Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 375/2017, 1B 379/2017

Urteil vom 7. Februar 2018

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz, Chaix,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
1B 375/2017
1. A.C.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Nathan Landshut,
und Rechtsanwalt Dr. Bernhard Isenring,

und

1B 379/2017
2. B.C.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch
Rechtsanwalt Dr. Christoph Hohler,

gegen

Runa Meier, Staatsanwaltschaft II,
Selnaustrasse 28, Postfach, 8027 Zürich,
Beschwerdegegnerin,

Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich,
Selnaustrasse 28, Postfach, 8027 Zürich.

Gegenstand
Strafverfahren; Ausstand,

Beschwerden gegen die Beschlüsse des Obergerichts
des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 28. Juni 2017
(UA170001 und UA170004).

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich führt eine Strafuntersuchung gegen A. C.________ und ihren Ehemann B. C.________ wegen Menschenhandels und anderen Delikten. Es wird ihnen vorgeworfen, sie hätten (illegal und in ausbeuterischer Weise) mehrere Frauen aus dem asiatischen Raum, insbesondere Malaysia, teilweise unter falschen Versprechungen in die Schweiz geschleust und als private Haushaltshilfen bzw. Betreuerinnen von diversen Hunden beschäftigt. Hinsichtlich der ihnen vorgeworfenen Widerhandlungen gegen das Ausländergesetz seien die Beschuldigten geständig, nicht aber bezüglich des Vorwurfs des Menschenhandels.

B.
Am 9. Januar 2017 stellten die Beschuldigten je ein Ausstandsbegehren gegen die untersuchungsleitende Staatsanwältin. Diese beantragte mit Eingaben vom 20. bzw. 23. Januar 2017 an das Obergericht die Abweisung der Begehren. Mit Beschlüssen vom 28. Juni 2017 (Nrn. UA170001 bzw. UA170004) wies das Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, die beiden Ausstandsgesuche ab.

C.
Gegen die Beschlüsse des Obergerichtes gelangten die Beschuldigten je mit separaten Beschwerden vom 31. August (Posteingang: 4. September) 2017 bzw. 4. September 2017 an das Bundesgericht. Die Beschwerdeführerin beantragt (im Verfahren 1B 375/2017), der Beschluss Nr. UA170001 sei aufzuheben und ihr Ausstandsbegehren gutzuheissen. Der Beschwerdeführer beantragt (im Verfahren 1B 379/ 2017), der Beschluss Nr. UA170004 sei aufzuheben und sein Ausstandsbegehren gutzuheissen.
Am 14. September 2017 verzichtete das Obergericht ausdrücklich auf Stellungnahmen. Mit Verfügungen vom 2. Oktober 2017 bewilligte das Bundesgericht (in beiden Verfahren) die Gesuche um aufschiebende Wirkung der Beschwerden. Die Staatsanwaltschaft liess sich am 10. Oktober 2017 vernehmen. Die Beschwerdeführerin und der Beschwerdeführer replizierten je am 30. Oktober 2017.

Erwägungen:

1.
Die beiden Beschwerden (in den Verfahren 1B 375/2017 und 1B 379/2017) richten sich gegen zwei separat eröffnete und kantonal letztinstanzliche Ausstandsentscheide (vgl. Art. 59 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
StPO i.V.m. Art. 80 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
Satz 3 und Art. 92 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG). Die Beschwerden werden von zwei Eheleuten eingereicht, die im selben Untersuchungsverfahren Mitbeschuldigte sind. Sie wenden sich gegen die Abweisung ihrer Ausstandsbegehren gegen dieselbe Untersuchungsleiterin und erheben grossteils übereinstimmende bzw. analoge Rügen. Die Erwägungen der angefochtenen Entscheide sind fast gleichlautend. Gründe für eine separate Prüfung und Urteilsausfällung in den inhaltlich eng konnexen Verfahren sind nicht ersichtlich. Damit steht einer Vereinigung der beiden Beschwerdeverfahren, welche sich aus Gründen der Prozessökonomie und Verfahrenstransparenz sachlich aufdrängt, nichts entgegen (Art. 24 Abs. 2 lit. b
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
BZP i.V.m. Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG; vgl. BGE 126 II 377 E. 1 S. 381; 113 Ia 390 394 E. 1; Philipp Gelzer, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl., Basel 2011, Art. 71 N. 10). Gegenteilige Verfahrensanträge wurden nicht gestellt.
Die Sachurteilsvoraussetzungen (von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. bzw. Art. 92 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
BGG) sind erfüllt und geben zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass.

2.
Die Ausstandsgründe betreffend die in einer Strafbehörde tätigen Justizpersonen sind in Art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO geregelt. Zu den Strafbehörden gehören neben den Gerichten (Art. 13
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
StPO) die Strafverfolgungsbehörden, darunter die Organe der Staatsanwaltschaft (Art. 12 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
StPO). Von den in Art. 56 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
-e StPO geregelten besonderen Ausstandsgründen abgesehen, tritt ein Staatsanwalt oder eine Staatsanwältin in den Ausstand, wenn diese Justizperson "aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte" (Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO).
Befangenheit einer staatsanwaltlichen Untersuchungsleiterin oder eines Untersuchungsleiters ist nach der Praxis des Bundesgerichtes namentlich anzunehmen, wenn nach objektiver Betrachtung besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Fehlleistungen der Untersuchungsleitung vorliegen, welche bei gesamthafter Würdigung eine schwere Verletzung der Amtspflichten darstellen und sich einseitig zulasten einer der Prozessparteien auswirken (BGE 141 IV 178 E. 3.2.3 S. 180; 138 IV 142 E. 2.3 S. 146; 125 I 119 E. 3e S. 124; 115 Ia 400 E. 3b S. 404; 114 Ia 153 E. 3b/bb S. 158; je mit Hinweisen).

3.
Die Beschwerdeführer rügen, ihre Parteirechte als Beschuldigte seien von der Untersuchungsleiterin in systematischer Weise schwer verletzt worden. Insbesondere habe diese die Teilnahmerechte der Beschuldigten bei diversen Beweiserhebungen missachtet und dem Zwangsmassnahmengericht im Haftprüfungsverfahren mehrere die Beschwerdeführer entlastende Beweismittel vorenthalten. Ausserdem habe die Untersuchungsleiterin unzulässigen Druck auf angebliche Opfer von Menschenhandel und andere Gewährspersonen ausgeübt. Die befragten Haushaltangestellten seien quasi vor die folgende Wahl gestellt worden: Entweder sollten sie die Beschwerdeführer belasten, wofür ihnen Straflosigkeit und Vergünstigungen als Opfer (Aufenthaltsrecht in der Schweiz mit Kost und Logis) in Aussicht gestellt worden seien. Oder dann hätten sie (falls sie nicht in belastendem Sinne kooperierten) selber mit Strafe, Ausschaffung und Einreisesperre zu rechnen gehabt. Die Untersuchungsleiterin habe sich einseitig nur auf das Sammeln von belastendem Beweismaterial konzentriert und diverse entlastende Beweisergebnisse nicht zu den Akten genommen. Die grosse Anzahl und die Schwere der Verfahrensfehler, die allesamt zulasten der Beschwerdeführer ausgefallen seien, begründeten
ihrer Ansicht nach den Anschein der Befangenheit der Untersuchungsleiterin. Die Ablehnung der Ausstandsbegehren verletze insbesondere Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO.

4.

4.1. Was den Vorwurf der Beschwerdeführer betrifft, die Staatsanwaltschaft habe unzulässigen Druck auf befragte Hausangestellte ausgeübt, verweist die Vorinstanz zunächst auf die Erwägungen des Obergerichtes in dessen Haftbeschwerdeentscheiden vom 6. Januar 2017:
Schon im Haftprüfungsverfahren hätten die Beschwerdeführer vorgebracht, eine der Hausangestellten, welche gewisse Kontrollfunktionen ausgeübt habe, sei mit dem anlässlich einer staatsanwaltlichen Befragung erfolgten Hinweis, sie habe sich "nicht strafbar gemacht, wenn sie zur Arbeit gezwungen worden wäre", unzulässig beeinflusst worden. Dieser Hinweis sei vom Obergericht zwar als "nicht glücklich" und "suggestiv" eingestuft worden. Er sei jedoch nicht von Seiten der Staatsanwältin erfolgt, gegen die sich die vorliegenden Ausstandsbegehren richten. Zudem ergebe sich aus den Akten, dass auch die damals befragende Assistenz-Staatsanwältin "zu keinem Zeitpunkt die Absicht gehabt" habe, die Befragte zu beeinflussen.

4.2. Die Beschwerdeführer machen sodann geltend, bei polizeilichen "Erstbefragungen" seien den betroffenen Frauen Privilegien im Austausch gegen belastende Aussagen versprochen worden.
Die Staatsanwaltschaft weist in diesem Zusammenhang darauf hin, dass sich die Schweiz völkerrechtlich verpflichtet habe, Anstrengungen zu treffen, um die Opfer von Menschenhandel zu identifizieren und prozessual zu schützen. Die Vorinstanz mahnt in diesem Zusammenhang mit Recht an, dass (spätestens nach Eröffnung des Vorverfahrens) strikte zu vermeiden ist, die Beweisaussagen von Gewährspersonen (darunter möglichen Opfern von Straftaten) mit unangemessener Inaussichtstellung von Straflosigkeit bzw. Strafbarkeit oder mit sachfremden Hinweisen auf die gesetzlichen Schutzbestimmungen für Opfer inhaltlich zu beeinflussen:
Das Obergericht erwägt, im vorliegenden Fall hätten die Beschwerdeführer dargetan, "dass gesamthaft gesehen letztlich diejenigen Hausangestellten, die durch ihre Aussagen" die Beschwerdeführer "belasteten bzw. sich als Opfer der beiden Beschuldigten darstellten, zu Privilegien gelangten". Dies "im Gegensatz zu denjenigen, welche keine belastenden Aussagen machten".
Zwar treffe es formell zu, dass die "Erstgespräche" primär der Identifizierung der befragten Frauen als mögliche Opfer von Menschenhandel gedient hätten. Zu beachten sei jedoch, dass auch die Polizei Organ der Strafverfolgung sei. Die durch Polizeibeamte geführten "Erstgespräche" bildeten, "jedenfalls wenn das mögliche Menschenhandelsopfer zur Mitarbeit mit den Behörden bereit" sei, "Anlass für Ermittlungen und weitere nun förmliche Befragungen". Diese wiederum dienten als Grundlage zum Entscheid der Staatsanwaltschaft, ob sie eine Strafuntersuchung eröffnen wolle. Bei den "Erstbefragungen" habe "naturgemäss die Vermutung im Vordergrund" gestanden, die Beschwerdeführer seien an möglichem Menschenhandel in irgend einer Weise, etwa als Mittäter, beteiligt.
Sodann könne "nicht ausgeschlossen" werden, dass die befragten Hausangestellten sich selber (wegen Widerhandlungen gegen das Ausländergesetz) strafbar gemacht und deshalb ein eigenes Interesse daran gehabt hätten, ihre Rolle im ganzen Geschehen "möglichst vorteilhaft darzustellen, nötigenfalls auch im Sinne von Schutzbehauptungen durch Belastung und Anschwärzung ihrer Arbeitgeber". Das von der Polizei und der Untersuchungsleiterin gestützt auf eine ausländerrechtliche Verordnung (Art. 35
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
OASA Art. 35 - (art. 30, al. 1, let. e, LEI)
1    S'il y a lieu de croire qu'un étranger dont le séjour dans notre pays n'est pas régulier est une victime ou un témoin de la traite d'êtres humains, l'autorité migratoire cantonale (art. 88, al. 1) lui accorde un délai de rétablissement et de réflexion, pendant lequel la personne concernée peut se reposer et doit décider si elle est disposée à poursuivre sa collaboration avec les autorités. Pendant ce délai, aucune mesure d'exécution relevant du droit des étrangers n'est appliquée. La durée du délai de rétablissement et de réflexion fixée par l'autorité cantonale dépend du cas particulier, mais comprend 30 jours au moins.75
2    Le délai de rétablissement et de réflexion prend fin avant l'échéance si la personne concernée se déclare disposée à coopérer avec les autorités compétentes et si elle confirme qu'elle a coupé tous les liens avec les auteurs présumés.76
3    Le délai de rétablissement et de réflexion échoit par ailleurs lorsque la personne concernée:77
a  déclare qu'elle n'est pas prête à coopérer avec les autorités;
b  a délibérément renoué contact avec les auteurs présumés du délit;
c  n'est pas, à la lumière d'éléments nouveaux, une victime ou un témoin de la traite d'êtres humains, ou
d  menace gravement la sécurité et l'ordre publics.
VZAE [SR 142.201]) angewendete Verfahren sei "mindestens potentiell geeignet, die betroffene Person zu veranlassen, mit den Strafverfolgungsbehörden zusammenzuarbeiten und die tatsächlich oder vermeintlich von diesen gewünschten Belastungen vorzutragen". Dies ändere jedoch (nach Ansicht der Vorinstanz) nichts daran, dass das angewendete Verfahren "auf einer rechtlichen Grundlage" beruhe. Es erwachse der Untersuchungsleiterin daraus noch kein Vorwurf der Befangenheit. Es werde "Aufgabe des Sachgerichts sein, sofern es zur Anklage kommt", bei der Würdigung der ihm vorgelegten Beweismittel diese "Entstehungsgeschichte" zu berücksichtigen.

4.3. Die Vorinstanz erwägt weiter, der blosse Umstand, dass die Untersuchungsleiterin gegen eine der belastend aussagenden Personen erst im Januar 2017 (und nach Interventionen der Verteidigung der Beschwerdeführer) ein Strafverfahren wegen Widerhandlungen gegen das Ausländergesetz eröffnet habe, gegen eine andere überhaupt nicht, lasse ebenfalls keine Befangenheit erkennen.

4.4. Zwar habe die Untersuchungsleiterin bei drei Personen, die am 22. bzw. 23. November 2016 als Auskunftspersonen polizeilich befragt wurden, ein Teilnahmerecht der Beschwerdeführer und ihrer Verteidigung (Art. 147
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
StPO) ausgeschlossen. Diese Einvernahmen seien jedoch nicht im Auftrag der Staatsanwaltschaft erfolgt, weshalb Art. 147
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
und Art. 312 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 312 Mandats du ministère public à la police - 1 Même après l'ouverture de l'instruction, le ministère public peut charger la police d'investigations complémentaires. Il lui donne à cet effet des directives écrites, verbales en cas d'urgence, qui sont limitées à des actes d'enquête précisément définis.
1    Même après l'ouverture de l'instruction, le ministère public peut charger la police d'investigations complémentaires. Il lui donne à cet effet des directives écrites, verbales en cas d'urgence, qui sont limitées à des actes d'enquête précisément définis.
2    Lorsqu'il charge la police d'effectuer des interrogatoires, les participants à la procédure jouissent des droits accordés dans le cadre des auditions effectuées par le ministère public.
StPO nicht anwendbar gewesen seien. Daran ändere auch der Umstand nichts, dass die Untersuchungsleiterin die Strafuntersuchung gegen die Beschwerdeführer laut Übernahmeverfügung "bereits seit dem 24. März 2016 geführt" habe. Auch in diesem Zusammenhang sei jedenfalls kein Ausstandsgrund ersichtlich.

4.5. Analoges gelte für diverse polizeiliche Einvernahmen von zwei weiteren Personen (ebenfalls ohne Zulassung der Verteidigung) vom 18. November bzw. 1. Dezember 2016. Zwar "irritiere" laut Obergericht die nochmals polizeilich erfolgte Befragung vom 18. November 2016, nachdem die Gewährsperson schon 9 Monate zuvor zweimal befragt worden sei. Es sei nicht erkennbar, weshalb diese dritte Einvernahme nicht von der Staatsanwaltschaft (oder in deren Auftrag) und damit unter Einräumung der Teilnahmerechte der Beschwerdeführer erfolgte. Auch daraus lasse sich jedoch nicht auf eine Befangenheit der verantwortlichen Untersuchungsleiterin schliessen.

4.6. Die Vorinstanz übt in ihren Erwägungen - mit Recht - weitere Kritik an der Untersuchungsführung:
Am 15. Dezember 2016 sei ein Zeuge durch die Staatsanwältin befragt worden. Art. 147
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
StPO sei hier anwendbar gewesen. Zu den Verteidigungsrechten habe auch das Recht der Beschwerdeführer gehört, im Einvernahmeraum physisch anwesend zu sein. Die Zeugeneinvernahme sei jedoch per Videoschaltung in einen Nebenraum übertragen worden, wohin die Beschwerdeführerin sich (mit einer Dolmetscherin) habe begeben müssen. Eine direkte Einschaltung vom Neben- in den Befragungsraum sei nicht ermöglicht worden. Daran habe die Untersuchungsleiterin auch noch festgehalten, nachdem die Verteidigung protestiert habe. Eine Begründung dafür habe die Staatsanwältin der Verteidigung nicht gegeben. Auch im Protokoll der Zeugeneinvernahme finde sich keine Begründung, obwohl eine solche (nach Ansicht des Obergerichtes) zu erwarten gewesen wäre. In den Akten befinde sich auch keine Verfügung der Staatsanwaltschaft über allfällige Schutzmassnahmen gegenüber dem Zeugen. Die gesetzlichen Voraussetzungen solcher Schutzmassnahmen (Art. 149 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 149 En général - 1 S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
1    S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
2    À cette fin, la direction de la procédure peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties et notamment:
a  assurer l'anonymat de la personne à protéger;
b  procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos;
c  vérifier l'identité de la personne à protéger en l'absence des parties ou à huis clos;
d  modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes;
e  limiter le droit de consulter le dossier.
3    La direction de la procédure peut autoriser les personnes à protéger à se faire accompagner d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
4    Elle peut également ordonner des mesures de protection au sens de l'art. 154, al. 2 et 4, lorsque des personnes âgées de moins de 18 ans sont entendues à titre de témoins ou de personnes appelées à donner des renseignements.
5    Elle s'assure pour chaque mesure de protection que le droit d'être entendu des parties, en particulier les droits de la défense du prévenu, soit garanti.
6    Si l'anonymat a été garanti à la personne à protéger, la direction de la procédure prend les mesures appropriées pour empêcher les confusions et les interversions de personnes.
. StPO) seien nicht erfüllt gewesen. Beim fraglichen Zeugen handle es sich nicht um ein Opfer. Eine erhebliche Gefahr für Leib und Leben des Zeugen (oder ein anderer schwerer Nachteil im Sinne von Art. 149 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 149 En général - 1 S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
1    S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
2    À cette fin, la direction de la procédure peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties et notamment:
a  assurer l'anonymat de la personne à protéger;
b  procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos;
c  vérifier l'identité de la personne à protéger en l'absence des parties ou à huis clos;
d  modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes;
e  limiter le droit de consulter le dossier.
3    La direction de la procédure peut autoriser les personnes à protéger à se faire accompagner d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
4    Elle peut également ordonner des mesures de protection au sens de l'art. 154, al. 2 et 4, lorsque des personnes âgées de moins de 18 ans sont entendues à titre de témoins ou de personnes appelées à donner des renseignements.
5    Elle s'assure pour chaque mesure de protection que le droit d'être entendu des parties, en particulier les droits de la défense du prévenu, soit garanti.
6    Si l'anonymat a été garanti à la personne à protéger, la direction de la procédure prend les mesures appropriées pour empêcher les confusions et les interversions de personnes.
StPO) sei
weder ersichtlich, noch von der Staatsanwaltschaft behauptet worden.
Das Verhalten der Untersuchungsleiterin stelle (immer laut Obergericht) eine "nicht zu rechtfertigende Erschwerung der Ausübung der Verteidigungsrechte" dar. Die Befürchtung der Beschwerdeführer, es habe dadurch eine Situation geschaffen werden sollen, in welcher der Zeuge sie leichter hätte belasten können, sei "nicht unbehelflich". Diese Verletzung von Parteirechten sei "auch unter dem Aspekt eines möglichen Anscheins der Befangenheit der untersuchungsführenden Staatsanwältin problematisch".

4.7. Ausdrücklich gerügt wird vom Obergericht sodann, dass die Untersuchungsleiterin dem Zwangsmassnahmengericht im Haftprüfungsverfahren, bei dem sie die Anordnung von Untersuchungshaft gegen die Beschwerdeführer beantragt hatte, offenbar diverse entlastende Beweismittel vorenthalten habe. Zudem habe die Staatsanwältin es dem Obergericht im Ausstandsverfahren faktisch verunmöglicht, die betreffenden substanziierten Rügen der Beschwerdeführer zu prüfen:
Bei den fraglichen entlastenden Beweismitteln gehe es um Unterlagen zu den Aussagen von mehreren Personen. Erst nachdem das Obergericht die Untersuchungsleiterin ausdrücklich aufgefordert habe, zum betreffenden Vorwurf Stellung zu nehmen, habe diese behauptet, sie sei im Zeitpunkt des erstinstanzlichen Haftprüfungsverfahrens noch nicht im Besitz der fraglichen Akten gewesen. Das Obergericht verweist mit Recht darauf, dass die Staatsanwaltschaft auch die entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt zu untersuchen hat (Art. 6 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO). Es stellt fest, die Untersuchungsleiterin habe auch im vorinstanzlichen Ausstandsverfahren keine Unterlagen eingereicht, welche es dem Obergericht ermöglicht hätten, den Sachverhalt zu klären.

4.8. Weiter stellt die Vorinstanz fest, die Beschwerdeführer hätten gerügt, die Untersuchungsleiterin habe wenige Tage vor der Einreichung der Ausstandsbegehren einen wichtigen Zeugen einvernommen, ohne die Beschwerdeführer davon in Kenntnis zu setzen. Dadurch sei es ihnen (ein weiteres Mal) verunmöglicht worden, ihre Teilnahmerechte wahrzunehmen. Die Vorinstanz prüft diese Rüge nicht und sieht auch in diesem Vorgang keinen Ausstandsgrund. Sie begnügt sich mit der Feststellung, die Staatsanwaltschaft habe zu dem Vorwurf "nicht Stellung" genommen und auch kein Protokoll einer solchen Zeugenbefragung eingereicht. Daher lasse sich der Vorwurf nicht überprüfen.

5.

5.1. Zusammenfassend stuft das Obergericht in seinem die Beschwerdeführerin betreffenden Beschluss (Nr. UA1700001) die folgenden von ihm festgestellten Verfahrensfehler der Untersuchungsleiterin als "heikel" ein "im Hinblick auf den Anschein der Befangenheit":
Diese habe der Beschwerdeführerin die Teilnahme an der Einvernahme eines Zeugen im gleichen Raum verweigert, ohne dass ein Grund für Schutzmassnahmen ersichtlich gewesen wäre; ihr Vorgehen habe die Untersuchungsleiterin - auch nach Protest des Verteidigers - nicht begründet. Sodann habe sie nur die Einvernahmen jener "Hausangestellten und eventuell weiterer Personen" (inklusive die betreffenden Aktennotizen und weiteren Unterlagen) zu den Akten genommen, welche die Beschwerdeführer belasteten. Im Ausstandsverfahren habe die Untersuchungsleiterin zwar geltend gemacht, anderweitige Aussagen seien nicht geeignet gewesen, den Vorwurf des Menschenhandels zu widerlegen. Sie habe es dem Obergericht aber verunmöglicht, diese Behauptung zu überprüfen. Ebenso sei davon auszugehen, dass die Staatsanwältin auch dem ZMG im Haftanordnungsverfahren gegen die Beschwerdeführer unvollständige Akten vorlegte bzw. dem Haftgericht entlastendes Beweismaterial vorenthielt. Dieser Mangel betreffe die Einvernahmeunterlagen von mindestens fünf Personen.
Die Vorinstanz bezeichnet dieses Prozessverhalten der Untersuchungsleiterin zwar als "mindestens unglücklich oder als falsch" erscheinend bzw. als "teilweise ungeschickt". Es vermöge aber "für sich allein" noch nicht den Anschein der Befangenheit zu begründen. Dabei sei zu beachten, dass "die vorliegende Aktenlage noch nicht die endgültige" und "die Strafuntersuchung noch im Gange" sei. "Forsches und nicht immer glückliches Vorgehen einer Staatsanwältin" sei nicht mit Voreingenommenheit gleichzusetzen. Das Ausstandsbegehren sei daher abzuweisen.

5.2. Die Schlussfolgerung, welche die Vorinstanz zieht, ist sachlich nur schwer nachvollziehbar und kann bei Würdigung sämtlicher Umstände nicht geteilt werden:
Zunächst bestehen konkrete Anhaltspunkte dafür, dass die von der Vorinstanz aufgelisteten Verfahrensfehler und Verletzungen von Verteidigungsrechten nicht vollständig sind. Insbesondere erscheint zumindest zweifelhaft, ob die Verteidigung bei allen polizeilichen Befragungen von diversen Auskunftspersonen ausgeschlossen werden durfte, nachdem das Untersuchungsverfahren bereits seit geraumer Zeit förmlich eröffnet und von der fraglichen Staatsanwältin geleitet worden war (Art. 147
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
i.V.m. Art. 312 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 312 Mandats du ministère public à la police - 1 Même après l'ouverture de l'instruction, le ministère public peut charger la police d'investigations complémentaires. Il lui donne à cet effet des directives écrites, verbales en cas d'urgence, qui sont limitées à des actes d'enquête précisément définis.
1    Même après l'ouverture de l'instruction, le ministère public peut charger la police d'investigations complémentaires. Il lui donne à cet effet des directives écrites, verbales en cas d'urgence, qui sont limitées à des actes d'enquête précisément définis.
2    Lorsqu'il charge la police d'effectuer des interrogatoires, les participants à la procédure jouissent des droits accordés dans le cadre des auditions effectuées par le ministère public.
StPO; vgl. BGE 139 IV 25 E. 4.3 S. 30). Die Vorinstanz weist selber darauf hin, dass sie das betreffende Verhalten der Untersuchungsleiterin als "irritierend" empfindet, erwähnt es aber bei ihrer zusammenfassenden Mängelliste nicht mehr. Auch kann das Obergericht weitere substanziierte Rügen der Beschwerdeführer (etwa zum Vorwurf von unterdrückten entlastenden Beweismitteln oder zur angeblich "geheimen" Durchführung von wichtigen Zeugeneinvernahmen) nicht einfach mit dem Argument übergehen, die Staatsanwaltschaft habe sich dazu "nicht geäussert" und auch keine Unterlagen eingereicht, die eine Prüfung der Vorwürfe ermöglichen würden.
Wie sich aus dem Folgenden ergibt, kann aber offen bleiben, ob die von den Beschwerdeführern vorgebrachten zusätzlichen Rügen (über die Feststellung von diversen Verfahrensfehlern durch die Vorinstanz hinaus) begründet erscheinen.

5.3. Die Vorinstanz listet zwar diverse Fehler auf, die "für sich allein" keine Befangenheit begründeten. Es findet sich im angefochtenen Entscheid jedoch keine sachlich nachvollziehbare Erwägung dazu, weshalb die in mehrfacher Hinsicht fehlerhafte und unfaire Führung des Vorverfahrens bei gesamthafter Betrachtung keine Befangenheit der Untersuchungsleiterin begründe. Ebenso wenig lässt sich den Erwägungen und dem Dispositiv des angefochtenen Entscheides entnehmen, auf welche Weise die Vorinstanz gewährleisten will, dass die Untersuchung künftig in gesetzmässiger Weise geführt wird und die von ihr festgestellten Verfahrensfehler sich nicht einfach fortsetzen. Weder wird die Untersuchungsleiterin vom Obergericht zu einem gesetzestreuen Vorgehen ermahnt, noch werden ihr richterliche Weisungen für die Verfahrensführung erteilt. Indem die Vorinstanz an einer Stelle ihrer ausführlichen Erwägungen lediglich erwähnt, im Falle einer Anklageerhebung werde das Strafgericht im Hauptverfahren den Untersuchungsmängeln Rechnung zu tragen haben, übt sie keine wirksame Rechtskontrolle über die Gewährleistung eines gesetzeskonformen und fairen Vorverfahrens aus. Auch ihr Hinweis, die Strafuntersuchung sei "noch im Gange", geht an der Problematik
vorbei.

5.4. Die von der Vorinstanz festgestellten diversen Verfahrensfehler, die sich allesamt zum Nachteil der Beschwerdeführer als beschuldigte Parteien ausgewirkt haben, erscheinen bei gesamthafter Betrachtung schwerwiegend. Bei objektiver Würdigung der von der Vorinstanz festgestellten Prozessgeschichte drängt sich der Eindruck auf, dass die Untersuchungsleiterin voreingenommen ist. Sie hat in geradezu systematisch anmutender Weise die Parteirechte der Beschwerdeführer missachtet und sich in unfairer Weise einseitig auf die Beschaffung von belastendem Beweismaterial konzentriert (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
und Art. 6 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO; s.a. Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
Satz 2 BV sowie Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK). Den grossteils berechtigten Interventionen der Verteidigung und den kritischen Hinweisen der kantonalen Haftbeschwerdeinstanz hat sie nicht nachvollziehbar Rechnung getragen. Dieses Verhalten lediglich als "forsch" und "nicht immer glücklich" zu bezeichnen, wird dem vorliegenden Fall und den bundesrechtlichen Anforderungen an ein insgesamt faires und gesetzeskonformes Vorverfahren nicht gerecht. Der angefochtene Entscheid verletzt Art. 56 lit. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO.

5.5. In Gutheissung ihrer Beschwerde (Verfahren 1B 375/2017) ist der von der Beschwerdeführerin angefochtene Entscheid (Nr. UA 1700001) aufzuheben und ihr Ausstandsbegehren gutzuheissen (vgl. Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Satz 1 BGG).

5.6. Analoges gilt für die Beschwerde und den angefochtenen separaten Entscheid (Nr. UA1700004) im konnexen Verfahren 1B 379/2017. Der Beschwerdeführer erhebt analoge Rügen, und die Begründungen der angefochtenen Entscheide sind grossteils gleichlautend. Es kann auf die obigen Erwägungen verwiesen werden.
In Gutheissung seiner Beschwerde (Verfahren 1B 379/2017) ist auch der vom Beschwerdeführer angefochtene Entscheid (Nr. UA1700004) aufzuheben und sein Ausstandsbegehren gutzuheissen (vgl. Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Satz 1 BGG).

6.
Die Beschwerdeverfahren 1B 375/2017 und 1B 379/2017 sind zu vereinigen. Die Beschwerden sind gutzuheissen, die angefochtenen Entscheide aufzuheben und die Ausstandsbegehren gutzuheissen.
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Den anwaltlich vertretenen Beschwerdeführern ist je eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerdeverfahren 1B 375/2017 und 1B 379/2017 werden vereinigt.

2.
Die Beschwerden werden gutgeheissen, die Beschlüsse des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 28. Juni 2017 (UA170001 und UA170004) aufgehoben und die Ausstandsbegehren gutgeheissen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Der Kanton Zürich, Kasse der Staatsanwaltschaft II, hat der Beschwerdeführerin und dem Beschwerdeführer je eine Parteientschädigung von Fr. 2'400.-- (pauschal, inkl. MWST) zu entrichten.

5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. Februar 2018

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Forster
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 1B_375/2017
Date : 07 février 2018
Publié : 05 mars 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : Strafverfahren; Ausstand


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
12 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 12 Autorités de poursuite pénale - Sont des autorités de poursuite pénale:
a  la police;
b  le ministère public;
c  les autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
13 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 13 Tribunaux - Ont des attributions judiciaires dans le cadre de la procédure pénale:
a  le tribunal des mesures de contrainte;
b  le tribunal de première instance;
c  l'autorité de recours;
d  la juridiction d'appel.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
59 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
147 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
1    Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159.
2    Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée.
3    Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière.
4    Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente.
149 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 149 En général - 1 S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
1    S'il y a lieu de craindre qu'un témoin, une personne appelée à donner des renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l'art. 168, al. 1 à 3 puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les mesures de protection appropriées.
2    À cette fin, la direction de la procédure peut limiter de façon appropriée les droits de procédure des parties et notamment:
a  assurer l'anonymat de la personne à protéger;
b  procéder à des auditions en l'absence des parties ou à huis clos;
c  vérifier l'identité de la personne à protéger en l'absence des parties ou à huis clos;
d  modifier l'apparence et la voix de la personne à protéger ou la masquer à la vue des autres personnes;
e  limiter le droit de consulter le dossier.
3    La direction de la procédure peut autoriser les personnes à protéger à se faire accompagner d'un conseil juridique ou d'une personne de confiance.
4    Elle peut également ordonner des mesures de protection au sens de l'art. 154, al. 2 et 4, lorsque des personnes âgées de moins de 18 ans sont entendues à titre de témoins ou de personnes appelées à donner des renseignements.
5    Elle s'assure pour chaque mesure de protection que le droit d'être entendu des parties, en particulier les droits de la défense du prévenu, soit garanti.
6    Si l'anonymat a été garanti à la personne à protéger, la direction de la procédure prend les mesures appropriées pour empêcher les confusions et les interversions de personnes.
312
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 312 Mandats du ministère public à la police - 1 Même après l'ouverture de l'instruction, le ministère public peut charger la police d'investigations complémentaires. Il lui donne à cet effet des directives écrites, verbales en cas d'urgence, qui sont limitées à des actes d'enquête précisément définis.
1    Même après l'ouverture de l'instruction, le ministère public peut charger la police d'investigations complémentaires. Il lui donne à cet effet des directives écrites, verbales en cas d'urgence, qui sont limitées à des actes d'enquête précisément définis.
2    Lorsqu'il charge la police d'effectuer des interrogatoires, les participants à la procédure jouissent des droits accordés dans le cadre des auditions effectuées par le ministère public.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
92 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1    Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2    Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
OASA: 35
SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
OASA Art. 35 - (art. 30, al. 1, let. e, LEI)
1    S'il y a lieu de croire qu'un étranger dont le séjour dans notre pays n'est pas régulier est une victime ou un témoin de la traite d'êtres humains, l'autorité migratoire cantonale (art. 88, al. 1) lui accorde un délai de rétablissement et de réflexion, pendant lequel la personne concernée peut se reposer et doit décider si elle est disposée à poursuivre sa collaboration avec les autorités. Pendant ce délai, aucune mesure d'exécution relevant du droit des étrangers n'est appliquée. La durée du délai de rétablissement et de réflexion fixée par l'autorité cantonale dépend du cas particulier, mais comprend 30 jours au moins.75
2    Le délai de rétablissement et de réflexion prend fin avant l'échéance si la personne concernée se déclare disposée à coopérer avec les autorités compétentes et si elle confirme qu'elle a coupé tous les liens avec les auteurs présumés.76
3    Le délai de rétablissement et de réflexion échoit par ailleurs lorsque la personne concernée:77
a  déclare qu'elle n'est pas prête à coopérer avec les autorités;
b  a délibérément renoué contact avec les auteurs présumés du délit;
c  n'est pas, à la lumière d'éléments nouveaux, une victime ou un témoin de la traite d'êtres humains, ou
d  menace gravement la sécurité et l'ordre publics.
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
113-IA-390 • 114-IA-153 • 115-IA-400 • 125-I-119 • 126-II-377 • 138-IV-142 • 139-IV-25 • 141-IV-178
Weitere Urteile ab 2000
1B_375/2017 • 1B_379/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 autorité inférieure • victime • prévenu • traite d'êtres humains • témoin • enquête pénale • tribunal fédéral • avocat • procédure préparatoire • récusation • ministère public • mesure de protection • droits de la défense • moyen de preuve • comportement • intéressé • décision • frais judiciaires • tiers appelé à fournir des renseignements • rencontre
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