5A_787/2015 - 2016-03-03 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_787/2015

Arrêt du 3 mars 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________, représentée par
Me Guillaume Fauconnet, avocat,
recourante,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

B.________.

Objet
curatelle,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 26 août 2015.

Faits :

A.
Le 22 février 2013, A.________ a signalé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de protection) la situation de son père, B.________, sollicitant l'instauration d'une mesure de curatelle ainsi qu'un placement en établissement médico-social.
Par décision du 1 er mars 2013, M e C.________ a été désigné curateur d'office au sens de l'art. 449a CC de B.________. Le 5 avril 2013, il a été relevé de sa fonction et remplacé par M e D.________.

B.
Par ordonnance du 30 avril 2013, le Tribunal de protection a placé B.________ sous curatelle de portée générale et désigné M e D.________ en qualité de curateur.
Le 7 juin 2013, A.________ a demandé la révocation immédiate du curateur. Elle s'est vue opposer un refus le 12 août suivant.
Le 10 décembre 2013, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté le recours formé contre cette décision.

C.
Par requête du 26 février 2014, A.________ a demandé à nouveau la révocation du curateur et son remplacement, précisant dans ses observations ultérieures qu'elle soit désignée à cette fonction.
Le 3 mars 2015, le Tribunal de protection a relevé M e D.________ de son mandat de curateur de portée générale, réservé l'approbation de ses rapports et comptes finaux, désigné deux co-curateurs, M e E.________ s'agissant des aspects administratifs, juridiques et financiers de la mesure et A.________ des aspects sociaux, d'assistance à la personne et médicaux. Il a en outre autorisé les co-curateurs à prendre connaissance de la correspondance de B.________ en lien avec leur mandat ainsi qu'à pénétrer au besoin dans son logement et les a invités à informer sans délai le tribunal de tout fait nouveau qui pourrait justifier la modification ou la levée de la mesure.

Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours tant de M e D.________ que de A.________, lesquels ont été rejetés le 26 août 2015 par la Chambre de surveillance de la Cour de Justice.

D.
Par écriture du 5 octobre 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de ce prononcé en tant qu'il confirme la désignation de M e E.________ comme co-curateur pour les aspects administratifs, juridiques et financiers et à sa réforme en ce sens qu'elle seule est nommée comme curatrice de portée générale de son père. En outre, elle demande principalement qu'il lui soit donné acte qu'elle s'en rapporte en justice s'agissant d'une application de l'art. 417 CC à son mandat et, subsidiairement, que la cause soit renvoyée à l'autorité inférieure sur ce point.
Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) en matière de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.

1.2. La recevabilité du recours suppose encore que la partie qui saisit le Tribunal fédéral possède la qualité pour recourir, question qui, devant cette autorité, se détermine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (parmi plusieurs: arrêts 5A_911/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.1; 5A_483/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.2; 5A_295/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.2.1). Selon cette disposition, la qualité pour former un recours en matière civile appartient à celui qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et, cumulativement, est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt à son annulation ou à sa modification (let. b). L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que l'arrêt entrepris lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les références). L'intérêt à recourir doit être actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir, non pas son propre intérêt, mais l'intérêt d'un tiers (cf. sur cette
condition, parmi plusieurs: CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n os 22 ss ad art. 76 LTF, avec les citations; arrêts 5A_911/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.1; 5A_483/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.2.1; 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 1.2.2; 5A_310/2015 du 20 avril 2015 consid. 2; 5A_238/2015 du 16 avril 2015 consid. 2; sous l'ancien droit: arrêt 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3).

1.2.1. La recourante ayant participé à la procédure devant la juridiction précédente, la première condition de l'art. 76 al. 1 let. a LTF est manifestement remplie.

1.2.2. En revanche, au regard des principes développés ci-devant, la seconde condition, à savoir l'intérêt propre au recours, n'est pas réalisée. La recourante ne s'exprime que succinctement sur sa qualité pour recourir. Elle se borne à affirmer qu'elle est " touchée de façon directe par la décision attaquée, celle-ci la désignant comme co-curatrice " et que son " intérêt à recourir [...] doit également être reconnu s'agissant de ses conclusions tendant à ce qu'elle soit désignée comme curatrice unique ". Le point de savoir si ces arguments suffisent à démontrer sa qualité pour recourir (cf. sur l'obligation de motivation sur ce point: ATF 138 III 537 consid. 1.2 et la jurisprudence citée) peut rester indécise, cette qualité faisant de toute façon défaut en l'espèce. Dans son recours, la recourante fait valoir que le souhait de son père de la voir être désignée comme curatrice ne pouvait être ignoré au regard de l'art. 401 al. 1 CC et que la désignation d'un co-curateur pour les aspects administratifs, juridiques et financiers, lequel devra être rémunéré alors qu'elle-même pourrait aussi assumer cette fonction, entrainera une diminution du patrimoine et du niveau de vie de son père dont la situation est déjà modeste. Ce faisant,
elle se prévaut, non de son propre intérêt, mais des intérêts de la personne concernée (dans ce sens: arrêt 5A_911/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3). Partant, elle n'est pas légitimée à saisir le Tribunal fédéral et son recours est dès lors irrecevable.

2.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, à B.________ et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.

Lausanne, le 3 mars 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
¹	Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
²	Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 401 - 1 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
¹	Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle.
²	L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches.
³	Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.