6B_293/2017 - 2018-02-07 - Infrazione - Droit d'être entendu; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 293/2017

Arrêt du 7 février 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Oliver Lücke, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

Objet
Droit d'être entendu; arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 novembre 2016 (n° 337 AM15.021884-EUM).

Faits :

A.
Par jugement du 17 juin 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 110 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à une amende de 2'160 francs.

B.
Par jugement du 25 novembre 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement.

La cour cantonale a retenu les faits suivants.

Originaire de E.________, X.________ est né en 1961. Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.

Le 19 septembre 2015, le prénommé a circulé au volant de son motocycle, sur la route secondaire de A.________ à B.________, à une vitesse de 129 km/h - marge de sécurité déduite - alors que la vitesse maximale autorisée était limitée à 80 km/h.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 25 novembre 2016, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

D.
Par courrier du 3 novembre 2017, X.________ a demandé à connaître la composition de la cour appelée à statuer sur son recours. Il a prétendu que la manière dont cette cour devait être composée violait l'art. 6 CEDH et a indiqué que, par crainte de partialité de la part du tribunal, il refusait sa composition actuelle.

Considérant en droit :

1.
Conformément à l'art. 54 al. 1 LTF, le présent arrêt sera rendu en français, langue du jugement attaqué, même si le recours a été libellé en allemand, comme l'autorise l'art. 42 al. 1 LTF (cf. arrêts 6B 838/2017 du 27 décembre 2017 consid. 2; 6B 672/2014 du 22 décembre 2017 consid. 2).

2.
Le courrier du recourant du 3 novembre 2017 doit être compris comme une demande de récusation des juges du Tribunal fédéral. Le recourant prétend que le droit à être jugé par un tribunal établi par la loi, au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, serait violé, dès lors que la composition de la cour appelée à statuer sur le recours dépend du Président de cette cour. Selon lui, les règles découlant des art. 22 LTF, en relation avec les art. 16 al. 3 et 40 du règlement du Tribunal fédéral (RTF; RS 173.110.131), ne permettraient pas de pallier les risques d'influences extérieures. Le recourant refuse donc la composition actuelle du tribunal.

La demande de récusation doit être rejetée. Il peut être à cet égard renvoyé à l'arrêt 6B 1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 2 (destiné à la publication). Saisi d'une demande similaire, le Tribunal fédéral a en effet estimé que la marge de manoeuvre laissée aux présidents de cours pour la répartition des causes était compatible avec les art. 30 al. 1 Cst. et 6 CEDH. Cette jurisprudence est connue du recourant, dont le conseil était déjà à l'origine du recours ayant donné lieu à l'arrêt précité (cf. également arrêts 6B 568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 2; 6B 573/2017 du 11 janvier 2018 consid. 2).

3.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH) en refusant de mettre en oeuvre une expertise portant sur le radar et le rapport de mesure.

3.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 345/2017 du 16 janvier 2018 consid. 1.1; 6B 304/2017 du 21 décembre 2017 consid. 1.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 et les références citées).

3.2. La cour cantonale a exposé que le recourant avait requis une expertise portant sur le radar et le rapport de mesure devant le tribunal de première instance, qui l'avait rejetée. Cette autorité avait cependant demandé à la police de répondre aux questions du recourant. Dans un courrier adressé au Tribunal de police, la gendarmerie avait indiqué que la mesure de la vitesse avait été effectuée au moyen du système immobile surveillé par un personnel spécialisé, selon l'art. 6 let. a de l'ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1). Ce modèle, "Traffic Observer", de type LMS (laser), était fabriqué par la maison CES. Le courrier de la gendarmerie avait en outre précisé les pièces composant le radar. Il avait exposé que l'installation de celui-ci pour le contrôle effectué le 19 septembre 2015 avait été réalisée par le sgt C.________, conformément aux diverses directives techniques légales. Le prénommé, intégré au Bureau du radar depuis le 1er février 2011, avait suivi toutes les formations nécessaires pour effectuer des contrôles de vitesse, et avait attesté avoir effectué correctement la mise en station de l'appareil. Selon les certificats de vérification de
l'Institut de métrologie produits par la police, le système de surveillance au trafic et le scanner à laser, contrôlés les 25 février et 17 juin 2015, répondaient aux exigences légales.

La cour cantonale a estimé que les éléments ressortant du courrier de la gendarmerie étaient suffisants. Les certificats de vérification émanaient de l'Institut de métrologie que le recourant voulait voir désigné comme expert. Celui-ci n'avait fourni aucun élément de nature à faire douter de la conformité du contrôle aux exigences légales et techniques. Il s'était contenté de soutenir qu'il appartenait à l'accusation de faire la preuve de sa culpabilité. Cela revenait à dire qu'il suffirait de contester tout ce que disait l'accusation, celle-ci devant ainsi systématiquement prouver le contraire, ce qui n'était pas envisageable. L'autorité précédente a ainsi rejeté la réquisition de preuve.
S'agissant par ailleurs du lieu exact où la mesure de vitesse avait été effectuée, la cour cantonale a ajouté que celui-ci figurait dans le rapport de police. Il était situé sur la commune de B.________, route secondaire "D.________". Les policiers avaient attesté que l'installation de l'appareil avait été assurée conformément aux directives techniques et légales, par un sous-officier formé à cet exercice. Le recourant n'avait quant à lui nullement rendu vraisemblable l'existence d'une irrégularité dans le contrôle de vitesse.

3.3. Le recourant soutient que le refus de l'expertise réclamée l'aurait privé de la possibilité d'apporter une preuve décisive. Il prétend que l'endroit exact où le contrôle de vitesse a été effectué resterait inconnu et soupçonne, sur la base de photographies qu'il a produites au dossier, que ce contrôle aurait pu être fait à partir d'un endroit qui ne se prêtait pas à une mesure de vitesse. Ce faisant, le recourant se contente de formuler des conjectures concernant l'emplacement de l'appareil et la régularité de la mesure, sans démontrer en quoi l'appréciation anticipée de la preuve par la cour cantonale aurait été arbitraire. Celle-ci pouvait ainsi considérer, sur la base des explications de la police, que l'appareil avait été utilisé conformément aux prescription légales en la matière, à défaut de tout élément étayant les hypothèses d'utilisation irrégulière avancées par le recourant. Pour le reste, on ne voit pas en quoi le refus de l'expertise aurait violé le droit d'être entendu du recourant en dehors du cadre de l'appréciation anticipée de la preuve par l'autorité précédente.

Enfin, le recourant n'expose pas en quoi l'art. 6 CEDH, qu'il invoque, offrirait une garantie de son droit d'être entendu plus étendue que celle de l'art. 29 al. 2 Cst. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

4.
Le recourant prétend que le "formulaire de renseignements généraux" figurant sous pièce 5 du dossier cantonal ne serait pas exploitable.

La cour cantonale a considéré, sur la base de l'art. 158 al. 2 CPP, que le formulaire "Identité du conducteur responsable", annexé à la pièce 4 du dossier cantonal, n'était pas exploitable, dès lors qu'il n'apparaissait pas que le recourant eût été avisé de ses droits procéduraux avant de compléter ce document. Elle a en revanche estimé que le "formulaire de renseignements généraux", soit la pièce 5 du dossier cantonal, remplie par le recourant le 13 octobre 2015, ne constituait pas un "interrogatoire" concerné par l'art. 158 CPP et demeurait ainsi exploitable. Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir considéré que cette pièce, à l'instar du formulaire "Identité du conducteur responsable" et pour les mêmes motifs, n'était pas exploitable.

La question peut être laissée ouverte en l'occurrence. En effet, le recourant conclut à la non-exploitabilité du "formulaire de renseignements généraux" dans le seul but de démontrer qu'il aurait été arbitraire, pour la cour cantonale, de retenir qu'il n'avait pas d'enfant. Or, à cet égard, une éventuelle inexploitabilité du moyen de preuve litigieux ne serait de toute manière pas propre à influer sur le sort de la cause, pour les motifs qui seront exposés par la suite (cf. consid. 5.4 infra).

5.
Le recourant conteste l'établissement des faits et l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité précédente. Il se plaint en outre, à cet égard, d'une violation du principe in dubio pro reo.

5.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée dans l'arrêt publié aux ATF 142 II 369, auquel on peut se référer. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont
l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe "in dubio pro reo" n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

La présomption d'innocence concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Le juge ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En revanche, la présomption d'innocence n'est pas violée si le juge retient des faits sur la matérialité desquels il n'éprouve aucun doute. Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve lorsque l'accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (cf. arrêts 6B 659/2012 du 9 avril 2013 consid. 2.2.1; 6B 148/2011 du 17 mai 2011 consid. 1.1; 6B 748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1).

5.2. La cour cantonale a exposé que le véhicule flashé par le radar était immatriculé au nom du recourant. Il existait une présomption de fait qu'un véhicule automobile soit conduit par son détenteur, même si celle-ci ne constituait pas une preuve suffisante de culpabilité. Selon l'autorité précédente, on pouvait raisonnablement, sur la base du dossier, considérer comme fortement invraisemblable que le véhicule fût conduit pas un tiers. Il ne s'agissait ainsi pas d'une voiture, mais d'un motocycle. Or, ce type de véhicule se prêtait moins facilement et le permis de circulation nécessaire était plus rare. En outre, le véhicule, immatriculé dans le canton de Berne où le recourant était domicilié, avait été flashé dans le canton de Vaud, un samedi matin par beau temps, ce qui laissait penser qu'il s'agissait d'une course d'agrément pour un motard. Le recourant, né en 1961, était divorcé et sans enfant. Il ne paraissait pas non plus avoir de concubine. Il vivait dans une villa jumelle dont il était propriétaire. Ainsi, rien ne permettait de penser qu'il vivait avec d'autres adultes auxquels il aurait pu prêter son motocycle. Interrogé officiellement après avoir été informé de ses droits, le recourant avait refusé de s'expliquer sans
fournir de motifs, comme la volonté de ne pas incriminer un proche. Il avait simplement déclaré qu'il avait "envie d'utiliser" ses droits. Ainsi, il avait non seulement refusé de révéler s'il avait circulé au guidon de son véhicule, mais encore de dire s'il était oui ou non la seule personne à conduire le motocycle, d'indiquer quel avait été son emploi du temps le jour des faits ou encore de fournir des renseignements concernant sa situation personnelle. Il n'avait jamais formellement protesté de son innocence mais s'était contenté de faire valoir qu'il n'y aurait pas eu de preuve de sa culpabilité. La cour cantonale a en définitive considéré que l'hypothèse de la culpabilité du recourant était la seule plausible.

5.3. Le recourant développe une argumentation largement appellatoire, par laquelle il se contente d'affirmer que les preuves ne seraient pas suffisantes pour retenir qu'il était bien le conducteur du motocycle lors du contrôle de vitesse, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire dans l'établissement des faits. Il en va ainsi lorsqu'il prétend que rien ne permettrait d'exclure qu'il s'agissait d'une tierce personne, sans autre précision à cet égard. De même, le recourant rediscute librement la constatation de la cour cantonale, selon laquelle il s'agissait vraisemblablement d'une course d'agrément effectuée par beau temps, sans démontrer en quoi l'autorité précédente aurait arbitrairement considéré que cette version des événements était la plus probable compte tenu des circonstances.

5.4. Le recourant reproche en outre à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il était divorcé et sans enfant. Il fait valoir que, durant la procédure, il a constamment refusé de fournir des renseignements relatifs à sa situation personnelle, et que le "formulaire de renseignements généraux" - sur lequel il a indiqué qu'il était divorcé et n'a pas donné d'informations concernant d'éventuels enfants à charge - serait inexploitable (cf. consid. 4 supra). Or, dans son appréciation des preuves, l'autorité précédente a retenu que le recourant n'avait pas d'enfant et était divorcé en se fondant sur les pièces 5 et 14 du dossier cantonal. Il ressort de la pièce 14, constituée d'une demande de transmission de renseignements fiscaux et de la réponse apportée par les autorités fiscales bernoises, que le recourant est divorcé et qu'il ne perçoit ni ne verse aucune contribution d'entretien concernant notamment des enfants mineurs. Il ressort ainsi de la pièce 14, de la même manière que de la pièce 5 dont l'exploitabilité est contestée, que le recourant est divorcé et n'a pas d'enfant à charge. On ne voit pas, partant, en quoi il était insoutenable, pour l'autorité précédente, de conclure, sur la base de la pièce 14, que le recourant était sans
enfant. Le recourant ne démontre aucunement en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant qu'il n'avait pas d'enfant, étant précisé qu'il ne prétend nullement en avoir.
Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que la correction d'un éventuel vice serait, sur ce point, susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). En effet, quand bien même le recourant aurait un enfant, il ne démontre aucunement que celui-ci aurait vécu avec lui ni qu'il aurait été susceptible d'emprunter son motocycle.

5.5. Le recourant prétend que la cour cantonale aurait violé le principe "in dubio pro reo", en attendant de lui qu'il prouve son innocence. Cet argument tombe à faux. En effet, contrairement à ce que soutient l'intéressé, la cour cantonale n'a pas considéré que son refus de fournir des renseignements concernant l'identité du conducteur, son emploi du temps le jour des faits ou sa situation personnelle constituait une preuve de sa culpabilité. Elle n'a pas davantage indiqué qu'il aurait appartenu au recourant de démontrer son innocence. La cour cantonale a seulement exposé que le recourant avait refusé, sans raison plausible - en particulier la volonté de ne pas incriminer un proche ou un parent -, de fournir des explications permettant d'exclure son implication dans l'infraction, alors même qu'il existait suffisamment d'éléments à charge à son encontre.

En l'occurrence, le recourant n'a avancé aucun motif, autre que son droit à garder le silence, concernant son refus d'expliquer la présence de son motocycle sur les lieux du contrôle de vitesse le jour des faits. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le présomption d'innocence bénéficiant à l'intéressé en constatant qu'aucune version des faits alternative - dans laquelle le recourant n'aurait pas été le conducteur du motocycle - ne pouvait être envisagée.

5.6. En définitive, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant était bien au guidon de son motocycle au moment des faits. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation est rejetée.

2.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 février 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110.131 Regolamento del 20 novembre 2006 del Tribunale federale (RTF) RTF Art. 16 Assegnazione e impiego - (art. 22 LTF)
¹	I giudici non di carriera sono assegnati alle corti in base alle loro specifiche conoscenze, alla loro lingua ufficiale, al carico di lavoro e alle esigenze delle corti.
²	Nell'assegnazione viene tenuto adeguatamente conto della presenza dei sessi nelle corti e della disponibilità dei giudici non di carriera.
³	L'impiego dei giudici non di carriera nelle singole corti viene stabilito dal presidente della corte.

SR 173.110.131 Regolamento del 20 novembre 2006 del Tribunale federale (RTF) RTF Art. 40 Composizione e designazione del collegio giudicante - (art. 20, 22 LTF)
¹	Il presidente della corte competente o il giudice presidente ai sensi dell'articolo 27 capoverso 2 di questo regolamento compone il collegio giudicante.
²	Per la designazione dei membri del collegio giudicante, il presidente della corte o il giudice presidente tiene conto, oltre che delle disposizioni legali imperative, in particolare dei seguenti criteri e circostanze:
^a	equilibrio del carico di lavoro dei giudici; a tal proposito prende in considerazione il carico di lavoro causato da altre funzioni, per esempio la presidenza del Tribunale federale;
^b	lingua; nella misura del possibile, la lingua materna del relatore corrisponde alla lingua del procedimento;
^c	partecipazione di entrambi i sessi, laddove opportuno per la natura del litigio;
^d	conoscenze specifiche in un determinato campo;
^e	partecipazione a precedenti decisioni nella medesima materia;
^f	assenze, in particolare malattia, vacanze, ecc.
³	Il presidente della corte o il giudice presidente designa in primo luogo il giudice dell'istruzione, incaricato della stesura del rapporto.
⁴	Non appena la stesura del rapporto è pronta, gli altri membri del collegio giudicante sono designati per via elettronica.
⁵	In caso di assenza prolungata di un membro del collegio giudicante incompatibile con il funzionamento del Tribunale, il membro interessato è sostituito. Il nuovo membro è designato per via elettronica.
⁶	Quando la corte giudica nella composizione di cinque giudici, è presieduta dal presidente della corte. È fatto salvo l'articolo 19 capoverso 2 LTF.
⁷	Se un membro di una corte deve sedere con un'altra corte, il presidente di quest'ultima designa tale membro dopo averlo sentito e con l'accordo del presidente della corte a cui appartiene.
⁸	Cause connesse vengono di regola decise dal medesimo collegio giudicante.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 389 Complementi di prova - 1 La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
¹	La procedura di ricorso si basa sulle prove assunte nel corso della procedura preliminare e della procedura dibattimentale di primo grado.
²	Le assunzioni di prove da parte del tribunale di primo grado vengono ripetute soltanto se:
^a	sono state violate norme in materia di prova;
^b	sono state incomplete;
^c	i relativi atti appaiono inattendibili.
³	D'ufficio o ad istanza di parte, la giurisdizione di ricorso assume le necessarie prove supplementari.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 139 Principi - 1 Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
¹	Per l'accertamento della verità le autorità penali si avvalgono di tutti i mezzi di prova leciti e idonei secondo le conoscenze scientifiche e l'esperienza.
²	I fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale oppure già comprovati sotto il profilo giuridico non sono oggetto di prova.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 158 Informazioni nel primo interrogatorio - 1 All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
¹	All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
^a	è stata avviata una procedura preliminare nei suoi confronti e su quali reati;
^b	ha facoltà di non rispondere e di non collaborare;
^c	ha il diritto di designare un difensore o di chiedere se del caso un difensore d'ufficio;
^d	può esigere la presenza di un traduttore o interprete.
²	Se le informazioni di cui al capoverso 1 non sono fornite, l'interrogatorio non può essere utilizzato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.