Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 461/2011

Urteil vom 6. Juli 2012
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiber Scartazzini.

Verfahrensbeteiligte
R.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Andreas Hebeisen,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau, St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 27. April 2011.

Sachverhalt:

A.
R.________ (geb. 1963) meldete sich im April 2007 wegen eines Fibromyalgiesyndroms bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Beizug eines vom Krankentaggeldversicherer eingeholten Gutachtens des Prof. Dr. med. K.________, Chefarzt Spital X.________, Klinik für Psychiatrie und Psychosomatik, und eines Austrittsberichts der Rehabilitationsklinik Y.________ verfügte die IV-Stelle des Kantons Thurgau, ausgehend von einer 50%igen Arbeitsfähigkeit in der angestammten Tätigkeit als Verkäuferin, die Zusprechung einer halben Invalidenrente ab 1. November 2007 (Verfügung vom 27. Februar 2008).
Im Rahmen des im August 2009 eingeleiteten zweiten Rentenrevisionsverfahrens ordnete die IV-Stelle eine interdisziplinäre MEDAS-Begutachtung an (Expertise vom 1. Juni 2010). Gestützt auf deren Ergebnisse, wonach sich der Gesundheitszustand verbessert habe und insbesondere keine Fibromyalgie mehr vorliege, verfügte die IV-Stelle, trotz Einwendungen im Vorbescheidverfahren, am 22. November 2010 die Aufhebung der laufenden Invalidenrente zum 1. Januar 2011.

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau als Versicherungsgericht mit Entscheid vom 27. April 2011 ab.

C.
R.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, es sei ihr, unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheides und der Verwaltungsverfügung, über den 1. Januar 2011 hinaus eine halbe Invalidenrente zuzusprechen; eventualiter sei die Sache zu weiterer Abklärung und anschliessender Neuentscheidung an das kantonale Gericht, allenfalls an die Durchführungsstelle, zurückzuweisen. Auf die Begründung wird, soweit erforderlich, in den Erwägungen eingegangen.
Kantonales Gericht und IV-Stelle schliessen auf Abweisung der Beschwerde, währenddem das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf eine Vernehmlassung verzichtet hat.

Am 23. August 2011 wendet sich die Versicherte mit ergänzenden Bemerkungen an das Bundesgericht.

Erwägungen:

1.
Rechtsschriften sollen nicht weitschweifig sein. Unter diesem Gesichtswinkel kann man sich fragen, ob die 40 Seiten umfassende Beschwerde nicht zur Änderung zurückzuweisen gewesen wäre (vgl. Art. 42 Abs. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), zumal sich die Beschwerdeführerin im Rahmen des ihr gestützt auf Art. 6 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK eingeräumten Replikrechtes erneut mit 12 Seiten zu Wort gemeldet hat, obwohl Vorinstanz und Beschwerdegegnerin, ohne irgendwelche materiellen Ausführungen zu machen, sich auf eine blosse Antragstellung (Abweisung der Beschwerde) beschränkt haben und das BSV sich gar nicht geäussert hatte. Von Weiterungen ist indes, auch in Anbetracht der längeren Rechtshängigkeit, abzusehen, da sich die nachfolgende Begründung auf die entscheidwesentlichen Gesichtspunkte beschränken darf.

2.
Die Pflicht des angerufenen Gerichts zur Begründung seines Entscheides verlangt nicht, dass sich die Beschwerdeinstanz mit allen vorgetragenen Argumenten, Rügen und Einwendungen im Einzelnen auseinandersetzt; vielmehr darf sich das Gericht auf das für die Entscheidfindung Wesentliche beschränken (BGE 126 I 97 E. 2b S. 102; 124 V 180 E. 1a S. 181; SVR 2001 IV Nr. 17 S. 49, I 582/99 E. 2a). Der Urteilstenor hat demnach die wirklichen Entscheidungsgründe auszudrücken.

2.1 Die Tiefe oder Dichte der gerichtlichen Begründungspflicht steht in Relation zur gesetzlichen Kognition. Im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) überprüft das Bundesgericht kantonale Versicherungsgerichtsentscheide in Invalidenversicherungsstreitigkeiten frei auf Rechtsverletzungen hin (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG); in tatsächlicher Hinsicht ist die Kognition auf offensichtliche Unrichtigkeit, Unvollständigkeit oder Rechtsverletzung beschränkt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.2 Die Beschwerde wirft dem kantonalen Gericht eine ganze Reihe von Rechtsverletzungen vor (Beschwerde S. 7: Beweiswürdigungsregeln hinsichtlich der Anforderungen gemäss Rechtsprechung an eine beweistaugliche und -kräftige medizinische Expertise; willkürliche Beweiswürdigung; Verletzung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung; Verletzung des rechtlichen Gehörs, einschliesslich der sich daraus ergebenden Prüfungs-, Begründungs- und Beweisabnahmepflicht; Verletzung der Untersuchungsmaxime - Beschwerde S. 18 unten f.: gleich lautende Verletzungen im Zusammenhang mit der Frage nach dem Einfluss der diagnostizierten depressiven Störung auf die Erwerbsfähigkeit - Beschwerde S. 23: erwähnte Verletzungen im Zusammenhang mit der Frage, ob eine Verbesserung des Gesundheitszustandes eingetreten sei - Beschwerde S. 36: erwähnte Verletzungen im Zusammenhang mit dem massgeblichen Referenzzeitpunkt für die revisionsrechtliche Vergleichsbeurteilung - Beschwerde S. 37 unten f.: erwähnte Verletzungen im Zusammenhang mit dem Leidensabzug und der somatisch bedingten Arbeitsunfähigkeit - Beschwerde S. 39: offensichtlich unzutreffende Festlegung des Valideneinkommens). Was indessen auf den jeweils nachfolgenden Seiten zur Begründung dieser
Rechtsverletzungen vorgebracht wird, ist, im Kern und von Nahem betrachtet, typische appellatorische Kritik, die im Verfahren vor Bundesgericht (ausserhalb des Anwendungsbereichs von Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) unzulässig weil nicht geeignet ist, eine Bundesrechtsverletzung darzutun (SVR 2012 BVG Nr. 15 S. 64, 9C 480/2011 E. 2.3 mit Hinweisen).

3.
3.1 Was den Beweiswert des Gutachtens der MEDAS Ostschweiz vom 1. Juni 2010 anbelangt, ist Folgendes festzuhalten: Die in diesem Begründungsteil unter Berufung auf eine Lehrmeinung vertretene Auffassung, der Versicherungsträger müsse den Sachverhalt nach Art. 43
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
ATSG "bis zur zweifelsfreien Eruierung" abklären, widerspricht der ständigen Rechtsprechung, wonach es in der Sozialversicherung - von hier nicht zum Zuge kommenden Ausnahmen abgesehen - darum geht, einen Sachverhalt festzustellen, welcher mit dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als erstellt gelten kann (SVR 2010 UV Nr. 28 S. 113, 8C 475/2009 E. 5.3; Urteil 8C 784/2008 vom 11. September 2009 E. 5.3, nicht publ. in: BGE 135 V 412). Dass die Beweiswürdigung der Vorinstanz kurz ausgefallen ist, ist nicht in Abrede zu stellen. Aber der Beschwerde gelingt es ihrerseits nicht, konkret aufzuzeigen, inwiefern das MEDAS-Gutachten vom 1. Juni 2010 den auf S. 7 der Beschwerde aufgezählten Beweiswertanforderungen nicht genügen sollte. Demgegenüber lässt eine aufmerksame Lektüre der Expertise vom 1. Juni 2010 beispielsweise erkennen, dass die Beschwerdeführerin "während der über 70-minütigen Anamneseerhebung bei einer Untersuchungs- und Besprechungszeit von insgesamt 2
Std. 25 Min. (...) ohne sicht- oder hörbare Schmerzäusserung auf dem Stuhl (sitzt), lediglich beim Aufstehen zeigen sich mimisch Schmerzen mit leichtem Abstützen auf dem Tisch" (S. 15). Wird berücksichtigt, dass die Beschwerdeführerin nach der gesamten medizinisch-psychiatrischen Aktenlage offensichtlich nicht an einer schweren Gesundheitsbeeinträchtigung leidet, ist ein solcher objektiver Befund für die Einschätzung des Schweregrades einer Schmerzproblematik und ihrer Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit durchaus von mitentscheidender Bedeutung. Die Rüge, "aus völlig unerfindlichen Gründen (sei) der rheumatologische Fachbereich nicht in die Begutachtung miteinbezogen worden", ist nicht stichhaltig, da im Rahmen der Begutachtung unter Berücksichtigung auch der aktuellen rheumatologischen Unterlagen (namentlich der Berichte des Dr. med. T.________, Rheumatologie FMH), der für eine rheumatologische Beurteilung wesentliche Status erhoben wurde und für die Expertise (nebst einem Facharzt für Allgemeine Medizin FMH, für Neurologie und für Psychiatrie und Psychotherapie FMH) Dr. med. A.________, Innere Medizin/Rheumatologie FMH, zertifizierter medizinischer Gutachter SIM, verantwortlich zeichnete. Das Abklingen des Fibromyalgiesyndroms
hat die Vorinstanz festgestellt, was weder offensichtlich unrichtig noch unhaltbar, geschweige denn willkürlich ist. Die Beschwerde verkennt den fluktuierenden Charakter des Beweisgegenstandes, indem Störungen der hier umstrittenen Art ineinander übergehen und sich nicht streng klassifikatorisch abgrenzen lassen. Die Berufung auf die Morbiditätskriterien gemäss der Rechtsprechung (BGE 130 V 352) dringt schon deswegen nicht durch, weil von einem sozialen Rückzug keine Rede sein kann und auch nicht mehr eine mittelschwere rezidivierende Depression vorliegt, sondern bloss noch eine atypische depressive Störung, in leichtgradiger Ausprägung chronifiziert (MEDAS-Gutachten S. 22). Leichtgradige depressive Störungen sind in der Bevölkerung ubiquitär verbreitet und begründen keine Invalidität.

3.2 Der im Zusammenhang mit der Arbeitsunfähigkeit erhobene Vorwurf, die Vorinstanz habe Recht verletzt, wenn sie von einer bloss rheumatologischen (durch das Thoracic-outlet-Syndrom bedingten) Einschränkung der Arbeitsunfähigkeit um 20 % ausgegangen sei, ist unbehelflich. Denn abgesehen davon, dass psychische Beeinträchtigungen der hier vorliegenden Art und Schwere die Arbeitsfähigkeit tatsächlich nicht dauernd und wesentlich zu beeinträchtigen vermögen (vgl. zuletzt Urteil 9C 798/2011 vom 15. Mai 2012 mit Hinweisen), hat die MEDAS darauf verwiesen, dass für eine vonseiten des Bewegungsapparates her gesehen adaptiertere Tätigkeit (als jene einer Kassiererin) ohne Belastungen des Schultergürtels, der Arme oder ausgeprägt der Lendenwirbelsäule lediglich eine psychiatrisch bedingte Arbeitsunfähigkeit von 20 bis 30 % bestehe. Zur Annahme einer solchen die Restarbeitsfähigkeit optimal ausnützenden Erwerbsgelegenheit ist die Beschwerdeführerin invalidenversicherungsrechtlich gehalten (BGE 113 V 22 E. 4a S. 28; vgl. auch BGE 134 V 9 E. 7.3.1 S. 12; 129 V 460 E. 4.2 S. 463; 123 V 230 E. 3c S. 233).

3.3 Die Beschwerde bestreitet eine revisionsrechtlich erhebliche Tatsachenänderung nach Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG. Entgegen sämtlichen darauf bezogenen Vorbringen hat das kantonale Gericht indessen nach dem Gesagten den Eintritt eines verbesserten Gesundheitszustandes seit 2007 nicht offensichtlich unrichtig (unhaltbar, willkürlich) festgestellt. Dass seitens der behandelnden Arztpersonen eine wesentliche Verbesserung in Abrede gestellt wird, genügt nicht, weil es rechtsprechungsgemäss in umstrittenen Fällen mit Blick auf die Verschiedenheit von Behandlungs- und Begutachtungsauftrag nicht Sache der therapierenden Ärzte und Spitäler sein kann, sich verbindlich über den Verlauf der Arbeitsunfähigkeit auszusprechen (vgl. BGE 124 I 170 E. 4 S. 175).

3.4 Die restlichen Rügen bezüglich des Vergleichszeitraums, des Leidensabzuges und des Valideneinkommens sind zu wenig substanziiert, als dass sie den vorinstanzlichen Entscheid - zumindest im Ergebnis - in Frage stellen könnten: Die Mitteilung vom 30. April 2009, welche das erste im Dezember 2008 eingeleitete Rentenrevisionsverfahren abschloss, beruht nicht auf einer medizinisch-psychiatrischen Administrativbegutachtung, so dass der erwähnte Verwaltungsakt revisionsrechtlich unerheblich ist (BGE 133 V 108) und infolgedessen aus dem mitgeteilten Fehlen einer Änderung nichts abgeleitet werden kann. Die geringfügigen Differenzen in der Festlegung des Valideneinkommens (Beschwerde, S. 40) sind in Anbetracht der in der Verfügung vom 22. November 2010 verwendeten Berechnungsgrundlagen nicht ergebnisrelevant. Die dortige Anerkennung einer 30%igen Einschränkung für die bisherige und jede andere angepasste Tätigkeit schliesst nach dem in E. 3.2 hievor Gesagten einen Abzug vom Invalideneinkommen aus.

4.
Die Beschwerde ist unbegründet. Bei diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 6. Juli 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Scartazzini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_461/2011
Date : 06 juillet 2012
Publié : 24 juillet 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
LPGA: 17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
43
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
113-V-22 • 123-V-230 • 124-I-170 • 124-V-180 • 126-I-97 • 129-V-460 • 130-V-352 • 133-V-108 • 134-V-9 • 135-V-412
Weitere Urteile ab 2000
8C_475/2009 • 8C_784/2008 • 9C_461/2011 • 9C_480/2011 • 9C_798/2011 • I_582/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • office ai • comai • thurgovie • autorité inférieure • violation du droit • question • décision • hameau • état de fait • état de santé • revenu sans invalidité • office fédéral des assurances sociales • greffier • frais judiciaires • objection • emploi • psychiatrie • décision • établissement hospitalier
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