht (Jenny, a.a.O, Art. 189 N. 16; Philipp Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Basel 2003, Art. 189 N. 13; vgl. Günter Stratenwerth/Guido Jenny, Schweizerisches Strafrecht, BT I, 6. Aufl., Bern 2003, § 8 N. 8; s. a. BGE 125 IV 58 E. 2c; Urteil des Bundesgerichts 6S.558/1996 vom 2. Oktober 1996 E. 3, zitiert in: Hans Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, ZStrR 1999 S. 121 ff., 132 f.). Allerdings genügt eine nur geringfügige Kraftanstrengung nicht, wenn dem Opfer nach Lage der Dinge Widerstand möglich und zumutbar ist (BGE 122 IV 97).
6.3 Nach den Feststellungen der Vorinstanz hat der Beschwerdeführer die Beschwerdegegnerin aufgefordert, ins Ehebett zu kommen. Als sie dies ablehnte und ihm ausdrücklich zu verstehen gab, dass sie keinen Geschlechtsverkehr wollte, begann er sie zu küssen und zu streicheln. Sie versuchte, ihn mit den Armen wegzustossen, was ihr infolge ihrer körperlichen Unterlegenheit nicht gelang. Der Beschwerdeführer zog ihr daraufhin die Hosen herunter, die sie vergeblich wieder hochzuziehen versuchte. Da er sie im Bett auf ihr sitzend fixierte, konnte sie sich nicht wehren und musste den Geschlechtsverkehr gegen ihren Willen über sich ergehen lassen (angefochtenes Urteil, S. 27 und 28).
Die Vorinstanz bejaht den Straftatbestand der Vergewaltigung zu Recht. Denn die festgestellte physische Einwirkung auf die Beschwerdegegnerin erfüllt die Tatbestandsvariante der Gewaltanwendung im Sinne von Art. 190
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
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| 1 | Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282. |
| 2 | ...283 |
| 3 | Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | L'auteur est poursuivi d'office, |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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| 1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
| 2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
| a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
| bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
7.
Der Beschwerdeführer wendet sich sodann gegen die Strafzumessung.
7.1 Das Bundesgericht hat in mehreren jüngeren Entscheiden die Grundsätze der Strafzumessung und die an sie gestellten Anforderungen zusammengefasst (siehe nur BGE 129 IV 6 E. 6.1; 127 IV 101 E. 2; 124 IV 286 E. 4a; 123 IV 49 E. 2a, je mit Hinweisen). Darauf ist zu verweisen.
7.2 Die Vorinstanz hat sich mit den wesentlichen schuldrelevanten Komponenten auseinander gesetzt und sämtliche relevanten Zumessungsgründe in nicht zu beanstandender Weise gewürdigt. Dass die Vorinstanz sich von rechtlich nicht massgeblichen Gesichtspunkten hätte leiten lassen oder wesentliche Gesichtspunkte nicht berücksichtigt hätte, ist nicht ersichtlich. Insgesamt sind die Erwägungen der Vorinstanz ohne weiteres nachvollziehbar. Auf das angefochtene Urteil kann daher mit nachfolgenden Ergänzungen verwiesen werden.
Die Vorinstanz wertet das Verschulden des Beschwerdeführers als sehr schwer und schliesst auf einen intensiven deliktischen Willen, was bereits aufgrund der Anzahl und Schwere der innerhalb weniger Jahre vornehmlich gegenüber der Beschwerdegegnerin begangenen Straftaten im Rahmen häuslicher Gewalt nicht zu beanstanden ist. Unter diesen Umständen lässt der Hinweis im angefochtenen Urteil, der Beschwerdeführer habe sich eine lange Reihe deliktischer Übergriffe auch gegen die Tochter der Beschwerdegegnerin zu schulden kommen lassen, die vorinstanzliche Verschuldensbeurteilung nicht als bundesrechtswidrig erscheinen.
Die Vorinstanz hat die Vorstrafenlosigkeit des Beschwerdeführers und seinen beruflichen Leumund strafmindernd berücksichtigt. Der Beschwerdeführer hält dafür, die erwähnten Faktoren hätten insgesamt stärker zu seinen Gunsten gewichtet werden müssen. Er beschränkt sich bei seiner Kritik jedoch auf eine blosse Darlegung seiner eigenen Sicht, ohne aufzuzeigen, dass und inwiefern die Vorinstanz ihr Ermessen in dieser Hinsicht verletzt haben sollte. Darauf ist nicht einzutreten.
8.
Demzufolge ist die Nichtigkeitsbeschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
III. Kosten- und Entschädigungsfolge
9.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 156 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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| 1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
| 2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
| a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
| bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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| 1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
| 2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
| a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
| bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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| 1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
| 2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
| a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
| bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege werden abgewiesen.
4.
Die Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 1'600.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Juni 2007
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: