Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4P.118/2002 /bmt

Urteil vom 5. März 2003
I. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichter Nyffeler, Ersatzrichter Schwager,
Gerichtsschreiber Huguenin.

Parteien
A.________ AG,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwälte Prof. Dr. Peter Forstmoser und Dr. Christian P. Meister, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich,

gegen

B.________ AG,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Werner Würgler und Peter Gubelmann, Pestalozzistrasse 24, Postfach 234, 8028 Zürich,
Kassationsgericht des Kantons Zürich,
Postfach 4875, 8022 Zürich.

Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (Willkürliche Beweiswürdigung im Zivilprozess; rechtliches Gehör),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Kassationsgerichts des Kantons Zürich vom 19. März 2002.

Sachverhalt:
A.
Die A.________ AG mit Sitz in X.________ hat ein Aktienkapital von 2,5 Millionen Franken, das in 5'000 Inhaberaktien und 5'000 Namenaktien mit einem Nennwert von je Fr. 250.-- aufgeteilt ist. Die Gesellschaft ist nicht börsenkotiert. Ihre wichtigste Beteiligung ist die C.________ AG mit Sitz in X.________, die im Präzisions-Werkzeugmaschinenbau tätig ist. Die Statuten der Gesellschaft wurden letztmals am 2. Juni 1987 revidiert. Gemäss deren § 3 Abs. 2 kann der Verwaltungsrat die Eintragung in das Aktienbuch ohne Angabe von Gründen verweigern.

Seit 1989 stehen sich in der Gesellschaft eine Mehrheitsgruppe mit einem Aktienanteil von rund 52 % und eine Minderheitsgruppe gegenüber, die im Besitz der restlichen Aktien ist. Zur Minderheitsgruppe gehören die B.________ AG mit Sitz in Y.________, die 2'093 Inhaberaktien hält, sowie die D.________ AG, ebenfalls mit Sitz in Y.________, die mit 2'530 Namenaktien im Aktienbuch eingetragen war. Seit der Generalversammlung 1989, an welcher die Wiederwahl von E.________ als Verwaltungsrat abgelehnt wurde, ist die Minderheitsgruppe nicht mehr im Verwaltungsrat vertreten.

Im Jahre 1998 fusionierte die D.________ AG als bisherige Tochtergesellschaft mit der B.________ AG, wobei letztere Aktiven und Passiven der aufgenommenen Gesellschaft übernahm. Am 26. November 1998 reichte die B.________ AG beim Verwaltungsrat der A.________ AG das Gesuch um Übertragung der 2'530 Namenaktien der übernommenen Gesellschaft auf ihren Namen ein. Mit Schreiben vom 30. Dezember 1998 teilte der Verwaltungsrat mit, dass er das Übertragungsgesuch ablehne und die Gesellschaft anbiete, die 2'530 Namenaktien gemäss Art. 685b Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 685b - 1 La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
1    La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
2    Sont considérées comme de justes motifs les dispositions concernant la composition du cercle des actionnaires qui justifient un refus eu égard au but social ou à l'indépendance économique de l'entreprise.
3    La société peut en outre refuser l'inscription au registre des actions si l'acquéreur n'a pas expressément déclaré qu'il reprenait les actions en son propre nom et pour son propre compte.
4    Si les actions ont été acquises par succession, partage successoral, en vertu du régime matrimonial ou dans une procédure d'exécution forcée, la société ne peut refuser son approbation que si elle offre à l'acquéreur de reprendre les actions en cause à leur valeur réelle.
5    L'acquéreur peut demander que le tribunal du siège de la société détermine la valeur réelle. La société supporte les frais d'évaluation.
6    Si l'acquéreur ne rejette pas l'offre de reprise dans le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance de la valeur réelle, l'offre est réputée acceptée.
7    Les statuts ne peuvent rendre plus dures les conditions de transfert.
OR zum wirklichen Wert zu übernehmen.
B.
Am 2. Juli 1999 reichte die B.________ AG beim Handelsgericht des Kantons Zürich Klage gegen die A.________ AG ein. Sie verlangte die Eintragung der 2'530 Namenaktien auf ihren Namen in das Aktienbuch, eventuell die Feststellung, dass sie bezüglich dieser Aktien Aktionärin mit allen Mitwirkungs- und Vermögensrechten sei; subeventuell verlangte sie die Bestimmung des wirklichen Wertes der 2'530 Namenaktien per 26. November 1998 auf Kosten der Beklagten. Die Beklagte beantragte die Abweisung von Haupt- und Eventualbegehren. Mit Urteil vom 21. Mai 2001 stellte das Handelsgericht fest, dass die Klägerin hinsichtlich der 2'530 Namenaktien Aktionärin mit allen Mitwirkungs- und Vermögensrechten sei, und verpflichtete die Beklagte, die Klägerin mit Bezug auf diese Aktien im Aktienbuch einzutragen.

Die Beklagte legte gegen das Urteil des Handelsgerichts beim Kassationsgericht des Kantons Zürich Nichtigkeitsbeschwerde ein und verlangte die Streichung von drei Erwägungen aus der Urteilsbegründung. Das Kassationsgericht wies die Beschwerde mit Beschluss vom 19. März 2002 ab, soweit es auf sie eintrat.
C.
Die A.________ AG hat gegen das Urteil des Handelsgerichts Berufung und gegen den Beschluss des Kassationsgerichts staatsrechtliche Beschwerde eingereicht. Mit der vorliegenden Beschwerde beantragt sie, den Beschluss des Kassationsgerichts aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an dieses zurückzuweisen. Die Beschwerdegegnerin schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit auf sie einzutreten sei.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Beschwerdegegnerin beantragt Nichteintreten auf die Beschwerde mit dem Hinweis, dass die Berufung der Beschwerdeführerin auch ohne Berücksichtigung der angefochtenen tatsächlichen Feststellungen abzuweisen sei. Die Berufung sei deshalb vorweg zu behandeln; mit deren Abweisung entfalle ein Interesse im Sinne von Art. 88
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 685b - 1 La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
1    La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
2    Sont considérées comme de justes motifs les dispositions concernant la composition du cercle des actionnaires qui justifient un refus eu égard au but social ou à l'indépendance économique de l'entreprise.
3    La société peut en outre refuser l'inscription au registre des actions si l'acquéreur n'a pas expressément déclaré qu'il reprenait les actions en son propre nom et pour son propre compte.
4    Si les actions ont été acquises par succession, partage successoral, en vertu du régime matrimonial ou dans une procédure d'exécution forcée, la société ne peut refuser son approbation que si elle offre à l'acquéreur de reprendre les actions en cause à leur valeur réelle.
5    L'acquéreur peut demander que le tribunal du siège de la société détermine la valeur réelle. La société supporte les frais d'évaluation.
6    Si l'acquéreur ne rejette pas l'offre de reprise dans le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance de la valeur réelle, l'offre est réputée acceptée.
7    Les statuts ne peuvent rendre plus dures les conditions de transfert.
OG an einer Anfechtung des Entscheides des Kassationsgerichts.

Gemäss Art. 57 Abs. 5
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 685b - 1 La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
1    La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
2    Sont considérées comme de justes motifs les dispositions concernant la composition du cercle des actionnaires qui justifient un refus eu égard au but social ou à l'indépendance économique de l'entreprise.
3    La société peut en outre refuser l'inscription au registre des actions si l'acquéreur n'a pas expressément déclaré qu'il reprenait les actions en son propre nom et pour son propre compte.
4    Si les actions ont été acquises par succession, partage successoral, en vertu du régime matrimonial ou dans une procédure d'exécution forcée, la société ne peut refuser son approbation que si elle offre à l'acquéreur de reprendre les actions en cause à leur valeur réelle.
5    L'acquéreur peut demander que le tribunal du siège de la société détermine la valeur réelle. La société supporte les frais d'évaluation.
6    Si l'acquéreur ne rejette pas l'offre de reprise dans le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance de la valeur réelle, l'offre est réputée acceptée.
7    Les statuts ne peuvent rendre plus dures les conditions de transfert.
OG wird die Entscheidung über die Berufung in der Regel ausgesetzt bis zur Erledigung einer staatsrechtlichen Beschwerde. Von dieser Regel weicht das Bundesgericht indessen ab, wenn auf die Berufung nicht einzutreten ist oder diese unabhängig vom Ausgang des Beschwerdeverfahrens gutgeheissen werden kann (BGE 122 I 81 E. 1 mit Hinweisen) sowie wenn die in der Beschwerde angefochtenen tatsächlichen Feststellungen rechtlich nicht erheblich sind (BGE 117 II 630 E. 1a). Dass sich die Berufung gegen das Urteil des Handelsgerichts und die staatsrechtliche Beschwerde gegen den Beschluss des Kassationsgerichts richtet, steht der ausnahmsweisen Vorwegbehandlung der Berufung an sich nicht entgegen (vgl. BGE 123 III 213 E. 1; 112 II 337 E. 1). Die Voraussetzungen für eine solche Ausnahme sind indessen nicht gegeben, da die Beschwerdeführerin nebst einer willkürlichen Beweiswürdigung auch eine Verletzung des Gehörsanspruchs rügt. Die Beschwerde ist somit der Regel von Art. 57 Abs. 5
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 685b - 1 La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
1    La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
2    Sont considérées comme de justes motifs les dispositions concernant la composition du cercle des actionnaires qui justifient un refus eu égard au but social ou à l'indépendance économique de l'entreprise.
3    La société peut en outre refuser l'inscription au registre des actions si l'acquéreur n'a pas expressément déclaré qu'il reprenait les actions en son propre nom et pour son propre compte.
4    Si les actions ont été acquises par succession, partage successoral, en vertu du régime matrimonial ou dans une procédure d'exécution forcée, la société ne peut refuser son approbation que si elle offre à l'acquéreur de reprendre les actions en cause à leur valeur réelle.
5    L'acquéreur peut demander que le tribunal du siège de la société détermine la valeur réelle. La société supporte les frais d'évaluation.
6    Si l'acquéreur ne rejette pas l'offre de reprise dans le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance de la valeur réelle, l'offre est réputée acceptée.
7    Les statuts ne peuvent rendre plus dures les conditions de transfert.
OG entsprechend vor der Berufung zu behandeln.
2.
Mit ihrer Beschwerde an das Kassationsgericht hatte die Beschwerdeführerin unter anderem gerügt, bestimmte Feststellungen im Urteil des Handelsgerichts seien willkürlich. In der staatsrechtlichen Beschwerde wirft sie dem Kassationsgericht nun vor, es habe bezüglich der angefochtenen Feststellungen des Handelsgerichts im Zusammenhang mit ihrer bisher befolgten Praxis bei Aktienübertragungen zu Unrecht Willkür verneint.
2.1 Hinsichtlich des Vorwurfs der willkürlichen Beweiswürdigung stand dem Kassationsgericht die gleiche Überprüfungsbefugnis zu wie dem Bundesgericht im Rahmen von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV. Demgemäss ficht die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht einzig den letztinstanzlichen kantonalen Entscheid, das heisst jenen des Kassationsgerichts an (BGE 118 Ia 20 E. 3b S. 25; 117 Ia 393 E. 1b/aa S. 395; 111 Ia 353 E. 1b S. 354). Das Bundesgericht prüft mit freier Kognition, ob das Kassationsgericht die Verfassungsverletzung zu Unrecht verneint hat (BGE 111 Ia 353 E. 1b S. 355).
2.2 Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls in Betracht zu ziehen oder gar vorzuziehen wäre. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid nur auf, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 127 I 60 E. 5a S. 70 mit Hinweisen). Eine Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt deshalb nur vor, wenn Tatsachenfeststellungen, die rechtserheblich sind, mit den Akten in klarem Widerspruch stehen oder sonst wie offensichtlich falsch sind. Wird Willkür in der Beweiswürdigung gerügt, ist zu beachten, dass dem kantonalen Sachgericht ein weiter Ermessensspielraum zusteht (BGE 120 Ia 31 E. 4b S. 40). Das Bundesgericht greift auf staatsrechtliche Beschwerde hin nur ein, wenn das Sachgericht sein Ermessen missbraucht, insbesondere offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche willkürlich ausser Acht lässt (BGE 118 Ia 28 E. 1b S. 30; 112 Ia 369 E. 3 S. 371). Ein Entscheid ist ausserdem nur dann aufzuheben, wenn er sich nicht nur in der Begründung, sondern auch
im Ergebnis als willkürlich erweist (BGE 127 I 54 E. 2b S. 56; 126 I 168 E. 3a S. 170 je mit Hinweisen).
2.3 Die Beschwerdeführerin bezeichnet die Bemerkung des Handelsgerichts als willkürlich, dass "Aktienverschiebungen unter den Mehrheitsaktionären offensichtlich widerstandslos akzeptiert werden oder würden". Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ist dieser Passus nicht als tatsächliche Feststellung zu verstehen, dass gleichartige Aktienverschiebungen unter den Mehrheitsaktionären in jüngerer Zeit tatsächlich stattgefunden haben und genehmigt worden sind. Dies zeigt der vorangehende Text, wo im zweiten Satz des Abschnitts die Hypothese aufgestellt wird, dass eine Eintragung ohne weiteres erfolgen würde, wenn Gleiches auf der Mehrheitsseite geschähe. Handelt es sich aber nicht um eine tatsächliche Feststellung des Handelsgerichts, geht die Rüge willkürlicher Tatsachenfeststellung ins Leere.

Die vom Handelsgericht in seinem Entscheid aufgeführte Hypothese, dass die Beschwerdeführerin eine gleichartige Aktienverschiebung unter den Mehrheitsaktionären widerstandslos akzeptieren würde, ist im Übrigen rechtlich nicht relevant. Ein Verstoss gegen den Grundsatz der Gleichbehandlung der Aktionäre würde voraussetzen, dass die Beschwerdeführerin bei der Behandlung des Gesuchs um Zustimmung zur Aktienübertragung von ihrer bisher tatsächlich geübten Genehmigungspraxis abgewichen wäre (vgl. E. 3.2 des Urteils im Berufungsverfahren). Beschlüsse der Generalversammlung verstossen bloss gegen das Gleichbehandlungsgebot, wenn die Ungleichbehandlung konkret vorliegt und nicht nur virtuell vorstellbar ist (BGE 117 II 290 E. 6b S. 308). Entsprechendes gilt für Entscheide des Verwaltungsrats. Dazu kommt, dass das Handelsgericht die Verweigerung der Zustimmung zur Aktienübertragung nicht nur als Verstoss gegen das Gleichbehandlungsgebot, sondern auch als rechtsmissbräuchlich betrachtet hat. Der Rechtsmissbrauch kann indessen unabhängig von der beanstandeten Hypothese des Handelsgerichts bejaht werden (vgl. E. 5 des Urteils im Berufungsverfahren). Auch insoweit betrifft die Rüge der Beschwerdeführerin eine Passage der Urteilsbegründung, die
nicht entscheiderheblich ist.
2.4 Im Zusammenhang mit dem bereits erörterten Passus im Urteil des Handelsgerichts rügt die Beschwerdeführerin auch eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör. Sie wirft dem Handelsgericht vor, es hätte nicht ohne Beweisabnahme einen derartigen Schluss treffen bzw. über ihre gegenteiligen Vorbringen und Bestreitungen hinweggehen dürfen.
2.4.1 Beweis ist nur über bestrittene erhebliche Tatsachen abzunehmen. Nimmt das Sachgericht eine bestrittene Tatsachenbehauptung ohne weiteres als gegeben an, verletzt es den aus Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB abgeleiteten Beweisanspruch (BGE 126 III 315 E. 4a S. 317). Bei einer berufungsfähigen Streitsache, wie sie hier vorliegt, ist die entsprechende Rüge mit der Berufung zu erheben. In der staatsrechtlichen Beschwerde ist sie unzulässig (Art. 84 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
OG).
2.4.2 Die Beschwerdeführerin wirft dem Kassationsgericht vor, es sei seinerseits mit einer Scheinbegründung auf die Rüge der Missachtung ihrer Rechte nicht eingetreten. Auf die Rüge, das Handelsgericht hätte die bestrittene Tatsache nicht ohne Beweisabnahme als gegeben annehmen dürfen, hatte das Kassationsgericht indessen gar nicht einzutreten, da diese Frage den bundesrechtlichen Anspruch auf Beweisführung (Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) beschlägt (vgl. vorangehende E. 2.4.1). Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör wird in diesem Anspruch konkretisiert und geht nicht darüber hinaus. Der als Scheinbegründung bezeichnete Hinweis, die Beschwerdeführerin habe nicht dargelegt, welche rechtzeitig und in der vorgeschriebenen Form angebotenen Beweise das Handelsgericht hätte abnehmen sollen, bezieht sich nicht auf die Frage des rechtlichen Gehörs, sondern auf den vor Kassationsgericht erhobenen Vorwurf einer unzulässigen antizipierten Beweiswürdigung. Das Handelsgericht hat jedoch keine antizipierte Beweiswürdigung vorgenommen, da diese immer ein konkret angebotenes Beweismittel zum Gegenstand hat (vgl. BGE 124 I 208 E. 4a S. 211). Der Entscheid des Kassationsgerichts erweist sich somit im Ergebnis als verfassungskonform.
3.
Aus diesen Gründen ist die staatsrechtliche Beschwerde abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann.

Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend ist die Gerichtsgebühr der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 156 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
OG). Diese hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 159 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
und 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 50'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 60'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. März 2003
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4P.118/2002
Date : 05 mars 2003
Publié : 22 mai 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure civile
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4P.118/2002 /bmt Urteil vom 5. März


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 685b
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 685b - 1 La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
1    La société peut refuser son approbation en invoquant un juste motif prévu par les statuts ou en offrant à l'aliénateur de reprendre les actions pour son propre compte, pour le compte d'autres actionnaires ou pour celui de tiers, à leur valeur réelle au moment de la requête.
2    Sont considérées comme de justes motifs les dispositions concernant la composition du cercle des actionnaires qui justifient un refus eu égard au but social ou à l'indépendance économique de l'entreprise.
3    La société peut en outre refuser l'inscription au registre des actions si l'acquéreur n'a pas expressément déclaré qu'il reprenait les actions en son propre nom et pour son propre compte.
4    Si les actions ont été acquises par succession, partage successoral, en vertu du régime matrimonial ou dans une procédure d'exécution forcée, la société ne peut refuser son approbation que si elle offre à l'acquéreur de reprendre les actions en cause à leur valeur réelle.
5    L'acquéreur peut demander que le tribunal du siège de la société détermine la valeur réelle. La société supporte les frais d'évaluation.
6    Si l'acquéreur ne rejette pas l'offre de reprise dans le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance de la valeur réelle, l'offre est réputée acceptée.
7    Les statuts ne peuvent rendre plus dures les conditions de transfert.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OJ: 57  84  88  156  159
Répertoire ATF
111-IA-353 • 112-IA-369 • 112-II-337 • 117-IA-393 • 117-II-290 • 117-II-630 • 118-IA-20 • 118-IA-28 • 120-IA-31 • 122-I-81 • 123-III-213 • 124-I-208 • 126-I-168 • 126-III-315 • 127-I-54 • 127-I-60
Weitere Urteile ab 2000
4P.118/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal de commerce • tribunal fédéral • recours de droit public • conseil d'administration • registre des actions • défendeur • droit d'être entendu • autorisation ou approbation • question • appréciation anticipée des preuves • valeur • case postale • greffier • action au porteur • motivation de la décision • décision • pouvoir d'appréciation • égalité de traitement • opposition • bilan
... Les montrer tous