D-7170/2013 - 2016-03-03 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Renvoi et exécution du renvoi (recours réexamen); décision de l'ODM du 26 novembre 2013 / N

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-7170/2013

Arrêt du 3 mars 2016

Gérald Bovier (président du collège),

Composition Jean-Pierre Monnet, Fulvio Haefeli, juges,

Mathieu Ourny, greffier.

A._______,née le (...),

B._______,né le (...),

Parties Arménie,

représentés par (...),

recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Exécution du renvoi (recours contre une décision en matière de réexamen) ;
Objet
décision de l'ODM du 26 novembre 2013 / N (...).

Faits :

A.
En date du 24 février 2012, C._______ et son épouse A._______, accompagnés de leur enfant B._______, ont déposé des demandes d'asile en Suisse. En sus des motifs d'asile (cf. arrêt D-6029/2012 du 5 mars 2013 p. 3 et 4), le père a fait valoir des problèmes de santé d'ordre physique et psychique antérieurs à son départ d'Arménie.

Par décision du 19 octobre 2012, l'ODM (actuellement et ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié aux requérants, a rejeté leurs demandes d'asile, a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure.

Par arrêt du 5 mars 2013, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé le 21 novembre 2012, en matière d'exécution du renvoi, contre la décision précitée.

B.
Le 28 juin 2013, les intéressés ont introduit une demande de réexamen, limitée à la question de l'exécution du renvoi, au motif d'une aggravation des problèmes de santé psychique de C._______.

Le SEM a, par décision du 9 juillet 2013, rejeté cette demande et a confirmé l'entrée en force et le caractère exécutoire de sa décision du 19 octobre 2012.

C.
En date du 15 novembre 2013, les requérants ont déposé une seconde demande de réexamen, en matière d'exécution du renvoi. A l'appui de leur requête, ils ont invoqué le mauvais état de santé de l'adolescent B._______, lequel souffrait, selon un rapport médical du 13 novembre 2013, d'un état catatonique sur trouble dépressif majeur réactionnel à l'expulsion de Suisse.

Selon le rapport en question, B._______ a, dès avril 2013, présenté une apathie progressive, un isolement social et une anorexie. Les troubles, apparus progressivement suite à "l'annonce d'expulsion de Suisse" et à une tentative de suicide par immolation de son père à laquelle il aurait assisté, se sont ensuite aggravés lors d'un bref séjour de la famille en D._______, au cours duquel l'enfant a été hospitalisé en urgence pour une durée totale de trois semaines. Revenu en Suisse fin octobre 2013 dans le cadre d'un transfert selon le règlement Dublin III, il a été directement hospitalisé aux E._______ où le diagnostic de mutisme, d'anorexie complète et d'état catatonique, a été posé. Son traitement consistait, alors, en une prise en charge pédopsychiatrique, une alimentation par sonde nasogastrique et de la physiothérapie.

D.
Par décision du 26 novembre 2013, notifiée le 29 suivant, le SEM a rejeté cette seconde demande de réexamen et a confirmé, une nouvelle fois, l'entrée en force et le caractère exécutoire de sa décision du 19 octobre 2012.

Dans sa décision, le Secrétariat d'Etat a considéré, en substance, que l'Arménie disposait de structures médicales, notamment pédiatriques et psychiatriques, susceptibles d'assurer la prise en charge des affections de B._______.

E.
Par acte du 20 décembre 2013 et par l'intermédiaire de leur mandataire, les intéressés ont interjeté recours contre la décision précitée, concluant, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire partielle ainsi que, principalement, au prononcé d'admissions provisoires en raison de l'inexigibilité de l'exécution du renvoi.

Les recourants ont expliqué que la perspective d'un retour en Arménie était précisément à l'origine des problèmes de santé de B._______ et que celui-ci ne pourrait bénéficier d'un traitement adéquat en Arménie, contrairement à l'avis de l'autorité intimée.

F.
Le 23 décembre 2013, le Tribunal a ordonné la suspension de l'exécution du renvoi.

G.
Par courrier du 3 février 2014 (date du timbre postal), les recourants se sont directement adressés au Tribunal, sans passer par leur mandataire. Ils se sont plaints des risques inhérents à un renvoi dans leur pays d'origine, au vu des affections présentées par B._______ et des difficultés d'accès à un traitement médical adéquat.

En annexe, ils ont produit diverses photographies de B._______ à l'hôpital, ainsi qu'un certificat médical du 31 janvier 2014 émanant du F._______, attestant d'une prise en charge en cours ayant débuté le 3 novembre 2013 et faisant état des soins fournis au patient (prise en charge pédopsychiatrique [psychothérapie de soutien, traitement médicamenteux constitué d'un antidépresseur], médicale [nutrition artificielle], physiothérapeutique [soins de mobilisation] et soins corporels).

H.
En date du 26 mars 2014, les intéressés ont, sur requête du Tribunal, déposé un nouveau rapport médical, établi le 25 mars 2014 par le F._______.

Ce rapport précisait, notamment, que l'état de B._______ n'avait pas évolué depuis le début de l'hospitalisation cinq mois plus tôt (mutisme, refus de s'alimenter et akinésie), hormis la survenance occasionnelle de mouvements paradoxaux, ainsi que la possibilité de communiquer avec lui à travers des clignements de son oeil. L'auteur du rapport relevait, en outre, l'existence d'éléments schizoïdes de la personnalité relevés avant l'arrivée en Suisse (froideur, détachement, bizarreries, difficulté à éprouver du plaisir). Le diagnostic faisait mention d'un état catatonique, d'un épisode dépressif sévère et d'une personnalité schizoïde. Le traitement mis en place précédemment restait en vigueur. Il était encore noté que l'intéressé souffrait d'une pathologie psychiatrique lourde qui nécessitait une prise en charge longue en milieu hospitalier spécialisé, qu'un retour en Arménie présentait un risque de majoration des troubles psychiatriques, et qu'en l'absence de traitement, une évolution vers un état cachectique lié à l'anorexie et/ou des rechutes étaient à redouter.

I.
Le 19 juin 2014, un nouveau rapport médical, daté du 16 juin 2014, est parvenu au Tribunal.

Etabli par le G._______ du H._______, il indiquait que B._______ avait été transféré au sein de l'unité le 14 avril 2014. Depuis lors, seule une légère amélioration de la communication non verbale, ainsi que l'apparition de gestes spontanés difficilement reproductibles, étaient observées. Cela étant, le rapport précisait que le patient était capable de gestes complexes lorsqu'il était isolé et non soumis au regard d'autrui. En sus des soins psychothérapeutiques, physiothérapiques et ergothérapiques, un traitement médicamenteux constitué d'un anticoagulant, d'un neuroleptique et d'un antidépresseur avait été instauré.

J.
En date du 19 septembre 2014, un rapport actualisé a été envoyé au Tribunal, toujours sur requête de ce dernier.

Daté du 16 septembre 2014 et établi par le F._______, il mentionne que le patient avait quitté le H._______ et regagné son domicile le 11 juillet 2014. Son séjour au G._______ avait montré une évolution partiellement favorable, avec la possibilité pour l'adolescent de s'alimenter sans sonde et de développer des "mimiques" dans ses relations avec autrui. Toutefois, l'absence de mise en place immédiate d'un suivi intensif en consultation pédopsychiatrique et une perte pondérale importante avaient nécessité une réalimentation par sonde, et donc une nouvelle hospitalisation de dix jours au H._______. Malgré un état psychiatrique précaire, une nouvelle amélioration avec reprise progressive de la parole avait été observée. L'akinésie persistait cependant. Le 19 août 2014, B._______ quittait l'hôpital et entamait un suivi pédopsychiatrique ambulatoire intensif, à raison de deux consultations par semaine, en parallèle à une prise en charge institutionnelle de jour à temps partiel (ateliers thérapeutiques). Le rapport indiquait encore que l'état de l'intéressé s'était, par la suite, en partie amélioré, avec une disparition du mutisme et de l'alimentation par sonde. Le traitement médicamenteux annoncé était constitué d'un neuroleptique et d'un antidépresseur.

La nécessité, pour l'avenir, d'une prise en charge ambulatoire spécialisée et intensive en consultation pédopsychiatrique, avec surveillance bimensuelle de l'évolution nutritionnelle, ostéoarticulaire et neurologique était soulignée, ainsi que l'importance de l'appui d'une structure institutionnelle de jour à temps partiel. En sus du risque de rechute et de cachexie, l'auteur du rapport précisait qu'en l'absence de traitement, le patient était exposé à un risque de déshydratation, de dénutrition, d'escarres, d'amyotrophie, de rétractions musculo-tendineuses et d'un déficit neurologique à long terme.

K.
Un dernier rapport médical, daté du 25 janvier 2016 et établi par le I._______ du Département de Psychiatrie du H._______, a été produit le 26 janvier 2016.

Le médecin auteur du rapport a indiqué suivre B._______ à sa consultation depuis sa sortie du H._______. L'intéressé est un adolescent introverti avec une personnalité schizoïde et un trouble de l'humeur sous-jacent important, avec des antécédents familiaux psychiatriques. Il a repris progressivement l'usage de la parole et de la marche et a pu être scolarisé début 2016. Son traitement consistait initialement en un suivi psychothérapeutique, à raison d'une à deux consultations hebdomadaires, pour la persistance de troubles thymiques dépressifs, et en un soutien en atelier thérapeutique une fois par semaine. Suite à une rechute dépressive accompagnée notamment de comportements de restriction alimentaire dans un contexte de vives tensions intrafamiliales, le traitement par antidépresseur a été réinstauré en septembre 2015.

Le rapport souligne la grande vulnérabilité du patient au changement, se manifestant par des difficultés importantes d'adaptation et une vulnérabilité thymique conséquente. Un suivi psychothérapeutique ambulatoire et une prise en charge en atelier thérapeutique sont encore jugés nécessaires, un nouveau changement de vie important, comme une "migration", risquant de le déstabiliser et de favoriser une rechute.

L.
Le 2 février 2016, le Service (...) de la population a fait parvenir au Tribunal une déclaration de retrait du recours signée par C._______ le 8 janvier 2016. Celui-ci avait précédemment entrepris des démarches en vue d'obtenir une aide au retour en Arménie.

Par ordonnance du 4 février 2016, le Tribunal a, en conséquence, prononcé la disjonction des causes de C._______ (D-7327/2013) d'une part, et de A._______ et B._______ (D-7170/2013) d'autre part, précisant qu'il statuerait séparément sur le sort des deux causes.

Par décision du même jour, le Tribunal a radié du rôle la cause D-7327/2013.

M.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans les délais (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 En matière de réexamen, les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la modification du 14 décembre 2012 (soit au 1er février 2014, cf. ordonnance sur la mise en vigueur partielle de la modification du 14 décembre 2012 de la loi sur l'asile du 13 décembre 2013, RO 2013 5357) sont soumises au droit applicable dans sa teneur au 1er janvier 2008 (cf. dispositions transitoires de la modification du 14 décembre 2012, al. 2, RO 2013 8943). Tel est le cas in casu.

2.

2.1 La demande de réexamen n'est pas expressément prévue par la PA. La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 4 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst.), qui correspond, sur ce point, à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions sur recours (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1).

2.2 En principe, en vertu du droit applicable en l'espèce, une demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit (ordinaire ou extraordinaire). Partant, le SEM n'est tenu de s'en saisir que dans deux situations : lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération qualifiée », à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours interjeté contre celle-ci avait été déclaré irrecevable) et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1, ATAF 2010/4 consid. 2.1.1), ou lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée (ou, en cas de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours).

2.3 Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1, ATF 121 Ib 42 consid. 2b).

3.

3.1 A l'appui de leur seconde demande de réexamen et de leur recours, limités à l'examen du caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi, les intéressés ont fait valoir des problèmes de santé touchant le jeune B._______, lesquels s'opposeraient à un renvoi en Arménie. L'examen de la cause portera ainsi exclusivement sur cette question, étant entendu que dite cause ne concerne, désormais, plus que A._______ et son fils.

3.2 Selon l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), l'exécution du renvoi peut ne pas être raisonnablement exigible si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.

3.3 Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger.

Ceci étant, il convient, dans le cadre de l'analyse des cas d'espèce, de faire appel à des critères aussi divers que les attaches avec la région de réinstallation, notamment les relations familiales et sociales, les séjours antérieurs, respectivement les emplois qu'on y a exercés, les connaissances linguistiques et professionnelles acquises, le sexe, l'âge, l'état de santé, l'état civil, les charges de famille. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2).

3.4 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ibidem). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et ATAF 2009/2 consid. 9.3.2).

3.5 En l'espèce, il est notoire que l'Arménie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

3.6 Il sied donc d'examiner si, en raison d'éléments liés à la personne des recourants, l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de ceux-ci.

3.6.1 Selon les rapports médicaux produits entre novembre 2013 et janvier 2016, B._______ présente des troubles d'ordre psychique qui sont apparus, progressivement, à partir d'avril 2013. Suite à son hospitalisation en urgence à son retour de D._______, fin octobre 2013, le premier diagnostic, à savoir un état catatonique sur trouble dépressif majeur, a été posé par le personnel soignant. Cette maladie se caractérisait alors, essentiellement, par un mutisme, un refus de s'alimenter et une akinésie (absence de mouvements chez l'intéressé). Un traitement pédopsychiatrique, médicamenteux et physiothérapeutique, accompagné de soins corporels élémentaires, a rapidement été mis en place en milieu hospitalier, le patient séjournant dans plusieurs établissements successivement. Après quelques mois, le diagnostic a été affiné et mentionnait un état catatonique, un épisode dépressif sévère et une personnalité schizoïde.

Grâce au traitement, l'état de santé de B._______ s'est peu à peu amélioré, malgré quelques rechutes, avec notamment une reprise progressive de la communication non verbale, par "mimiques", ainsi que l'arrêt de l'alimentation par sonde. Depuis août 2014, l'intéressé a quitté l'hôpital. Il a repris également, par la suite, l'usage de la parole et a pu être scolarisé début 2016. Son traitement consiste, à ce jour, en un suivi psychothérapeutique et un soutien dans un atelier thérapeutique, en raison de la persistance de troubles thymiques dépressifs. Le traitement médicamenteux, supprimé à une période indéterminée, a été réinstauré en septembre 2015 suite la résurgence de comportements alimentaires restrictifs. Il se compose d'un antidépresseur.

Selon le dernier rapport du 25 janvier 2016, un suivi psychothérapeutique ambulatoire, ainsi qu'une prise en charge en atelier thérapeutique, sont jugés nécessaires afin de prévenir toute rechute, laquelle pourrait être favorisée par un changement de vie. Dans ce cas de figure, et en l'absence de traitement, le patient s'exposerait à un risque de déshydratation, de dénutrition, d'escarres, d'amyotrophie, de rétractions musculo-tendineuses et de déficit neurologique.

3.6.2 Depuis le dépôt de la seconde demande de réexamen et du recours, force est de constater que l'état de santé de B._______ s'est progressivement et, en fin de compte, considérablement amélioré. Au cours de ses diverses hospitalisations, son état l'a longtemps empêché de se mouvoir, de parler et de s'alimenter lui-même, nécessitant l'introduction et la poursuite, sur plusieurs mois, d'un traitement multidisciplinaire relativement lourd. Depuis août 2014, il n'a cependant plus été hospitalisé et il a pu reprendre le chemin de l'école au début de cette année. Son traitement, ambulatoire, est moins lourd et se résume, en substance, à un suivi psychothérapeutique hebdomadaire avec prise d'un antidépresseur.

Dans ces conditions et sans vouloir minimiser les problèmes de santé présentés, ceux-ci ne sont pas susceptibles d'occasionner une mise en danger concrète en cas de retour en Arménie, même en cas de rechute et de réapparition des symptômes déjà constatés par le passé ; en tout état de cause, B._______ aura accès dans son pays à des soins essentiels au sens de la jurisprudence précitée, même si leur qualité n'atteint pas le standard élevé prévalant en Suisse.

3.6.3 En Arménie, comme l'a déjà relevé le Tribunal dans sa jurisprudence (cf. notamment arrêt du Tribunal E-3589/2013 du 12 juin 2014 consid. 5.3.2 et réf. cit.), les structures médicales sont fréquemment obsolètes et ne disposent pas de technologies modernes, en particulier dans les régions rurales. En outre, le personnel médical, mal rétribué, exige souvent le paiement des consultations ou interventions, afin de financer ses prestations, le matériel et les médicaments employés. Il existe certes un programme de soutien mis en place par l'Etat (basic benefits package [BBP]) prévoyant une série de traitements qui devraient en principe être gratuits ; ce n'est toutefois, en réalité, pas toujours le cas. Par ailleurs, la prise en charge gratuite des soins prévue par la loi, notamment pour les enfants jusqu'à l'âge de huit ans et pour les personnes handicapées, invalides, à l'assistance sociale ou souffrant de certaines maladies, n'est pas pleinement appliquée en pratique, peu de personnes étant au courant de leurs droits. La faculté de s'affilier à une assurance-maladie privée n'est guère utilisée, notamment parce que beaucoup de personnes n'ont pas les moyens de s'acquitter des primes demandées.

Cela dit, même si les structures de soins et le savoir-faire médical dans ce pays ne peuvent de toute évidence être comparés à ceux en Suisse, il convient de relever que le niveau de formation des praticiens arméniens est relativement élevé en comparaison avec les pays voisins. Si on n'y trouve en outre que peu de médicaments facilement accessibles en Occident, on peut toutefois s'y procurer des préparations avec des composants similaires, étant précisé que l'approvisionnement en médicaments de base - lesquels devraient, pour certains d'entre eux, en principe être gratuits - est loin d'être optimal. Enfin, il apparaît aussi que l'Arménie continue à recevoir de l'aide de diverses organisations non gouvernementales (ONG), notamment de Médecins sans Frontières (MSF), qui participent activement à la formation médicale des praticiens arméniens.

Les personnes souffrant de problèmes psychiques, ont, quant à elles, accès à des soins, certes primaires, mais permettant la prise en charge de tels troubles, y compris ceux d'une certaine gravité. Au premier niveau d'intervention, on trouve essentiellement des médecins non spécialisés, ayant reçu une formation complémentaire en psychologie. Un programme en ce sens a été mis en place depuis 1999, ayant permis la formation d'environ 250 médecins de famille (Mental Health Atlas 2005 - World Health Organization). Si cette première prise en charge n'est pas adéquate, le patient est dirigé vers un établissement spécialisé dans le traitement des maladies mentales. Ici également, un soutien des ONG existe, tant sur le plan financier que sur celui de la formation.

En outre, selon les informations à disposition du Tribunal, des soins ambulatoires psychiatriques sont de manière générale accessibles à Erevan, où la recourante et son fils ont vécu plusieurs années avant leur venue en Suisse. Tel est le cas, notamment, à l'Institut de réhabilitation et de santé mentale "Stress", spécialisé dans le traitement des graves affections psychiques. Pour les enfants et adolescents, des soins psychiatriques spécifiques sont en outre disponibles, dans cette ville, auprès d'institutions spécialisées, notamment à l'Hôpital neurologique pour enfants "Saint Grigor Lusavorich", ainsi qu'au département pour enfants de la clinique psychiatrique "Nork". Les possibilités de traitements ambulatoires ("outpatient mental health facilities") sont plus limitées, mais sont généralement disponibles auprès des hôpitaux psychiatriques. En 2009, ce type de soins était accessible dans cinq établissements en Arménie. En 2011, une institution autonome de soins ambulatoires et deux centres de jour spécialisés dans le traitement des maladies pédopsychiatriques étaient disponibles dans le pays. Par ailleurs, depuis quelques années, une collaboration internationale avec des experts étrangers a permis d'augmenter le niveau des soins en pédopsychiatrie. Il existe, ainsi, une collaboration entre une clinique universitaire genevoise et la clinique Arabkir, à Erevan, qui constitue la plus grande clinique pédiatrique en Arménie et propose diverses possibilités de traitements stationnaires et ambulatoires. Depuis 2011, cette clinique dispose d'un centre de soins pédopsychiatriques ambulatoires. En parallèle, des soins sont également disponibles auprès d'institutions privées, comme par exemple au centre de santé mentale "Seda Ghazarian Memorial Foundation", spécialisé depuis 2009 dans le traitement de maladies psychiques chez les enfants, les jeunes et les familles. Entre 2010 et 2014, 2'600 personnes ont été prises en charge par le centre de jour de cette institution, dont 60% à titre gratuit.

Par ailleurs, les médicaments les plus couramment utilisés pour le traitement des maladies psychiques, tels que les antidépresseurs et les neuroleptiques, sont disponibles en Arménie et inclus dans le BBP. Pour les malades psychiques chroniques demeure, en outre, la possibilité d'être reconnus comme tels et de percevoir une aide financière.

3.6.4 Au vu de ces informations, il y a tout lieu de penser que les soins essentiels pour le traitement des troubles psychiques de B._______ sont disponibles et accessibles dans son pays d'origine, plus particulièrement à Erevan où l'offre est la plus large. Même en cas de rechute et de péjoration de son état de santé, éventuellement en réaction à la perspective d'un renvoi imminent en Arménie, l'intéressé devrait pouvoir accéder à un traitement adéquat dans son pays. A ce propos, une lecture attentive des rapports médicaux laisse penser que l'origine des problèmes de B._______ n'est pas nécessairement ou du moins pas uniquement liée à la menace d'une expulsion de Suisse. En effet, d'autres causes sont citées comme possibles déclencheurs de ses affections, en particulier les antécédents psychiatriques familiaux (remontant à novembre 2011, voire antérieurement) ; celles-ci sont ainsi apparues peu après une tentative de suicide par immolation de son père, à laquelle le recourant aurait assisté. En septembre 2015, une rechute a été précédée de "vives tensions intrafamiliales". Or, ces tensions ne sont aujourd'hui plus d'actualité, les parents vivant apparemment séparés. A ces éléments conjoncturels, s'ajoute une personnalité schizoïde qui devra en tout état de cause être traitée et nécessitera un encadrement spécialisé qui semble toutefois disponible en particulier à Erevan. Au demeurant, s'agissant du risque de rechute strictement conditionné par l'imminence d'un renvoi en Arménie, ce risque ne saurait, à lui seul, remettre en cause le caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi selon la jurisprudence constante du Tribunal (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4508/2012 du 7 juillet 2015 consid. 5.3 et réf. cit., D 6542/2014 du 16 avril 2015 p. 10, E 7402/2014 du 12 janvier 2015 consid. 3.6 et réf. cit., D-2320/2013 du 17 décembre 2014 consid. 5.7.3 et réf. cit.).

3.6.5 Il sied encore de préciser que B._______ pourra bénéficier, dans son pays, du soutien de sa mère qui a été scolarisée et a de l'expérience professionnelle, et qu'il pourra, le cas échéant, compter sur son réseau familial ou social. Dans ces conditions, la capacité pour la recourante de financer elle-même d'éventuels soins médicaux pour B._______ doit être considérée comme réelle. A défaut, des moyens complémentaires seraient disponibles (cf. les développements faits au consid. 3.6.3 ci-dessus).

Au surplus, les intéressés ont la possibilité, au besoin, de se créer une réserve de médicaments et de solliciter une aide médicale au retour (cf. art. 93 LAsi et art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement [OA 2, RS 142.312]).

3.6.6 Pour le reste, il a déjà été tenu compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'arrêt du 5 mars 2013. Le critère de l'intégration, évoqué dans le courrier du 3 février 2014, a donc déjà été examiné, sans qu'une évolution notable ne ressorte depuis lors du dossier. Dans ce contexte, force est de constater que le jeune B._______ n'a réintégré une vie scolaire qu'au début de l'année 2016. Il n'y a donc pas lieu d'apprécier à nouveau son intégration en Suisse dans le cadre de la présente procédure extraordinaire.

4.
Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi reste raisonnablement exigible. Il s'ensuit que c'est à bon droit que le SEM a rejeté la seconde demande de réexamen. Partant, le recours doit être rejeté.

5.
Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 , 4bis et 5 PA et 1, 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Toutefois, compte tenu des particularités du cas d'espèce, il est exceptionnellement renoncé à leur perception, (cf. art. 63 al. 1 i . f. PA et 6 let. b FITAF), de sorte que la demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Mathieu Ourny

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 108 Beschwerdefristen - 1 Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Im beschleunigten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von sieben Arbeitstagen, gegen Zwischenverfügungen innerhalb von fünf Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Im erweiterten Verfahren ist die Beschwerde gegen einen Entscheid nach Artikel 31a Absatz 4 innerhalb von 30 Tagen, bei Zwischenverfügungen innerhalb von zehn Tagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
³	Die Beschwerde gegen Nichteintretensentscheide sowie gegen Entscheide nach Artikel 23 Absatz 1 und Artikel 40 in Verbindung mit Artikel 6a Absatz 2 Buchstabe a ist innerhalb von fünf Arbeitstagen seit Eröffnung der Verfügung einzureichen.
⁴	Die Verweigerung der Einreise nach Artikel 22 Absatz 2 kann bis zum Zeitpunkt der Eröffnung einer Verfügung nach Artikel 23 Absatz 1 angefochten werden.
⁵	Die Überprüfung der Rechtmässigkeit und der Angemessenheit der Zuweisung eines Aufenthaltsortes am Flughafen oder an einem anderen geeigneten Ort nach Artikel 22 Absätze 3 und 4 kann jederzeit mittels Beschwerde beantragt werden.
⁶	In den übrigen Fällen beträgt die Beschwerdefrist 30 Tage seit Eröffnung der Verfügung.
⁷	Per Telefax übermittelte Rechtsschriften gelten als rechtsgültig eingereicht, wenn sie innert Frist beim Bundesverwaltungsgericht eintreffen und mittels Nachreichung des unterschriebenen Originals nach den Regeln gemäss Artikel 52 Absätze 2 und 3 VwVG375 verbessert werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 66 - 1 Die Beschwerdeinstanz zieht ihren Entscheid von Amtes wegen oder auf Begehren einer Partei in Revision, wenn ihn ein Verbrechen oder Vergehen beeinflusst hat.
¹	Die Beschwerdeinstanz zieht ihren Entscheid von Amtes wegen oder auf Begehren einer Partei in Revision, wenn ihn ein Verbrechen oder Vergehen beeinflusst hat.
²	Ausserdem zieht sie ihn auf Begehren einer Partei in Revision, wenn:
^a	die Partei neue erhebliche Tatsachen oder Beweismittel vorbringt;
^b	die Partei nachweist, dass die Beschwerdeinstanz aktenkundige erhebliche Tatsachen oder bestimmte Begehren übersehen hat;
^c	die Partei nachweist, dass die Beschwerdeinstanz die Bestimmungen der Artikel 10, 59 oder 76 über den Ausstand, der Artikel 26-28 über die Akteneinsicht oder der Artikel 29-33 über das rechtliche Gehör verletzt hat; oder
^d	der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die Konvention vom 4. November 1950120 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat, sofern eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen, und die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
³	Gründe im Sinne von Absatz 2 Buchstaben a-c gelten nicht als Revisionsgründe, wenn die Partei sie im Rahmen des Verfahrens, das dem Beschwerdeentscheid voranging, oder auf dem Wege einer Beschwerde, die ihr gegen den Beschwerdeentscheid zustand, geltend machen konnte.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.248
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB254 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 93 Rückkehrhilfe und Prävention irregulärer Migration - 1 Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen:
¹	Der Bund leistet Rückkehrhilfe. Er kann dazu folgende Massnahmen vorsehen:
^a	vollständige oder teilweise Finanzierung von Rückkehrberatungsstellen;
^b	vollständige oder teilweise Finanzierung von Projekten in der Schweiz zur Erhaltung der Rückkehrfähigkeit;
^c	vollständige oder teilweise Finanzierung von Programmen im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat zur Erleichterung und Durchführung der Rückkehr, der Rückführung und der Reintegration (Programme im Ausland);
^d	finanzielle Unterstützung im Einzelfall zur Erleichterung der Eingliederung oder zur befristeten medizinischen Betreuung im Heimat-, Herkunfts- oder Drittstaat.
²	Programme im Ausland können auch das Ziel verfolgen, einen Beitrag zur Prävention irregulärer Migration zu leisten. Programme zur Prävention irregulärer Migration sind solche, die kurzfristig zur Minderung des Risikos einer Primär- oder Sekundärmigration in die Schweiz beitragen.
³	Der Bund kann bei der Umsetzung der Rückkehrhilfe mit internationalen Organisationen zusammenarbeiten und eine Koordinationsstelle einrichten.
⁴	Der Bundesrat regelt die Voraussetzungen und das Verfahren zur Ausrichtung und Abrechnung der Beiträge.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107