Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 601/2013
Urteil vom 7. Januar 2014
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Donzallaz, Kneubühler,
Gerichtsschreiberin Hänni.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Dr. Nicolas Roulet,
Beschwerdeführer,
gegen
Migrationsamt des Kantons Basel-Stadt, Spiegelgasse 12, 4051 Basel,
Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt, Bereich Recht, Spiegelgasse 6, 4051 Basel.
Gegenstand
Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Wegweisung,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht
vom 6. Mai 2013.
Erwägungen:
1.
1.1. X.________ (geb. 1965) stammt aus Nigeria. Er heiratete am 2. November 1995 in seiner Heimat die Schweizer Bürgerin Y.________ und reiste am 22. Mai 1996 in die Schweiz ein. Am 29. Mai 1996 erhielt er eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei seiner Ehefrau. Y.________ verstarb im Jahr 1997. Das Migrationsamt sah in der Folge aufgrund einer guten Integration vom Widerruf der Aufenthaltsbewilligung von X.________ ab.
1.2. Mit Urteilen des Appellationsgericht Basel-Stadt vom 20. September 2002, des Bezirksgerichts Dietikon vom 19. Oktober 2009 sowie der Cour de Cassation des Kantons Genf vom 24. Mai 2011 wurde X.________ jeweils wegen Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, teilweise in Verbindung mit Gewalt und Drohung gegen Beamte sowie mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes zu einer bedingten Gefängnisstrafe von 10 Monaten und einer bedingten fünfjährigen Landesverweisung, zu einer zunächst bedingt aufgeschobenen und sodann für vollstreckbar erklärten Freiheitsstrafe von 10 Monaten sowie einer Busse von Fr. 1'000.-- und sodann zu einer Freiheitsstrafe von zwei Jahren verurteilt. Nach der ersten Verurteilung verwarnten ihn die Einwohnerdienste mit Schreiben vom 14. März und 8. April 2002. Nachdem einem ersten, im Jahr 2007 gestellten Antrag auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung unter Hinweis auf seine ungenügend stabile finanzielle Lage noch nicht entsprochen worden war, wurde ihm diese auf sein erneutes Gesuch vom 31. März 2008 erteilt. Nach den weiteren Verurteilungen durch das Bezirksgericht Dietlikon und dem erstinstanzlichen Entscheid im Genfer Strafverfahren widerrief die zuständige Migrationsbehörde am 10.
Juni 2011 die Niederlassungsbewilligung von X.________ und wies ihn aus der Schweiz weg. Den dagegen erhobenen Rekurs wies das Rekurs- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt am 18. Juni 2012 ab. Eine hiergegen gerichtete Eingabe an den Regierungsrat übergab dieser dem Verwaltungsgericht des Kantons Basel-Stadt, welches diese mit Urteil vom 6. Mai 2013 abwies.
1.3. Mit Beschwerde vom 19. Juni 2012 (recte 2013; Posteingang am 3. Juli 2013) beantragt X.________ dem Bundesgericht, es sei das Urteil des Appellationsgerichts vollständig aufzuheben; eventualiter sei dem Beschwerdeführer eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen; subeventualiter sei die Angelegenheit zur neuen Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Der Regierungsrat und das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt sowie das Bundesamt für Migration beantragen, die Beschwerde abzuweisen.
Mit Verfügung vom 9. Juli 2013 hat der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde antragsgemäss aufschiebende Wirkung zuerkannt.
2.
Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
2.1. Unstrittig ist, dass der Widerrufsgrund von Art. 63 Abs. 1 lit. a
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
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1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse125. |
e | ... |
2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.127 |
3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.128 |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
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1 | L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
a | l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation; |
b | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP119; |
c | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
d | l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie; |
e | l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale; |
f | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse121; |
g | sans motif valable, il ne respecte pas la convention d'intégration. |
2 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 96 Pouvoir d'appréciation - 1 Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration.311 |
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1 | Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration.311 |
2 | Lorsqu'une mesure serait justifiée, mais qu'elle n'est pas adéquate, l'autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un avis comminatoire. |
oder familiäre Bindungen vorbehalten - auch in diesen Fällen ein vorrangiges öffentliches Interesse daran, zur Aufrechterhaltung der Ordnung bzw. Verhütung von (weiteren) Straftaten die Anwesenheit des Ausländers zu beenden (vgl. BGE 139 I 31 E. 2.3.1 und 2.3.2 S. 33 f. mit Hinweisen). Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte stützt sich bei der Beurteilung der Zulässigkeit aufenthaltsbeendender Massnahmen im Rahmen von Art. 8 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
2.2. Die Vorinstanz hat den in E. 2.1 genannten, massgeblichen Kriterien Rechnung getragen. Sie hat die widerstreitenden Interessen sorgsam gewichtet, in zulässiger Weise gegeneinander abgewogen und den Widerruf der Niederlassungsbewilligung des Beschwerdeführers zurecht als verhältnismässig erachtet:
2.2.1. Der Beschwerdeführer hat während seiner gut 15 Jahre dauernden Anwesenheit in der Schweiz verschiedene Straftaten begangen, die in Gefängnis- und Freiheitsstrafen von 10 Monaten sowie einer Freiheitsstrafe von zwei Jahren ihren Ausdruck fanden. Dass der Beschwerdeführer im Bereich des Betäubungsmittelrechts delinquierte und nicht Gewaltdelikte verübte, vermag das von der Vorinstanz festgehaltene, erhebliche öffentliche Interesse an der Beendigung des Aufenthalts nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht zu relativieren (vgl. etwa Urteil 2C 963/2012 vom 1. April 2013 E. 5.2); das Verwaltungsgericht durfte diesbezüglich auch generalpräventiven Überlegungen Rechnung tragen (vgl. BGE 130 II 176 E. 4.2 - E. 4.4 S. 185 ff.; Urteile 2C 2018/2011 vom 4. Januar 2012 E. 2; 2C 963/2012 vom 1. April 2013 E. 5.1.3). In den Strafurteilen wurde dem Beschwerdeführer ein schweres Verschulden und Uneinsichtigkeit vorgeworfen; er habe zudem aus einer privilegierten Situation und nicht als Beschaffungstäter gehandelt. Die Niederlassungsbewilligung wurde dem Beschwerdeführer erteilt, nachdem er nach einer ersten Verurteilung längere Zeit deliktfrei geblieben war. Nach zwei weiteren
Verurteilungen im Betäubungsmittelbereich - der Beschwerdeführer hatte sich weder von der ersten bedingten Verurteilung noch von zwei ausländerrechtlichen Verwarnungen beeindrucken lassen - durften die Vorinstanzen ihre vorläufige Einschätzung, wonach es sich bei der ersten Verurteilung um einen "einmaligen Ausrutscher" gehandelt habe, retrospektiv relativieren. Die bisher letzte Verurteilung des Beschwerdeführers zu zwei Jahren Freiheitsstrafe stammt aus dem Jahr 2011, sodass die von ihm geäusserte Absicht, inskünftig mehr Verantwortung zu tragen, nicht den von ihm behaupteten, tief greifenden Lebenswandel nahelegt. Seine in diesem Zusammenhang vorgetragenen Hinweise auf das Wohlverhalten im Strafvollzug in Halbgefangenschaft sind - soweit sie als unzulässige Noven nicht ohnehin ausser Betracht bleiben müssen - bedeutungslos, wird doch eine gute Führung im Strafvollzug vom Strafgefangenen generell erwartet und lässt eine solche angesichts der dort vorhandenen, verhältnismässig engmaschigen Betreuung keine verlässlichen Rückschlüsse auf das Verhalten in Freiheit zu (vgl. Urteile 2C 125/2010 vom 28. Oktober 2010 E. 3.4; 2C 331/2010 vom 16. September 2010, E. 3.3). Entgegen seiner Ansicht ist es vorliegend auch zulässig, dass ihn
das Migrationsamt weggewiesen hat, bevor seine Strafe vollständig vollzogen war (BGE 137 II 233 E. 5.2.3 S. 237 f.).
2.2.2. Der Beschwerdeführer ist Vater eines am 14. Mai 2012 geborenen Kindes. Die Vorinstanz hat festgestellt, dass die Mutter des Kindes über das alleinige Sorgerecht verfügt. Im bundesgerichtlichen Verfahren legt der Beschwerdeführer erstmals eine Vereinbarung über die gemeinsame elterliche Sorge vor. Inwieweit sich das Erfordernis, die Beziehung zum Kind zu substanziieren, erst nach dem angefochtenen Entscheid ergeben haben soll, ist nicht ersichtlich, sodass dieses Vorbringen nicht berücksichtigt werden kann (Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
2.2.3. Der Beschwerdeführer kam vor mehr als 15 Jahren in die Schweiz. Er lebte bis zu seinem dreissigsten Altersjahr in seinem Herkunftsland und verfügt gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen in Nigeria sowohl über enge Familienangehörige als auch über Geschäftsbeziehungen. Zwar sind - wie auch die Vorinstanz ausgeführt hat - die privaten Interessen des Beschwerdeführers nach einem längeren Aufenthalt in der Schweiz nicht unbedeutend; sie vermögen jedoch das gewichtige öffentliche Interesse an der Beendigung des Aufenthalts aufgrund der Delinquenz im Betäubungsmittelbereich nicht zu überwiegen. Der Widerruf ist deshalb zu Recht erfolgt. Für alles Weitere kann auf die korrekten und - insbesondere hinsichtlich des ausländerrechtlichen Verschuldens und der familiären Verhältnisse des Beschwerdeführers - detaillierten Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
3.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. Januar 2014
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Die Gerichtsschreiberin: Hänni