Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_1056/2015

Urteil vom 4. Dezember 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Näf.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. David Gibor,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Raufhandel; Teileinstellung; ne bis in idem, Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 18. Juni 2015.

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat stellte mit Verfügung vom 26. September 2012 das Strafverfahren gegen X.________ hinsichtlich der Vorwürfe der mehrfachen versuchten schweren Körperverletzung, des Angriffs und der mehrfachen einfachen Körperverletzung ein. Die Staatsanwaltschaft kam in der Einstellungsverfügung zum Schluss, es könne nicht rechtsgenügend nachgewiesen werden, dass X.________ mit seinen Schlägen gegen A.________ und weitere Mitglieder des "A.________-Clans" versucht habe, diese Personen im Sinne von Art. 122
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
StGB (in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB) schwer zu verletzen. Eine genaue Zuordnung der auf Seiten des "A.________-Clans" erlittenen Verletzungen auf X.________ sei nicht möglich, so dass auch keine Verurteilung wegen einfacher Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
und Ziff. 2 Abs. 2 StGB erfolgen könne. Schliesslich sei festzuhalten, dass wegen der nachgewiesenen Wechselseitigkeit der Gewalttätigkeiten nicht von einem Angriff im Sinne von Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB gesprochen werden könne, sondern dass X.________ wegen Raufhandels im Sinne von Art. 133 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB zur Rechenschaft gezogen werden müsse. Die Staatsanwaltschaft erliess gleichentags einen Strafbefehl, mit welchem sie X.________ des
Raufhandels im Sinne von Art. 133 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB schuldig sprach und mit einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu Fr. 70.-- bestrafte, wobei 42 Tagessätze durch Untersuchungshaft erstanden sind. X.________ erhob gegen den Strafbefehl Einsprache. Der Strafbefehl galt daher als Anklage.

A.b. Das Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, verurteilte X.________ am 18. Juni 2015 in Bestätigung des Entscheids des Bezirksgerichts Dietikon, Einzelgericht, vom 30. April 2014 wegen Raufhandels im Sinne von Art. 133 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu Fr. 70.--, wovon 42 Tagessätze als durch Untersuchungshaft geleistet gelten.

B.
X.________ erhebt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und das Strafverfahren gegen ihn einzustellen. Eventualiter sei er freizusprechen. Allenfalls sei die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Die Oberstaatsanwaltschaft und das Obergericht des Kantons Zürich haben auf Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer macht wie im kantonalen Verfahren geltend, die Sperrwirkung der Verfügung der Staatsanwaltschaft betreffend teilweise Einstellung des Verfahrens hinsichtlich der Vorwürfe der mehrfachen versuchten schweren Körperverletzung, des Angriffs und der mehrfachen einfachen Körperverletzung stehe einer Verurteilung wegen Raufhandels entgegen. Das Verfahren wegen Raufhandels sei daher gestützt auf den Grundsatz "ne bis in idem" einzustellen. Der Einstellung des Verfahrens wegen mehrfacher versuchter schwerer Körperverletzung, Angriffs und mehrfacher einfacher Körperverletzung liege der gleiche Lebensvorgang und damit dieselbe Tat im prozessualen Sinne zugrunde wie dem nach der Verfahrenseinstellung ergangenen Strafbefehl wegen Raufhandels, weshalb dieser den Grundsatz "ne bis in idem" verletze. Zur Begründung beruft er sich unter anderem auf das Bundesgerichtsurteil 6B_653/2013 vom 20. März 2014 und auf das Urteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte (EGMR) Nr. 14939/03 vom 10. Februar 2009 in Sachen Zolotukhin v. Russia.

1.2. Der Grundsatz "ne bis in idem" ist in Art. 4
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé - 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
1    Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2    Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3    N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article:
a  tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b  tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
c  tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d  tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.
des Protokolls Nr. 7 zur EMRK (SR 0.101.07) und in Art. 14 Abs. 7
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.
1    Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe
2    Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:
a  à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;
b  à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;
c  àêtre jugée sans retard excessif;
d  à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;
e  à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
f  à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;
g  à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.
4    La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation.
5    Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.
6    Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.
7    Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.
UNO-Pakt II (SR 0.103.2) sowie auch in Art. 11 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
1    Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
2    La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées.
StPO verankert. Wer in der Schweiz rechtskräftig verurteilt oder freigesprochen worden ist, darf gemäss Art. 11 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
1    Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
2    La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées.
StPO wegen der gleichen Tat (pour la même infraction, per lo stesso reato) nicht erneut verfolgt werden. Erforderlich für die Anwendung des Grundsatzes sind Tat- und Täteridentität.

Das Kriterium der Tatidentität bereitet Schwierigkeiten. "Der genaue Umfang der Tatidentiät ist auf dem Wege der Rechtsfindung weiter zu präzisieren" (Botschaft zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1085 ff, 1133). Tatidentität kann nach der einen Ansicht angenommen werden, wenn die zu beurteilenden Lebenssachverhalte gleich sind. Tatidentität kann nach der andern Auffassung angenommen werden, wenn zusätzlich zu den Lebenssachverhalten auch die angewandten Normen identisch sind. Im ersten Fall spricht man von einfacher, im zweiten Fall von doppelter Identität. Gemäss BGE 122 I 257 E. 6d und 7 verstösst ein Verfahren wegen Steuerhinterziehung nach einem Verfahren wegen Steuerbetrugs nicht gegen den Grundsatz "ne bis in idem", da zwischen diesen beiden Tatbeständen echte Konkurrenz (Idealkonkurrenz) bestehe. Damit ging das Bundesgericht im zitierten Entscheid davon aus, dass nur bei Vorliegen doppelter Identität eine erneute Verfolgung ausgeschlossen sei (Urteil 6P.51/ 2003 vom 10. September 2003 E. 10.2). Eine ähnliche Auffassung vertrat der EGMR im Urteil Nr. 84/1997/868/1080 vom 30. Juli 1998 in Sachen Oliveira c. Suisse. Demgegenüber vertrat der EGMR im Urteil Nr. 14939/03 vom 10. Februar 2009 in Sachen
Zolotukhin v. Russia die Ansicht, dass der Grundsatz "ne bis in idem" schon bei gleichem beziehungsweise im Wesentlichen gleichen Sachverhalt - "identical facts or facts which are substantially the same" (Rz. 82) - zur Anwendung gelange (siehe dazu , forumpoenale 2009 S. 258 ff., 261 f.; BGE 137 I 363 E. 2.4). Jürg-Beat Ackermann

1.3. In dem im Entscheid 6B_653/2013 beurteilten Fall wurde am 14. Mai 2012 eine Strafuntersuchung wegen versuchter Vergewaltigung, eventualiter sexueller Belästigung eröffnet. Die Staatsanwaltschaft erliess am 30. August 2012 einen Strafbefehl wegen sexueller Belästigung. Gegen diesen erhob das Opfer Einsprache. Hierauf stellte die Staatsanwaltschaft am 15. Februar 2013 das Verfahren wegen sexueller Nötigung und wegen versuchter Vergewaltigung ein. Sie ordnete an, dass nach Eintritt der Rechtskraft dieser Teileinstellungsverfügung das Strafverfahren wegen sexueller Belästigung weitergeführt werde. Gegen die Teileinstellungsverfügung erhob das Opfer erfolglos Beschwerde an die kantonale Rechtsmittelinstanz. Gegen deren Entscheid reichte das Opfer Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht ein, welches die Beschwerde guthiess.

Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich (Art. 320 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1    La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2    Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3    Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4    Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.
StPO). Einer erneuten strafrechtlichen Verfolgung wegen der gleichen Tat stehen deshalb grundsätzlich das Prinzip "ne bis in idem" entgegen sowie das Institut der materiellen Rechtskraft, welches bewirkt, dass eine formell rechtskräftig beurteilte Tat nicht mehr Gegenstand eines späteren Verfahrens gegen dieselbe Person sein kann (Urteil 6B_653/2013 vom 20. März 2014 E. 3.1). Gemäss den weiteren Erwägungen im zitierten Bundesgerichtsentscheid kommt eine Teileinstellung grundsätzlich nur in Betracht, wenn mehrere Lebensvorgänge oder Taten im prozessualen Sinn zu beurteilten sind (siehe dazu BGE 138 IV 241 E. 2.5). Soweit es sich hingegen nur um eine andere rechtliche Würdigung ein- und desselben Lebensvorgangs handelt, scheidet eine teilweise Verfahrenseinstellung aus. Wegen ein- und derselben Tat im prozessualen Sinne kann nicht aus einem rechtlichen Gesichtspunkt verurteilt und aus einem andern das Verfahren eingestellt werden (Urteil 6B_653/2013 vom 20. März 2014 E. 3.2). Gemäss den weiteren Erwägungen im zitierten Bundesgerichtsurteil lag der Teileinstellungsverfügung vom 15. Februar 2013 derselbe Lebensvorgang zugrunde
wie dem Strafbefehl vom 30. August 2012. Da es allein darum ging, wie der dem Beschuldigten zur Last gelegte Lebensvorgang rechtlich zu würdigen war, bestand kein Raum für eine Teileinstellung des Verfahrens. Würde anders entschieden, wäre es dem Sachgericht verwehrt, nach Einsprache gegen den Strafbefehl den in Frage stehenden Lebensvorgang statt als sexuelle Belästigung rechtlich als sexuelle Nötigung oder versuchte Vergewaltigung zu qualifizieren und den Beschuldigten deswegen zu verurteilen. Die Staatsanwaltschaft hätte es deshalb beim Erlass des Strafbefehls vom 30. August 2012 wegen sexueller Belästigung bewenden lassen müssen. Die Teileinstellung des Verfahrens wegen sexueller Nötigung und versuchter Vergewaltigung durch Verfügung vom 15. Februar 2013 erwies sich als bundesrechtswidrig und war in Gutheissung der Beschwerde aufzuheben (Urteil 6B_653/2013 vom 20. März 2014 E. 3.3).

1.4. Werden diese Grundsätze auf den vorliegenden Sachverhalt angewendet, so ergibt sich für den vom Beschwerdeführer behaupteten Fall, dass der Grundsatz "ne bis in idem" schon bei einfacher Identität anwendbar sei, entgegen der Meinung des Beschwerdeführers nicht, dass der Strafbefehl, der im vorliegenden Fall zufolge Einsprache als Anklage gilt, rechtswidrig sei, da ihm die vorgängig erlassene Einstellungsverfügung entgegenstehe. Vielmehr ergibt sich, dass für die Einstellungsverfügung kein Raum blieb, diese daher nicht hätte erlassen werden dürfen und deshalb dem Strafbefehl nicht entgegenstehen kann.

1.5. Unter diesen Umständen kann dahingestellt bleiben, ob entsprechend den Behauptungen des Beschwerdeführers der Teileinstellungsverfügung vom 26. September 2012 und dem Strafbefehl vom gleichen Tag ein und derselbe Lebensvorgang zugrunde liege, was die Vorinstanz mit der ersten Instanz im Wesentlichen mit der Begründung verneint, der Vorwurf des Raufhandels stütze sich auf den Sachverhalt, dass sich der Beschwerdeführer aktiv an einer wechselseitigen gewalttätigen Auseinandersetzung beteiligt habe, was sich vom Sachverhalt unterscheide, welcher den Vorwürfen der Körperverletzung und des Angriffs zugrunde liege.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer macht wie im Berufungsverfahren geltend, das Delikt des Raufhandels sei ihm in den staatsanwaltlichen Einvernahmen in tatsächlicher Hinsicht nur ungenügend und in rechtlicher Hinsicht überhaupt nicht vorgehalten worden. Damit sei die Orientierungspflicht gemäss Art. 158 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
StPO verletzt worden. Dies habe nach Art. 158 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
StPO die Unverwertbarkeit der Einvernahme zur Folge.

2.2. Zu Beginn der Einvernahme wird die einzuvernehmende Person in einer ihr verständlichen Sprache unter anderem über den Gegenstand des Strafverfahrens und die Eigenschaft, in der sie einvernommen wird, informiert (Art. 143 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 143 Exécution de l'audition - 1 Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
1    Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
a  interrogé sur son identité;
b  informé de l'objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu;
c  avisé de façon complète de ses droits et obligations.
2    L'observation des dispositions prévues à l'al. 1 doit être consignée au procès-verbal.
3    L'autorité pénale peut faire d'autres recherches sur l'identité du comparant.
4    Elle invite le comparant à s'exprimer sur l'objet de l'audition.
5    Elle s'efforce, par des questions claires et des injonctions, d'obtenir des déclarations complètes et de clarifier les contradictions.
6    Le comparant fait ses déclarations de mémoire. Toutefois, avec l'accord de la direction de la procédure, il peut déposer sur la base de documents écrits; ceux-ci sont versés au dossier à la fin de l'audition.
7    Les muets et les malentendants sont interrogés par écrit ou avec l'aide d'une personne qualifiée.
StPO). Polizei oder Staatsanwaltschaft weisen die beschuldigte Person zu Beginn der ersten Einvernahme in einer ihr verständlichen Sprache darauf hin, dass gegen sie ein Vorverfahren eingeleitet worden ist und welche Straftaten Gegenstand des Verfahrens bilden (Art. 158 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
StPO). Vorzuhalten ist im Rahmen von Art. 158 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
StPO - nach dem aktuellen Verfahrensstand - ein möglichst präziser Lebenssachverhalt und der daran geknüpfte Deliktsvorwurf, nicht aber bereits die genaue rechtliche Würdigung (Urteile 6B_518/2014 vom 4. Dezember 2014 E. 1.2; 6B_1191/2013 vom 28. August 2014 E. 3.4; Botschaft zur Vereinheitlichung des Strafprozessrechts, BBl 2006 1085 ff., 1192 f.; NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2. Aufl. 2013, N 860). Der Vorhalt muss so konkret sein, dass die beschuldigte Person den gegen sie gerichteten Vorwurf erfassen und sich entsprechend verteidigen kann (Urteile 6B_518/2014 vom 4. Dezember 2014 E. 1.2; 6B_1021/2013 vom 29. September
2014; NIKLAUS RUCKSTUHL, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, Art. 158
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
StPO N. 22, 22b).

In seiner Hafteinvernahme beziehungsweise ersten Einvernahme als Beschuldigter vom 9. Februar 2011 wurde der Beschwerdeführer darüber belehrt, dass er als beschuldigte Person einvernommen werde und gegen ihn ein Vorverfahren "wegen Angriff und einfacher Körperverletzung" eingeleitet worden sei. Es wurde ihm vorgehalten, er stehe in dringendem Verdacht, am 6. Februar 2011, ca. 03.50 Uhr, zusammen mit mindestens noch einer weiteren, unbekannten Person vor einem Club "mehrere Personen angegriffen, geschlagen und verletzt zu haben" (kant. Akten HD 4/2 S. 1, 2). In den zitierten Vorhalten ist weder rechtlich von Raufhandel noch in tatsächlicher Hinsicht von einer tätlichen, wechselseitigen Auseinandersetzung die Rede. Dass der Beschwerdeführer die ihm vorgeworfenen Handlungen im Rahmen einer wechselseitigen Auseinandersetzung begangen haben soll, ergab sich aber offensichtlich und für ihn erkennbar daraus, dass die Staatsanwaltschaft ihm unmittelbar im Anschluss an die Belehrung, es sei gegen ihn ein Vorverfahren wegen Angriffs und einfacher Körperverletzung eingeleitet worden, die Frage stellte, welche Verletzungen er beim Vorfall vom 6. Februar 2011, ca. 03.50 Uhr, erlitten habe (kant. Akten HD 4/2 S. 1). Damit war für den
Beschwerdeführer klar, dass ihm Handlungen vorgeworfen wurden, die er beim Vorfall ausgeführt habe, bei dem er selber verletzt worden sei. Dies ergab sich auch aus diversen Fragen und Antworten in der Einvernahme. Auf die Frage, ob er niemanden geschlagen oder verletzt habe, antwortete er, nachdem er angegriffen worden sei, habe er versucht, sich zu wehren. Auf die Frage, ob mehrere Personen auf ihn eingeschlagen hätten oder nur eine Person, antwortete er, gestochen habe nur einer, doch andere hätten auf ihn eingeschlagen und er habe versucht, sich vor den Schlägen zu schützen (kant. Akten HD 4/2 S. 2, 3).

Die Rüge der Verletzung der Orientierungspflicht ist somit unbegründet.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes. Die Vorinstanz werfe ihm vor, dass er mit einem Schlaginstrument zur gegnerischen Gruppe "gerannt" sei (angefochtener Entscheid S. 27) und nach den erlittenen Messerstichen die gegnerischen Personen "verfolgt" habe (angefochtener Entscheid S. 32). Diese beiden Handlungen, mit welchen die Vorinstanz seine Verurteilung wegen Raufhandels im Wesentlichen begründe, seien im Anklagesachverhalt nicht erwähnt.

3.2. Im Strafbefehl, der vorliegend als Anklage gilt, wird dem Beschwerdeführer vorgeworfen, er habe sich an einer gewaltsamen, wechselseitigen Auseinandersetzung zwischen mehreren Personen beteiligt. Er habe aktiv Gewalt ausgeübt. Er habe mehrfach mit einer Eisenstange oder einem Holzstock oder einem ähnlichen Schlaginstrument auf die Gegnerschaft eingeschlagen, insbesondere mehrfach gegen die Köpfe der Gegner.

Die Vorinstanz hält in ihren Ausführungen zum Sachverhalt fest, den diversen Aussagen gemeinsam sei auf jeden Fall, dass es zu einer Rauferei gekommen sei, bei welcher der Beschwerdeführer entgegen seiner Behauptung nicht nur abgewehrt, sondern sich vielmehr aktiv beteiligt habe. Wie insbesondere B.________ detailliert geschildert habe, sei der Beschwerdeführer mit einem Schlaginstrument bewaffnet und von anderen Personen aus seiner Gruppe begleitet nach unten zur A.________-Gruppe gerannt. Der mit Wut erfüllte Beschwerdeführer habe durch diese aufgebrachte Vorgehensweise signalisiert, dass er jederzeit bereit gewesen wäre, das Schlaginstrument auch einzusetzen. Seine Haltung sei demnach provozierend und keineswegs defensiv gewesen. Ob er dann, wie von A.________ geschildert, mit dem Schlaginstrument in der danach erfolgten Rauferei auch tatsächlich zugeschlagen habe, sei nicht nachgewiesen, aber auch nicht vorausgesetzt (angefochtener Entscheid S. 27 f.). In ihrer rechtlichen Würdigung erwägt die Vorinstanz, durch zahlreiche Aussagen sei erstellt, dass der Beschwerdeführer anlässlich der folgenden wechselseitigen Auseinandersetzung nicht nur eine defensive oder trennende Haltung eingenommen habe. Vielmehr habe er sich aktiv an
der gewaltsamen wechselseitigen Auseinandersetzung beteiligt und Personen der A.________-Gruppe sogar noch nach der erlittenen Stichverletzung verfolgt, was nicht auf eine trennende, sondern auf eine provozierende Haltung deute (angefochtener Entscheid S. 32).

3.3. Ob die Vorinstanz mit ihren Ausführungen zur Begründung der Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Raufhandels in Verletzung des Anklagegrundsatzes vom Anklagesachverhalt abgewichen ist, kann hier dahingestellt bleiben. Die Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Raufhandels ist gemäss den zutreffenden weiteren Einwänden des Beschwerdeführers jedenfalls aus nachstehenden Gründen aufzuheben.

4.
Der Beschwerdeführer macht geltend, seine von der Vorinstanz festgestellten Handlungen erfüllten den Tatbestand des Raufhandels nicht. Er habe sich weder tätlich noch psychisch unterstützend beteiligt.

4.1. Wer sich an einem Raufhandel beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Menschen zur Folge hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft (Art. 133 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB). Nicht strafbar ist, wer ausschliesslich abwehrt oder die Streitenden scheidet (Art. 133 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB). Raufhandel ist die tätliche, wechselseitige Auseinandersetzung zwischen mindestens drei Personen (BGE 104 IV 53 E. 2b; 137 IV 1 E. 4.2.2; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, Straftaten gegen Individualinteressen, 7. Aufl. 2010, § 4 N. 20). Die Beteiligung muss eine aktive sein; das passive Einstecken von Schlägen genügt nicht (BGE 70 IV 126 E. 1; 131 IV 150 E. 2.1). Wenn mindestens zwei Personen auf eine dritte Person einschlagen, die passiv die Schläge einsteckt, ohne sich aktiv tätlich zu wehren, kann neben allfälligen Körperverletzungsdelikten nicht Raufhandel (siehe BGE 137 IV 1 E. 4.2.2; 106 IV 246 E. 3e), sondern allenfalls Angriff (Art. 134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB) vorliegen. Wer aber tätlich ausschliesslich abwehrt oder die Streitenden scheidet, beteiligt sich an einem Raufhandel, weil er tätlich ist, doch ist er gemäss Art. 133 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB nicht strafbar, da er ausschliesslich abwehrt oder die Streitenden
scheidet ( TRECHSEL/FINGERHUTH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB N. 2; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, a.a.O., § 4 N. 20). Das tätliche Verhalten kann nicht nur in Schlägen bestehen, sondern beispielsweise auch in Würgen, Stossen, Ringen, Messerstechen, Bewerfen mit Gegenständen oder gar Schiessen ( STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, a.a.O., § 4 N. 20; STEFAN MAEDER, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 3. Aufl. 2013, Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB N. 12). Nach der herrschenden Lehre kann auch eine psychische Mitwirkung etwa durch Anfeuern, Ratschläge eine tatbestandsmässige Beteiligung am Raufhandel sein, vorausgesetzt, dass mindestens drei Personen wechselseitig tätlich kämpfen ( STEFAN MAEDER, a.a.O., Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB N. 13; TRECHSEL/FINGERHUTH, a.a.O., Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB N. 3; STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, a.a.O., § 4 N. 21; anderer Auffassung BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. 1, 2002, art. 133 CP n. 6).

4.2. Dem angefochtenen Entscheid lässt sich nicht entnehmen, dass und inwiefern der Beschwerdeführer im Rahmen der Auseinandersetzung tätlich geworden sei. Die Vorinstanz erwägt, dass der Beschwerdeführer sich "aktiv beteiligt" habe (angefochtener Entscheid S. 27). Worin diese aktive Beteiligung bestanden habe, stellt sie gemäss den zutreffenden Einwänden des Beschwerdeführers jedoch nicht fest. Sie sieht eine aktive Beteiligung möglicherweise darin, dass der Beschwerdeführer mit einem Schlaginstrument bewaffnet und von anderen Personen aus seiner Gruppe begleitet nach unten zur A.________-Gruppe "rannte". In jener Phase des Geschehens fand indessen noch kein Raufhandel zwischen der Gruppe des Beschwerdeführers und der A.________-Gruppe statt. Das "Hinunterrennen" zur A.________-Gruppe ist allenfalls eine straflose Vorbereitungshandlung zum anschliessenden Raufhandel. Davon scheint auch die Vorinstanz auszugehen, wenn sie ausführt, es sei unerheblich, ob der Beschwerdeführer "in der danach erfolgten Rauferei" tatsächlich zugeschlagen habe (angefochtener Entscheid S. 28). Eine weitere Tathandlung sieht die Vorinstanz darin, dass der Beschwerdeführer sogar noch nach den erlittenen Messerstichverletzungen Personen der A.________-
Gruppe "verfolgte", was nicht auf eine trennende, sondern eine provozierende Haltung deute (angefochtener Entscheid S. 32). Dieses "Verfolgen", also Nachrennen, ist als solches keine tätliche Beteiligung an einem Raufhandel. Im "Hinunterrennen" und "Verfolgen" manifestierte sich unter den gegebenen Umständen allenfalls eine psychische Mitwirkung des Beschwerdeführers, was die Vorinstanz möglicherweise mit der Erwägung zum Ausdruck bringt, dass der Beschwerdeführer eine "provozierende Haltung" eingenommen habe (angefochtener Entscheid S. 28, 32). Ob eine psychische Mitwirkung unter der genannten Voraussetzung, dass mindestens drei Personen wechselseitig tätlich kämpfen, eine tatbestandsmässige Beteiligung im Sinne von Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB oder nicht eher bloss Gehilfenschaft (Art. 25
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
StGB) zu Raufhandel darstellt und ob der Beschwerdeführer psychisch mitgewirkt habe, kann hier dahingestellt bleiben. Eine Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Beteiligung an einem Raufhandel durch psychische Mitwirkung kommt jedenfalls deshalb nicht in Betracht, weil eine solche Tat vom Anklagesachverhalt offensichtlich nicht erfasst wird und daher eine entsprechend begründete Verurteilung gegen den Anklagegrundsatz verstiesse.

5.
Bei diesem Ergebnis kann dahingestellt bleiben, ob die weiteren Rügen des Beschwerdeführers, verschiedene tatsächliche Feststellungen der Vorinstanz seien aktenwidrig, widersprüchlich und willkürlich, begründet sind.

6.
Die Beschwerde ist wegen Verletzung von Art. 133
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
StGB gutzuheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 18. Juni 2015 aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben und hat der Kanton Zürich dem Beschwerdeführer eine Entschädigung zu zahlen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 18. Juni 2015 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Der Kanton Zürich hat dem Beschwerdeführer eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- zu zahlen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. Dezember 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Näf
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1056/2015
Date : 04 décembre 2015
Publié : 16 décembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Raufhandel; Teileinstellung; ne bis in idem, Willkür


Répertoire des lois
CEDH: 4
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé - 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
1    Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2    Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3    N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article:
a  tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b  tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
c  tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d  tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.
CP: 22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
25 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 25 - La peine est atténuée à l'égard de quiconque a intentionnellement prêté assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit.
122 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
123 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est poursuivi d'office,
133 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 133 - 1 Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    N'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
134
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 11 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
1    Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
2    La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées.
143 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 143 Exécution de l'audition - 1 Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
1    Au début de l'audition, le comparant, dans une langue qu'il comprend, est:
a  interrogé sur son identité;
b  informé de l'objet de la procédure et de la qualité en laquelle il est entendu;
c  avisé de façon complète de ses droits et obligations.
2    L'observation des dispositions prévues à l'al. 1 doit être consignée au procès-verbal.
3    L'autorité pénale peut faire d'autres recherches sur l'identité du comparant.
4    Elle invite le comparant à s'exprimer sur l'objet de l'audition.
5    Elle s'efforce, par des questions claires et des injonctions, d'obtenir des déclarations complètes et de clarifier les contradictions.
6    Le comparant fait ses déclarations de mémoire. Toutefois, avec l'accord de la direction de la procédure, il peut déposer sur la base de documents écrits; ceux-ci sont versés au dossier à la fin de l'audition.
7    Les muets et les malentendants sont interrogés par écrit ou avec l'aide d'une personne qualifiée.
158 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
320
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1    La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2    Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3    Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4    Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.
SR 0.103.2: 14
Répertoire ATF
104-IV-53 • 106-IV-246 • 122-I-257 • 131-IV-150 • 137-I-363 • 137-IV-1 • 138-IV-241 • 70-IV-126
Weitere Urteile ab 2000
6B_1021/2013 • 6B_1056/2015 • 6B_1191/2013 • 6B_518/2014 • 6B_653/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
rixe • autorité inférieure • ordonnance de condamnation • ne bis in idem • condamnation • état de fait • prévenu • lésion corporelle simple • harcèlement sexuel • question • tribunal fédéral • viol • victime • condamné • contrainte sexuelle • lésion corporelle grave • peine pécuniaire • accusation • principe de l'accusation • procédure préparatoire
... Les montrer tous
FF
2006/1085