7B.18/2004 - 2004-04-07 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 7B.18/2004 /frs Arrêt du 7 avril 2004

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
7B.18/2004 /frs

Arrêt du 7 avril 2004
Chambre des poursuites et des faillites

Composition
Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.
Greffier: M. Fellay.

Parties
Y.________, faisant élection de domicile en l'Etude Perréard, de Boccard, Kohler, Ador & Associés,
recourante, représentée par Me Tal Schibler, avocat en ladite Etude;

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3.

Objet
tardiveté d'une revendication,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 22 janvier 2004.

Faits:
A.
Le 24 octobre 2002, sur requête de Y.________ (ci-après: la créancière), le Tribunal de première instance de Genève a ordonné le séquestre de tous les avoirs de Z.________ (ci-après: le poursuivi) en mains de X.________ SA et de ses succursales à Genève. Les avis concernant l'exécution du séquestre, établis par les trois offices de poursuite de Genève d'alors, ont été communiqués le jour même et le lendemain à l'établissement bancaire précité (ci-après: le tiers séquestré).

Par courriers du 25 octobre 2002, ce dernier a informé les trois offices qu'il se déterminerait sur la portée du séquestre et ferait valoir ses droits préférables sur les avoirs séquestrés une fois que l'ordonnance de séquestre serait définitive et entrée en force. Il a ajouté que si la créancière prenait l'initiative de valider le séquestre avant la procédure d'opposition, elle le ferait à ses risques et périls.

L'opposition à l'ordonnance de séquestre formée par le poursuivi le 8 novembre 2002 a été rejetée par jugement du Tribunal de première instance du 4 février 2003, confirmé en appel le 8 mai suivant par la Cour de justice du canton de Genève. Par courrier du 2 juillet 2003, l'Office des poursuites de Genève - devenu unique dans l'intervalle - a informé le tiers séquestré que la décision de rejet de l'opposition était entrée en force et que le séquestre était devenu définitif et exécutoire. Invité à cette occasion à se déterminer sur la portée du séquestre, le tiers séquestré a indiqué à l'office, le 21 juillet 2003, les avoirs dont le poursuivi disposait à cette dernière date ainsi qu'au jour du séquestre, expliquant qu'ils avaient diminué depuis le moment du séquestre suite au paiement de deux garanties - l'une en faveur de l'Office des poursuites de Montreux, à concurrence de 505'000 fr. l'autre en faveur de A.________, à concurrence de 9'887 fr. 20 - et de trois factures antérieures à la date du séquestre. Le tiers séquestrant a par ailleurs signalé à l'office qu'il était au bénéfice d'un droit de gage sur les avoirs séquestrés, dont il revendiquait l'opposabilité à la créancière et à tout tiers.
B.
Par courrier du 10 septembre 2003, faisant suite à un échange de correspondance entre la créancière et le tiers séquestré, l'office a signalé à la créancière que la LP ne fixait pas de délai pour annoncer la revendication des biens séquestrés et que celle-ci pouvait intervenir jusqu'à la distribution des deniers, sous réserve d'un abus de droit. Il a considéré qu'en l'espèce la revendication du tiers séquestré n'était pas tardive et il a imparti à la créancière un délai de 20 jours pour ouvrir action en contestation de la prétention de celui-ci. L'office a pris en considération les avoirs bancaires au 21 juillet 2003, tels qu'indiqués par le tiers séquestré.

Par la voie d'une plainte, la créancière a notamment demandé à la Commission cantonale de surveillance de constater que le tiers revendiquant n'était pas en droit de donner suite aux appels aux garanties dont il a été question plus haut (let. A in fine) et que, par conséquent, le séquestre portait sur l'entier des avoirs bancaires du poursuivi au jour du séquestre. Elle l'a également requise de constater que la revendication du tiers séquestré était tardive et que la fixation d'un délai pour ouvrir action en contestation de la revendication n'avait plus lieu d'être.

Par décision du 22 janvier 2004, la Commission cantonale de surveillance a, au fond et en substance, constaté la nullité des actes de disposition effectués par le tiers séquestré postérieurement aux avis de séquestre, dit qu'en l'état de la procédure le séquestre portait sur l'intégralité des avoirs bancaires du poursuivi au jour du séquestre (25 octobre 2002) et ordonné à l'office d'impartir à la créancière un délai de 20 jours pour ouvrir action en contestation de la revendication annoncée sur les avoirs séquestrés à concurrence des montants dont le tiers séquestré s'était dessaisi postérieurement au jour du séquestre.
C.
La créancière a recouru le 2 février 2004 à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral à seule fin de faire admettre que, contrairement à ce qu'a retenu la Commission cantonale de surveillance, la revendication du tiers séquestré du 21 juillet 2003 est tardive, partant que ce dernier est déchu de ses droits de revendiquer dans la poursuite en cause.

Des réponses n'ont pas été requises.

Sur requête de la recourante, l'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance du 6 février 2004.

La Chambre considère en droit:
1.
L'établissement bancaire en mains duquel le séquestre a été ordonné en l'espèce endosse à la fois les qualités de tiers séquestré et de tiers revendiquant. Ces deux qualités sont distinctes et appellent l'application de règles propres à chacune, savoir l'art. 91 al. 4 LP pour la première, qui traite du devoir de renseigner du tiers séquestré, et les art. 106 ss LP pour la seconde, qui régissent le cas du tiers revendiquant. Aussi est-ce à juste titre que la recourante reproche à la Commission cantonale de surveillance de s'être également référée à une jurisprudence concernant exclusivement l'obligation de renseigner du tiers détenteur de biens séquestrés (ATF 125 III 391).

Pour le surplus, la décision attaquée se fonde sur la jurisprudence pertinente en la matière.
2.
2.1 La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ne fixe aucun délai pour former la déclaration de revendication des biens saisis ou séquestrés (art. 106 à 109 et 275 LP). Selon une jurisprudence constante, établie avant la révision de la LP du 16 décembre 1994 et maintenue dans le nouveau droit (Message concernant la révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 100; Adrian Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 23 ad art. 106 LP), la déclaration en question peut donc intervenir, en principe, dès le moment où l'intéressé a eu connaissance de l'exécution valide de la saisie jusqu'à la distribution des deniers (art.106 al. 2 LP). Toutefois, une annonce tardive par le tiers de ses prétentions pouvant compromettre les droits du créancier - qui aura soit accompli des actes ou engagé des frais inutilement, soit perdu l'occasion d'obtenir d'autres actes d'exécution pour la couverture de sa créance -, la déclaration de revendication doit être opérée dans un délai bref et approprié aux circonstances, le tiers étant déchu de son droit s'il tarde malicieusement à la faire ou s'il commet une négligence grossière (ATF 120 III 123 consid. 2a et les références).

Il ressort en particulier de cette jurisprudence que le tiers n'est pas tenu d'annoncer sa prétention tant qu'une contestation relative à la saisissabilité des biens en cause ou à la validité du séquestre, respectivement de la saisie, n'a pas été tranchée (ATF 114 III 92 consid. 1c; 112 III 59 consid. 2 p. 62/63; 109 III 18 p. 20 en bas; Staehelin, loc. cit., n. 24 ad art. 106 LP), étant observé que dans le cas d'un séquestre une telle décision peut émaner, suivant la nature des griefs invoqués, soit des autorités de poursuite soit du juge de l'opposition (ATF 129 III 203). Il a été jugé par ailleurs que la temporisation dans l'annonce de la revendication n'est pas contraire à la bonne foi lorsque le créancier sait qu'un tiers déterminé pourrait faire valoir des droits sur les valeurs patrimoniales mises sous main de justice (ATF 114 III 92 consid. 1a p. 95 et les arrêts cités).
2.2 En l'espèce, le séquestre a été ordonné le 24 octobre 2002. A réception des avis de séquestre, soit le lendemain, le tiers séquestré a fait savoir aux trois offices d'alors qu'il ferait valoir ses droits préférables sur les avoirs séquestrés une fois l'ordonnance de séquestre devenue définitive et entrée en force.

La créancière pouvait prendre connaissance du courrier envoyé par le tiers séquestré à ce sujet en consultant le dossier (art. 8a LP).

Informé du caractère définitif et exécutoire du séquestre par pli du 3 juillet 2003, le tiers séquestré a déclaré sa revendication le 21 du même mois, soit moins de trois semaines plus tard. C'est à bon droit, dans ces circonstances et au vu de ce qui précède (consid. 2.1), que la Commission cantonale de surveillance a confirmé le point de vue de l'office selon lequel la revendication en cause n'était pas tardive. Il s'ensuit que, en dépit d'une référence jurisprudentielle non pertinente (consid. 1), la décision attaquée doit être confirmée.
2.3 Le recourant tente vainement de s'appuyer sur la jurisprudence publiée aux ATF 109 III 58 ss. Celle-ci concerne le cas d'une banque qui avait annoncé sa revendication quelque 8 mois après l'exécution du séquestre en se prévalant du caractère exploratoire du séquestre, mais sans alléguer aucun élément d'appréciation concret à cet égard; de plus, il était apparu que le retard mis par la banque pour annoncer sa prétention sur les biens qu'elle détenait avait rendu plus difficile pour le créancier l'exercice de ses droits en relation avec le séquestre opéré et, partant, entravé le déroulement normal de la procédure; ces motifs ont donc conduit le Tribunal fédéral à admettre que la banque avait été déchue avec raison de son droit de revendiquer. Les circonstances de la présente espèce étant manifestement différentes, le recourant ne saurait se prévaloir de la jurisprudence précitée.
3.
Conformément aux art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens.

Par ces motifs, la Chambre prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à Me Laurent Strawson, avocat, pour Z.________, à X.________ SA, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 7 avril 2004
Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 91 - 1 Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet:
¹	Der Schuldner ist bei Straffolge verpflichtet:
¹	der Pfändung beizuwohnen oder sich dabei vertreten zu lassen (Art. 323 Ziff. 1 StGB179);
²	seine Vermögensgegenstände, einschliesslich derjenigen, welche sich nicht in seinem Gewahrsam befinden, sowie seine Forderungen und Rechte gegenüber Dritten anzugeben, soweit dies zu einer genügenden Pfändung nötig ist (Art. 163 Ziff. 1 und 323 Ziff. 2 StGB)180.
²	Bleibt der Schuldner ohne genügende Entschuldigung der Pfändung fern und lässt er sich auch nicht vertreten, so kann ihn das Betreibungsamt durch die Polizei vorführen lassen.
³	Der Schuldner muss dem Beamten auf Verlangen Räumlichkeiten und Behältnisse öffnen. Der Beamte kann nötigenfalls die Polizeigewalt in Anspruch nehmen.
⁴	Dritte, die Vermögensgegenstände des Schuldners verwahren oder bei denen dieser Guthaben hat, sind bei Straffolge (Art. 324 Ziff. 5 StGB) im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁵	Behörden sind im gleichen Umfang auskunftspflichtig wie der Schuldner.
⁶	Das Betreibungsamt macht die Betroffenen auf ihre Pflichten und auf die Straffolgen ausdrücklich aufmerksam.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB222) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB222) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 109 - 1 Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Beim Gericht des Betreibungsortes sind einzureichen:
¹	Klagen nach Artikel 107 Absatz 5;
²	Klagen nach Artikel 108 Absatz 1, sofern der Beklagte Wohnsitz im Ausland hat.
²	Richtet sich die Klage nach Artikel 108 Absatz 1 gegen einen Beklagten mit Wohnsitz in der Schweiz, so ist sie an dessen Wohnsitz einzureichen.
³	Bezieht sich der Anspruch auf ein Grundstück, so ist die Klage in jedem Fall beim Gericht des Ortes einzureichen, wo das Grundstück oder sein wertvollster Teil liegt.
⁴	Das Gericht zeigt dem Betreibungsamt den Eingang und die Erledigung der Klage an. ...226
⁵	Bis zur Erledigung der Klage bleibt die Betreibung in Bezug auf die streitigen Gegenstände eingestellt, und die Fristen für Verwertungsbegehren (Art. 116) stehen still.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB222) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 8^a - 1 Jede Person, die ein Interesse glaubhaft macht, kann die Protokolle und Register der Betreibungs- und der Konkursämter einsehen und sich Auszüge daraus geben lassen.
¹	Jede Person, die ein Interesse glaubhaft macht, kann die Protokolle und Register der Betreibungs- und der Konkursämter einsehen und sich Auszüge daraus geben lassen.
²	Ein solches Interesse ist insbesondere dann glaubhaft gemacht, wenn das Auskunftsgesuch in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Abschluss oder der Abwicklung eines Vertrages erfolgt.
³	Die Ämter geben Dritten von einer Betreibung keine Kenntnis, wenn:
^a	die Betreibung nichtig ist oder aufgrund einer Beschwerde oder eines gerichtlichen Entscheids14 aufgehoben worden ist;
^b	der Schuldner mit einer Rückforderungsklage obsiegt hat;
^c	der Gläubiger die Betreibung zurückgezogen hat;
^d	der Schuldner nach Ablauf einer Frist von drei Monaten seit der Zustellung des Zahlungsbefehls ein entsprechendes Gesuch gestellt hat, sofern der Gläubiger nach Ablauf einer vom Betreibungsamt angesetzten Frist von 20 Tagen den Nachweis nicht erbringt, dass rechtzeitig ein Verfahren zur Beseitigung des Rechtsvorschlages (Art. 79-84) eingeleitet wurde; wird dieser Nachweis nachträglich erbracht oder wird die Betreibung fortgesetzt, wird sie Dritten wieder zur Kenntnis gebracht.
⁴	Das Einsichtsrecht Dritter erlischt fünf Jahre nach Abschluss des Verfahrens. Gerichts- und Verwaltungsbehörden können im Interesse eines Verfahrens, das bei ihnen hängig ist, weiterhin Auszüge verlangen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 20^a - 1 ...32
¹	...32
²	Für das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden gelten die folgenden Bestimmungen:33
¹	Die Aufsichtsbehörden haben sich in allen Fällen, in denen sie in dieser Eigenschaft handeln, als solche und gegebenenfalls als obere oder untere Aufsichtsbehörde zu bezeichnen.
²	Die Aufsichtsbehörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest. Sie kann die Parteien zur Mitwirkung anhalten und braucht auf deren Begehren nicht einzutreten, wenn sie die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.
³	Die Aufsichtsbehörde würdigt die Beweise frei; unter Vorbehalt von Artikel 22 darf sie nicht über die Anträge der Parteien hinausgehen.
⁴	Der Beschwerdeentscheid wird begründet, mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen und den Parteien, dem betroffenen Amt und allfälligen weiteren Beteiligten schriftlich eröffnet.
⁵	Die Verfahren sind kostenlos. Bei böswilliger oder mutwilliger Prozessführung können einer Partei oder ihrem Vertreter Bussen bis zu 1500 Franken sowie Gebühren und Auslagen auferlegt werden.
³	Im Übrigen regeln die Kantone das Verfahren.