Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C_180/2013

2C_181/2013

{T 0/2}

Arrêt du 5 novembre 2013

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier: M. Chatton.

Participants à la procédure
A.X.________,
représenté par Me Antoine Berthoud, avocat,
recourant,

contre

Administration fiscale cantonale genevoise.

Objet
Impôt cantonal et communal 2000,
Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000

recours contre l'arrêt de la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 8 janvier 2013.

Faits:

A.

A.a. A.X.________ (ci-après: le contribuable) et son épouse B.X.________, de nationalité française, ont été domiciliés à Genève du 14 avril 1982 au 14 décembre 2000, date à laquelle ils ont déménagé dans le canton de Vaud. Le 15 mai 2006, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé la séparation de corps des époux X.________.
A.X.________ était administrateur de la société C.________ SA, qui avait pour but le courtage, la gestion de biens et les opérations financières, à l'exclusion d'opérations immobilières en Suisse. La procédure de faillite de cette société, suspendue faute d'actifs, a été clôturée le 20 avril 2010 et l'inscription au registre du commerce a été radiée.
Par ordonnance du 9 juin 2000, le Tribunal de grande instance de Blois (France) a autorisé, sur la base de l'art. L. 16 B du livre français des procédures fiscales, des agents fiscaux français à procéder à une perquisition dans la résidence du contribuable en France et aux sièges de plusieurs sociétés qui se trouvaient dans le même pays. Le pourvoi en cassation déposé contre cette ordonnance a été rejeté le 27 septembre 2001. Les documents recueillis lors de cette perquisition ont été transmis à la cellule française de lutte contre le blanchiment, le Tracfin, qui les a communiqués au Parquet de Paris. Le 29 juillet 2002, celui-ci a ouvert une information des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus de bien sociaux. L'enquête portait sur le versement de commissions très importantes susceptibles de constituer des détournements au détriment des sociétés concernées. Les sommes versées entre 1999 et 2000 se seraient montées à plusieurs millions de francs et auraient notamment transité par la société C.________ SA. Dans le cadre de l'instruction, une demande d'entraide judiciaire en matière pénale a été adressée aux autorités genevoises. Par ordonnance du 21 mai 2003, le juge d'instruction genevois a ordonné la
perquisition au domicile vaudois de A.X.________ et demandé aux établissements bancaires genevois de lui transmettre les relevés des comptes dont celui-ci était titulaire ou ayant droit.
L'Administration fiscale cantonale de Genève (ci-après: l'Administration cantonale) a eu accès aux documents recueillis dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire en matière pénale.
Par arrêt du 29 octobre 2007, la Cour d'appel d'Orléans (France) a libéré A.X.________ de tous les chefs d'inculpation qui lui étaient reprochés à titre personnel ou en qualité de dirigeant de la société C.________ SA.

A.b. Pour l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD), le contribuable a été soumis aux taxations suivantes:
Période Revenu imposable Impôt
1995-1996 466'200 fr. 61'9 97 fr. 70
1997-1998 91'200 fr. 16'779 fr.
1999-2000 114'000 fr. 22'706 fr. 50
Pour les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC ), l'Administration cantonale a retenu un revenu imposable de 69'112 fr. pour 1996, de 111'716 fr. pour 1997, de 139'600 fr. pour 1998, de 250'800 fr. pour 1999 et de 450'554 fr. pour 2000. L'impôt s'élevait à 123'116 fr. 20 pour cette dernière année.

B.

B.a. Par courrier du 2 novembre 2005, l'Administration cantonale a informé le contribuable de l'ouverture d'une procédure de rappel d'impôt et d'une procédure pénale pour soustraction d'impôt portant sur les périodes fiscales 1995-1996 à 1999-2000 pour l'IFD, et notamment sur la période fiscale 2000 pour l'ICC.
Le 13 décembre 2005, l'Administration cantonale a notifié au contribuable un bordereau de rappel d'impôt pour l'ICC 2000 qui faisait état d'un revenu imposable de 5'349'779 fr. et d'une fortune imposable de 4'582'842 fr. Le supplément d'impôt s'élevait à 1'547'020 fr. 70. Le 20 décembre 2006, l'Administration cantonale a en outre notifié au contribuable un bordereau de rappel d'impôt de l'ICC pour des revenus extraordinaires réalisés en 2000, intitulé bordereau ICC 2001-A. Pour un revenu imposable de 4'219'114 fr., le supplément d'impôt était de 1'280'135 fr. 40. L'Administration cantonale s'est en outre réservé le droit de prononcer une amende. Le contribuable a élevé réclamation contre les deux bordereaux.
Le 12 septembre 2007, l'Administration cantonale a notifié au contribuable trois bordereaux de rappel d'impôt et un bordereau d'amende pour les périodes fiscales 1995-1996, 1997-1998 et 1999-2000 au titre de l'IFD. Le supplément d'impôt était de respectivement 1'159'026 fr. 30, 240'453 fr. et 109'313 fr. 50. L'amende se montait à 1'508'793 fr., correspondant au montant de l'impôt soustrait. Le contribuable a formé opposition contre ces bordereaux.

B.b. Par décision sur réclamation du 19 décembre 2008, l'Administration cantonale a partiellement admis les réclamations du contribuable pour l'IFD comme pour l'ICC.
Le même jour, l'Administration cantonale a émis de nouveaux bordereaux de rappel d'impôt portant sur des revenus imposables de respectivement 5'233'800 fr., 838'100 fr. et 345'900 fr., et des suppléments d'impôt de respectivement 1'141'776 fr. 30, 175'984 fr. et 45'761 fr. 50 pour l'IFD des périodes 1995-1996, 1997-1998 et 1999-2000, ainsi que de 80'042 fr. 50 pour un revenu imposable de 701'044 fr. pour l'ICC 2000. En ce qui concerne le rappel d'impôt pour les revenus extraordinaires réalisés en 2000 (bordereau ICC 2001-A), le supplément d'impôt se montait à 1'078'626 fr. 20 pour un revenu imposable de 3'563'807 fr. Enfin, l'amende é tait fixée à 1'363'521 fr. pour l'IFD et une amende de 1'158'668 fr. était prononcée pour l'ICC 2000.
Par courrier du 13 janvier 2009, l'Administration cantonale a annulé toutes ses décisions du 19 décembre 2008 portant sur l'ICC. Le 14 janvier 2009, elle a annulé définitivement le bordereau relatif aux revenus extraordinaires réalisés en 2000 (bordereau ICC 2001-A) et émis un nouveau bordereau de rappel d'impôt pour l'ICC 2000. Le supplément d'impôt s'élevait à 1'175'050 fr. 10 et l'amende à 1'175'050 fr. pour un revenu imposable de 4'264'108 fr.

B.c. Le 19 janvier 2009, le contribuable a recouru contre la décision sur réclamation du 19 décembre 2008, dans la mesure où elle portait sur l'IFD, auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative, devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI).
Par jugement du 26 mars 2012, le TAPI a annulé les décisions de rappel d'impôt pour l'IFD des années 1995-1996 à 1999-2000, ainsi que les amendes y relatives. Il a renvoyé la cause à l'Administration cantonale afin qu'elle rende de nouvelles décisions de rappel d'impôt et d'amende pour les périodes fiscales 1997-1998 et 1999-2000, dans le sens des considérants. Il a retenu que le droit de procéder au rappel d'impôt pour l'IFD 1995-1996 était périmé et que l'amende y relative était prescrite. Le rappel d'impôt pour l'IFD 1997-1998 était annulé au motif que certains montants encore litigieux au stade du recours au TAPI ne pouvaient être qualifiés de revenus. S'agissant de l'amende pour cette période, le coefficient était confirmé mais le montant devait être recalculé. Quant à la reprise d'impôt pour l'IFD 1999-2000, elle était annulée en raison d'un défaut de motivation. L'Administration cantonale était invitée à rendre une nouvelle décision motivée concernant le rappel d'impôt et l'amende pour cette période.
Le 4 février 2009, le contribuable a également recouru contre la décision de l'Administration cantonale du 14 janvier 2009 portant sur l'ICC 2000.
Par jugement du 18 juin 2012, le TAPI a annulé l'amende relative à l'ICC 2000 au motif qu'elle était prescrite. Il a également annulé la décision de rappel d'impôt pour l'ICC 2000 au motif que les montants perçus en 1999 ne justifiaient pas une reprise d'impôt extraordinaire. Le TAPI a en conséquence renvoyé la cause à l'Administration cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision sur le rappel d'impôt de l'ICC 2000 dans le sens des considérants.

B.d. Par acte du 1er mai 2012, le contribuable a recouru contre le jugement du TAPI du 26 mars 2012 auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de Justice).
Le 24 juillet 2012, le contribuable a recouru contre le jugement du TAPI du 18 juin 2012 auprès de la Cour de Justice. Le 25 juillet 2012, l'Administration cantonale a également recouru contre ce jugement.
Par arrêt du 8 janvier 2013, la Cour de Justice a ordonné la jonction des deux causes et rejeté les recours du contribuable et de l'Administration cantonale. Elle a retenu, en substance, que le recourant ne disposait pas d'un droit d'être entendu oralement, de sorte que le grief de violation du droit d'être entendu devait être rejeté. Elle a également relevé que le recourant n'avait pas établi l'illicéité qu'il invoquait à l'encontre de la perquisition effectuée par les autorités françaises et qu'il serait contraire à la souveraineté des États et au principe de territorialité d'imputer aux autorités suisses une éventuelle illicéité entachant la procédure de perquisition française, de sorte que les décisions litigieuses se fondaient valablement sur les documents recueillis dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire en matière pénale. En ce qui concerne l'IFD 1997-1998, la Cour de Justice a en outre retenu que le TAPI avait correctement appliqué les règles relatives au fardeau de la preuve, le contribuable ne prouvant pas que les sommes litigieuses n'avaient que transité sur ses comptes et ne constituaient pas un revenu. Concernant la quotité des amendes prononcées pour l'IFD 1997-1998 et 1999-2000, elle a retenu que les
motifs liés à la situation personnelle et financière difficile du contribuable n'entraient pas dans la liste des circonstances atténuantes qui pouvaient être prises en compte. Pour ce qui est de l'ICC 2000, la Cour de Justice a refusé de prendre en considération un montant de 11'500'000 fr. perçu par le contribuable en 2000 au motif qu'il s'agissait d'un élément no uveau qui ne faisait pas partie du contenu matériel du jugement attaqué. Enfin, elle a retenu que, compte tenu des revenus antérieurs du contribuable, la qualification de gain occasionnel de la somme de 3'563'807 fr. touchée en 2000 ne souffrait pas de critique, de sorte que l'assujettissement de ce montant à l'ICC 2000 devait être confirmé.

C.
Par acte du 20 février 2013, le contribuable dépose un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de Justice du 8 janvier 2013. Il conclut, à la forme, à ce qu'il soit dit que son épouse n'est pas partie à la procédure et, au fond, à l'annulation de l'arrêt attaqué, des rappels d'impôt et des amendes prononcées. Il requiert le renvoi de la cause au TAPI pour qu'il procède à son audition en comparution personnelle avant de rendre une nouvelle décision s'agissant du rappel d'impôt et de l'amende pour l'IFD. Pour le surplus, il requiert le renvoi de la cause à la Cour de Justice pour complément d'instruction et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens. Par acte du 19 mars 2013, le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
La Cour de Justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Administration cantonale s'en remet à justice s'agissant de la qualité de partie de l'épouse du contribuable et de la recevabilité du recours. Sur le fond, elle conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué. L'Administration fédérale des contributions se rallie aux conclusions de l'Administration cantonale.
Le recourant a déposé une ultime détermination le 1er juillet 2013.

Considérant en droit:

I. Recevabilité

1.
La Cour de Justice a rendu un seul arrêt valant pour les deux procédures de rappel d'impôt et d'amende pour soustraction fiscale, l'une en matière d'impôts cantonal et communal (ci-après: ICC), l'autre concernant l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD), ce qui est admissible, dès lors que l'arrêt attaqué contient des motivations distinctes pour chaque catégorie d'impôt (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir pris des conclusions valant pour les deux procédures dans son recours devant le Tribunal fédéral, d'autant qu'il a pris soin de bien séparer l'argumentation et de préciser pour chaque grief à quel impôt il se rapporte (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Par souci d'unification par rapport à d'autres cantons dans lesquels deux décisions sont rendues, la Cour de céans a ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_181/2013), l'autre l'ICC (2C_180/2013). Comme l'état de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent en partie, les deux causes seront néanmoins jointes et il sera statué dans un seul arrêt (cf. art. 71
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30.
LTF et 24 PCF [RS 273]).

2.

2.1. Le recours est dirigé contre une décision rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Tribunale amministrativo federale;
b  del Tribunale penale federale;
c  dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
d  delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
3    Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.
et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'art. 83
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
LTF. Le recourant a participé à la procédure devant l'instance précédente, est particulièrement atteint par la décision entreprise en tant que contribuable et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Il a ainsi qualité pour recourir (cf. art. 89 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
2    Hanno inoltre diritto di ricorrere:
a  la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
b  in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
c  i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
d  le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
3    In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.
LTF). Le recours a en outre été déposé en temps utile et dans les formes requises (cf. art. 42 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
et 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
et art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF).

2.2. Devant le Tribunal fédéral, la procédure porte sur le rappel d'impôt pour l'IFD 1997-1998 et 1999-2000, l'amende prononcée pour l'IFD 1997-1998 et 1999-2000, ainsi que le rappel d'impôt pour l'ICC 2000. En ce qui concerne le rappel d'impôt et l'amende pour l'IFD 1995-1996, ainsi que l'amende pour l'ICC 2000, ils ne sont plus litigieux, la prescription constatée par les instances précédentes n'étant pas remise en cause. Le recours est dirigé contre un arrêt par lequel la Cour de Justice a rejeté les recours formés à l'encontre des deux jugements du TAPI qui, à leur tour, admettaient partiellement les recours et renvoyaient la cause à l'Administration cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il s'agit donc d'un arrêt de renvoi.

2.2.1. D'après l'art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
LTF, le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (décisions finales). Aux termes de l'art. 91
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
a  concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
b  pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.
LTF, il est également recevable contre les décisions partielles qui statuent sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause (let. a) ou qui mettent fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts (let. b). Des arrêts de renvoi constituent en principe des décisions incidentes contre lesquelles le recours au Tribunal fédéral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
2    Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.
et 93
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
1    Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
a  esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
b  l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
2    Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
3    Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.
LTF, dont la réalisation doit être alléguée et démontrée par le recourant, à moins qu'elle ne fasse d'emblée aucun doute (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632). Un tel arrêt est néanmoins considéré comme final si l'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée n'a aucune marge de manoeuvre, notamment lorsqu'il ne lui reste plus qu'à calculer le montant de l'impôt, en appliquant les règles définies dans la décision de renvoi (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148).

2.2.2. En l'espèce, s'agissant de périodes d'impôts différentes faisant chacune l'objet d'une décision distincte, on est en présence de décisions partielles. En ce qui concerne le rappel d'impôt pour l'ICC 2000, ainsi que le rappel d'impôt et l'amende pour l'IFD 1997-1998, le renvoi opéré par la Cour de Justice et le TAPI ne laisse aucune latitude à l'Administration cantonale, qui est simplement invitée à effectuer les modifications décidées par le TAPI et à émettre une nouvelle décision de taxation qui en tienne compte. L'Administration cantonale ne dispose ainsi d'aucune marge de manoeuvre en ce qui concerne le rappel d'impôt pour l'ICC 2000 et le rappel d'impôt et l'amende pour l'IFD 1997-1998. L'arrêt attaqué est par conséquent une décision finale partielle en tant qu'il porte sur ces questions et ces périodes fiscales, de sorte que le recours est recevable.
En revanche, en ce qui concerne le rappel d'impôt pour l'IFD 1999-2000, la décision de l'Administration cantonale est annulée pour défaut de motivation et cette dernière autoritéest sommée de rendre une nouvelle décision motivée concernant cette période fiscale. De même, pour ce qui est de l'amende pour l'IFD 1999-2000, la cause est renvoyée à l'Administration cantonale afin qu'elle prenne une nouvelle décision coordonnée avec celle qu'elle doit rendre sur le rappel d'impôt pour l'IFD 1999-2000. Dans ces conditions, on ne saurait assimiler la décision de renvoi à une décision finale qui ne laisserait plus aucune latitude à l'Administration cantonale. Par ailleurs, le recourant n'explique pas en quoi les conditions de l'art. 93
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
1    Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
a  esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
b  l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
2    Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
3    Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.
LTF seraient réalisées, ce qui n'est au demeurant pas évident, de sorte qu'en tant qu'il porte sur le rappel d'impôt et l'amende pour l'IFD 1999-2000, il convient de qualifier l'arrêt querellé de décision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours est par conséquent irrecevable en ce qui concerne la partie de la décision relative au rappel d'impôt et à l'amende pour l'IFD 1999-2000.

2.3. Le recourant relève que l'arrêt querellé mentionne également son épouse en qualité de partie recourante alors qu'il en est séparé de corps selon jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 15 mai 2006. Il conclut qu'il soit constaté que son épouse n'est pas partie à la présente procédure dès lors que les faits qui en sont à l'origine lui sont exclusivement imputables et non à son épouse.
Selon l'art. 89 al. 1 let. c
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
2    Hanno inoltre diritto di ricorrere:
a  la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
b  in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
c  i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
d  le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
3    In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.
LTF, n'a qualité pour former un recours en matière de droit public que la personne qui a un intérêt personnel digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué (cf. arrêt 1C_344/2012 du 31 octobre 2012 consid. 1.4). Il n'est en particulier pas entré en matière sur des recours qui sont déposés en lieu et place ou dans l'intérêt d'un tiers (cf. ATF 137 IV 134 consid. 5.2.2 p. 138; 123 II 153 consid. 2b p. 156 s. avec renvois).
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut contester la qualité de partie de son épouse devant la Cour de Justice, alors que celle-ci n'a elle-même pas recouru au Tribunal fédéral pour remettre en cause ce point. Ses conclusions et les critiques y relatives sont par conséquent irrecevables.

2.4. Hormis ses conclusions relatives à la qualité de partie de son épouse (cf. supra consid. 2.3), les conclusions du recourant portent uniquement sur l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause aux instances précédentes pour nouvelles décisions. Des conclusions purement cassatoires ne sont en principe pas suffisantes (art. 107 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
LTF). Dès lors que l'on comprend qu'en concluant à l'annulation de l'arrêt attaqué, le recourant requiert l'annulation des rappels d'impôt et des amendes prononcées à son encontre, tout en ne remettant pas en cause les passages de l'arrêt qui lui sont favorables, il y a lieu de ne pas se montrer trop formaliste et d'admettre la recevabilité du recours (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414 s.).
Sous ces réserves, il y a lieu d'entrer en matière.

3.
D'après l'art. 106 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 14 décembre 1990 (LHID; RS 642.14). En revanche, dans la mesure où la cause est soumise au droit cantonal antérieur à l'harmonisation, le Tribunal fédéral n'en examine la violation que sous l'angle de la violation des droits fondamentaux, en particulier l'arbitraire, qu'il appartient au recourant de motiver d'une façon conforme à l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF (cf. arrêt 2C_962/2012 du 21 mars 2013 consid. 1.2). En outre, lorsque les dispositions de la LHID laissent une marge de manoeuvre aux cantons, l'examen de l'interprétation du droit cantonal est également limité à l'arbitraire (cf. ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 s.; arrêt 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 2; 2C_910/2010 du 5 mai 2011 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si l'interprétation effectuée par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; arrêt 2C_706/2012 du 16 avril 2013 consid. 3.2).

4.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire - ou en violation du droit (art. 105 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).

II. Droit applicable et prescription

5.
La présente procédure devant le Tribunal fédéral porte sur le rappel d'impôt pour l'IFD 1997-1998, l'amende prononcée pour l'IFD 1997-1998, ainsi que le rappel d'impôt pour l'ICC 2000. On souligne à cet égard que la question du rappel d'impôt et de l'amende pour l'IFD 1999-2000 n'a pas été définitivement tranchée, de sorte que le recours n'est pas recevable. Par ailleurs, selon les jugements du TAPI des 26 mars 2012 et 18 juin 2012, non contestés sur ce point, le rappel d'impôt et l'amende pour l'IFD 1995-1996, ainsi que l'amende pour l'ICC 2000 sont prescrits (cf. supra consid. 2.2).

5.1. En l'absence d'une réglementation expresse contraire, le droit applicable à la taxation est celui en vigueur pendant la période fiscale en cause (cf. arrêts 2C_620/2012 du 14 février 2013 consid. 3.1; 2A.209/2005 du 3 novembre 2005 consid. 3.2). Le rappel d'impôt relevant du droit matériel, le droit applicable obéit aux mêmes règles (cf. arrêts 2C_620/2012 du 14 février 2013 consid. 3.1; 2P.411/1998 du 31 janvier 2000 consid. 10a et 10d/aa).
Au niveau du droit fédéral, la LIFD (RS 642.11) est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Elle est par conséquent applicable à la présente procédure en tant qu'elle porte sur l'IFD 1997-1998.
Aux termes de l'art. 72 al. 1
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID)
LAID Art. 72 Adeguamento delle legislazioni cantonali - 1 I Cantoni adeguano la loro legislazione alle disposizioni della presente legge per la data della loro entrata in vigore. Nel determinare la data dell'entrata in vigore, la Confederazione tiene conto dei Cantoni; accorda loro di norma un termine di almeno due anni per l'adeguamento della loro legislazione.226
1    I Cantoni adeguano la loro legislazione alle disposizioni della presente legge per la data della loro entrata in vigore. Nel determinare la data dell'entrata in vigore, la Confederazione tiene conto dei Cantoni; accorda loro di norma un termine di almeno due anni per l'adeguamento della loro legislazione.226
2    Dalla loro entrata in vigore, le disposizioni della presente legge si applicano direttamente laddove il diritto fiscale cantonale risulti loro contrario.227
3    Il governo cantonale emana le necessarie disposizioni provvisorie.
LHID, les cantons devaient adapter leur législation à la loi sur l'harmonisation fiscale dans les huit ans qui suivaient l'entrée en vigueur de cette loi, soit jusqu'au 1er janvier 2001, étant donné que la LHID est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Le canton de Genève a adapté sa législation avec effet au 1er janvier 2001. Dans la mesure où le litige porte sur l'ICC 2000, et conformément à l'art. 85 de la loi genevoise de procédure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc/GE; RS/GE D 3 17), prévoyant que les causes encore pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la loi sont tranchées selon l'ancien droit, il obéit par conséquent aux dispositions antérieures à l'harmonisation fiscale, soit à l'ancienne loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887, dans sa teneur antérieure à la modification du 1er janvier 2001 (aLCP/GE; RS/GE D 3 05).

5.2. Compte tenu de l'écoulement du temps, il convient de vérifier que la prescription ou la péremption ne sont pas atteintes, étant précisé qu'il s'agit de questions de droit matériel que le Tribunal fédéral examine d'office lorsqu'elles jouent en faveur du contribuable (cf. ATF 138 II 169 consid. 3.2 p. 171).

5.2.1. En ce qui concerne le rappel d'impôts pour l'IFD 1997-1998, un avis d'ouverture de la procédure de rappel d'impôt et de soustraction fiscale a été notifié au recourant le 2 novembre 2005. Le délai de péremption de 10 ans prévu à l'art. 152 al. 1
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 152 Perenzione - 1 Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
1    Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
2    L'apertura del procedimento penale per sottrazione d'imposta o per delitto fiscale vale contemporaneamente come avvio della procedura di ricupero d'imposta.
3    Il diritto di procedere al ricupero d'imposta decade dopo 15 anni dalla fine del periodo fiscale al quale si riferisce.
LIFD pour introduire une procédure en rappel d'impôt a donc été respecté.
L'art. 152 al. 3
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 152 Perenzione - 1 Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
1    Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
2    L'apertura del procedimento penale per sottrazione d'imposta o per delitto fiscale vale contemporaneamente come avvio della procedura di ricupero d'imposta.
3    Il diritto di procedere al ricupero d'imposta decade dopo 15 anni dalla fine del periodo fiscale al quale si riferisce.
LIFD prévoit en outre que le droit de procéder au rappel d'impôt s'éteint quinze ans après la fin de la période fiscale à laquelle il se rapporte. Il s'agit de la limite pour clore définitivement une procédure de rappel d'impôt (cf. arrêts 2C_416/2013, de ce jour, consid. 6.1; 2C_724/2010 du 27 juillet 2011 consid. 6.1, RF 66/2011 p. 871). Ce d élai n'est pas encore échu pour la période fiscale 1997-1998 (cf. art. 40 al. 2
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 40 Periodo fiscale - 1 Per periodo fiscale si intende l'anno civile.
1    Per periodo fiscale si intende l'anno civile.
2    L'imposta sul reddito è fissata e riscossa per ogni periodo fiscale.
3    Se le condizioni d'assoggettamento sono realizzate unicamente per una parte del periodo fiscale, l'imposta è riscossa sui proventi conseguiti durante questa parte. Per i proventi periodici l'aliquota di imposta si determina in funzione del reddito calcolato su 12 mesi; i proventi non periodici sono assoggettati a un'imposta annua intera, ma non sono convertiti in un reddito annuo per la fissazione dell'aliquota. È fatto salvo l'articolo 38.
LIFD).

5.2.2. En ce qui concerne l'amende pour soustraction fiscale se rapportant à l'IFD, les règles sur la prescription figurant à l'art. 333
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 333 - 1 Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
1    Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
2    Nelle altre leggi federali le seguenti pene sono sostituite come segue:
a  la reclusione, con una pena detentiva superiore a un anno;
b  la detenzione, con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria;
c  la detenzione inferiore a sei mesi, con una pena pecuniaria d'importo pari a trenta aliquote giornaliere di 3000 franchi al massimo per un mese di pena detentiva.
3    Se la pena massima comminata è l'arresto o la multa o la sola multa, il reato si configura come contravvenzione. Sono applicabili gli articoli 106 e 107. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974492 sul diritto penale amministrativo. È contravvenzione anche il reato per cui un'altra legge federale entrata in vigore prima del 1942 commina la detenzione non superiore a tre mesi.
4    Rimangono salvi i limiti di pena minimi e massimi deroganti al capoverso 2, nonché l'articolo 41 e gli importi della multa deroganti all'articolo 106.
5    Se un'altra legge federale commina la multa per un crimine o un delitto, è applicabile l'articolo 34. Le norme di commisurazione deroganti all'articolo 34 non sono applicabili. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo. Se è inferiore a 1 080 000 franchi, l'importo massimo della multa comminata decade. Se è comminata una multa di almeno 1 080 000 franchi, tale importo minimo è mantenuto. In questo caso, il numero massimo delle aliquote giornaliere risulta dall'importo massimo della multa diviso per 3000.
6    ...493
6bis    Se per un reato può essere comminata sia una pena detentiva sia una pena pecuniaria con un numero minimo di aliquote giornaliere, questo limite inferiore si applica anche per la durata minima in giorni della pena detentiva.494
7    Le contravvenzioni previste da altre leggi federali sono punibili anche quando sono dovute a negligenza, purché non risulti dalla disposizione applicabile che la contravvenzione è punita solo se è commessa intenzionalmente.
CP ont été modifiées le 1er octobre 2002, ce qui a une incidence directe sur les délais de prescription de la LIFD. Lorsque, comme en l'espèce, les actes délictueux ont été commis avant le 1er octobre 2002, en vertu du principe de la lex mitior, les nouvelles règles ne s'appliquent que si elles sont plus favorables. Selon l'art. 333 al. 6 let. d
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 333 - 1 Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
1    Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
2    Nelle altre leggi federali le seguenti pene sono sostituite come segue:
a  la reclusione, con una pena detentiva superiore a un anno;
b  la detenzione, con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria;
c  la detenzione inferiore a sei mesi, con una pena pecuniaria d'importo pari a trenta aliquote giornaliere di 3000 franchi al massimo per un mese di pena detentiva.
3    Se la pena massima comminata è l'arresto o la multa o la sola multa, il reato si configura come contravvenzione. Sono applicabili gli articoli 106 e 107. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974492 sul diritto penale amministrativo. È contravvenzione anche il reato per cui un'altra legge federale entrata in vigore prima del 1942 commina la detenzione non superiore a tre mesi.
4    Rimangono salvi i limiti di pena minimi e massimi deroganti al capoverso 2, nonché l'articolo 41 e gli importi della multa deroganti all'articolo 106.
5    Se un'altra legge federale commina la multa per un crimine o un delitto, è applicabile l'articolo 34. Le norme di commisurazione deroganti all'articolo 34 non sono applicabili. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo. Se è inferiore a 1 080 000 franchi, l'importo massimo della multa comminata decade. Se è comminata una multa di almeno 1 080 000 franchi, tale importo minimo è mantenuto. In questo caso, il numero massimo delle aliquote giornaliere risulta dall'importo massimo della multa diviso per 3000.
6    ...493
6bis    Se per un reato può essere comminata sia una pena detentiva sia una pena pecuniaria con un numero minimo di aliquote giornaliere, questo limite inferiore si applica anche per la durata minima in giorni della pena detentiva.494
7    Le contravvenzioni previste da altre leggi federali sono punibili anche quando sono dovute a negligenza, purché non risulti dalla disposizione applicabile che la contravvenzione è punita solo se è commessa intenzionalmente.
CP, jusqu'à l'adaptation des lois fédérales topiques, la prescription de l'action pénale ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu. Cette nouvelle disposition supprime le risque que l'action pénale se prescrive durant la procédure devant le Tribunal fédéral et se révèle donc moins favorable que l'ancien droit. Quant aux délais eux-mêmes, l'art. 184
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 184 - 1 L'azione penale si prescrive:
1    L'azione penale si prescrive:
a  nel caso di violazione di obblighi procedurali, in tre anni, e nel caso di tentativo di sottrazione d'imposta, in sei anni dopo la chiusura definitiva del procedimento durante il quale sono stati violati gli obblighi procedurali oppure è stato commesso il tentativo di sottrazione;
b  nel caso di sottrazione consumata d'imposta, in dieci anni dalla fine:
b1  del periodo fiscale per il quale il contribuente non è stato tassato o è stato tassato insufficientemente oppure per il quale la ritenuta d'imposta alla fonte non è stata effettuata conformemente alla legge (art. 175 cpv. 1), oppure
b2  dell'anno civile nel corso del quale sono stati ottenuti una restituzione indebita d'imposta o un condono ingiustificato d'imposta (art. 175 cpv. 1) oppure sono stati dissimulati o distratti beni successori nella procedura d'inventario (art. 178 cpv. 1-3).
2    La prescrizione non interviene se prima della scadenza del termine di prescrizione è pronunciata una decisione dell'autorità cantonale competente (art. 182 cpv. 1).
LIFD s'avère en principe plus favorable et demeure applicable (cf. arrêt 2C_724/2010 du 27 juillet 2011 consid. 6.3.1, RF 66/2011 p. 871). Par le jeu de l'art. 184 al. 1 let. b
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 184 - 1 L'azione penale si prescrive:
1    L'azione penale si prescrive:
a  nel caso di violazione di obblighi procedurali, in tre anni, e nel caso di tentativo di sottrazione d'imposta, in sei anni dopo la chiusura definitiva del procedimento durante il quale sono stati violati gli obblighi procedurali oppure è stato commesso il tentativo di sottrazione;
b  nel caso di sottrazione consumata d'imposta, in dieci anni dalla fine:
b1  del periodo fiscale per il quale il contribuente non è stato tassato o è stato tassato insufficientemente oppure per il quale la ritenuta d'imposta alla fonte non è stata effettuata conformemente alla legge (art. 175 cpv. 1), oppure
b2  dell'anno civile nel corso del quale sono stati ottenuti una restituzione indebita d'imposta o un condono ingiustificato d'imposta (art. 175 cpv. 1) oppure sono stati dissimulati o distratti beni successori nella procedura d'inventario (art. 178 cpv. 1-3).
2    La prescrizione non interviene se prima della scadenza del termine di prescrizione è pronunciata una decisione dell'autorità cantonale competente (art. 182 cpv. 1).
et al. 2 LIFD, la poursuite pour soustraction fiscale consommée est prescrite après quinze ans, ce délai ne pouvant être prolongé (cf. arrêt 2C_651/2012 du 28 septembre 2012 consid. 3.1). En
l'occurrence, les manquements imputés au recourant se rapportent à la période fiscale 1997-1998, de sorte que la prescription n'est pas acquise au jour du prononcé du présent arrêt.

5.2.3. En ce qui concerne le rappel d'impôt pour l'ICC 2000, l'art. 340 al. 1 aLCP/GE prévoit que, lorsqu'un contribuable, par suite de déclarations inexactes ou incomplètes, n'a pas payé les impôts qu'il aurait dû payer ou les a payés d'une manière insuffisante, il est tenu de payer les impôts arriérés pour les années pendant lesquelles ils n'ont pas été payés, jusqu'à cinq ans en arrière non compris l'année courante. Cette disposition introduit ainsi un délai de péremption du droit de procéder au rappel d'impôt d'une durée de cinq ans après la fin de la période fiscale. En l'espèce, l'avis d'ouverture de la procédure de rappel d'impôt a été notifié au recourant le 2 novembre 2005 et le bordereau de rappel d'impôt pour l'ICC 2000 lui a été communiqué le 13 décembre 2005. Le délai de péremption de cinq ans a donc été respecté.
Aux termes de l'art. 369 al. 1 aLCP/GE, les créances de l'État et des communes pour la perception d'impôts se prescrivent par un délai de cinq ans dès le jour de l'entrée en force de la décision de taxation. En l'espèce, comme l'ont relevé à juste titre les instances précédentes, la décision de taxation relative à l'ICC 2000 fait l'objet de la présente procédure, de sorte que la prescription de la perception n'a pas commencé à courir au jour du prononcé du présent arrêt.

III. Griefs de nature formelle

6.
Dans un premier grief de nature formelle, le recourant reproche à la Cour de Justice d'avoir considéré que le TAPI ne devait pas l'entendre oralement, malgré la requête formulée le 30 août 2011, dès lors qu'il avait pu s'exprimer par écrit à plusieurs reprises. Il y voit une violation de son droit d'être entendu en lien avec l'art. 6 par. 1 CEDH.

6.1. L'art. 6 CEDH ne trouve pas application dans les procédures fiscales qui n'ont pas un caractère pénal (ATF 132 I 140 consid. 2.1 p. 146 et les références citées). Les procédures en rappel d'impôt n'y sont donc pas soumises (cf. arrêts 2C_76/2009 du 23 juillet 2003 consid. 2.2, RF 64/2009 p. 834; 2P.4/2007 du 23 août 2007 consid. 4.2; 2A.480/2005 du 23 février 2006 consid. 2.2, RF 61/2006 p. 372). En revanche, la procédure réprimant la soustraction fiscale est une procédure à caractère pénal à laquelle l'art. 6 CEDH est applicable (ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 p. 51; 121 II 257 consid. 4 p. 264; arrêt 2C_232/2011 du 25 octobre 2011 consid. 2.2; cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après: la Cour EDH) A.P., M.P. et T.P. c. Suisse, du 29 août 1997, req. 19958/92, Rec. 1997-V, par. 40 ss). En ce domaine, le contribuable peut en principe se prévaloir d'un droit à être entendu oralement, ce que le Tribunal fédéral a déjà reconnu dans un arrêt datant de 1993 (ATF 119 Ib 311 consid. 7a p. 331 s.). Cette position correspond du reste à la jurisprudence de la Cour EDH, qui réserve toutefois des circonstances particulières, notamment si la somme en jeu est minime (cf. arrêt Jussila c. Finlande [GC], du 23 novembre
2006, req. 73053/01, Rec. 2006-XIV, par. 40 ss). Cette audition n'est cependant pas automatique, il faut que le contribuable en fasse la demande (arrêt 2C_232/2011 du 25 octobre 2011 consid. 2.2 et les références citées; voir aussi arrêt 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.3). En outre, le fait que le contribuable ait pu s'expliquer par oral devant les autorités administratives n'est pas déterminant, car le droit à être entendu oralement et en personne découlant de l'art. 6 par. 1 CEDH ne se rapporte qu'à la procédure judiciaire (arrêts 2C_413/2013, rendu le même jour, consid. 9.2; 2A.617/1998 du 30 mars 2000 consid. 3a; cf. aussi Jens Meyer-Ladewig, EMRK-Handkommentar, 3e éd., 2011, p. 163 s. n. 169 ss).

6.2. En l'espèce, le recourant 1 a expressément demandé à être entendu devant le TAPI, qui n'y a pas donné suite, ce qu'a confirmé la Cour de Justice. L'amende initiale totale qui était alors en jeu dépassait 1'363'000 fr.; au cours de la procédure, ce montant s'est certes réduit dès lors que certaines reprises n'ont pas été admises et qu'une partie des infractions a été atteinte par la prescription. Bien que le montant définitif doive encore être fixé par l'Administration cantonale, il ne saurait, compte tenu de la somme des impôts dont la soustraction est en jeu, en tous les cas être qualifié de minime, ce qui exclut une dérogation à l'art. 6 par. 1 CEDH. Enfin, la possibilité qu'a eue le contribuable de s'exprimer par oral devant les autorités fiscales ne compense pas l'absence d'audition devant une autorité judiciaire.
Il en découle qu'il y a eu violation du droit du recourant à être entendu oralement au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH s'agissant des décisions relatives aux infractions fiscalesencore litigieuses. Une telle violation ne peut être réparée devant le Tribunal fédéral, qui ne dispose pas d'une pleine cognition (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.7 p. 199). Il convient partant d'annuler l'arrêt attaqué s'agissant de ces infractions, sans examiner les chances de succès du recourant sur le fond (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285).

6.3. Le recourant 1 demande que sa cause soit renvoyée au TAPI au motif que la Cour de Justice, s'agissant de statuer sur les amendes, limite sa cognition au point de savoir si l'instance inférieure a abusé de son pouvoir d'appréciation (recours, p. 11). Une telle position ne peut être suivie. En effet, en procédure administrative genevoise, les autorités de recours, soit aussi bien le TAPI que la Cour de Justice (lorsque la loi prévoit deux instances judiciaires de recours) ont le même pouvoir d'examen. En vertu de l'art. 61 al. 1 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA/GE; RS/GE E 5 10], sur renvoi de l'art. 2 al. 2 de la loi genevoise de procédure fiscale du 4 octobre 2001 [LPFisc/GE; RS/GE D 3 17], elles vérifient la violation du droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. Par conséquent, l'on ne voit pas qu'il se justifie de renvoyer la cause au TAPI. Il appartiendra donc à la Cour de Justice d'entendre le recourant avant de statuer à nouveau sur les amendes fiscales (cf. pour le surplus consid. 8 infra).

6.4. Il convient de préciser que l'audition ne doit porter que sur les aspects encore litigieux et ne saurait aboutir à une extension du litige. Partant, les conclusions du recourant remettant en cause le principe même d'une amende pour tentative de soustraction fiscale ayant été jugées irrecevables, ce qui n'est pas contesté, il ne peut prétendre à être entendu sur ce point.

6.5. A juste titre, le recourant limite par ailleurs sa demande à être entendu oralement à la procédure relative aux amendes qui lui ont été infligées et ne l'étend pas aux décisions relatives aux reprises d'impôt et aux taxations.

6.5.1. En effet, sous l'angle de l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst. qui garantit le droit d'être entendu dans les procédures fiscales qui n'ont pas un caractère pénal, il n'existe pas, de façon générale, un droit d'être entendu oralement (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.; arrêt 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 4.1).

6.5.2. Quant à l'art. 6 par. 1 CEDH, il ne s'applique pas à ces procédures (cf. consid. 6.1 supra). Il peut toutefois arriver que des droits garantis par l'art. 6 par. 1 CEDH applicables aux procédures pénales fiscales débordent le seul cadre pénal et interagissent avec les procédures purement fiscales. La Cour EDH l'admet lorsque des éléments portant sur l'imposition proprement dite (exorbitante au champ de l'art. 6 CEDH) et des éléments liés au contentieux des pénalités fiscales (attribués au volet pénal de l'art. 6 CEDH) se trouvent combinés dans une même instance et qu'il est impossible de distinguer les phases d'une procédure qui portent sur une "accusation en matière pénale" de celles ayant un autre objet, ce qui peut justifier d'examiner l'ensemble de la problématique sous l'angle de l'art. 6 CEDH (Cour EDH, arrêt Jussila c. Finlande [GC], précité, par. 45). Tel est le cas de l'interdiction de s'incriminer soi-même. A ce sujet, la Cour EDH a, dans une affaire récente concernant la Suisse (arrêt Chambaz c. Suisse, du 5 avril 2012, req. 11663/04, par. 40 à 43; cf. aussi arrêt J.B. c. Suisse, du 3 mai 2001, req. 31827/96, Rec. 2001-III, par. 47 s.), estimé contraire à l'art. 6 CEDH le fait pour le fisc d'avoir - dans le
contexte d'une reprise d'impôt - infligé des amendes au contribuable au motif qu'il n'avait pas fourni des documents susceptibles de l'incriminer dans une éventuelle procédure pour soustraction d'impôt subséquente.
S'agissant du droit d'être entendu oralement au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, la situation n'est pas similaire. Si les procédures en rappel d'impôt et celles relatives à la soustraction fiscale procèdent indéniablement d'un même complexe de fait et sont souvent menées en parallèle, elles donnent lieu à des décisions distinctes qui peuvent être dissociées sans difficulté. De surcroît, on n'est pas en présence d'un cas où le refus d'entendre le contribuable par oral dans le cadre de la détermination d'impôt léserait les garanties de ce même contribuable, tel le droit de ne pas s'auto-incriminer, dont il doit pouvoir bénéficier dans la procédure pénale en soustraction, puisqu'il va dans tous les cas pouvoir exprimer sa position oralement en ce qui concerne l'infraction fiscale (arrêt 2C_413/2013, rendu le même jour, consid. 9.6.2). C'est du reste essentiellement en lien avec les circonstances personnelles propres à influencer le montant de l'amende que l'audition peut s'avérer utile (cf. art. 175 al. 2
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
1    Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
2    La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
3    Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
a  la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
b  egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
c  si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
4    Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266
, 2e
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
1    Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
2    La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
3    Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
a  la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
b  egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
c  si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
4    Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266
phr., LIFD; arrêt 2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 3.3, RF 67/2012 p. 759). Or, ces circonstances ne sont déterminantes que sur le plan de la procédure pénale. En l'espèce, le recourant 1 souligne d'ailleurs que l'audience qu'il
sollicite n'a pas pour objectif principal de discuter du bien-fondé de l'évaluation des impôts, mais d'exposer ses circonstances personnelles en lien avec la soustraction fiscale. Par conséquent, il n'y a pas lieu d'étendre le droit à une audition orale découlant de l'art. 6 par. 1 CEDH qui s'applique en principe aux seules décisions concernant les infractions fiscales, aux procédures de taxation menées parallèlement.

7.
Dans un second grief de nature formelle, le recourant fait valoir que, tant en matière d'IFD qu'en ce qui concerne l'ICC, les procédures de rappel d'impôt et de poursuite pour soustraction fiscale sont fondées sur des documents bancaires obtenus de manière illicite. En effet, ils résultent d'une procédure d'entraide judiciaire en matière pénale ouverte à Genève en exécution d'une demande française, elle-même fondée sur des documents découverts dans le cadre d'une perquisition effectuée en application de l'art. L. 16 B du livre français des procédures fiscales, perquisitions qui ont été déclarées contraires à la CEDH. Selon le recourant, ces documents bancaires à l'origine de la procédure fiscale ont par conséquent une provenance illégale et ne sauraient être utilisés à son détriment.

7.1. Ainsi qu'on l'a relevé (cf. consid. 6.1 supra), la procédure réprimant la soustraction fiscale en matière d'IFD est une procédure à caractère pénal à laquelle l'art. 6 CEDH est applicable. Il en va de même pour la procédure réprimant la soustraction fiscale en matière d'ICC, qui obéit à des règles procédurales identiques (cf. arrêt 2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 2.2 et 5). En revanche, il a été vu que l'art. 6 CEDH ne s'applique en l'espèce pas, contrairement à ce qu'a retenu la Cour de Justice, à la procédure administrative relative à la fixation des montants dus à titre d'impôt (cf. consid. 6.5.2 supra). Une extension du champ de protection de l'art. 6 par. 1 CEDH aux procédures de rappel d'impôt, soit à une matière par principe soustraite aux volets civil et pénal de l'art. 6 CEDH, doit en effet demeurer un cas d'exception. Il ne suffit pas à ce titre que les procédures de reprise d'impôt et d'amende relèvent d'un même complexe de fait, ce qui est généralement le cas; encore faut-il qu'il soit impossible de les dissocier eu égard à la problématique soulevée par le litige concret, hypothèse qui n'est pas donnée ici. Il s'ensuit qu'il ne sera entré en matière sur ce grief qu'en tant qu'il porte sur les procédures de
soustraction d'impôt restées litigieuses.

7.2. Le droit à un procès équitable posé par l'art. 6 CEDH, et invoqué par le recourant, comprend également et en principe l'interdiction d'utiliser en procédure pénale des preuves recueillies de manière illicite, mais cette interdiction n'est pas absolue. Il convient dans un tel cas de mettre en balance, d'une part, l'intérêt de l'État à ce que le soupçon concret soit confirmé ou infirmé et, d'autre part, l'intérêt légitime de la personne concernée à la sauvegarde de ses droits personnels; pour ce faire, toutes les circonstances essentielles doivent être prises en considération (cf. ATF 139 II 7 consid. 6.1 p. 24; 137 I 218 consid. 2.3.4 p. 223 s.; 131 I 272 consid. 4.1 et 4.3 p. 278 ss; 109 Ia 244 consid. 2b p. 246). Dans ce contexte, il convient d'examiner en particulier si le moyen de preuve obtenu illégalement aurait pu l'être de manière légale (cf. ATF 130 I 126 consid. 3.2 p. 132; 96 I 437 consid. 3b p. 440 s.). En ce qui concerne la question de savoir si l'interdiction d'utiliser une preuve s'étend aux autres preuves administrées en se fondant sur la preuve originale, la jurisprudence a retenu que l'invalidité de la preuve initiale ne déploie pas d'effets sur les preuves subséquentes, sauf si elle en constitue un élément
indispensable. Cette solution tient en effet de manière adéquate compte des intérêts en jeu, soit d'une part du souci de ne pas priver l'interdiction légale de toute portée, sans toutefois rendre impossible la recherche de la vérité (cf. ATF 133 IV 329 consid. 4.5 p. 332 s.; arrêt 6B_641/2009 du 18 février 2010 consid. 1.1.2).

7.3. Le recourant se prévaut d'un arrêt rendu par la Cour EDH le 21 février 2008, qui retient que la procédure de visite domiciliaire instituée par l'art. L. 16 B du livre des procédures fiscales français ne répond pas aux exigences de l'art. 6 CEDH relatives à l'exigence d'un accès effectif au juge (cf. arrêt Cour EDH Ravon et al. c. France, du 21 février 2008, req. 18497/03, par. 34). A la suite de cet arrêt, les autorités françaises ont modifié leur législation, afin de renforcer les droits de la défense du contribuable et de rendre la procédure conforme aux exigences de la CEDH (cf. Bulletin officiel des impôts 13 K-4-09 n° 36 du 1er avril 2009). Des dispositions transitoires ont alors été prévues pour les contribuables ayant fait l'objet d'une procédure de visite et de saisie avant l'entrée en vigueur de la modification, en leur offrant des possibilités de recours ou d'appel dans certaines situations décrites dans la loi (cf. Bulletin officiel des impôts 13 K-4-09 n° 36 du 1er avril 2009, § 76 ss), étant précisé que le recourant ne faisait pas partie des personnes pouvant faire usage de ces possibilités (cf. Bulletin officiel des impôts, ibidem, § 84).
Quoi qu'affirme le recourant, qui se fonde notamment sur un avis de droit privé rédigé par le professeur français Dany Cohen, les éventuelles violations relatives à l'administration des preuves qu'un Etat étranger commettrait dans le cadre d'une procédure ouverte sur son territoire, n'entraînent pas automatiquement l'inexploitabilité desdites preuves dans le contexte d'une procédure ouverte dans un autre Etat, en l'occurrence en Suisse. Tel que le Tribunal fédéral l'a en substance retenu dans un dossier en matière d'extradition, pour que la procédure conduite par les autorités suisses s'en trouve affectée, il faudrait encore que l'on puisse reprocher à celles-ci d'avoir participé ou contribué au prétendu acte illicite, ou à tout le moins d'avoir adopté un comportement contraire à la bonne foi (cf. ATF 133 I 234 consid. 2.6 p. 245 s.; voir aussi ATF 139 IV 137 consid. 5.2.4 p. 158 e contrario).
En l'espèce, le recourant, qui se contente d'alléguer que le "vice initial irréparable" affectant la procédure française se répercuterait inéluctablement sur la procédure menée en Suisse, ne reproche pas aux autorités suisses d'avoir participé à l'acte illicite imputé aux autorités françaises ou d'y avoir contribué; un tel comportement ne résulte pas non plus des faits établis. Par ailleurs, il n'apparaît pas que la Suisse aurait fait preuve de mauvaise foi dans le cadre des procédures conduites par ses autorités. L'arrêt Ravon précité, dans lequel la Cour EDH a considéré comme illégales les perquisitions effectuées sous l'empire de la législation française désormais abrogée, date en effet du 21 février 2008, tandis que l'ordonnance qui est à l'origine de la perquisition litigieuse remonte au 9 juin 2000 et que le pourvoi en cassation déposé contre cette ordonnance a été rejeté le 27 septembre 2001, soit à des périodes largement antérieures au prononcé de l'arrêt de la Cour EDH. Il s'ensuit qu'on ne saurait reprocher aux autorités suisses d'avoir sciemment fait abstraction, respectivement de ne pas s'être rendues compte fautivement du caractère illégal des perquisitions menées en France au moment d'apprécier les preuves
recueillies par ce biais. Encore moins l'illicéité des perquisitions pouvait-elle être considérée comme évidente à l'époque des faits litigieux.
Dans ces conditions, le recourant ne saurait se prévaloir de l'illicéité de ladite perquisition française. Son grief y relatif doit par conséquent être écarté.

8.
Dans un dernier grief de nature formelle, le recourant se plaint, en ce qui concerne le prononcé de l'amende, d'une violation des règles relatives au pouvoir d'examen des juridictions de recours et, par conséquent, de son droit à un double degré de juridiction. Il se prévaut à cet égard des art. 142
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 142 Procedura - 1 La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
1    La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
2    La commissione cantonale di ricorso invita il contribuente a pronunciarsi, se il ricorso è presentato dall'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta o dall'AFC.
3    Se il parere di un'autorità sul ricorso del contribuente contiene nuovi fatti o nuovi aspetti, la commissione invita il contribuente a pronunciarsi anche a tale riguardo.
4    Nell'esame del ricorso, la commissione cantonale di ricorso ha le medesime attribuzioni dell'autorità di tassazione nella procedura di tassazione.
5    Il diritto del contribuente all'esame degli atti è disciplinato secondo le disposizioni dell'articolo 114.
et 143
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 143 Decisione - 1 La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
1    La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
2    Essa comunica per scritto la decisione motivata al contribuente e alle autorità che hanno partecipato alla procedura.
LIFD, 32 Cst. et 6 CEDH, ainsi que du Protocole n° 7 à la CEDH (RS 0.101.07). Il reproche au TAPI et à la Cour de Justice d'avoir restreint leur pouvoir d'examen en retenant qu'ils ne pouvaient revoir la quotité de l'amende qu'en cas d'excès du pouvoir d'appréciation par l'Administration cantonale.

8.1. Aux termes de l'art. 142 al. 4
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 142 Procedura - 1 La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
1    La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
2    La commissione cantonale di ricorso invita il contribuente a pronunciarsi, se il ricorso è presentato dall'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta o dall'AFC.
3    Se il parere di un'autorità sul ricorso del contribuente contiene nuovi fatti o nuovi aspetti, la commissione invita il contribuente a pronunciarsi anche a tale riguardo.
4    Nell'esame del ricorso, la commissione cantonale di ricorso ha le medesime attribuzioni dell'autorità di tassazione nella procedura di tassazione.
5    Il diritto del contribuente all'esame degli atti è disciplinato secondo le disposizioni dell'articolo 114.
LIFD, dans la procédure de recours, la commission cantonale de recours - soit en l'espèce le TAPI - dispose des mêmes compétences que l'autorité de taxation dans la procédure de taxation. Par ailleurs, la commission cantonale de recours prend sa décision après instruction du recours. Après avoir entendu le contribuable, elle peut également modifier la taxation au désavantage de ce dernier (art. 143 al. 1
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 143 Decisione - 1 La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
1    La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
2    Essa comunica per scritto la decisione motivata al contribuente e alle autorità che hanno partecipato alla procedura.
LIFD).
En application des art. 6 CEDH et 30 Cst., la décision judiciaire relative au prononcé d'une sanction administrative doit être le fait d'un tribunal jouissant d'une cognition pleine et entière en fait comme en droit (cf. ATF 139 I 72 consid. 4.5 p. 82). Les art. 29a
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29a Garanzia della via giudiziaria - Nelle controversie giuridiche ognuno ha diritto al giudizio da parte di un'autorità giudiziaria. In casi eccezionali, la Confederazione e i Cantoni possono escludere per legge la via giudiziaria.
Cst. et 110 LTF garantissent par ailleurs pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit. Rien d'autre ne découle de l'art. 142 al. 4
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 142 Procedura - 1 La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
1    La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
2    La commissione cantonale di ricorso invita il contribuente a pronunciarsi, se il ricorso è presentato dall'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta o dall'AFC.
3    Se il parere di un'autorità sul ricorso del contribuente contiene nuovi fatti o nuovi aspetti, la commissione invita il contribuente a pronunciarsi anche a tale riguardo.
4    Nell'esame del ricorso, la commissione cantonale di ricorso ha le medesime attribuzioni dell'autorità di tassazione nella procedura di tassazione.
5    Il diritto del contribuente all'esame degli atti è disciplinato secondo le disposizioni dell'articolo 114.
LIFD. Le contrôle de l'opportunité n'est en revanche pas exigé (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5 p. 239). Une certaine retenue lors de l'examen de questions techniques est également admise (cf. ATF 139 I 72 consid. 4.5 p. 82 s.; 137 I 235 consid. 2.5 p. 239).
L'art. 32 al. 3
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
1    Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
2    L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
3    Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.
Cst., qui reprend l'art. 2
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU)
CEDU Art. 2 Diritto alla vita - 1. Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena.
1    Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena.
2    La morte non è considerata inflitta in violazione di questo articolo quando derivasse da un ricorso alla forza reso assolutamente necessario:
a  per assicurare la difesa di qualsiasi persona dalla violenza illegale;
b  per effettuare un regolare arresto o per impedire l'evasione di una persona legalmente detenuta;
c  per reprimere, in modo conforme alla legge, una sommossa o una insurrezione.
du Protocole n° 7 à la CEDH, garantit en outre le droit à toute personne condamnée de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Cependant, selon la jurisprudence, dans la procédure devant une seconde autorité judiciaire cantonale, il n'est pas contraire à l'art. 142 al. 4
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 142 Procedura - 1 La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
1    La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
2    La commissione cantonale di ricorso invita il contribuente a pronunciarsi, se il ricorso è presentato dall'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta o dall'AFC.
3    Se il parere di un'autorità sul ricorso del contribuente contiene nuovi fatti o nuovi aspetti, la commissione invita il contribuente a pronunciarsi anche a tale riguardo.
4    Nell'esame del ricorso, la commissione cantonale di ricorso ha le medesime attribuzioni dell'autorità di tassazione nella procedura di tassazione.
5    Il diritto del contribuente all'esame degli atti è disciplinato secondo le disposizioni dell'articolo 114.
LIFD de restreindre le pouvoir d'examen et de limiter le droit d'alléguer des faits nouveaux (cf. ATF 131 II 548 consid. 2.2.2 p. 551; cf. aussi arrêt 6P.15/2003 du 6 mai 2003 consid. 2.2; décision de la Cour EDH Hannak c. Autriche, du 9 juillet 2002, req. 70883/01, ch. 3).
Il découle des principes qui précèdent qu'il suffit, dans un canton qui, à l'instar de Genève, connaît un double degré de juridiction en matière fiscale, que les décisions de l'Administration cantonale puissent faire l'objet d'un contrôle exhaustif des questions de fait et de droit devant la première instance judiciaire, en l'occurrence le TAPI. Dans une telle hypothèse, rien ne s'opposerait donc à ce que, saisie d'un recours contre le jugement du TAPI en matière fiscale, la Cour de Justice restreigne son pouvoir d'examen; ce, dans une mesure compatible avec l'art. 111 al. 3
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 111 Unità procedurale - 1 Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori.
1    Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori.
2    Le autorità federali che hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale possono avvalersi dei rimedi giuridici previsti dal diritto cantonale e, in quanto ne facciano richiesta, partecipare ai procedimenti dinanzi alle autorità cantonali inferiori.
3    L'autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale deve poter esaminare almeno le censure di cui agli articoli 95-98. ...99
LTF, selon lequel l'autorité qui précède immédiatement le Tribunal fédéral doit pouvoir examiner au moins les griefs visés aux art. 95
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
a  del diritto federale;
b  del diritto internazionale;
c  dei diritti costituzionali cantonali;
d  delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
e  del diritto intercantonale.
à 98
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 98 Limitazione dei motivi di ricorso - Contro le decisioni in materia di misure cautelari il ricorrente può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali.
LTF (cf. ATF 137 I 296 consid. 4.1 p. 298 s.). Quoi qu'il en soit, tel que l'a relevé la Cour de céans auparavant (consid. 6.3 supra), tant le TAPI que la Cour de Justice jouissent de la même cognition dans le domaine du droit fiscal. Il convient encore d'examiner si le TAPI et, le cas échéant, la Cour de Justice ont in casu effectivement fait usage de leur pleine cognition en fait et en droit.

8.2. En l'espèce, le TAPI a certes retenu qu'il ne pouvait revoir la quotité de l'amende qu'en cas d'excès du pouvoir d'appréciation et qu'il ne pouvait substituer son pouvoir d'appréciation à celui de l'Administration cantonale (cf. jugement du TAPI du 26 mars 2012 consid. 8.2). De son côté, la Cour de Justice a également relevé qu'elle ne censurait l'Administration cantonale qu'en cas d'excès du pouvoir d'appréciation (cf. arrêt attaqué consid. 8c).
Cependant, malgré les termes utilisés, ni le TAPI ni la Cour de Justice n'ont en réalité limité leur examen à l'arbitraire. Ils ont au contraire procédé à un examen complet en fait et en droit de la situation du contribuable au regard de l'amende pour soustraction fiscale. Le TAPI a ainsi retenu ce qui suit:

"En l'occurrence, en l'absence de circonstances aggravantes, l'amende doit être fixée, en principe et selon la règle générale, à une fois le montant de l'impôt éludé. Par ailleurs, aucune circonstance atténuante ne peut être prise en compte en vue de l'atténuation de l'amende. S'agissant des conditions d'application de l'art. 48 let. e
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
a  l'autore ha agito:
a1  per motivi onorevoli,
a2  in stato di grave angustia,
a3  sotto l'impressione d'una grave minaccia,
a4  ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
b  l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
c  l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
d  l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
e  la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.
CP, il n'apparaît pas, compte tenu des importants montants soustraits et de la répétition sur plusieurs années des manquements du contribuable, que l'intérêt à punir aurait sensiblement diminué en raison de l'écoulement du temps. En conclusion, au regard de la peine menace de l'art. 175 al. 2
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
1    Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
2    La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
3    Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
a  la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
b  egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
c  si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
4    Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266
LIFD, l'Administration cantonale n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en fixant le coefficient de l'amende à une fois l'impôt soustrait.".
De son côté, la Cour de Justice, après avoir constaté que le recourant ne contestait pas le principe de l'amende, mais sollicitait une diminution de son montant en raison de sa situation personnelle et financière difficile, a relevé:

"Or, d'une part, ces motifs n'entrent pas dans la liste des circonstances atténuantes de l'ancien art. 64
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
1    Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
a  in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
b  in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
1bis    Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
a  con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
b  è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
c  l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
2    L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
3    Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
4    L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.
CP, ni dans celle de l'actuel art. 48
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
a  l'autore ha agito:
a1  per motivi onorevoli,
a2  in stato di grave angustia,
a3  sotto l'impressione d'una grave minaccia,
a4  ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
b  l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
c  l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
d  l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
e  la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.
CP. D'autre part, aucune des circonstances atténuantes de ces deux dispositions ne sont réalisées dans la présente affaire. Par ailleurs, au vu des montants soustraits et de la durée de l'infraction sanctionnée s'étendant sur plusieurs années fiscales, ni l'Administration cantonale ni le TAPI n'ont abusé de leur pouvoir d'appréciation en fixant la quotité de l'amende à une fois le montant soustrait. Ce coefficient respecte le principe de la proportionnalité et doit être confirmé".

8.3. Dans ces conditions, le grief relatif à la violation du pouvoir d'examen des autorités judiciaires cantonales doit être rejeté. La question de savoir dans quelle mesure, le cas échéant, l'analyse à laquelle les autorités judiciaires cantonales ont procédé s'avère adéquate, devra être traitée lors de l'analyse matérielle de ce grief (cf. infra consid. 9).

IV. Impôt fédéral direct

9.
Dans un premier argument de fond, le recourant repro che à la Cour de Justice d'avoir retenu une quotité de l'amende disproportionnée à sa situation financière actuelle. Il ajoute que la Cour de Justice a omis de prendre sa situation financière actuelle en considération pour fixer le montant de l'amende, raison pour laquelle la cause devrait lui être retournée pour complément d'instruction et nouvelle décision.

9.1. Selon l'art. 175 al. 1
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
1    Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
2    La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
3    Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
a  la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
b  egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
c  si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
4    Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266
LIFD, le contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait l'être, ou qu'une taxation entrée en force soit incomplète, est puni d'une amende. Aux termes de l'art. 175 al. 2
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
1    Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
2    La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
3    Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
a  la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
b  egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
c  si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
4    Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266
LIFD, en règle générale, l'amende est fixée au montant de l'impôt soustrait. Si la faute est légère, l'amende peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle peut au plus être triplée. Selon l'art. 106 al. 3
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 106 - 1 Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
1    Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
2    In caso di mancato pagamento della multa per colpa dell'autore, il giudice ordina nella sentenza una pena detentiva sostituiva da un minimo di un giorno a un massimo di tre mesi.
3    Il giudice commisura la multa e la pena detentiva sostitutiva alle condizioni dell'autore, in modo che questi sconti una pena adeguata alla sua colpevolezza.
4    Il pagamento ulteriore della multa comporta una riduzione proporzionale della pena detentiva sostitutiva.
5    Per l'esazione e la commutazione si applicano per analogia gli arti-coli 35 e 36 capoverso 2.148
CP, applicable en matière de droit pénal fiscal en vertu de l'art. 333 al. 1
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 333 - 1 Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
1    Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
2    Nelle altre leggi federali le seguenti pene sono sostituite come segue:
a  la reclusione, con una pena detentiva superiore a un anno;
b  la detenzione, con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria;
c  la detenzione inferiore a sei mesi, con una pena pecuniaria d'importo pari a trenta aliquote giornaliere di 3000 franchi al massimo per un mese di pena detentiva.
3    Se la pena massima comminata è l'arresto o la multa o la sola multa, il reato si configura come contravvenzione. Sono applicabili gli articoli 106 e 107. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974492 sul diritto penale amministrativo. È contravvenzione anche il reato per cui un'altra legge federale entrata in vigore prima del 1942 commina la detenzione non superiore a tre mesi.
4    Rimangono salvi i limiti di pena minimi e massimi deroganti al capoverso 2, nonché l'articolo 41 e gli importi della multa deroganti all'articolo 106.
5    Se un'altra legge federale commina la multa per un crimine o un delitto, è applicabile l'articolo 34. Le norme di commisurazione deroganti all'articolo 34 non sono applicabili. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo. Se è inferiore a 1 080 000 franchi, l'importo massimo della multa comminata decade. Se è comminata una multa di almeno 1 080 000 franchi, tale importo minimo è mantenuto. In questo caso, il numero massimo delle aliquote giornaliere risulta dall'importo massimo della multa diviso per 3000.
6    ...493
6bis    Se per un reato può essere comminata sia una pena detentiva sia una pena pecuniaria con un numero minimo di aliquote giornaliere, questo limite inferiore si applica anche per la durata minima in giorni della pena detentiva.494
7    Le contravvenzioni previste da altre leggi federali sono punibili anche quando sono dovute a negligenza, purché non risulti dalla disposizione applicabile che la contravvenzione è punita solo se è commessa intenzionalmente.
CP, lorsqu'il considère la faute commise comme légère (ou grave), le juge fixe l'amende en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération à cet égard sont le montant de l'impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les circonstances personnelles et économiques de l'auteur. Le cadre de la peine fixé par l'art. 175 al. 2
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
1    Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
2    La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
3    Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
a  la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
b  egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
c  si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
4    Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266
LIFD ne peut en revanche pas être dépassé ni vers le haut ni vers le bas, à moins que l'on ne soit en présence de circonstances aggravantes ou atténuantes au sens de l'art. 48
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
a  l'autore ha agito:
a1  per motivi onorevoli,
a2  in stato di grave angustia,
a3  sotto l'impressione d'una grave minaccia,
a4  ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
b  l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
c  l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
d  l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
e  la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.
CP (cf. arrêts
2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 3.3 et les références; 2C_188/2009 du 7 juillet 2009 consid. 2.4 et 2.5).
Le Tribunal fédéral n'examine le montant de l'amende pour soustraction d'impôt que sous l'angle de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation. Par conséquent il n'annule une amende fiscale que si l'instance précédente a abusé ou excédé le cadre pénal, s'est écartée de considérations juridiques ou a arbitrairement fixé une peine trop légère ou trop lourde (cf. arrêts 2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 1.5; 2C_26/2007 du 10 octobre 2007 consid. 6).

9.2. En l'espèce, il a été vu (consid. 6 supra) qu'en déniant la possibilité au recourant d'être entendu oralement par le TAPI et/ou par la Cour de Justice au sujet des décisions relatives aux infractions fiscales encore litigieuses, il y a eu violation de l'art. 6 par. 1 CEDH. En conséquence, l'arrêt querellé doit être annulé sur ce point et la cause renvoyée à la Cour de Justice pour qu'elle répare l'omission d'entendre oralement le contribuable, étant donné que le pouvoir d'examen limité dont dispose le Tribunal fédéral en la matière ne le lui permet pas. Or, en tant qu'il se plaint du montant de la quotité de l'amende infligée pour soustraction d'impôt en relation avec sa situation financière actuelle, le recourant soulève un grief dont l'issue dépendra en large partie de l'audition à laquelle devra procéder la Cour de Justice. Il appartiendra partant à cette dernière juridiction d'examiner nouvellement cette question, après avoir entendu oralement le contribuable à propos de ses circonstances personnelles susceptibles d'influer sur le montant de l'amende.

10.
Dans un deuxième grief de fond, le recourant estime que c'est à tort que la Cour de Justice a considéré comme revenu divers montants encaissés en 1996. Il se plaint à cet égard d'une violation des art. 18
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 18 Principio - 1 Sono imponibili tutti i proventi dall'esercizio di un'impresa, commerciale, industriale, artigianale, agricola o forestale, da una libera professione e da ogni altra attività lucrativa indipendente.
1    Sono imponibili tutti i proventi dall'esercizio di un'impresa, commerciale, industriale, artigianale, agricola o forestale, da una libera professione e da ogni altra attività lucrativa indipendente.
2    Fanno parte dei proventi da attività indipendente anche tutti gli utili in capitale conseguiti mediante alienazione, realizzazione o rivalutazione contabile di elementi della sostanza commerciale. Il trasferimento di questi elementi nella sostanza privata o in imprese o stabilimenti d'impresa siti all'estero è equiparato all'alienazione. La sostanza commerciale comprende tutti i valori patrimoniali che servono integralmente o in modo preponderante all'attività lucrativa indipendente; lo stesso dicasi delle partecipazioni di almeno il 20 per cento al capitale azionario o al capitale sociale di una società di capitali o di una società cooperativa, purché il proprietario le dichiari come sostanza commerciale al momento del loro acquisto. Rimane salvo l'articolo 18b.30
3    L'articolo 58 s'applica per analogia ai contribuenti che tengono una contabilità in buona e debita forma.
4    Gli utili conseguiti con l'alienazione di fondi agricoli e silvicoli rientrano nel reddito imponibile sino a concorrenza delle spese d'investimento.
et 27
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 27 In generale - 1 In caso di attività lucrativa indipendente sono deducibili le spese aziendali e professionali giustificate.
1    In caso di attività lucrativa indipendente sono deducibili le spese aziendali e professionali giustificate.
2    Sono tali segnatamente:
a  gli ammortamenti e gli accantonamenti secondo gli articoli 28 e 29;
b  le perdite effettive sul patrimonio aziendale, se sono state allibrate;
c  i versamenti a istituzioni previdenziali in favore del personale, a condizione che sia esclusa qualsiasi utilizzazione contraria allo scopo.
d  gli interessi su debiti commerciali come pure gli interessi versati sulle partecipazioni i sensi dell'articolo 18 capoverso 2;
e  le spese di formazione e formazione continua professionali del personale, comprese le spese di riqualificazione;
f  le sanzioni finalizzate al prelievo dell'utile illecito, nella misura in cui non abbiano carattere penale.
3    Non sono deducibili segnatamente:
a  i versamenti di retribuzioni corruttive ai sensi del diritto penale svizzero;
b  le spese finalizzate a rendere possibili reati o che costituiscono la controprestazione per la commissione di reati;
c  le multe e le pene pecuniarie;
d  le sanzioni pecuniarie amministrative, nella misura in cui abbiano carattere penale.74
4    Se pronunciate da autorità penali o amministrative estere, le sanzioni di cui al capoverso 3 lettere c e d sono deducibili se:
a  sono contrarie all'ordine pubblico svizzero; o
b  il contribuente dimostra in modo plausibile di aver intrapreso tutto quanto si poteva ragionevolmente pretendere per conformarsi alla legge.75
LIFD.

10.1. Concernant un montant de FRF 49'940,14, encaissé le 16 décembre 1996, le recourant fait valoir qu'il est compris dans la somme de FRF 264'437,57 encaissée entre décembre 1996 et janvier 1997 au titre de participation de cinq amis à un voyage au Canada et admis à ce titre par le TAPI, qui aurait cependant par inadvertance omis de compter ce montant dans la reprise annulée. De son côté, la Cour de Justice a retenu, d'une part, que les conclusions du recourant en lien avec ce montant étaient nouvelles et s'écartaient de l'objet du litige et, d'autre part, que le TAPI n'avait pas admis la preuve relative aux frais du voyage au Canada pour la somme de FRF 264'437,57, mais seulement pour celle de FRF 245'000.-.
Au regard du dossier, on ne saurait suivre la Cour de Justice lorsqu'elle considère que le montant de FRF 49'940,14 s'écarte de l'objet du litige en ce qu'il n'aurait pas été dûment contesté devant les instances cantonales. Ce montant figure en effet bien dans le relevé explicatif produit par le contribuable devant le TAPI pour élucider le processus de financement du voyage au Canada litigieux. Le TAPI a par ailleurs retenu que la vraisemblance de l'explication fournie au sujet des rentrées d'argent susmentionnées - à savoir FRF 264'437,57 - suffisait pour admettre qu'il ne s'agissait effectivement pas de revenus, ce que la Cour de Justice n'a pas infirmé. On ne comprend pas dans ces circonstances pour quelle raison, sinon une inadvertance, le TAPI n'a admis finalement que FRF 214'497,43 à ce titre, ni que la Cour de Justice n'a pas procédé à la correction de ce montant.
Dans ces conditions, le recours doit être admis sur ce point et la reprise relative au voyage au Canada annulée également pour le montant de FRF 49'940,14.

10.2. Le recourant reproche par ailleurs à la Cour de Justice de ne pas avoir retenu que la contre-valeur des montants de 393'000 fr. et de USD 1'125'154.- avait été reversée à des tiers pendant l'année 1996 conformément aux instructions données par le groupe Total, dont ils provenaient. Il se réfère à cet égard à un rapport d'analyse du 27 février 2006 de la Brigade de la répression de la délinquance économique de Paris relatif à l'activité qu'il avait déployée en faveur du groupe Total. La Cour de Justice, à l'instar du TAPI, a considéré à ce sujet que le contribuable n'avait pas prouvé par pièce bancaire que ces sommes avaient été versées à des tiers et que l'analyse de la Brigade de la répression de la délinquance économique de Paris ne suffisait pas pour démontrer ces mouvements d'argent.

10.2.1. Conformément aux principes généraux du droit (cf. art. 11 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 11 - 1 Ogni persona gode dei diritti civili.
1    Ogni persona gode dei diritti civili.
2    Spetta quindi ad ognuno, nei limiti dell'ordine giuridico, una eguale capacità d'avere diritti ed obbligazioni.
et 12
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 11 - 1 Ogni persona gode dei diritti civili.
1    Ogni persona gode dei diritti civili.
2    Spetta quindi ad ognuno, nei limiti dell'ordine giuridico, una eguale capacità d'avere diritti ed obbligazioni.
CC; art. 32
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
1    Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
2    Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava.
3    Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti.
CO; voir aussi Rolf Watter, ad art. 32
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
1    Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
2    Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava.
3    Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti.
CO, in Basler Kommentar - Obligationenrecht I, 5e éd., 2011, p. 282 s. n. 30 et 34), il est légalement présumé que les opérations effectuées en nom propre sont conclues pour le compte de la personne qui agit. Les autorités fiscales ont donc le droit d'imputer une opération à la personne qui l'a effectuée (cf. arrêts 2C_1120/2012 du 1er mai 2013 consid. 3.2.2; arrêt 2C_499/2011 du 9 juillet 2012 consid. 4.2, RDAF 2012 II 450). L'allégation selon laquelle une opération a été effectuée en nom propre mais pour le compte d'un tiers ne saurait être prise en considération lorsqu'elle n'est pas prouvée par le prétendu représentant (Watter, op. cit., p. 283 n. 34). A défaut d'une telle preuve, on ne peut reprocher à l'autorité de conclure que toute somme d'argent reçue par une personne en son nom propre l'a enrichie (cf. arrêts 2C_499/2011 du 9 juillet 2012 consid. 4.2, RDAF 2012 II 450; 2C_387/2007 du 4 mars 2008 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral ne peut revoir l'appréciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire, grief qu'il incombe au recourant de motiver d'une manière répondant aux exigences
de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).

10.2.2. La Cour de Justice a retenu que les documents produits par le recourant ne permettent pas d'appréhender clairement les circonstances des opérations au cours desquelles il a successivement reçu et effectué des transferts d'un montant total de 1'863'189 fr. en 1996. Or, il n'apparaît pas que le recourant remette en cause cette appréciation, qui plus est de manière dûment motivée, sur le terrain de l'arbitraire, si bien que l'on peut douter de la recevabilité de cet argument.
Quoi qu'il en soit, son grief devrait de toute manière être déclaré mal fondé pour les motifs qui suivent. Le rapport d'analyse du 27 février 2006 de la Brigade de la répression de la délinquance économique de Paris, en particulier, ne permet pas de conclure que les fonds reversés n'ont pas, en définitive, bénéficié au recourant. En effet, il y est expressément relevé que "bien qu'on en connaisse les premiers destinataires finaux, la justification précise de ces paiements indirects demeure inconnue". En outre, ce rapport, s'il énumère lesdits premiers destinataires finaux, ne contient ni le détail ni les dates des versements dont ils ont bénéficié, de sorte qu'il est impossible de savoir lesquels se rapportent à l'année 1996 et s'ils correspondent aux sommes de 910'937 fr. 70 et USD 110'700.- créditées au recourant et contestées par celui-ci. Les opérations ne sont ainsi pas suffisamment documentées pour établir leur nature exacte, les circonstances dans lesquelles elles ont eu lieu, les motifs qui pourraient les expliquer et la part que le recourant a prise dans leur exécution. Dès lors que ce dernier a reçu ces montants en son nom et sur ses propres comptes, les autorités pouvaient ainsi sans arbitraire admettre qu'il en était
le bénéficiaire et qu'ils l'avaient enrichi personnellement. Dans ces conditions, c'est à bon droit que la Cour de Justice a retenu que la reprise effectuée sur ces montants devait être confirmée.

V. Impôts cantonal et communal

11.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 17 al. 6 aLCP/GE et conteste la qualification de gain occasionnel et l'imposition de la somme de 3'563'807 fr. Il estime aussi qu'il y a eu violation des règles sur le fardeau de la preuve. Il reproche à l'Administration cantonale de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de retenir un revenu extraordinaire réalisé en 2000, ce qui ne lui aurait pas permis d'en apporter la contre-preuve.

11.1. En matière fiscale, il appartient à l'autorité d'établir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256 s.; arrêt 2C_446/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2.4, RF 68/2013 p. 378). Quand des indices clairs et précis rendent vraisemblable l'état de fait établi par l'autorité, il revient ensuite au contribuable de réfuter, preuves à l'appui, les faits avancés par celle-ci (cf. arrêt 2C_484/2009 du 30 septembre 2010 consid. 3.3, RDAF 2011 II 142). La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (cf. arrêt 2C_111/2012 du 25 juillet 2012 consid. 4.4). Savoir si un fait est ou non prouvé relève des faits, alors que la répartition du fardeau de la preuve est une question de droit (cf. ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; arrêt 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.2).

11.2. En l'espèce, la composition et l'origine du montant de 4'264'108 fr. retenu au titre de revenu total réalisé par le contribuable en 2000 sont décrites de manière détaillée dans le jugement du TAPI auquel l'arrêt querellé se réfère (cf. jugement du TAPI du 18 juin 2012 ch. 17). On ne saurait donc retenir un défaut de motivation ou une violation des règles sur le fardeau de la preuve. Il appartenait par conséquent au recourant, s'il le souhaitait et à l'image de ce qu'il a fait pour les montants considérés comme revenus qu'il avait perçus durant les années précédentes, de contester non seulement la qualité de revenu extraordinaire, mais également celle de revenu en général des virements dont il a bénéficié durant l'année 2000, ce qu'il a d'ailleurs dûment fait en ce qui concerne l'année 1999 (cf. jugement du TAPI du 18 juin 2012 consid. 9.3), mais dont il s'est abstenu pour l'année 2000. Ce grief doit par conséquent être rejeté.

11.3. Pour les revenus réalisés en 2000, et dès lors que le contribuable a quitté le canton de Genève le 14 décembre 2000, les autorités cantonales ont soumis le recourant à un impôt spécial fondé sur l'art. 17 al. 6 aLCP/GE. Selon cette disposition, le contribuable dont l'assujettissement prend fin doit immédiatement un impôt annuel entier sur le revenu pour tous les bénéfices immobiliers et gains occasionnels réalisés dans l'année même et dans l'année précédente, alors que, en règle générale, l'impôt sur le revenu était perçu sur la base du revenu réalisé pendant l'année qui précède celle au cours de laquelle l'impôt est exigible (art. 17 al. 1 aLCP/GE), selon le système de la taxation praenumerando annuelle. L'art. 17 al. 6 aLCP/GE a été introduit dans la loi fiscale genevoise afin de remédier au fait qu'en cas de fin d'assujettissement, le décalage entre l'année de calcul et l'année de taxation avait pour effet de soustraire à toute imposition les revenus de l'année au cours de laquelle l'assujettissement avait cessé, certains contribuables prenant leurs dispositions pour faire apparaître des revenus importants, sans commune mesure avec leurs revenus antérieurs, l'année même où ils ont décidé de quitter le canton (cf. Rapport
de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques [PL 6634-A], in Mémorial du Grand Conseil 1990, p. 5385). Selon la jurisprudence de la Cour de Justice, le terme de "gain occasionnel" est équivalent à "exceptionnel". L'art. 17 al. 6 aLCP/GE doit par ailleurs être interprété largement, en ce sens que le terme "occasionnel" vise des revenus extraordinaires ou inhabituels, ce qui correspond à ce que le législateur avait à l'esprit lors de la modification de cette disposition. Il s'agissait en effet d'imposer les profits extraordinaires, sans commune mesure avec le revenu moyen provenant de l'exercice de l'activité lucrative dans les années qui précédaient celles où le contribuable y avait mis fin (cf. ATA/11/2002 du 8 janvier 2002, consid. 8). A l'occasion de l'introduction du système de taxation harmonisé, le 1er janvier 2001, le législateur genevois a en outre prévu expressément que les revenus extraordinaires réalisés durant la période fiscale précédant la modification sont soumis à un impôt annuel entier, au taux applicable à ces seuls revenus, pour l'année fiscale où ils ont été acquis (cf. art. 6 al. 2 de l'ancienne loi genevoise sur l'imposition dans le temps
des personnes physiques, du 31 août 2000 [aLIPP-II/GE; RS/GE D 3 12]). Les revenus inhabituellement élevés par comparaison aux années antérieures étaient, dans ce contexte, considérés comme étant des revenus extraordinaires au sens de cette réglementation (cf. art. 6 al. 3 aLIPP-II/GE).
Le recourant reproche à la Cour de Justice d'avoir fait preuve d'arbitraire en retenant un critère exclusivement quantitatif et non pas qualitatif pour définir le gain occasionnel et en optant pour une interprétation extensive alors qu'une norme instaurant un régime particulier devrait recevoir une interprétation restrictive. Il ne peut être suivi sur ce point. En effet, si l'interprétation privilégiée par le recourant est également concevable, l'interprétation retenue par la Cour de Justice ne saurait être considérée comme déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition (cf. supra consid. 3). Faute d'arbitraire, elle doit donc être admise (cf. arrêt 2C_552/2012 du 3 décembre 2012 consid. 5.4.2).

11.4. Il convient par conséquent d'examiner si les revenus réalisés par le recourant en 2000 sont des gains occasionnels en application de l'art. 17 al. 6 aLCP/GE ou des revenus extraordinaires conformément à l'art. 6 al. 2 et 3 aLIPP-II/GE, ou si la Cour de Justice a fait preuve d'arbitraire en les soumettant à la taxation.
Après avoir, dans un premier temps, émis deux bordereaux distincts pour les revenus ordinaires et les revenus extraordinaires réalisés par le contribuable en 2000, l'Administration cantonale lui a notifié un seul bordereau comprenant l'ensemble des revenus réalisés en 2000 et portant sur un revenu imposable total de 4'264'108 fr., soit à peu de choses près l'addition des revenus imposables de 701'044 fr. et de 3'563'807 fr. retenus dans les bordereau d'ICC 2000 et ICC-2001-A. On relèvera à cet égard que le reproche du recourant, selon lequel il découle de la succession de bordereaux qu'il est impossible de comprendre la nature exacte du gain occasionnel litigieux, tombe à faux.
A l'instar du TAPI, la Cour de Justice a comparé ce revenu, réalisé en 2000, aux revenus déclarés par le contribuable au cours des années 1996 à 1999, pour en conclure qu'au vu de la différence des montants, il s'agissait manifestement d'un gain occasionnel. Contrairement à ce que soutient le recourant, ce procédé ne saurait être qualifié d'arbitraire d'autant que, même si l'on se fondait sur les revenus découlant non pas de la procédure de taxation ordinaire mais du rappel d'impôt, soit 838'100 fr. pour 1997-1998 et 345'900 fr. pour 1999-2000, au lieu de 111'716 fr. pour 1997, 139'600 fr. pour 1998, et 250'800 fr. pour 1999, le montant de 4'264'108 fr. devrait être qualifié d'extraordinaire. Pour l'année 2000 elle-même, le recourant avait déclaré un revenu imposable de 450'554 fr., soit près d'un dixième seulement du revenu extraordinaire finalement réalisé. Là encore, la conclusion de la Cour de Justice ne saurait être qualifiée d'arbitraire.
Au vu de ce qui précède, le grief d'application arbitraire du droit cantonal doit être rejeté.

VI. Assistance judiciaire, frais et dépens

12.

12.1. Il suit de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis en tant qu'il porte, d'une part, sur les critères de fixation de l'amende pour soustraction d'impôt et en lien avec le droit du recourant à être entendu oralement par la Cour de Justice à ce propos (cf. consid. 6.2 supra); d'autre part, en tant qu'il a trait à la reprise du montant de FRF 49'940,14 encaissé par le recourant en décembre 1996 (cf. consid. 10.1 supra). L'arrêt de la Cour de Justice du 8 janvier 2013 sera par conséquent partiellement annulé et la cause renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des considérants à la précédente instance (cf. art. 107 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
LTF), laquelle statuera également sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle (cf. art. 67
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 67 Spese del procedimento anteriore - Se modifica la decisione impugnata, il Tribunale federale può ripartire diversamente le spese del procedimento anteriore.
et 68 al. 5
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF e contrario). Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, et l'arrêt querellé confirmé.

12.2. Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Au vu de la situation financière du recourant, en particulier de ses revenus, soit une rente de retraite française de 256,87 Euros, une rente AVS de 1'424 fr. et une allocation trimestrielle de 10'988,95 Euros, on ne saurait retenir qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes au sens de la jurisprudence pour payer les frais judiciaires et honorer son avocat (cf. arrêt 6B_482/2007 du 12 août 2008 consid. 21.2). Il y a donc lieu de rejeter sa requête d'assistance judiciaire.

12.3. Le recourant succombant sur une large partie des conclusions de son recours, il devra assumer les frais judiciaires correspondants. Le montant de ceux-ci tiendra compte de la valeur litigieuse globale d'environ 1'615'814 fr., qui se décompose de la manière suivante: 175'000 fr. pour le rappel d'impôt pour l'IFD 1997-1998, 45'761 fr. pour le rappel d'impôt pour l'IFD 1999-2000, 220'000 fr. pour l'amende relative à l'IFD 1997-2000, et 1'175'050 fr. pour le rappel d'impôt de l'ICC 2000. En tant qu'il succombe partiellement et qu'il défend un intérêt patrimonial, le canton de Genève devra quant à lui supporter des frais judiciaires réduits (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
et 4
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
LTF). Il sera de plus tenu de verser une indemnité réduite à titre de dépens au recourant (art. 68 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
et 3
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF). Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront répartis à raison de quatre cinquièmes à la charge du recourant et d'un cinquième à la charge du canton de Genève, le recourant ayant droit à des dépens réduits dans la même proportion.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 2C_180/2013 et 2C_181/2013 sont jointes.

2.
Le recours est irrecevable en tant qu'il concerne la qualité de partie de l'épouse du recourant, ainsi que l'impôt fédéral direct 1999-2000.

3.
Le recours est partiellement admis, d'une part, en tant qu'il concerne le rappel d'impôt pour l'impôt fédéral direct 1997-1998, dans le sens du considérant 10.1, et, d'autre part, en tant qu'il concerne l'amende prononcée pour l'impôt fédéral direct 1997-1998, au sens du considérant 6. Il est rejeté pour le surplus.

4.
Le recours est rejeté en tant qu'il concerne le rappel d'impôt pour les impôts cantonal et communal 2000.

5.
L'arrêt de la Cour de Justice de la République et canton de Genève du 8 janvier 2013 est partiellement annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

6.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

7.
Les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr., sont mis pour 16'000 fr. à la charge du recourant, et pour 4'000 fr. à la charge du canton de Genève.

8.
Le canton de Genève versera au recourant une indemnité de 4'000 fr. à titre de dépens.

9.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Administration fiscale cantonale genevoise, à la Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.

Lausanne, le 5 novembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Chatton
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 2C_180/2013
Data : 05. novembre 2013
Pubblicato : 15. novembre 2013
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Finanze pubbliche e diritto tributario
Oggetto : Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000


Registro di legislazione
CC: 11
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 11 - 1 Ogni persona gode dei diritti civili.
1    Ogni persona gode dei diritti civili.
2    Spetta quindi ad ognuno, nei limiti dell'ordine giuridico, una eguale capacità d'avere diritti ed obbligazioni.
CEDU: 2
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU)
CEDU Art. 2 Diritto alla vita - 1. Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena.
1    Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena.
2    La morte non è considerata inflitta in violazione di questo articolo quando derivasse da un ricorso alla forza reso assolutamente necessario:
a  per assicurare la difesa di qualsiasi persona dalla violenza illegale;
b  per effettuare un regolare arresto o per impedire l'evasione di una persona legalmente detenuta;
c  per reprimere, in modo conforme alla legge, una sommossa o una insurrezione.
CO: 32
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto
CO Art. 32 - 1 Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
1    Quando il contratto sia stipulato a nome di una terza persona che lo stipulante è autorizzato a rappresentare, non è il rappresentante, ma il rappresentato che diventa creditore o debitore.
2    Se al momento della conclusione del contratto il rappresentante non si è fatto conoscere come tale, il rappresentato diventa direttamente creditore o debitore nel solo caso in cui l'altro contraente dovesse inferire dalle circostanze la sussistenza di un rapporto di rappresentanza o gli fosse indifferente la persona con cui stipulava.
3    Diversamente occorre una cessione del credito od un'assunzione del debito secondo i principi che reggono questi atti.
CP: 48 
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
a  l'autore ha agito:
a1  per motivi onorevoli,
a2  in stato di grave angustia,
a3  sotto l'impressione d'una grave minaccia,
a4  ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
b  l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
c  l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
d  l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
e  la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.
64 
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
1    Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
a  in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
b  in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
1bis    Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
a  con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
b  è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
c  l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
2    L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
3    Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
4    L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.
106 
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 106 - 1 Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
1    Se la legge non dispone altrimenti, il massimo della multa è di diecimila franchi.
2    In caso di mancato pagamento della multa per colpa dell'autore, il giudice ordina nella sentenza una pena detentiva sostituiva da un minimo di un giorno a un massimo di tre mesi.
3    Il giudice commisura la multa e la pena detentiva sostitutiva alle condizioni dell'autore, in modo che questi sconti una pena adeguata alla sua colpevolezza.
4    Il pagamento ulteriore della multa comporta una riduzione proporzionale della pena detentiva sostitutiva.
5    Per l'esazione e la commutazione si applicano per analogia gli arti-coli 35 e 36 capoverso 2.148
333
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 333 - 1 Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
1    Le disposizioni generali del presente Codice si applicano ai reati previsti da altre leggi federali, in quanto queste non contengano disposizioni sulla materia.
2    Nelle altre leggi federali le seguenti pene sono sostituite come segue:
a  la reclusione, con una pena detentiva superiore a un anno;
b  la detenzione, con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria;
c  la detenzione inferiore a sei mesi, con una pena pecuniaria d'importo pari a trenta aliquote giornaliere di 3000 franchi al massimo per un mese di pena detentiva.
3    Se la pena massima comminata è l'arresto o la multa o la sola multa, il reato si configura come contravvenzione. Sono applicabili gli articoli 106 e 107. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974492 sul diritto penale amministrativo. È contravvenzione anche il reato per cui un'altra legge federale entrata in vigore prima del 1942 commina la detenzione non superiore a tre mesi.
4    Rimangono salvi i limiti di pena minimi e massimi deroganti al capoverso 2, nonché l'articolo 41 e gli importi della multa deroganti all'articolo 106.
5    Se un'altra legge federale commina la multa per un crimine o un delitto, è applicabile l'articolo 34. Le norme di commisurazione deroganti all'articolo 34 non sono applicabili. È fatto salvo l'articolo 8 della legge federale del 22 marzo 1974 sul diritto penale amministrativo. Se è inferiore a 1 080 000 franchi, l'importo massimo della multa comminata decade. Se è comminata una multa di almeno 1 080 000 franchi, tale importo minimo è mantenuto. In questo caso, il numero massimo delle aliquote giornaliere risulta dall'importo massimo della multa diviso per 3000.
6    ...493
6bis    Se per un reato può essere comminata sia una pena detentiva sia una pena pecuniaria con un numero minimo di aliquote giornaliere, questo limite inferiore si applica anche per la durata minima in giorni della pena detentiva.494
7    Le contravvenzioni previste da altre leggi federali sono punibili anche quando sono dovute a negligenza, purché non risulti dalla disposizione applicabile che la contravvenzione è punita solo se è commessa intenzionalmente.
Cost: 29 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
29a 
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29a Garanzia della via giudiziaria - Nelle controversie giuridiche ognuno ha diritto al giudizio da parte di un'autorità giudiziaria. In casi eccezionali, la Confederazione e i Cantoni possono escludere per legge la via giudiziaria.
32
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
1    Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
2    L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
3    Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.
LAID: 72
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID)
LAID Art. 72 Adeguamento delle legislazioni cantonali - 1 I Cantoni adeguano la loro legislazione alle disposizioni della presente legge per la data della loro entrata in vigore. Nel determinare la data dell'entrata in vigore, la Confederazione tiene conto dei Cantoni; accorda loro di norma un termine di almeno due anni per l'adeguamento della loro legislazione.226
1    I Cantoni adeguano la loro legislazione alle disposizioni della presente legge per la data della loro entrata in vigore. Nel determinare la data dell'entrata in vigore, la Confederazione tiene conto dei Cantoni; accorda loro di norma un termine di almeno due anni per l'adeguamento della loro legislazione.226
2    Dalla loro entrata in vigore, le disposizioni della presente legge si applicano direttamente laddove il diritto fiscale cantonale risulti loro contrario.227
3    Il governo cantonale emana le necessarie disposizioni provvisorie.
LIFD: 18 
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 18 Principio - 1 Sono imponibili tutti i proventi dall'esercizio di un'impresa, commerciale, industriale, artigianale, agricola o forestale, da una libera professione e da ogni altra attività lucrativa indipendente.
1    Sono imponibili tutti i proventi dall'esercizio di un'impresa, commerciale, industriale, artigianale, agricola o forestale, da una libera professione e da ogni altra attività lucrativa indipendente.
2    Fanno parte dei proventi da attività indipendente anche tutti gli utili in capitale conseguiti mediante alienazione, realizzazione o rivalutazione contabile di elementi della sostanza commerciale. Il trasferimento di questi elementi nella sostanza privata o in imprese o stabilimenti d'impresa siti all'estero è equiparato all'alienazione. La sostanza commerciale comprende tutti i valori patrimoniali che servono integralmente o in modo preponderante all'attività lucrativa indipendente; lo stesso dicasi delle partecipazioni di almeno il 20 per cento al capitale azionario o al capitale sociale di una società di capitali o di una società cooperativa, purché il proprietario le dichiari come sostanza commerciale al momento del loro acquisto. Rimane salvo l'articolo 18b.30
3    L'articolo 58 s'applica per analogia ai contribuenti che tengono una contabilità in buona e debita forma.
4    Gli utili conseguiti con l'alienazione di fondi agricoli e silvicoli rientrano nel reddito imponibile sino a concorrenza delle spese d'investimento.
27 
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 27 In generale - 1 In caso di attività lucrativa indipendente sono deducibili le spese aziendali e professionali giustificate.
1    In caso di attività lucrativa indipendente sono deducibili le spese aziendali e professionali giustificate.
2    Sono tali segnatamente:
a  gli ammortamenti e gli accantonamenti secondo gli articoli 28 e 29;
b  le perdite effettive sul patrimonio aziendale, se sono state allibrate;
c  i versamenti a istituzioni previdenziali in favore del personale, a condizione che sia esclusa qualsiasi utilizzazione contraria allo scopo.
d  gli interessi su debiti commerciali come pure gli interessi versati sulle partecipazioni i sensi dell'articolo 18 capoverso 2;
e  le spese di formazione e formazione continua professionali del personale, comprese le spese di riqualificazione;
f  le sanzioni finalizzate al prelievo dell'utile illecito, nella misura in cui non abbiano carattere penale.
3    Non sono deducibili segnatamente:
a  i versamenti di retribuzioni corruttive ai sensi del diritto penale svizzero;
b  le spese finalizzate a rendere possibili reati o che costituiscono la controprestazione per la commissione di reati;
c  le multe e le pene pecuniarie;
d  le sanzioni pecuniarie amministrative, nella misura in cui abbiano carattere penale.74
4    Se pronunciate da autorità penali o amministrative estere, le sanzioni di cui al capoverso 3 lettere c e d sono deducibili se:
a  sono contrarie all'ordine pubblico svizzero; o
b  il contribuente dimostra in modo plausibile di aver intrapreso tutto quanto si poteva ragionevolmente pretendere per conformarsi alla legge.75
40 
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 40 Periodo fiscale - 1 Per periodo fiscale si intende l'anno civile.
1    Per periodo fiscale si intende l'anno civile.
2    L'imposta sul reddito è fissata e riscossa per ogni periodo fiscale.
3    Se le condizioni d'assoggettamento sono realizzate unicamente per una parte del periodo fiscale, l'imposta è riscossa sui proventi conseguiti durante questa parte. Per i proventi periodici l'aliquota di imposta si determina in funzione del reddito calcolato su 12 mesi; i proventi non periodici sono assoggettati a un'imposta annua intera, ma non sono convertiti in un reddito annuo per la fissazione dell'aliquota. È fatto salvo l'articolo 38.
142 
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 142 Procedura - 1 La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
1    La commissione cantonale di ricorso chiede all'autorità di tassazione di pronunciarsi e di trasmetterle gli atti. Essa invita a pronunciarsi anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta e l'AFC.
2    La commissione cantonale di ricorso invita il contribuente a pronunciarsi, se il ricorso è presentato dall'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta o dall'AFC.
3    Se il parere di un'autorità sul ricorso del contribuente contiene nuovi fatti o nuovi aspetti, la commissione invita il contribuente a pronunciarsi anche a tale riguardo.
4    Nell'esame del ricorso, la commissione cantonale di ricorso ha le medesime attribuzioni dell'autorità di tassazione nella procedura di tassazione.
5    Il diritto del contribuente all'esame degli atti è disciplinato secondo le disposizioni dell'articolo 114.
143 
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 143 Decisione - 1 La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
1    La commissione cantonale di ricorso prende la sua decisione fondandosi sui risultati dell'inchiesta. Sentito il contribuente, può modificare la tassazione anche a svantaggio del medesimo.
2    Essa comunica per scritto la decisione motivata al contribuente e alle autorità che hanno partecipato alla procedura.
152 
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 152 Perenzione - 1 Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
1    Il diritto di avviare la procedura di ricupero d'imposta decade dopo dieci anni dalla fine del periodo fiscale per il quale la tassazione è stata indebitamente omessa o per il quale la tassazione cresciuta in giudicato era incompleta.
2    L'apertura del procedimento penale per sottrazione d'imposta o per delitto fiscale vale contemporaneamente come avvio della procedura di ricupero d'imposta.
3    Il diritto di procedere al ricupero d'imposta decade dopo 15 anni dalla fine del periodo fiscale al quale si riferisce.
175 
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 175 Sottrazione consumata - 1 Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
1    Il contribuente che, intenzionalmente o per negligenza, fa in modo che una tassazione sia indebitamente omessa o che una tassazione cresciuta in giudicato sia incompleta,
2    La multa equivale di regola all'importo dell'imposta sottratta. In caso di colpa lieve, può essere ridotta a un terzo e, in caso di colpa grave, aumentata sino al triplo dell'imposta sottratta.
3    Se il contribuente denuncia spontaneamente per la prima volta una sottrazione d'imposta, si prescinde dall'aprire un procedimento penale (autodenuncia esente da pena), a condizione che:
a  la sottrazione d'imposta non sia nota ad alcuna autorità fiscale;
b  egli aiuti senza riserve l'amministrazione a determinare l'ammontare dell'imposta sottratta; e
c  si adoperi seriamente per pagare l'imposta dovuta.265
4    Ad ogni ulteriore autodenuncia la multa è ridotta a un quinto dell'imposta sottratta, sempre che siano adempite le condizioni di cui al capoverso 3.266
184
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD)
LIFD Art. 184 - 1 L'azione penale si prescrive:
1    L'azione penale si prescrive:
a  nel caso di violazione di obblighi procedurali, in tre anni, e nel caso di tentativo di sottrazione d'imposta, in sei anni dopo la chiusura definitiva del procedimento durante il quale sono stati violati gli obblighi procedurali oppure è stato commesso il tentativo di sottrazione;
b  nel caso di sottrazione consumata d'imposta, in dieci anni dalla fine:
b1  del periodo fiscale per il quale il contribuente non è stato tassato o è stato tassato insufficientemente oppure per il quale la ritenuta d'imposta alla fonte non è stata effettuata conformemente alla legge (art. 175 cpv. 1), oppure
b2  dell'anno civile nel corso del quale sono stati ottenuti una restituzione indebita d'imposta o un condono ingiustificato d'imposta (art. 175 cpv. 1) oppure sono stati dissimulati o distratti beni successori nella procedura d'inventario (art. 178 cpv. 1-3).
2    La prescrizione non interviene se prima della scadenza del termine di prescrizione è pronunciata una decisione dell'autorità cantonale competente (art. 182 cpv. 1).
LTF: 42 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
1    Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
2    Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
3    Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
4    In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
a  il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
b  le modalità di trasmissione;
c  le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
5    Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
6    Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
7    Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
67 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 67 Spese del procedimento anteriore - Se modifica la decisione impugnata, il Tribunale federale può ripartire diversamente le spese del procedimento anteriore.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
71 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30.
82 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
a  contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
b  contro gli atti normativi cantonali;
c  concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.
83 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
86 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Tribunale amministrativo federale;
b  del Tribunale penale federale;
c  dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
d  delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
3    Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.
89 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
2    Hanno inoltre diritto di ricorrere:
a  la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
b  in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
c  i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
d  le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
3    In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.
90 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
91 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 91 Decisioni parziali - Il ricorso è ammissibile contro una decisione che:
a  concerne soltanto talune conclusioni, se queste possono essere giudicate indipendentemente dalle altre;
b  pone fine al procedimento soltanto per una parte dei litisconsorti.
92 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
2    Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.
93 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
1    Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
a  esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
b  l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
2    Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
3    Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.
95 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
a  del diritto federale;
b  del diritto internazionale;
c  dei diritti costituzionali cantonali;
d  delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
e  del diritto intercantonale.
97 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
1    Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
2    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87
98 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 98 Limitazione dei motivi di ricorso - Contro le decisioni in materia di misure cautelari il ricorrente può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali.
100 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
105 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
106 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
107 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
111
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 111 Unità procedurale - 1 Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori.
1    Chi ha diritto di ricorrere al Tribunale federale deve poter essere parte nei procedimenti dinanzi a tutte le autorità cantonali inferiori.
2    Le autorità federali che hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale possono avvalersi dei rimedi giuridici previsti dal diritto cantonale e, in quanto ne facciano richiesta, partecipare ai procedimenti dinanzi alle autorità cantonali inferiori.
3    L'autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale deve poter esaminare almeno le censure di cui agli articoli 95-98. ...99
Registro DTF
109-IA-244 • 119-IB-311 • 121-II-257 • 123-II-153 • 130-I-126 • 130-II-425 • 130-III-321 • 131-I-272 • 131-II-548 • 132-I-140 • 133-I-234 • 133-II-409 • 133-III-629 • 133-IV-329 • 134-I-140 • 134-II-207 • 135-I-279 • 135-II-260 • 137-I-195 • 137-I-218 • 137-I-235 • 137-I-296 • 137-I-58 • 137-II-313 • 137-II-353 • 137-IV-134 • 138-I-143 • 138-II-169 • 138-III-378 • 138-IV-47 • 139-I-72 • 139-II-7 • 139-IV-137 • 92-I-253 • 96-I-437
Weitere Urteile ab 2000
1C_344/2012 • 2A.209/2005 • 2A.480/2005 • 2A.617/1998 • 2C_111/2012 • 2C_1120/2012 • 2C_180/2013 • 2C_181/2013 • 2C_188/2009 • 2C_232/2011 • 2C_26/2007 • 2C_349/2012 • 2C_387/2007 • 2C_413/2013 • 2C_416/2013 • 2C_446/2012 • 2C_484/2009 • 2C_499/2011 • 2C_552/2012 • 2C_620/2012 • 2C_651/2012 • 2C_706/2012 • 2C_724/2010 • 2C_76/2009 • 2C_834/2012 • 2C_851/2011 • 2C_910/2010 • 2C_962/2012 • 2P.4/2007 • 2P.411/1998 • 5A_118/2012 • 6B_482/2007 • 6B_641/2009 • 6P.15/2003
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
cedu • tribunale federale • esaminatore • potere d'apprezzamento • 1995 • procedura fiscale • sottrazione d'imposta • imposta federale diretta • potere cognitivo • diritto di essere sentito • entrata in vigore • autorità fiscale • spese giudiziarie • assistenza giudiziaria gratuita • imposta cantonale e comunale • onere della prova • violazione del diritto • situazione personale • calcolo • autorità giudiziaria
... Tutti
RDAF
2011 II 142 • 2012 II 450
StR
61/2006 S.372 • 64/2009 S.834 • 66/2011 S.871 • 67/2012 S.759 • 68/2013 S.378