Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 630/02

Urteil vom 5. Dezember 2003
III. Kammer

Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Lustenberger und Kernen; Gerichtsschreiber Traub

Parteien
S.________, 1957, Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

(Entscheid vom 31. Juli 2002)

Sachverhalt:
A.
Der 1957 geborene S.________, gelernter Metallbauschlosser, leidet an einer Lumboischialgie bei Diskushernie (L4/5 und L5/S1). Von 1994 bis Frühjahr 1998 befand er sich im Strafvollzug. Nach der Entlassung absolvierte er eine Ausbildung zum Versicherungsagenten und eröffnete im Dezember 2000 gemeinsam mit seiner Ehefrau einen Gastwirtschaftsbetrieb. Am 16. August 2001 wurde er in den Strafvollzug zurückversetzt.

Am 13. Februar 1998 meldete sich S.________ zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Nach eingehenden Abklärungen lehnte die IV-Stelle des Kantons Zürich den Anspruch des Versicherten auf eine Invalidenrente ab, da keine leistungsbegründende Einschränkung vorliege. Berufliche Massnahmen seien zufolge andauernden Strafvollzugs nicht durchführbar; derweil liess die Verwaltung die erneute Prüfung beruflicher Massnahmen für die Zeit nach der Entlassung offen (Verfügung vom 18. Januar 2002).
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 31. Juli 2002 ab.
C.
S.________ reicht Verwaltungsgerichtsbeschwerde ein mit den sinngemässen Rechtsbegehren, es seien ihm berufliche Massnahmen, eventuell eine Viertelsrente zuzusprechen. Ausserdem wendet er sich gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung im vorinstanzlichen Verfahren.

Währenddem die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen im Bereich der obligatorischen Unfallversicherung geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 18. Januar 2002) eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 121 V 366 Erw. 1b; RKUV 2001 Nr. U 419 S. 101), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar.
1.2 Das kantonale Gericht hat die massgeblichen Bestimmungen und Grundsätze über den Invaliditätsbegriff (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), den Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen im Allgemeinen (Art. 8 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
IVG; BGE 105 V 140 f. Erw. 1a; AHI 1996 S. 302 f. Erw. 2; vgl. auch BGE 124 V 269 Erw. 4) und auf Umschulung als berufliche Massnahme im Besonderen (Art. 8 Abs. 3 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
in Verbindung mit Art. 17 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG und Art. 6 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 6 Reclassement - 1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1    Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1bis    Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.58
2    Lorsqu'une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue s'élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l'art. 24, al. 1, LAI.59
3    L'assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l'assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l'établissement de formation professionnelle.
4    Si l'assuré a des frais supplémentaires du fait qu'il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l'assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):60
a  pour la nourriture, les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b;
b  pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu'à concurrence de la prestation visée à l'art. 90, al. 4, let. c.61
IVV; BGE 124 V 109 f. Erw. 2; AHI 2000 S. 61 f. Erw. 1), über die Bemessung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) sowie über die erforderlichen Merkmale beweiskräftiger medizinischer Berichte und Gutachten (BGE 125 V 352 Erw. 3a) zutreffend dargelegt. Darauf kann verwiesen werden.
2.
Strittig ist zunächst, ob die Vorinstanz zu Recht die im Individuellen Konto (IK) ausgewiesenen, durchwegs nicht existenzsichernden Einkommen als Valideneinkommen einsetzte (vgl. IK-Zusammenzug vom 24. März 1998).
2.1 Unter dem Valideneinkommen ist dasjenige zu verstehen, welches die versicherte Person ohne Invalidität, also im Gesundheitsfall, mit überwiegender Wahrscheinlichkeit tatsächlich erzielen würde. Die Ermittlung hat so konkret wie möglich zu erfolgen. Massgebend ist, was die versicherte Person aufgrund ihrer beruflichen Fähigkeiten und persönlichen Umstände unter Berücksichtigung ihrer beruflichen Weiterentwicklung, soweit hiefür hinreichend konkrete Anhaltspunkte bestehen (Kursbesuche, Aufnahme eines Studiums etc.), zu erwarten gehabt hätte. Da nach empirischer Feststellung in der Regel die bisherige Tätigkeit im Gesundheitsfall weitergeführt worden wäre, ist Anknüpfungspunkt für die Bestimmung des Valideneinkommens häufig der zuletzt erzielte, der Teuerung sowie der realen Einkommensentwicklung angepasste Verdienst (RKUV 2000 Nr. U 400 S. 381 Erw. 2a, 1993 Nr. U 168 S. 100 f. Erw. 3b; vgl. auch ZAK 1990 S. 519 Erw. 3c). Bei stark schwankenden Einkommensverhältnissen kann auf den vor Eintritt der Invalidität während einer längeren Zeitspanne erzielten Durchschnittsverdienst abgestellt werden (AHI 1999 S. 240 Erw. 3b; ZAK 1985 S. 466). Lässt sich aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse das ohne gesundheitliche Beeinträchtigung
realisierte Einkommen nicht hinreichend genau beziffern, ist auf Erfahrungs- und Durchschnittswerte, so auf die Tabellenlöhne der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamtes für Statistik, zurückzugreifen (Urteil T. vom 17. Oktober 2003, B 80/01, Erw. 5.2.2 mit Hinweisen auf die Kasuistik). Auf sie darf jedoch im Rahmen der Invaliditätsbemessung nur unter Mitberücksichtigung der für die Entlöhnung im Einzelfall gegebenenfalls relevanten persönlichen und beruflichen Faktoren abgestellt werden (Urteil S. vom 29. August 2002, I 97/00, Erw. 1.2; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, S. 205 f.; Omlin, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, Diss. Freiburg 1995, S. 180 f.).
2.2
2.2.1 Das Valideneinkommen entspricht nach dem Gesagten einer Annahme über den überwiegend wahrscheinlichen Verlauf der Einkommensentwicklung ohne Gesundheitsschaden; das Valideneinkommen ist nicht eine vergangene, sondern eine hypothetische Grösse (Urteil M. vom 4. April 2002, I 696/01, Erw. 4b/bb). Ist aufgrund der Umstände des Einzelfalls anzunehmen, dass sich die versicherte Person ohne Invalidität voraussichtlich dauernd mit einer bescheidenen Erwerbstätigkeit begnügen würde, so wird darauf abgestellt, auch wenn sie an sich besser entlöhnte Erwerbsmöglichkeiten hätte (ZAK 1992 S. 92 Erw. 4a; bereits erwähntes Urteil M. vom 4. April 2002, I 696/01, Erw. 4a mit Hinweisen).

Die Akten rechtfertigen die Annahme, dass die über die Jahre hinweg äusserst niedrigen Einkommen, welche das Existenzminimum bei weitem nicht zu decken vermochten, ihren Grund nicht in freigewählten Dispositionen des Versicherten finden, sondern lebensgeschichtlich bedingt sind. Zum einen befand sich der Beschwerdeführer mindestens seit 1994 im Strafvollzug. Zum andern zeigen die seit 1998 ausgewiesenen beachtlichen Anstrengungen zur erwerblichen Selbsteingliederung, dass sich der Beschwerdeführer nicht auch inskünftig und auf Dauer mit einem unterdurchschnittlichen Einkommen zufrieden geben wollte.
2.2.2 Lag das Einkommen einer versicherten Person bereits vor Eintritt des Gesundheitsschadens unter dem Durchschnitt der Löhne für eine vergleichbare Tätigkeit und ist davon auszugehen, dass sie sich nicht aus freien Stücken mit einem bescheidenen Einkommen begnügen wollte, so kann angenommen werden, die gleichen Faktoren, welche sich auf das Valideneinkommen negativ auswirkten, dürften auch Einfluss auf das Invalideneinkommen haben. Steht fest, dass der Versicherte aus invaliditätsfremden Gründen ein unterdurchschnittliches Erwerbseinkommen erzielt hat, so ist auch der bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielbare und als Invalideneinkommen anrechenbare Durchschnittsverdienst entsprechend zu reduzieren (AHI 1999 S. 239 Erw. 1; ZAK 1989 S. 458 f. Erw. 3b; Urteil F. vom 15. Juli 2003, I 789/02, Erw. 1.2.3).

Vorliegend rechnet das kantonale Gericht dem Beschwerdeführer als Invalideneinkommen dagegen zu Recht ein normales, den gesundheitlichen Einschränkungen Rechnung tragendes Einkommen an. Die Einkommensbemessung erfolgt somit unter der Annahme einer stabilisierten Lebensführung und eines demgemäss normalen Verdienstes. Da die Rechtsprechung - wie dargelegt unter dem Vorbehalt eines freiwilligen Einkommensverzichts - eine gewissermassen symmetrische Handhabung invaliditätsfremder lohnwirksamer Faktoren vorsieht (BGE 129 V 225 Erw. 4.4; vgl. Urteil M. vom 7. Juli 2003, I 627/02, Erw. 2.1.1), gilt dies wiederum für beide Vergleichsgrössen.
2.3 Damit erweist sich die in der Verfügung vom 18. Januar 2002 getroffene Annahme als zutreffend, wonach das Valideneinkommen nach Massgabe des statistischen Durchschnittslohns eines qualifizierten Metallarbeiters, also bei über Fr. 80'000.-, anzusetzen ist. Nach Eintritt des Gesundheitsschadens ist es dem - an einer Lumboischialgie durch Bandscheibenvorfall leidenden - Beschwerdeführer nach einhelliger Meinung der mit dem Fall befassten Ärzte nicht mehr möglich, den angestammten Beruf des Metallbauschlossers auszuüben. Hingegen sind ihm prinzipiell sämtliche nicht rückenbelastenden Tätigkeiten uneingeschränkt zumutbar. Die vorinstanzliche Einschätzung des Invalideneinkommens auf Fr. 55'739.- ist nicht zu beanstanden. Wird dieser Wert mit dem massgebenden Valideneinkommen verglichen, so resultiert - selbst ohne Vornahme eines leidensbedingten Abzugs (BGE 126 V 75) - ein Invaliditätsgrad von jedenfalls mehr als 20 %. Insoweit mag auch offen bleiben, ob die vom Beschwerdeführer bereits im Vorbescheidverfahren und vor kantonalem Gericht geltend gemachten Nebenwirkungen der Schmerzmedikation bei der Bemessung des Invalideneinkommens zusätzlich zu veranschlagen gewesen wären (vgl. das Zeugnis des gefängnisärztlichen Dienstes vom 9.
September 2002).
3.
Der Beschwerdeführer beantragt die Zusprechung von Massnahmen beruflicher Art (Art. 15 ff
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
. IVG). Gemäss Art. 4 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG gilt die Invalidität als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat. Da die Begehren des Versicherten in erster Linie auf Berufsberatung und Arbeitsvermittlung (Art. 15
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
und 18 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
IVG) abzielen, sind vorab die diesbezüglichen Voraussetzungen zu prüfen. Im Raum steht sodann auch der Anspruch auf Umschulung (Art. 17
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG).
3.1 Leistungen unter dem Titel Berufsberatung (Art. 15
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
IVG) setzen voraus, dass die versicherte Person an sich zur Berufswahl oder zur beruflichen Neuorientierung fähig ist, infolge ihres Gesundheitszustandes aber darin behindert ist, weil die Kenntnisse über Neigungen, berufliche Fähigkeiten und Möglichkeiten nicht ausreichen, um einen der Behinderung angepassten Beruf wählen zu können (ZAK 1977 S. 191 Erw. 2). Rein von seinem Gesundheitsschaden her besehen scheint der Beschwerdeführer zwar in der Lage zu sein, einen seinen Verhältnissen angepassten Beruf zu wählen, ohne dass invaliditätsorientierte Massnahmen wie Berufswahlgespräche, Neigungs- und Begabungstests notwendig wären (vgl. SVR 2003 IV Nr. 11 S. 34 Erw. 4.3; ZAK 1988 S. 179 Erw. 4a; Urteil P. vom 10. Oktober 2001, I 641/00, Erw. 2b). Indes zeigt der Verlauf der 1998 unternommenen Abklärungen der beruflichen Eingliederungsmöglichkeiten (vgl. den Bericht der IV-Stelle vom 29. Dezember 1998), dass die berufliche Eingliederung im vorliegenden speziellen Fall eine Gesamtbetrachtung von Berufsbildung, Berufswahl und Arbeitsvermittlung erfordert; daher soll sinnvollerweise keine dieser Leistungsarten von vornherein ausser Betracht fallen.
3.2 Eingliederungsfähigen invaliden Versicherten wird nach Möglichkeit geeignete Arbeit vermittelt (Art. 18 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
Satz 1 IVG). Die leistungsspezifische Invalidität ist im Rahmen dieser Bestimmung schon bei relativ geringen gesundheitlich bedingten Schwierigkeiten bei der Suche nach einer Arbeitsstelle erfüllt (BGE 116 V 81 Erw. 6a mit Hinweis; AHI 2000 S. 69 Erw. 2b und S. 70 Erw. 1a). Zwischen dem Gesundheitsschaden und der Notwendigkeit der Arbeitsvermittlung muss ein Kausalzusammenhang bestehen (vgl. Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG; Urteil F. vom 15. Juli 2002, I 421/01, Erw. 2c; Duc, L'assurance-invalidité, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 85).

Soweit die im Zeitpunkt der strittigen Verfügung andauernde Haft einer Beteiligung am freien Arbeitsmarkt entgegensteht, erweist sich der Anspruch auf Arbeitsvermittlung zunächst einmal als gegenstandslos. Für die Zeit nach der Entlassung gilt an sich, dass der Versicherte selber in der Lage sein sollte, auf dem ihm offenstehenden allgemeinen Arbeitsmarkt eine seiner Behinderung angepasste, körperlich nicht belastende Arbeit zu finden; daran ändert auch eine allfällige zusätzliche Limitierung durch die Nebenwirkungen des dauerhaft einzunehmenden Schmerzmittels nichts (vgl. hievor Erw. 2.3 in fine). Wo die fehlende berufliche Eingliederung im Sinne der Verwertung der bestehenden Arbeitsfähigkeit nicht auf gesundheitlich bedingte Schwierigkeiten bei der Stellensuche zurückführen ist, fällt die Arbeitsvermittlung nicht in die Zuständigkeit der Invalidenversicherung, sondern allenfalls der Organe der Arbeitslosenversicherung (BGE 116 V 85 mit Hinweisen; AHI 2000 S. 69 Erw. 2b; vgl. SVR 2003 IV Nr. 11 S. 34 Erw. 4.4). Aufgrund der im vorliegenden Fall engen Verzahnung der verschiedenen in Betracht fallenden beruflichen Massnahmen ist der Anspruch auf Arbeitsvermittlung aber - wie bereits derjenige auf Berufsberatung - nicht von
vornherein zu verneinen (vgl. Erw. 3.1 hievor), zumal der Anspruch auf Umschulung in jedem Fall zu prüfen sein wird (sogleich Erw. 3.3).
3.3 Der Invaliditätsgrad des Beschwerdeführers beträgt jedenfalls über 20 % (Erw. 2.3 hievor). Der für die Prüfung eines Anspruchs auf Umschulung erforderliche Schwellenwert ist damit überschritten (vgl. BGE 124 V 110 f. Erw. 2b; Urteil J. vom 18. Oktober 2000, I 665/99, Erw. 4b). Scheitert ein entsprechender Anspruch des Beschwerdeführers mithin nicht bereits an dieser Hürde, so ist die Sache zur Klärung der weiteren hinsichtlich einer Umschulung bestehenden Anspruchsvoraussetzungen an die IV-Stelle zurückzuweisen. Diese hat in der strittigen Verfügung vom 18. Januar 2002 denn auch zu Recht die Möglichkeit einer Wiederaufnahme beruflicher Massnahmen ausdrücklich offengehalten. Dabei steht der Umstand, dass der ursprünglich erlernte Beruf des Metallbauschlossers zunächst aus invaliditätsfremden Gründen aufgegeben wurde, einem Anspruch auf Umschulung nicht entgegen: Die Invalidität muss ursächlich für die Notwendigkeit der berufsbildenden Massnahmen sein, nicht aber für die Aufgabe des Erstberufs oder der Erwerbstätigkeit ohne berufliche Ausbildung (Art. 6 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 6 Reclassement - 1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1    Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1bis    Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.58
2    Lorsqu'une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue s'élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l'art. 24, al. 1, LAI.59
3    L'assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l'assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l'établissement de formation professionnelle.
4    Si l'assuré a des frais supplémentaires du fait qu'il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l'assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):60
a  pour la nourriture, les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b;
b  pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu'à concurrence de la prestation visée à l'art. 90, al. 4, let. c.61
IVV; Urteil G. vom 29. Oktober 2003, I 301/02, Erw. 4.3).
3.3.1 Im Rahmen einer Prüfung des Umschulungsbegehrens stellt sich zunächst die Frage nach der individuellen (objektiven und subjektiven) Eingliederungsfähigkeit des Versicherten; dabei sind die massgebenden medizinischen und erwerblichen Rahmenbedingungen (Gesundheitszustand, Leistungsvermögen, Bildungsfähigkeit, Motivation usw.; Urteil N. vom 1. Februar 2000, I 618/99, Erw. 1a; vgl. AHI 1997 S. 172 Erw. 3a) zu erheben. Im vorliegenden Fall sollen - unter dem Gesichtspunkt einer hinreichenden Motivation - auch die um 1998 verzeichneten Erfahrungen berücksichtigt werden, als sich der Versicherte zwar offenbar aktiv um eine berufliche Selbsteingliederung bemühte (Ausbildung zum Versicherungsagenten; Übernahme einer Gastwirtschaft), gleichzeitig aber nicht pflichtgemäss mit der Berufsberatung der IV kooperierte.

Weiter kommt eine Umschulung nur in Betracht, wenn sie in wesentlichem Ausmass eingliederungswirksam ist (Urteil N. vom 5. März 2003, I 256/02, Erw. 3.1; vgl. BGE 122 V 79 f. Erw. 3b/bb). Eingliederungswirksamkeit ist nicht erst dann gegeben, wenn die Vorkehr den für den Rentenanspruch massgebenden Invaliditätsgrad bzw. das Ausmass des Rentenanspruchs beeinflusst (BGE 108 V 213 Erw. 1d; Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, Diss. Bern 1985, S. 84). Die Eingliederungswirksamkeit des vom Beschwerdeführer um 1998 selbst gewählten Weges - der Kombination von Tätigkeiten als Versicherungsvertreter und als Wirt - ist nach Lage der Akten, trotz anfänglicher Erfolge (Bericht der IV-Stelle, Berufsberatung, vom 19. Dezember 2000), insgesamt nicht ausgewiesen; so hat etwa die Firma X.________, ein Zusammenschluss von freischaffenden Versicherungsagenten, auf dem "Fragebogen für den Arbeitgeber" vom 14. August 2000 angegeben, der Versicherte sei "momentan [...] nicht aktiv". Besteht für die zugrundeliegende Ausbildung somit keine Leistungspflicht der IV, so gilt dies indes nicht notwendigerweise auch für mögliche weitere, in Abstimmung mit den im Einzelfall zuständigen Stellen (vgl. sogleich Erw.
3.3.2) zu bestimmende, unter dem Vorbehalt der annähernden Gleichwertigkeit der Tätigkeiten (BGE 124 V 110 Erw. 2a mit Hinweisen) stehende Umschulungsmassnahmen.
3.3.2 Abschliessend ist dem Verhältnis zwischen Umschulungsanspruch und Freiheitsstrafe nachzugehen. Gemäss der Rechtsprechung ist die Zusprache von Eingliederungsmassnahmen an einen Versicherten, der eine Freiheitsstrafe verbüsst, nicht ausgeschlossen. Der Entscheid, ob und unter welchen Bedingungen die Durchführung einer beruflichen Eingliederungsmassnahme mit dem Vollzug einer Freiheitsstrafe vereinbar ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich der Strafvollzugsbehörde. Bei der Prüfung, ob eine Massnahme im Sinne von Art. 8 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
IVG notwendig ist, müssen insbesondere die Art des Strafvollzugs und der Zeitpunkt, ab welchem der Betroffene die Tätigkeit wird ausüben können, zu der er sich ausbilden lassen möchte, berücksichtigt werden (BGE 129 V 119).
4.
Zusammenfassend ist die Sache an die Verwaltung zurückzuweisen, damit diese den Anspruch des Beschwerdeführers auf berufliche Massnahmen prüfe. Das Eventualbegehren um Zusprechung einer Viertelsrente erweist sich mit Blick auf den Grundsatz "Eingliederung vor Rente" (vgl. Art. 17
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
und 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; BGE 126 V 243 Erw. 5; AHI 2001 S. 284 Erw. 5a/bb; Meyer-Blaser, Die Tragweite des Grundsatzes "Eingliederung vor Rente", in: Rechtsfragen der Eingliederung Behinderter, St. Gallen 2000, S. 9 ff., insbesondere S. 12 ff.) insoweit als gegenstandslos. Die Frage, ob allenfalls ein rentenbegründender Invaliditätsgrad gegeben ist, wird nur rechtserheblich, sofern festgestellt werden sollte, dass ein Anspruch auf berufliche Massnahmen nicht gegeben ist oder nachdem solche abgeschlossen bzw. gescheitert sind. Die Verwaltung hätte hiezu gegebenenfalls eine neue Verfügung zu erlassen, wobei eine Invalidenrente während des Strafvollzuges zu sistieren wäre (AHI 1998 S. 183 Erw. 2a mit Hinweisen).
5.
Sinngemäss angefochten ist schliesslich die Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung im vorinstanzlichen Verfahren. Hiezu bedarf es keiner weitern Ausführungen, da das kantonale Gericht mit Blick auf den Ausgang des vorliegenden Verfahrens einen entsprechend angepassten Kostenentscheid auszufällen haben wird.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. Juli 2002 und die Verfügung der IV-Stelle Zürich vom 18. Januar 2002 aufgehoben werden und die Sache an die IV-Stelle zurückgewiesen wird, damit sie, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Leistungsanspruch neu verfüge.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wird über eine Parteientschädigung für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses zu befinden haben.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 5. Dezember 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 630/02
Date : 05 décembre 2003
Publié : 24 janvier 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
15 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 15 Orientation professionnelle - 1 L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
1    L'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une profession a droit à l'orientation professionnelle et à une mesure préparatoire à l'entrée en formation.
2    L'assuré auquel son invalidité rend difficile l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation professionnelle.
17 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
18 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
RAI: 6
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 6 Reclassement - 1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1    Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1bis    Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.58
2    Lorsqu'une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue s'élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l'art. 24, al. 1, LAI.59
3    L'assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l'assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l'établissement de formation professionnelle.
4    Si l'assuré a des frais supplémentaires du fait qu'il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l'assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):60
a  pour la nourriture, les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b;
b  pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu'à concurrence de la prestation visée à l'art. 90, al. 4, let. c.61
Répertoire ATF
105-V-139 • 108-V-210 • 116-V-80 • 121-V-362 • 122-V-77 • 124-V-108 • 124-V-265 • 125-V-351 • 126-V-241 • 126-V-75 • 127-V-466 • 129-V-119 • 129-V-222
Weitere Urteile ab 2000
B_80/01 • I_256/02 • I_301/02 • I_421/01 • I_618/99 • I_627/02 • I_630/02 • I_641/00 • I_665/99 • I_696/01 • I_789/02 • I_97/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
revenu sans invalidité • office ai • reconversion professionnelle • revenu d'invalide • autorité inférieure • atteinte à la santé • hameau • peine privative de liberté • état de fait • tribunal fédéral des assurances • durée • priorité de la réadaptation • qualification professionnelle • rente d'invalidité • quart de rente • office fédéral des assurances sociales • tribunal fédéral • réadaptation par soi-même • greffier • état de santé
... Les montrer tous
VSI
1996 S.302 • 1997 S.172 • 1998 S.183 • 1999 S.239 • 1999 S.240 • 2000 S.61 • 2000 S.69 • 2001 S.284