1B_290/2020 - 2020-08-04 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 290/2020

1B 311/2020

Arrêt du 4 août 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler, Jametti, Haag et Merz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
1B 290/2020
A.________, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat,
recourant,

contre

E.________, Juge auprès du Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais,
intimé.

1B 311/2020
A.________, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat,
recourant,

contre

Office des sanctions et des mesures d'accompagnement du canton du Valais, case postale 478, 1951 Sion,
Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais, rue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion 2.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 6 mai 2020 (P3 20 77 [1B 290/2020]).

Détention pour des motifs de sûreté,

recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 15 mai 2020 (P3 20 84 [1B 311/2020]).

Faits :

A.
Le 10 avril 2015 (cause P__1), le Tribunal cantonal valaisan a reconnu A.________ irresponsable et l'a en conséquence acquitté des chefs d'accusation de diffamation (art. 173 ch. 1 al. 1 CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP) et de menaces. Une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 1 et 2 CP a toutefois été ordonnée; celle-ci se fondait sur le rapport d'expertise psychiatrique du 26 juin 2014 du docteur B.________ et sur son complément du 8 septembre 2014.
Par décision du 29 septembre 2015 (TAP P__2), le Tribunal d'application des peines et mesures (TAPEM) a refusé à A.________ la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle, respectivement la libération conditionnelle (art. 62d CP). Ce prononcé a été confirmé le 3 mars 2016 par le Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (TCV P__3).
Le 12 avril 2017 (TAP P__4), le TAPEM a levé le traitement des troubles mentaux en milieu ouvert et ordonné à la place un traitement des troubles mentaux, soin étant laissé au Service de l'application des peines et mesures de déterminer si cette mesure thérapeutique institutionnelle serait exécutée en milieu ouvert ou fermé.
Le TAPEM a refusé, le 13 novembre 2018, la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle et maintenu cette mesure (TAP P__5), décision confirmée par le Juge unique de la Chambre pénale le 30 avril 2019 (TVC P__6).
Par requête du 11 novembre 2019 (TAP P__7), l'Office des sanctions et mesures d'accompagnement (OSAMA) a demandé au TAPEM l'examen du maintien ou de la levée de la mesure, respectivement la prolongation de celle-ci (art. 59 al. 4 CPP). Dans ce cadre, un mandat a été confié le 30 [recte 31] janvier 2020 au docteur C.________ du Centre neuchâtelois de psychiatrie, afin qu'il réalise un complément d'expertise.
Le 30 mars 2020 (TMC P__8), le TAPEM - agissant par le Juge F.________ - a saisi le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (Tmc) afin que A.________ soit placé en détention pour des motifs de sûreté, puisque le rapport d'expertise ne pouvait être déposé préalablement à l'échéance de la mesure le 15 [recte 10] avril 2020. Dans ses déterminations, A.________ a notamment conclu au rejet de cette demande, à sa libération immédiate et à l'octroi de l'assistance judiciaire. Par ordonnance du 2 avril 2020, le Tmc - statuant par le biais du Juge E.________ - a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de A.________ pour la durée de trois mois, soit jusqu'au 10 juillet 2020.
Dans le cadre des observations susmentionnées, A.________ a également conclu à l'incompétence de "tout magistrat intégré à la structure administrative du Tribunal d'application des peines et mesures et du Tribunal des mesures de contrainte", requête transmise au Juge unique de la Chambre pénale comme objet de sa compétence. Le Juge du Tmc intimé s'est opposé à cette demande.

B.

B.a. Dans son arrêt du 6 mai 2010, le Juge unique de la Chambre pénale a rejeté la demande de récusation.
Cette autorité a relevé qu'il n'était pas déterminant que le Juge intimé - saisi en tant que membre du Tmc par le TAPEM - exerce également une fonction de magistrat auprès de cette seconde autorité ou que ces deux autorités judiciaires forment une unité organisationnelle. Selon la cour cantonale, était en revanche décisif de savoir si le juge appelé à statuer sur la détention pour des motifs de sûreté - soit le Juge intimé - s'était déjà prononcé dans la même affaire, ce qui n'était pas le cas.

B.b. Le 8 juin 2020 (cause 1B 290/2020), A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à l'incompétence pour statuer sur la demande de mise en détention pour des motifs de sûreté le concernant de tout magistrat intégré dans la structure administrative du TAPEM et du Tmc en raison de leur dépendance et de leur partialité. Le recourant demande également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Juge intimé a en substance conclu au rejet du recours. Quant à l'autorité précédente, elle s'est référée à ses considérants, produisant les dossiers TCV P__9, TMC P__8 et TAPEM P__10. Le 2 juillet 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.

C.

C.a. Le 15 mai 2020, le Juge unique de la Chambre pénale a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 2 avril 2020 de mise en détention pour des motifs de sûreté.
Il a en substance confirmé l'existence d'une base légale permettant ce type de détention, ainsi que celle d'un risque de récidive qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier.

C.b. Par acte du 17 juin 2020 (cause 1B 311/2020), A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à sa libération immédiate et à la constatation de l'illicéité de sa détention depuis le 10 avril 2020. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tmc a renoncé à déposer des déterminations et l'autorité précédente s'est référée à ses considérants, produisant le dossier P3 20 84. L'OSAMA a conclu au rejet du recours, en se référant aux considérants de l'arrêt attaqué. Le 3 juillet 2020, le recourant a relevé qu'au vu de la décision du TAPEM du 2 juillet 2020 ordonnant la prolongation de la mesure thérapeutique, sa conclusion en libération immédiate était sans objet; il a cependant relevé que la question de la légalité de cette mesure entre le 10 avril et le 2 juillet 2020 restait d'actualité.

Considérant en droit :

1.
Les recours dans les causes 1B 290/2020 et 1B 311/2020 sont dirigés contre des décisions différentes, mais concernent le même recourant, ainsi que les faits en lien avec la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre de la procédure ultérieure indépendante relative à la prolongation de la mesure institutionnelle ordonnée en avril 2015. L'issue de la première procédure pouvant influencer celle de la seconde, il y a lieu de joindre ces deux causes et de statuer dans un seul arrêt (art. 71 LTF et 24 PCF).

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 II 184 consid. 1 p. 186).

2.1. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision incidente en matière pénale portant sur la compétence ou une demande de récusation peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Formé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en instance cantonale unique (art. 80 LTF), le recours dans la cause 1B 290/2020 est recevable.

2.2. S'agissant ensuite de la décision attaquée dans la cause 1B 311/2020, elle a été rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Celle-ci s'est prononcée sur la validité de la détention du recourant pour des motifs de sûreté, laquelle a été ordonnée dans le cadre d'une procédure judiciaire ultérieure indépendante (art. 363 ss CPP) concernant la prolongation d'une mesure institutionnelle (art. 59 al. 4 CP; arrêt 1B 111/2020 du 31 mars 2020 consid. 1 non destiné à la publication). Le recours en matière pénale est dès lors ouvert.
Depuis le jugement du 2 juillet 2020 prolongeant notamment la mesure institutionnelle ordonnée le 10 avril 2015 de deux ans, le recourant ne se trouve plus en détention pour des motifs de sûreté. La conclusion tendant à la libération immédiate est donc sans objet et le recourant n'a en principe aucun intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision entreprise. Le Tribunal fédéral fait cependant exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 140 IV 74 consid. 1.3.3 p. 78; 139 I 206 consid. 1.1 p. 208). En outre, dans des circonstances particulières, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une personne qui formule de manière défendable un grief de violation manifeste de la CEDH; cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle qui est prévue à
l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4 p. 299 ss; 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). A cet égard, le recourant, qui prend une conclusion en constatation de l'illicéité de la détention pour des motifs de sûreté subie, invoque en particulier et de manière motivée une violation de la CEDH; celle-ci découlerait du défaut de base légale permettant la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure indépendante ultérieure relative à la prolongation d'une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 4 CP et de la jurisprudence de la CourEDH y relative. Il y a dès lors lieu d'entrer en matière dans la cause 1B 311/2020, l'examen étant cependant limité aux griefs invoqués de manière conforme aux obligations susmentionnées.

2.3. Invoquant les art. 6 par. 1 CEDH, 30 al. 1 Cst. et 4 CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que l'indépendance et l'impartialité du Tmc et du TAPEM seraient respectées par l'organisation judiciaire valaisanne. Selon le recourant, tel ne serait pas le cas dès lors que ces deux autorités judiciaires feraient partie de la même structure administrative et que les membres de l'un ou l'autre siégeraient indépendamment dans ces deux tribunaux.

2.4. Selon l'art. 4 al. 1 CPP, les autorités pénales sont indépendantes dans l'application du droit et ne sont soumises qu'aux règles du droit.
La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination (art. 14 al. 1 CPP). Exception faite de l'autorité de recours (art. 20 CPP) et de la juridiction d'appel (art. 21 CPP), la Confédération et les cantons peuvent instaurer plusieurs autorités pénales de même type; ils en définissent les compétences à raison du lieu et de la matière (art. 14 al. 4 CPP). L'art. 18 CPP prévoit que le tribunal des mesures de contrainte ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté et, si cela est prévu par le présent code, ordonne ou autorise d'autres mesures de contrainte (al. 1); les membres du tribunal des mesures de contrainte ne peuvent pas statuer sur le fond dans la même affaire (al. 2).
Il appartient aux cantons, respectivement à la Confédération, de déterminer s'ils veulent confier les attributions du Tmc à une entité distincte des autres tribunaux de première instance, à une chambre du tribunal de première instance, à la direction de la procédure du tribunal de première instance ou à un juge unique (HENZELIN/MAEDER MORVANT, in Commentaire romand, 2e éd. 2019, n° 7 ad art. 18 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, nos 4 ss ad art. 18 CPP; ANDREAS J. KELLER, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER (édit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 5 ad art. 18 CPP; voir arrêt 1B 188/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 confirmant l'organisation judiciaire du Tmc du canton de Bâle-ville assuré par un tournus des présidents du tribunal pénal [§ 75, 77 et 78 Gesetz betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft vom 3. Juni 2015]); il peut également être rattaché à une autorité de deuxième instance (SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n° 6 ad art. 18 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., no 11 ad art. 18 CPP; DANIEL KIPFER, in Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e éd. 2014, n° 3 ad art. 18 CPP; K ELLER, op. cit., no 5 ad art. 18 CPP, auteur relevant cependant que le Tmc est en principe une autorité de première instance). Vu la règle d'indépendance de l'art. 18 al. 2 CPP et dans la mesure où l'organisation judiciaire ne permet pas une séparation stricte du tribunal des mesures de contrainte des autres tribunaux pénaux prévus aux art. 19 ss CPP, l'indépendance du juge du Tmc doit être garantie dans le cas d'espèce: ledit magistrat ne devra ainsi pas avoir participé antérieurement à un autre titre dans la même affaire, respectivement ne pourra plus agir à un autre titre dans ce dossier, notamment en tant que juge du fond (cf. art. 18 al. 2 CPP ["dans une même affaire", "im gleichen Fall", "nella medesima causa"]; ATF 139 IV 48 consid. 3.1 p. 53 s.; HENZELIN/MAEDER MORVANT, op. cit., n° 9 ad art. 18 CPP; SCHMID/JOSITSCH, op. cit., n° 7 ad art. 18 CPP; KELLER, op. cit., n° 6 ad art. 18 CPP).

2.5. A teneur de l'art. 12 al. 1 de la loi valaisanne sur l'organisation de la Justice du 11 février 2009 (LOJ; RS/VS 173.1), le tribunal des mesures de contrainte est un tribunal centralisé de première instance, composé de plusieurs juges, et dont le siège est à Sion (1ère phrase); il statue dans la composition du juge unique (2ème phrase); le juge des mesures de contrainte peut être saisi en permanence et il peut tenir séance en tout lieu qui lui paraît opportun (3ème phrase). Le tribunal de l'application des peines et mesures est un tribunal centralisé de première instance, composé de plusieurs juges, et dont le siège est à Sion (art. 12 al. 2 1ère phrase LOJ). Il statue dans la composition du juge unique, sauf disposition contraire de la loi (art. 12 al. 2 2ème phrase LOJ). Le juge des mesures de contrainte et le juge de l'application des peines et mesures peuvent être affectés à un autre tribunal ou au traitement d'autres affaires déterminées (art. 15 al. 2 LOJ [art. 12 al. 3 LOJ]). Le tribunal des mesures de contrainte et le tribunal de l'application des peines et mesures sont réunis en une seule structure administrative; un même magistrat peut exercer les deux fonctions; pour le surplus, le Tribunal cantonal fixe dans un
règlement l'organisation interne (art. 12 al. 4 LOJ). Selon l'art. 15 du Règlement d'organisation des tribunaux valaisans du 21 décembre 2010 (ROT; RS/VS 173.100), les juges des mesures de contrainte et de l'application des peines et mesures se suppléent d'office en cas d'empêchement, de récusation ou de surcharge de travail. Le Tribunal cantonal tranche la question de savoir si cette dernière condition est remplie.

2.6. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. De jurisprudence constante, le fait qu'un magistrat agisse, au même titre, à plusieurs reprises dans une même cause ne constitue pas en soi un motif de récusation au sens de l'art. 56 let. b CPP. Le fait cependant que le juge ait déjà participé à l'affaire à un stade antérieur de la procédure peut éveiller le soupçon de partialité en raison d'autres circonstances qui peuvent entrer dans le champ d'application de l'art. 56 let. f CPP (ATF 138 I 425 consid. 4.2.1 p. 429; 131 I 113 consid. 3.4 p. 116 s.; 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss; arrêt 1B 509/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités; voir également ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 74 et 3.3 p. 75 s.).
Selon l'art. 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin. La notion de "même cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une "même cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une identité de parties, de procédure et de questions litigieuses (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73).
Le cas de récusation visé par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi à "un autre titre", soit dans des fonctions différentes. Tel n'est pas le cas du juge qui doit trancher à nouveau d'une cause suite à l'annulation de sa décision et au renvoi de la cause par l'autorité de recours, des juges d'appel qui ont à examiner à nouveau l'affaire qu'ils ont renvoyée à l'autorité inférieure ou du juge qui tranche plusieurs recours subséquents ou concomitants. La garantie du juge impartial ne commande pas non plus la récusation d'un juge au simple motif qu'il a, dans une procédure antérieure - voire dans la même affaire -, tranché en défaveur du requérant. La jurisprudence considère en effet que le magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73 s.)

2.7. En l'occurrence, le Juge intimé est certes membre tant du TAPEM (cf. https://www.vs.ch/web/tribunaux/tribunal-de-l-application-des-peines-et-mesures, consulté le 7 juillet 2020 à 10h40) que du Tmc (cf. https://www.vs.ch/web/tribunaux/tribunal-des-mesures-de-contrainte, consulté le 7 juillet 2020 à 10h41). Il est cependant établi que, dans le cas d'espèce, le Juge intimé est saisi en tant que membre du Tmc sur la problématique de la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre de l'examen de la prolongation de la mesure institutionnelle ordonnée en avril 2015 contre le recourant. Il est également incontesté que le magistrat intimé n'est pas le membre du TAPEM en charge de la procédure au fond. Eu égard aux considérations précédentes en lien avec un éventuel rattachement du Tmc à une autre juridiction - notamment de première instance -, la configuration d'espèce - soit deux magistrats différents et n'agissant pas dans le cas d'espèce au nom de la même autorité judiciaire - est suffisante pour assurer les garanties d'indépendance et d'impartialité qu'exige l'art. 18 al. 2 CPP, notamment quant à l'examen par un autre juge de la question matérielle. Cela vaut d'autant plus que le recourant ne remet pas en cause l'affirmation
du Juge intimé relative à l'absence de traitement de sa part - à quelque titre que ce soit - de cause le concernant (cf. le constat y relatif dans l'arrêt attaqué p. 5 et les déterminations du Juge intimé du 12 juin 2020).
Le recourant ne fait pas valoir d'autres motifs de prévention, notamment au sens de l'art. 56 let. f CPP, à l'encontre du Juge intimé.
Partant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la demande de récusation formée par le recourant, faute de motif de prévention découlant de l'organisation structurelle du Tmc.

3.
Dans la cause 1B 311/2020, le recourant se plaint de violations des art. 5 CEDH, 5 al. 4 et 190 Cst. Il soutient à cet égard qu'il n'existerait aucune base légale permettant la détention pour des motifs de sûreté prononcée dans le cadre de l'examen d'une demande de prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP). Il se prévaut notamment de l'arrêt de la CourEDH I.L. c. Suisse du 3 décembre 2019 (requête n° 72939/16).

3.1. Aux termes de l'art. 5 par. 1 CEDH, toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales, à savoir, notamment s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent (let. a) ou s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond (let. e). Pour respecter l'art. 5 par. 1 CEDH, la détention doit avoir lieu "selon les voies légales" et "être régulière". En la matière, la CEDH renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en respecter les normes de fond comme de procédure, mais elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'art. 5 CEDH : protéger l'individu contre l'arbitraire (arrêt de la CourEDH I.L. c. Suisse du 3 décembre 2019 [requête n° 72939/16], § 38).
Dans l'arrêt précité, la CourEDH a retenu qu'en l'absence de base légale spécifique - incontestée sur la détention pour des motifs de sûreté en cas de procédures indépendantes ultérieures relatives à la prolongation de mesures au sens de l'art. 59 al. 4 CP (arrêt 1B 111/2020 du 31 mars 2020 consid. 2.3 destiné à la publication) -, le maintien en détention d'une personne n'emportait pas violation de l'art. 5 CEDH lorsque qu'elle se basait sur une "jurisprudence ancienne et constante" (arrêt de la CourEDH I.L. c. Suisse du 3 décembre 2019 [requête n° 72939/16], § 48). Une pratique est notamment constante lorsqu'elle est fondée sur cinq précédents (arrêt de la CourEDH Laumont c. France du 8 novembre 2001 [requête n° 43626/98] § 27 et 51). Un seul précédent jurisprudentiel ne saurait en revanche constituer une base légale suffisamment précise, étant donc incompatible avec les principes de sécurité juridique; il en va de même de quatre précédents concernant des situations comparables, mais pas identiques (arrêt de la CourEDH I.L. c. Suisse du 3 décembre 2019 [requête n° 72939/16], § 52). La CourEDH a en conséquence considéré que le seul arrêt de principe du Tribunal fédéral concernant la problématique de la prolongation d'une mesure
thérapeutique institutionnelle, à savoir l'ATF 139 IV 175, ne suffisait pas (arrêt de la CourEDH I.L. c. Suisse du 3 décembre 2019 [requête n° 72939/16], § 28, 51 et 53). En l'absence de jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la question du critère de l' "ancienneté" a été laissée indécise (arrêt de la CourEDH I.L. c. Suisse du 3 décembre 2019 [requête n° 72939/16], § 54; arrêt 1B 111/2020 du 31 mars 2020 consid. 2.4 et 2.5 destiné à la publication).
Dans l'arrêt 1B 111/2020 du 21 mars 2020, destiné à la publication - ultérieur à l'arrêt susmentionné de la CourEDH -, le Tribunal fédéral a rappelé que l'application par analogie des dispositions sur la détention pour des motifs de sûreté en matière de procédures indépendantes ultérieures concernant notamment la prolongation de mesures thérapeutiques reposait sur une longue et constante jurisprudence (arrêt 1B 111/2020 du 31 mars 2020 consid. 2.7 destiné à la publication et les nombreux arrêts cités en lien avec des prononcés relatifs à des procédures ultérieures indépendantes en matière de placement institutionnel, d'internement ou de prolongation d'une mesure existante). En particulier, le Tribunal fédéral a relevé que lorsqu'une question juridique de principe était traitée et publiée au recueil officiel, tel n'était généralement pas le cas des décisions ultérieures la confirmant. Il a également considéré que des prononcés étaient identiques, respectivement comparables, lorsqu'ils traitaient de problématiques juridiques similaires et que leur solution concordait; en matière de détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure ultérieure indépendante, il est ainsi déterminant de savoir si l'exécution d'une peine
ou d'une mesure privative de liberté par la personne concernée entre sérieusement en considération, que ce soit à titre de placement en institution/internement ou de prolongation d'une mesure en cours (arrêt 1B 111/2020 du 31 mars 2020 consid. 2.6 destiné à la publication; voir également la teneur de l'art. 364a CPP du projet de révision du Code de procédure pénale d'août 2019 [FF 2019 6347 6447 s.]).

3.2. Eu égard à ces considérations, respectivement aux arrêts ultérieurs confirmant cette appréciation (dont dernièrement les arrêts 1B 207/2020 du 26 mai 2020 consid. 3, 1B 160/2020 du 28 avril 2020 consid. 2), il apparaît qu'une base légale suffisante - fondée sur une longue et constante jurisprudence du Tribunal fédéral - permet, par une application par analogie des art. 220 ss CPP, le placement en détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure ultérieure indépendante relative à la prolongation d'une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 al. 4 CP.
Partant, ce premier grief est écarté.

4.
Selon le recourant, la décision ordonnant la détention pour des motifs de sûreté était illicite, faute de risque de récidive justifiant cette mesure (art. 221 al. 1 let. c CPP).

4.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre". Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 p. 14).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 p. 14 s.). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 p. 18). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12).

4.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté qu'un risque élevé de récidive a été relevé dans les rapports d'expertises psychiatriques de 2014 et de 2017. Cela étant, celui-ci concernait principalement des infractions contre l'honneur (menaces, injures). Ces chefs de prévention ne constituent manifestement pas des délits graves faute de mettre en principe en danger la sécurité d'autrui. A cette première constatation s'ajoute le fait que la majorité des comportements délictueux reprochés au recourant ont été a priori réalisés à l'encontre du personnel soignant dans le cadre de ses prises en charge et/ou traitements (voir en particulier les faits retenus dans le jugement d'avril 2015 [cf. consid. 2 p. 4 dudit arrêt], la violence verbale et les menaces de mort à l'encontre du personnel de la Fondation D.________ lors du séjour effectué entre septembre 2015 et février 2016, le comportement grossier - en particulier contre le personnel féminin - au Centre d'accueil pour adultes en difficulté lors de son séjour d'avril à juin 2016 [cf. p. 8 de l'arrêt attaqué]); or, il peut être rappelé que le recourant est anosognosique de son trouble et s'oppose aux traitements préconisés (cf. les rapports d'expertise de 2014 et 2017; cf. p. 7 de
l'arrêt attaqué). Cela peut certes effectivement compliquer le travail du personnel médical, respectivement déclencher les actes redoutés, mais, dans un tel contexte, cela ne saurait suffire à considérer que la sécurité publique serait sérieusement mise en danger. C'est le lieu de relever que le seul acte de violence physique indiqué dans la décision attaquée semble avoir été commis dans des circonstances similaires (coups au personnel soignant au cours d'une hospitalisation en 2011 [cf. p. 8 de la décision entreprise]); le lieu et la date de cet événement permettent d'ailleurs de relativiser le risque retenu à cet égard dans les deux expertises. Eu égard à la nature des infractions redoutées et au cadre dans lequel celles-ci ont été réalisées, les difficultés entourant la prise en charge médicale du recourant - refus/abandon de traitement et/ou échecs de ceux entrepris - ne suffisent pas pour justifier le placement du recourant en détention pour des motifs de sûreté.
Vu cette configuration particulière - dont la mesure précédemment en cours fondée sur deux expertises - et sauf à violer le principe de proportionnalité, un motif de détention ne saurait pas non plus résulter du seul fait qu'une expertise psychiatrique était attendue. Il appartient en effet aux autorités d'agir en temps utile, que ce soit pour obtenir les rapports médicaux nécessaires, pour tenir compte de l'éventuel défaut de réalisation des conditions posées à l'art. 221 al. 1 CPP et/ou pour assurer le suivi thérapeutique de l'intéressé, le cas échéant, en contactant les autorités civiles de protection de l'adulte; cette hypothèse peut d'autant plus entrer en considération lorsque la mesure tend avant tout à protéger l'intéressé de lui-même (cf. notamment art. 426 ss CC).
Au vu des considérations précédentes, la cour cantonale a violé le droit fédéral en considérant qu'il existait un risque de récidive permettant le placement du recourant en détention pour des motifs de sûreté entre le 10 avril et le 2 juillet 2020.

5.

5.1. Dans la cause 1B 290/2020, le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Eu égard à la question posée, son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Par conséquent, il y a lieu de désigner Me Olivier Derivaz en tant qu'avocat d'office du recourant pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité, fixée de manière forfaitaire, à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

5.2. S'agissant de la cause 1B 311/2020, le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et il est constaté que la détention pour des motifs de sûreté subie par le recourant entre le 10 avril et le 2 juillet 2020 ne se justifiait pas par un risque de récidive (cf. art. 221 al. 1 let. c CPP). La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge du canton du Valais (art. 68 al. 1 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). La requête d'assistance judiciaire est ainsi sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 1B 290/2020 et 1B 311/2020 sont jointes.

2.
Le recours dans la cause 1B 290/2020 est rejeté.

3.
La requête d'assistance judiciaire dans la cause 1B 290/2020 est admise. Me Olivier Derivaz est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le recours 1B 311/2020 est admis. L'arrêt du 15 mai 2020 du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan est annulé. Il est constaté que la détention pour des motifs de sûreté subie par le recourant entre le 10 avril et le 2 juillet 2020 ne se justifiait pas par un risque de récidive. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens.

5.
La requête d'assistance judiciaire dans la cause 1B 311/2020 est sans objet.

6.
Une indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée au mandataire du recourant à la charge du canton du Valais.

7.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des sanctions et des mesures d'accompagnement du canton du Valais, au Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 4 août 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 173 - 1. Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
¹	Wer jemanden bei einem andern eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt,
²	Beweist der Beschuldigte, dass die von ihm vorgebrachte oder weiterverbreitete Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten, so ist er nicht strafbar.
³	Der Beschuldigte wird zum Beweis nicht zugelassen und ist strafbar für Äusserungen, die ohne Wahrung öffentlicher Interessen oder sonst wie ohne begründete Veranlassung, vorwiegend in der Absicht vorgebracht oder verbreitet werden, jemandem Übles vorzuwerfen, insbesondere, wenn sich die Äusserungen auf das Privat- oder Familienleben beziehen.
⁴	Nimmt der Täter seine Äusserung als unwahr zurück, so kann er milder bestraft oder ganz von Strafe befreit werden.
⁵	Hat der Beschuldigte den Wahrheitsbeweis nicht erbracht oder sind seine Äusserungen unwahr oder nimmt der Beschuldigte sie zurück, so hat das Gericht dies im Urteil oder in einer andern Urkunde festzustellen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 177 - 1 Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.230
¹	Wer jemanden in anderer Weise durch Wort, Schrift, Bild, Gebärde oder Tätlichkeiten in seiner Ehre angreift, wird, auf Antrag, mit Geldstrafe bis zu 90 Tagessätzen bestraft.230
²	Hat der Beschimpfte durch sein ungebührliches Verhalten zu der Beschimpfung unmittelbar Anlass gegeben, so kann das Gericht den Täter von Strafe befreien.
³	Ist die Beschimpfung unmittelbar mit einer Beschimpfung oder Tätlichkeit erwidert worden, so kann das Gericht einen oder beide Täter von Strafe befreien.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 62^d - 1 Die zuständige Behörde prüft auf Gesuch hin oder von Amtes wegen, ob und wann der Täter aus dem Vollzug der Massnahme bedingt zu entlassen oder die Massnahme aufzuheben ist. Sie beschliesst darüber mindestens einmal jährlich. Vorher hört sie den Eingewiesenen an und holt einen Bericht der Leitung der Vollzugseinrichtung ein.
¹	Die zuständige Behörde prüft auf Gesuch hin oder von Amtes wegen, ob und wann der Täter aus dem Vollzug der Massnahme bedingt zu entlassen oder die Massnahme aufzuheben ist. Sie beschliesst darüber mindestens einmal jährlich. Vorher hört sie den Eingewiesenen an und holt einen Bericht der Leitung der Vollzugseinrichtung ein.
²	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so beschliesst die zuständige Behörde gestützt auf das Gutachten eines unabhängigen Sachverständigen und nach Anhörung einer Kommission aus Vertretern der Strafverfolgungsbehörden, der Vollzugsbehörden sowie der Psychiatrie. Sachverständige und Vertreter der Psychiatrie dürfen den Täter nicht behandelt oder in anderer Weise betreut haben.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 59 Entscheid - 1 Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
¹	Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
^a	die Staatsanwaltschaft, wenn die Polizei betroffen ist;
^b	die Beschwerdeinstanz, wenn die Staatsanwaltschaft, die Übertretungsstrafbehörden oder die erstinstanzlichen Gerichte betroffen sind;
^c	das Berufungsgericht, wenn die Beschwerdeinstanz oder einzelne Mitglieder des Berufungsgerichts betroffen sind;
^d	das Bundesstrafgericht, wenn das gesamte Berufungsgericht eines Kantons betroffen ist.
²	Der Entscheid ergeht schriftlich und ist zu begründen.
³	Bis zum Entscheid übt die betroffene Person ihr Amt weiter aus.
⁴	Wird das Gesuch gutgeheissen, so gehen die Verfahrenskosten zu Lasten des Bundes beziehungsweise des Kantons. Wird es abgewiesen oder war es offensichtlich verspätet oder mutwillig, so gehen die Kosten zu Lasten der gesuchstellenden Person.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und den Ausstand
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 363 Zuständigkeit - 1 Das Gericht, welches das erstinstanzliche Urteil gefällt hat, trifft auch die einer gerichtlichen Behörde übertragenen selbstständigen nachträglichen Entscheide, sofern Bund oder Kantone nichts anderes bestimmen.
¹	Das Gericht, welches das erstinstanzliche Urteil gefällt hat, trifft auch die einer gerichtlichen Behörde übertragenen selbstständigen nachträglichen Entscheide, sofern Bund oder Kantone nichts anderes bestimmen.
²	Hat die Staatsanwaltschaft im Strafbefehlsverfahren oder die Übertretungsstrafbehörde im Übertretungsstrafverfahren entschieden, so treffen diese Behörden auch die nachträglichen Entscheide.
³	Für nachträgliche Entscheide, die nicht dem Gericht zustehen, bestimmen Bund und Kantone die zuständigen Behörden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 4 Unabhängigkeit - 1 Die Strafbehörden sind in der Rechtsanwendung unabhängig und allein dem Recht verpflichtet.
¹	Die Strafbehörden sind in der Rechtsanwendung unabhängig und allein dem Recht verpflichtet.
²	Gesetzliche Weisungsbefugnisse nach Artikel 14 gegenüber den Strafverfolgungsbehörden bleiben vorbehalten.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 14 Bezeichnung und Organisation der Strafbehörden - 1 Bund und Kantone bestimmen ihre Strafbehörden und deren Bezeichnungen.
¹	Bund und Kantone bestimmen ihre Strafbehörden und deren Bezeichnungen.
²	Sie regeln Wahl, Zusammensetzung, Organisation und Befugnisse der Strafbehörden, soweit dieses Gesetz oder andere Bundesgesetze dies nicht abschliessend regeln.
³	Sie können Ober- oder Generalstaatsanwaltschaften vorsehen.
⁴	Sie können mehrere gleichartige Strafbehörden einsetzen und bestimmen für diesen Fall den jeweiligen örtlichen und sachlichen Zuständigkeitsbereich; ausgenommen sind die Beschwerdeinstanz und das Berufungsgericht.
⁵	Sie regeln die Aufsicht über ihre Strafbehörden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 20 Beschwerdeinstanz - 1 Die Beschwerdeinstanz beurteilt Beschwerden gegen Verfahrenshandlungen und gegen nicht der Berufung unterliegende Entscheide:
¹	Die Beschwerdeinstanz beurteilt Beschwerden gegen Verfahrenshandlungen und gegen nicht der Berufung unterliegende Entscheide:
^a	der erstinstanzlichen Gerichte;
^b	der Polizei, der Staatsanwaltschaft und der Übertretungsstrafbehörden;
^c	des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen.
²	Bund und Kantone können die Befugnisse der Beschwerdeinstanz dem Berufungsgericht übertragen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 21 Berufungsgericht - 1 Das Berufungsgericht entscheidet über:
¹	Das Berufungsgericht entscheidet über:
^a	Berufungen gegen Urteile der erstinstanzlichen Gerichte;
^b	Revisionsgesuche.
²	Wer als Mitglied der Beschwerdeinstanz tätig geworden ist, kann im gleichen Fall nicht als Mitglied des Berufungsgerichts wirken.
³	Mitglieder des Berufungsgerichts können im gleichen Fall nicht als Revisionsrichterinnen und Revisionsrichter tätig sein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 18 Zwangsmassnahmengericht - 1 Das Zwangsmassnahmengericht ist zuständig für die Anordnung der Untersuchungs- und der Sicherheitshaft und, soweit in diesem Gesetz vorgesehen, für die Anordnung oder Genehmigung weiterer Zwangsmassnahmen.
¹	Das Zwangsmassnahmengericht ist zuständig für die Anordnung der Untersuchungs- und der Sicherheitshaft und, soweit in diesem Gesetz vorgesehen, für die Anordnung oder Genehmigung weiterer Zwangsmassnahmen.
²	Mitglieder des Zwangsmassnahmengerichts können im gleichen Fall nicht als Sachrichterinnen oder Sachrichter tätig sein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 19 Erstinstanzliches Gericht - 1 Das erstinstanzliche Gericht beurteilt in erster Instanz alle Straftaten, die nicht in die Zuständigkeit anderer Behörden fallen.
¹	Das erstinstanzliche Gericht beurteilt in erster Instanz alle Straftaten, die nicht in die Zuständigkeit anderer Behörden fallen.
²	Bund und Kantone können als erstinstanzliches Gericht ein Einzelgericht vorsehen für die Beurteilung von:
^a	Übertretungen;
^b	Verbrechen und Vergehen, mit Ausnahme derer, für welche die Staatsanwaltschaft eine Freiheitsstrafe von mehr als zwei Jahren, eine Verwahrung nach Artikel 64 StGB5, eine Behandlung nach Artikel 59 StGB oder, bei gleichzeitig zu widerrufenden bedingten Sanktionen, einen Freiheitsentzug von mehr als zwei Jahren beantragt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 5 Recht auf Freiheit und Sicherheit - (1) Jede Person hat das Recht auf Freiheit und Sicherheit. Die Freiheit darf nur in den folgenden Fällen und nur auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise entzogen werden:
^a	rechtmässiger Freiheitsentzug nach Verurteilung durch ein zuständiges Gericht;
^b	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug wegen Nichtbefolgung einer rechtmässigen gerichtlichen Anordnung oder zur Erzwingung der Erfüllung einer gesetzlichen Verpflichtung;
^c	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Vorführung vor die zuständige Gerichtsbehörde, wenn hinreichender Verdacht besteht, dass die betreffende Person eine Straftat begangen hat, oder wenn begründeter Anlass zu der Annahme besteht, dass es notwendig ist, sie an der Begehung einer Straftat oder an der Flucht nach Begehung einer solchen zu hindern;
^d	rechtmässiger Freiheitsentzug bei Minderjährigen zum Zweck überwachter Erziehung oder zur Vorführung vor die zuständige Behörde;
^e	rechtmässiger Freiheitsentzug mit dem Ziel, eine Verbreitung ansteckender Krankheiten zu verhindern, sowie bei psychisch Kranken, Alkohol- oder Rauschgiftsüchtigen und Landstreichern;
^f	rechtmässige Festnahme oder rechtmässiger Freiheitsentzug zur Verhinderung der unerlaubten Einreise sowie bei Personen, gegen die ein Ausweisungs- oder Auslieferungsverfahren im Gange ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 364^a Sicherheitshaft im Hinblick auf einen selbstständigen nachträglichen Entscheid des Gerichts - 1 Die Behörde, die für die Einleitung des Verfahrens auf Erlass eines selbstständigen nachträglichen Entscheids des Gerichts zuständig ist, kann die verurteilte Person festnehmen lassen, wenn ernsthaft zu erwarten ist, dass:
¹	Die Behörde, die für die Einleitung des Verfahrens auf Erlass eines selbstständigen nachträglichen Entscheids des Gerichts zuständig ist, kann die verurteilte Person festnehmen lassen, wenn ernsthaft zu erwarten ist, dass:
^a	gegen die Person der Vollzug einer freiheitsentziehenden Sanktion angeordnet wird; und
^b	die Person:
^b1	sich deren Vollzug entzieht, oder
^b2	erneut ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen begeht.
²	Das Verfahren richtet sich sinngemäss nach den Artikeln 222-228.
³	Die zuständige Behörde reicht dem für den selbstständigen nachträglichen Entscheid zuständigen Gericht so rasch als möglich die entsprechenden Akten und ihren Antrag ein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 220 Begriffe - 1 Die Untersuchungshaft beginnt mit ihrer Anordnung durch das Zwangsmassnahmengericht und endet mit dem Eingang der Anklage beim erstinstanzlichen Gericht, dem vorzeitigen Antritt einer freiheitsentziehenden Sanktion oder mit der Entlassung der beschuldigten Person während der Untersuchung.
¹	Die Untersuchungshaft beginnt mit ihrer Anordnung durch das Zwangsmassnahmengericht und endet mit dem Eingang der Anklage beim erstinstanzlichen Gericht, dem vorzeitigen Antritt einer freiheitsentziehenden Sanktion oder mit der Entlassung der beschuldigten Person während der Untersuchung.
²	Als Sicherheitshaft gilt die Haft während der Zeit zwischen dem Eingang der Anklageschrift beim erstinstanzlichen Gericht und der Rechtskraft des Urteils, dem Antritt einer freiheitsentziehenden Sanktion, dem Vollzug der Landesverweisung oder der Entlassung.111

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.113
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.114

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 426 - 1 Eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, darf in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann.
¹	Eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, darf in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann.
²	Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen.
³	Die betroffene Person wird entlassen, sobald die Voraussetzungen für die Unterbringung nicht mehr erfüllt sind.
⁴	Die betroffene oder eine ihr nahestehende Person kann jederzeit um Entlassung ersuchen. Über dieses Gesuch ist ohne Verzug zu entscheiden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	29 45 64 66 68 71 78 80 81 92 100 106
EMRK:	5
StGB:	59 62^d 173 177
StPO:	4 14 18 19 20 21 56 59 220 221 363 364^a
ZGB:	426