Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_47/2015

Urteil vom 2. Juni 2015

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Hohl, Niquille,
Gerichtsschreiberin Reitze-Page.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Hermann Rüegg,
Beschwerdeführer,

gegen

Versicherung B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Gerhard Stoessel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Einbezug und Auslegung von Ergänzenden Versicherungsbedingungen,

Beschwerde gegen das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 1. Dezember 2014.

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________ (Kläger, Beschwerdeführer) schloss mit der Versicherung B.________ AG (Beklagte, Beschwerdegegnerin) die beiden Versicherungspolicen Nr. xxx und Nr. yyy der gebundenen Vorsorge mit Beginn ab dem 1. Dezember 1998 resp. 1. Oktober 1999 ab, worin Leistungen im Erlebens- resp. Todesfall sowie als Zusatzversicherungen Erwerbsunfähigkeitsrenten sowie Prämienbefreiungen bei Erwerbsunfähigkeit versichert waren. Aufgrund einer vom Kläger im Jahr 2002 erlittenen Hirnblutung und eines Schlaganfalls, erbrachte die Beklagte die in den beiden Versicherungspolicen vereinbarten Rentenleistungen im Umfang von Fr. 4'074.-- und Fr. 2'000.-- monatlich. Ausserdem wurde der Kläger von der Leistung der Prämien befreit.

A.b. Am 29. April 2005 meldete sich der Kläger an seinem damaligen Wohnort U.________ nach Budapest (Ungarn) ab.
Mit Schreiben vom 21. Januar 2008 teilte die Beklagte dem Kläger mit, dass sie ihre Leistungen für Prämienbefreiung und Rente gestützt auf Ziff. 3.2 der Ergänzenden Versicherungsbedingungen (nachfolgend: EVB) der Tarife i (für Prämienbefreiung für Erwerbsunfähigkeit Ausgabe 1995) und r (für Renten bei Erwerbsunfähigkeit Ausgabe 1995) per 30. April 2007 einstelle resp. eingestellt habe und die Zusatzversicherung per 1. Mai 2007 ausschliesse.
Am 22. Februar 2008 zog der Kläger von Ungarn nach V.________ (Schweiz) und meldete sich dort an.

B.
Mit Klage vom 24. September 2012 beantragte der Kläger dem Handelsgericht des Kantons Zürich, die Beklagte sei zu verpflichten, ihm Fr. 145'776.-- zuzüglich 5 % Zins ab dem 15. Dezember 2010 zu bezahlen.
Das Handelsgericht des Kantons Zürich wies die Klage mit Urteil vom 1. Dezember 2014 ab.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 1. Dezember 2014 sei aufzuheben und es sei die Angelegenheit insbesondere zur Prüfung der Erwerbsunfähigkeitsfrage und zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Gleichzeitig stellt er ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren.
Auf die Einholung von Vernehmlassungen wurde verzichtet.

Erwägungen:

1.
Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
BGG; BGE 137 III 417 E. 1 S. 417 mit Hinweisen).
Der angefochtene Entscheid ist ein Endentscheid im Sinne von Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG. Für Beschwerden gegen Urteile kantonaler Handelsgerichte besteht kein Streitwerterfordernis (Art. 74 Abs. 2 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG; BGE 139 III 67 E. 1.2 S. 69). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keiner Bemerkung Anlass. Auf die Beschwerde in Zivilsachen ist - unter Vorbehalt einer hinlänglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. nachfolgend E. 2) - einzutreten.

2.

2.1. Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG gerügt werden. Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG hat die Rechtsschrift die Begehren und deren Begründung zu enthalten; im Rahmen der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), andernfalls wird darauf nicht eingetreten. Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (vgl. BGE 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.).
Für alle Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte und von kantonalem Recht gilt schliesslich das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246).

2.2. In tatsächlicher Hinsicht legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 135 III 397 E. 1.5 S. 401). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).
Die beschwerdeführende Partei, welche die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern die gerügten Feststellungen bzw. die Unterlassung von Feststellungen offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (vgl. BGE 136 II 508 E. 1.2 S. 511 f.; 133 II 249 E. 1.4.3 S. 254 f.; 133 III 350 E. 1.3 S. 351, 393 E. 7.1 S. 398). Soweit sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (Urteil 4A_214/2008 vom 9. Juli 2008 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 134 III 570).

3.
Der Beschwerdeführer rügt zunächst eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und beantragt die Rückweisung der Angelegenheit an die Vorinstanz zwecks Gewährung des Rechts auf einen Schlussvortrag im Sinne von Art. 232
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 232 Plaidoiries finales - 1 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
1    Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
2    Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet.
ZPO.

3.1. Er macht geltend, die Parteien seien von der Vorinstanz mit Verfügung vom 26. August 2014 aufgefordert worden, zu erklären, ob sie - unter Vorbehalt der Durchführung eines Beweisverfahrens - auf die Durchführung einer mündlichen Hauptverhandlung verzichten wollen. Beide Parteien hätten daraufhin auf eine mündliche Hauptverhandlung verzichtet. Entgegen der gemäss Verfügung vom 26. August 2014 vorbehaltenen Durchführung eines Beweisverfahrens, habe die Vorinstanz jedoch, ohne die Parteien nochmals anzuhören bzw. ohne ihnen Gelegenheit zur Stellungnahme im Sinne von Art. 232
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 232 Plaidoiries finales - 1 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
1    Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
2    Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet.
ZPO zu geben, mit Urteil vom 1. Dezember 2014 die Klage abgewiesen. Dieses Vorgehen sei unzulässig, da es ein wesentliches, aus dem rechtlichen Gehör fliessendes Recht der Parteien verletze, vor Erlass des Urteils nicht nur zum Beweisergebnis, sondern auch zur Sache selber in einem Schlussvortrag Stellung nehmen zu können (Art. 232
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 232 Plaidoiries finales - 1 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
1    Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
2    Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet.
ZPO).

3.2. Nach Art. 228 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 228 Premières plaidoiries - 1 Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts.
1    Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts.
2    Le tribunal leur donne l'occasion de répliquer et de dupliquer.
. ZPO haben die Parteien Anspruch auf die Durchführung einer mündlichen Hauptverhandlung. Art. 233
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO gibt ihnen aber die Möglichkeit, gemeinsam auf die Durchführung einer solchen zu verzichten. Ein Verzicht auf eine Hauptverhandlung dient in erster Linie der Verfahrensbeschleunigung und ist insbesondere dann angezeigt, wenn eine Beweisführung nicht mehr nötig ist (Botschaft vom 28. Juni 2006 zur Schweizerischen Zivilprozessordnung ZPO, BBl 2006 7342). In der Lehre werden verschiedene Auffassungen dazu vertreten, was ein solcher Verzicht umfasst. So meint eine (Minderheits-) Meinung, dass ein Verzicht nach Art. 233
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO stets einen Gesamtverzicht bewirke, womit die Hauptverhandlung mit ihren drei Unterabschnitten (Parteiverhandlung [Art. 228
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 228 Premières plaidoiries - 1 Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts.
1    Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts.
2    Le tribunal leur donne l'occasion de répliquer et de dupliquer.
ZPO], Beweisverhandlung [Art. 231
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 231 Administration des preuves - Le tribunal administre les preuves après les premières plaidoiries.
ZPO], Schlussverhandlung [Art. 232
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 232 Plaidoiries finales - 1 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
1    Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
2    Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet.
ZPO]) als Ganzes entfalle und das Verfahren direkt im Entscheidstadium (Art. 236 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 236 Décision finale - 1 Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
1    Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
2    Le tribunal statue à la majorité.
3    Il ordonne des mesures d'exécution sur requête de la partie qui a eu gain de cause.
. ZPO) wieder fortgesetzt werde. Damit würden die Parteien nicht nur auf das verfassungsrechtlich verankerte Recht auf eine öffentliche Parteiverhandlung verzichten, sondern auf sämtliche Rechte und prozessuale Lasten, die an der Hauptverhandlung wahrgenommen werden könnten. Mit einem Verzicht werde somit direkt ein
Gerichtsentscheid verlangt, gestützt auf die vorgängig eingereichten Rechtsschriften und die übrigen Akten. Ein Teilverzicht in dem Sinn, dass die Parteien auch nur auf einen Verfahrensabschnitt - erste Parteivorträge, Beweisabnahme oder Schlussvorträge - verzichten könnten, kenne das Gesetz nicht (Daniel Willisegger, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2013, N. 12, 19 und 20 zu Art. 233
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO). Diese Ansicht wird jedoch vom Grossteil der Lehre nicht geteilt. Die Mehrheit der Autoren ist der Meinung, dass die Parteien mit einem Verzicht nach Art. 233
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO sowohl auf die vollständige Hauptverhandlung (Parteivorträge, Beweisverfahren, Schlussvorträge) als auch nur auf einen der drei Teilabschnitte verzichten könnten; ein Teilverzicht somit möglich sei (Georg Naegeli/Nadine Mayhall, in: ZPO, Oberhammer und andere [Hrsg.], 2. Aufl. 2014, N. 4 zu Art. 233
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO; Laurent Killias, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 10 zu Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO; Eric Pahud, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, Brunner und andere [Hrsg.], 2011, N. 1 ff. zu Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO; Denis Tappy, in: CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet und andere [Hrsg.], 2011, N. 4 zu Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO; Michael
Widmer, in: Schweizerische Zivilprozessordnung, Baker & Mc Kenzie [Hrsg.], 2010, N. 1 zu Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO; David Hoffmann/Christian Lüscher, Le Code de procédure civile, 2. Aufl. 2015, S. 207; Christoph Leuenberger, in: Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm und andere [Hrsg.], 2. Aufl. 2013, N. 1b zu Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO). Dabei wird auch gesagt, dass der pauschale Verzicht der Parteien auf eine Hauptverhandlung in der Regel denn auch nicht als Gesamtverzicht bzw. als Verzicht auf Beweisabnahme und Schlussvorträge aufgefasst werden könne (Georg Naegeli/Nadine Mayhall, a.a.O., N. 4 zu Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO; Laurent Killias, a.a.O., N. 5 zu Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO; so wohl auch Eric Pahud, a.a.O., N. 5 zu Art. 233
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO).
Die Mehrheitsmeinung überzeugt; ein Verzicht nach Art. 233
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CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
ZPO lässt einen Teilverzicht zu. Die Parteien können somit sowohl auf die gesamte Hauptverhandlung als auch auf nur einen Teilabschnitt - Parteivorträge, Beweisabnahme oder Schlussvorträge - verzichten, wobei ein pauschal erklärter Verzicht nicht per se als Gesamtverzicht zu werten ist.

3.3. Der Beschwerdeführer begründet seine Rüge aber damit, ihm sei aufgrund seines pauschalen Verzichts auf eine mündliche Hauptverhandlung keine Gelegenheit mehr gegeben worden, eine Stellungnahme im Sinne von Art. 232
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 232 Plaidoiries finales - 1 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
1    Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
2    Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet.
ZPO (Schlussvortrag) sowie eine Stellungnahme zur vorgesehenen Abweisung der Klage gestützt auf Ziff. 3.2 EVB einzureichen. Ein Beweisverfahren hat jedoch unbestrittenermassen nicht stattgefunden, womit nicht ersichtlich ist, inwiefern sich der Beschwerdeführer gestützt auf Art. 232
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CPC Art. 232 Plaidoiries finales - 1 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
1    Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
2    Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet.
ZPO nach Abschluss der Beweisabnahme zum Beweisergebnis und zur Sache hätte äussern wollen. Ebenso wenig hätte er sich zur "vorgesehenen Abweisung der Klage" äussern können, da er in diesem Prozessstadium von der beabsichtigten Klageabweisung noch gar nichts wissen konnte. Es ist damit nicht dargetan und im Übrigen auch nicht ersichtlich, wozu der Beschwerdeführer nach seinem Verzicht auf die Hauptverhandlung noch hätte Stellung nehmen wollen. Denn die Vorinstanz hat unbestrittenermassen nach Eingang der Verzichtserklärung beider Parteien keine weiteren Verfahrensschritte mehr unternommen, sondern hat aufgrund der Spruchreife der Angelegenheit direkt einen Entscheid gefällt. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt damit nicht vor.

4.
Umstritten ist nach wie vor, ob die Beschwerdegegnerin gestützt auf Ziff. 3.2 EVB per 1. Mai 2007 ihre Rentenleistungen aus den beiden Lebensversicherungsverträgen hat einstellen dürfen. Der Beschwerdeführer rügt das angefochtene Urteil in mehrerer Hinsicht. Er macht abermals geltend, die EVB seien nicht Vertragsbestandteil geworden bzw. seien von den Parteien nicht übernommen worden und selbst wenn, würde Ziff. 3.2 EVB nicht zur Anwendung gelangen, da die Voraussetzungen hierfür - insbesondere mangels Verlegung des Wohnsitzes - nicht erfüllt seien. Auf die Vorbringen des Beschwerdeführers ist nur insoweit einzugehen, als diese den genannten Begründungsanforderungen (vgl. E. 2 hiervor) zu genügen vermögen. Soweit sich seine Ausführungen in blosser appellatorischer Kritik am angefochtenen Urteil erschöpfen, haben diese unbeachtlich zu bleiben.

5.
Wie dies auch die Vorinstanz getan hat, ist zunächst zu prüfen, ob die EVB rechtswirksam übernommen wurden bzw. ob die EVB auf die beiden Lebensversicherungsverträge überhaupt Anwendung finden.

5.1. Allgemeine Vertragsbedingungen oder vorgeformte Vertragsinhalte sind vertragliche Bestimmungen, die im Hinblick auf typische Verträge von Privaten standardmässig vorformuliert sind und insbesondere der Rationalisierung des Vertragsschlusses dienen. Derartige vorformulierte Vertragsklauseln gelten, wenn und soweit die Parteien sie für ihren Vertrag ausdrücklich oder konkludent übernommen haben (Urteil 4C.282/2003 vom 15. Dezember 2003 E. 3.1 mit Hinweisen). Ob dies der Fall ist, ist durch Vertragsauslegung zu ermitteln (BGE 135 III 1 E. 2 S. 6, 410 E. 3.2 S. 412 f.).

5.2. Die Vorinstanz hielt fest, ein übereinstimmender wirklicher Parteiwille hinsichtlich der Übernahme der EVB sei von keiner Partei dargelegt worden, weshalb der Vertragsinhalt durch normative Auslegung zu ermitteln sei. Dabei stellte die Vorinstanz zunächst klar, dass keine der beiden Policen auf die EVB verweisen würde. Allerdings ergebe sich aus den durch den Beschwerdeführer gestellten und unterzeichneten Versicherungsanträgen unter "7. Unterschriften", dass der Unterzeichner, somit der Beschwerdeführer, die Versicherungsbedingungen empfangen und angenommen habe. Es habe demnach dem mutmasslichen Willen der Parteien entsprochen, die Versicherungsbedingungen in die Versicherungsverträge einzubeziehen. Die Anwendung der EVB sei somit vom Konsens der Parteien erfasst gewesen, weshalb diese Anwendung finden würden. Dabei könne offen gelassen werden, ob der Beschwerdeführer die EVB bei der Vertragsunterzeichnung auch tatsächlich erhalten habe, denn seine unterschriftliche Bescheinigung des Empfangs der Versicherungsbedingungen habe genügt, damit der Beschwerdeführer in zumutbarer Weise von den EVB habe Kenntnis nehmen können, was für eine Globalübernahme - wie eine solche vorliegend gegeben sei - genügen würde.

5.3. Damit setzt sich der Beschwerdeführer kaum auseinander. Er macht lediglich geltend, da die Beschwerdegegnerin aus der Anwendbarkeit von Ziff. 3.2 EVB das Recht ableite, die Leistungen einzustellen, sei sie gemäss Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB und Art. 55
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
1    Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
2    Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées.
ZPO beweis-, behauptungs- und substanziierungsbelastet gewesen, dass die EVB Vertragsbestandteil geworden seien. Dafür hätte die Beschwerdegegnerin insbesondere behaupten müssen, dass es ihr tatsächlicher Wille gewesen sei, die EVB zum Vertragsbestandteil zu machen. Da sie dies jedoch nicht getan habe, seien die EVB nicht anwendbar. Dabei scheint der Beschwerdeführer jedoch zu übergehen, dass dem angefochtenen Urteil unter E. 4.3.2 klar entnommen werden kann, dass die Beschwerdegegnerin stets behauptet hat, die EVB seien Vertragsbestandteil geworden, wie sich dies insbesondere aus Ziffer 7 der unterzeichneten Versicherungsanträge ergeben würde. Ein übereinstimmender tatsächlicher Parteiwille hat aber gemäss den Feststellungen der Vorinstanz nicht ermittelt werden können, womit sich der Beschwerdeführer nicht auseinandersetzt bzw. diese Feststellung nicht als willkürlich rügt. Entsprechend hat die Vorinstanz geprüft, ob nach dem Vertrauensprinzip ein Konsens zu bejahen ist. Dabei kam sie zum
Schluss, dass die Parteien die EVB beim Vertragsschluss einbezogen hätten. Auch mit diesen Erwägungen setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander, welche überdies bundesrechtlich ohnehin nicht zu beanstanden wären. Denn wie die Vorinstanz festgehalten hat, ergibt sich aus Ziffer 7 der beiden Versicherungsanträge, welche der Beschwerdeführer unterschrieben hat, dass der "Unterzeichner [...] den Empfang und die Annahme der Versicherungsbedingungen [bescheinigt]" hat.

5.4. Der Beschwerdeführer macht nun aber nach wie vor geltend, die EVB nie erhalten zu haben, weshalb diesbezüglich ein Beweisverfahren hätte durchgeführt werden müssen. Er rügt eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs sowie des Rechts auf Beweis (Art. 152
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
ZPO).

5.4.1. Mit der Frage der Übergabe von Allgemeinen Geschäftsbedingungen (bzw. Versicherungsbedingungen) hat sich das Bundesgericht in BGE 139 III 345 befasst. Strittig war dabei insbesondere die Frage, ob die AGB im Zeitpunkt des Vertragsschlusses dem Kunden tatsächlich vorliegen müssen, oder ob es ausreicht, dass sich der Vertragspartner die AGB unschwer verschaffen kann. Dabei hielt das Bundesgericht fest, dass selbst bei (tatsächlicher) Übergabe der AGB an die andere Vertragspartei nicht sichergestellt ist, dass diese die AGB auch tatsächlich liest und von den darin enthaltenen Klauseln Kenntnis nimmt. So ist auch nicht ausgeschlossen, dass wenn sich die betreffende Klausel im Vertragsdokument selbst befindet, diese durch den Vertragspartner, der den Vertrag unterzeichnet, nicht gelesen wird (BGE 139 III 345 E. 4.4 S. 349, im Zusammenhang mit einer Gerichtsstandklausel nach LugÜ). Ausschlaggebend ist demnach, ob dem Vertragspartner zumindest die zumutbare Möglichkeit einer Kenntnisnahme verschafft wurde.

5.4.2. Aus den Ausführungen des Beschwerdeführers geht nicht hervor, dass er bei Vertragsschluss nicht auf die EVB hingewiesen worden wäre. Ebenso wenig legt er dar, keine Möglichkeit erhalten zu haben, in zumutbarer Weise vom Inhalt derselben Kenntnis zu nehmen. In tatsächlicher Hinsicht steht vielmehr fest, dass der Beschwerdeführer mit seiner Unterschrift den Erhalt der EVB bestätigt hat, worauf die Beschwerdegegnerin im vorinstanzlichen Verfahren stets hingewiesen hat. Damit hat die Beschwerdegegnerin genügend substanziiert behauptet, dass dem Beschwerdeführer die EVB ausgehändigt wurden und dieser folglich Kenntnis derer erlangt hat. In diesem Falle wurden die EVB durch Globalübernahme zum Vertragsbestandteil, wie dies auch die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat.

5.5. Mit der Vorinstanz ist demnach davon auszugehen, dass die EVB vom Konsens der Parteien erfasst waren und gültig in die beiden Lebensversicherungsverträge der Parteien (durch Globalübernahme seitens des Beschwerdeführers) einbezogen wurden.

6.
Die Geltung vorformulierter Versicherungsbedingungen wird jedoch durch die Ungewöhnlichkeitsregel eingeschränkt. Danach sind von der global erklärten Zustimmung zu allgemeinen Vertragsbedingungen alle ungewöhnlichen Klauseln ausgenommen, auf deren Vorhandensein die schwächere oder weniger geschäftserfahrene Partei nicht gesondert aufmerksam gemacht worden ist (BGE 119 II 443 E. 1a S. 446). Der Verfasser von allgemeinen Geschäftsbedingungen muss nach dem Vertrauensgrundsatz davon ausgehen, dass ein unerfahrener Vertragspartner ungewöhnlichen Klauseln nicht zustimmt. Die Ungewöhnlichkeit beurteilt sich aus der Sicht des Zustimmenden im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses. Die Beurteilung erfolgt bezogen auf den Einzelfall. Die fragliche Klausel muss zu einer wesentlichen Änderung des Vertragscharakters führen oder in erheblichem Masse aus dem gesetzlichen Rahmen des Vertragstypus fallen (BGE 119 II 443 E. 1a S. 446 mit Hinweisen). Je stärker eine Klausel die Rechtsstellung des Vertragspartners beeinträchtigt, desto eher ist sie als ungewöhnlich zu qualifizieren (zum Ganzen: BGE 135 III 1 E. 2.1 S. 7 mit Hinweisen).

6.1. Ziffer 3.2 EVB bestimmt: Verlegt die versicherte Person ihren Wohnsitz ins Ausland (ohne Fürstentum Liechtenstein), so erlischt der Anspruch auf Prämienbefreiung bzw. Versicherungsleistungen bei Erwerbsunfähigkeit zwei Jahre nach der Wohnsitzverlegung, sofern nicht etwas anderes vereinbart worden ist.

6.2. Nach Auslegung von Ziff. 3.2 EVB nach dem Vertrauensprinzip kam die Vorinstanz zum Ergebnis, dass für den Fall, dass die versicherte Person ihren Wohnsitz im Sinne von aArt. 23 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
und aArt. 26
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 26 - Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l'autorité de protection de l'adulte.
ZGB ins Ausland verlege, vereinbart sei, dass zwei Jahre nach der Wohnsitzverlegung der Anspruch auf Rentenleistungen aufhöre bzw. ende. Ein erneuter Anspruch bei späterer (Rück-) Verlegung des Wohnsitzes vom Ausland in die Schweiz sei nicht vorgesehen, sondern der Anspruch auf Rentenleistungen ende definitiv. Die Regelung in Ziff. 3.2 EVB sei nicht als ungewöhnlich zu qualifizieren. Sie führe weder zu einer wesentlichen Änderung des Vertragscharakters noch falle sie in erheblichem Masse aus dem gesetzlichen Rahmen des Vertragstypus: Ziff. 3.2 EVB betreffe nämlich nach dem Gesagten einen Deckungsausschluss bezüglich der Versicherungsleistung bei Erwerbsunfähigkeit, welche den räumlichen Geltungsbereich der Zusatzversicherung regle. Der Deckungsausschluss enthalte zudem ein zeitliches Element, da er erst zwei Jahre nach der Verlegung des Wohnsitzes ins Ausland eintrete. Die Festlegung der Voraussetzungen, unter denen der Versicherer seine Leistungen zu erbringen habe, der Deckungsumfang und die Einschränkung der umschriebenen Gefahr
durch Ausschlussklauseln seien der eigentliche Gegenstand von Allgemeinen Versicherungsbedingungen. Die Frage nach dem räumlichen Geltungsbereich stelle sich bei jedem Versicherungsvertrag. Da die territoriale Ausdehnung des Versicherungsschutzes in erheblichem Ausmass die Prämienhöhe beeinflusse, seien auf den räumlichen Geltungsbereich bezogene Bedingungen wie Ziff. 3.2 EVB zulässiger und gängiger Gegenstand von Deckungsausschlüssen. Ziff. 3.2 EVB erscheine somit als vertragstypisch.

6.3. Auch damit setzt sich der Beschwerdeführer kaum auseinander. Er wendet lediglich ein, die Vorinstanz übersehe dabei, dass die Prämienhöhe von den zu erbringenden Leistungen abhängig sei, da die Prämien die Leistungen und die dem Versicherer entstehenden Kosten abdecken sollen, und dass ein ausländischer Wohnsitz nicht dazu führe, dass die Beschwerdegegnerin höhere Leistungen zu erbringen oder höhere Kosten hätte, die es rechtfertigen würden, die Leistungen einstellen zu dürfen. Daraus geht jedoch noch nicht hervor, weshalb Ziff. 3.2 EVB ungewöhnlich sein sollte. Wie dies auch die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, stellt sich die Frage nach dem räumlichen bzw. territorialen Geltungsbereich bei jedem Versicherungsvertrag. Entsprechend sind auf den räumlichen Geltungsbereich bezogene Bedingungen zulässiger und gängiger Gegenstand von Deckungsausschlüssen, unabhängig davon, inwieweit die Prämienhöhe dadurch beeinflusst wird. Hinzu kommt, dass es der Versicherungsnehmer selber in der Hand hat, ob er mit einer Wohnsitzverlegung ins Ausland für länger als 2 Jahre auf die Versicherungsleistungen verzichten will oder nicht, da der Anspruch erst nach 2 Jahren erlischt. Es kann daher nicht gesagt werden, dass die Klausel die
Rechtsstellung des Vertragspartners besonders stark beeinträchtigt und daher ungewöhnlich wäre.

7.
Steht nun fest, dass die EVB anwendbar sind bzw. vom Beschwerdeführer durch Globalübernahme gültig in die Versicherungsverträge einbezogen wurden und die strittige Klausel nicht ungewöhnlich ist, bleibt zu prüfen, ob die Voraussetzungen von Ziff. 3.2 EVB - die Verlegung des Wohnsitzes im Sinne von aArt. 23 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB ins Ausland sowie die Dauer von mehr als zwei Jahren - gegeben sind. Unbestritten ist, dass sich der Beschwerdeführer per 29. April 2005 in U.________, wo er zu diesem Zeitpunkt angemeldet war, nach Budapest abmeldete, sich am 15. Februar 2006 in Budapest unter der Wohnadresse Strasse S.________ anmeldete (Adresse, welche er bereits bei seiner Abreise in U.________ als neue Adresse bekannt gegeben hatte) und sich in der Folge erst am 22. Februar 2008 wieder in der Schweiz, in V.________, anmeldete.

7.1. Der Beschwerdeführer bringt dabei zunächst vor, er habe aufgrund der Besprechung mit einem Vertreter der Beschwerdegegnerin am 25. November 2004, anlässlich welcher er die Beschwerdegegnerin über eine allfällige ärztliche Behandlung seinerseits in Ungarn informiert habe, darauf vertrauen dürfen, dass "bezüglich seines Aufenthaltes in Ungarn und der Erbringung von Leistungen durch die Beschwerdegegnerin alles gut sei". Der Vertreter der Beschwerdegegnerin habe nämlich mit diesem Gespräch davon ausgehen müssen, dass ein Aufenthalt seitens des Beschwerdeführers in Ungarn nicht auszuschliessen sei und der Beschwerdeführer selber habe sich darauf verlassen dürfen, dass, wenn sein Aufenthalt in Ungarn ein Problem darstellen würde, sich der Vertreter der Beschwerdegegnerin wieder bei ihm melden würde, was er aber nicht getan habe. Wenn seitens des Beschwerdeführers nur ein Auslandaufenthalt von kürzerer Dauer (als zwei Jahre) denkbar gewesen wäre, hätte für ihn keine Veranlassung bestanden, die Beschwerdegegnerin auf Ziff. 3.2 EVB anzusprechen.
Damit bringt der Beschwerdeführer abermals zum Ausdruck, dass an der Besprechung vom 25. November 2004 eine Verlegung seines Wohnsitzes ins Ausland eben gerade kein Thema gewesen ist, wie dies auch aus den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz hervorgeht. So konnte anlässlich dieser Besprechung auch keine Vereinbarung darüber getroffen worden sein, dass Ziff. 3.2 EVB nicht zur Anwendung kommt, wie dies der Beschwerdeführer denn auch selber vorbringt. Ebenso wenig durfte er demnach darauf vertrauen, dass die Beschwerdegegnerin sich bei einer Verlegung des Wohnsitzes für mehr als zwei Jahre nicht auf Ziff. 3.2 EVB berufen wird.

7.2. Sodann macht der Beschwerdeführer geltend, er habe seinen Wohnsitz nie nach Ungarn verlegt, weshalb die Voraussetzungen von Ziff. 3.2 EVB nicht gegeben seien. Er bezieht sich dabei insbesondere auf BGE 97 II 1 E. 3 sowie das Urteil 5A_903/2013 vom 29. Januar 2014, wobei er im Wesentlichen geltend macht, da es "im vorliegenden Fall um eine das öffentliche Recht nicht tangierende, privatrechtliche Vereinbarung [gehe], bei welcher der Wille der Parteien von Gesetzes wegen eine wichtige Rolle [spiele]", sei der innere Wille im vorliegenden Fall, im Gegensatz zu den vom Bundesgericht beurteilten Zuständigkeitsfällen, relevant und bei der Frage des Wohnsitzes mit zu berücksichtigen, was die Vorinstanz verkannt habe.
Zur Untermauerung seiner Rüge listet der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde auf über zweieinhalb Seiten alle seine im vorinstanzlichen Verfahren aufgestellten Behauptungen hinsichtlich seines Wohnsitzes sowie diejenigen der Beschwerdegegnerin auf, wobei er zum Ergebnis kommt, er habe damit geltend gemacht, dass die subjektive Absicht des dauernden Verbleibens im Sinne von aArt. 23 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB nicht vorhanden gewesen sei und dass er nicht den inneren Willen gehabt habe, sich in Budapest niederzulassen, was von der Beschwerdegegnerin nicht bestritten worden sei.

7.2.1. Nicht bestritten wird, dass sich die Frage des Wohnsitzes gemäss Ziff. 3.2 EVB nach den Bestimmungen des Zivilgesetzbuches bzw. nach aArt. 23
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB richtet. Danach befindet sich der Wohnsitz einer Person an dem Orte, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält. Für die Begründung des Wohnsitzes müssen somit zwei Merkmale erfüllt sein: ein objektives äusseres, der Aufenthalt, sowie ein subjektives inneres, die Absicht dauernden Verbleibens. Rechtsprechungsgemäss kommt es nicht auf den inneren Willen, sondern darauf an, welche Absicht objektiv erkennbar ist (BGE 137 II 122 E. 3.6 S. 126 mit Hinweisen).
Feststellungen zu den Umständen, die auf eine bestimmte Absicht der Person schliessen lassen und zu denen etwa deren Verhalten gehört, sind tatsächlicher Natur. Um Erkenntnisse rechtlicher Art handelt es sich dagegen bei der Frage, ob aus den festgestellten Gegebenheiten objektiv die Absicht dauernden Verbleibens im Sinne von Art. 23 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB bzw. aArt. 23 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB hervorgeht (BGE 120 III 7 E. 2a S. 8; 97 II 1 E. 3 S. 3 f.).

7.2.2. Die Vorinstanz bejahte eine Wohnsitzverlegung nach Ungarn für die Zeit vom 1. Mai 2005 bis 21. Februar 2008. Mit seiner Anmeldung in Budapest, nachdem er dort bereits seit über 9 Monaten gewohnt habe, habe der Beschwerdeführer klar seine innere Absicht des dauernden Verbleibens in Budapest geäussert, wo sich auch sein Lebensmittelpunkt befunden habe. Daran ändere nichts, dass der Beschwerdeführer bereits bei seiner Umsiedlung beabsichtigt habe, Budapest zu einem unbekannten Zeitpunkt wieder zugunsten eines Wohnortes in der Schweiz zu verlassen, dass er dort keine neue Existenz habe aufbauen wollen, oder, dass die Stadt für ihn fremd gewesen sei. Auch die quartalsweise stattfindenden ärztlichen Untersuchungen in der Schweiz hätten keinen Mittelpunkt der Lebensbeziehungen in der Schweiz begründet. Ausführungen zu einem Familienleben in der Schweiz habe der Beschwerdeführer keine gemacht. Zudem sei er bei seiner Rückkehr in die Schweiz am 22. Februar 2008 nach seiner Darstellung auch nicht zu seiner Ehefrau nach W.________ gezogen, sondern habe sich in V.________ angemeldet. Aufgrund all dieser Umstände sei die Absicht des dauernden Verbleibens für einen Wohnsitz des Beschwerdeführers in Ungarn für die Zeit vom 1. Mai 2005 bis
zum 21. Februar 2008 erfüllt. Damit sei der Anspruch des Beschwerdeführers auf Rentenleistungen bei Erwerbsunfähigkeit aus den beiden Lebensversicherungsverträgen am 1. Mai 2007 erloschen.

7.2.3. Unbestritten ist, dass der tatsächliche Aufenthalt des Beschwerdeführers für die Zeit vom 1. Mai 2005 bis 21. Februar 2008 in Ungarn war. Vom Beschwerdeführer in Abrede gestellt wird einzig das subjektive Element - die Absicht des dauernden Verbleibens. Seine Einwendungen vermögen jedoch die für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (vgl. E. 2.2 hiervor) nicht zu entkräften. In tatsächlicher Hinsicht steht fest, dass sich der Beschwerdeführer per 29. April 2005 in der Schweiz abgemeldet hat und nach Ungarn gezogen ist, mit dem Willen sich dort einer besseren ärztlichen Behandlung zu unterziehen und seinen familiären Problemen zu entfliehen. Nach seiner Abmeldung ist er während den in Frage stehenden drei Jahren bloss quartalsweise in die Schweiz zurückgekehrt und dies (einzig) deshalb, um sich von seinem Hausarzt untersuchen zu lassen. Andere Gründe einer allfälligen (regelmässigen) Rückkehr - familiärer oder sozialer Natur - hat der Beschwerdeführer nicht geltend gemacht. Ebenso wenig ergeben sich solche Vorbringen aus seiner Replikschrift, auf welche er in seiner Beschwerde verweist. Entgegen seiner Auffassung kann seinem Aktenhinweis nicht entnommen werden, dass er auch aus anderen
Gründen regelmässig in die eheliche Wohnung und damit in die Schweiz zurückgekehrt wäre. Es ist daher nicht geradezu willkürlich, wenn die Vorinstanz angenommen hat, dass der Beschwerdeführer nach seinem Umzug seinen Lebensmittelpunkt nach Ungarn verlegt hat. Der Beschwerdeführer behauptet jedenfalls nicht, vor der Vorinstanz Tatsachen vorgetragen zu haben, geschweige denn Beweismittel angeboten zu haben, anhand derer für Dritte erkennbar sein musste, dass die Schweiz nach wie vor sein Mittelpunkt seiner Lebensinteressen gewesen wäre.

7.3. Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, das Wort "erlöschen" in Ziff. 3.2 EVB sei zweideutig, weshalb nach der Unklarheitenregel die für die Beschwerdegegnerin als Verfasserin der EVB nachteiligere Bedeutung zu gelten habe. Es sei an der Beschwerdegegnerin gewesen, in den von ihr verfassten EVB ein wirklich eindeutiges Wort bzw. eine eindeutige Wendung zu verwenden bzw. klar und deutlich festzuhalten, dass eine Rückverlegung des Wohnsitzes in die Schweiz nicht zu einem Wiederaufleben des Rentenanspruchs führe.

7.4. Die Unklarheitenregel gelangt dann zur Anwendung, wenn die übrigen Auslegungsmittel versagen. Danach sind mehrdeutige Klauseln gegen den Verfasser bzw. gegen jene Partei auszulegen, die als branchenkundiger als die andere zu betrachten ist und die Verwendung der vorformulierten Bestimmungen veranlasst hat (BGE 133 III 61 E. 2.2.2.3 S. 69, 607 E. 2.2 S. 610; 124 III 155 E. 1b S. 158; 122 III 118 E. 2a S. 121).
Nach dem Gesagten gibt die Auslegung von Ziff. 3.2 EVB durch die Vorinstanz nach dem Vertrauensprinzip bundesrechtlich zu keiner Bemerkung Anlass. Ziff. 3.2 EVB bestimmt, dass wenn die versicherte Person ihren Wohnsitz nach aArt. 23
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
ZGB ins Ausland verlegt, zwei Jahre nach der Wohnsitzverlegung der Anspruch auf Rentenleistung aufhört bzw. endet. Ein erneuter Anspruch bei späterer Rückverlegung des Wohnsitzes vom Ausland in die Schweiz - d.h. bei einer Rückverlegung nach Ablauf von zwei Jahren -, ist in Ziff. 3.2 EVB nicht vorgesehen, sondern der Anspruch endet definitiv. Aufgrund dieses von der Vorinstanz angenommenen (eindeutigen) Ergebnisses erübrigt sich die Anwendung der Unklarheitenregel, wie dies auch die Vorinstanz zutreffend erkannt hat.

8.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde unbegründet. Damit erübrigt es sich, die Kosten- und Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens neu zu regeln.
Dem Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann nicht entsprochen werden, da die Beschwerde nach den vorstehenden Erwägungen als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Damit wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegnerin sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Aufwendungen entstanden, weshalb ihr keine Parteientschädigung zuzusprechen ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Juni 2015

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Die Gerichtsschreiberin: Reitze-Page
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_47/2015
Date : 02 juin 2015
Publié : 19 juin 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Einbezug und Auslegung von Ergänzenden Versicherungsbedingungen


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
23 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 23 - 1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
1    Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.17
2    Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles.
3    Cette dernière disposition ne s'applique pas à l'établissement industriel ou commercial.
26
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 26 - Le domicile des majeurs sous curatelle de portée générale est au siège de l'autorité de protection de l'adulte.
CPC: 55 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
1    Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
2    Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées.
152 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
228 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 228 Premières plaidoiries - 1 Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts.
1    Les parties présentent leurs conclusions et les motivent une fois les débats principaux ouverts.
2    Le tribunal leur donne l'occasion de répliquer et de dupliquer.
231 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 231 Administration des preuves - Le tribunal administre les preuves après les premières plaidoiries.
232 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 232 Plaidoiries finales - 1 Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
1    Au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les résultats de l'administration des preuves et sur la cause. Le demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l'occasion aux parties de plaider une seconde fois.
2    Les parties peuvent renoncer d'un commun accord aux plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un délai à cet effet.
233 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 233 Renonciation aux débats principaux - Les parties peuvent, d'un commun accord, renoncer aux débats principaux.
236
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 236 Décision finale - 1 Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
1    Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
2    Le tribunal statue à la majorité.
3    Il ordonne des mesures d'exécution sur requête de la partie qui a eu gain de cause.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
119-II-443 • 120-III-7 • 122-III-118 • 124-III-155 • 133-II-249 • 133-III-350 • 133-III-61 • 134-II-244 • 134-III-570 • 135-III-1 • 135-III-397 • 136-II-508 • 137-II-122 • 137-III-417 • 139-III-345 • 139-III-67 • 97-II-1
Weitere Urteile ab 2000
4A_214/2008 • 4A_47/2015 • 4C.282/2003 • 5A_903/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • hongrie • volonté • question • tribunal de commerce • connaissance • conditions générales du contrat • défendeur • application ratione loci • signature • violation du droit • durée • recours en matière civile • réception • tiré • intention de s'établir • assistance judiciaire • assurance complémentaire • état de fait
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FF
2006/7342