Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour II

B-7920/2010

Arrêt du 4 août 2011

Claude Morvant (président du collège),

Composition Bernard Maitre, Eva Schneeberger, juges,

Grégory Sauder, greffier.

A._______,
Parties
recourante,

contre

Fonds National Suisse FNS,

Wildhainweg 3, case postale 8232,

3001 Berne,

autorité inférieure.

Objet Subside du FNS (requête n° [...]).

Faits :

A.a Le 4 mars 2009, A._______ a déposé une première requête de subside pour un projet de recherche intitulé (...) auprès du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS ; ci-après : le FNS ou l'autorité inférieure).

Le 20 août 2009, le FNS l'a informée qu'au terme d'une procédure d'examen extérieur, sa requête n'avait pas été retenue. Par le biais de la Division des sciences humaines et sociales (ci-après : la Division I) de son Conseil national de la recherche (ci-après : le Conseil de la recherche), il a exposé, en substance, qu'en dépit de l'intérêt de son objet, le projet n'était pas suffisamment élaboré pour pouvoir être financé. Il a précisé, à cet égard, qu'il était trop ambitieux, la faisabilité d'une étude visant à (...) n'étant pas assurée. Par ailleurs, il a souligné que certains concepts centraux de l'étude n'étaient pas définis de manière suffisamment précise, que la bibliographie était incomplète, dès lors que nombre d'ouvrages anglo-saxons manquaient, et que les méthodes d'analyse n'étaient pas assez détaillées, une grille d'observation et de récolte de données commune aux différents chercheurs faisant notamment défaut. Il a joint des extraits de deux expertises auxquelles le projet avait été soumis. Il a enfin rappelé la possibilité de retirer la requête, à défaut de quoi le rejet de celle-ci devrait être soumis pour approbation à la Présidence du Conseil de la recherche.

Par courrier du 11 septembre 2009, A._______ a retiré cette première requête.

A.b Le 4 mars 2010, A._______ (ci-après : la requérante ou la recourante) a déposé une seconde requête de subside pour un projet de recherche intitulé (...) auprès du FNS. Elle a requis l'octroi d'un soutien financier de Fr. 599'888.- sur trois ans, dès le 1er octobre 2010. Elle a annexé au formulaire de requête "mySNF" le plan de recherche du projet, son curriculum vitae et ceux des quatre autres chercheurs associés, la bibliographie de ses publications, des lettres de recommandation de B._______ et de C._______ ainsi qu'une liste positive et négative d'experts. Elle a en outre fait parvenir à l'autorité inférieure un préavis positif émis, le 28 avril 2010, par la Faculté de théologie et de sciences des religions de D._______, à laquelle elle est rattachée en qualité de professeure associée (...). Dite faculté a attesté que les conditions cadres et le contexte institutionnel pour la réalisation des recherches proposées dans la requête étaient garantis, précisant qu'elle mettait des (...), du matériel (...), deux (...) et du matériel de (...) à la disposition de la requérante et que le contrat de travail de celle-ci s'étendait sur la durée entière du subside demandé.

B.

B.a Le 27 juillet 2010, la rapporteuse de la Division I du Conseil de la recherche (ci-après : la rapporteuse) a établi sa proposition de soutien à accorder à la requête. Elle s'est fondée, pour ce faire, sur trois expertises qui ont été déposées à la suite de la désignation de quatorze experts externes.

B.b Par lettre du 1er septembre 2010, l'autorité inférieure a informé la requérante qu'au terme de la procédure d'examen extérieur, sa requête n'avait pas été retenue par la Division I du Conseil de la recherche. Elle a exposé avoir trouvé le projet intéressant, mais avoir été amenée à le classer dans une catégorie de priorité d'encouragement qui, compte tenu des moyens financiers dont elle disposait et des autres projets qui lui avaient été présentés, n'avait pas été suffisante pour le retenir. Par ailleurs, elle a estimé que le remaniement du projet n'avait pas corrigé l'ensemble des critiques formulées à l'égard du premier. Elle a retenu, en particulier, que des doutes subsistaient quant à sa faisabilité. Soulignant que le projet était "trop" ambitieux, elle a précisé qu'il était conçu de manière "trop" ample dans son questionnement pour pouvoir être réalisé avec succès dans les trois ans prévus à cet effet et a ajouté que l'approche méthodologique demeurait "trop" vague. Elle a expliqué à la requérante qu'elle joignait à sa lettre des extraits de deux expertises auxquelles le projet avait été soumis, dans le but de lui permettre de mieux comprendre la motivation. Enfin, elle lui a rappelé la possibilité de retirer sa requête et lui a imparti un délai pour ce faire jusqu'au 24 septembre 2010 ; la requérante n'a toutefois pas réagi.

B.c Par décision du 14 octobre 2010, l'autorité inférieure a rejeté la requête du 4 mars 2010, par la voie de la Présidence du Conseil de la recherche. S'agissant des motifs, elle s'est référée au contenu de son écrit du 1er septembre 2010.

C.
Le 10 novembre 2010, la requérante a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, concluant à ce qu'elle soit annulée et à ce que sa requête soit réévaluée au terme de nouvelles expertises. Elle rappelle d'abord que les modifications apportées au second projet tiennent compte des remarques et critiques formulées par les experts à l'égard du premier projet. Elle précise notamment que les régions de recherche initialement visées, à savoir (...), (...) et (...), ont été recentrées et se limitent à présent au (...), au (...) et au (...), que l'élaboration du plan de travail est plus détaillée et clairement échelonnée et que, s'agissant de la méthodologie adoptée pour les enquêtes à mener, l'accent sur le recours aux moyens (...) a été renforcé. Elle soutient ensuite que les contenus des extraits d'expertises annexés à la lettre du 1er septembre 2010 sont plus sommaires que ceux lui ayant été transmis en 2009. Elle allègue, en particulier, qu'ils constituent une reprise pour ainsi dire paraphrasée du texte du projet et ne fournissent aucune indication propre à permettre des améliorations ultérieures. Elle fait valoir, pour ces raisons, l'existence d'une discrimination, arguant que l'autorité inférieure a eu une opinion préconçue de son projet. Enfin, elle se défend des doutes émis quant à la faisabilité de ce dernier. Elle explique, à cet égard, que la problématique qui y est traitée n'a pas été improvisée, mais qu'elle constitue l'élément central de son habilitation à diriger des recherches et est le fruit d'une expérience acquise tout au long du projet de recherche et d'enseignement ad hoc soutenu par sa faculté, des cours qu'elle a dispensés, de colloques scientifiques et de missions sur le terrain, tant au (...) qu'au (...).

D.
Dans sa réponse du 28 janvier 2011, l'autorité inférieure a proposé le rejet du recours, maintenant la motivation de la décision attaquée. Elle relève, en particulier, que s'il y a eu un effort de recentrage géographique sur trois pays de (...), le projet reste très ambitieux sur le plan théorique, ce qu'ont permis, selon elle, de souligner les trois expertises auxquelles il a été soumis. Se référant à celles-ci, elle signale en outre que deux d'entre elles émanent d'experts de la liste positive établie par la recourante et de E._______, où celle-ci a passé son habilitation à diriger des recherches en (...). S'agissant plus précisément de la question de la faisabilité du projet, elle cite plusieurs passages de l'appréciation qu'en a faite la rapporteuse dans sa proposition du 27 juillet 2010. Enfin, elle conteste avoir fait preuve de discrimination à l'égard de la recourante, exposant, d'une part, que ses qualités n'ont jamais été mises en question et, d'autre part, que si son projet n'a pas été retenu en raison de la concurrence et des contraintes financières, la rapporteuse et son corapporteur avaient initialement proposé de l'accepter.

E.
Invitée à répliquer jusqu'au 7 mars 2011, la recourante n'a pas réagi.

F.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (cf. art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
, 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
et 33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
let. h de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32], art. 13 al. 4
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 13 Procedura e tutela giurisdizionale - 1 Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
1    Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
2    In caso di procedura di promozione transfrontaliera, l'articolo 11b PA si applica alla notificazione di decisioni a richiedenti all'estero.
3    Il richiedente può far valere mediante ricorso:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti.
4    I nomi dei relatori e dei periti scientifici possono essere comunicati al ricorrente soltanto se gli interessati vi acconsentono.
5    Per il resto, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [LERI, RS 420.1 ; la loi actuellement en vigueur - comprenant les modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2011 - sera citée telle quelle dans le présent arrêt, lorsqu'il n'existe pas de différences avec l'ancien droit ou lorsque celles-ci, la plupart du temps rédactionnelles, ne portent pas à conséquence pour le cas d'espèce] et art. 5 al. 1 let. c
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021] ; cf. également art. 31 du règlement du FNS du 14 décembre 2007 relatif aux octrois de subsides, approuvé le 13 février 2008 par le Conseil fédéral [ci-après : règlement des subsides]). La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (cf. art. 48 al. 1 let. a
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
à c PA). Les autres conditions de recevabilité sont respectées (cf. art. 50 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
, 52 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
et 63 al. 4
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA). Partant, le recours est recevable.

2.
A teneur de l'art. 13 al. 2
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 13 Procedura e tutela giurisdizionale - 1 Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
1    Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
2    In caso di procedura di promozione transfrontaliera, l'articolo 11b PA si applica alla notificazione di decisioni a richiedenti all'estero.
3    Il richiedente può far valere mediante ricorso:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti.
4    I nomi dei relatori e dei periti scientifici possono essere comunicati al ricorrente soltanto se gli interessati vi acconsentono.
5    Per il resto, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
LERI, le requérant peut former un recours pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Il ne le peut toutefois pas pour inopportunité de la décision attaquée. Dès lors, le Tribunal administratif fédéral n'intervient que pour sanctionner un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation ainsi qu'en cas de comportement arbitraire ou en cas de violation des principes constitutionnels tels que le droit à l'égalité, le droit à la protection de la bonne foi ou le principe de proportionnalité. Hormis ces cas, il respecte la liberté d'appréciation de l'autorité de première instance. En outre, il est tenu compte de l'expérience et des connaissances spécifiques des organes membres du FNS, comme les commissions de recherche, et des experts invités, ainsi que l'autonomie de la politique de recherche du FNS (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral [TAF] B-4676/2010 du 15 décembre 2010 consid. 3, B-5333/2009 du 10 novembre 2010 consid. 3.2, B-7861/2009 et B-7855/2009 du 24 août 2010 consid. 2, B 3297/2009 du 6 novembre 2009 consid. 2 ; JACQUES MATILE in : Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1994, p. 421ss). En sa qualité d'autorité judiciaire, le tribunal n'est en effet pas une autorité supérieure d'encouragement de la recherche scientifique, ni une instance de surveillance en la matière (cf. arrêts du TAF B-2139/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4 et B-6801/2007 du 2 juillet 2008 consid. 4.1 et réf. cit.). Cette retenue n'est cependant admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite du projet présenté. Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel (cf. ATAF 2007/37 consid. 2.2).

3.

3.1. Le FNS est une fondation au sens des art. 80ss
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 13 Procedura e tutela giurisdizionale - 1 Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
1    Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
2    In caso di procedura di promozione transfrontaliera, l'articolo 11b PA si applica alla notificazione di decisioni a richiedenti all'estero.
3    Il richiedente può far valere mediante ricorso:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti.
4    I nomi dei relatori e dei periti scientifici possono essere comunicati al ricorrente soltanto se gli interessati vi acconsentono.
5    Per il resto, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), ayant pour but d'encourager la recherche en Suisse (cf. art. 7 al. 2
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 7 Compiti - 1 La Confederazione promuove la ricerca e l'innovazione secondo la presente legge come pure secondo le leggi speciali, mediante:
1    La Confederazione promuove la ricerca e l'innovazione secondo la presente legge come pure secondo le leggi speciali, mediante:
a  l'esercizio dei due PF e degli istituti di ricerca del settore dei PF;
b  i sussidi secondo la LPSU7;
c  i sussidi alle istituzioni di promozione della ricerca;
d  i sussidi a strutture di ricerca d'importanza nazionale;
e  la ricerca del settore pubblico, compresi l'istituzione e l'esercizio di istituti federali di ricerca;
f  l'esercizio di Innosuisse e altri provvedimenti di promozione dell'innovazione;
g  la cooperazione internazionale nel settore della ricerca e dell'innovazione.
2    Per consolidare la posizione della Svizzera come polo di ricerca e d'innovazione, la Confederazione può sostenere l'istituzione di un parco svizzero dell'innovazione.
3    Il Consiglio federale può incaricare le istituzioni di promozione della ricerca e Innosuisse di realizzare, singolarmente o congiuntamente, programmi speciali o programmi di promozione tematici.10
4    Il Consiglio federale può affidare alle istituzioni di promozione della ricerca e a Innosuisse compiti nell'ambito della cooperazione internazionale il cui adempimento necessita della loro competenza specifica.11
LERI et art. 1 al. 1 des statuts du FNS du 30 mars 2007, révisés et approuvés par le Conseil fédéral le 4 juillet 2007 [ci-après : statuts du FNS], publiés in : www.snf.ch, rubrique "Portraits/Statuts & bases juridiques"). A teneur de l'art. 4
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 4 Organi di ricerca - Sono organi di ricerca ai sensi della presente legge:
a  le seguenti istituzioni di promozione della ricerca:
a1  il Fondo nazionale svizzero per la ricerca scientifica (FNS),
a2  le Accademie svizzere delle scienze, che comprendono:
b  l'Agenzia svizzera per la promozione dell'innovazione (Innosuisse) secondo la legge del 17 giugno 20165 su Innosuisse;
c  i centri di ricerca universitari seguenti:
c1  i politecnici federali (PF) e gli istituti di ricerca del settore dei PF,
c2  le scuole universitarie e gli altri istituti accademici, accreditati secondo la legge federale del 30 settembre 20116 sulla promozione e sul coordinamento del settore universitario svizzero (LPSU),
c3  le strutture di ricerca d'importanza nazionale sostenute dalla Confederazione in base alla presente legge (art. 15);
d  l'Amministrazione federale, per quanto:
d1  svolga ricerche per l'adempimento dei propri compiti (ricerca del settore pubblico), o
d2  svolga compiti di promozione della ricerca e dell'innovazione.
et de l'art. 5 let. a ch. 1
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 5 Centri di ricerca extrauniversitari a scopo non lucrativo - Ai sensi della presente legge sono considerate centri di ricerca extrauniversitari a scopo non lucrativo le istituzioni di diritto privato o pubblico che non sono organi di ricerca secondo l'articolo 4, il cui scopo è di fare ricerca e che adempiono le seguenti condizioni:
a  i responsabili e i proprietari dell'istituzione non ottengono vantaggi pecuniari dall'attività di ricerca della stessa;
b  per livello e qualità, la ricerca è comparabile a quella dei centri di ricerca universitari.
LERI, il est soumis à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation dans la mesure où il utilise des moyens fournis par la Confédération pour ses activités de recherche et d'innovation. Il utilise les subventions qui lui sont allouées notamment pour soutenir des projets de recherche (cf. art. 8 al. 1 let. a
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 8 Convenzioni sulle prestazioni - 1 Il Consiglio federale può concludere convenzioni sulle prestazioni con organi di ricerca esterni all'Amministrazione federale e con altri beneficiari di sussidi secondo la presente legge.
1    Il Consiglio federale può concludere convenzioni sulle prestazioni con organi di ricerca esterni all'Amministrazione federale e con altri beneficiari di sussidi secondo la presente legge.
2    Può delegare tale competenza al Dipartimento federale dell'economia, della formazione e della ricerca (DEFR) o alla competente unità amministrativa.
LERI). Selon l'art. 2 al. 1
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 2 Definizioni - Nella presente legge s'intende per:
a  ricerca scientifica (ricerca): la ricerca metodica di nuove conoscenze; essa include segnatamente:
a1  la ricerca fondamentale: ricerca il cui obiettivo primario è l'acquisizione di conoscenze,
a2  la ricerca orientata all'applicazione: ricerca il cui obiettivo primario consiste nel contribuire alla soluzione di problemi legati alla pratica;
b  innovazione fondata sulla scienza (innovazione): lo sviluppo di nuovi prodotti, procedure, processi e servizi per l'economia e la società mediante la ricerca, in particolare la ricerca orientata all'applicazione, e la valorizzazione dei suoi risultati.
LERI, lorsqu'il planifie ses activités et utilise les moyens fournis par la Confédération, le FNS indique les priorités et fixe les tâches essentielles ; ce faisant, il veille en particulier à la qualité scientifique de la recherche (let. a), à la diversité des opinions et méthodes scientifiques (let. b), au maintien d'un lien étroit entre l'enseignement et la recherche (let. c), à un rapport judicieux - correspondant à ses tâches - entre recherche fondamentale et recherche appliquée et développement (let. d), à l'encouragement de la relève scientifique et au maintien de la qualité du potentiel de recherche (let. e), à l'apport d'une contribution à l'utilisation durable des ressources (let. f) et à la coopération internationale dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation (let. g).

3.2. Conformément à l'art. 13 al. 1
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 13 Procedura e tutela giurisdizionale - 1 Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
1    Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
2    In caso di procedura di promozione transfrontaliera, l'articolo 11b PA si applica alla notificazione di decisioni a richiedenti all'estero.
3    Il richiedente può far valere mediante ricorso:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti.
4    I nomi dei relatori e dei periti scientifici possono essere comunicati al ricorrente soltanto se gli interessati vi acconsentono.
5    Per il resto, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
LERI, les institutions chargées d'encourager la recherche fixent la procédure régissant les décisions relatives aux subsides ; cette procédure doit répondre aux exigences des art. 10
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 10
1    Le persone, cui spetti di prendere o preparare la decisione, devono ricusarsi:
a  se hanno un interesse personale nella causa;
b  se sono il coniuge o il partner registrato di una parte o convivono di fatto con essa;
bbis  se sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, di una parte;
c  se sono rappresentanti d'una parte o hanno agito per essa nella medesima causa;
d  se possono avere per altri motivi una prevenzione nella causa.
2    Se la ricusazione è contestata, decide l'autorità di vigilanza; quando concerne un membro d'un collegio, decide quest'ultimo senza il suo concorso.
et 26
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 26
1    Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti:
a  le memorie delle parti e le osservazioni delle autorità;
b  tutti gli atti adoperati come mezzi di prova;
c  le copie delle decisioni notificate.
1bis    Se la parte o il suo rappresentante vi acconsente, l'autorità può notificare per via elettronica gli atti da esaminare.64
2    L'autorità che decide può riscuotere una tassa per l'esame degli atti d'una causa definita; il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse.
à 38
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 38 - Una notificazione difettosa non può cagionare alle parti alcun pregiudizio.
PA. Les statuts et règlements du FNS - qui, conformément à l'art. 7 al. 2
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 7 Compiti - 1 La Confederazione promuove la ricerca e l'innovazione secondo la presente legge come pure secondo le leggi speciali, mediante:
1    La Confederazione promuove la ricerca e l'innovazione secondo la presente legge come pure secondo le leggi speciali, mediante:
a  l'esercizio dei due PF e degli istituti di ricerca del settore dei PF;
b  i sussidi secondo la LPSU7;
c  i sussidi alle istituzioni di promozione della ricerca;
d  i sussidi a strutture di ricerca d'importanza nazionale;
e  la ricerca del settore pubblico, compresi l'istituzione e l'esercizio di istituti federali di ricerca;
f  l'esercizio di Innosuisse e altri provvedimenti di promozione dell'innovazione;
g  la cooperazione internazionale nel settore della ricerca e dell'innovazione.
2    Per consolidare la posizione della Svizzera come polo di ricerca e d'innovazione, la Confederazione può sostenere l'istituzione di un parco svizzero dell'innovazione.
3    Il Consiglio federale può incaricare le istituzioni di promozione della ricerca e Innosuisse di realizzare, singolarmente o congiuntamente, programmi speciali o programmi di promozione tematici.10
4    Il Consiglio federale può affidare alle istituzioni di promozione della ricerca e a Innosuisse compiti nell'ambito della cooperazione internazionale il cui adempimento necessita della loro competenza specifica.11
LERI, doivent être approuvés par le Conseil fédéral lorsqu'ils règlent des tâches pour lesquelles des moyens de la Confédération sont utilisés - arrêtent de manière détaillée les conditions d'octroi de subsides.

S'agissant de l'encouragement de projets - comme c'est le cas en l'espèce - il convient de se référer à l'art. 3 du règlement des subsides ainsi qu'aux règles prévues aux sections 1 (disposition générales : art. 10 à 12) et 2 (encouragement de projets : art. 13 à 19) de son chapitre 3. Ainsi, selon l'art. 3 al. 2, les subsides sont octroyés en fonction du résultat de l'évaluation scientifique des requêtes présentées au FNS. L'art. 10
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 10 Fondo nazionale svizzero - 1 Il Fondo nazionale svizzero per la ricerca scientifica (FNS) è l'organo della Confederazione incaricato di promuovere la ricerca scientifica in tutte le discipline presenti nei centri di ricerca universitari.
1    Il Fondo nazionale svizzero per la ricerca scientifica (FNS) è l'organo della Confederazione incaricato di promuovere la ricerca scientifica in tutte le discipline presenti nei centri di ricerca universitari.
2    Il FNS impiega i sussidi accordatigli dalla Confederazione segnatamente per:
a  la promozione della ricerca nell'ambito degli strumenti di promozione da esso definiti;
b  la partecipazione, da esso decisa autonomamente, a programmi di promozione e a progetti di ricerca interconnessi sul piano nazionale e internazionale;
c  la realizzazione dei programmi nazionali di promozione decisi e commissionati dal Consiglio federale, segnatamente i programmi nazionali di ricerca e i poli di ricerca nazionali;
d  la partecipazione della Svizzera a programmi internazionali decisa e commissionata dal Consiglio federale;
e  il sostegno ai provvedimenti di sfruttamento e valorizzazione dei risultati della ricerca che ha promosso.
3    Nell'ambito dei compiti e delle competenze conferitigli, il FNS stabilisce gli strumenti appropriati e la forma della promozione. Al riguardo si concentra sulla promozione:
a  di progetti di ricerca d'eccellenza;
b  di nuove leve scientifiche altamente qualificate;
c  di infrastrutture di ricerca destinate allo sviluppo di settori scientifici in Svizzera e che non rientrano nell'ambito di competenza dei centri di ricerca universitari o della Confederazione;
d  della cooperazione scientifica internazionale, tenendo conto degli obiettivi e dei provvedimenti della Confederazione in questo settore.
4    Nell'ambito delle sue attività di promozione, il FNS accorda ai centri di ricerca universitari e ai centri di ricerca extrauniversitari a scopo non lucrativo sussidi volti a compensare i costi indiretti di ricerca (overhead). Il Consiglio federale disciplina i principi del calcolo dei sussidi.
5    Il FNS partecipa alle procedure che precedono le decisioni sui programmi di ricerca nazionali, sui poli nazionali di ricerca e su altri programmi di promozione che gli sono stati affidati.
6    Per garantire la continuità delle sue attività di promozione della ricerca, il FNS può impiegare una parte dei sussidi della Confederazione per costituire un capitale proprio sotto forma di riserve. Nel rispettivo anno contabile l'ammontare delle riserve non può eccedere il 15 per cento del sussidio federale annuo.13 In casi eccezionali il Consiglio federale può autorizzare il superamento temporaneo di tale aliquota massima qualora gli oneri non iscritti nel bilancio del FNS per i sussidi di promozione della ricerca giustifichino siffatta misura.14
7    La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l'innovazione (SEFRI) conclude periodicamente con il FNS una convenzione sulle prestazioni fondata sui decreti di finanziamento dell'Assemblea federale. In tale convenzione sono specificati anche i compiti supplementari delegati dal Consiglio federale.
, qui reprend en son premier alinéa l'exigence posée à l'art. 13 al. 1
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 13 Procedura e tutela giurisdizionale - 1 Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
1    Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
2    In caso di procedura di promozione transfrontaliera, l'articolo 11b PA si applica alla notificazione di decisioni a richiedenti all'estero.
3    Il richiedente può far valere mediante ricorso:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti.
4    I nomi dei relatori e dei periti scientifici possono essere comunicati al ricorrente soltanto se gli interessati vi acconsentono.
5    Per il resto, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
LERI en ce qui concerne la procédure de traitement des requêtes, définit en son deuxième alinéa que l'évaluation scientifique des requêtes est du ressort du Conseil national de la recherche, lequel se réserve la possibilité de déléguer ses compétences, dans des domaines précisément définis, à d'autres organes ou à des organes spécialisés qu'il a désignés. Aux termes de l'art. 17, la qualité scientifique des requêtes de recherche représente le critère déterminant pour l'octroi de subsides de recherche (al. 1) ; l'évaluation scientifique examine les critères principaux suivants : importance scientifique et actualité du projet (let. a), originalité du sujet (let. b), choix des méthodes (let. c), faisabilité du projet (let. d), accomplissements scientifiques des requérants à ce jour (let. e) et compétences scientifiques des requérants pour le projet proposé (let. f) (al. 2) ; le Conseil national de la recherche peut prévoir d'autres critères dans les règlements et les mises au concours (al. 3). En vertu de l'art. 18, le FNS demande à des experts externes de lui fournir par écrit une évaluation scientifique pour les requêtes (al. 1) ; le FNS tient compte de ces évaluations dans le cadre de son pouvoir d'appréciation (al. 2, 1ère phrase) ; à cet égard, il s'appuie en général sur au moins deux expertises externes (al. 2, 2ème phrase) ; les requérants sont autorisés à livrer avec leur demande de subside : des listes comportant les noms et adresses d'experts potentiels, soit des listes positives (let. a), ainsi que des listes comportant les noms et adresses de personnes qui ne doivent pas être invitées à fournir une expertises, soit des listes négatives (let. b) (al. 7) ; les listes positives n'engagent pas le FNS (al. 8, 1ère phrase) ; celui-ci tient compte des listes négatives pour autant que les requérants fournissent des raisons convaincantes à cette exclusion et qu'il existe suffisamment d'autres experts à disposition (al. 8, 2ème phrase).

A teneur de l'art. 21 al. 1 des statuts du FNS, le Conseil national de la recherche est l'organe scientifique du FNS ; il procède, en particulier, à l'expertise scientifique des demandes de subsides remises au FNS et décide du soutien à leur accorder (cf. art. 21 al. 2 let. e). Selon l'art. 22 al. 2, il édicte son propre règlement d'organisation, qu'il soumet au Comité du Conseil de fondation pour approbation. Conformément à son règlement d'organisation du 14 novembre 2007, approuvé par ledit comité en date du 14 décembre 2007, le Conseil national de la recherche est dirigé par une présidence et est organisé en divisions ainsi qu'en comités spécialisés interdivisionnaires, chacune et chacun d'entre eux ayant son président ainsi que son vice-président (cf. art. 2 al. 1). Les divisions se comptent au nombre de quatre, la première étant chargée de l'encouragement de la recherche libre dans le domaine des sciences humaines et sociales (cf. art. 12 al. 1) ; elles règlent les tâches désignées à l'art. 21 al. 2 let. e-i des statuts du FNS, à savoir le traitement des requêtes (chapitre 3 : art. 22 à 30) dans leur domaine spécialisé (cf. art. 13 al. 1). L'examen matériel des requêtes de subsides est effectué au sein des organes chargés de l'évaluation, qui désignent les rapporteurs et les corapporteurs (cf. art. 23 al. 1). Si l'évaluation est effectuée par des experts externes individuels, c'est le rapporteur responsable qui les désignera (cf. art. 23 al. 2).

4.1. En l'occurrence, concluant à ce que la décision du 14 octobre 2010 soit annulée et à ce que sa requête de subside soit réévaluée au terme de nouvelles expertises, la recourante fait, en particulier, grief à l'autorité inférieure d'avoir eu une opinion préconçue de son projet. Elle émet, à ce propos, des doutes quant à la validité des expertises, en raison notamment du caractère sommaire des extraits qui lui ont été transmis en annexe à la lettre du 1er septembre 2010 (cf. consid. C). Elle défend, par ailleurs, la faisabilité de son projet.

4.2. De son côté, l'autorité inférieure réfute avoir fait preuve de discrimination à l'égard de la recourante, relevant que sa requête a été initialement soutenue dans le rapport de proposition du 27 juillet 2010 et expliquant que ce n'est qu'à cause de contraintes financières et de la concurrence entre les divers projets qu'elle n'a finalement pas été retenue. En ce qui concerne la faisabilité du projet, elle se réfère entièrement à ce qu'a retenu la rapporteuse.

4.3. L'opportunité de la décision attaquée ne pouvant être revue (cf. consid. 2), il reste à examiner si l'appréciation du projet de la recourante par le FNS s'est faite dans le respect de la procédure d'évaluation prévue par le règlement des subsides.

5.1. Dans le cas présent, la rapporteuse a désigné quatorze experts externes, en vue d'obtenir des évaluation scientifiques de la requête de la recourante. Trois de ces experts ont déposé leur rapport ; deux d'entre eux font partie de la liste positive de celle-ci, mais aucun de sa liste négative. Ce faisant, l'autorité inférieure a respecté les exigences prescrites par l'art. 18 al. 1, al. 2, 2ème phrase, et al. 8, 2ème phrase du règlement des subsides.

5.2.1. Selon l'art. 18 al. 2, 1ère phrase du règlement des subsides, le FNS tient compte des évaluations des experts externes dans le cadre de son pouvoir d'appréciation.

5.2.2. En vertu de la maxime inquisitoriale, l'autorité administrative ou administrative judiciaire (ci-après : l'autorité) doit appliquer la loi en se fondant sur la réalité des faits, dans la mesure où celle-ci peut être établie le plus objectivement possible (cf. Pierre Moor, Droit administratif, Volume II : Les actes administratifs et leur contrôle, 3ème éd., Berne 2011, pt 2.2.6.3, p. 292ss). Cette obligation ne lui impose que d'établir l'état de fait pertinent, soit les faits décisifs pour l'issue de la décision. Ce faisant, elle ne doit pas seulement rechercher les éléments défavorables à la cause de l'administré ou du justiciable, mais également vérifier, de manière exacte et complète, ceux qui lui seraient favorables. Dans ce cadre, l'autorité peut avoir recours à une expertise, lorsqu'elle ne dispose pas des connaissances spéciales nécessaires à l'éclaircissement des faits pertinents ; seules les questions de fait doivent être soumises à l'expert, à l'exclusion de celles relevant du droit, dont l'examen relève impérativement de l'autorité, par l'appréciation juridique qu'elle fait ensuite de l'expertise (cf. Patrick L. Krauskopf / Katrin Emmenegger, in : Bernhard Waldmann / Philippe Weissenberger [Ed.], Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich/Genève/Bâle 2009, ad art. 12
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
a  documenti;
b  informazioni delle parti;
c  informazioni o testimonianze di terzi;
d  sopralluoghi;
e  perizie.
PA, pt 19ss, p. 257ss et pt 149, p. 281s. ainsi que réf. cit.). Selon la jurisprudence, l'autorité doit en principe se fonder sur l'expertise qu'elle a ordonnée. Lors de l'appréciation qu'elle en fait, elle est tenue, là encore, de prendre en considération les éléments tant favorables que défavorables, en les exposant d'abord tels qu'ils ressortent de l'expertise. Elle ne peut s'écarter de l'expertise sans motifs reconnaissables ; elle peut le faire notamment lorsque les conclusions de l'expert se fondent sur des constatations de faits erronées ou apparaissent manifestement contradictoires. S'il existe des doutes quant à l'exactitude de l'expertise, il appartient à l'autorité d'ordonner des vérifications complémentaires (cf. Krauskopf / Emmeneger, op. cit., pt 165 à 167, p. 284 ainsi que réf. cit.).

5.2.3. Dans la présente procédure de traitement de la requête de subside, la rapporteuse n'est pas intervenue en qualité d'expert (à ce sujet : cf. Krauskopf / Emmeneger, op. cit., pt 147, p. 281 et réf.cit.). Elle n'a procédé qu'à leur désignation, puis a rédigé sa proposition du 27 juillet 2010, une fois les éléments de fait établis par le biais des trois rapports d'expertise externe déposés. La Division I du Conseil de la recherche s'est ensuite fondée sur cette proposition pour se prononcer sur le soutien à accorder à la requête de la recourante.

5.2.4.1 En l'espèce, dans sa décision du 14 octobre 2010 - qui est formellement attaquée par la recourante - l'autorité inférieure renvoie à sa lettre du 1er septembre 2010, s'agissant des motifs ayant conduit au rejet de la requête. Cet écrit contient une motivation sommaire - ce qui est en soi acceptable, compte tenu du grand nombre de requêtes que doit traiter le FNS chaque année (cf. arrêt de la Commission de fédérale de recours en matière d'encouragement de la recherche [CRER] du 27 mai 1993) - et est accompagné, selon ce qu'a exposé l'autorité inférieure, d'extraits de deux expertises auxquelles le projet a été soumis. Tel n'est cependant pas ce qui ressort de la lecture des extraits en question. En effet, les cinq paragraphes figurant sur la première page annexée, sous la rubrique "Extrait d'Expertises relatives à la requête n° (...)", constituent en réalité une reprise littérale de l'évaluation qu'a faite la rapporteuse du projet de la recourante, en point 5 de sa proposition du 27 juillet 2010. De plus, les trois seuls paragraphes figurant sur la deuxième page annexée, sous la rubrique "Extrait d'Expertises relatives à la requête n° (...)", ne représentent que trois brefs passages d'une seule et même expertise - à savoir du rapport d'un des deux experts de la liste positive - qui ne sauraient garantir que l'autorité inférieure a objectivement constaté l'ensemble des éléments décisifs qui ressortent des expertises, comme il le sera démontré ci-dessous (cf. consid. 5.2.4.2). En d'autres termes, ni la motivation de l'écrit du 1er septembre 2010 ni les extraits annexés - ni encore, du reste, la réponse du 28 janvier 2011 déposée en procédure de recours - ne démontrent, à ce stade, que l'autorité inférieure a tenu compte de tous les faits pertinents pour rendre sa décision. Ils permettent, en revanche, de retenir que celle-ci a fait sienne la proposition de la rapporteuse, ce qui relève en soi de son pouvoir d'appréciation. Dans ces conditions, il convient d'examiner si la rapporteuse a, de son côté, répondu à l'exigence de constatation objective des faits, tels qu'ils ressortent des trois expertises.

5.2.4.2.1. Dans sa proposition du 27 juillet 2010, la rapporteuse a d'abord exposé, en pages 3 et 4, sous un point 4 intitulé "Résumé et analyse critique des rapports d'expertise" que, sur quatorze experts désignés, trois d'entre eux avaient remis une expertise, dont deux de la liste positive dressée par la recourante. Elle a relevé, en outre, que le premier expert (de la liste positive ; ci-après : l'expert 1) avait qualifié la requête comme très bonne, tandis que le second (de la liste positive ; ci-après : l'expert 2) et le troisième (ci-après : l'expert 3) d'excellente. Enfin, s'agissant du contenu des trois expertises, elle a présenté les éléments suivants en trois blocs distincts :

"La première expertise considère qu'il s'agit d'un projet s'inscrivant dans le contexte de la globalisation, de la pluralisation interne des sociétés et des cultures. Dans ce contexte où nous sommes tous minoritaires, croyances et pratiques traditionnelles ne sont plus périphériques ni folkloriques. Ce projet vise à saisir, dans une perspective résolument théorique, les recompositions à l'oeuvre et les savoirs qui leur sont associés. Dans ce processus de globalisation, transformant la rapport au temps, à l'espace, à l'autorité et à l'identité, les individus sont affectés. Ce projet se situe dans cette perspective, ce qui constitue son originalité et son importance. Et qui impose un travail de terrain, d'ethnographie directe. Le (...) et le (...) sont des terrains correspondant aux compétences des chercheur-e-s sont des laboratoires privilégiés pour observer les recompositions à l'oeuvre actuellement. Il regrette cependant le peu de précisions sur les lieux précis où les recherches seront menées :

[1] Le rôle assigné du rapport au terrain (...) et au comparatisme apparaît comme le vecteur méthodologique du projet. On aurait aimé avoir plus de précisions sur les lieux précis où les recherches seront menées.

[2] Le projet est ambitieux et l'équipe est jeune. Une des conditions de sa réussite tient à son intégration et à son dialogue avec des chercheurs locaux :

[3] Même si l'équipe est jeune, car intégrée par des chercheurs juniors, le projet pourrait leur apporter de l'expérience, mais une condition de la réussite réside sans doute dans leur capacité d'intégration dans des équipes et le dialogue avec des chercheurs locaux. Par ailleurs il permettra la formation des chercheurs pour mener des futures recherches dans la région.

[4] Les compétences de la requérante sont évidentes. Elle travaille dans ce champ depuis de nombreuses années. Elle a une expérience de terrain au (...) et des relations avec (...) et (...). L'élargissement et le renforcement de ces alliances sont capitales pour la réussite scientifique du projet :

[5] Par ailleurs, elle a noué des relations scientifiques avec des chercheurs de (...) et avec (...). L'élargissement et le renforcement de ces alliances sont de toute première importance pour la réussite scientifique du projet."

"La deuxième expertise (en partie inachevée parce que l'experte s'est trompée de version lors de l'envoi au FNS et a jeté la version définitive par mégarde) considère que ce projet est original par son approche nouvelle de la problématique des «rationalités alternatives». Les deux terrains, le (...) et le (...), sont particulièrement bien choisis parce que présentant une profusion de systèmes symboliques d'origines diverses qui ont participé à la construction du «biotope culturel» et des modalités particulières de prise en charge des individus qui recourent à ces systèmes (état de transe ou dissociation). La durée (3 ans) permet une observation de longue halène permettant de voir comment ces dispositifs se répercutent sur le vécu des sujets. Des recherches dans ce domaine ont déjà été faites en (...) par quelques chercheurs (...) et (...), mais aucune présentant un tel niveau d'élaboration théorique, de «densité théorique». L'importance donnée à l'articulation des dimensions socio-culturelles et psychologique prolonge les travaux déjà menés par la requérante. Comme la première expertise, celle-ci souligne l'intérêt de ce projet dans un moment historique de grands bouleversements atteignant les individus qui doivent se reconstruire sans cesse dans des situations instables où ils ont perdu leurs repères antérieurs. Enfin, elle souligne que la requérante poursuit la ligne des travaux du grand ethnologue italien (...) sur (...)."

"[1] La troisième expertise considère que ce projet est très important pour sa fécondité théorique, d'une haute actualité post-coloniale, d'une portée politique au sens large, basé sur des rapports de coopération effective Nord-Sud, où tradition n'est plus synonyme d'archaïsme, débarrassé des catégories polémiques, liant productions scientifiques et savoirs marginalisés, adoptant une approche pragmatique axée sur la question de l'efficacité. Ce projet propose un empirisme de type nouveau, dépouillé de jugements implicites ou explicites portés par le clivage humain/naturel en échappant à la spiritualité de type New Age. Les terrains sont à la fois comparables et distincts et les pratiques se sont maintenues de manière plus «robuste» qu'en (...). Le (...) est particulièrement indiqué, permettant la rencontre entre enquêteurs et enquêtés à égalité.

[2] L'originalité tient à l'approche nouvelle des terrains, échappant à la catégorie du (...) largement utilisée pour disqualifier ces pratiques (...). Les modifications de l'état de conscience ne constituent plus une explication mais un enjeu. Cette approche bouleverse l'économie des rapports entre sciences humaines, histoire des religions, ethnologie, sciences naturalistes. Elle rend leur densité de relations aux rapports entre (...) et (...), nouant des liens entre psychothérapie et neurophysiologie. Ce projet est prometteur également pour des disciplines comme la physique, la chimie et la biologie. La démarche scientifique proposée se propose d'approcher et non d'interpréter.

[3] Une des conditions de sa réussite tient à son intégration et à son dialogue avec des chercheurs locaux."

5.2.4.2.2. S'agissant en particulier de la question de la faisabilité du projet - critère d'évaluation principalement discuté dans la proposition, puis dans la décision, le recours et la réponse - la rapporteuse a estimé, en pages 4 et 5, sous un point 5 intitulé "Evaluation par le/la rapporteur-e", que :

" [...] Ce recentrage géographique sur 3 pays de (...) donne de facto une plus grande cohérence au projet, mais il reste très ambitieux sur le plan théorique, ce qu'ont souligné les trois expertises. Ses buts et surtout ses 7 objectifs principaux (cf. résumé ci-dessus) en attestent. Le projet reste d'une ambition démesurée et les objectifs proposés restent ceux d'un centre de recherche au complet pour plusieurs années. [...]"

et que :

" [...] Comme le fait remarquer la première expertise, tout dépendra de l'accès aux documents, aux informateurs et de ce qu'il sera possible d'observer, de (...). Tout dépendra des relations avec (...) et (...). L'élargissement et le renforcement de ces alliances sont capitales pour la réussite scientifique du projet. La faisabilité de projet en dépend."

Elle a finalement exposé, en page 5, sous un point 6 intitulé "Conclusion et proposition", que :

" [...] Ce projet théorique, sa problématique, ses buts et ses objectifs sont originaux et potentiellement novateurs, mais reste très ambitieux et si vastes qu'il est peu probable que 3 ans suffisent pour répondre à tous les objectifs qu'il se fixe. [...] L'une d'entre elles [expertises] fait très justement remarquer que tout dépendra des relations des chercheur-e-s avec (...) et (...) et que la faisabilité du projet dépendra de l'élargissement et du renforcement de ces alliances. [...]"

5.2.4.2.3. Cela étant, à la lecture des trois expertises déposées, force est de constater que la rapporteuse n'a pas établi, dans son résumé, les faits pertinents, tels qu'ils ressortent des conclusions des experts.

En effet, s'agissant d'abord de la troisième expertise, elle a omis de transcrire l'avis de l'expert développé sous la rubrique intitulée "Feasability of the project" et selon lequel le projet lui apparaissait comme "parfaitement faisable", étant donné les contacts déjà pris et l'intérêt des communautés de recherches locales. Celui-ci avait pourtant ajouté sous la même rubrique que :

"Et il [le projet] l'est d'autant plus [faisable] que la question de la technique et de son efficacité est une question intelligible pour ceux à qui elle s'adresse. L'ethnologie nous a appris qu'un terrain est d'autant plus fécond que les questions des enquêteurs sont reconnues comme intéressantes et importantes du point de vue des enquêtés. C'est seulement dans ce cas qu'une collaboration effective, et une entreprise d'inter-traduction réciproque peut se produire."

Au lieu de ce faire, la rapporteuse a inséré, dans le bloc portant sur ladite expertise, une seule phrase dont le contenu énonce que l'"une des conditions de sa réussite [la démarche scientifique proposée] tient à son intégration et à son dialogue avec des chercheurs locaux" (cf. consid. 5.2.4.2.1, paragraphe [3], page 13), ce qui, d'une part, reflète faussement l'avis de cet expert et, d'autre part, ne ressort d'aucun passage de son rapport, mais appartient par rapprochement à un de ceux de la première expertise.

En ce qui concerne ce dernier passage, la rapporteuse l'a cité tel quel dans le bloc portant sur la première expertise, sans relever le paragraphe rédigé sous la rubrique "Specific abilities of the applicants for the proposed project" et dont il ressort que :

"L'équipe de recherche proposée, même si elle est jeune, a une expérience du travail de terrain, maîtrise les langues et a de l'expérience du travail en équipe. Par ailleurs, les compétences des chercheurs du projet sont complémentaires. Tenant compte de l'importance accordée au rôle de (...) dans l'approche méthodologique du terrain, la présence de spécialistes expérimentés dans l'équipe est également une garantie."

Cet élément se rapporte pourtant au même thème, puisqu'il traite la question de la capacité de l'équipe concernée à travailler ensemble et avec les chercheurs locaux lors des recherches projetées sur le terrain.

Enfin, s'agissant de la deuxième expertise, la rapporteuse a intégré un bloc à son sujet dans son résumé, tout en signalant que celle-ci était en partie inachevée. Elle reprend - en particulier et en substance - que "la durée (3ans) permet une observation de longue halène permettant de voir comment ces dispositifs se répercutent sur le vécu des sujets". Or, elle n'a, là encore, pas transcrit l'avis de l'expert développé sous la rubrique intitulée "Faisabilité du projet" et selon lequel "la durée de la recherche est, a priori, bien déterminée (trois années), à la fois nécessaire et, semble-t-il, suffisantes pour mener à bien ce programme de recherche dans toute son amplitude".

5.2.5. En conclusion, il y a lieu de considérer que l'autorité inférieure s'est fondée sur une constatation inexacte, voire incomplète, des faits pertinents pour retenir que le projet de requête de la recourante ne répondait pas au critère de faisabilité prévu par l'art. 17 al. 2 let. d du règlement des subsides, son appréciation qui en découle confinant dès lors à l'arbitraire. Elle était en effet tenue de constater objectivement les éléments des expertises qui étaient favorables à la requête sur ce critère, puis de les apprécier - au même titre que les autres - en motivant les raisons qu'elle avait de s'en écarter, pour le cas où ces éléments ne lui paraissaient pas convaincants ; en aucun cas, elle ne pouvait les passer sous silence ou les exposer de manière telle que leur sens en soit altéré. Par ailleurs, il lui incombait de procéder à des vérifications complémentaires - le cas échéant, en demandant des précisions aux experts désignés ou en ordonnant de nouvelles expertises - si elle estimait que celles-ci manquaient de clarté sur certains points, étaient incomplètes - comme cela pourrait se révéler utile quant au rapport inachevé de l'expert 2 - ou contenaient des conclusions a priori partiales. Au demeurant, le Tribunal relève à ce propos qu'il est incohérent de souligner comme il l'est fait, tant dans la proposition du 27 juillet 2010 que dans la réponse du 28 janvier 2011, que les experts 1 et 2 appartiennent à la liste positive dressée par la recourante, dès lors que c'est en connaissance de cause qu'ils ont été désignés par la rapporteuse pour intervenir dans la procédure d'instruction des faits.

6.
Au vu de ce qui précède, l'autorité inférieure s'est placée dans la situation de violer le prescrit de l'art. 13 al. 2 let. b
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 13 Procedura e tutela giurisdizionale - 1 Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
1    Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
2    In caso di procedura di promozione transfrontaliera, l'articolo 11b PA si applica alla notificazione di decisioni a richiedenti all'estero.
3    Il richiedente può far valere mediante ricorso:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti.
4    I nomi dei relatori e dei periti scientifici possono essere comunicati al ricorrente soltanto se gli interessati vi acconsentono.
5    Per il resto, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
LERI. Pour les motifs précités, il se justifie d'annuler la décision attaquée et de lui renvoyer l'affaire pour qu'elle complète l'état de fait au sens des considérants et rende une nouvelle décision. Compte tenu des nombreux points qui n'ont pas - ou mal - été établis, le FNS est invité à désigner un nouveau rapporteur interne, afin d'assurer un maximum d'objectivité.

7.1. En règle générale, les frais de procédure sont mis à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA). Aucun frais de procédure n'est cependant mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées (cf. art. 63 al. 2
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
PA).

La recourante ayant obtenu gain de cause, il y a lieu de lui restituer l'avance de frais de Fr. 1'200.- qu'elle a versée le 6 décembre 2010.

7.2. Par ailleurs, l'autorité peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
PA et 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

La procédure n'ayant pas occasionné de frais relativement élevés à la recourante qui n'est pas représentée par un avocat, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens (cf. art. 7 al. 4
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 7 Principio
1    La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
2    Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
3    Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
4    Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
5    L'articolo 6a è applicabile per analogia.7
FITAF en relation avec l'art. 64 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
PA).

7.3.
Le présent arrêt est définitif (cf. art. 83 let. k
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis ; partant, la décision du 14 octobre 2010 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour qu'elle établisse les faits au sens des considérants et rende une nouvelle décision sur la base d'un rapport effectué par un nouveau rapporteur interne.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance sur les frais de procédure présumés de Fr. 1'200.- est restituée à la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (recommandé ; annexes : actes en retour et formulaire "Adresse de paiement")

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; recommandé ; annexes : dossier en retour)

Le président du collège : Le greffier :

Claude Morvant Grégory Sauder

Expédition : 16 août 2011
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : B-7920/2010
Data : 04. agosto 2011
Pubblicato : 26. agosto 2011
Sorgente : Tribunale amministrativo federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Scienza e ricerca
Oggetto : subside du FNS (requête n° 100013_132211)


Registro di legislazione
CC: 80__
LPRI: 2 
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 2 Definizioni - Nella presente legge s'intende per:
a  ricerca scientifica (ricerca): la ricerca metodica di nuove conoscenze; essa include segnatamente:
a1  la ricerca fondamentale: ricerca il cui obiettivo primario è l'acquisizione di conoscenze,
a2  la ricerca orientata all'applicazione: ricerca il cui obiettivo primario consiste nel contribuire alla soluzione di problemi legati alla pratica;
b  innovazione fondata sulla scienza (innovazione): lo sviluppo di nuovi prodotti, procedure, processi e servizi per l'economia e la società mediante la ricerca, in particolare la ricerca orientata all'applicazione, e la valorizzazione dei suoi risultati.
4 
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 4 Organi di ricerca - Sono organi di ricerca ai sensi della presente legge:
a  le seguenti istituzioni di promozione della ricerca:
a1  il Fondo nazionale svizzero per la ricerca scientifica (FNS),
a2  le Accademie svizzere delle scienze, che comprendono:
b  l'Agenzia svizzera per la promozione dell'innovazione (Innosuisse) secondo la legge del 17 giugno 20165 su Innosuisse;
c  i centri di ricerca universitari seguenti:
c1  i politecnici federali (PF) e gli istituti di ricerca del settore dei PF,
c2  le scuole universitarie e gli altri istituti accademici, accreditati secondo la legge federale del 30 settembre 20116 sulla promozione e sul coordinamento del settore universitario svizzero (LPSU),
c3  le strutture di ricerca d'importanza nazionale sostenute dalla Confederazione in base alla presente legge (art. 15);
d  l'Amministrazione federale, per quanto:
d1  svolga ricerche per l'adempimento dei propri compiti (ricerca del settore pubblico), o
d2  svolga compiti di promozione della ricerca e dell'innovazione.
5 
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 5 Centri di ricerca extrauniversitari a scopo non lucrativo - Ai sensi della presente legge sono considerate centri di ricerca extrauniversitari a scopo non lucrativo le istituzioni di diritto privato o pubblico che non sono organi di ricerca secondo l'articolo 4, il cui scopo è di fare ricerca e che adempiono le seguenti condizioni:
a  i responsabili e i proprietari dell'istituzione non ottengono vantaggi pecuniari dall'attività di ricerca della stessa;
b  per livello e qualità, la ricerca è comparabile a quella dei centri di ricerca universitari.
7 
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 7 Compiti - 1 La Confederazione promuove la ricerca e l'innovazione secondo la presente legge come pure secondo le leggi speciali, mediante:
1    La Confederazione promuove la ricerca e l'innovazione secondo la presente legge come pure secondo le leggi speciali, mediante:
a  l'esercizio dei due PF e degli istituti di ricerca del settore dei PF;
b  i sussidi secondo la LPSU7;
c  i sussidi alle istituzioni di promozione della ricerca;
d  i sussidi a strutture di ricerca d'importanza nazionale;
e  la ricerca del settore pubblico, compresi l'istituzione e l'esercizio di istituti federali di ricerca;
f  l'esercizio di Innosuisse e altri provvedimenti di promozione dell'innovazione;
g  la cooperazione internazionale nel settore della ricerca e dell'innovazione.
2    Per consolidare la posizione della Svizzera come polo di ricerca e d'innovazione, la Confederazione può sostenere l'istituzione di un parco svizzero dell'innovazione.
3    Il Consiglio federale può incaricare le istituzioni di promozione della ricerca e Innosuisse di realizzare, singolarmente o congiuntamente, programmi speciali o programmi di promozione tematici.10
4    Il Consiglio federale può affidare alle istituzioni di promozione della ricerca e a Innosuisse compiti nell'ambito della cooperazione internazionale il cui adempimento necessita della loro competenza specifica.11
8 
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 8 Convenzioni sulle prestazioni - 1 Il Consiglio federale può concludere convenzioni sulle prestazioni con organi di ricerca esterni all'Amministrazione federale e con altri beneficiari di sussidi secondo la presente legge.
1    Il Consiglio federale può concludere convenzioni sulle prestazioni con organi di ricerca esterni all'Amministrazione federale e con altri beneficiari di sussidi secondo la presente legge.
2    Può delegare tale competenza al Dipartimento federale dell'economia, della formazione e della ricerca (DEFR) o alla competente unità amministrativa.
10 
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 10 Fondo nazionale svizzero - 1 Il Fondo nazionale svizzero per la ricerca scientifica (FNS) è l'organo della Confederazione incaricato di promuovere la ricerca scientifica in tutte le discipline presenti nei centri di ricerca universitari.
1    Il Fondo nazionale svizzero per la ricerca scientifica (FNS) è l'organo della Confederazione incaricato di promuovere la ricerca scientifica in tutte le discipline presenti nei centri di ricerca universitari.
2    Il FNS impiega i sussidi accordatigli dalla Confederazione segnatamente per:
a  la promozione della ricerca nell'ambito degli strumenti di promozione da esso definiti;
b  la partecipazione, da esso decisa autonomamente, a programmi di promozione e a progetti di ricerca interconnessi sul piano nazionale e internazionale;
c  la realizzazione dei programmi nazionali di promozione decisi e commissionati dal Consiglio federale, segnatamente i programmi nazionali di ricerca e i poli di ricerca nazionali;
d  la partecipazione della Svizzera a programmi internazionali decisa e commissionata dal Consiglio federale;
e  il sostegno ai provvedimenti di sfruttamento e valorizzazione dei risultati della ricerca che ha promosso.
3    Nell'ambito dei compiti e delle competenze conferitigli, il FNS stabilisce gli strumenti appropriati e la forma della promozione. Al riguardo si concentra sulla promozione:
a  di progetti di ricerca d'eccellenza;
b  di nuove leve scientifiche altamente qualificate;
c  di infrastrutture di ricerca destinate allo sviluppo di settori scientifici in Svizzera e che non rientrano nell'ambito di competenza dei centri di ricerca universitari o della Confederazione;
d  della cooperazione scientifica internazionale, tenendo conto degli obiettivi e dei provvedimenti della Confederazione in questo settore.
4    Nell'ambito delle sue attività di promozione, il FNS accorda ai centri di ricerca universitari e ai centri di ricerca extrauniversitari a scopo non lucrativo sussidi volti a compensare i costi indiretti di ricerca (overhead). Il Consiglio federale disciplina i principi del calcolo dei sussidi.
5    Il FNS partecipa alle procedure che precedono le decisioni sui programmi di ricerca nazionali, sui poli nazionali di ricerca e su altri programmi di promozione che gli sono stati affidati.
6    Per garantire la continuità delle sue attività di promozione della ricerca, il FNS può impiegare una parte dei sussidi della Confederazione per costituire un capitale proprio sotto forma di riserve. Nel rispettivo anno contabile l'ammontare delle riserve non può eccedere il 15 per cento del sussidio federale annuo.13 In casi eccezionali il Consiglio federale può autorizzare il superamento temporaneo di tale aliquota massima qualora gli oneri non iscritti nel bilancio del FNS per i sussidi di promozione della ricerca giustifichino siffatta misura.14
7    La Segreteria di Stato per la formazione, la ricerca e l'innovazione (SEFRI) conclude periodicamente con il FNS una convenzione sulle prestazioni fondata sui decreti di finanziamento dell'Assemblea federale. In tale convenzione sono specificati anche i compiti supplementari delegati dal Consiglio federale.
13
SR 420.1 Legge federale del 14 dicembre 2012 sulla promozione della ricerca e dell'innovazione (LPRI)
LPRI Art. 13 Procedura e tutela giurisdizionale - 1 Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
1    Le istituzioni di promozione della ricerca disciplinano la procedura di concessione dei loro sussidi. Tale procedura deve essere conforme ai requisiti di cui agli articoli 10 e 26-38 della legge federale del 20 dicembre 196822 sulla procedura amministrativa (PA).
2    In caso di procedura di promozione transfrontaliera, l'articolo 11b PA si applica alla notificazione di decisioni a richiedenti all'estero.
3    Il richiedente può far valere mediante ricorso:
a  la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
b  l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti.
4    I nomi dei relatori e dei periti scientifici possono essere comunicati al ricorrente soltanto se gli interessati vi acconsentono.
5    Per il resto, la procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.
LTAF: 31 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA).
32 
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 32 Eccezioni
1    Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
c  le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
d  ...
e  le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
e1  le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
e2  l'approvazione del programma di smaltimento,
e3  la chiusura di depositi geologici in profondità,
e4  la prova dello smaltimento;
f  le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
g  le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
h  le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
i  le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
j  le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
2    Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
a  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
b  le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.
33
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
a  del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
b  del Consiglio federale concernenti:
b1  la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
b10  la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
b2  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
b3  il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
b4  il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
b4bis  il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
b5  la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
b6  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
b7  la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
b8  la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
b9  la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
c  del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
cbis  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
dquinquies  della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
e  degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
f  delle commissioni federali;
g  dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
h  delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
i  delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.
LTF: 83
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
a  le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
b  le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
c  le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
c1  l'entrata in Svizzera,
c2  i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
c3  l'ammissione provvisoria,
c4  l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
c5  le deroghe alle condizioni d'ammissione,
c6  la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
d  le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
d1  dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
d2  da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
e  le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
f  le decisioni in materia di appalti pubblici se:
fbis  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
f1  non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
f2  il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
g  le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
h  le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
i  le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
j  le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
k  le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
l  le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
m  le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
n  le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
n1  l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
n2  l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
n3  i nulla osta;
o  le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
p  le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
p1  concessioni oggetto di una pubblica gara,
p2  controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
p3  controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
q  le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
q1  l'iscrizione nella lista d'attesa,
q2  l'attribuzione di organi;
r  le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
s  le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
s1  ...
s2  la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
t  le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
u  le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
v  le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
w  le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
x  le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
y  le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
z  le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.
PA: 5 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 5
1    Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
a  la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
b  l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
c  il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
2    Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
3    Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.
10 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 10
1    Le persone, cui spetti di prendere o preparare la decisione, devono ricusarsi:
a  se hanno un interesse personale nella causa;
b  se sono il coniuge o il partner registrato di una parte o convivono di fatto con essa;
bbis  se sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, di una parte;
c  se sono rappresentanti d'una parte o hanno agito per essa nella medesima causa;
d  se possono avere per altri motivi una prevenzione nella causa.
2    Se la ricusazione è contestata, decide l'autorità di vigilanza; quando concerne un membro d'un collegio, decide quest'ultimo senza il suo concorso.
12 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova:
a  documenti;
b  informazioni delle parti;
c  informazioni o testimonianze di terzi;
d  sopralluoghi;
e  perizie.
26 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 26
1    Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti:
a  le memorie delle parti e le osservazioni delle autorità;
b  tutti gli atti adoperati come mezzi di prova;
c  le copie delle decisioni notificate.
1bis    Se la parte o il suo rappresentante vi acconsente, l'autorità può notificare per via elettronica gli atti da esaminare.64
2    L'autorità che decide può riscuotere una tassa per l'esame degli atti d'una causa definita; il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse.
38 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 38 - Una notificazione difettosa non può cagionare alle parti alcun pregiudizio.
48 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 48
1    Ha diritto di ricorrere chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
c  ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
2    Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.
50 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 50
1    Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
2    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
52 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 52
1    L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
2    Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
3    Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.
63 
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 63
1    L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
2    Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
3    Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
4    L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
4bis    La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
a  da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
b  da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
5    Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105
64
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA)
PA Art. 64
1    L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
2    Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
3    Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
4    L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
5    Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109
TS-TAF: 7
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF)
TS-TAF Art. 7 Principio
1    La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
2    Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
3    Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
4    Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
5    L'articolo 6a è applicabile per analogia.7
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
autorità inferiore • tribunale amministrativo federale • potere d'apprezzamento • dubbio • esaminatore • consiglio nazionale • consiglio federale • rapporto tra • comunicazione • codice civile svizzero • decisione • fondo nazionale • seta • originale • bibliografia • globalizzazione • cancelliere • autorizzazione o approvazione • esperimento scientifico • scienza e ricerca
... Tutti
BVGE
2007/37
BVGer
B-2139/2009 • B-3297/2009 • B-4676/2010 • B-5333/2009 • B-6801/2007 • B-7855/2009 • B-7861/2009 • B-7920/2010