Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1F 40/2011

Urteil vom 5. Januar 2012
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Raselli, Merkli,
Gerichtsschreiber Bopp.

Verfahrensbeteiligte
X.________, Gesuchsteller,

gegen

Kantonsrat des Kantons Zug, Regierungsgebäude, Seestrasse 2, Postfach 156, 6301 Zug.

Gegenstand
Revisionsgesuch gegen das Urteil vom 7. November 2011 des Schweizerischen Bundesgerichts 1C 498/2011.

Erwägungen:

1.
Mit Urteil vom 7. November 2011 ist das Bundesgericht auf eine von X.________ sowie der Y.________AG, der Z.________AG und der W.________AG, alle drei in Liquidation, erhobene Beschwerde nicht eingetreten (Verfahren 1C 498/2011).
Mit Revisionsgesuch vom 20. Dezember (Postaufgabe: 26. Dezember) 2011 beantragt X.________ (u.a.), das bundesgerichtliche Urteil vom 7. November 2011 sei aufzuheben.
Sodann stellt der Gesuchsteller das Begehren, es hätten alle "SVP-und SP-Richter der extremradikalen Volksparteien" (Beschwerde S. 9) sowie "deren Gerichtsschreiber, Sekretäre & rubrizierte Konsorten" (Beschwerde S. 11) wegen Befangenheit in den Ausstand zu treten.

2.
Ausschliesslich an die Parteizugehörigkeit anknüpfende Ausstandsbegehren, die - wie hier - keine Gründe nennen, weshalb die betreffenden Richter bzw. deren Mitarbeiter in einem konkreten Fall befangen sein sollten, sind unzulässig (s. etwa Urteile des Bundesgerichts 1C 514/2010 vom 16. Februar 2011, 1P.715/1995 vom 8. Januar 1995). Auf das Ausstandsbegehren ist somit nicht einzutreten.

3.
Die Aufhebung oder Abänderung eines wie hier nach Art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
BGG in Rechtskraft erwachsenen Bundesgerichtsurteils ist nur bei Vorliegen eines Revisionsgrundes gemäss Art. 121 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
. BGG möglich.
Der Gesuchsteller kritisiert das am 7. November 2011 ergangene Urteil ganz allgemein. Er unterlässt es allerdings dabei, sich auf einen der gesetzlichen Revisionsgründe (Art. 121 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
. BGG) zu berufen. Was er in seinem Revisionsgesuch vorbringt, beschränkt sich im Wesentlichen - soweit seine weitschweifige Eingabe überhaupt verständlich ist und nicht völlig am Streitgegenstand vorbeigeht - auf eine Kritik an der dem Urteil zugrunde liegenden rechtlichen Würdigung. Solche Kritik ist jedoch im Revisionsverfahren nicht zu hören. Der Gesuchsteller wäre gehalten gewesen, in seiner Eingabe einen Revisionsgrund darzulegen, was er indes unterlassen hat. Auf sein Gesuch ist daher ohne Schriftenwechsel (Art. 127
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 127 Échange d'écritures - Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
BGG) nicht einzutreten. Weitere Eingaben in dieser Sache, insbesondere weitere Revisionsgesuche, werden in Zukunft ohne Antwort abgelegt.
Mit dem vorliegenden Urteil wird das Gesuch um Gewährung aufschiebender Wirkung gegenstandslos.

4.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf das Ausstandsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller und dem Kantonsrat des Kantons Zug schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. Januar 2012
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Bopp
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1F_40/2011
Date : 05 janvier 2012
Publié : 23 janvier 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits politiques
Objet : Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 1C_498/2011 vom 7. November 2011


Répertoire des lois
LTF: 61 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
127
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 127 Échange d'écritures - Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
Weitere Urteile ab 2000
1C_498/2011 • 1C_514/2010 • 1F_40/2011 • 1P.715/1995
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
requérant • tribunal fédéral • greffier • motif de révision • 1995 • récusation • échange d'écritures • frais judiciaires • demande adressée à l'autorité • remise à la poste • intéressé • effet suspensif • lausanne • adulte • objet du litige • case postale