6B_882/2015 - 2016-06-03 - Straftaten - Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), droit d'être endentu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 882/2015

Arrêt du 3 juin 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Jametti.
Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Mitra Sohrabi, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. A.________, représenté par Me Yaël Hayat, avocate,
intimés.

Objet
Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 14 avril 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 5 janvier 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X.________ coupable de tentative de vol (art. 22 al. 1 CP en relation avec l'art. 139 ch. 1 CP), de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). Il l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an, sous déduction de 188 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr. avec une peine privative de liberté de substitution de trois jours, et ordonné qu'il soit soumis à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Par décision séparée, le Tribunal de police a également ordonné le maintien en détention de sûreté de X.________.

Par le même jugement, le Tribunal de police a acquitté A.________ de lésions corporelles simples commises au moyen d'une arme (art. 123 ch. 2 al. 1 CP en relation avec l'art. 7 al. 1 let. b et c OArm) en état de nécessité excusable (art. 18 al. 2 CP) et classé la procédure s'agissant des voies de fait (art. 329 al. 2 CPP). Pour le surplus, diverses confiscations et restitutions ont été ordonnées.

B.
Par arrêt du 14 avril 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel formé par X.________ contre la décision de première instance, qu'elle a confirmée.

En bref, il en ressort les faits suivants.

Le 13 mars 2014, aux environs de 20h00, X.________ s'est introduit dans une voiture non verrouillée et parquée devant l'entrée de l'immeuble numéro 14 de la rue Gourgas, à Genève, dans l'intention d'y voler des objets. Son propriétaire, B.________, qui venait à peine de terminer le chargement de son véhicule afin de se rendre au Portugal, était, à ce moment-là, remonté dans son appartement - qu'il partageait avec son fils, A.________ - pour aller chercher son casse-croûte. Après être redescendu, remarquant une ombre dans sa voiture, B.________ a ouvert la portière et aperçu X.________ assis sur le siège passager avant, le haut du corps penché vers le volant, le dispositif GPS dans sa main. B.________ s'est alors placé à côté de X.________ sur le même siège en le ceinturant de ses bras pour l'empêcher de fuir tandis que ce dernier tentait de se dégager de son emprise avec énergie, puis a appelé son fils à l'aide en criant qu'on lui volait sa voiture. En entendant les cris de son père, A.________ s'est précipité à l'extérieur de l'immeuble après s'être saisi d'un couteau qui se trouvait sur la table de la cuisine. Il s'est approché de la voiture et a vu X.________ tenir un couteau dans la main gauche qu'il agitait avec des gestes
circulaires près du cou et de la tête de son père, tous deux se trouvant toujours assis sur le siège passager en train de lutter l'un contre l'autre. Pris de panique et craignant pour la vie de son père, A.________ a, par-dessus le dos de son père, porté un coup de couteau dans l'omoplate droite de X.________. Ensuite, il lui a encore donné des coups de poings. Après quoi, il s'est calmé et a jeté son couteau sur le rebord de la fenêtre de l'immeuble. Une passante, C.________, a appelé la police, qui est rapidement arrivée sur les lieux. A.________ a été mis à l'écart, puis conduit au poste de police. X.________, qui saignait abondamment, a été emmené en ambulance à l'hôpital pour y être soigné. La police a effectué des photographies de l'intérieur du véhicule. Ont été trouvés, sur le siège passager contre le dossier, un couteau "multitool" lame ouverte qui s'est révélé appartenir à X.________ et le dispositif GPS. Sur le siège conducteur, un agenda, deux disques bleus, une clé USB, ainsi que des affaires de X.________, à savoir un sac à dos dont la poche extérieure contenait deux petits tournevis, une jaquette, un polo, ainsi qu'un paquet de cigarettes. Les prélèvements de sang des protagonistes ont notamment mis en évidence,
s'agissant de X.________, des résultats en faveur d'une consommation de cocaïne.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Avec suite de frais et dépens, il conclut, principalement, à la réforme de la décision cantonale dans le sens de son acquittement du chef de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), à l'allocation d'une indemnité en sa faveur de 91'250 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 5 janvier 2015 correspondant à 200 fr. par jour de détention, et à la condamnation de A.________ pour lésions corporelles simples commises au moyen d'une arme, ainsi qu'au versement par ce dernier de 730 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 décembre 2014. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants. En outre, le recourant demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 29 Cst.) et du droit à un procès équitable (art. 6 CEDH). Il se plaint du fait que l'autorité précédente a refusé de donner suite à la réquisition de preuve qu'il avait formulée dans sa déclaration d'appel tendant à entendre les gendarmes D.________ et E.________, ainsi que les inspecteurs F.________ et G.________, qui étaient intervenus sur les lieux le 13 mars 2014.

1.1.

1.1.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable de faire administrer les preuves proposées pour autant qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées).

1.1.2. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Le principe de la bonne foi, également garanti par l'art. 3 al. 2 let. a CPP, s'oppose à ce qu'une partie qui constate un prétendu vice de procédure ne le signale pas immédiatement, à un moment où il pourrait encore être le cas échéant corrigé, mais attende l'issue de la procédure pour l'invoquer ultérieurement si celle-ci lui a été défavorable (ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93; 135 III 334 consid. 2.2 p. 336; également ATF 141 III 210 consid. 5.2 p. 216).

1.1.3. Dans une ordonnance du 15 mars 2015, la chambre pénale a rejeté la réquisition de preuve du recourant, considérant que celle-ci, présentée pour la première fois en appel, était tardive. Elle a également estimé que l'audition des fonctionnaires de police était inutile au traitement du recours, car la cause était suffisamment instruite et qu'elle disposait d'un plein pouvoir d'examen. Le recourant a réitéré sa requête le 30 mars 2015, en demandant à la chambre pénale de reconsidérer sa décision à cet égard. Lors de l'audience d'appel qui s'est tenue le 2 avril 2015, il a toutefois déclaré y renoncer "dans un souci de diligence" (voir le procès-verbal de l'audience). La procédure probatoire de la chambre pénale a donc uniquement consisté dans l'audition du recourant et de l'intimé A.________. En se plaignant devant le Tribunal fédéral de ce que l'autorité précédente l'aurait privé du droit d'administrer des preuves, alors qu'il a expressément retiré sa requête d'audition des fonctionnaires de police avant la clôture de la procédure probatoire, le recourant agit de manière contraire au principe de la bonne foi en procédure (cf. arrêt 6B 1066/2013 du 27 février 2014 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il doit par conséquent se
voir déchu du droit de se prévaloir d'un éventuel vice de son droit d'être entendu.

1.2. Au demeurant, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ne s'oppose pas à ce que l'autorité judiciaire mette un terme à l'instruction par une appréciation anticipée des preuves (sur cette notion: ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.). C'est ce qu'a fait la chambre pénale en retenant, dans son ordonnance du 15 mars 2015, que les éléments de preuve à sa disposition étaient suffisants bien qu'elle n'ait pas motivé plus avant son opinion. L'appréciation (anticipée) des preuves n'est revue par le Tribunal fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire. En l'espèce, le recourant invoque uniquement son droit d'être entendu. On réservera la portée exacte de l'art. 139 al. 2 CPP à un cas où la question se posera concrètement (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 124 I 208 consid. 4a). Comme on le verra, la chambre pénale était fondée, sans arbitraire, à se passer de l'audition des policiers.

2.
Le recourant conteste sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP). Il reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, ainsi que d'avoir violé le principe in dubio pro reo.

2.1.

2.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat.

2.1.2. Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_ 565/2015 du 10 février 2016 consid. 1.1 et l'arrêt cité).

2.1.3. La présomption d'innocence ainsi que son corollaire le principe in dubio pro reo concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

2.2. La condamnation du recourant pour mise en danger de la vie d'autrui repose sur les déclarations de l'intimé A.________, selon lesquelles il avait vu X.________ tenir un couteau à la main et l'agiter à proximité du cou et de la tête de son père lorsqu'il se débattait avec ce dernier dans la voiture. Les juges précédents ont été convaincus de la réalité des faits décrits par l'intimé. En effet, un couteau "multitool" appartenant à X.________ avait été trouvé par la police, lame ouverte (d'une longueur de 10 cm) sur le siège passager de la voiture. A suivre les explications données par le recourant qui niait avoir eu une arme à la main, ce couteau, qui se trouvait lame dépliée dans la poche extérieure du sac à dos qu'il portait, avait dû tomber sur le siège lors de la bagarre ou lors de l'intervention des secouristes. Selon la chambre pénale, il était toutefois peu probable que celui-ci portait encore son sac dans le dos lorsque le père, puis le fils, sont arrivés. Aucune des personnes interrogées n'avait parlé d'un sac à dos. Ni B.________ qui avait ceinturé X.________ pour l'empêcher de fuir. Ni A.________ qui aurait probablement été gêné par ce sac au moment de porter son coup de couteau dans l'omoplate du recourant. Ou
encore la témoin C.________ qui avait demandé à ce dernier de soulever son T-Shirt pour voir où il avait été blessé. De même, les secouristes n'en avaient aucun souvenir. Que ce sac avait été trouvé, ensanglanté au dos, sur le siège conducteur pouvait aussi s'expliquer par le fait que X.________ l'avait posé à côté de lui sur le siège passager et que les secouristes l'avaient ensuite déplacé pour faciliter leur intervention. A cela s'ajoutait qu'un paquet de cigarettes, que le recourant avait rangé, à ses dires, avec le couteau dans la même poche extérieure de son sac à dos, avait été retrouvé sur le siège du conducteur près de la portière, alors qu'il aurait dû, en toute logique, tomber au même endroit que le couteau. Quoi qu'il en fût, un autre élément permettait de retenir que le couteau n'était pas tombé du sac à dos. A.________ avait été mis à l'écart dans une voiture de police avant que X.________ ne fût sorti du véhicule pour être conduit à l'hôpital, laissant apparaître le couteau posé sur le siège passager où il avait été découvert. Ainsi, il n'avait pas été possible à l'intimé d'apercevoir l'arme sur le siège. Par conséquent, s'il avait été en mesure de dire que X.________ était armé d'un couteau, c'était bien parce
qu'il avait vu cette arme dans les mains de ce dernier lorsqu'il se battait avec son père, sans qu'il fût décisif que B.________ lui-même n'avait pas vu le couteau lors des faits.

2.3. L'argumentation du recourant consiste essentiellement à rediscuter un par un les éléments qui ont conduit la chambre pénale à nier la plausibilité de ses explications quant à la présence de son couteau sur le siège passager tandis qu'elle a accordé foi aux déclarations de l'intimé A.________. Dans cette mesure, sa discussion s'inscrit largement dans une démarche appellatoire.

2.3.1. Il en va ainsi lorsque le recourant soutient que les traces de sang dont son sac était maculé au dos (du haut jusqu'en bas) ne pouvaient avoir été causées autrement qu'en portant ce sac dans le dos quand il avait reçu le coup de couteau de A.________. Plusieurs hypothèses sont toutefois envisageables pour expliquer que ce sac ait pu se tacher de la sorte vu que le recourant a abondamment saigné de sa blessure comme le montrent les photographies du siège passager. On ne voit pas non plus en quoi la déduction que la chambre pénale a tirée de la position du paquet de cigarettes par rapport au couteau serait hasardeuse dans la mesure où il est établi que la lutte entre le recourant et le père s'est déroulée sur le siège passager. De toute façon, ces critiques ne suffisent pas à mettre à mal la crédibilité de la version des faits de l'intimé A.________.

2.3.2. Qui plus est, la conviction de la chambre pénale s'appuie sur un autre élément déterminant, à savoir que A.________ n'avait pas pu voir le couteau sur le siège car il avait été mis à l'écart dans une voiture de police. Contrairement à ce que fait valoir le recourant, la chambre pénale pouvait par une appréciation anticipée des preuves qui échappe au grief de l'arbitraire, retenir ce fait sans avoir à procéder à une audition des fonctionnaires de police. A teneur du rapport d'arrestation, A.________ "a été mis de côté par le gendarme E.________". Certes, ce rapport ne précise pas, dans ce contexte, si celui-ci avait été placé dans une voiture de police. On y trouve toutefois l'information qu'il se trouvait au milieu de la chaussée à l'arrivée des gendarmes et qu'il leur a tout de suite désigné la voiture où son père et X.________ étaient toujours assis à la place avant droite. Il y est également indiqué que A.________ s'était montré très coopératif expliquant que c'était lui qui avait donné le coup de couteau à X.________ en voulant défendre son père. Par ailleurs, ce sont les policiers qui ont fait appel à une ambulance. On peut donc penser que A.________ a bien été tenu éloigné de la voiture et placé en sûreté par les
policiers dès le moment où ceux-ci ont compris qu'il était impliqué dans l'altercation conformément aux procédures policières habituelles, et cela avant que le recourant ne fût extrait du véhicule par les ambulanciers. De plus, lors de sa première audition devant la police le 14 mars 2014 à minuit, A.________ avait déclaré ne pas savoir ce qu'il était advenu du couteau qu'il avait vu dans les mains de X.________. Or, à ce stade de l'enquête, on ne voit pas pourquoi, ni dans quel intérêt, il se serait volontairement abstenu d'indiquer l'endroit où se trouvait le couteau, s'il l'avait effectivement vu sur le siège passager, une telle déclaration étant de nature à justifier le coup de couteau qu'il avait infligé à X.________.

2.3.3. Enfin, le recourant objecte en vain que l'attitude de A.________ et les mots qu'il a prononcés "je vais te tuer, je vais te faire la peau, je vais t'égorger tu vas voir" - entendus par la témoin C.________ qui se trouvait alors à plusieurs mètres de la scène - ne sont pas compatibles avec la situation d'un fils qui tente de défendre son père. Ils sont au contraire cohérents au regard de l'état de panique que celui-ci a dit ressentir au moment où il a aperçu le couteau du recourant près de la tête de son père. Qu'il n'ait pas pu faire une description exacte de l'objet s'explique tout autant. Quant à la circonstance que B.________ et C.________ n'ont pas vu le couteau dans les mains du recourant, elle n'a pas la portée décisive que ce dernier voudrait lui donner. Il est en effet tout à fait plausible que le couteau ne se trouvait pas dans le champ visuel du père lorsqu'il luttait contre le recourant pour l'empêcher de fuir. En ce qui concerne C.________, sa description des faits ne commence qu'à partir du moment où A.________ a donné des coups de poings à X.________, c'est-à-dire après l'épisode du couteau.

2.4. Sur le vu de ce qui précède, on ne saurait qualifier d'insoutenable l'appréciation globale des preuves qu'a fait la chambre pénale pour conclure à la culpabilité du recourant. Pour le surplus, le recourant ne formule aucun grief tiré de la violation de l'art. 129 CP sur la base des faits retenus. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cet aspect. Il s'ensuit également que les conclusions du recourant en indemnisation tombent à faux.

3.
Faute de toute motivation, celles tendant à la condamnation de A.________ pour lésions corporelles simples commises au moyen d'une arme et au versement par ce dernier du montant de 730 fr. 40 sont irrecevables.

4.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Comme le recours était dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Il appartient par conséquent au recourant de supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont il convient toutefois de fixer le montant en tenant compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 3 juin 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : von Zwehl

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	...197
³	Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er:
^a	gewerbsmässig stiehlt;
^b	den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat;
^c	zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder
^d	sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.198
⁴	Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19^a - 1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
¹	Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
²	In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden.
³	Untersteht oder unterzieht sich der Täter wegen Konsums von Betäubungsmitteln einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung, so kann von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Das Strafverfahren wird durchgeführt, wenn sich der Täter der Betreuung oder der Behandlung entzieht.
⁴	Ist der Täter von Betäubungsmitteln abhängig, so kann ihn das Gericht in eine spezialisierte Einrichtung einweisen. Die Artikel 60 und 63 des Strafgesetzbuchs97 gelten sinngemäss.98

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176

SR 514.541 Verordnung vom 2. Juli 2008 über Waffen, Waffenzubehör und Munition (Waffenverordnung, WV) - Waffenverordnung WV Art. 7 Messer und Dolche - (Art. 4 Abs. 1 Bst. c WG)
¹	Messer gelten als Waffen, wenn sie:
^a	einen einhändig bedienbaren Spring- oder anderen automatischen Auslösemechanismus aufweisen;
^b	geöffnet insgesamt mehr als 12 cm lang sind; und
^c	eine Klinge haben, die mehr als 5 cm lang ist.
²	Schmetterlingsmesser gelten als Waffen, wenn sie die Voraussetzungen nach Absatz 1 Buchstaben b und c erfüllen.
³	Wurfmesser und Dolche gelten als Waffen, wenn sie eine feststehende, spitz zulaufende, mehr als 5 cm und weniger als 30 cm lange symmetrische Klinge aufweisen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 18 - 1 Wer eine mit Strafe bedrohte Tat begeht, um sich oder eine andere Person aus einer unmittelbaren, nicht anders abwendbaren Gefahr für Leib, Leben, Freiheit, Ehre, Vermögen oder andere hochwertige Güter zu retten, wird milder bestraft, wenn ihm zuzumuten war, das gefährdete Gut preiszugeben.
¹	Wer eine mit Strafe bedrohte Tat begeht, um sich oder eine andere Person aus einer unmittelbaren, nicht anders abwendbaren Gefahr für Leib, Leben, Freiheit, Ehre, Vermögen oder andere hochwertige Güter zu retten, wird milder bestraft, wenn ihm zuzumuten war, das gefährdete Gut preiszugeben.
²	War dem Täter nicht zuzumuten, das gefährdete Gut preiszugeben, so handelt er nicht schuldhaft.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 329 Prüfung der Anklage; Sistierung und Einstellung des Verfahrens - 1 Die Verfahrensleitung prüft, ob:
¹	Die Verfahrensleitung prüft, ob:
^a	die Anklageschrift und die Akten ordnungsgemäss erstellt sind;
^b	die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind;
^c	Verfahrenshindernisse bestehen.
²	Ergibt sich aufgrund dieser Prüfung oder später im Verfahren, dass ein Urteil zurzeit nicht ergehen kann, so sistiert das Gericht das Verfahren. Falls erforderlich, weist es die Anklage zur Ergänzung oder Berichtigung an die Staatsanwaltschaft zurück.
³	Das Gericht entscheidet, ob ein sistierter Fall bei ihm hängig bleibt.
⁴	Kann ein Urteil definitiv nicht ergehen, so stellt das Gericht das Verfahren ein, nachdem es den Parteien und weiteren durch die Einstellung beschwerten Dritten das rechtliche Gehör gewährt hat. Artikel 320 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Soll das Verfahren nur in einzelnen Anklagepunkten eingestellt werden, so kann die Einstellung zusammen mit dem Urteil ergehen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
¹	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
²	Sie beachten namentlich:
^a	den Grundsatz von Treu und Glauben;
^b	das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
^c	das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
^d	das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
¹	Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
²	Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

BGG:	64 65 66 97 105
BV:	5 9 29
BetmG:	19^a
EMRK:	6
StGB:	18 22 63 123 129 139
StPO:	3 139 329
WV:	7

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.