Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung VI
F-4557/2019
Urteil vom 4. Dezember 2019
Richter Andreas Trommer (Vorsitz),
Richterin Claudia Cotting-Schalch,
Besetzung
Richter Yannick Antoniazza,
Gerichtsschreiber Mathias Lanz.
A._______, geboren am (...), Türkei,
Parteien Beschwerdeführer,
vertreten durch MLaw Anja Freienstein, (...),
gegen
Staatssekretariat für Migration SEM,
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Nichteintreten auf Asylgesuch und Wegweisung
Gegenstand (Dublin-Verfahren);
Verfügung des SEM vom 2. September 2019 / N (...).
Sachverhalt:
A.
Der Beschwerdeführer ersuchte am 25. Juni 2019 in der Schweiz um Asyl (Akten der Vorinstanz [SEM-act.] 1).
B.
Am 11. Juli 2019 nahm die Vorinstanz die Personalien des Beschwerdeführers auf und am 15. Juli 2019 gewährte sie ihm rechtliches Gehör, unter anderem zur Zuständigkeit Italiens für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens, zum beabsichtigten Nichteintretensentscheid sowie zur Wegweisung in diesen Dublin-Mitgliedstaat (SEM-act. 11 und 13).
C.
Mit Verfügung vom 2. September 2019 - eröffnet am 3. September 2019 - trat die Vorinstanz in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
|
1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
D.
Gegen den vorinstanzlichen Entscheid erhob der Beschwerdeführer mit einer Eingabe vom 9. September 2019 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht. Er beantragte, die verweigernde Verfügung sei aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, auf sein Asylgesuch einzutreten. Eventualiter sei die Sache zur vollständigen Sachverhaltsabklärung an die Vorinstanz zurückzuweisen, subeventualiter sei die Vorinstanz anzuweisen, individuelle Zusicherungen von den italienischen Behörden bezüglich des Zugangs zum Asylverfahren, adäquater medizinischer Versorgung sowie Unterbringung einzuholen. In verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte der Beschwerdeführer die Gewährung der aufschiebenden Wirkung sowie der unentgeltlichen Prozessführung und den Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses. Im Sinne einer superprovisorischen Massnahme seien die Vollzugsbehörden anzuweisen, bis zum Entscheid über die Beschwerde von einer Überstellung des Beschwerdeführers nach Italien abzusehen (Akten des Bundesverwaltungsgerichts [BVGer-act.] 1).
E.
Am 10. September 2019 lagen die vorinstanzlichen Akten des Beschwerdeführers in elektronischer Form vor und setzte das Bundesverwaltungsgericht den Vollzug der Überstellung gestützt auf Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés. |
F.
Mit Zwischenverfügung vom 18. September 2019 erkannte der Instruktionsrichter der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu und forderte den Beschwerdeführer auf, die in seiner Rechtsmitteleingabe in Aussicht gestellten medizinischen Unterlagen sowie sonstige Beweismittel in der Sache einzureichen (BVGer-act. 3).
G.
Am 19. September 2019 reichte der Beschwerdeführer einen Arztbericht der Universitätsklinik (...) vom 12. September 2019 und am 26. September 2019 eine Mittellosigkeitsbestätigung der Vorinstanz, Direktionsbereich Asyl, zu den Akten (BVGer-act. 4 und 6).
H.
Am 9. Oktober 2019 reichte der Beschwerdeführer einen vom 2. Oktober 2019 datierenden Bericht eines Facharztes für Psychiatrie und Psychotherapie ein (BVGer-act. 7).
I.
Am 11. Oktober 2019 zog das Bundesverwaltungsgericht die Dossiers der angeblichen Fluchtgefährten des Beschwerdeführers (N [...] [B._______] und N [...] [C._______]) bei.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1. Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet auf dem Gebiet des Asyls - in der Regel und auch vorliegend - endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen (Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral360. |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
1.2. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist durch die angefochtene Verfügung besonders berührt, hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung beziehungsweise Änderung und ist daher zur Einreichung der Beschwerde legitimiert (Art. 105
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral360. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 108 Délais de recours - 1 Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
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1 | Dans la procédure accélérée, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de sept jours ouvrables pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de cinq jours pour les décisions incidentes. |
2 | Dans la procédure étendue, le délai de recours, qui commence à courir dès la notification de la décision, est de 30 jours pour les décisions prises en vertu de l'art. 31a, al. 4, et de dix jours pour les décisions incidentes. |
3 | Le délai de recours contre les décisions de non-entrée en matière et contre les décisions visées aux art. 23, al. 1, et 40 en relation avec l'art. 6a, al. 2, let. a, est de cinq jours ouvrables à compter de la notification de la décision. |
4 | Le refus de l'entrée en Suisse prononcé en vertu de l'art. 22, al. 2, peut faire l'objet d'un recours tant que la décision prise en vertu de l'art. 23, al. 1, n'a pas été notifiée. |
5 | L'examen de la légalité et de l'adéquation de l'assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport ou dans un autre lieu approprié conformément à l'art. 22, al. 3 et 4, peut être demandé en tout temps au moyen d'un recours. |
6 | Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. |
7 | Toute pièce transmise par télécopie est considérée comme ayant été valablement déposée si elle parvient au Tribunal administratif fédéral dans les délais et que le recours est régularisé par l'envoi de l'original signé, conformément aux règles prévues à l'art. 52, al. 2 et 3, PA368. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
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1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
1.3. Gestützt auf Art. 111a Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 111a Procédure et décision - 1 Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.385 |
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1 | Le Tribunal administratif fédéral peut renoncer à un échange d'écritures.385 |
2 | Le prononcé sur recours au sens de l'art. 111 n'est motivé que sommairement. |
2.
Mit Beschwerde können die Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Missbrauch und Überschreiten des Ermessens) sowie die unrichtige und unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden (Art. 106 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
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1 | Les motifs de recours sont les suivants: |
a | violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation; |
b | établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent; |
c | ... |
2 | Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés. |
3.
3.1. Auf Asylgesuche wird in der Regel nicht eingetreten, wenn Asylsuchende in einen Drittstaat ausreisen können, der für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens staatsvertraglich zuständig ist (Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
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1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
oder Staatenlosen in einem Mitgliedstaat gestellten Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist (nachfolgend: Dublin-III-VO) wird jeder Asylantrag von einem einzigen Mitgliedstaat geprüft, der nach den Kriterien des Kapitels III der Dublin-III-VO als zuständiger Staat bestimmt wird (vgl. auch Art. 7 Abs. 1 Dublin-III-VO).
3.2. Wird auf der Grundlage von Beweismitteln oder Indizien gemäss den Verzeichnissen nach Art. 22 Abs. 3 Dublin-III-VO, einschliesslich der Daten nach der Verordnung (EU) Nr. 603/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Juni 2013 (Eurodac-Verordnung) festgestellt, dass ein Antragsteller aus einem Drittstaat kommend die Grenze eines Mitgliedstaats illegal überschritten hat, so ist dieser Mitgliedstaat für die Prüfung des Antrags auf internationalen Schutz zuständig. Die Zuständigkeit endet zwölf Monate nach dem Tag des illegalen Grenzübertritts (Art. 13 Abs. 1 Dublin-III-VO).
3.3. Dem Eintrag in der Eurodac-Datenbank zufolge reiste der Beschwerdeführer am 17. Juni 2019 in Italien illegal in das Hoheitsgebiet der Dublin-Staaten ein (SEM-act. 4). Gestützt darauf und in Anwendung von Art. 13 Abs. 1 Dublin-III-VO ging die Vorinstanz von der Zuständigkeit Italiens für die Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens des Beschwerdeführers aus. Das entsprechende Aufnahmeersuchen der Schweiz vom 27. Juni 2019 liessen die italienischen Behörden innert der Frist von Art. 22 Abs. 1 Dublin-III-VO unbeantwortet. Damit anerkannten sie die Zuständigkeit Italiens implizit (Art. 22 Abs. 7 Dublin-III-VO; SEM-act. 8 und 20).
3.4. Der Beschwerdeführer wendet dagegen ein, die Vorinstanz sei zu Unrecht von der Zuständigkeit Italiens ausgegangen. Er rügt in diesem Zusammenhang eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung. Er sei nicht in Italien, sondern in Griechenland illegal in das Hoheitsgebiet der Dublin-Mitgliedstaaten eingereist und von dort über Italien in die Schweiz gelangt. Daher wäre gestützt auf Art. 13 Abs. 1 Dublin-III-VO grundsätzlich Griechenland zuständig. Eine Überstellung dorthin würde aber gegen Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
3.4.1. Der Beschwerdeführer bringt im Einzelnen vor, er habe am 9. September 2018 bei Edirne (Türkei) die Grenze zu Griechenland überquert. Mit dem Zug sei er anschliessend nach Athen gefahren. Er habe sich insgesamt neun bis zehn Monate in Griechenland aufgehalten. Im April 2019 sei sein Cousin aus der Türkei zu ihm gestossen. Mit ihm und ca. 25 weiteren Personen habe er mit einer Yacht auf dem Seeweg von einer griechischen Insel nach Italien übergesetzt. Mit dem Auto sei er dann in die Schweiz weitergefahren. Für die Prüfung der Asylgesuche seines Cousins (B._______) sowie eines weiteren Fluchtpartners (C._______) habe sich die Vorinstanz für zuständig befunden.
3.4.2. Aus den beigezogenen Dossiers der beiden angeblichen Fluchtgefährten ist ersichtlich, dass diese - wie der Beschwerdeführer - am 17. Juni 2019 in Crotone, Süditalien, aufgegriffen wurden. Zudem gaben sie in ihren Verfahren wie der Beschwerdeführer an, mit einer Yacht von einer griechischen Insel nach Italien gefahren zu sein. Die Eurodac-Einträge der drei Personen belegen jedoch weder, dass der Beschwerdeführer tatsächlich auf dieser Yacht gewesen ist, noch seinen vorherigen Aufenthalt in Griechenland (vgl. auch Art. 14 Eurodac-Verordnung). Wie der vertretene Beschwerdeführer selber bemerkt, blieben die eingereichten Fotos von ihm in Griechenland trotz seiner Beweisofferte und Aufforderung des Gerichts zur Beweisführung alle ohne belegbares Aufnahmedatum. Der behauptete, mehrmonatige Griechenlandaufenthalt des Beschwerdeführers ist damit urkundlich nicht dokumentiert.
3.4.3. Der Eurodac-Eintrag stellt im Dublin-Verfahren ein förmliches Beweismittel dar. Ist ein Datenbankeintrag vorhanden, gilt die Einreise als illegal und die Zuständigkeit des Einreiselandes nach Art. 13 Abs. 1 Dublin-III-VO als erstellt, sofern dies nicht mit Gegenbeweisen widerlegt wird (Art. 22 Abs. 3 Bst. a Dublin-III-VO i.V.m. Verzeichnis A, Ziff. I/7, Anhang II der Durchführungsverordnung [EU] Nr. 118/2014 der Kommission vom 30. Januar 2014 zur Änderung der Verordnung [EG] Nr. 1560/2003 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung [EG] Nr. 343/2003 des Rates zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen in einem Mitgliedstaat gestellten Asylantrags zuständig ist [nachfolgend: DVO]; vgl. auch Art. 14 Abs. 1 und Art. 24 Abs. 4 Eurodac-Verordnung). Mangels Eurodac-Eintrag oder anderer förmlicher Beweismittel nach Art. 22 Abs. 3 Bst. a Dublin-III-VO können auch die im Verzeichnis B, Ziff. I/7, Anhang II DVO aufgeführten Indizien zur Anerkennung der Zuständigkeit führen, sofern sie kohärent, nachprüfbar und hinreichend detailliert vorgetragen werden (vgl. Art. 22 Abs. 5 Dublin-III-VO; Urteil des BVGer
E-7196/2017 vom 19. März 2018 E. 4.2; Christian Filzwieser/Andrea Sprung, Dublin III-Verordnung, 2014, K7 zu Art. 13; Ulrich Koehler, Praxiskommentar zum Europäischen Asylzuständigkeitssystem, 2018, Art. 13 N. 10 ff.). Den Beweismitteln nach Art. 22 Abs. 3 Bst. a Dublin-III-VO kommt für die Zuständigkeitsbestimmung verstärkte Beweiskraft zu (BVGE 2015/41 E. 7.3).
3.4.4. Die Aussagen des Beschwerdeführers zu seiner Ankunft und seinem Aufenthalt in Griechenland sind weder belegt noch detailliert. Sie gehen mit keinem Wort über die protokollierten Aussagen der Fluchtgefährten hinaus. Selbst deren Erklärungen anlässlich ihrer Asylverfahren in der Schweiz stützen die Ausführungen des Beschwerdeführers zu seiner Einreise in den Dublin-Raum aber nicht. So erwähnten sie beispielsweise zu keinem Zeitpunkt, mit einer anderen Person in die Schweiz gereist zu sein und der als Cousin bezeichnete Gesuchsteller (N [...]) gab an, in keinem europäischen Land Verwandte zu haben. Es ist nicht nachvollziehbar, weshalb es dem Beschwerdeführer nicht gelingen soll, den angeblichen Aufenthalt während neun Monaten in Griechenland durch stichfeste Beweise oder detaillierte und konkrete Angaben zu Aufenthaltsort und Lebensweise darzulegen (vgl. Art. 8 Abs. 1 Bst. d
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier: |
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1 | Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier: |
a | décliner son identité; |
b | remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité; |
c | exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile; |
d | désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui; |
e | collaborer à la saisie de ses données biométriques; |
f | se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a). |
2 | Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre. |
3 | Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale). |
3bis | Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22 |
4 | Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables. |
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 19 - Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale49; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi. |
3.4.5. Selbst wenn das Gericht aber davon ausgehen würde, der Beschwerdeführer sei tatsächlich am 17. Juni 2019 mit einer Yacht von einer griechischen Insel herkommend in Süditalien angekommen, würde dies noch immer nicht die auf Art. 13 Abs. 1 Dublin-III-VO gestützte Zuständigkeit Griechenlands für die Prüfung seines Asylgesuchs bedeuten. Die Zuständigkeit eines Mitgliedstaates bleibt bei einer illegalen Einreise einer drittstaatsangehörigen Person bis zur Antragstellung nämlich eine schwebende (vgl. Filzwieser/Sprung, K6 zu Art. 19; Constantin Hruschka/Francesco Maiani, in Kay Hailbronner/Daniel Thym [Hrsg.], EU Immigration and Asylum Law, 2. Aufl. 2016, Part D VI, Art. 13 N. 4). Hätte der Beschwerdeführer mit der Yacht für kürzere oder längere Zeit den Dublin-Raum verlassen (massgebend ist die Aussengrenze der Dublin-Mitgliedstaaten, vgl. Koehler, Art. 13 N. 17), wäre Griechenland wohl nicht länger für die Durchführung seines Asylverfahrens zuständig (Filzwieser/Sprung, K13 f. zu Art. 13). Über den genauen Seereiseweg des Beschwerdeführers und die Dauer der Überfahrt ist vorliegend nichts bekannt. Daher kann auch aus dieser Optik der Eintrag der illegalen Einreise des Beschwerdeführers aus einem Drittstaat in der Eurodac-Datenbank am 17. Juni 2019 nicht umgestossen werden.
3.4.6. Soweit der Beschwerdeführer eine Verletzung der in Art. 21 Abs. 3 Dublin-III-VO vorgesehenen Informationspflicht durch die Vorinstanz rügt, ist eine solche nicht auszumachen. Mangels ausführlicher und nachprüfbarer Erklärungen des Beschwerdeführers sowie Berichten oder Bestätigungen von Mitreisenden lagen keine zuständigkeitsrelevanten Indizien vor (vgl. Verzeichnis B, Ziff. I/7, Anhang II DVO), welche die Vorinstanz den italienischen Behörden mit dem Aufnahmegesuch hätte übermitteln müssen (vgl. Art. 1 Abs. 1 DVO). Offensichtlich inkohärente und unbelegte Aussagen einer gesuchstellenden Person zur Zuständigkeit eines Mitgliedstaates sind derweil auch keine sachdienlichen Angaben, die im Rahmen des Zuständigkeitsbestimmungsverfahrens auszutauschen sind (Urteil des BVGer F-1696/2019 vom 10. Mai 2019 E. 7.2 m.w.H.; Filzwieser/Sprung, K11 zu Art. 13 m.w.H.; Hruschka/Maiani, Part D VI, Art. 21 N. 5). Informationen zum Gesundheitszustand des Beschwerdeführers sind unter den Mitgliedstaaten erst im Vollzugsstadium auszutauschen (Urteil des BVGer E-3833/2019 vom 7. Oktober 2019 E. 5.3).
3.5. Damit ist Italien zur Durchführung des Asyl- und Wegweisungsverfahrens gestützt auf Art. 13 Abs. 1 Dublin-III-VO grundsätzlich zuständig. Offenbleiben kann an dieser Stelle, ob sich der Beschwerdeführer mit Blick auf den Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
4.
4.1. Zu prüfen ist weiter die Rüge des Beschwerdeführers, die Überstellung nach Italien setze ihn einer Gefahr für seine Gesundheit aus und verletze Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
4.2.
4.2.1. Erweist es sich als unmöglich, einen Antragsteller in den eigentlich zuständigen Mitgliedstaat zu überstellen, weil es wesentliche Gründe für die Annahme gibt, dass das Asylverfahren und die Aufnahmebedingungen für Antragsteller in jenem Mitgliedstaat systemische Schwachstellen aufweisen, die eine Gefahr einer unmenschlichen oder entwürdigenden Behandlung im Sinne von Artikel 4 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union (2012/C 326/02, nachfolgend: EU-Grundrechtecharta) mit sich bringen, ist zu prüfen, ob aufgrund dieser Kriterien ein anderer Mitgliedstaat als zuständig bestimmt werden kann. Ist dies nicht der Fall, wird der die Zuständigkeit prüfende Mitgliedstaat zum zuständigen Mitgliedstaat (Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO).
4.2.2. Sodann kann jeder Mitgliedstaat abweichend von Art. 3 Abs. 1 Dublin-III-VO beschliessen, einen bei ihm von einem Drittstaatsangehörigen
oder Staatenlosen gestellten Antrag auf internationalen Schutz zu prüfen, auch wenn er nach den in dieser Verordnung festgelegten Kriterien nicht für die Prüfung zuständig ist (Art. 17 Abs. 1 Satz 1 Dublin-III-VO). Dieses sogenannte Selbsteintrittsrecht wird im Landesrecht durch Art. 29a Abs. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82 |
|
1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86 |
4.3.
4.3.1. Ein Verstoss gegen Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
4.3.2. Aus dem ärztlichen Kurzbericht des Bundesasylzentrums (...) vom 24. Juli 2019 geht hervor, dass beim Beschwerdeführer eine depressive Störung, Schlafstörungen sowie eine posttraumatische Belastungsstörung diagnostiziert wurden (SEM-act. 17).
Der behandelnde Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie schloss in einem Bericht vom 8. August 2019 auf eine mittelgradige depressive Episode sowie den Verdacht einer posttraumatischen Belastungsstörung. Der Beschwerdeführer bedürfe einer spezifischen posttraumatischen Therapie (SEM-act. 19).
Im Arztbericht vom 12. September 2019 zum stationären Aufenthalt des Beschwerdeführers in der (...) Universitätsklinik (...) vom 4. bis zum 9. September 2019 wurde die Diagnose einer akuten Belastungsreaktion (ICD-10 F43.0) sowie einer posttraumatischen Belastungsstörung (ICD-10 F43.1) gestellt. Weiter wurde darin festgehalten, dass es in den Tagen vor dem Klinikeintritt eine zunehmende Verschlechterung des Zustandes des Beschwerdeführers gegeben habe, geprägt von innerer Anspannung, Grübeln, Albträumen, Schlafstörungen, Freud- und Hoffnungslosigkeit. Von akuter Suizidalität habe sich der Beschwerdeführer aber klar distanziert. Diese sei ausschliesslich im Zusammenhang mit der drohenden Ausschaffung zu interpretieren. Sollte letztere vollzogen werden, müsse die Suizidalität in diesem Moment berücksichtigt werden (BVGer-act. 4).
Schliesslich wird in einem weiteren Bericht des behandelnden Psychiaters vom 2. Oktober 2019 festgehalten, dass sich beim Beschwerdeführer das klinische Bild einer reaktiven Depression im Rahmen psychischer und körperlicher Folterfolgen mit episodisch panikartiger Angststörung präsentiere. Die Behandlung umfasse derzeit eine Gesprächstherapie und die Verarbeitung der Folgen der Folter in Kombination mit einem Antidepressivum (Sertralin). Der entstandene Druck durch die drohende Ausschaffung nach Italien beziehungsweise in die Türkei löse immer wieder psychische Krisen aus und behindere die therapeutischen Bemühungen. Der Beschwerdeführer benötige eine langandauernde ambulante Behandlung. Ob eine solche in Italien gewährleistet sei, entziehe sich der Kenntnis des behandelnden Arztes (BVGer-act. 7).
In physischer Hinsicht beklagte der Beschwerdeführer vor allem Rückenbeschwerden, Asthma und Magenbeschwerden (vgl. BVGer-act. 1, Beilage 6).
4.4. Italien ist Partei der EMRK, der FoK und des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) sowie des Zusatzprotokolls der FK vom 31. Januar 1967 (SR 0.142.301) und kommt seinen diesbezüglichen völkerrechtlichen Verpflichtungen nach. Es darf davon ausgegangen werden, Italien anerkenne und schütze die Rechte, die sich für Schutzsuchende aus den Richtlinien des Europäischen Parlaments und des Rates 2013/32/EU vom 26. Juni 2013 zu gemeinsamen Verfahren für die Zuerkennung und Aberkennung des internationalen Schutzes (nachfolgend: Verfahrensrichtlinie) sowie 2013/33/EU vom 26. Juni 2013 zur Festlegung von Normen für die Aufnahme von Personen, die internationalen Schutz beantragen (nachfolgend: Aufnahmerichtlinie) ergeben. Rechtsprechungsgemäss gibt es derzeit keine Gründe für die Annahme, das Asylverfahren und die Aufnahmebedingungen für Antragsteller in Italien wiesen systemische Schwachstellen im Sinne von Art. 3 Abs. 2 Sätze 2 und 3 Dublin-III-VO auf. Die Anwendung von Art. 3 Abs. 2 Dublin-III-VO ist nicht gerechtfertigt (statt vieler: Urteile des BVGer F-3046/2019 vom 26. September 2019 E. 5; E-4932/2019 vom 26. September 2019).
4.5.
4.5.1. Es ist allgemein bekannt, dass Italien über eine ausreichende medizinische Infrastruktur verfügt (statt vieler: Urteile des BVGer F-3046/2019 E. 6.3; F-1609/2019 vom 18. September 2019 E. 6.5; F-4116/2019 vom 21. August 2019 E. 7.6). Italien muss den Antragstellern die erforderliche medizinische Versorgung, die zumindest die Notversorgung und die unbedingt erforderliche Behandlung von Krankheiten und schweren psychischen Störungen umfasst, zugänglich machen (Art. 19 Abs. 1 Aufnahmerichtlinie). Den Antragstellern mit besonderen Bedürfnissen ist die erforderliche medizinische oder sonstige Hilfe (einschliesslich erforderlichenfalls einer geeigneten psychologischen Betreuung) zu gewähren (Art. 19 Abs. 2 Aufnahmerichtlinie).
Der Zugang für asylsuchende Personen zum italienischen Gesundheitssystem über die Notversorgung hinaus ist derzeit grundsätzlich gewährleistet (Urteil F-1609/2019 E. 6.5). Nötigenfalls kann sich der Beschwerdeführer an die zuständigen Stellen wenden, um Zugang zu medizinischer Versorgung zu erlangen (Art. 26 Aufnahmerichtlinie; Urteil F-1609/2019 E. 6.5). Die erforderliche ambulante psychiatrische Behandlung sowie Medikamente wird der Beschwerdeführer in Italien daher erhalten. Er kann dort auch eine langfristige Therapie in Anspruch nehmen. Die gesundheitlichen Probleme des Beschwerdeführers sind damit nicht von einer derartigen Schwere, dass er im Falle einer Überstellung nach Italien mit dem Risiko einer ernsten, raschen und unwiederbringlichen Verschlechterung seines Gesundheitszustandes konfrontiert würde. Von ärztlicher Seite wird von einer Überstellung des Beschwerdeführers nach Italien denn auch nicht abgeraten. Indizien dafür, dass Italien dem Beschwerdeführer eine adäquate medizinische Behandlung verweigern würde, liegen nicht vor.
4.5.2. Mit dem Beschwerdeführer ist allerdings einig zu gehen, dass er in Italien in einem Erstaufnahme- oder in einem Notaufnahmezentrum untergebracht werden und dort der effektive Zugang zur medizinischen Versorgung unter Umständen zunächst erschwert sein könnte. Vorliegend ist von einer drohenden Verletzung von Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
E-894/2019 vom 7. März 2019; F-693/2018 vom 9. Februar 2018). Beim Beschwerdeführer handelt es sich nicht um eine derart vulnerable Person, dass individuelle Zusicherungen der italienischen Behörden bezüglich Unterbringung und medizinischer Versorgung nötig wären. Das entsprechende (Sub-) Eventualbegehren ist daher abzuweisen.
4.6. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, er sei Opfer von Folter und seine Überstellung nach Italien würde das in Art. 14 FoK verankerte Recht auf Rehabilitation verletzen.
4.6.1. Der in der Türkei abgefasste Bericht einer Ärztin (...) vom 27. Juli 2017 lässt Hinweise auf Polizeigewalt (Einsatz von Pfefferspray, Schlag mit dem Gewehrkolben an den Kopf, Faustschläge und Fusstritte) anlässlich einer Verhaftung des Beschwerdeführers im September 2015 erkennen. Im ärztlichen Bericht vom 2. Oktober 2017 ist ohne nähere Angaben zudem von Schlägen auf den Kopf und die Fusssohlen, einem "Aufenthalt in kalten Zellen" und "Eintauchen in kaltes Wasser" während einer in der Türkei erstandenen Haft die Rede. Im vorerwähnten Bericht (...) wird indes einzig die Situation einer Verhaftung des Beschwerdeführers im September 2015 als für ihn traumatisierend beschrieben (BVGer-act. 1, Beilage 6).
4.6.2. Vorliegend ist zweifelhaft, ob die dem Beschwerdeführer widerfahrenen Ereignisse als Folter im Sinne von Art. 1 Abs. 1 FoK gelten (vgl. Walter Kälin/Jörg Künzli, Universeller Menschenrechtsschutz, 4. Aufl. 2019, Rz. 10.4 ff.). Ohne näher auf die Verbindlichkeit (vgl. dazu Kälin/Künzli, Rz. 7.33 ff.; Fanny de Weck, Non-Refoulement under the European Convention on Human Rights and the UN Convention against Torture, 2017, S. 88 ff.) des vom Beschwerdeführer angerufenen Entscheids des UN-Ausschusses gegen Folter Nr. 742/2016 in Sachen A.N. gegen die Schweiz vom 3. August 2018 sowie die Anwendbarkeit der FoK und deren Bestimmungen auf den vorliegenden Fall einzugehen, ist mit der Vorinstanz festzuhalten, dass vorliegend ein anderer Sachverhalt zu beurteilen ist, als im erwähnten Entscheid des UN-Ausschusses gegen Folter. Gemäss Art. 25 Abs. 1 der Aufnahmerichtlinie tragen die Mitgliedstaaten dafür Sorge, dass Personen, die Folter oder andere schwere Gewalttaten erlitten haben, die Behandlung - insbesondere den Zugang zu einer adäquaten medizinischen und psychologischen Behandlung oder Betreuung - erhalten, die für den Schaden, welcher ihnen durch derartige Handlungen zugefügt wurde, erforderlich ist. Es wurde bereits dargelegt, dass davon ausgegangen werden kann, dass der Beschwerdeführer in Italien einen mit Blick auf seinen Gesundheitszustand hinreichenden Zugang zur medizinischen Versorgung erhalten wird (vgl. oben E. 4.5). Entgegen seiner Auffassung kann der Beschwerdeführer aus dem von ihm angerufenen Entscheid daher nichts zu seinen Gunsten ableiten.
4.6.3. Vorliegend stehen somit weder Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
4.7. Im Übrigen kommt der Vorinstanz bei der Anwendung von Art. 29a Abs. 3
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants: |
|
1 | Les motifs de recours sont les suivants: |
a | violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation; |
b | établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent; |
c | ... |
2 | Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés. |
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 29a Examen de la compétence selon Dublin - (art. 31a, al. 1, let. b LAsi)82 |
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1 | Le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n°604/201383.84 |
2 | S'il ressort de cet examen qu'un autre État est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'État requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile. |
3 | Le SEM peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre État est compétent. |
4 | La procédure de prise ou de reprise en charge du requérant d'asile par l'État compétent se déroule selon le règlement (CE) n° 1560/200385.86 |
5.
Somit bleibt Italien der für die Behandlung des Asylgesuchs des Beschwerdeführers zuständige Mitgliedstaat gemäss Dublin-III-VO. Zu Recht ist die Vorinstanz in Anwendung von Art. 31a Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
|
1 | En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant: |
a | peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant; |
b | peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi; |
c | peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant; |
d | peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection; |
e | peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits; |
f | peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b. |
2 | L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1. |
3 | Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales. |
4 | Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96 |
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 44 Renvoi et admission provisoire - Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille. Pour le surplus, la décision d'exécuter le renvoi est régie par les art. 83 et 84 LEI127. |
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile OA-1 Art. 32 Empêchement au prononcé de la décision de renvoi - (art. 44 LAsi)93 |
|
1 | Le renvoi ne peut être prononcé lorsque le requérant d'asile:94 |
a | est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable; |
b | fait l'objet d'une décision d'extradition, |
c | fait l'objet d'une décision d'expulsion conformément à l'art. 121, al. 2, de la Constitution96 ou 68 LEI97, ou |
d | fait l'objet d'une décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a ou 66abis du code pénal99 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927100. |
2 | Pour les cas visés à l'al. 1, let. c et d, l'autorité cantonale peut demander l'avis du SEM sur les éventuels empêchements à l'exécution du renvoi.101 |
6.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wären die Kosten grundsätzlich dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
|
1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Verfahrenskosten auferlegt.
4.
Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer, das SEM und die zuständige kantonale Behörde.
Der vorsitzende Richter: Der Gerichtsschreiber:
Andreas Trommer Mathias Lanz
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