Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_320/2008

Urteil vom 7. Januar 2009
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Reeb, Eusebio,
Gerichtsschreiber Forster.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Alexander Kunz,

gegen

Bezirksamt Rheinfelden, Kirchplatz 2, Postfach,
4310 Rheinfelden,
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, 5001 Aarau.

Gegenstand
Vorzeitiger Massnahmenvollzug,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 7. November 2008 des Obergerichtes des Kantons Aargau, Präsidium der Beschwerdekammer.
Sachverhalt:

A.
Das Bezirksamt Rheinfelden führt eine Strafuntersuchung gegen X.________ wegen mehrfachen qualifizierten Raubes und Tötungsversuches. Er wurde am 15. Februar 2008 verhaftet und befindet sich seither (mit kurzen Unterbrüchen) in strafprozessualer Haft.

B.
Mit Eingaben vom 26. September bzw. 23. Oktober 2008 stellte der Angeschuldigte beim Bezirksamt Rheinfelden den Antrag, es sei ihm der vorzeitige Massnahmenvollzug im "Arxhof" zu bewilligen; eventualiter sei er aus der Untersuchungshaft zu entlassen. Am 27. Oktober 2008 überwies das Bezirksamt die Eingaben an die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau zur Kenntnisnahme und Weiterleitung an das Obergericht. Am 30. Oktober 2008 beantragte die Staatsanwaltschaft beim Präsidium der Beschwerdekammer des Obergerichtes des Kantons Aargau die Nichtbewilligung des vorzeitigen Massnahmenantrittes. Mit Verfügung vom 7. November 2008 wies der Vizepräsident der Beschwerdekammer das Gesuch um vorzeitigen Massnahmenvollzug (und das eventualiter gestellte Haftentlassungsgesuch) ab.

C.
Gegen den Entscheid des kantonalen Haftrichters vom 7. November 2008 gelangte X.________ mit Beschwerde vom 10. Dezember 2008 an das Bundesgericht. Er beantragt, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und es sei ihm der vorzeitige Massnahmenvollzug zu bewilligen; eventualiter sei die Streitsache an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Staatsanwaltschaft und der kantonale Haftrichter haben auf Vernehmlassungen je ausdrücklich verzichtet, während vom Bezirksamt keine Stellungnahme eingegangen ist.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein strafprozessualer (kantonal letztinstanzlicher) Zwischenentscheid. Streitig ist im Verfahren vor Bundesgericht nur noch die Nichtbewilligung des vorzeitigen Massnahmenantrittes; ein Gesuch um Entlassung aus der strafprozessualen Haft stellt der Beschwerdeführer nicht mehr.
Die Sachurteilsvoraussetzungen (von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. i.V.m. Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG) sind grundsätzlich erfüllt.

Nicht eingetreten werden kann auf materiellstrafrechtlich-sanktionenrechtliche Vorbringen, die nicht Prüfungsgegenstand des angefochtenen strafprozessualen Zwischenentscheides bilden.

2.
Im angefochtenen Entscheid wird erwogen, mit einer Anordnung von vorzeitigem Massnahmenvollzug könnte die durch das Strafgericht (im Falle einer Verurteilung) zu bestimmende Sanktion "faktisch präjudiziert" werden. Praxisgemäss seien daher eindeutige Verhältnisse vorauszusetzen. Der Massnahmenvollzug müsse dringlich und die Entwicklung des Angeschuldigten (bei einer Fortdauer der Untersuchungshaft) gefährdet erscheinen. Zwar empfehle das Gutachten der Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel vom 26. August 2008 als strafrechtliche Sanktion die Einweisung des Beschwerdeführers in eine Einrichtung für junge Erwachsene (gemäss Art. 61
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1    Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
2    Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
3    Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
4    La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
5    Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.
StGB). Weder aus dem Gutachten noch aus den übrigen Akten ergebe sich jedoch ein Hinweis darauf, dass der Vollzug einer solchen Massnahme dringlich wäre. Hinzu komme, dass die Anklageerhebung und Verhandlung vor Bezirksgericht innert absehbarer Zeit erfolgen könnten. Das erkennende Strafgericht habe die zulässige und gebotene Sanktion dannzumal einlässlich zu prüfen.

3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Bundesrecht. Weder das kantonale Strafprozessrecht noch das StGB setzten als Voraussetzung des vorzeitigen Massnahmenantrittes eine Dringlichkeit voraus. Gemäss Art. 58 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 58 - 1 ... 55
1    ... 55
2    Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.
StGB sei erforderlich, dass eine Massnahme (insbesondere nach Art. 61
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1    Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
2    Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
3    Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
4    La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
5    Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.
StGB) zu erwarten ist. Aus dem psychiatrischen Gutachten und dem angefochtenen Entscheid selbst werde ersichtlich, dass sich in seinem Fall eine Massnahme nach Art. 61
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1    Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
2    Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
3    Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
4    La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
5    Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.
StGB (Einweisung in eine Einrichtung für junge Erwachsene) aufdränge. Dass die Vorinstanz (ohne vorherigen Hinweis darauf bzw. ohne seine diesbezügliche Anhörung) die Frage geprüft habe, ob der vorzeitige Massnahmenantritt dringlich sei, verletze sein rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV). Zwar sei er, der Beschwerdeführer, bereits zwei Mal aus einer offenen Strafanstalt ausgerissen, und während seiner zweiten Flucht habe er erneut delinquiert. Seit seiner letzten Versetzung in die Untersuchungshaft seien jedoch keine weiteren Fluchtversuche erfolgt. Durch deren Fortdauer werde seine Gesundheit unnötigerweise einem Risiko ausgesetzt. Am 17. November 2008 habe er ohne Rücksprache mit seinem Verteidiger einen Antrag auf Versetzung in den vorzeitigen Strafvollzug (in der
Strafanstalt Lenzburg) gestellt, den er jedoch wieder zurückgezogen habe. Die Verweigerung des vorzeitigen Massnahmenantrittes sei willkürlich und unverhältnismässig; sie verletze ausserdem Art. 58 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 58 - 1 ... 55
1    ... 55
2    Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.
i.V.m. Art. 61
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1    Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
2    Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
3    Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
4    La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
5    Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.
StGB.

4.
Nach aargauischem Strafprozessrecht kann anstelle von Untersuchungshaft der vorzeitige Vollzug einer strafrechtlichen Massnahme gestattet oder angeordnet werden. Die Staatsanwaltschaft ist vor der Bewilligung des vorzeitigen Massnahmenantrittes anzuhören (§ 75 Abs. 5 StPO/AG). Art. 58 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 58 - 1 ... 55
1    ... 55
2    Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.
StGB sieht vor, dass "dem Täter" gestattet werden könne, den Vollzug einer Massnahme (nach den Artikeln 59-61 bzw. 63 StGB) vorzeitig anzutreten, falls die richterliche Anordnung einer entsprechenden Sanktion zu erwarten ist.

5.
Im Verfahren vor Bundesgericht bestreitet der Beschwerdeführer die Voraussetzungen der Weiterdauer der strafprozessualen Haft in Form des vorzeitigen Massnahmenantrittes nicht. Dementsprechend stellt er keinen Haftentlassungsantrag, und er räumt (unter dem Gesichtspunkt des strafprozessualen Haftgrundes der Fluchtgefahr) auch ein, dass er bereits "zwei Mal aus einer offenen Strafanstalt ausgerissen" sei. Er stellt sich aber auf den Standpunkt, er habe einen bundes- bzw. verfassungsrechtlichen Anspruch auf Versetzung aus der Untersuchungshaft in den vorzeitigen Massnahmenvollzug.

5.1 Zu prüfen ist, ob das kantonale Prozessrecht (betreffend Fortdauer der Untersuchungshaft bzw. Nichtversetzung in den vorzeitigen Massnahmenvollzug) verfassungs- und bundesrechtskonform angewendet wurde.

5.2 Für die hier streitige strafprozessuale Haft enthält § 67 StPO/AG eine ausreichende gesetzliche Grundlage (im Sinne von Art. 31 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
und Art. 36 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV). Die Voraussetzungen der Untersuchungshaft (soweit sie mit denjenigen des vorzeitigen Massnahmenantrittes übereinstimmen) werden vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Die Nichtbewilligung des vorzeitigen Massnahmenvollzuges erscheint im aktuellen Verfahrensstadium sachlich vertretbar und verhältnismässig. Die Strafverfolgungsbehörden haben schwere Delikte zu untersuchen (Tötungsversuch an einer jungen Frau durch Würgen bis zur Bewusstlosigkeit sowie mehrfachen qualifizierten Raub). Die Versetzung des Beschwerdeführers aus dem früheren vorzeitigen Sanktionsvollzug (in der offenen Strafanstalt Schöngrün) in die Untersuchungshaft ist unbestrittenermassen auf sein mehrfaches Ausreissen bzw. auf seine Fluchtaktionen und die dabei begangenen weiteren Straftaten zurückzuführen. Nach den vorliegenden Akten und den Darlegungen der kantonalen Behörden kann eine Anklageerhebung vor dem erkennenden Strafgericht bald erwartet werden. Es drängen sich (auch angesichts des am 17. November 2008 gestellten und unterdessen wieder zurückgezogenen Gesuches des Beschwerdeführers um
vorzeitigen Strafantritt) zudem Fragen zur Massnahmenbereitschaft des Beschwerdeführers auf, die im psychiatrischen Gutachten vom 26. August 2008 (Seite 30) nur kursorisch geprüft wurden. Bei Würdigung sämtlicher Umstände ist hier weder eine verfassungswidrige Anwendung des kantonalen Strafprozessrechts ersichtlich, noch eine Verletzung bzw. Vereitelung von Bundesstrafrecht.

5.3 Dass die Vorinstanz bei der Anwendung des kantonalen Strafprozessrechts unter anderem erwogen hat, es ergebe sich weder aus dem psychiatrischen Gutachten, noch aus den übrigen Akten, dass der (vorzeitige) Massnahmenvollzug dringlich erschiene, verletzt den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) offensichtlich nicht. Wie sich aus den Verfahrensakten ergibt, hatte er im kantonalen Verfahren ausreichend Gelegenheit, sich zum Gutachten und zu den übrigen relevanten Beweismitteln zu äussern.

5.4 Nicht eingetreten werden kann auf weitere materiellstrafrechtlich-sanktionenrechtliche Vorbringen, die nicht Prüfungsgegenstand des streitigen strafprozessualen Zwischenentscheides bilden. Im angefochtenen Entscheid war die Frage zu beurteilen, ob die Voraussetzungen der strafprozessualen Haft (insbesondere in Form eines vorzeitigen Massnahmenantrittes) erfüllt sind. Über eine allfällige strafrechtliche Sanktion wurde nicht entschieden. Diese wird (bei einer Anklageerhebung und Verurteilung) vom erkennenden Strafgericht zu prüfen sein. Insofern ist dem Strafrichter hier nicht vorzugreifen.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten wird. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Bezirksamt Rheinfelden sowie der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Aargau, Präsidium der Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 7. Januar 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Forster
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_320/2008
Date : 07 janvier 2009
Publié : 26 janvier 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : vorzeitiger Massnahmevollzug


Répertoire des lois
CP: 58 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 58 - 1 ... 55
1    ... 55
2    Les lieux d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 doivent être séparés des lieux d'exécution des peines.
61
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1    Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
2    Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
3    Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
4    La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
5    Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
31 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
Weitere Urteile ab 2000
1B_320/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
détention préventive • argovie • tribunal fédéral • sanction administrative • tribunal pénal • cour des plaintes • établissement pénitentiaire • question • décision incidente • expertise psychiatrique • autorité inférieure • brigandage • peintre • juge de la détention • greffier • frais judiciaires • jeune adulte • condamnation • décision • infraction
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