Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6S.73/2006 /rom

Urteil vom 5. Februar 2007
Kassationshof

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Zünd, Mathys,
Gerichtsschreiber Borner.

Parteien
U.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. iur. Hans Wipfli,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Zurechnungsfähigkeit (Art. 13 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB),

Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Strafkammer, vom 30. November 2005.

Sachverhalt:
A.
In der Nacht vom 20./21. August 2003 drang U.________ zusammen mit mehreren Komplizen in eine Wohnung des Wohn- und Geschäftshauses der D.________ GmbH in Giswil-Ried ZH ein. Sie hatten die Absicht, im Hanfladen "D.________" insbesondere Marihuana und Geld zu erbeuten. Die sechs Täter waren maskiert, mit Handschuhen ausgerüstet und mit zwei Vorderschaftsrepetierflinten (Pump-Action) sowie einer Selbstladepistole bewaffnet. Die aus dem Schlaf aufgeschreckten Bewohner wurden gefesselt. Die Täter erbeuteten zwei Natels, einen Führerausweis und ca. Fr. 250.-- bis 350.-- in bar. U.________ trug bei der Ausführung der Tat keine Waffe auf sich, drang aber zusammen mit einem bewaffneten Mittäter ins Zimmer eines Bewohners ein.
B.
Das Obergericht des Kantons Zürich verurteilte U.________ - zusammen mit weiteren Mittätern - am 30. November 2005 wegen qualifizierten Raubs und Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz zu 2 ½ Jahren Zuchthaus.
C.
U.________ erhebt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde und beantragt, die Sache sei an die Vorinstanz zurückzuweisen zur Ergänzung des Verfahrens und zu neuer Entscheidung.

Das Obergericht hat auf Gegenbemerkungen verzichtet.
D.
Das Kassationsgericht des Kantons Zürich wies am 18. Dezember 2006 eine kantonale Nichtigkeitsbeschwerde eines Mittäters von U.________ ab, soweit es darauf eintrat.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das angefochtene Urteil ist vor dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG; SR 173.110) am 1. Januar 2007 ergangen. Auf das Rechtsmittel dagegen ist noch das bisherige Verfahrensrecht anwendbar (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG, e contrario), hier somit dasjenige der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde nach Art. 268 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
. BStP.
Am 1. Januar 2007 ist auch der revidierte Allgemeine Teil des Strafgesetzbuches in Kraft getreten. Die neuen Bestimmungen sind hier aber noch nicht von Bedeutung, da das Bundesgericht im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde nur prüft, ob das kantonale Gericht das eidgenössische Recht richtig angewendet habe (Art. 269 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BStP), mithin das Recht, welches im Zeitpunkt der Ausfällung des angefochtenen Urteils noch gegolten hat (BGE 129 IV 49 E. 5.3 S. 51 f., mit Hinweisen).
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe es unterlassen, gestützt auf Art. 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB ein psychiatrisches Gutachten zur Frage der Zurechnungsfähigkeit einzuholen. Das über den Beschwerdeführer erstellte Gutachten habe lediglich die Thematik der Arbeitserziehungsanstalt im Sinne von Art. 100bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB zum Gegenstand gehabt, nicht aber jene von Art. 11
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
StGB.
2.1 Die Frage der verminderten Zurechnungsfähigkeit war im vorinstanzlichen Verfahren noch kein Thema. Das Obergericht befasst sich in seinem Urteil lediglich mit der Frage, ob die Voraussetzungen der Einweisung in eine Arbeitserziehungsanstalt (Art. 100bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB) erfüllt sind, was in Übereinstimmung mit dem zu diesem Zweck eingeholten psychiatrischen Gutachten verneint wird. Dass erstmals in der Nichtigkeitsbeschwerde eine Begutachtung beantragt wird, hindert das Bundesgericht allerdings nicht, auf die Beschwerde einzutreten. Vorausgesetzt ist, dass sich die Rüge auf Tatsachen stützen kann, die im kantonalen Verfahren festgestellt wurden (BGE 102 IV 74 E. 1a).
2.2 Nach Art. 13 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB ordnet die urteilende Behörde eine Untersuchung des Beschuldigten an, wenn sie Zweifel an dessen Zurechnungsfähigkeit hat. Der Richter soll also seine Zweifel nicht selber beseitigen, etwa durch Zuhilfenahme psychiatrischer Fachliteratur, sondern, wie sich aus Absatz 2 von Artikel 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB ergibt, durch Beizug von Sachverständigen. Artikel 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB gilt nicht nur, wenn der Richter tatsächlich Zweifel an der Zurechnungsfähigkeit hegt, sondern auch, wenn er nach den Umständen des Falles Zweifel haben sollte (BGE 106 IV 241 E. 1a mit Hinweisen).

Es fragt sich, welche Umstände gegeben sein müssen, um anzunehmen, der Richter müsse im oben dargelegten Sinn ernsthafte Zweifel haben. Das Bundesgericht hat dies beispielsweise angenommen bei Drogenabhängigkeit, bei einer Frau, die mit ihrer schizophrenen Tochter zusammenlebte, bei einem Sexualdelinquenten mit möglicherweise abnorm starkem Geschlechtstrieb, nicht aber bei Angetrunkenheit. Dabei genügt es, wenn ernsthafter Anlass zu Zweifeln an der Zurechnungsfähigkeit aufgrund eines solchen Umstandes bestand. In der Literatur wird der Beizug eines Sachverständigen erst gefordert, wenn unter anderem Anzeichen vorliegen, die geeignet sind, Zweifel hinsichtlich der vollen Schuldfähigkeit zu erwecken, wie etwa ein Widerspruch zwischen Tat und Täterpersönlichkeit oder völlig unübliches Verhalten; ein Sachverständiger ist ferner beizuziehen, wenn ein Angeklagter in einem früheren Verfahren für vermindert schuldfähig erklärt wurde, wenn er in ärztlicher Behandlung stand oder steht, wenn die Schuldfähigkeit eines Epileptikers, eines geistig Zurückgebliebenen, eines Schwachsinnigen oder eines Hirngeschädigten zu beurteilen ist oder wenn in seiner bisherigen Lebensführung oder bei der seiner Angehörigen besondere Auffälligkeiten, etwa
mehrere Selbstmordversuche, aufgetreten sind (BGE 116 IV 273 E. 4a mit Hinweisen).
2.3 Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was im Lichte dieser Rechtsprechung Anlass geboten hätte, an seiner Zurechnungsfähigkeit zu zweifeln. Aus dem Sachverhalt, wie er dem angefochtenen Urteil zu entnehmen ist, ergeben sich keine Anhaltspunkte, die dazu führen müssten, den Geisteszustand des Beschwerdeführers durch eine psychiatrische Fachperson abklären zu lassen. Weder ist ein Widerspruch zwischen Tat und Täterpersönlichkeit erkennbar noch kann gesagt werden, die Tat erscheine mit der bisherigen Lebensführung unvereinbar.
2.4 Der Beschwerdeführer macht geltend, bei einem Mittäter, der eine ähnliche Lebensgeschichte wie er aufweise, sei eine verminderte Zurechnungsfähigkeit angenommen worden.

Daraus lässt sich nichts herleiten. Entscheidend sind nämlich die konkreten Verhältnisse des Betroffenen, aus denen sich Zweifel ergeben müssten. Festzuhalten bleibt immerhin, dass der psychiatrische Gutachter beim erwähnten Mittäter von einer vollen Zurechnungsfähigkeit bei der Tatbegehung ausging, so dass auch von daher ein Vergleich unbehelflich ist. Dass der Gutachter zugleich erwähnte, es könne allenfalls aufgrund der gestörten Persönlichkeitsentwicklung, der Anpassungsstörung und der subkulturellen Einbindung des Mittäters trotzdem eine leicht verminderte Zurechnungsfähigkeit angenommen werden, lässt sich nicht auf den Beschwerdeführer übertragen. Dieser verweist zwar auf angeblich gleich gelagerte Probleme der Anpassung und der Einbindung (wobei er den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt zum Teil in unzulässiger Weise ergänzt). Dass überdies auch die Entwicklung seiner Persönlichkeit gestört wäre, macht er jedoch zu Recht nicht geltend. Denn das im Hinblick auf eine allfällige Arbeitserziehung erstellte psychiatrische Gutachten kommt zum Schluss, dass beim Beschwerdeführer weder aufgrund der Akten noch der Vorgeschichte oder der Untersuchungsbefunde eine psychische Störung zu erkennen sei; namentlich liege keine
Persönlichkeitsstörung, also keine schwere Störung der charakterlichen Konstitution und des Verhaltens vor, wenngleich sich in seiner Jugend einige diesbezügliche Merkmale finden liessen. Es bestehe derzeit keine Gefährdung der charakterlichen Entwicklung.
Dass die Vorinstanz angesichts der unterschiedlichen Ausgangslage nicht zu gleichen Schlussfolgerungen gelangt, ist deshalb nicht zu beanstanden.
2.5 Somit musste die Vorinstanz keine Zweifel über die Zurechnungsfähigkeit des Beschwerdeführers haben, weshalb sie keine weiteren Abklärungen zu treffen hatte. Die Rügen der Bundesrechtsverletzung sind unbegründet.
3.
Die Vorinstanz hält in ihrem Urteil fest, dass bei den Angeklagten, die nicht begutachtet wurden, ähnliche Umstände bei der Gewichtung der persönlichen Verhältnisse wie beim erwähnten Mittäter zu berücksichtigen seien und sich weitere Abklärungen, ob auch bei ihnen eine Beeinträchtigung der Schuldfähigkeit bestanden habe, erübrigen würden. Dem Beschwerdeführer sei deshalb der nicht reibungslose Verlauf seiner Jugend und die Entwurzelungsproblematik aufgrund der Immigration aus der Türkei in seiner Kindheit strafmindernd zugutezuhalten.
3.1 Der Beschwerdeführer rügt in diesem Zusammenhang, dass die Angeklagten ungleich behandelt würden. Indem die Vorinstanz einem der Mitangeklagten im Unterschied zum Beschwerdeführer eine Strafmilderung und damit eine um ein Jahr tiefere Untergrenze des Strafrahmens zubillige, verletze sie den bundesrechtlichen Grundsatz der Gleichbehandlung der Straftäter und damit letztlich die Strafzumessungskriterien von Art. 63 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
. StGB.
-:-

3.2 Der Beschwerdeführer übersieht, dass die Vorinstanz beim Mittäter eine Verminderung der Zurechnungsfähigkeit im Sinne von Art. 11
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
StGB zu berücksichtigen hatte, was beim Beschwerdeführer nicht der Fall ist. Dazu kommt, dass das Vorliegen eines Strafmilderungsgrundes den ordentlichen Strafrahmen nicht automatisch erweitert. Gemäss der gesetzlichen Ausgestaltung kann dieser Rahmen unterschritten werden, sofern es die Umstände des konkreten Falles erfordern, namentlich um einem erheblich reduzierten Verschulden Rechnung zu tragen. Beim Beschwerdeführer hat die Vorinstanz das Verschulden als "nicht mehr ganz leicht" eingestuft und dementsprechend die Strafe am untersten Rand des ordentlichen Strafrahmens angesiedelt, was - auch im Vergleich mit dem erwähnten Mittäter, der mit 5 Jahren Zuchthaus bestraft wurde - nicht zu beanstanden ist.
4.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde ist deshalb abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die bundesgerichtlichen Kosten (Art. 278 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
BStP).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. Februar 2007
Im Namen des Kassationshofs
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6S.73/2006
Date : 05 février 2007
Publié : 09 mars 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Zurechnungsfähigkeit (Art. 13 Abs. 1 StGB)


Répertoire des lois
CP: 11 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
13 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
100bis
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
PPF: 268  269  278
Répertoire ATF
102-IV-74 • 106-IV-241 • 116-IV-273 • 129-IV-49
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autorité inférieure • doute • tribunal fédéral • expertise psychiatrique • état de fait • responsabilité restreinte • question • prévenu • loi fédérale sur le tribunal fédéral • greffier • comportement • caractère • cour de cassation pénale • code pénal • tribunal cantonal • décision • zurich • autorité judiciaire • moyen de droit • maladie mentale
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