Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1092/2016
Urteil vom 3. April 2017
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterinnen Jacquemoud-Rossari, Jametti,
Gerichtsschreiberin Pasquini.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Franz Hollinger,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Verletzung von Verkehrsregeln,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 3. Kammer, vom 9. August 2016.
Sachverhalt:
A.
Am 30. Juli 2014 fuhr X.________ mit seinem Personenwagen rückwärts in einen Parkplatz und berührte das daneben abgestellte Fahrzeug von A.________. Als diese in der Folge wegfahren wollte, fuhr X.________ ebenfalls wieder los. Dabei kollidierte er erneut mit dem Heck des Personenwagens von A.________. Er verliess die Örtlichkeit, ohne ihr seinen Name und seine Adresse anzugeben und ohne die Polizei zu verständigen.
B.
Die Staatsanwaltschaft Lenzburg-Aarau sprach X.________ mit Strafbefehl vom 18. September 2014 der einfachen Verletzung der Verkehrsregeln (mangelnde Aufmerksamkeit) und des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall (Meldepflicht bei einem Sachschaden) schuldig. Sie bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 200.--.
X.________ erhob dagegen Einsprache. Die Staatsanwaltschaft hielt am Strafbefehl fest und überwies die Akten dem Bezirksgericht Lenzburg zur Beurteilung. Dieses bestätigte am 4. Dezember 2015 die Schuldsprüche und erhöhte die Busse auf Fr. 400.--.
Das Obergericht des Kantons Aargau wies die Berufung von X.________ am 9. August 2016 ab.
C.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das angefochtene Urteil sei aufzuheben. Er sei von Schuld und Strafe freizusprechen.
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer rügt, Art. 78
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante. |
|
1 | Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante. |
2 | Le procès-verbal est rédigé dans la langue de la procédure; toutefois, dans la mesure du possible, les dépositions essentielles sont consignées dans la langue utilisée par la personne entendue. |
3 | Les questions et les réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal. |
4 | La direction de la procédure peut autoriser la personne entendue à dicter elle-même sa déposition. |
5 | À l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal. |
5bis | ...31 |
6 | Si l'autorité pénale a procédé à une audition par vidéoconférence, la déclaration orale de la personne entendue, selon laquelle elle a pris acte du procès-verbal, vaut signature et paraphe de celui-ci. La déclaration est consignée au procès-verbal. |
7 | Si la lisibilité d'un procès-verbal manuscrit se révèle insuffisante ou si les dépositions ont été enregistrées en sténographie, le texte en est mis au net sans délai. Les notes doivent être conservées jusqu'à la clôture de la procédure.32 |
Auf diese erst vor Bundesgericht erhobene Rüge ist nicht einzutreten. Der Beschwerdeführer hätte sie bereits im kantonalen Verfahren vorbringen können und müssen. Dass er dies getan und die Vorinstanz seine Rüge nicht behandelt hat, macht er nicht geltend. Der Grundsatz der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs und das Gebot von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer kritisiert die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung. Die Vorinstanz stelle einzig auf die Aussagen der Zeugin ab, die subjektiv gefärbt seien. Demgegenüber seien die fehlenden Abriebspuren unberücksichtigt geblieben. Wenn sich das Fahrzeug der Zeugin nach den leichten Kollisionen auch bloss wenig bewegt habe, so hätten auf seinem Personenwagen Abriebspuren sichtbar sein müssen, was jedoch nicht der Fall sei. Das Fehlen von Spuren beweise, dass es nicht zu leichten Kollisionen gekommen sei (Beschwerde S. 4 f. Ziff. 2).
2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
Vorliegend bilden ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens (Art. 398 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273 |
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1 | L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273 |
2 | La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement. |
3 | L'appel peut être formé pour: |
a | violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié; |
b | constatation incomplète ou erronée des faits; |
c | inopportunité. |
4 | Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. |
5 | Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel. |
2.3. Die Vorbringen des Beschwerdeführers erschöpfen sich in appellatorischer Kritik am vorinstanzlichen Entscheid, auf die nicht einzutreten ist. Indem er behauptet, die Angaben der Geschädigten seien subjektiv gefärbt und die fehlenden Abriebspuren auf seinem Fahrzeug würden belegen, dass es nicht zu leichten Kollisionen gekommen sei, legt er lediglich seine Sicht der Dinge dar, ohne sich substanziiert mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen. Diese hält fest, die erste Instanz habe, ohne in Willkür zu verfallen, gestützt auf die Aussagen der Geschädigten und des Beschwerdeführers davon ausgehen können, dass er zwei Mal das Fahrzeug der Geschädigten berührt habe. Die Angaben der Geschädigten bei der Kantonspolizei stimmten mit denjenigen anlässlich der erstinstanzlichen Verhandlung überein, seien lebensnah, nicht übertrieben und glaubhaft. Da sich der Personenwagen der Geschädigten gemäss ihren glaubhaften Angaben nach den leichten Kollisionen lediglich ein wenig bewegt habe, sei ein leichter oder kein Schaden die logische Konsequenz. Für das zweimalige Berühren würden im Übrigen auch die Ausführungen des Beschwerdeführers sprechen. Dieser habe anlässlich der Erstbefragung bei der Kantonspolizei eingeräumt, es könne
sein, dass er das Fahrzeug der Zeugin ein Mal leicht und danach erneut leicht touchiert habe. Mit der ersten Instanz erachtet die Vorinstanz unter diesen Umständen das nachträgliche Bestreiten als unglaubhaft. Sodann seien keine Anhaltspunkte ersichtlich, die auf ein (mehrfach) falsches Protokollieren der zuständigen Sachbearbeiterin schliessen liessen (Urteil S. 5 f. E. 2.2.2). Diese Erwägungen sind nicht zu beanstanden.
2.4. Die Rüge der Verletzung der Begründungspflicht ist unbegründet (Beschwerde S. 5). Die Vorinstanz setzt sich mit den entscheidrelevanten Vorbringen des Beschwerdeführers auseinander und begründet ihren Entscheid hinreichend. Es ist nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Standpunkten ausführlich auseinandersetzt und jeden einzelnen Einwand ausdrücklich widerlegt (BGE 139 IV 179 E. 2.2 mit Hinweis).
3.
Der Beschwerdeführer wendet sich gegen den Schuldspruch wegen pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall (Meldepflicht bei einem Sachschaden). Er macht geltend, die Melde- und Benachrichtigungspflicht entfalle, wenn wie vorliegend zweifelsfrei ausgeschlossen werden könne, dass ein fremder Sachschaden entstanden sei. Da es zu keinen Berührungen gekommen sei, sei auch kein Schaden entstanden. Für ihn habe festgestanden, dass es zu keinen Berührungen gekommen sei. Er habe nichts Derartiges verspürt und auch die Abstandswarnung seines Fahrzeugs habe keine entsprechenden Signale gegeben (Beschwerde S. 6 Ziff. 5).
Inwiefern die Vorinstanz auf der Grundlage der von ihr festgestellten Tatsachen den Schuldspruch wegen pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall zu Unrecht bestätigt (Urteil S. 6 f. E. 2.3), legt der Beschwerdeführer nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Auf ihre Erwägungen kann verwiesen werden.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. April 2017
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Pasquini