Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_1040/2016

Urteil vom 2. Juni 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Matt.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marco Bolzern,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Kostenverlegung und Kostenfestsetzung; Ausstand,

Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Luzern, 1. Abteilung, vom 6. Juli 2016.

Sachverhalt:

A.
Mit Strafbefehl vom 7. August 2015 sprach die Staatsanwaltschaft Abteilung 3 Sursee X.________ der mehrfachen üblen Nachrede und des Ungehorsams gegen eine amtliche Verfügung schuldig. Mit Bezug auf den Vorwurf des Missbrauchs einer Fernmeldeanlage stellte sie das Verfahren infolge Verjährung ein. Sie überband X.________ die gesamten Verfahrenskosten und sprach ihm für den eingestellten Teil des Verfahrens eine Entschädigung, nicht aber eine Genugtuung oder Auslagenersatz zu. Die dagegen erhobene Beschwerde (Verfahren KG 2N 15 111) wies das Kantonsgericht Luzern am 21. Dezember 2015 ab, soweit es darauf eintrat.
Das Bundesgericht hiess die Beschwerde von X.________ am 2. Mai 2016 insoweit gut, als es die Sache hinsichtlich der Auflage von Verfahrenskosten zur Begründung an die Vorinstanz zurückwies. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Urteil 6B_129/2016).

B.
In seiner Stellungnahme zum bundesgerichtlichen Urteil stellte X.________ ein Ausstandsgesuch gegen zwei am Verfahren beteiligte Kantonsrichter und den Gerichtsschreiber. Mit Beschluss vom 6. Juli 2016 trat das Kantonsgericht auf das Gesuch nicht ein. Die Beschwerde hiess es gut, soweit sie noch zu beurteilen war, und wies die Sache zur neuen Entscheidung über die Kosten im Untersuchungsverfahren an die Staatsanwaltschaft zurück. Die Kosten des Neubeurteilungsverfahrens nahm es auf die Staatskasse und sprach X.________ eine Parteientschädigung zu. Hingegen auferlegte es ihm für das erste Beschwerdeverfahren (KG 2N 15 111) eine reduzierte Gebühr von Fr. 800.-- sowie die Kosten seiner Verteidigung.

C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X.________, ihm sei für das Beschwerdeverfahren KG 2N 15 111 eine angemessene Parteientschädigung auszurichten und die Gerichtsgebühr sei vollständig zu Lasten des Staates, eventuell der Privatklägerin zu verlegen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an das Kantonsgericht zurückzuweisen, wobei zwei Richter sowie der Gerichtsschreiber in den Ausstand zu treten hätten. X.________ ersucht um aufschiebende Wirkung der Beschwerde.

D.
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern beantragt die Abweisung der Beschwerde. Die Vorinstanz beantragt, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten; eventualiter sei sie abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.

Erwägungen:

1.

1.1.

1.1.1. Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht (Art. 428 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
StPO). Ob bzw. inwieweit eine Partei im Sinne dieser Bestimmung obsiegt oder unterliegt, hängt davon ab, in welchem Ausmass ihre vor der zweiten Instanz gestellten Anträge gutgeheissen werden (Urteil 6B_814/2015 vom 30. November 2015 E. 3.3 mit Hinweisen).

1.1.2. Gemäss Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO hat die beschuldigte Person, wenn sie ganz oder teilweise freigesprochen oder das Verfahren gegen sie eingestellt wird, unter anderem Anspruch auf Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte. Die Strafbehörde kann die Entschädigung herabsetzen oder verweigern, wenn die beschuldigte Person rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat (Art. 430 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
1    L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
a  le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
b  la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
c  les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
2    Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.
StPO). Die Grundsätze zur Auflage von Verfahrenskosten trotz Freispruch oder Verfahrenseinstellung gemäss Art. 426 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
StPO gelten auch bei der Beurteilung, ob eine Entschädigung (oder Genugtuung) im Sinne von Art. 430 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
1    L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
a  le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
b  la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
c  les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
2    Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.
StPO herabzusetzen oder zu verweigern ist. Der Kostenentscheid präjudiziert die Entschädigungsfrage. Bei Auferlegung der Kosten ist grundsätzlich keine Entschädigung auszurichten. Umgekehrt hat die beschuldigte Person Anspruch auf Entschädigung, soweit die Kosten von der Staatskasse übernommen werden (BGE 137 IV 352 E. 2.4.2 S. 357; Urteile 6B_877/2016 vom 13. Januar 2017 E. 5.4; 6B_1247/2015 vom 15. April 2016 E. 1.3 mit Hinweisen).

1.2.

1.2.1. Der Beschwerdeführer verlangt hinsichtlich des mit Beschluss vom 21. Dezember 2015 abgeschlossenen kantonalen Beschwerdeverfahrens KG 2N 15 111 die Auflage der gesamten Kosten an den Staat bzw. an die Privatklägerin. Diese habe das Strafverfahren wegen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage, welches schliesslich eingestellt worden sei, durch unzählige umfangreiche Eingaben und Beweisanträge aufgebauscht und verzögert.
Dem Beschwerdeführer kann nicht gefolgt werden. Die Vorinstanz erwägt zutreffend, dass das Bundesgericht ihren Beschluss lediglich im Kostenpunkt aufgehoben, die Beschwerde aber in allen anderen Punkten abgewiesen hat (vgl. oben lit. A). So unterlag der Beschwerdeführer mit seinen Anträgen um Ausrichtung einer höheren Parteientschädigung, einer Genugtuung sowie von Auslagenersatz für ein Privatgutachten auch vor Bundesgericht. Ebenso mit einem Ausstandsbegehren (vgl. Urteil 6B_129/2016 vom 2. Mai 2016 E. 2, 4-6). Entgegen seiner Auffassung ist es daher nicht zu beanstanden und verletzt die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie die vom Beschwerdeführer in jenem Verfahren zu tragende Gerichtsgebühr lediglich von Fr. 1500.-- auf Fr. 800.-- reduziert. Es besteht auch kein Anlass, in ihr Ermessen einzugreifen, soweit sie von einer Kostenauflage an die Privatklägerin absieht. Der Beschwerdeführer weist selber darauf hin, dass deren Auffassung weitgehend entsprochen und ihre Anträge zumeist gutgeheissen wurden. Es kann daher nicht gesagt werden, sie hätte das Verfahren damit unnötig aufgebauscht.

1.2.2. Nicht zu folgen ist dem Beschwerdeführer auch insoweit, als er im Zusammenhang mit der Verweigerung einer Parteientschädigung für das erste Beschwerdeverfahren eine Verletzung der Begründungspflicht rügt. Die Vorinstanz legt vielmehr dar, weshalb sie ihm trotz teilweisem Obsiegen keine Parteientschädigung zuspricht. Sie erwägt, er habe die Kosten seiner Verteidigung selber zu tragen, weil sich seine Ausführungen zum grössten Teil auf die seiner Ansicht nach zu tiefe Anwaltskostenentschädigung bezogen hätten und er insoweit auch vor Bundesgericht unterlegen sei. Gleiches gelte für die Rügen bezüglich Genugtuung und Auslagenersatz. Die Vorinstanz nennt somit die wesentlichen Gesichtspunkte, auf die sie ihren Entscheid stützt. Es war dem Beschwerdeführer denn auch ohne Weiteres möglich, sich über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft zu geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an das Bundesgericht weiterzuziehen. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt nicht vor (vgl. dazu BGE 141 III 28 E. 3.2.4 S. 41; 139 IV 179 E. 2.2 S. 183; 138 IV 81 E. 2.2 S. 84; je mit Hinweisen).

1.2.3. Demgegenüber ist der Einwand des Beschwerdeführers in der Sache berechtigt. Wie dargestellt, folgt die Entschädigungsfrage in der Regel dem Kostenentscheid. Die Vorinstanz macht nicht geltend und es ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer die Einleitung des Verfahrens rechtswidrig und schuldhaft bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hätte. Für die Verweigerung einer zumindest teilweisen Parteientschädigung besteht daher kein Raum. Es leuchtet auch nicht ein und ist widersprüchlich, dass die Vorinstanz dem Beschwerdeführer zwar eine stark reduzierte Gerichtsgebühr auferlegt, ihm aber trotz teilweisem Obsiegen im Kostenpunkt keine Parteientschädigung zuspricht. Damit verletzt sie die Grundsätze der Kostenverlegung (oben E. 1.1.2). Die Vorinstanz hat die mit der Kostenauflage zusammenhängenden Aufwendungen des beschwerdeführerischen Anwalts soweit wie möglich auszuscheiden und ihm eine angemessene Parteientschädigung auszurichten. Dabei kommt ihr aber ein erhebliches Ermessen zu. Bei der Bemessung darf sie insbesondere dem Umstand Rechnung tragen, dass sich der Beschwerdeführer in seinen Eingaben hauptsächlich zur Parteientschädigung und nur kurz zur Kostenauflage geäussert hat. Er befasst sich in der sechzehn
Seiten umfassenden Beschwerde vom 31. August 2015 gerade einmal auf einer halben Seite und in der Stellungnahme vom 2. November 2015 auf wenigen Zeilen mit der Frage der Verfahrenskostenauflage.
Die Beschwerde ist insoweit gutzuheissen.

1.3. Als offensichtlich unbegründet erweist sich hingegen die Rüge, die am bisherigen Verfahren beteiligten Kantonsrichter sowie der Gerichtsschreiber seien befangen oder das Verfahren sei nicht mehr offen. Derlei Gründe sind bei objektiver Betrachtung nicht ersichtlich. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, kann solches nicht darin erblickt werden, dass die involvierten Gerichtspersonen im bisherigen Verfahren mehrmals - nach Ansicht des Beschwerdeführers systematisch - zu seinen Ungunsten entschieden haben. Gleiches gilt für den Umstand, dass die Entscheide fehlerhaft gewesen sein sollen. Dies war im ordentlichen Verfahren zu rügen. Auch die nunmehr geltend gemachten Verfahrensfehler vermögen weder einzeln noch in ihrer Gesamtheit eine Befangenheit zu begründen oder die systematische Benachteiligung des Beschwerdeführers aufzuzeigen. Dies gilt etwa, wenn er vorbringt, die Vorinstanz stelle aktenwidrig fest, dass einer Verfügung der Staatsanwaltschaft entnommen werden könne, eine sichergestellte Daten-CD enthalte "offenbar den gesamten Telefon- und E-Mailverkehr der Privatklägerin". Es leuchtet, unabhängig der Frage, ob diese Feststellung zutrifft, oder ob die CD lediglich einen Teil des Datenverkehrs der Privatklägerin enthält,
nicht ein, weshalb dies eine Voreingenommenheit der Vorinstanz begründen soll. Gleiches gilt, wenn sie feststellt, die Ermittlungshandlungen der Staatsanwaltschaft mit Bezug auf den Vorwurf des Missbrauchs einer Fernmeldeanlage seien nicht besonders intensiv gewesen. Ebenso wenig erscheint die Vorinstanz als befangen, weil sie dem Beschwerdeführer wahrheitswidrig unterstellt habe, er verfüge über Fachkenntnisse in der Informatik. Sie begründet damit vielmehr nachvollziehbar, dass er angesichts seiner ausführlichen persönlichen Eingaben keine anwaltliche Vertretung während den Einvernahmen benötigt habe. Der Beschwerdeführer zeigt zudem nicht auf, dass die Feststellung unwahr wäre. Dasselbe gilt für die angeblich aktenwidrige Unterstellung "ungebührlichen Benehmens und [von] Drohungen" im Vorverfahren, welche die Vorinstanz dokumentiert (vgl. Beschluss vom 21. Dezember 2015 E. 5.8 S. 8). Sie legt ebenfalls detailliert dar, dass es aufgrund von wiederholten Anwaltswechseln und zahlreichen Terminverschiebungen zu Verfahrensverzögerungen kam, welche nicht zu entschädigen seien. Dies ist sachlich begründet und nicht zu beanstanden. Dass die Vorinstanz die Verzögerungen als unnötig bezeichnet, ist weder herabsetzend gegenüber dem
Beschwerdeführer persönlich, noch zeigt es eine negative Grundhaltung des Gerichts ihm gegenüber. Im Übrigen bezieht sich das Wort "unnötig" nicht nur auf die vermeintlich oder tatsächlich gesundheitsbedingten Terminverschiebungen, sondern auch auf die diversen Anwaltswechsel. Ein objektiver Eindruck von Befangenheit entsteht schliesslich nicht dadurch, dass das Bundesgericht den Beschluss vom 21. Dezember 2015 lediglich im Kostenpunkt als ungenügend begründet kritisierte. Von wiederholten krassen Amtspflichtsverletzungen, welche die im Verfahren involvierten Personen nicht mehr als unvoreingenommen erscheinen liessen, kann keine Rede sein.

2.
Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen. Der Beschluss des Kantonsgerichts Luzern vom 6. Juli 2016 ist aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird im Umfang seines Unterliegens kostenpflichtig; dem Kanton Luzern sind keine Verfahrenskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Hingegen hat er dem Beschwerdeführer im Umfang von dessen Obsiegen eine Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Beschluss des Kantsonsgerichts Luzern vom 6. Juli 2016 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer im Umfang von Fr. 2'000.-- auferlegt.

3.
Der Kanton Luzern hat dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- zu bezahlen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 1. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Juni 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Matt
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1040/2016
Date : 02 juin 2017
Publié : 26 juin 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Kostenverlegung und Kostenfestsetzung; Ausstand


Répertoire des lois
CPP: 426 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1    Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2    Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3    Le prévenu ne supporte pas les frais:
a  que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b  qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4    Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5    Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.
428 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
429 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
430
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 430 Réduction ou refus de l'indemnité ou de la réparation du tort moral - 1 L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
1    L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral dans les cas suivants:
a  le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci;
b  la partie plaignante est astreinte à indemniser le prévenu;
c  les dépenses du prévenu sont insignifiantes.
2    Dans la procédure de recours, l'indemnité et la réparation du tort moral peuvent également être réduites si les conditions fixées à l'art. 428, al. 2, sont remplies.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
Répertoire ATF
137-IV-352 • 138-IV-81 • 139-IV-179 • 141-III-28
Weitere Urteile ab 2000
6B_1040/2016 • 6B_1247/2015 • 6B_129/2016 • 6B_814/2015 • 6B_877/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • tribunal cantonal • greffier • frais de la procédure • tort moral • récusation • langue • prévenu • pré • répartition des frais • décision • avocat • moyen de droit • effet suspensif • décision sur frais • question • pouvoir d'appréciation • hameau • frais judiciaires
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