6B_664/2023
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 664/2023
Urteil vom 5. Oktober 2023
I. strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Denys,
Bundesrichter Muschietti,
Gerichtsschreiberin Andres.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
1. Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Nordring 8, Postfach, 3001 Bern,
2. D.________ AG,
Beschwerdegegnerinnen.
Gegenstand
Strafzumessung (versuchter Betrug, Irreführung der Rechtspflege); Landesverweisung,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, 1. Strafkammer, vom 24. Juni 2022
(SK 21 205).
Erwägungen:
1.
Das Obergericht des Kantons Bern sprach A.________ am 24. Juni 2022 zweitinstanzlich des versuchten Betrugs und der mehrfachen Gehilfenschaft zu Irreführung der Rechtspflege schuldig. Es verurteilte ihn in Berücksichtigung des rechtskräftigen erstinstanzlichen Schuldspruchs wegen Betrugs zu einer Freiheitsstrafe von 26 Monaten, verwies ihn für fünf Jahre des Landes und auferlegte ihm Verfahrenskosten von insgesamt Fr. 22'888.10.
Dagegen führt A.________ Beschwerde in Strafsachen, mit der er sich insbesondere gegen die Höhe der Strafe sowie die Landesverweisung wendet (siehe auch die separaten Verfahren 6B 665/2023 und 6B 699/2023).
2.
Nach Art. 54 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
|
1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
3.
Gemäss Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
4.
4.1. Der Beschwerdeführer kritisiert die Strafzumessung und verlangt eine mildere Strafe.
4.2. Gemäss Art. 47 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
4.3. Die Vorinstanz misst zunächst die Einsatzstrafe für das schwerste Delikt, den versuchten Betrug zu. Sie bewertet das objektive Tatverschulden des Beschwerdeführers insgesamt als mittelschwer (Urteil S. 64 f.). Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang geltend macht, er habe die Höhe der Deliktssumme von fast Fr. 13 Mio. nicht gekannt, weicht er von den vorinstanzlichen Feststellungen, wonach er sich die angestrebte Schadenssumme gegenüber der Versicherung in der Höhe von rund Fr. 13 Mio. anrechnen lassen müsse (Urteil S. 39), ab, ohne sich mit der diesbezüglichen vorinstanzlichen Begründung (Urteil S. 36 ff.) auseinanderzusetzen, geschweige denn aufzuzeigen, dass diese willkürlich ist. Auf seine rein appellatorische Kritik ist daher nicht einzutreten. Kommt hinzu, dass die Vorinstanz im Rahmen der Strafzumessung erwägt, der Beschwerdeführer habe sich die Deliktssumme von fast Fr. 13 Mio. zufolge Mittäterschaft zwar entgegenhalten zu lassen, es sei ihm aber grundsätzlich egal gewesen, welcher Betrag mit dem Versicherungsbetrug angestrebt würde, weshalb für die Beurteilung der Schwere der Verletzung bzw. die Gefährdung des betroffenen Rechtsguts nicht lediglich auf die Deliktssumme abgestellt werden könne, zumal diese
nicht das primäre Ziel des Beschwerdeführers dargestellt habe (Urteil S. 64). Daraus folgt, dass die Vorinstanz die Höhe der angestrebten Deliktssumme bei der Strafzumessung zwar miteinbezieht, ihr jedoch nicht massgebendes Gewicht beimisst.
Auch die vorinstanzliche Beurteilung der persönlichen Verhältnisse des Beschwerdeführers als neutral liegt entgegen dessen Einwand innerhalb des sachrichterlichen Ermessens. Dabei berücksichtigt die Vorinstanz, dass sich der Beschwerdeführer in psychiatrischer Behandlung befindet, mit Depressionen und Diabetes kämpft und eine IV- und SUVA-Rente bezieht (Urteil S. 69). Ebenso wenig ist zu beanstanden, dass die Vorinstanz aufgrund des angespannten Gesundheitszustands des Beschwerdeführers nicht auf eine besondere Strafempfindlichkeit schliesst. Eine solche fällt nach der Rechtsprechung als strafmindernder Faktor nur bei aussergewöhnlichen Umständen in Betracht, namentlich wenn Abweichungen vom Grundsatz einer einheitlichen Leidempfindlichkeit geboten sind, wie etwa bei Gehirnverletzungen, Schwerkranken oder Taubstummen (Urteile 6B 1001/2021 vom 16. Dezember 2021 E. 1.2.4; 6B 460/2020 vom 10. März 2021 E. 8.4.3; 6B 744/2012 vom 9. April 2013 E. 3.3; je mit Hinweisen). Solche Umstände sind hier nicht erkennbar.
Die Vorinstanz berücksichtigt die Vorstrafen des Beschwerdeführers im Umfang von fünf Monaten straferhöhend, was ebenfalls innerhalb ihres sachrichterlichen Ermessens liegt. Mit der Vorinstanz und dem Beschwerdeführer ist festhalten, dass die Vorstrafen des Beschwerdeführers grösstenteils länger zurückliegen, jedoch können diese entgegen seiner Einschätzung nicht als "Jugendsünden" abgetan werden. Es handelt sich um vier, teilweise einschlägige Vorstrafen, die zum Teil schwere Delikte betreffen (vgl. Urteil S. 68).
Der Beschwerdeführer vertritt die Ansicht, dass die Strafreduktion für sein Geständnis höher hätte ausfallen müssen. Soweit er geltend macht, auch die Vorinstanz halte fest, er habe ein Geständnis abgelegt und damit massgeblich zur Wahrheitsfindung beigetragen, gibt er die vorinstanzlichen Ausführungen nur unvollständig wieder. Die Vorinstanz führt ferner aus, es sei auch zu berücksichtigen, dass das Geständnis sehr spät und vor allem deshalb erfolgt sei, weil der Beschwerdeführer aufgrund familiärer Probleme aus dem Gefängnis gewollt habe. Er sei zudem auch nicht vollumfänglich geständig gewesen, sondern habe wesentliche Sachverhaltselemente bis zuletzt bestritten (Urteil S. 69). Angesichts dieser Ausführungen, mit welchen sich der Beschwerdeführer nicht auseinandersetzt, ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz die Strafe aufgrund des (teilweisen) Geständnisses des Beschwerdeführers um fünfeinhalb Monate reduziert.
4.4. Zusammenfassend erweist sich die vorinstanzliche Strafzumessung als nachvollziehbar und bundesrechtskonform. Es ist weder dargelegt noch ersichtlich, dass sich die Vorinstanz von sachfremden Kriterien leiten lässt oder das ihr zustehende Ermessen überschreitet.
5.
Soweit sich der Beschwerdeführer gegen die Anordnung der (nicht obligatorischen) Landesverweisung wendet bzw. geltend macht, deren Dauer sei auf das gesetzliche Minimum von drei Jahren zu beschränken, vermag die Beschwerde den (qualifizierten) Begründungsanforderungen nicht zu genügen. Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, dem Bundesgericht seine Sicht der Dinge zu unterbreiten und insbesondere sinngemäss aufzuzeigen, dass er in der Schweiz integriert sei und nicht mehr als einige Wochen pro Jahr in Italien leben könne, ohne dabei Bezug auf die vorinstanzlichen Urteilserwägungen zu nehmen, geschweige denn sich damit in einer den Formerfordernissen genügenden Weise auseinanderzusetzen, um anhand dieser darzulegen, dass und weshalb die Vorinstanz bei der Beweiswürdigung und Sachverhaltsfeststellung in Willkür verfallen wäre oder bei der Würdigung des von ihr festgestellten Sachverhalts Recht verletzt hätte.
Selbst wenn die Beschwerde in diesem Punkt hinreichend begründet wäre, wäre die ausgesprochene Landesverweisung für die Dauer von fünf Jahren nicht zu beanstanden, da die Vorinstanz zutreffend zum Schluss gelangt, dass die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung die privaten Interessen des Beschwerdeführers am Verbleib in der Schweiz überwiegen. Hinsichtlich der rechtlichen Voraussetzungen für die Anordnung einer nicht obligatorischen Landesverweisung gemäss Art. 66a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans: |
Der Beschwerdeführer ist in der Schweiz geboren und lebt zum Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils seit 33 Jahren in der Schweiz, die prägenden Kinder- und Jugendjahre sowie auch die gesamte obligatorische Schulzeit hat er jedoch in seinem Heimatland Italien verbracht. Er lebt zurückgezogen mit seiner Mutter und seinen Schwestern zusammen und pflegt keine Kontakte zur einheimischen Bevölkerung. Zum Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils hat er keine Mitgliedschaften in einem Verein etc. mehr. Gemäss den verbindlichen vorinstanzlichen Feststellungen spricht der Beschwerdeführer fliessend Italienisch, jedoch nur gebrochen Französisch und gar kein Deutsch. Seit der Beschwerdeführer (wieder) in der Schweiz lebt, geht er keiner Arbeit nach. Aufgrund seiner psychischen Probleme wurde er für arbeitsunfähig erklärt und erhält seither eine IV- und SUVA-Rente. Seine drei volljährigen Kinder leben in Italien (Urteil S. 83 f.). Der Beschwerdeführer verfügt in der Schweiz über keine eigene Kernfamilie. Daraus ergibt sich, dass der Beschwerdeführer in sozialer, beruflicher, wirtschaftlicher und familiärer Hinsicht nur ungenügend in der Schweiz integriert ist. Mit der Vorinstanz ist eine Wiedereingliederung in seinem Heimatland Italien ohne
Weiteres möglich. Der Beschwerdeführer spricht fliessend Italienisch und reiste in der Vergangenheit immer wieder in sein Heimatland zu seiner Familie. Auch besitzt seine Mutter in Italien ein Haus. Zudem vermittelt er gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen in Italien Immobilien (Urteil S. 85). Daraus ergibt sich, dass der Beschwerdeführer immer noch einen (engen) Bezug zu seinem Heimatland, insbesondere ein Domizil und auch eine Beschäftigung in Italien zu haben scheint. Auch wenn er vor Bundesgericht angibt, er halte es in Italien nicht mehr als einige Wochen pro Jahr aus, ist von intakten Reintegrationsmöglichkeiten auszugehen. In Bezug auf die psychische Erkrankung des Beschwerdeführers hält die Vorinstanz zutreffend fest, dass seine medizinische Betreuung in Form von therapeutischen Gesprächen in seinem Heimatland gewährleistet werden kann. Dass er dabei nicht mehr von seiner langjährigen Ärztin des Vertrauens behandelt werden wird, ist hinzunehmen und steht einem Landesverweis keineswegs entgegen (vgl. Urteil S. 86).
Den eher geringen persönlichen Interessen des Beschwerdeführers am Verbleib in der Schweiz stehen aufgrund seiner wiederholten Straffälligkeit, der Schwere der begangenen Delikte und der hohen Rückfallgefahr gewichtige öffentliche Interessen an der nicht obligatorischen Landesverweisung gegenüber (vgl. Urteil S. 82 f.), womit diese überwiegen. Mit der Vorinstanz steht auch das FZA einer Landesverweisung des Beschwerdeführers nicht entgegen (vgl. Urteil S. 87 f.). Schliesslich erweist sich auch die vorinstanzlich angeordnete Dauer der nicht obligatorischen Landesverweisung von fünf Jahren angesichts der konkreten Verhältnisse als rechtskonform.
6.
Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
|
1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. Oktober 2023
Im Namen der I. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Die Gerichtsschreiberin: Andres
Répertoire des lois
CP 47
CP 66 a
Cst 9
LTF 42
LTF 54
LTF 66
LTF 97
LTF 105
LTF 106
LTF 109
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans: |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
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1 | La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée. |
2 | Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle. |
3 | Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction. |
4 | Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
Répertoire ATF
Décisions dès 2000