Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_275/2013

Urteil vom 5. November 2013

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kernen, Präsident,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiber Furrer.

Verfahrensbeteiligte
P.________,
vertreten durch lic. iur. H.________,
c/o AXA-ARAG Rechtsschutz AG,
Beschwerdeführer,

gegen

Fundamenta Sammelstiftung,
Jurastrasse 20, 4600 Olten,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Berufliche Vorsorge,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 26. Februar 2013.

Sachverhalt:

A.
Der 1969 geborene P.________ war als Angestellter des Einzelunternehmens C.________ bei der Fundamenta Gemeinschaftsstiftung für betriebliche Vorsorge, Olten (seit Juni 2012: Fundamenta Sammelstiftung; nachfolgend Sammelstiftung) berufsvorsorgerechtlich versichert. Mit Verfügung vom 7. Januar 2011 sprach ihm die IV-Stelle des Kantons Aargau rückwirkend per 1. April 2010 eine ganze Invalidenrente zu (Invaliditätsgrad von 79 %). Die Sammelstiftung lehnte unter Anrechnung eines zumutbarerweise erzielbaren Verdienstes von Fr. 16'614.- und einer daraus resultierenden Überentschädigung ihre Leistungspflicht zunächst ab (Schreiben vom 28. Februar 2011). Nachdem P.________ die Formulare "Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen" für die Monate März 2010 bis März 2011 eingereicht hatte, teilte die Sammelstiftung mit Schreiben vom 10. April 2012 mit, sie erachte den Nachweis des nicht erzielbaren Invalideneinkommens für die Zeit vom 1. April 2010 bis zum 31. März 2011 als erbracht, weshalb die volle Deckungslücke ausgerichtet werde. Ab dem 1. April 2011 sei der Nachweis der erfolglosen Stellensuche hingegen nicht mehr dargetan.

B.
Die von P.________ gegen die Sammelstiftung eingereichte Klage, mit welcher er die Ausrichtung der gesetzlichen und reglementarischen Leistungen ab 1. April 2011 sowie die Verzinsung sämtlicher Leistungen beantragen liess, wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 26. Februar 2013 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt P.________ die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids beantragen und sein vorinstanzliches Rechtsbegehren erneuern.
Während die Vorinstanz und das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung verzichten, trägt die Sammelstiftung auf Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist die Anrechenbarkeit eines hypothetischen Erwerbseinkommens im Rahmen der berufsvorsorgerechtlichen Überentschädigungsberechnung für die Zeit ab 1. April 2011.

2.1. Das kantonale Gericht hat die anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen über die Verhinderung ungerechtfertigter Vorteile des Versicherten oder seiner Hinterlassenen beim Zusammentreffen mehrerer Leistungen (Art. 34a Abs. 1
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 34a Coordination et prise en charge provisoire des prestations - 1 L'institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d'invalidité dans la mesure où celles-ci, ajoutées à d'autres prestations d'un type et d'un but analogues ainsi qu'à d'autres revenus à prendre en compte, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé.116
1    L'institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d'invalidité dans la mesure où celles-ci, ajoutées à d'autres prestations d'un type et d'un but analogues ainsi qu'à d'autres revenus à prendre en compte, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé.116
2    En cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par d'autres assurances sociales, l'art. 66, al. 2, LPGA117 est applicable. Les prestations prévues par la présente loi ne peuvent pas être réduites lorsque l'assurance militaire verse des rentes au conjoint et aux orphelins et que leurs prestations de prévoyance sont insuffisantes au sens de l'art. 54 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire118.
3    Les art. 70 et 71 LPGA s'appliquent à la prise en charge provisoire des prestations.
4    La réduction d'autres prestations opérée à l'âge de référence ainsi que la réduction ou le refus d'octroi d'autres prestations en raison d'une faute de l'assuré ne doivent pas être compensées.119
5    Le Conseil fédéral règle:
a  les prestations et revenus à prendre en compte ainsi que le gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé;
b  le calcul de la réduction des prestations visées à l'al. 1, si d'autres prestations sont réduites conformément à l'al. 4;
c  la coordination avec les indemnités journalières en cas de maladie.120
BVG i.V.m. Art. 24
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72
1    Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73
a  les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes;
b  les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires;
c  les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur;
d  lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser.
2    Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants:
a  les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires;
b  le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74.
3    Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble.
4    L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte.
5    L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante.
6    Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu.
BVV 2) unter Hinweis auf die Rechtsprechung (BGE 137 V 20; 134 V 64) zutreffend dargelegt und richtig festgehalten, dass gemäss Art. 24 Abs. 2
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72
1    Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73
a  les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes;
b  les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires;
c  les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur;
d  lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser.
2    Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants:
a  les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires;
b  le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74.
3    Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble.
4    L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte.
5    L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante.
6    Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu.
Satz 2 BVV 2 Bezügern von Invalidenleistungen in der Überentschädigungsberechnung nicht nur das weiterhin effektiv erzielte, sondern auch das "zumutbarerweise noch erzielbare Erwerbs- oder Ersatzeinkommen" anzurechnen ist. Korrekt erwähnte die Vorinstanz sodann das hier anwendbare Vorsorgereglement ("Allgemeines Rahmenreglement") der Beschwerdegegnerin, wonach Leistungen herabgesetzt werden, soweit sie zusammen mit anderen anrechenbaren Einkünften - einschliesslich zumutbarerweise noch erzielbare Erwerbs- oder Ersatzeinkommen von invaliden Personen - 90 % des mutmasslich entgangenen Verdienstes übersteigen (Art. 32 Abs. 2 des Reglements).

2.2. Nach der Rechtsprechung ist im Sinne einer Vermutung davon auszugehen, dass das im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren ermittelte Invalideneinkommen dem in der Überentschädigungsberechnung der beruflichen Vorsorge zu berücksichtigenden zumutbarerweise noch erzielbaren Erwerbseinkommen entspricht. Im Unterschied zu dem bezogen auf einen ausgeglichenen Arbeitsmarkt zu bestimmenden Invalideneinkommen ist das überentschädigungsrechtlich relevante hypothetische Erwerbseinkommen in Berücksichtigung der gesamten objektiven und subjektiven Umstände, auch in arbeitsmarktlicher Hinsicht, festzulegen. Massgebend sind die effektiven Chancen, auf dem jeweiligen tatsächlichen Arbeitsmarkt eine geeignete und zumutbare Arbeitsstelle zu finden. Dabei hat die versicherte Person die Umstände, welche in ihrem konkreten Fall der Erzielung eines mit dem Invalideneinkommen äquivalenten Resterwerbseinkommens entgegenstehen, zu behaupten, zu substanziieren und hiefür soweit möglich Beweise anzubieten, namentlich durch den Nachweis erfolglos gebliebener Stellenbemühungen (BGE 137 V 20 E. 2.2 S. 23).

2.3. Die Festsetzung des hypothetischen Einkommens, soweit sie auf der Würdigung konkreter Umstände beruht, stellt eine Tatfrage dar, welche lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel überprüfbar ist. Rechtsfrage ist dagegen, nach welchen Gesichtspunkten die Entscheidung über die Verwertbarkeit der Arbeitsfähigkeit erfolgt (Urteil 9C_120/2012 vom 2. März 2012 E. 3.3).

3.
Die Vorinstanz hat festgestellt, der Beschwerdeführer sei gemäss Verfügung der IV-Stelle vom 7. Januar 2011 drei Stunden pro Tag arbeitsfähig. Dies entspreche bei einer betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit von 41,7 Stunden einem Pensum von 36 %. Gegenüber dem RAV habe er einen Beschäftigungsgrad von 20 % angegeben, was einer täglichen Arbeitszeit von 1,7 Stunden entspreche. Damit habe er sich vom 1. April 2010 bis zum 31. März 2011 um Arbeit im Umfang eines geringeren Pensums bemüht, als ihm möglich gewesen wäre. Dass er sich während eines Jahres vergeblich um eine Stelle mit einem Pensum von 1,7 Stunden pro Tag bemüht habe, lasse nicht darauf schliessen, es seien auf dem Arbeitsmarkt keine adaptierten Teilzeitstellen mit einem Pensum von drei Stunden täglich zu finden. Zudem habe er sich in erster Linie telefonisch und durch persönliche Vorsprache unabhängig von Stellenausschreibungen "blind" beworben, womit die Erfolgsaussichten auf einen Vertragsabschluss im Gegensatz zu Bewerbungen auf ausgeschriebene Stellen erheblich geringer seien. Mit den drei der Beschwerdegegnerin eingereichten Bestätigungen von Stellenvermittlungsunternehmen, wonach keine passende Stelle zur Verfügung stehe, sei die Unmöglichkeit, eine adaptierte
Stelle zu finden, nicht nachgewiesen. Gemäss der von ihm unterschriebenen RAV-Anmeldebestätigung verfüge er - entgegen seinen Vorbringen - über gute mündliche und schriftliche Deutschkenntnisse. Ein fehlender Berufsabschluss stehe einer einfachen und repetitiven Arbeit nicht entgegen. Zusammenfassend seien keine Umstände nachgewiesen, welche es dem Beschwerdeführer verunmöglichen würden, ab 1. April 2011 ein Resterwerbseinkommen von Fr. 16'614.- zu erzielen.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, gemäss der für die Beschwerdegegnerin bindenden Verfügung der IV-Stelle bestehe eine Resterwerbsfähigkeit von 21 %. Lediglich in diesem Umfang habe er Stellen suchen müssen, was er in ausreichendem Masse getan habe. Diese Rüge geht fehl. Sowohl dem im IV-Verfahren ermittelten Invalideneinkommen als auch dem zumutbarerweise noch erzielbaren Einkommen nach Art. 24 Abs. 2
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72
1    Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73
a  les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes;
b  les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires;
c  les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur;
d  lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser.
2    Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants:
a  les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires;
b  le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74.
3    Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble.
4    L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte.
5    L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante.
6    Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu.
BVV 2 (welches vermutungsweise dem Invalideneinkommen entspricht; vgl. E. 2.2 hievor) liegt die Restarbeitsfähigkeit - und nicht die Resterwerbsfähigkeit - zugrunde (BGE 137 V 20 E. 5.2.2 S. 27 mit weiteren Hinweisen). Die Restarbeitsfähigkeit beträgt nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz 36 % bzw. drei Stunden pro Tag. Soweit der Beschwerdeführer unter Hinweis auf die im IV-Verfahren durchgeführten Belastungstrainings ein geringeres Leistungsvermögen postuliert, kann dies nicht gehört werden. Rechtsprechungsgemäss sind die Einrichtungen der beruflichen Vorsorge - abgesehen von hier nicht gegebenen Ausnahmen - an die Feststellungen der IV-Organe gebunden (BGE 133 V 67 E. 4.3.2 S. 69; 130 V 270 E. 3.1 S. 273).

4.2. Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, mit den erfolglosen Arbeitsbemühungen während der Zeit des Taggeldbezuges sei der Nachweis erbracht, dass er auch nach dem 1. April 2011 keine Stelle im Umfang von 21 % hätte finden können. Es wäre "reine Schikane", nach eineinhalb Jahren vergeblicher Stellensuche weitere Arbeitsbemühungen zu verlangen. Es ist indes nicht zu beanstanden, dass das kantonale Gericht die erfolglosen Stellenbemühungen nicht als Nachweis für die Unverwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit für die Zeit ab 1. April 2011 anerkannte. Zwar trifft zu, dass zahlreiche erfolglose Arbeitsbemühungen während des Bezuges von Arbeitslosentaggeld darauf hindeuten können, die versicherte Person sei aus invaliditätsfremden Gründen ausser Stande, die verbleibende Arbeitsfähigkeit tatsächlich zu verwerten (Urteil 9C_416/2011 vom 19. Juli 2011 E. 4.2 mit Hinweis). Hier aber gelangt diese Rechtsprechung von vornherein nicht zur Anwendung, weil sich die getätigten Arbeitsbemühungen unbestritten auf ein 20 %-Pensum beschränkten und damit bei einer verbleibenden Arbeitsfähigkeit von 36 % offenkundig unzureichend waren. Daran vermag auch der Umstand nichts zu ändern, dass die Arbeitsbemühungen von den Organen der
Arbeitslosenversicherung nicht beanstandet wurden. Da der Beschwerdeführer bisher keinerlei Arbeitsbemühungen für das ihm zumutbare Pensum tätigte, erübrigen sich auch Weiterungen zur Frage, wie lange erfolglose Arbeitsbemühungen nachzuweisen sind.

4.3. Nach den zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz sprechen weder die behaupteten, aber gänzlich unbelegt gebliebenen und damit nach Lage der Akten nicht überwiegend wahrscheinlichen mangelnden Deutschkenntnisse noch der fehlende Berufsabschluss gegen die Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit (Urteile 9C_602/2011 vom 24. Oktober 2011 E. 3.2; P 40/04 vom 17. August 2005 E. 3.3). Das kantonale Gericht hat folglich zu Recht erkannt, es seien keine persönlichen Umstände oder tatsächlichen Arbeitsmarktchancen nachgewiesen, welche der Erzielung eines mit dem Invalideneinkommen äquivalenten Resterwerbseinkommens entgegenstehen. Mithin wäre es dem Beschwerdeführer möglich, das ihm angerechnete Erwerbseinkommen beispielsweise durch stundenweise Arbeit in einem Ladengeschäft zu erzielen.

5.
Nicht gerügt wird die Überentschädigungsberechnung, welche (lediglich) pro 2010 vorgenommen wurde (Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 10. April 2012). Eine solche fehlt indes für die hier massgebende Zeit ab April 2011. Mithin ist der Sachverhalt in diesem Punkt unvollständig (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; Urteil 9C_395/2009 vom 16. März 2010 E. 2.4) festgestellt, zumal die pro 2010 vorgenommene Berechnung u.a. aufgrund des Ablaufs der Rahmenfrist für den Leistungsbezug von Arbeitslosentaggeldern per 31. März 2011 (erwähntes Schreiben S. 2; Klage vom 17. Juli 2010 S. 2) hinfällig wurde.
Ausgehend von einem mutmasslich entgangenen Verdienst von Fr. 80'957.- (Fr. 85'000.- im Jahr 2007 [Persönlicher Ausweis vom 1. Januar 2007], aufindexiert pro 2010 [2007: 117.2, 2010: 122.8; Bundesamt für Statistik, Nominallohnindex, Männer, 1993-2010, Tabelle T1.1.93_I, Baugewerbe] sowie pro 2011 [2010: 100; 2011: 101.0; Nominallohnindex nach Geschlecht, 2011-2012, Tabelle T1.1.10, Männer, Baugewerbe] x 0.9), abzüglich einer Rente der Invalidenversicherung von Fr. 27'840.- sowie Kinderrenten von Fr. 33'408.- (IV-Verfügung vom 7. Januar 2011) sowie nach Anrechnung eines zumutbaren Einkommens von Fr. 16'688.- (LSE 2010, TA1, Total, Männer, Niveau 4, umgerechnet auf 15 Stunden, unter Berücksichtigung des Abzugs vom Tabellenlohn von 25 % und aufindexiert pro 2011 [2010: 123.4; 2011: 124.5; Nominallohnindex 1993-2010/2011, Tabelle T1.93, Total, Männer]) resultiert eine jährliche Deckungslücke von Fr. 3'021.-. In diesem Umfang hat der Beschwerdeführer Anspruch auf Invalidenleistungen. Diese sind ab Klageanhebung am 17. Juli 2012 bzw. ab späterem Fälligkeitsdatum mit 5 % zu verzinsen (Urteil 9C_122/2009 vom 10. August 2009 E. 3.3 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 135 V 319, aber in: SVR 2010 BVG Nr. 1 S. 3).

6.
Bei diesem Verfahrensausgang rechtfertigt es sich, die Verfahrenskosten vollumfänglich dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Dispositiv-Ziffer 1 des Entscheids des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 26. Februar 2013 wird insoweit abgeändert, als die Beschwerdegegnerin verpflichtet wird, dem Beschwerdeführer ab 1. April 2011 Invalidenleistungen von jährlich Fr. 3'021.- auszurichten, zuzüglich 5 % Verzugszinsen ab 17. Juli 2012 bzw. ab späterem Fälligkeitsdatum. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. November 2013
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kernen

Der Gerichtsschreiber: Furrer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_275/2013
Date : 05 novembre 2013
Publié : 15 novembre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Prévoyance professionnelle
Objet : Berufliche Vorsorge


Répertoire des lois
LPP: 34a
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
LPP Art. 34a Coordination et prise en charge provisoire des prestations - 1 L'institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d'invalidité dans la mesure où celles-ci, ajoutées à d'autres prestations d'un type et d'un but analogues ainsi qu'à d'autres revenus à prendre en compte, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé.116
1    L'institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d'invalidité dans la mesure où celles-ci, ajoutées à d'autres prestations d'un type et d'un but analogues ainsi qu'à d'autres revenus à prendre en compte, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé.116
2    En cas de concours de prestations prévues par la présente loi avec des prestations prévues par d'autres assurances sociales, l'art. 66, al. 2, LPGA117 est applicable. Les prestations prévues par la présente loi ne peuvent pas être réduites lorsque l'assurance militaire verse des rentes au conjoint et aux orphelins et que leurs prestations de prévoyance sont insuffisantes au sens de l'art. 54 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire118.
3    Les art. 70 et 71 LPGA s'appliquent à la prise en charge provisoire des prestations.
4    La réduction d'autres prestations opérée à l'âge de référence ainsi que la réduction ou le refus d'octroi d'autres prestations en raison d'une faute de l'assuré ne doivent pas être compensées.119
5    Le Conseil fédéral règle:
a  les prestations et revenus à prendre en compte ainsi que le gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé;
b  le calcul de la réduction des prestations visées à l'al. 1, si d'autres prestations sont réduites conformément à l'al. 4;
c  la coordination avec les indemnités journalières en cas de maladie.120
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
OPP 2: 24
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72
1    Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73
a  les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes;
b  les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires;
c  les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur;
d  lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser.
2    Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants:
a  les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires;
b  le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74.
3    Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble.
4    L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte.
5    L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante.
6    Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu.
Répertoire ATF
130-V-270 • 133-V-67 • 134-V-64 • 135-V-319 • 137-V-20
Weitere Urteile ab 2000
9C_120/2012 • 9C_122/2009 • 9C_275/2013 • 9C_395/2009 • 9C_416/2011 • 9C_602/2011 • P_40/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu d'invalide • emploi • argovie • tribunal des assurances • revenu d'une activité lucrative • tribunal fédéral • prévoyance professionnelle • état de fait • jour • office ai • prestation d'invalidité • durée et horaire de travail • violation du droit • recours en matière de droit public • industrie de la construction • greffier • office fédéral des assurances sociales • olten • décision
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