5A_120/2014 - 2014-09-02 - Diritto di famiglia - modification de l'entretien des enfants

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_120/2014

Arrêt du 2 septembre 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Olivier Cramer, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me François Pidoux, avocat,
intimée.

Objet
modification de l'entretien des enfants,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 novembre 2013.

Faits :

A.

A.a. Les enfants C.________, née en 1995, D.________, né en 1996, et E.________, née en 2000, sont issus d'une relation hors mariage entre A.________ et B.________. Les trois enfants ont été reconnus par leur père.
Les parties ont vécu en concubinage en Angleterre pendant plusieurs années avant que B.________ ne vienne s'installer en Suisse avec ses enfants, d'abord à X.________, puis à Y.________.
Le 22 janvier 2001, la Commission tutélaire de Saanen (BE) a approuvé la convention signée par les parties en vue de fixer la contribution due par A.________ à l'entretien de leurs trois enfants communs. Cette convention prévoyait notamment le versement mensuel par A.________ en mains du représentant légal des enfants d'une contribution de 2'590 fr. 50 due de leur naissance jusqu'à leur majorité et éventuellement jusqu'à ce qu'ils aient terminé une formation en bonne et due forme. Les allocations familiales étaient dues en sus pour autant qu'elles ne soient pas perçues ailleurs. La convention prévoyait également qu'en "cas de modification importante de la situation, le montant de la contribution d'entretien [ pourrait ] être révisé". Cette contribution d'entretien avait été arrêtée sur la base d'une capacité contributive du père de 7'850 fr. par mois.

B.

B.a. Par jugement du 14 juillet 2005, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: le Président) a rejeté une première requête de A.________ tendant à ce que la contribution d'entretien due aux enfants soit ramenée à 450 fr. par mois au total.

B.b. Le 4 février 2011, le Président a rejeté une deuxième requête de modification de la contribution d'entretien de A.________ tendant à ce que la pension soit réduite à 360 fr. par mois au total.

B.c. Depuis le 10 mars 2011, A.________ travaille à Prague en tant que consultant auprès d'une société active dans le domaine immobilier. Selon son contrat de travail et une attestation de son employeur, il perçoit un salaire mensuel brut de CZK 48'000.-, soit CZK 35'030.- net après les prélèvements pour les assurances-maladie, les assurances sociales et les acomptes d'impôts, ce qui équivaut à 1'720 fr. environ. Il y sous-loue également un appartement pour un loyer mensuel de 638 fr.

C.

C.a. Par jugement du 2 mai 2013, le Président a rejeté une troisième requête en modification de la contribution d'entretien interjetée par A.________ le 15 février 2012.

C.b. Par arrêt du 8 novembre 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté le 3 juin 2013 par A.________ contre cette décision et a confirmé le jugement entrepris.

D.
Par acte du 10 février 2014, A.________ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens qu'il soit condamné à payer la somme mensuelle de 360 fr. à titre de contribution à l'entretien de ses trois enfants jusqu'à leur majorité et, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir l'appréciation arbitraire des preuves et la constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 9 Cst. ainsi que la violation de l'art. 286 CC. Le recourant sollicite en outre d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire et que son recours soit assorti de l'effet suspensif.
Des déterminations n'ont pas été requises.

E.
La requête d'effet suspensif a été rejetée par ordonnance présidentielle du 18 février 2014.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse minimale est par ailleurs atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Interjeté en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions en instance cantonale (cf. art. 76 al. 1 LTF), le recours est en outre recevable sous l'angle de ces dispositions.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant d'ordinaire aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal fédéral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).

2.2. Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF), même lorsque la maxime inquisitoire est applicable, ce qui est le cas s'agissant du sort des enfants (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232). La juridiction fédérale peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou établies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, à défaut de quoi le grief est irrecevable (ATF 137 I 58 ibidem).

3.

3.1. Dans sa décision du 14 juillet 2005 rejetant la première requête du recourant en modification de la contribution d'entretien, l'autorité de première instance s'était notamment fondée sur les éléments qui suivent. Elle a relevé qu'il ressortait du témoignage du père qu'il avait bénéficié de commissions de plusieurs milliers d'euros. Il avait déclaré à un institut financier qu'il réalisait un revenu mensuel de 7'000 euros. Elle a estimé qu'il ressortait de l'ensemble du dossier qu'il vivait au sein de la société huppée londonienne et menait un train de vie conséquent, ce qui permettait de douter du revenu de 378 euros allégué. Même si ses ressources financières n'étaient pas clairement établies et qu'il semblait vivre des largesses de ses amis fortunés, elle a considéré que la manière dont il réalisait ses revenus importait peu dans la mesure où il disposait d'une capacité financière lui permettant aisément de s'acquitter de la pension dont il avait fixé librement le montant avec la mère des enfants. Elle en a déduit que la baisse de revenu notable alléguée par le père n'était pas établie.

3.2. La deuxième requête en modification de la contribution d'entretien a été rejetée le 4 février 2011 au motif que le recourant disposait selon toute vraisemblance toujours d'une capacité de gain lui permettant de s'acquitter de la pension librement convenue par convention du 22 janvier 2001 s'il le voulait. Le Président a en effet relevé que le recourant vivait à Londres dans un quartier chic, qu'il était en bonne santé, avait travaillé en qualité de promoteur immobilier, directeur et salarié de sa propre entreprise et entretenait des relations au sein de la société huppée. Un témoin avait en outre précisé qu'il n'était pas exclu qu'il perçoive des commissions pour les "services" rendus à des familles fortunées. L'autorité de première instance a ainsi considéré que, même si le recourant avait produit des pièces attestant de recherches d'emploi infructueuses ainsi qu'une pièce du 19 février 2010 mentionnant que son "Jobseeker's Allowance" s'élevait à 65.45 GSP par semaine, il semblait peu plausible qu'il ne soit pas en mesure de se procurer un revenu supérieur.

3.3. Dans sa troisième requête en modification du 15 février 2012, qui a donné lieu à la décision entreprise, le recourant a fait valoir qu'étant dans l'impossibilité de trouver du travail à Londres, il avait été contraint d'étendre ses recherches d'emploi à l'étranger pour finalement trouver une place de travail à Prague. L'autorité cantonale a toutefois relevé qu'il n'avait produit aucune pièce à cet égard, si ce n'est le jugement du 4 février 2011 attestant qu'il avait fourni à l'époque un récapitulatif de ses recherches d'emploi à Londres. Elle a également mentionné que le recourant n'avait nullement précisé pour quel motif il avait choisi de travailler à Prague et s'y était installé, alors que cela avait eu pour conséquence de réduire son salaire de 75%. Il n'avait pas allégué et rien au dossier ne permettait de déduire qu'il avait des liens étroits ou des relations en République tchèque. La cour cantonale a fait état, à l'instar du premier juge, de l'opacité de la situation financière du recourant. Celui-ci a produit des pièces attestant de nombreux déplacements en avion dans différentes villes européennes et en particulier à Londres. Si ces justificatifs font état de trente-trois vols en dix-huit mois, il apparaît toutefois
qu'ils n'ont pas tous été produits puisque le recourant a produit certains billets pour des trajets aller sans produire le billet de retour et inversément, de sorte que les voyages effectués sont en réalité encore plus nombreux. Le recourant a affirmé que les coûts de ses voyages sont pris en charge par son employeur. Il a en outre relevé avoir la possibilité de percevoir des commissions en sus de son salaire s'il apporte des affaires qui se concrétisent. La Cour d'appel a toutefois estimé qu'il était surprenant que l'employeur du recourant continue à financer ses nombreux déplacements si celui-ci n'avait effectivement apporté aucune affaire s'étant concrétisée comme il le prétend. Selon elle, la déclaration d'impôts produite ne suffit pas à établir l'absence d'autres revenus, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une décision de taxation émanant des autorités fiscales tchèques. Elle relève également que le recourant continue à séjourner régulièrement à Londres quelques fois pour plusieurs semaines alors qu'il ne se trouve à Prague que pour de très courtes périodes au vu des justificatifs produits, ce alors qu'il travaillait précédemment en qualité de promoteur immobilier, directeur et salarié de sa propre entreprise à Londres. Elle
conclut que le recourant n'a pas apporté la preuve qu'il n'était plus en mesure de réaliser à Londres le salaire perçu précédemment, son transfert professionnel n'apparaissant pas crédible et dicté par des motifs chicaniers. Il est en conséquence, selon elle, toujours justifié d'imputer au recourant un revenu hypothétique de 7'850 fr. par mois, de sorte qu'aucun changement de circonstances justifiant une modification de la contribution d'entretien convenue entre les parties ne peut être constatée.

4.
La modification ou la suppression de la contribution d'entretien de l'enfant né hors mariage, fixée dans une convention homologuée, est régie par l'art. 286 al. 2 CC. Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation du débirentier, qui commandent une réglementation différente (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 p. 606; 131 III 189 consid. 2.7.4 p. 199).

4.1. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2 p. 67 s.; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4 s. et consid. 5 in fine p. 9). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 p. 121; arrêt 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il
s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 publié in: FamPra.ch 2012 p. 228).
Autrement dit, lorsqu'un débirentier modifie volontairement ses conditions de vie, avec pour conséquence une diminution de son revenu, il est admissible de lui imputer un revenu hypothétique si le changement envisagé implique une diminution significative du revenu par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi et s'il ne démontre pas avoir entrepris tous les efforts que l'on pouvait attendre de lui afin de réaliser un revenu équivalent à celui qu'il percevait (conditions cumulatives; arrêts 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1; 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 in fineet les références).

4.2. Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2; 5A_243/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 p. 108; 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7 s.).

5.
Le recourant soutient que les conditions pour lui imputer un revenu hypothétique ne sont plus remplies compte tenu des changements intervenus dans sa situation professionnelle et qu'il est par conséquent contraire au droit de continuer à mettre à sa charge une contribution d'entretien calculée sur cette base. Il s'en prend également à différentes constatations de fait de l'autorité cantonale qui l'ont conduite à nier l'existence de circonstances nouvelles justifiant la modification de la contribution d'entretien et à continuer à lui imputer un revenu hypothétique. Le recourant les juge arbitraires.

5.1. Le recourant reproche en premier lieu à l'autorité cantonale d'avoir retenu arbitrairement qu'il n'aurait pas indiqué les raisons de son transfert professionnel à Prague, respectivement que celles-ci ne seraient pas crédibles.

5.1.1. Il soutient qu'il ressort clairement de ses écritures que son transfert à Prague est uniquement une conséquence des difficultés rencontrées sur le marché du travail en Angleterre où il ne parvenait pas à trouver un emploi, ce qui ressort de la décision du 4 février 2011 et dont atteste également la notification produite de la Mairie de F.________ et G.________ concernant l'octroi d'un subside pour son logement au vu de sa situation sans emploi. Il affirme qu'il a choisi de s'installer à Prague car il s'agissait de la première offre de travail se présentant à lui depuis des années et qu'il n'avait aucune perspective professionnelle en Angleterre.

5.1.2. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité cantonale a fait état de ses recherches d'emploi demeurées infructueuses, précisant toutefois que ceci ressortait du jugement du 4 février 2011 et qu'aucune pièce au dossier n'en atteste. Ceci ne revêt toutefois pas une importance particulière dans la mesure où l'autorité cantonale n'a pas directement reproché au recourant l'absence de recherches d'emploi en Angleterre, mais a davantage mis en exergue le manque de crédibilité d'un transfert professionnel à Prague. Elle a ainsi fait grief au recourant de ne pas avoir exposé pour quels motifs il avait choisi de s'établir et de travailler précisément dans cette ville, alors que cela avait entraîné une réduction de quelque 75% de son salaire et qu'il n'y avait pas d'attaches particulières. On comprend bien que le recourant argue du fait qu'il aurait accepté la seule place de travail qui lui aurait été proposée depuis de nombreuses années. Il a déclaré avoir été contraint d'étendre ses recherches à l'étranger jusqu'au mois de mars 2011, faute de perspectives en Angleterre, puis avoir saisi la première opportunité s'offrant à lui depuis plusieurs années. Aucune pièce n'a toutefois été produite quant aux recherches d'emploi
faites à l'étranger, de sorte que rien ne permet d'appuyer les dires du recourant et notamment d'exclure qu'il aurait pu bénéficier d'autres opportunités dans un pays où son salaire aurait été plus proche de celui perçu en Angleterre. De ce fait, on ne peut qualifier d'arbitraire la motivation cantonale lorsque la Cour d'appel retient que le recourant n'avait pas de motif particulier de s'établir dans un pays où ses expectatives salariales sont clairement inférieures, de sorte que ce choix paraît avoir été dicté par des motifs chicaniers.

5.2. Le recourant estime également que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en retenant que sa situation financière est opaque.

5.2.1. Il soutient avoir produit l'ensemble des pièces justifiant le fait que ses déplacements professionnels sont intégralement pris en charge par son employeur. Il fait état de la production des réservations de vols, confirmations de paiements, factures et relevés de carte bancaire de la société, desquels il ressort que tout a été réservé, facturé et acquitté par son employeur. Il estime dès lors arbitraire d'avoir retenu qu'il était surprenant que son employeur continue à financer ses nombreux déplacements alors qu'il n'apporte pas d'affaires qui se concrétisent et qui lui donneraient droit à des commissions. Il reproche également à l'instance cantonale d'avoir considéré que les pièces produites n'étaient pas suffisamment probantes, alors même qu'il aurait produit tous les documents usuels pour établir sa situation financière de manière transparente, à savoir ses déclarations d'impôts depuis 2009, le listing des frais professionnels réglés et admis par son employeur depuis mars 2011 et les fiches mensuelles depuis mars 2011 ainsi que ses certificats de revenus imposables. Ce faisant, et en exigeant de lui qu'il fournisse davantage de preuves à l'appui de ses allégations, la cour cantonale aurait violé les art. 9 Cst. et 8 CC.

5.2.2. Le recourant se méprend lorsqu'il soutient que la cour cantonale aurait nié la véracité des pièces produites et le fait que la société qui l'emploie prenne encore en charge ses déplacements professionnels. En effet, l'autorité cantonale a bien retenu qu'il était surprenant que l'employeur continue à financer les déplacements de son employé si ce dernier n'apporte effectivement pas d'affaires qui se concrétisent comme il le soutient. Toutefois, contrairement à ce que semble penser le recourant, elle n'entendait pas par là remettre en cause l'existence de ces déplacements ni le fait que ceux-ci soient pris en charge par l'employeur. Elle suggérait en revanche qu'il était peu probable que son employeur continue à assumer de tels frais pour le recourant si celui-ci ne lui avait effectivement pas apporté d'affaires ayant abouti, alors qu'il travaille selon ses dires auprès de cette société depuis deux ans et demi. Même si elle ne le dit pas de manière explicite, l'autorité cantonale en a déduit que le recourant avait vraisemblement perçu des commissions pour des affaires qu'il avait apportées. Au reste, il est évident que la motivation cantonale doit être comprise en ce sens, dès lors que l'autorité cantonale mentionne tout de
suite après la déclaration d'impôts du recourant. Elle a estimé que cette pièce ne permettait pas en tant que telle de conclure à l'absence d'autres revenus que son salaire puisqu'il ne s'agissait pas d'une décision de taxation émanant des autorités fiscales. Ainsi, l'instance précédente a bien tenu compte des pièces produites par le recourant pour toutefois en tirer des conclusions différentes auxquelles ce dernier ne s'en prend pas. Ses griefs à cet égard doivent dès lors être rejetés.

5.3. Enfin, il n'y a pas lieu de traiter le grief de violation de l'art. 286 CC formé par le recourant. En effet, ce dernier fonde son argumentation sur le fait que la contribution d'entretien due a été calculée de manière erronée sur la base d'un revenu hypothétique qui ne pouvait plus lui être imputé compte tenu des changements intervenus dans sa situation professionnelle. Or, toutes ses critiques ayant trait à l'établissement arbitraire des faits qui ont conduit à lui imputer un revenu hypothétique ont été écartées, de sorte que son grief n'a plus de raison d'être.

5.4. En conclusion, le recourant ne s'en est pas pris valablement à la motivation cantonale s'agissant notamment du manque de crédibilité de son transfert professionnel à Prague et de la vraisemblance quant au fait qu'il percevrait d'autres revenus. Il s'est contenté pour l'essentiel d'insister sur l'existence de son emploi à Prague et le revenu qu'il en tire. Le recourant ne s'en est en particulier pas pris à la motivation de la cour cantonale lorsqu'elle a laissé entendre qu'il est peu vraisemblable qu'il n'ait pas perçu de commissions pour des affaires apportées à son employeur en deux ans et demi compte tenu des frais assumés par ce dernier pour lui. Il n'a pas non plus contesté le fait qu'il a continué à séjourner très fréquemment à Londres parfois pendant plusieurs semaines consécutives alors qu'il ne se trouve à Prague que pendant de très courtes périodes. L'autorité cantonale a pourtant précisé que ces éléments corroboraient l'absence de crédibilité de son transfert professionnel, suggérant également que le recourant pourrait continuer à percevoir des revenus à Londres où il travaillait précédemment en qualité de promoteur immobilier, directeur et salarié de sa propre entreprise. Il y a également lieu de relever que le
recourant sous-loue un appartement en République tchèque pour un loyer mensuel de 638 fr., ce qui paraît élevé au regard du revenu mensuel allégué de 1'720 fr. En définitive, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant qu'il est vraisemblable que le recourant perçoive d'autres revenus que ceux ressortant des fiches de salaires produites ou du moins qu'il est toujours en mesure de percevoir un revenu équivalant à celui sur la base duquel les contributions d'entretien ont été convenues, de sorte que son recours doit être rejeté.

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire est rejetée, le recours étant d'emblée dépourvu de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 2 septembre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

von Werdt Hildbrand

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.