Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1064/2015

Urteil vom 6. September 2016

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Siegenthaler.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Julian Burkhalter,
Beschwerdeführer,

gegen

Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Maulbeerstrasse 10, 3011 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Grobe Verletzung von Verkehrsregeln, rechtliches Gehör, Willkür, nemo tenetur

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, Strafabteilung, 2. Strafkammer, vom 29. Mai 2015.

Sachverhalt:

A.
Mit Strafbefehl vom 29. Juli 2013 verurteilte die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern, Region Bern-Mittelland, X.________ wegen grober Verkehrsregelverletzung durch unvorsichtigen Fahrstreifenwechsel mit Gefährdung zu einer bedingten Geldstrafe von 12 Tagessätzen zu Fr. 160.-- bei einer Probezeit von 2 Jahren sowie zu einer Verbindungsbusse von Fr. 500.--. X.________ soll am 22. Mai 2013 mit seinem PW bei der Einfahrt Rubigen auf die A6-Süd aufgefahren und dabei vom Einspurstreifen auf den Normalstreifen sowie direkt weiter auf den Überholstreifen unvermittelt vor ein Polizeifahrzeug gefahren sein. Dieses habe abbremsen müssen, um seine Geschwindigkeit derjenigen von X.________ anzugleichen. Durch sein Verhalten habe dieser zumindest erhöht abstrakt die anderen Verkehrsteilnehmer gefährdet.

B.
Auf Einsprache von X.________ sprach das Regionalgericht Bern-Mittelland ihn am 6. Oktober 2014 ebenfalls schuldig der groben Verkehrsregelverletzung durch unvorsichtigen Fahrstreifenwechsel und verurteilte ihn zu einer bedingten Geldstrafe von 12 Tagessätzen zu Fr. 170.-- bei einer Probezeit von 2 Jahren sowie zu einer Verbindungsbusse von Fr. 510.--.
Das Obergericht des Kantons Bern bestätigte dieses Urteil am 29. Mai 2015 vollumfänglich.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern vom 29. Mai 2015 sei aufzuheben und er vom Vorwurf der groben Verkehrsregelverletzung freizusprechen, eventualiter die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs und von Art. 112 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
und b BGG. Zur Begründung führt er aus (Beschwerde, S. 6 ff.), vor Vorinstanz habe er mit Eingabe vom 26. Januar 2015 eventualiter verlangt, dass der erstinstanzliche Entscheid in Anwendung von Art. 409 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 409 Annulation et renvoi - 1 Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
1    Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
2    La juridiction d'appel détermine les actes de procédure qui doivent être répétés ou complétés.
3    Le tribunal de première instance est lié par les considérants de la décision de renvoi et par les instructions visées à l'al. 2.
StPO zwecks Wiederholung des erstinstanzlichen Verfahrens an das Regionalgericht zurückzuweisen sei. Dieses Begehren, das er anlässlich der Hauptverhandlung vor Vorinstanz wiederholt habe, sei von dieser ignoriert worden. Ausserdem seien dem angefochtenen Akt weder die von ihm gerügten Gesetzesbestimmungen (Art. 76 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
1    Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
2    Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure et, le cas échéant, le traducteur ou l'interprète attestent l'exactitude du procès-verbal.
3    La direction de la procédure répond de l'enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure au procès-verbal.
4    Elle peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d'être consignés par écrit. Elle en informe au préalable les personnes présentes.
StPO und Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) zu entnehmen noch weshalb diese nicht verletzt sein sollen. Zu seinen Rügen äussere sich die Vorinstanz mit keinem Wort, weshalb eine sachgerechte Anfechtung ihres Entscheids nicht möglich sei. Und schliesslich lasse die Vorinstanz ausser Acht, dass er angegeben habe, die Aussage zu verweigern, weil er nicht bereit und verpflichtet sei, seine Ehefrau zu belasten.

1.2. Gemäss Art. 112 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
und b BGG müssen Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, unter anderem die Begehren, die Begründung, die Beweisvorbringen und Prozesserklärungen der Parteien enthalten, soweit sie nicht aus den Akten hervorgehen, sowie die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art, insbesondere die angewendeten Gesetzesbestimmungen, wiedergeben. Die Bestimmung geht nicht über die aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV abgeleitete Begründungspflicht hinaus (BGE 139 V 496 E. 5.1; 138 IV 81 E. 2.2; vgl. auch Urteil 6B_1011/2014 vom 16. März 2015 E. 1.6.2; je mit Hinweisen).
Aufgrund der aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
und Art. 107
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
StPO sowie Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) fliessenden Begründungspflicht (Art. 81 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
1    Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
a  une introduction;
b  un exposé des motifs;
c  un dispositif;
d  s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit.
2    L'introduction contient:
a  la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé;
b  la date du prononcé;
c  une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques;
d  s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties.
3    L'exposé des motifs contient:
a  dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités;
b  dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé.
4    Le dispositif contient:
a  la désignation des dispositions légales dont il a été fait application;
b  dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles;
c  dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure;
d  les décisions judiciaires ultérieures;
e  le prononcé relatif aux effets accessoires;
f  la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif.
StPO) ist das Gericht gehalten, sein Urteil zu begründen. Dabei ist es nicht erforderlich, dass es sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken, muss jedoch wenigstens kurz die Überlegungen nennen, von denen es sich hat leiten lassen und auf die sich sein Urteil stützt. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene in voller Kenntnis der Tragweite des Entscheids die Sache weiterziehen kann und der Rechtsmittelinstanz die Überprüfung der Rechtsanwendung möglich ist (vgl. BGE 141 III 28 E. 3.2.4; 139 IV 179 E. 2.2; je mit Hinweisen).

1.3.

1.3.1. Zwar übersieht die Vorinstanz offenbar tatsächlich, dass der Beschwerdeführer seine Aussageverweigerung damit begründet haben will, er sei nicht bereit und verpflichtet, seine Ehefrau zu belasten (vgl. nachfolgend E. 2.2 S. 6). Allerdings ist dies lediglich ein Punkt nebst zahlreichen anderen in ihrer Entscheidfindung, der nicht gleich ihre gesamte Beweiswürdigung willkürlich werden lässt (vgl. nachfolgend E. 2.3 f.). Da es sich somit nicht um einen entscheidwesentlichen Aspekt handelt, ist der Vorinstanz keine Gehörsverletzung vorzuwerfen, wenn sie die fragliche Aussage des Beschwerdeführers in ihre Beweiswürdigung nicht mit einbezieht.

1.3.2. Hingegen bringt der Beschwerdeführer zu Recht vor, die Vorinstanz setze sich mit seinem Eventualantrag und dessen Begründung nicht auseinander. Sie hat ihn anscheinend übersehen und damit den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör verletzt. Dies führt gleichwohl nicht zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids, da der Mangel geheilt werden kann. Eine allfällige Gehörsverletzung kann im Verfahren vor Bundesgericht geheilt werden, wenn ausschliesslich Rechtsfragen streitig sind, die das Bundesgericht mit freier Kognition beurteilt, und dem Beschwerdeführer durch die Heilung kein Nachteil erwächst (vgl. BGE 133 I 100 E. 4.9; 129 I 129 E. 2.2.3; 126 I 68 E. 2 mit Hinweisen; siehe auch Urteil 2C_855/2014 vom 11. September 2015 E. 5.3). Dies ist vorliegend der Fall. Der Beschwerdeführer rügt mit der Verletzung der Art. 76 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
1    Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
2    Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure et, le cas échéant, le traducteur ou l'interprète attestent l'exactitude du procès-verbal.
3    La direction de la procédure répond de l'enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure au procès-verbal.
4    Elle peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d'être consignés par écrit. Elle en informe au préalable les personnes présentes.
und 409 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 409 Annulation et renvoi - 1 Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
1    Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
2    La juridiction d'appel détermine les actes de procédure qui doivent être répétés ou complétés.
3    Le tribunal de première instance est lié par les considérants de la décision de renvoi et par les instructions visées à l'al. 2.
StPO sowie Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV Rechtsfragen, die das Bundesgericht mit freier Kognition prüft (vgl. Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist nicht ersichtlich, inwiefern ihm eine Heilung zum Nachteil gereichen könnte. Mit der Prüfung des Eventualantrags durch das Bundesgericht (vgl. nachfolgend E. 4) erfolgt demnach die Heilung der vorinstanzlichen Gehörsverletzung.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer bestreitet seine Täterschaft und rügt, mit der entsprechenden Feststellung verletze die Vorinstanz die Grundsätze "in dubio pro reo" und "nemo tenetur se ipsum accusare" (Beschwerde, S. 10 f.).

2.2. Die Vorinstanz verweist für die Frage der Täterschaft auf die ihrer Auffassung nach zutreffenden Ausführungen des erstinstanzlichen Gerichts. Die Vorbringen der Verteidigung vermöchten an diesen nichts zu ändern. Vielmehr sei bezeichnend und passe ins Bild des Verfahrensablaufs vor erster Instanz sowie zu deren Beweisergebnis, dass der Verteidiger des Beschwerdeführers das Bestreiten der Täterschaft selbst als "Notbremse" bezeichnet habe (Urteil, S. 6).
Die erste Instanz führt zunächst aus (pag. 138 ff.), der Beschwerdeführer habe selbst nie ausgesagt, er sei nicht gefahren. Erst nach Abschluss des Beweisverfahrens habe die Verteidigung dies in ihrem Parteivortrag geltend gemacht. In der Folge sei das Beweisverfahren wiederaufgenommen worden, um diesen Punkt zu untersuchen. Bevor die Frage der angeblich nicht geklärten Täterschaft überhaupt erst thematisiert worden sei, habe sich der Beschwerdeführer durch das Einreichen eines Privatgutachtens sowie das Stellen von Beweisanträgen materiell auf das Verfahren eingelassen. Im Hinblick auf die Hauptverhandlung habe er einen zertifizierten Sachverständigen für Beweissicherung und Unfallrekonstruktion nach Strassenverkehrsunfällen mit rechtlichen Abklärungen betraut und eine gutachterliche Stellungnahme eingereicht, die sich zu rechtlichen Fragen äusserte. An der Hauptverhandlung habe die Verteidigung des Beschwerdeführers im Rahmen der Vorfragen beantragt, die Anklageschrift sei bezüglich der angeklagten Verkehrsregelverletzung zu präzisieren, das Verfahren sei zu sistieren und die Anklage zur Ergänzung an die Staatsanwaltschaft zurückzuweisen. Auch hier sei die Möglichkeit einer alternativen Täterschaft kein Thema gewesen. Der
Beschwerdeführer selbst habe zweimal zu seinen wirtschaftlichen Verhältnissen ausgesagt, ohne zu erwähnen, dass angeblich gegen die falsche Person ermittelt werde. Nach durchgeführtem Beweisverfahren habe die Verteidigung weitere Beweisanträge gestellt und nach deren Abweisung ein Ausstandsbegehren gegen die Gerichtspräsidentin eingereicht, dieses jedoch nach einem kurzen Verhandlungsunterbruch wieder zurückgezogen. Danach habe der Verteidiger erstmals angetönt, dass man gar nicht davon ausgehen könne, der Beschwerdeführer sei gefahren. Da keine weiteren Beweisanträge gestellt worden seien, sei das Beweisverfahren geschlossen worden. Anschliessend habe die Verteidigung des Beschwerdeführers im Parteivortrag ausgeführt, dass sein Mandant das Fahrzeug im Tatzeitpunkt nicht gelenkt habe, und zum ersten Mal sei die Frau des Beschwerdeführers als mögliche Lenkerin im Tatzeitpunkt ins Spiel gebracht worden. Daraufhin nahm das erstinstanzliche Gericht das Beweisverfahren wieder auf und befragte an der Fortsetzungsverhandlung vom 6. Oktober 2014 die Ehefrau des Beschwerdeführers als Auskunftsperson.
Vor diesem Hintergrund erwägt die erste Instanz mit Verweis auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung (insbesondere das Urteil 6B_515/2014 vom 26. August 2014) zusammengefasst, in Fällen umstrittener Täterschaft bei bekannten Fahrzeughaltern sei es zulässig, im Rahmen der freien Beweiswürdigung die Haltereigenschaft als Indiz für die Täterschaft zu werten, die Behauptung des beschuldigten Fahrzeughalters, nicht er sondern ein Dritter habe das Tatfahrzeug gelenkt, aufgrund der konkreten Umstände als unglaubhaft zu würdigen und aus dessen Weigerung, nähere Angaben zum Fahrzeuglenker zu machen, Schlüsse zu ziehen, sofern eine Erklärung des Beschuldigten angesichts der belastenden Beweiselemente vernünftigerweise erwartet werden dürfte. Der Beschwerdeführer sei Halter des PW Fiat 500, was als Indiz für seine Täterschaft gelte. Ausserdem habe er eingeräumt, aus beruflichen Gründen auf das Fahrzeug angewiesen zu sein, um auswärtige Kunden aufzusuchen. Somit könne davon ausgegangen werden, dass er das fragliche Fahrzeug tagsüber regelmässig benutzt habe. Daher spreche bereits einiges dafür, dass er auch im Tatzeitpunkt den PW Fiat 500 gefahren sei. Die Aussage des Beschwerdeführers, wonach seine Frau das fragliche Fahrzeug mindestens
gleich oft brauche wie er, stehe in Widerspruch zu seinen Angaben, dass er es aus beruflichen Gründen regelmässig zur persönlichen Verfügung haben müsse sowie zur Tatsache, dass seine Frau Halterin eines eigenen Fahrzeugs sei. Weiter habe der Beschwerdeführer keinerlei Aussagen zu seinem Aufenthaltsort im Tatzeitpunkt gemacht und auch nicht dazu, ob er sein Auto ausgeliehen hatte. Ebensowenig habe er seine Aussageverweigerung damit begründet, keine Familienmitglieder belasten zu wollen. Schliesslich habe er sich materiell auf das Verfahren eingelassen, indem er Beweisanträge gestellt, sich zu seinen wirtschaftlichen Verhältnissen geäussert und ein Privatgutachten zu rechtlichen Fragen eingereicht habe. Der erst nach Abschluss des Beweisverfahrens vorgebrachte Einwand, dass er im Tatzeitpunkt nicht der Fahrer des Fahrzeugs gewesen sei, vermöge insgesamt nicht zu überzeugen. Es bestünden deshalb keine erheblichen und nicht zu unterdrückenden Zweifel daran, dass der Beschwerdeführer am 22. Mai 2013 das fragliche Fahrzeug selbst gelenkt habe - es spreche alles dafür und nichts dagegen.
Ergänzend hält die Vorinstanz fest (Urteil, S. 6), dass der PW Fiat 500 gemäss Fahrzeugausweis am 18. Dezember 2012 erstmals in Verkehr gesetzt worden sei. Im Zeitpunkt des Vorfalls vom 22. Mai 2013 habe es sich also um ein praktisch neuwertiges Fahrzeug gehandelt. Deshalb sei kaum vorstellbar, dass dieses jedermann einfach so zum Gebrauch überlassen worden sei. Zudem habe der Beschwerdeführer, als er telefonisch kontaktiert worden sei, auf eine Vorführung des Videos verzichtet und bei dieser Gelegenheit auch nicht bestritten, das Fahrzeug gelenkt zu haben. Die von der Verteidigung ins Recht gelegte Garagensituation sei bei diesem Beweisergebnis nicht von Bedeutung.

2.3.

2.3.1. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 139 II 404 E. 10.1 mit Hinweisen; vgl. zum Begriff der Willkür BGE 139 III 334 E. 3.2.5; 138 I 49 E. 7.1; je mit Hinweisen). Eine entsprechende Rüge muss klar und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 138 I 225 E. 3.2; 137 IV 1 E. 4.2.3; je mit Hinweisen). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 mit Hinweisen).
Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine Bedeutung zu, die über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgeht (BGE 138 V 74 E. 7 mit Hinweisen).

2.3.2. An den vorinstanzlichen Ausführungen ist nichts zu beanstanden, sie sind nachvollziehbar und überzeugend. Eine Verletzung der Unschuldsvermutung ist nicht erkennbar. Die Einwände des Beschwerdeführers erweisen sich als unbegründet oder unwesentlich.

2.3.3. Soweit er geltend macht, es sei gerichtsnotorisch, dass Ehepartner sich gegenseitig ihre Fahrzeuge überliessen, ändert diese allgemeine Aussage nichts an den konkreten Umständen. Vielmehr überzeugt die erstinstanzliche Erwägung, wonach die Tatsache, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers ein eigenes Auto besitze und er seines aus beruflichen Gründen regelmässig selbst zur Verfügung haben müsse, dagegen spreche, dass sie sein Fahrzeug gleich oft fahre wie er.

2.3.4. Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, den Schuldspruch des erstinstanzlichen Gerichts ohne tragfähige Gründe zu schützen, obschon dieses nachweislich nicht zu unterdrückende Zweifel an seiner Täterschaft gehabt habe, ansonsten es nicht eine zweite Hauptverhandlung zwecks weiterer Beweisaufnahmen durchgeführt hätte. Die Gründe, die schliesslich zu seiner Verurteilung führten, hätten aber allesamt bereits vorher vorgelegen.
Dieser Argumentation kann nicht gefolgt werden. Wohl hat das erstinstanzliche Gericht aufgrund des (an der Hauptverhandlung erstmals geäusserten) Einwands des Beschwerdeführers, dass er im Tatzeitpunkt nicht der Fahrer des Fahrzeugs gewesen sei, das Beweisverfahren wiederaufgenommen und eine Fortsetzungsverhandlung durchgeführt, anlässlich welcher seine Frau als Auskunftsperson befragt wurde. Dies allein bedeutet allerdings noch nicht zwingend, dass die erste Instanz zu jenem Zeitpunkt tatsächlich ernsthafte Zweifel an der Täterschaft des Beschwerdeführers hatte. Vielmehr zeigt es in erster Linie das Bestreben des Gerichts, ein vollständiges Beweisverfahren durchzuführen und alle Eventualitäten zu prüfen. Nach definitivem Abschluss des Beweisverfahrens und unter Würdigung sämtlicher Umstände gelangte die erste Instanz alsdann zum Schluss, der Einwand des Beschwerdeführers, er sei im Tatzeitpunkt nicht der Fahrer des fraglichen Fahrzeugs gewesen, vermöge insgesamt nicht zu überzeugen. Es bestünden keine erheblichen und nicht zu unterdrückenden Zweifel daran, dass er sein Fahrzeug am 22. Mai 2013 selbst gelenkt habe - es spreche alles dafür und nichts dagegen. Das erstinstanzliche Gericht hatte somit gerade keine ernsthaften und
unüberwindlichen Zweifel an seiner Täterschaft. Der gegen die Vorinstanz gerichtete Vorwurf des Beschwerdeführers erweist sich folglich als haltlos.

2.3.5. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz halte aktenwidrig und damit willkürlich fest, der Einwand einer alternativen Täterschaft sei erst nach Abschluss des Beweisverfahrens vorgebracht worden (Beschwerde, Rz. 5.8). Dem erstinstanzlichen Hauptverhandlungsprotokoll sei zu entnehmen, dass der fragliche Einwand noch vor Abschluss des Beweisverfahrens vorgebracht worden sei.
Gemäss den erstinstanzlichen Urteilserwägungen, auf welche die Vorinstanz verweist (vgl. Urteil, S. 6), habe die Verteidigung des Beschwerdeführers nach dem Rückzug ihres Ausstandsbegehrens gegen die Gerichtspräsidentin im Rahmen eines Wortwechsels mit dem Gericht erstmals angetönt, man könne gar nicht davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer gefahren sei. In ihrem Parteivortrag habe die Verteidigung anschliessend ausgeführt, der Beschwerdeführer habe sein Fahrzeug im Tatzeitpunkt nicht gelenkt, und ebenfalls erstmals formell dessen Ehefrau als mögliche Lenkerin ins Spiel gebracht.
Ob für den Zeitpunkt des erstmaligen Vorbringens dieses Einwands auf das vorerst lediglich formlose Antönen abgestellt wird oder aber auf die anschliessende formelle Bekräftigung im Rahmen des Parteivortrags, spielt letztlich keine Rolle. Bedeutsam ist der fragliche Zeitpunkt in der vorinstanzlichen Argumentation, weil er das widersprüchliche Verhalten des Beschwerdeführers verdeutlicht. Nachdem dieser sich zunächst umfassend auf das gegen ihn gerichtete Verfahren eingelassen hatte und sich mit rechtlichen Argumentationen für einen Freispruch einsetzte, brachte er - sozusagen im letztmöglichen Augenblick - auf einmal vor, gar nicht der Fahrer des Tatfahrzeugs gewesen zu sein. Ob dieser Einwand nun unmittelbar vor Abschluss des Beweisverfahrens erstmals geäussert wurde oder sogleich danach, ist vor diesem Hintergrund unwesentlich. Mangels Relevanz für den Verfahrensausgang ist auf das Vorbringen des Beschwerdeführers deshalb nicht weiter einzugehen.

2.3.6. Unbehelflich ist schliesslich, wenn der Beschwerdeführer lediglich behauptet, den Terminus "Notbremse" reisse die Vorinstanz aus dem Kontext, oder wenn er es bei der blossen Feststellung belässt, die Vorinstanz führe nicht aus, weshalb die Garagensituation von ihm und seiner Frau nicht relevant sei. Auch seine übrigen Ausführungen in sachverhaltlicher Hinsicht (insbesondere Rz. 5.3 und 5.7) sind appellatorischer Natur und vermögen von Vornherein keine Willkür zu begründen. Darauf ist nicht einzutreten.

2.4.

2.4.1. Gemäss dem Grundsatz "nemo tenetur se ipsum accusare" ist im Strafverfahren niemand gehalten, zu seiner Belastung beizutragen (Art. 113 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO). Der Beschuldigte ist nicht zur Aussage verpflichtet. Vielmehr ist er auf Grund seines Aussageverweigerungsrechts berechtigt zu schweigen, ohne dass ihm daraus Nachteile erwachsen dürfen (BGE 138 IV 47 E. 2.6.1; Urteil 6B_941/2013 vom 18. September 2014 E. 1.4; je mit Hinweisen).

2.4.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, sein Schweigen werde ihm unzulässigerweise zur Last gelegt. Dabei verkennt er, dass nicht sein Schweigen zu seinen Lasten gewürdigt wird, sondern ihm vielmehr sein gesamtes Aussageverhalten zum Nachteil gereicht. Dass dabei sein Schweigen im Rahmen der Beweiswürdigung mitberücksichtigt wird, ist zulässig (vgl. Urteil 6B_515/2014 vom 26. August 2014 E. 5.1 mit Hinweisen).

2.5. Indem die Vorinstanz die Täterschaft des Beschwerdeführers als erwiesen erachtet, verfällt sie weder in Willkür noch verletzt sie die Grundsätze "in dubio pro reo" oder "nemo tenetur se ipsum accusare".

3.

3.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Qualifikation seines Fehlverhaltens als grobe Verletzung der Verkehrsregeln.

3.2. Die Vorinstanz erwägt (Urteil, S. 10 f.), aufgrund des unvermittelten Spurwechsels auf nasser Strasse, mit entsprechender Einschränkung der Sichtverhältnisse und bei regem Verkehrsaufkommen des mit 104,99 km/h fahrenden Beschwerdeführers, habe das zivile Dienstfahrzeug der Polizei, das mit 133,41 km/h unterwegs gewesen sei, abbremsen müssen. Die Distanz der beiden Fahrzeuge im Zeitpunkt des Überfahrens der Mittelleitlinie durch den Beschwerdeführer habe nur 28.58 m betragen. Wesentlich sei zudem, dass das Polizeifahrzeug schneller unterwegs gewesen sei als der Beschwerdeführer, was dieser bei seinem Spurwechsel offensichtlich nicht berücksichtigt habe. In Anbetracht dieser Situation und des durch das Manöver notwendig gewordenen Abbremsens habe eine ernsthafte konkrete Gefährdung des Polizeifahrzeugs vorgelegen. Diese ergebe sich nicht nur gestützt auf die bereits von der ersten Instanz herangezogenen Bewertungshilfen, sondern insbesondere aufgrund der konkreten Umstände.

3.3. Als unzutreffend erweist sich das Vorbringen des Beschwerdeführers, die Vorinstanz äussere sich mit keinem Wort zu den konkreten Umständen, wodurch sie Art. 112 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG verletze (Beschwerde, Rz. 7.2). Die Vorinstanz erwähnt, dass der Spurwechsel des Beschwerdeführers unvermittelt erfolgte, welche Strassen-, Sicht- und Verkehrsverhältnisse herrschten, wie schnell die beiden Fahrzeuge fuhren und wie viel der Abstand zwischen ihnen betrug. Damit nennt sie diverse konkrete Umstände, die sie in ihre Würdigung miteinbezieht.

3.4.

3.4.1. Der qualifizierte Tatbestand der groben Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG ist objektiv erfüllt, wenn der Täter eine wichtige Verkehrsvorschrift in objektiv schwerer Weise missachtet und die Verkehrssicherheit ernstlich gefährdet. Eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer ist nicht erst bei einer konkreten, sondern bereits bei einer erhöhten abstrakten Gefährdung gegeben. Ob eine konkrete, eine erhöhte abstrakte oder nur eine abstrakte Gefahr geschaffen wird, hängt von der Situation ab, in welcher die Verkehrsregelverletzung begangen wird. Wesentliches Kriterium für die Annahme einer erhöhten abstrakten Gefahr ist die Nähe der Verwirklichung. Die allgemeine Möglichkeit der Verwirklichung einer Gefahr genügt zur Erfüllung des Tatbestands von Art. 90 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG demnach nur, wenn in Anbetracht der Umstände der Eintritt einer konkreten Gefährdung oder gar einer Verletzung nahe liegt (BGE 131 IV 133 E. 3.2 mit Hinweisen).

3.4.2. Gemäss der für das Bundesgericht verbindlichen (da insoweit unbestrittenen) Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz (Urteil, S. 4 f.) sei der ViDistA-Aufzeichnung zu entnehmen, dass der Fahrer des PW Fiat 500 zu Beginn auf der Normalspur der Autobahn fahre, als das Fahrzeug vor ihm zu blinken beginne. Einen Bruchteil später beginne auch der PW Fiat 500 zu blinken und setze dann zum Überholen an, indem er die Mittellinie überfahre. Zwischen dem Blinken des PW Fiat 500 und dessen Ausschwenken auf die Überholspur bzw. dem Überfahren der Mittellinie sei nicht einmal eine ganze Sekunde verstrichen. Der PW Fiat 500 habe geblinkt und sozusagen im selben Moment mit dem Spurwechsel begonnen. Zu diesem Zeitpunkt habe sich das auf der Überholspur fahrende Polizeifahrzeug nurmehr 28,58 m hinter dem PW Fiat 500 befunden, wobei die gefahrenen Geschwindigkeiten im Falle des Polizeiautos ca. 133,41 km/h und beim PW Fiat 500 ca. 104,99 km/h betragen hätten.

3.4.3. Die Vorinstanz qualifiziert das Fahrverhalten des Beschwerdeführers zu Recht als grobe Verletzung der Verkehrsregeln. Allerdings ist bereits eine erhöhte abstrakte Gefährdung zu bejahen, weshalb offen bleiben kann, ob die vorinstanzlichen Ausführungen zur konkreten Gefährdung zutreffend sind.
Allein die Art und Weise, wie der Beschwerdeführer seinen Spurwechsel vollzog - auf der Autobahn bei nassen Strassenverhältnissen und entsprechender Einschränkung der Sicht sowie regem Verkehrsaufkommen mit einer Geschwindigkeit von nur ca. 104,99 km/h unvermittelt von der Normal- auf die Überholspur wechselnd - und der Umstand, dass der Abstand zum nachfolgenden Fahrzeug im Zeitpunkt des Überfahrens der Mittellinie lediglich 28,58 m betrug, lässt den Eintritt einer konkreten Gefährdung nachfolgender Verkehrsteilnehmer als nahe liegend erscheinen (vgl. auch Urteil 6B_157/2012 vom 2. Oktober 2012 E. 2.3). Eine erhöhte abstrakte Gefahr ist deshalb bereits unabhängig vom Umstand, dass das Polizeifahrzeug abbremsen musste, zu bejahen.

3.4.4. Folglich ist irrelevant, aus welchen Gründen diese Bremsung letztlich nötig wurde. Deshalb ist auf die Einwände des Beschwerdeführers nicht einzugehen, wonach er gemäss dem Vertrauensgrundsatz davon habe ausgehen dürfen, dass das herannahende Polizeifahrzeug nicht mit erheblich überhöhter Geschwindigkeit fahre, und wonach dieses nicht wegen seines Fehlverhaltens habe abbremsen müssen, sondern aufgrund der eigenen deutlich überhöhten Geschwindigkeit sowie des Umstands, dass das vor dem Beschwerdeführer fahrende Auto gebremst habe (Beschwerde, S. 12 ff.).

3.4.5. Das Vorbringen des Beschwerdeführers, wonach eine grobe Verkehrsregelverletzung erst bei einem Abstand von weniger als 0,6 Sekunden anzunehmen sei und die Abstandszeit im konkreten Fall 0,769 Sekunden betragen habe (Beschwerde, S. 9), ändert an der dargelegten rechtlichen Qualifikation nichts. Dass für die Beurteilung, ob eine grobe Verkehrsregelverletzung anzunehmen ist, als Richtschnur die Regel "1/6-Tacho" bzw. der Abstand von 0,6 Sekunden herangezogen wird (vgl. BGE 131 IV 133 E. 3.2.2 mit Hinweisen), bedeutet nicht, dass keine solche vorliegen kann, wenn der Abstand mehr als 0,6 Sekunden beträgt.

3.5.

3.5.1. Subjektiv erfordert der Tatbestand gemäss Art. 90 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG ein rücksichtsloses oder sonst schwerwiegend regelwidriges Verhalten, d.h. ein schweres Verschulden, mindestens grobe Fahrlässigkeit. Dies ist immer zu bejahen, wenn der Täter sich der allgemeinen Gefährlichkeit seiner verkehrswidrigen Fahrweise bewusst ist. Grobe Fahrlässigkeit kann aber auch vorliegen, wenn der Täter die Gefährdung anderer Verkehrsteilnehmer pflichtwidrig gar nicht in Betracht zieht, also unbewusst fahrlässig handelt. Die Annahme einer groben Verkehrsregelverletzung setzt in diesem Fall voraus, dass das Nichtbedenken der Gefährdung anderer Verkehrsteilnehmer auf Rücksichtslosigkeit beruht (BGE 131 IV 133 E. 3.2; 130 IV 32 E. 5.1; je mit Hinweisen).

3.5.2. Die Vorinstanz führt aus, dem Beschwerdeführer könne zumindest unbewusste Fahrlässigkeit nachgewiesen werden. Da er seine Aussage verweigert habe, sei nicht klar, weshalb er sich bei den herrschenden Witterungs- und Strassenverhältnissen sowie regem Verkehr zum inkriminierten Verhalten veranlasst gesehen habe. Entweder sei er davon ausgegangen, sein Manöver ohne Gefährdung anderer durchführen zu können, oder er habe das Fahrzeug hinter ihm überhaupt nicht gesehen. Beides dürfe einem aufmerksamen Fahrer nicht passieren. Deshalb sei sein Handeln auch subjektiv als schwerwiegend regelwidrig und grobfahrlässig einzustufen (Urteil, S. 11 f.).

3.5.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, es könne ihm nicht vorgeworfen werden, er habe elementarste Vorsichtsregeln nicht eingehalten. Der Abstand zum nachfolgenden Polizeifahrzeug habe nahezu 30 Meter betragen und er habe davon ausgehen dürfen, auf der Überholspur beschleunigen zu können, so dass für das hinter ihm fahrende Fahrzeug keine Gefahr bestünde.

3.5.4. Diese Argumentation überzeugt nicht. Im Tatzeitpunkt herrschte reger Verkehr, weshalb der Beschwerdeführer gerade nicht darauf vertrauen durfte, auf der Überholspur ungehindert beschleunigen zu können. Gründe, die ihn gleichwohl zu dieser Annahme berechtigt hätten, nennt er keine.
Die vorinstanzliche Erwägung erweist sich demgegenüber als zutreffend. Der Beschwerdeführer hat entweder das herannahende Polizeifahrzeug überhaupt nicht bemerkt, oder aber die herrschende Verkehrssituation vollkommen falsch eingeschätzt, indem er schlicht nicht in Betracht zog, auf der Überholspur möglicherweise nicht ungehindert beschleunigen zu können. In beiden Fällen hat er die übrigen Verkehrsteilnehmer nur ungenügend bzw. überhaupt nicht in sein Fahrmanöver miteinbezogen, was Ausdruck fehlender Rücksichtnahme ist. Demzufolge ist dem Beschwerdeführer vorzuwerfen, dass er die durch sein Fahrverhalten bewirkte Gefährdung anderer Verkehrsteilnehmer in rücksichtsloser Weise nicht bedachte.

3.6. Der vorinstanzliche Schuldspruch wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln ist bundesrechtskonform.

4.

4.1. Seinen Eventualantrag auf Rückweisung des Verfahrens an die erste Instanz begründet der Beschwerdeführer mit einer (erstinstanzlichen) Verletzung des rechtlichen Gehörs und der Protokollierungsvorschriften gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
1    Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
2    Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure et, le cas échéant, le traducteur ou l'interprète attestent l'exactitude du procès-verbal.
3    La direction de la procédure répond de l'enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure au procès-verbal.
4    Elle peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d'être consignés par écrit. Elle en informe au préalable les personnes présentes.
StPO (Beschwerde, S. 5 und 8 f.). Das erstinstanzliche Gericht habe sein Plädoyer nicht zu den Akten genommen, weshalb die Vorinstanz gar nicht beurteilen könne, was überhaupt bestrittener Sachverhalt sei. Dem erstinstanzlichen Urteil lasse sich nicht entnehmen, welche Vorbringen er getätigt habe. Nur punktuell und bruchstückhaft würden einzelne Rügen behandelt, eine sachgerechte Anfechtung dieses Entscheids sei nicht möglich.

4.2. Gemäss Art. 409 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 409 Annulation et renvoi - 1 Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
1    Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
2    La juridiction d'appel détermine les actes de procédure qui doivent être répétés ou complétés.
3    Le tribunal de première instance est lié par les considérants de la décision de renvoi et par les instructions visées à l'al. 2.
StPO hebt das Berufungsgericht das angefochtene Urteil auf und weist es die Sache zur Durchführung einer neuen Hauptverhandlung an die erste Instanz zurück, wenn das erstinstanzliche Verfahren wesentliche Mängel aufweist, die im Berufungsverfahren nicht geheilt werden können. Diese Voraussetzung ist vorliegend nicht erfüllt.
Sowohl in Bezug auf die Sachverhaltsfeststellung als auch hinsichtlich rechtlicher Fragen verfügt die Vorinstanz über dieselbe Prüfungsbefugnis wie die erste Instanz. Der Beschwerdeführer konnte demnach sämtliche bereits vor dieser geltend gemachten Einwände und Argumentationen im vorinstanzlichen Verfahren erneut vorbringen und die Vorinstanz auf diese Weise darüber in Kenntnis setzen, was bestrittener Sachverhalt sei und welche Vorbringen er bereits vor erster Instanz getätigt hatte. Die Vorinstanz gibt seine Hauptanträge und deren Begründung in ihrem Verhandlungsprotokoll vom 29. Mai 2015 (pag. 194 ff.) ausführlich wieder und setzt sich in ihrer Urteilsbegründung mit seinen Vorbringen betreffend Schuld- bzw. Freispruch ausreichend auseinander (vgl. vorne E. 2 und 3). Selbst wenn das erstinstanzliche Gericht die vom Beschwerdeführer behaupteten Rechtsverletzungen begangen hätte, wären die entsprechenden Mängel dadurch geheilt (vgl. zum Ganzen BGE 133 I 201 E. 2.2; 132 V 387 E. 5.1; je mit Hinweisen).

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Kosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Strafabteilung, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. September 2016

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Siegenthaler
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 6B_1064/2015
Date : 06 septembre 2016
Publié : 27 septembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Grobe Verletzung von Verkehrsregeln, rechtliches Gehör, Willkür, nemo tenetur


Répertoire des lois
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
76 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
1    Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
2    Le préposé au procès-verbal, la direction de la procédure et, le cas échéant, le traducteur ou l'interprète attestent l'exactitude du procès-verbal.
3    La direction de la procédure répond de l'enregistrement complet et exact de tous les actes de procédure au procès-verbal.
4    Elle peut ordonner que les actes de procédure soient intégralement ou partiellement enregistrés sur support-son ou support-image, en plus d'être consignés par écrit. Elle en informe au préalable les personnes présentes.
81 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
1    Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent:
a  une introduction;
b  un exposé des motifs;
c  un dispositif;
d  s'ils sont sujets à recours, l'indication des voies de droit.
2    L'introduction contient:
a  la désignation de l'autorité pénale et celle de ses membres qui ont concouru au prononcé;
b  la date du prononcé;
c  une désignation suffisante des parties et de leurs conseils juridiques;
d  s'agissant d'un jugement, les conclusions finales des parties.
3    L'exposé des motifs contient:
a  dans un jugement, l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires ainsi que des frais et des indemnités;
b  dans un autre prononcé de clôture, les motifs du règlement de la procédure tel qu'il est envisagé.
4    Le dispositif contient:
a  la désignation des dispositions légales dont il a été fait application;
b  dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles;
c  dans un autre prononcé de clôture, l'ordonnance concernant le règlement de la procédure;
d  les décisions judiciaires ultérieures;
e  le prononcé relatif aux effets accessoires;
f  la désignation des personnes et des autorités qui reçoivent copie du prononcé ou du dispositif.
107 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
113 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
409
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 409 Annulation et renvoi - 1 Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
1    Si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu.
2    La juridiction d'appel détermine les actes de procédure qui doivent être répétés ou complétés.
3    Le tribunal de première instance est lié par les considérants de la décision de renvoi et par les instructions visées à l'al. 2.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LCR: 90
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
126-I-68 • 129-I-129 • 130-IV-32 • 131-IV-133 • 132-V-387 • 133-I-100 • 133-I-201 • 137-IV-1 • 138-I-225 • 138-I-49 • 138-IV-47 • 138-IV-81 • 138-V-74 • 139-II-404 • 139-III-334 • 139-IV-179 • 139-V-496 • 141-III-28 • 141-IV-249
Weitere Urteile ab 2000
2C_855/2014 • 6B_1011/2014 • 6B_1064/2015 • 6B_157/2012 • 6B_515/2014 • 6B_941/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 autorité inférieure • tribunal fédéral • première instance • doute • question • état de fait • plaidoirie • constatation des faits • comportement • gens du voyage • prévenu • indicateur de direction • in dubio pro reo • début • violation des règles de la circulation • droit d'être entendu • motivation de la décision • violation du droit • détenteur de véhicule • distance
... Les montrer tous