Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5F 14/2018
Urteil vom 2. November 2018
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________ AG,
handelnd durch A.________,
Gesuchsteller,
gegen
Bezirksgericht Hochdorf,
Gesuchsgegner.
Gegenstand
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 5A 372/2018 vom 18. Juni 2018.
Sachverhalt:
Mit Entscheid vom 8. März 2018 wies das Kantonsgericht die von A.________ und seiner B.________ AG gegen das Bezirksgericht Hochdorf erhobene Rechtsverweigerungsbeschwerde ab, soweit es darauf eintrat.
Im Zuge der hiergegen beim Bundesgericht eingereichten Beschwerde wurden A.________ und seine B.________ AG mit Kostenvorschussverfügung vom 1. Mai 2018 und mit Nachfristansetzung vom 15. Mai 2018 zur Leistung eines Kostenvorschusses aufgefordert, unter Androhung der gesetzlichen Nichteintretensfolge bei Nichtleistung. Sodann wurde mit separater Verfügung vom 15. Mai 2018 Nachfrist zur Behebung von Mängeln (fehlende Unterschrift auf der Beschwerde) angesetzt.
A.________ holte keine der drei Gerichtsurkunden auf der Post ab und leistete auch den Gerichtskostenvorschuss nicht. In der Folge trat das Bundesgericht mit Urteil vom 18. Juni 2018 auf die Beschwerde nicht ein.
Mit Gesuch vom 19. September 2018 verlangt A.________ für sich und seine B.________ AG die Revision des vorgenannten Nichteintretensurteils bzw. die Wiederherstellung der Kostenvorschussfrist. Ferner verlangt er die aufschiebende Wirkung.
Erwägungen:
1.
Die Nachfristansetzung wurde am 17. Mai 2018 und das Urteil 5A 372/2018 wurde am 23. Juni 2018 ins Postfach avisiert und ebenfalls nicht abgeholt. Die betreffenden Akte gelten am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch, mithin am 24. Mai 2018 bzw. am 30. Juni 2018 als zugestellt (Art. 44 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. |
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1 | Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. |
2 | Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
Überdies wird auch kein tauglicher Verhinderungsgrund im Sinn von Art. 50 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
Auf das Gesuch um Wiederherstellung der Kostenvorschussfrist ist nach dem Gesagten nicht einzutreten.
2.
Revisionsgründe werden keine genannt und solche sind auch nicht ersichtlich. Das Vorbringen, nie Post erhalten zu haben, was das rechtliche Gehör und das Recht auf ein faires Verfahren verletze, geht an der Sache vorbei, weil die Zustellungsfiktion ex lege (Art. 44 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. |
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1 | Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. |
2 | Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution. |
Auf das Revisionsgesuch kann mithin ebenfalls nicht eingetreten werden.
3.
Mit dem Entscheid in der Sache ist das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
4.
Die Gerichtskosten sind den Gesuchstellern aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf das Fristwiederherstellungsgesuch wird nicht eingetreten.
2.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Gesuchstellern auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Gesuchstellern, dem Bezirksgericht Hochdorf und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. November 2018
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli