[AZA 0/2]
4P.48/2002/rnd

I. ZIVILABTEILUNG
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4. Juni 2002

Es wirken mit: Bundesrichterin und Bundesrichter Walter,
Präsident, Corboz, Klett, Nyffeler, Favre und Gerichtsschreiber
Huguenin.
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In Sachen
A.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Christian Meister, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich,

gegen
B.________ Ltd. , C.________, Beschwerdegegnerinnen, beide vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Nathalie Voser und Rechtsanwalt Christoph Kurth, Löwenstrasse 19, Postfach 6333, 8023 Zürich, Obergericht des Kantons Z u g, Justizkommission,

betreffend
LugÜ (Vollstreckung), hat sich ergeben:

A.- a) Die B.________ Ltd. , eine Tochtergesellschaft der D.________, sowie die E.________ und die F.________ (Treuhänderinnen von Pensionskassen der D.________ und Rechtsvorgängerinnen der C.________) klagten gegen A.________ sowie weitere Personen vor dem High Court of Justice, Chancery Division, London auf Zahlung von Schadenersatz in Höhe von mehreren Millionen; gleichzeitig erstatteten sie im Kanton Tessin Strafanzeige gegen den Beklagten.

b) Der Londoner High Court erliess am 23. Mai 1997 im Rahmen des Hauptverfahrens sichernde Massnahmen (sog.
Mareva Injunctions), die der Einzelrichter im summarischen Verfahren beim Kantonsgerichtspräsidium Zug mit Verfügung vom 27. Februar 1998 teilweise anerkannte und vollstreckbar erklärte. Dabei untersagte er im Wesentlichen A.________, sein Vermögen in der Schweiz zu vermindern oder darüber zu verfügen; des Weiteren erliess er als Sicherungsmassnahme gemäss Art. 39 des Übereinkommens vom 16. September 1988 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen (LugÜ; SR 0.275. 11) bei den Grundbuchämtern Zug und Oberengadin Kanzleisperren. Gegen diese Verfügung ergriff A.________ den Rechtsbehelf nach Art. 39
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 39 - 1. La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
1    La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
2    La compétence territoriale est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution.
LugÜ. Das Verfahren ist (nach Rückweisung der Sache, vgl. BGE 125 I 412) bei der Justizkommission des Obergerichts des Kantons Zug noch hängig.

c) Mit Entscheiden vom 20. Mai/12. Juni 1998 wurde das Hauptverfahren vor dem High Court in London abgeschlossen und A.________ wurde neben weiteren Personen verurteilt, den Klägerinnen als Schadenersatz und Zins Valuta 12.6.1998 CAN$ 233'851'541 und US$ 125'870'730.-- zu bezahlen.
Die Klägerinnen ersuchten auch für diese Entscheide mit Eingabe vom 23. September 1998 beim Präsidium des Kantonsgerichts Zug um Anerkennung und Vollstreckung im Sinne des LugÜ, und zwar für den Betrag von CHF 4'000'000.-- (Betrag des geschätzten Vermögens A.________s in der Schweiz), unter Vorbehalt des Nachvollstreckungsrechts. Gestützt auf Art. 39 Abs. 2
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 39 - 1. La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
1    La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
2    La compétence territoriale est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution.
LugÜ ersuchten sie um provisorische Pfändung sämtlicher Vermögenswerte A.________s ohne vorgängige Ankündigung, wobei sie bestimmte Vermögenswerte namentlich anführten.

d)Mit Verfügung vom 29. Oktober 1998 entsprach der Rechtsöffnungsrichter beim Kantonsgerichtspräsidium Zug dem Gesuch und ordnete als Sicherungsmassnahme im Sinne von Art. 39
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 39 - 1. La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
1    La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
2    La compétence territoriale est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution.
LugÜ die provisorische Pfändung in Analogie zu Art. 83 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
SchKG bis zum Höchstbetrag von Fr. 4'000'000.-- an.
Er hielt dabei die von der ordentlichen provisorischen Pfändung nach Art. 83
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
in Verbindung mit Art. 89ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
SchKG abweichenden Bedingungen im Einzelnen fest.

B.-Mit Urteil und Beschluss vom 28. Dezember 2001 wies das Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, die Beschwerde A.________s gegen die Verfügung vom 29. Oktober 1998 des Rechtsöffnungsrichters am Kantonsgerichtspräsidium ab.

C.-Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 11. Februar 2002 stellt A.________ den Antrag, es sei das Urteil der Justizkommission des Kantons Zug vom 28. Dezember 2001 betr.
Anerkennung und Vollstreckbarerklärung aufzuheben und es seien die Entscheide des High Court in London vom 20. Mai 1998 (Grundsatzentscheid) und vom 12. Juni 1998 (Quantitativ) als in der Schweiz nicht vollstreckbar zu erklären, eventuell sei die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne seines Antrages an die Justizkommission des Kantons Zug zurückzuweisen.
Der Beschwerdeführer beruft sich auf Art. 37 Abs. 2
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 37 - 1. L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
1    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
2    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue en Irlande ou au Royaume-Uni et dont l'exécution est suspendue dans l'Etat d'origine du fait de l'exercice d'un recours, peut surseoir à statuer.
LugÜ und rügt einerseits eine Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 2 But - 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
1    La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
2    Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.
3    Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.
4    Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique.
BV, anderseits eine Verletzung von Bestimmungen des LugÜ als Staatsvertrag, namentlich von Art. 27 Ziff. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 27 - 1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
1    Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
2    Lorsque la compétence du tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci.
LugÜ.

D.-Die Beschwerdegegnerinnen schliessen in der Vernehmlassung vom 22. April 2002 auf Abweisung der staatsrechtlichen Beschwerde und beantragen überdies, das Urteil der Justizkommission des Obergerichts des Kantons Zug vom 28. Dezember 2001 betreffend Anerkennung und Vollstreckung des Entscheides des High Court of Justice, London, vom 20. Mai 1998 in Verbindung mit der Verfügung vom 20. Juni 1998 von Master Dyson sei zu bestätigen.

E.-Der Beschwerdeführer reichte am 28. Februar 2002 ein Gesuch um Freigabe von nach Art. 39
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 39 - 1. La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
1    La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
2    La compétence territoriale est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution.
LugÜ gesicherten Vermögenswerten zur Bezahlung des verfügten Kostenvorschusses ein und ersuchte eventuell um Kostenerlass; die Eingabe wurde als Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege entgegengenommen. Mit Beschluss vom 5. April 2002 wurde das Gesuch abgewiesen. Gleichzeitig wurde das vom Beschwerdeführer in der Rechtsschrift vom 11. Februar 2002 gestellte Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen.

Mit Beschluss vom 30. April 2002 wurde das Gesuch des Beschwerdeführers um Wiedererwägung des Beschlusses vom 5. April 2002 abgewiesen.

Der verfügte Kostenvorschuss von Fr. 20'000.-- ist in der Folge fristgerecht eingegangen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.-Die staatsrechtliche Beschwerde ist - von hier nicht gegebenen Ausnahmen abgesehen - kassatorischer Natur, das heisst es kann damit nur die Aufhebung des angefochtenen Urteils begehrt werden (BGE 127 II 1 E. 2c mit Hinweis). Die weitergehenden Anträge beider Parteien sind unzulässig.

2.-Der Beschwerdeführer rügt zunächst, der Entscheid der Justizkommission, seine dem unzuständigen Rechtsöffnungsrichter eingereichte Duplik aus dem Recht zu weisen, sei krass willkürlich, missachte das Gebot von Treu und Glauben und verletze seinen Anspruch auf rechtliches Gehör.

a) Der Beschwerdeführer legt dar, dass der Einzelrichter die Akten an die zuständige Justizkommission überwies, nachdem das Bundesgericht diese Behörde als nach den einschlägigen Bestimmungen des LugÜ zuständig erkannte (BGE 125 I 412 E. 1c). Er beanstandet als verfassungswidrig, dass die zuständige Justizkommission seine dem Einzelrichter als Duplik eingereichte Rechtsschrift aus dem Recht wies. Er vertritt die Auffassung, die Justizkommission hätte nach allgemeinen Rechtsgrundsätzen das Verfahren in jeder Hinsicht so übernehmen müssen, wie es der unzuständige Einzelrichter geführt hatte. Soweit er sich zur Begründung seines Standpunktes auf eine Dissertation beruft (Jürg Dubs, Die Prozessüberweisung im zürcherischen Zivilprozess unter Berücksichtigung der Regelung anderer Kantone und des Auslands, Zürich 1981, S. 57f), übergeht er, dass sich der Autor an der angegebenen Stelle zum zürcherischen Prozessrecht äussert. Es gibt entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers keinen allgemeinen Rechtsgrundsatz, wonach die von einem unzuständigen Gericht vorgenommenen Prozesshandlungen vorbehaltlos vom zuständigen Gericht zu anerkennen und zu übernehmen wären.

b) Willkürlich ist ein Entscheid nach konstanter Praxis des Bundesgericht, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Willkür liegt nur vor, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 127 I 38 E. 2a S. 41, 54 E. 2b S. 56, 60 E. 5a S. 70; 125 I 166 E. 2a S. 168; 125 II 129 E. 5b S. 134, je mit Hinweisen). Wenn das zuständige Gericht entgegen der Verfügung des unzuständigen Einzelrichters auf den zweiten Schriftenwechsel verzichtete und in diesem Rahmen bereits eingereichte Rechtsschriften aus dem Recht wies, verletzte es entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers keinen allgemeinen Rechtsgrundsatz. Die Justizkommission war verfassungsrechtlich nicht verpflichtet, das Verfahren unbesehen so zu übernehmen, wie es der unzuständige Einzelrichter geführt hatte. Im Übrigen ist der Beschwerde nicht zu entnehmen, welche Vorbringen des Beschwerdeführers unbeachtet blieben und inwiefern deshalb der angefochtene Entscheid im Ergebnis willkürlich sein könnte.

c) Der vormals aus Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
aBV abgeleitete und nunmehr - in seiner spezifisch grundrechtlichen Ausprägung (vgl. BBl 1997 I 134) - in Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verankerte Grundsatz von Treu und Glauben verleiht einer Person Anspruch auf Schutz des berechtigten Vertrauens in behördliche Zusicherungen oder sonstiges, bestimmte Erwartungen begründendes Verhalten der Behörden (BGE 122 II 113 E. 3b/cc S. 123).
Dieser Schutz setzt voraus, dass eine Behörde dem betroffenen Bürger eine konkrete Auskunft oder Zusicherung erteilt hat, dass sie dafür zuständig war, dass der Bürger die Unrichtigkeit der Angabe nicht erkennen konnte und dass er im Vertrauen auf die erhaltene Auskunft nicht wieder rückgängig zu machende Dispositionen getroffen hat (BGE 118 Ia 245 E. 4b S. 254; 117 Ia 285 E. 2b S. 287 mit Hinweisen; siehe auch BGE 125 I 209 E. 9c). Zur Anordnung des zweiten Schriftenwechsels war der Einzelrichter nicht zuständig. Ob im Übrigen das Verfassen einer Eingabe als nicht rückgängig zu machende Disposition gelten könnte, die Anspruch auf Vertrauensschutz verschafft, wie der Beschwerdeführer behauptet, erscheint zweifelhaft. Jedenfalls war die zuständige Behörde nach Treu und Glauben nicht an die Anordnung des zweiten Schriftenwechsels durch den unzuständigen Richter gebunden.

d)Nach Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hat jede Person in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist (Abs. 1); die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Abs. 2). Das Verfahren nach Art. 31 ff
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 31 - Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d'un Etat lié par la présente Convention peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de la présente Convention, une juridiction d'un autre Etat lié par la présente Convention est compétente pour connaître du fond.
. LugÜ ist so ausgestaltet, dass die - rechtsbehelfsfähige - Entscheidung ohne Anhörung des Schuldners ergeht (Art. 34 Abs. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
LugÜ). Diese Verfahrensordnung soll verhindern, dass der Schuldner Vermögenswerte beiseite schafft (Kropholler, Europäisches Zivilprozessrecht, 6. Aufl. 1998, N. 1 zu Art. 34 S. 397; Donzallaz, La Convention de Lugano, Bd. II, Bern 1997, N. 3869 ff.). Dieser Zweck rechtfertigt den Verzicht auf vorgängige Anhörung des Schuldners und verletzt daher an sich den in Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gewährleisteten Anspruch auf gleiche Behandlung und rechtliches Gehör entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht, zumal der Schuldner den Rechtsbehelf ergreifen kann und das Rechtsbehelfsverfahren kontradiktorisch ausgestaltet ist. Der Beschwerdeführer bestreitet im Übrigen nicht, dass er im anschliessenden Rechtsbehelfsverfahren gehört worden ist.

3.-Der Beschwerdeführer macht geltend, die Entscheide des englischen High Court vom 20. Mai/12. Juni 1998, deren Vollstreckung die Beschwerdegegnerinnen verlangen, widersprächen dem schweizerischen Ordre public und seien daher gemäss Art. 27 Ziffer 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 27 - 1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
1    Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
2    Lorsque la compétence du tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci.
LugÜ nicht anzuerkennen.

a) Der Beschwerdeführer beanstandet als Verstoss gegen den schweizerischen Ordre public zunächst, dass der High Court seine Zuständigkeit bejaht habe, obwohl die Beschwerdegegnerinnen diese Zuständigkeit gestützt auf Art. 6
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 6 - Cette même personne peut aussi être attraite:
1  s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément;
2  s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant le tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu'elle n'ait été formée que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé;
3  s'il s'agit d'une demande reconventionnelle qui dérive du contrat ou du fait sur lequel est fondée la demande originaire, devant le tribunal saisi de celle-ci;
4  en matière contractuelle, si l'action peut être jointe à une action en matière de droits réels immobiliers dirigée contre le même défendeur, devant le tribunal de l'Etat lié par la présente Convention où l'immeuble est situé.
LugÜ rechtsmissbräuchlich erwirkt hätten, um die Beklagten den für sie zuständigen Gerichten zu entziehen.

aa) In Art. 28 Abs. 4
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
LugÜ wird bestimmt, dass die Zuständigkeit der Gerichte des Ursprungsstaates unter Vorbehalt der Bestimmungen der Absätze 1 und 2 nicht nachgeprüft werden darf und die Vorschriften über die Zuständigkeit nicht zur öffentlichen Ordnung im Sinne von Art. 27 Ziffer 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 27 - 1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
1    Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
2    Lorsque la compétence du tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci.
gehören. Da das LugÜ für die Schweiz am 1. Januar 1992, für das Vereinigte Königreich am 1. Mai 1992 in Kraft getreten ist und das Verfahren beim High Court in London, das mit den Entscheiden vom 20. Mai/12. Juni 1998 abgeschlossen wurde, unbestritten nach dem 1. Mai 1992 anhängig gemacht wurde, ist Art. 28 Abs. 4
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
LugÜ vorliegend unbeschränkt anwendbar (vgl. BGE 123 III 374 E. 2a). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, die Zuständigkeit des englischen Gerichts sei aufgrund einer Bestimmung der Absätze 1 oder 2 von Art. 28
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CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
LugÜ zu überprüfen (Art. 90 Abs. 1 lit. b
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CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
OG). Er beruft sich vielmehr auf die in Art. 6 Ziff. 2
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CL Art. 6 - Cette même personne peut aussi être attraite:
1  s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément;
2  s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant le tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu'elle n'ait été formée que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé;
3  s'il s'agit d'une demande reconventionnelle qui dérive du contrat ou du fait sur lequel est fondée la demande originaire, devant le tribunal saisi de celle-ci;
4  en matière contractuelle, si l'action peut être jointe à une action en matière de droits réels immobiliers dirigée contre le même défendeur, devant le tribunal de l'Etat lié par la présente Convention où l'immeuble est situé.
LugÜ formulierte Schranke, wonach die Zuständigkeit des urteilenden Gerichtes nicht bestehe, wenn die Klage nur erhoben worden ist, um die betreffende Person dem für sie zuständigen Gericht zu entziehen.
Er vertritt die Ansicht, diese aus dem Missbrauchverbot sich ergebende Schranke müsse auch für die Zuständigkeit nach Art. 6 Ziff. 1
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CL Art. 6 - Cette même personne peut aussi être attraite:
1  s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément;
2  s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant le tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu'elle n'ait été formée que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé;
3  s'il s'agit d'une demande reconventionnelle qui dérive du contrat ou du fait sur lequel est fondée la demande originaire, devant le tribunal saisi de celle-ci;
4  en matière contractuelle, si l'action peut être jointe à une action en matière de droits réels immobiliers dirigée contre le même défendeur, devant le tribunal de l'Etat lié par la présente Convention où l'immeuble est situé.
LugÜ gelten, nach der sich der Londoner High Court hier zuständig erklärt hat.
bb) Das Obergericht des Kantons Zug hat im angefochtenen Urteil zutreffend dargelegt, dass dem Gericht im Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren nach Art. 28 Abs. 4
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CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
LugÜ selbst bei krassen Verstössen verwehrt ist, die Zuständigkeit des Ursprungsgerichts zu überprüfen (vgl.
Gerhard Walter, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 3. Aufl. , Bern 2002, S. 414; Donzallaz, a.a.O., N. 3154 S. 540; Kropholler, a.a.O., N. 3+4 zu Art. 28
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CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
). Inwiefern diese Auslegung von Art. 28 Abs. 4
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CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
LugÜ falsch sein sollte, ist nicht ersichtlich und wird in der Beschwerde nicht dargetan. Der Beschwerdeführer geht davon aus, im Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren könne die Zuständigkeit insbesondere nach Art. 6
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CL Art. 6 - Cette même personne peut aussi être attraite:
1  s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément;
2  s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant le tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu'elle n'ait été formée que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé;
3  s'il s'agit d'une demande reconventionnelle qui dérive du contrat ou du fait sur lequel est fondée la demande originaire, devant le tribunal saisi de celle-ci;
4  en matière contractuelle, si l'action peut être jointe à une action en matière de droits réels immobiliers dirigée contre le même défendeur, devant le tribunal de l'Etat lié par la présente Convention où l'immeuble est situé.
LugÜ gleich geprüft werden wie im Ursprungsverfahren. Dies trifft nicht zu. Die Vorbringen, mit denen der Beschwerdeführer eine rechtsmissbräuchliche Erwirkung der Zuständigkeit des High Courts darzutun sucht, sind im Rahmen der Anerkennung und Vollstreckung nicht zu hören. Sie sind vielmehr vor dem Gericht des Ursprungsstaates vorzubringen, dessen Entscheid auch insofern im Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren gemäss Art. 28 Abs. 4
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CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
LugÜ verbindlich ist. Die Vorbringen, mit denen der Beschwerdeführer die angebliche Rechtsmissbräuchlichkeit des Vorgehens der Beschwerdegegnerinnen zur Erwirkung der Zuständigkeit des High Court von London dartun will, sind nicht zu hören.

b)Der Beschwerdeführer rügt als Verstoss gegen den Ordre public im Sinne von Art. 27 Ziff. 1
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CL Art. 27 - 1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
1    Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
2    Lorsque la compétence du tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci.
LugÜ sodann, dass er - nach entsprechender Androhung - vom Verfahren in England ausgeschlossen wurde, weil er der mit einer Mareva Injunction verbundenen Auflage zur Auskunfterteilung nicht nachgekommen war.

aa) Die Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Vefahrensrechts kann als Verstoss gegen den verfahrensrechtlichen Ordre public der Anerkennung einer Entscheidung im Sinne von Art. 27 Ziffer 1
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CL Art. 27 - 1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
1    Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
2    Lorsque la compétence du tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci.
LugÜ entgegenstehen.
Ein Verstoss gegen den verfahrensrechtlichen Ordre public liegt aber nach schweizerischem Verständnis nur vor bei Verletzung von fundamentalen und allgemein anerkannten Verfahrensgrundsätzen, deren Nichtbeachtung zum Rechtsempfinden in einem unerträglichen Widerspruch steht, so dass die Entscheidung als mit der in den Kulturstaaten geltenden Rechts- und Wertordnung schlechterdings unvereinbar erscheint (BGE 126 III 249 E. 3b mit Verweisen). Dies gilt erst recht im Zusammenhang mit der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Urteile, wo die Tragweite des Vorbehalts der öffentlichen Ordnung noch eingeschränkter zu verstehen ist als bei der direkten Anwendung ausländischen Rechts (BGE 126 III 327 E. 2b). Zu den Grundsätzen eines fairen Verfahrens gehören insbesondere die Gewährung des rechtlichen Gehörs, die Gleichbehandlung der Parteien und die Beachtung des Rechts auf Beweis sowie das Verteidigungsrecht im Gerichtsverfahren, wie es in der EMRK anerkannt ist (Gerhard Walter, a.a.O., S. 379f. und S. 428; EuGH i.S.
Krombach c. Bamberski vom 28. März 2000, Rs. C-7/98, Slg.
2000, S. I-1935). Dabei ist zu berücksichtigen, dass die verfahrensrechtlichen Minimalgarantien nur im Grundsatz zur Verfügung stehen müssen, das heisst unerheblich ist, ob tatsächlich davon Gebrauch gemacht wurde (Donzallaz, a.a.O., N. 2844), und dass unter Berücksichtigung des Systems und der Struktur des ausländischen Verfahrensrechts im Ursprungsstaat beurteilt werden muss, ob die Mindestrechte gewährt wurden (Donzallaz, a.a.O., N. 2837 und N. 2849 f.; Kropholler, a.a.O., N. 11 zu Art. 27). Insofern wird in der Lehre als Beispiel der Fall genannt, dass ein Schuldner nach englischem Verfahrensrecht wegen contempt of court von der Teilnahme am weiteren Verfahren ausgeschlossen wird; er kann sich nach dieser Lehrmeinung im Anerkennungsverfahren nicht über eine Verweigerung des rechtlichen Gehörs beklagen, weil er durch eigenes Verhalten seinen Ausschluss nach den Regeln der contempt of court verursacht habe (Gerhard Walter, a.a.O., S. 379f.).

bb) Der Beschwerdeführer wurde vom englischen Gericht nach entsprechender Androhung vom Verfahren ausgeschlossen, weil er die Identität der wirtschaftlich Berechtigten am auf seinen Namen lautenden Konto bei der Credit Suisse, Luzern, nicht bekanntgab. Der Beschwerdeführer sieht darin in mehrfacher Hinsicht einen Verstoss gegen den schweizerischen Ordre public. Erstens hält er dafür, es hätten ihm keine Mitwirkungspflichten auferlegt werden dürfen, solange über die Zuständigkeit des Gerichts nicht rechtskräftig entschieden worden war. Zweitens bringt er vor, es verstosse gegen den Ordre public, einer schweizerischen Partei im ausländischen Verfahren Auflagen zu machen, die sie der strafrechtlichen Verfolgung nach Art. 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
StGB aussetzten, weil damit die Aussageverweigerungsgründe des Haager Übereinkommens über die Beweisaufnahme im Ausland in Zivil- und Handelssachen vom 18. März 1970 (HBÜ; SR 0.274. 132) missachtet worden seien. Drittens macht er geltend, ein ausländisches Verfahren verstosse gegen den Ordre public, wenn die schweizerische Partei vom Recht auf Verteidigung ausgeschlossen werde, weil sie sich weigere Auflagen nachzukommen, die gegen Art. 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
StGB, der Teil der öffentlichen Ordnung sei, verstossen. Und schliesslich
rügt der Beschwerdeführer, ein ausländisches Verfahren verstosse gegen den Ordre public, wenn prozessuale Sanktionen zulasten einer schweizerischen Partei getroffen würden, die weiter gingen, als dies für den Fortgang des Verfahrens notwendig sei.

cc) Soweit der Beschwerdeführer zunächst rügt, das Verfahren hätte materiell vor dem erstinstanzlichen englischen Richter nicht durchgeführt und es hätten ihm insbesondere keine prozessualen Mitwirkungspflichten auferlegt werden dürfen bis zum rechtskräftigen Rechtsmittel-Entscheid über die Zuständigkeit, verkennt er die Tragweite des Vorbehalts der öffentlichen Ordnung. Wie ein Rechtsmittelsystem ausgestaltet ist und insbesondere, ob einem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung zukommt, lässt die fundamentalen Verfahrensgrundsätze grundsätzlich unberührt. Dabei ist unerheblich, ob und inwieweit kantonale Verfahrensrechte in der Schweiz dem materiellen Eintreten bis zur rechtskräftigen Erledigung bestrittener Zuständigkeitsfragen entgegenstehen.
Die Vorbringen des Beschwerdeführers richten sich insofern gegen die Ausgestaltung des englischen Verfahrens, ohne dass seine Ausführungen einen Verstoss gegen fundamentale Verfahrensrechte aufzuzeigen geeignet wären. Das Obergericht hat im angefochtenen Urteil zutreffend verneint, dass die schweizerische öffentliche Ordnung dadurch verletzt worden sein könnte, dass dem Beschwerdeführer vor dem Entscheid über die Zuständigkeit im Rechtsmittelverfahren Mitwirkungspflichten auferlegt wurden. Dies gilt ohne weiteres auch für die vierte Rüge des Beschwerdeführers, der Ausschluss aus dem englischen Verfahren sei unverhältnismässig und gehe über das für den Fortgang des Verfahrens Erforderliche hinaus.
Dass nach dem ausländischen Recht die Peremptorisierung andere, weiterreichende Wirkungen zeitigt als üblicherweise nach den schweizerischen kantonalen Verfahrensrechten, kann an sich nicht als Verstoss gegen die öffentliche Ordnung angesehen werden. Dem Beschwerdeführer waren die Folgen einer Missachtung prozessualer Auflagen unbestritten bekannt und konkret angedroht. Damit ist nicht erkennbar, inwiefern sein in Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK gewährleistetes Recht auf ein faires Verfahren verletzt sein könnte. Ob die vom englischen Richter verfügte Offenlegung der wirtschaftlich Berechtigten für den Entscheid bzw. für den Fortgang des Verfahrens erforderlich war, hat das Obergericht im angefochtenen Entscheid im Übrigen zu Recht nicht geprüft. Diese Beurteilung bildet Teil der materiellen Entscheidfindung, welche im Anerkennungs- und Vollstreckungsverfahren gerade nicht zu überprüfen ist. Ist aber davon auszugehen, dass die vom Beschwerdeführer im englischen Prozess verlangte Auskunft für die Urteilsfindung erheblich war, so kann der im massgebenden Prozessrecht vorgesehene und konkret angedrohte Verfahrensausschluss nicht als Verstoss gegen fundamentale Verfahrensgrundsätze ausgegeben werden.

dd) Der Beschwerdeführer hält dafür, mit der Bekanntgabe der Namen der wirtschaftlich Berechtigten hätte er sich in der Schweiz strafbar gemacht. Er macht dabei als Treuhänder zu Recht nicht geltend, dass er an ein strafrechtlich geschütztes Berufsgeheimnis gebunden sei. Vielmehr hält er dafür, mit der Bekanntgabe der Namen seiner Treugeber erfülle er den Tatbestand des wirtschaftlichen Nachrichtendienstes im Sinne von Art. 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
StGB. Danach wird mit Gefängnis, in schweren Fällen mit Zuchthaus bestraft, wer ein Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnis einer fremden amtlichen Stelle zugänglich macht. Damit Art. 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
StGB zur Anwendung kommen kann, muss der Täter ein "Fabrikations- oder Geschäftsgeheimnis" zugänglich machen, das heisst bestimmte wirtschaftliche Vorgänge, deren Geheimhaltung der Geheimnisträger will und an deren Geheimhaltung er nach schweizerischer Auffassung ein schützenswertes Interesse hat (BGE 98 IV 209 E. 1a S. 210 mit Verweisen). Als Geheimnisträger in Bezug auf die Kundschaft kommt dabei insbesondere der Geschäftsinhaber in Betracht (vgl. BGE 111 IV 74 E. 4 S. 78).
Inwieweit nach Art. 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
StGB, der den Schutz der schweizerischen Gebietshoheit und die Abwehr von Wirtschaftsspionage bezweckt (BGE 108 IV 41 E. 3 S. 47), auch Geschäftskunden als Geheimnisträger in Betracht fallen könnten, erscheint zweifelhaft. Der Beschwerdeführer hat im Übrigen keine Interessen seiner Kunden genannt, die nach schweizerischer Auffassung schutzwürdig sein könnten. Das Risiko des Beschwerdeführers erscheint daher eher gering, dass er sich hätte strafbar machen können, wenn er der Auflage des englischen Richters, die Namen der wirtschaftlich Berechtigten bekannt zu geben, nachgekommen wäre. Jedenfalls ist die Rüge des Beschwerdeführers unbegründet, das ausländische Verfahren verstosse deshalb gegen die schweizerische öffentliche Ordnung, weil er sich geweigert habe, gegen Art. 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
StGB als Teil der öffentlichen Ordnung der Schweiz zu verstossen und deshalb aus dem englischen Verfahren ausgeschlossen worden sei. Das Obergericht des Kantons Zug hat im angefochtenen Urteil vielmehr zutreffend geprüft, ob der Beschwerdeführer ohne genügenden Grund vom Verfahren ausgeschlossen wurde oder ob er diese Folge selber zu verantworten hat. Dabei hat das Obergericht zutreffend dargelegt, dass der Beschwerdeführer keineswegs
alles unternommen hat, um rechtzeitig den Auflagen des englischen Gerichts nachzukommen, ohne eine Strafverfolgung in der Schweiz zu riskieren. Der Beschwerdeführer behauptet zwar, die entsprechenden Erwägungen im angefochtenen Entscheid beruhten auf Aktenwidrigkeiten.
Er bestreitet dabei insbesondere, dass er das Verfahren vor dem englischen Gericht verzögert habe. Dabei übergeht er aber die von ihm andernorts (Beschwerdeschrift S. 42) selbst zitierte Passage im englischen Urteil, wonach das englische Gericht möglicherweise zu seinen Gunsten entschieden hätte, wenn er seine Argumente sechs Monate früher vorgebracht hätte.
Daraus ergibt sich zweifelsfrei, dass das englische Gericht die Vorbringen über die Strafbarkeit als verspätet erachtete, auch wenn keine Präklusivfrist überschritten war.
Aus diesem Grund hat es das englische Gericht auch abgelehnt, dem Beschwerdeführer - als Partei im englischen Verfahren - die Fragen auf dem Rechtshilfeweg zu stellen. Zwar sind Rechtshilfeersuchen nach Art. 11 HBÜ nicht zu erledigen, wenn die Person, die es betrifft, sich auf ein Recht zur Aussageverweigerung oder auf ein Aussageverbot beruft.
Dass aber Auskünfte einer Verfahrenspartei im Rechtshilfeverfahren eingeholt werden müssten, ist keineswegs allgemein anerkannt und bildet jedenfalls nicht Bestandteil des schweizerischen Ordre public. Die Weisung des englischen Gerichts an den Beschwerdeführer als Beklagter, Auskunft über die wirklichen Berechtigten zu erteilen, verstiess nicht gegen die öffentliche Ordnung der Schweiz. Daran ändert unter den vorliegenden Umständen nichts, dass die Nichtbefolgung dieser Weisung mit dem Ausschluss des Beschwerdeführers aus dem Verfahren sanktioniert war, ohne dass das englische Gericht zunächst auf dem Rechtshilfeweg versucht hätte, die verlangte Auskunft vom Beschwerdeführer als Verfahrenspartei zu erhalten.

4.-Das Obergericht des Kantons Zug hat im angefochtenen Urteil die Rügen des Beschwerdeführers zu Recht abgewiesen, wonach das englische Verfahren unter Verletzung grundlegender Verfahrensprinzipien des schweizerischen Rechts zustandegekommen sei. Die Rügen des Beschwerdeführers sind, soweit sie sich gegen den Grundsatzentscheid vom 20. Mai 1998 richten, unbegründet. Das Obergericht des Kantons Zug hat überdies im angefochtenen Urteil zutreffend verneint, dass das angefochtene Urteil im Quantitativ die öffentliche Ordnung der Schweiz verletzt. Es hat insofern zutreffend erkannt, dass die fehlende Begründung an sich nicht gegen den Ordre public verstösst. Die Vorbringen des Beschwerdeführers vermögen auch die Behauptung nicht zu stützen, dass jede Anspruchsprüfung unterblieben sei. Es kann auch insofern auf die zutreffenden Ausführungen des Obergerichts des Kantons Zug im angefochtenen Urteil verwiesen werden.

5.-Die staatsrechtliche Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
OG) und den Beschwerdegegnerinnen ausserdem deren Parteikosten zu ersetzen (Art. 159 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.-Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.

2.-Die Gerichtsgebühr von Fr. 20'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.-Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerinnen für das bundesgerichtliche Verfahren mit insgesamt Fr. 30'000.-- zu entschädigen.

4.- Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, schriftlich mitgeteilt.

______________
Lausanne, 4. Juni 2002

Im Namen der I. Zivilabteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4P.48/2002
Date : 04 juin 2002
Publié : 04 juin 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Exécution forcée
Objet : [AZA 0/2] 4P.48/2002/rnd I. ZIVILABTEILUNG 4. Juni


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CL: 6 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 6 - Cette même personne peut aussi être attraite:
1  s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, à condition que les demandes soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément;
2  s'il s'agit d'une demande en garantie ou d'une demande en intervention, devant le tribunal saisi de la demande originaire, à moins qu'elle n'ait été formée que pour traduire hors de son tribunal celui qui a été appelé;
3  s'il s'agit d'une demande reconventionnelle qui dérive du contrat ou du fait sur lequel est fondée la demande originaire, devant le tribunal saisi de celle-ci;
4  en matière contractuelle, si l'action peut être jointe à une action en matière de droits réels immobiliers dirigée contre le même défendeur, devant le tribunal de l'Etat lié par la présente Convention où l'immeuble est situé.
27 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 27 - 1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
1    Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.
2    Lorsque la compétence du tribunal premier saisi est établie, le tribunal saisi en second lieu se dessaisit en faveur de celui-ci.
28 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 28 - 1. Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
1    Lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions de différents Etats liés par la présente Convention, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer.
2    Lorsque ces demandes sont pendantes au premier degré, la juridiction saisie en second lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que le tribunal premier saisi soit compétent pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
3    Aux fins du présent article, sont connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément.
31 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 31 - Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d'un Etat lié par la présente Convention peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de la présente Convention, une juridiction d'un autre Etat lié par la présente Convention est compétente pour connaître du fond.
34 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
37 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 37 - 1. L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
1    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue dans un autre Etat lié par la présente Convention peut surseoir à statuer si cette décision fait l'objet d'un recours ordinaire.
2    L'autorité judiciaire d'un Etat lié par la présente Convention devant laquelle est invoquée la reconnaissance d'une décision rendue en Irlande ou au Royaume-Uni et dont l'exécution est suspendue dans l'Etat d'origine du fait de l'exercice d'un recours, peut surseoir à statuer.
39
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 39 - 1. La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
1    La requête est présentée à la juridiction ou à l'autorité compétente indiquée sur la liste figurant à l'annexe II.
2    La compétence territoriale est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, ou par le lieu de l'exécution.
CP: 273
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 273 - Quiconque cherche à découvrir un secret de fabrication ou d'affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents,
Cst: 2 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 2 But - 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
1    La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
2    Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.
3    Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.
4    Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique.
4 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 83 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1    Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2    De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3    S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4    Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166
89__
OJ: 90  156  159
Répertoire ATF
108-IV-41 • 111-IV-74 • 117-IA-285 • 118-IA-245 • 122-II-113 • 123-III-374 • 125-I-166 • 125-I-209 • 125-I-412 • 125-II-129 • 126-III-249 • 126-III-327 • 127-I-38 • 127-II-1 • 98-IV-209
Weitere Urteile ab 2000
4P.48/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
anglais • juge unique • hameau • tribunal fédéral • recours de droit public • débiteur • procédure d'exécution • ayant droit économique • principe de la bonne foi • devoir de collaborer • directive • emploi • second échange d'écritures • défendeur • saisie provisoire • pré • moyen de droit • droit d'être entendu • duplique • partie à la procédure
... Les montrer tous
FF
1997/I/134