Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_355/2014

Urteil vom 2. Juni 2014

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Dr. Nicolas Roulet,
Beschwerdeführer,

gegen

Universitäre Psychiatrische Kliniken Z.________ (UPK).

Gegenstand
fürsorgerische Unterbringung,

Beschwerde gegen den Entscheid der Rekurskommission für fürsorgerische Unterbringungen des Kantons Basel-Stadt vom 1. April 2014.

Sachverhalt:

A.

A.a. Mit Entscheid vom 14. Januar 2014 wies die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) Y.________ X.________ in Anwendung von Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB fürsorgerisch in die Universitären Psychiatrischen Kliniken (UPK) Z.________ ein. Die Massnahme war bis zum 18. April 2014 befristet. X.________ gelangte dagegen mit Beschwerde an die Rekurskommission für fürsorgerische Unterbringungen (FU-Rekurskommission), welche die Beschwerde am 11. Februar 2014 abwies. X.________ wandte sich anschliessend mit Eingabe vom 20. März 2014 an das Bundesgericht. Er beantragte die Aufhebung der Massnahme und ersuchte um unentgeltliche Rechtspflege. Mit Schreiben vom 31. März 2014 teilte der Anwalt von X.________ dem Bundesgericht mit, die fürsorgerische Unterbringung sei am 26. Februar 2014 aufgehoben worden, nachdem X.________ nicht mehr aus dem Ausgang zurückgekehrt war und eine Fahndung nach ihm erfolglos blieb. In der Folge schrieb das Bundesgericht das Verfahren in Anwendung von Art. 32 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG als gegenstandslos ab (Urteil 5A_234/2014 vom 2. April 2014).

A.b. Am 21. März 2014 ordnete Dr. med. A.________ von den Medizinisch-pharmazeutischen Diensten (MPD) C.________ erneut die fürsorgerische Unterbringung von X.________ an und wies ihn in die UPK ein. Dagegen erhob X.________ am 26. März 2014 Beschwerde bei der FU-Rekurskommission.

A.c. Die FU-Rekurskommission beauftragte Dr. med. B.________ mit der Begutachtung von X.________. Das Gutachten lag am 27. März 2014 vor. Am 1. April 2014 hörte die Rekurskommission X.________, die behandelnde Ärztin und den Beistand von X.________ an. Im Anschluss daran wies die FU-Rekurskommission die Beschwerde ab und verfügte wie folgt: "Herr X.________ kann aufgrund der am 21. März 2014 verfügten fürsorgerischen Unterbringung weiterhin bis längstens zum 2. Mai 2014 in den Universitären Psychiatrischen Kliniken (UPK) untergebracht werden. Sollte die Einrichtung der Auffassung sein, dass Herr X.________ auch nach diesem Zeitpunkt einer fürsorgerischen Unterbringung bedarf, müsste sie bis spätestens 18. April 2014 schriftlich Antrag an die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde stellen."

B.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 29. April 2014 wendet sich X.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er beantragt, den Entscheid der FU-Rekurskommission vollumfänglich aufzuheben. Dementsprechend sei die über ihn verhängte fürsorgerische Unterbringung sofort aufzuheben und er aus der UPK zu entlassen; eventualiter sei die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Das Bundesgericht hat keine Vernehmlassungen, aber die vorinstanzlichen Akten eingeholt. Aus diesen ergibt sich, dass die KESB Y.________ am 28. April 2014 eine vorsorgliche Massnahme erliess und darin wie folgt verfügte: "Im Sinne einer vorsorglichen Massnahme wird X.________ gestützt auf Art. 445 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 445 - 1 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire.
1    L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire.
2    En cas d'urgence particulière, elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision.
3    Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification.
ZGB i.V.m. Art. 426 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB in den Universitären Psychiatrischen Kliniken/Z.________ untergebracht. Die vorsorgliche Massnahme ist bis zum 20. Mai 2014 befristet. Nach Ablauf des vorgenannten Datums fällt die Massnahme dahin, wenn sie nicht zuvor bestätigt oder abgeändert wird."

Erwägungen:

1.

1.1. Das Bundesgericht überprüft von Amtes wegen (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
BGG) und mit freier Kognition, ob eine Beschwerde zulässig ist (BGE 138 I 475 E. 1 S. 476).

1.2. Der Beschwerdeführer wehrt sich gegen den Entscheid, mit dem die FU-Rekurskommission die von einem Arzt verfügte fürsorgerische Unterbringung (Art. 429
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 429 - 1 Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
1    Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
2    Le placement prend fin au plus tard au terme du délai prévu par le droit cantonal, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire.
3    La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution.
ZGB) bis zum 2. Mai 2014 bestätigt hat. Das ist ein Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) in einer öffentlich-rechtlichen Angelegenheit, die in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Zivilrecht steht (Art. 72 Abs. 2 Bst. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Die Beschwerde ist rechtzeitig erfolgt (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG).

1.3. Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat, durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG). Die hier streitige ärztliche fürsorgerische Unterbringung endete am 2. Mai 2014. Sie ist mithin während des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens dahingefallen bzw. durch die vorsorgliche Massnahme vom 28. April 2014 (s. Sachverhalt Bst. B) ersetzt worden. Damit fehlt es dem Beschwerdeführer an einem aktuellen Interesse an der Überprüfung der Massnahme. Die Rechtsprechung verzichtet auf das Erfordernis des aktuellen und fortdauernden praktischen Interesses, wenn sich die gerügte Rechtsverletzung jederzeit wiederholen könnte und eine rechtzeitige gerichtliche Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre (sog. virtuelles Interesse; BGE 136 III 497 E. 1.1 S. 499 mit Hinweisen). Diese Voraussetzung ist im vorliegenden Fall erfüllt. Der Beschwerdeführer wurde in der Vergangenheit mehrfach für kurze Zeit fürsorgerisch untergebracht (s. Sachverhalt Bst. A.a und B), und es ist zu befürchten, dass fürsorgerische Unterbringungen auch in
Zukunft nötig werden.

Nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde, soweit der Beschwerdeführer den UPK vorwirft, ihn während der fürsorgerischen Unterbringung unmenschlich behandelt zu haben. Diesbezügliche Rügen sind in einem allfälligen Staatshaftungsprozess vorzutragen (Art. 454
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 454 - 1 Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
1    Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
2    Les mêmes droits appartiennent au lésé lorsque l'autorité de protection de l'adulte ou l'autorité de surveillance ont agi de manière illicite dans les autres domaines de la protection de l'adulte.
3    La responsabilité incombe au canton; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage.
4    L'action récursoire contre l'auteur du dommage est régie par le droit cantonal.
ZGB; vgl. Urteil 5A_844/2012 vom 15. August 2013 E. 2.2.1).

2.

2.1. Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Für alle Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen kantonalen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht (BGE 133 III 439 E. 3.2 S. 444). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.).

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Der Beschwerdeführer kann die Feststellung des Sachverhalts rügen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252). Auf eine Kritik an den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die diesen Anforderungen nicht genügt, ist nicht einzutreten (vgl. BGE 133 III 350 E. 1.3 S. 351, 398 E. 7.1, 466 E. 2.4).

3.

3.1. Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass er an einer psychischen Störung (paranoide Schizophrenie) leidet und dass das im Zusammenhang mit der fürsorgerischen Unterbringung eingeholte Gutachten den gesetzlichen Anforderungen von Art. 450e Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1    Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2    Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3    La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4    L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5    L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.
ZGB entspricht (vgl. zu diesen Anforderungen das zur Publikation vorgesehene Urteil 5A_236/2014 vom 11. April 2014 E. 2.4 mit Hinweisen). Vielmehr wehrt er sich gegen seine fürsorgerische Unterbringung, weil er diese Massnahme nicht als geeignet erachtet und weil die Massnahme nicht zu seinem eigenen Schutz, sondern wegen behaupteter Fremdgefährdung erfolgt sei. Gerügt werden dabei die Verletzung von Bundesrecht, die Verletzung der grundrechtlich geschützten persönlichen Freiheit sowie die Verletzung des verfassungsmässigen Grundsatzes der Verhältnismässigkeit.

3.2. Die FU-Rekurskommission stellt insgesamt fest, dass sich das psychische Zustandsbild des Beschwerdeführers während des bisherigen stationären Aufenthaltes von elf Tagen unter Reetablierung einer medikamentösen Behandlung etwas beruhigen konnte. Heute befinde sich der Beschwerdeführer in einem anbehandelten, bei fortgesetzt festellbarer Symptomatik jedoch nach wie vor fürsorge- sowie behandlungsbedürftigen Zustand. Die Erfahrungen der Vergangenheit, so auch die kurze Zeitspanne zwischen der vorausgegangenen Hospitalisation und der aktuellen Wiedereinweisung, hätten gezeigt, dass der Beschwerdeführer in unbehandeltem Zustand nicht in der Lage ist, sich ausserhalb des schützenden Rahmens der Klinik die persönliche Fürsorge angemessen selbst zu erbringen. Insbesondere einer Reise nach Süditalien sei der Beschwerdeführer derzeit nicht gewachsen. Vielmehr drohe bei überstürzter Abreise eine massive Selbstgefährdung durch eine Vernachlässigung der Selbstfürsorge und eine damit verbundene Verwahrlosung. Während der gut drei Wochen, die der Beschwerdeführer zwischen dem vorausgegangenen Aufenthalt und der aktuellen Hospitalisation ausserhalb der Klinik verbracht habe, habe er ausserdem weder Kontakt mit dem Beistand aufgenommen noch
sei er in der Lage gewesen, sich eine auf Dauer angelegte Unterkunft zu besorgen. Demgegenüber sei er gemäss eigener Angabe zwischen Familienangehörigen und einem Freund hin und her gependelt, wobei er jeweils nach ein paar Nächten weiterzuziehen gezwungen gewesen sei. Das familiäre Umfeld zeige sich mit der aktuellen Situation sehr belastet. Insbesondere die Mutter sei nicht mehr bereit, ihren Sohn bei sich aufzunehmen. Sie fühle sich nicht nur überfordert, sondern ängstige sich inzwischen auch aufgrund der wiederholten Drohungen und Tätlichkeiten ihres Sohnes.

Die FU-Rekurskommission zieht weiter in Erwägung, im Falle einer sofortigen und damit unvorbereiteten Entlassung aus den UPK sei davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer über keine dauerhafte Unterkunft verfügen würde. Seine Zusicherung, bei einem Kollegen auf dem Campingplatz unterzukommen, erscheine zu vage und damit wenig glaubhaft. Nebst der erwähnten Selbstgefährdung und unzumutbaren Umgebungsbelastung könne ausserdem ein Fremdgefährdungspotential infolge krankheitsbedingter Impulsdurchbrüche - wie sie auch im Rahmen der aktuellen Eintrittssituation dokumentiert seien - nicht ausgeschlossen werden.

Bezüglich der Verhältnismässigkeit der angeordneten Massnahme sei schliesslich zu erwähnen, dass der Beschwerdeführer im Rahmen des vorausgegangenen Aufenthaltes mehrfach die Chance erhalten habe, sich in Absprache mit der Klinik ambulant behandeln zu lassen. Die in die Wege geleitete ambulante Nachbetreuung sei jedoch stets an der mangelnden Kooperation seitens des Beschwerdeführers gescheitert. Sein wiederholtes Entweichen und schliesslich sein ungeplanter Klinikaustritt am 26. Februar 2014, gefolgt von einer Wiedereinweisung gute drei Wochen später, hätten gezeigt, dass es dem Beschwerdeführer an der für eine ambulante Behandlung notwendigen Verlässlichkeit fehle. Die Aufrechterhaltung einer fürsorgerischen Unterbringung scheine derzeit der einzige Weg zu sein, dem Beschwerdeführer die persönliche Fürsorge sowie die derzeit notwendige medizinische Behandlung zukommen zu lassen. Eine fürsorgerische Unterbringung diene der Wiedererlangung der Selbständigkeit und der Eigenverantwortung des Beschwerdeführers. In diesem Sinne sehe der Behandlungsplan der UPK vor, die bereits etablierte medikamentöse Behandlung fortzusetzen, um die Krankheitserscheinungen weiter zu vermindern bzw. zu beseitigen sowie eine Selbst- bzw.
Fremdgefährdung zu verhindern. Nebst der medizinischen Behandlung sei eine Klärung der künftigen Wohnform und der ambulanten Nachbetreuung geplant.

3.3. Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, die fürsorgerische Unterbringung vom 21. März 2014 damit zu rechtfertigen, dass er seine Mutter gefährdet habe. Eine Fremdgefährdung, auch wenn sie akut sei, rechtfertige aber keine fürsorgerische Unterbringung. Eine fürsorgerische Unterbringung müsse immer mit dem primären Zweck des Schutzes der betroffenen Person erfolgen. Weder eine Fremdgefährdung noch eine Umgebungsbelastung könnten für sich allein den mit der fürsorgerischen Unterbringung einhergehenden Eingriff in die persönliche Freiheit rechtfertigen.

Die Auseinandersetzung zwischen ihm und der Mutter am 21. März 2014 sei vor dem Hintergrund zu würdigen, dass es schon in den vergangenen Monaten zu solchen Zusammenstössen gekommen sei. Eine Belastung der Mutter werde nicht per se bestritten. Allerdings sei anzumerken, dass es der Mutter offenbar nicht gelinge, sich von ihrem Sohn abzugrenzen. Ihr Vorgehen erwecke vielmehr den Anschein, dass sie sich nach wie vor für ihren längst erwachsenen Sohn verantwortlich fühle und seine momentane Verfassung und Lebensform nicht akzeptiere. Die Konfrontationen seien die Folge dieser fehlenden Abgrenzung und der damit einhergehenden Einmischungen. Schliesslich sei auch von Seiten anderer Familienangehöriger bislang nicht gerügt worden, dass der Beschwerdeführer sie in unzumutbarer Weise belaste, noch dass sie in Gefahr gebracht worden seien, was ebenfalls für eine Mitverantwortung der Mutter betreffend die von ihr als unzumutbar wahrgenommene Belastung und Gefährdung durch ihn, den Beschwerdeführer, spreche.

Der Beschwerdeführer bestreitet die angeblich von ihm geäusserte Drohung, dass andere Menschen sterben müssten, wenn seine Mutter ihn nicht in ihrer Wohnung aufnehme. Aber selbst wenn er eine solche oder eine ähnlich lautende Drohung ausgestossen haben sollte, lasse sich daraus nichts zu seinen Ungunsten ableiten, weil es sich dabei um eine höchst abstrakte Gefährdung beliebiger Dritter handle, die für die Anordnung einer fürsorgerischen Unterbringung keine Rolle spielen dürfe.

Eventualiter stellt der Beschwerdeführer schliesslich das angebliche Behandlungs- und Betreuungserfordernis im Sinn einer Schutzbedürftigkeit zur Ermöglichung eines menschenwürdigen Daseins in Frage. Den Vorakten sei zu entnehmen, dass er wiederholt auf freiwilliger Basis um Hilfe in den UPK ersucht und sich sodann auch aus freien Stücken hier aufgehalten habe. Damit sei eindeutig dargelegt und dokumentiert, dass er sehr wohl in der Lage sei, seine Bedürfnisse zu erkennen und sich, wenn erforderlich, entsprechende Hilfe zu organisieren. Der Auffassung der Vorinstanzen betreffend die fehlende Eigenversorgungskapazität könne mithin nicht gefolgt werden. Seine Entlassung habe zwar zur Folge, dass er obdachlos sei. Mittels Kostengutsprache durch den Beistand sei aber sichergestellt, dass er jederzeit in der Notschlafstelle übernachten könne. Eine fürsorgerische Unterbringung lasse sich nicht allein mit dem Fehlen einer Wohnung rechtfertigen.

Die Entlassung aus der UPK habe schliesslich mit grösster Wahrscheinlichkeit auch zur Folge, dass der Beschwerdeführer keine Medikamente mehr einnehmen werde. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung lasse sich eine Zurückbehaltung in einer psychiatrischen Klinik allerdings nur dann mit einer kontinuierlichen Medikamenteneinnahme rechtfertigen, wenn in unbehandeltem Zustand tatsächlich eine Selbst- oder Fremdgefährdung beziehungsweise unzumutbare Umgebungsbelastung bestehe. In casu sei in Bezug auf die Selbstgefährdung zu vermerken, dass den Akten betreffend die letzten Monate zu keinem Zeitpunkt eine ernsthafte, akute Eigengefährdung des Beschwerdeführers entnommen werden könne. Die angebliche Fremdgefährdung lasse sich auch mit milderen Massnahmen abwenden. Es ergebe sich in unbehandeltem Zustand allenfalls eine gewisse Umgebungsbelastung. Diese sei aber in Kauf zu nehmen.

Wenn die Sozialplanung als genügender Grund für die in der Klinik zu etablierende Medikamentencompliance erachtet werde, die Medikation mithin ausschlaggebendes Kriterium für eine Veränderung des Lebens des Beschwerdeführers sei, lasse sich eine fürsorgerische Unterbringung zu diesem Zweck nur dann rechtfertigen, wenn dieses Ziel auch erreichbar sei. Andernfalls sei die Verhältnismässigkeit zu verneinen. Selbst wenn Behandlungs- oder Betreuungsbedürftigkeit angenommen werde, wiege der Eingriff in die persönliche Freiheit, ein grundrechtlich geschütztes Individualrechtsgut, unverhältnismässig schwer.

Der Beschwerdeführer erklärt sodann, dass er für Dritte zwar ruhiger wirke, wenn er die Psychopharmaka einnehme; er selbst verspüre jedoch, wie er seit Monaten betone, keine positiven Wirkungen der Medikamente. Er beklagt sich vielmehr über Nebenwirkungen, die er als unangenehm und belastend empfindet. Er beteuert, wiederholt darauf hingewiesen zu haben, dass die Medikamente Schmerzen, insbesondere Kopf- und Gliederschmerzen, sowie Schwindel auslösten. Er wiederhole ständig, keine Medikamente einnehmen zu wollen, sowie dass er diese nicht brauche. Dementsprechend entziehe er sich auch bei jeder sich bietenden Gelegenheit der Einnahme der Psychopharmaka. Unter Berücksichtigung seines subjektiven Empfindens sowie der offensichtlich fehlenden Motivation sei nicht davon auszugehen, dass er in den kommenden Wochen eine Krankheits- und Behandlungseinsicht sowie eine Compliance in Sachen Medikamente entwickeln werde. Folglich sei die Aufrechterhaltung der fürsorgerischen Unterbringung zur Sicherstellung der medikamentösen Behandlung nicht verhältnismässig.

3.4.

3.4.1. Nach Art. 426
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB darf eine Person, die an einer psychischen Störung oder an geistiger Behinderung leidet oder schwer verwahrlost ist, in einer geeigneten Einrichtung untergebracht werden, wenn die nötige Behandlung oder Betreuung nicht anders erfolgen kann (Abs. 1). Die Belastung und der Schutz von Angehörigen und Dritten sind zu berücksichtigen (Abs. 2). Entgegen seiner eigenen Darstellung war das aggressive Verhalten des Beschwerdeführers seiner Mutter gegenüber nicht die Ursache, sondern bloss der Anlass dafür, dass er am 21. März 2014 fürsorgerisch untergebracht wurde. Die Ursache für die erneute fürsorgerische Unterbringung lag im gesundheitlichen Ausnahmezustand, in dem sich der Beschwerdeführer an diesem Tag nach der Einschätzung des zuständigen Notfallarztes befunden hat. Ob sich die Mutter vor dem Beschwerdeführer fürchtet und ob sie andere Möglichkeit hat bzw. gehabt hätte, sich zu wehren und sich von ihm abzugrenzen, ist ohne Belang. Die fürsorgerische Unterbringung erfolgte in jedem Fall zum Schutz des Beschwerdeführers. Die Fremdgefährdung wurde nur insofern berücksichtigt, als man den Beschwerdeführer in seinem Zustand nicht einfach nach Hause schicken konnte. Eine Verletzung von Art. 426 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB ist
nicht auszumachen.

3.4.2. Der Beschwerdeführer erhebt den Vorwurf, dass eine fürsorgerische Unterbringung unverhältnismässig sei, da ihm jede Behandlungs- und Krankheitseinsicht abgehe. Der Vorwurf geht an der Sache vorbei. Gerade weil der Beschwerdeführer nicht einsichtig ist, erweist sich die fürsorgerische Unterbringung als nötig. Sich gegenteilig zu entscheiden, hätte in letzter Konsequenz zur Folge, dass gegen den Willen des Betroffenen keine fürsorgerische Unterbringung verfügt werden könnte. Sind die restriktiven Voraussetzungen von Art. 426 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
ZGB aber gegeben, so ist eine fürsorgerische Unterbringung auch dann anzuordnen und der Untergebrachte zu behandeln, wenn ihm jede Behandlungs- und Krankheitseinsicht fehlt. Daran ändert auch nichts, dass der Beschwerdeführer sinngemäss behauptet, die fürsorgerische Unterbringung würde ihm mehr schaden als nützen. Im vorliegenden Fall ist nicht dargetan, welche andere, weniger weit gehende Massnahme zielführend sein könnte. Im Übrigen ist es nicht dem Arzt anzulasten, dass eine fürsorgerische Unterbringung von sechs Wochen Dauer (Art. 429
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 429 - 1 Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
1    Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
2    Le placement prend fin au plus tard au terme du délai prévu par le droit cantonal, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire.
3    La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution.
ZGB) möglicherweise nicht genügt, den Beschwerdeführer zu stabilisieren und für ihn eine geeignete Unterkunft zu finden.

4.
Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist abzuweisen. Der Beschwerdeführer unterliegt. Er wird deshalb grundsätzlich kostenpflichtig. Den Umständen des konkreten Falles entsprechend werden keine Kosten erhoben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung kann, soweit es sich wegen der Kostenlosigkeit des Verfahrens nicht als gegenstandslos erweist, gutgeheissen werden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um entgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen und es wird dem Beschwerdeführer Rechtsanwalt Nicolas Roulet als Rechtsbeistand beigegeben.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Rechtsanwalt Nicolas Roulet wird aus der Gerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.

5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, den Universitären Psychiatrischen Kliniken Z.________ (UPK) und der Rekurskommission für fürsorgerische Unterbringungen des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Juni 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_355/2014
Date : 02 juin 2014
Publié : 02 juillet 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : fürsorgerische Unterbringung


Répertoire des lois
CC: 426 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 426 - 1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
1    Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
2    La charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération.
3    La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies.
4    La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai.
429 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 429 - 1 Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
1    Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal. Cette durée ne peut dépasser six semaines.
2    Le placement prend fin au plus tard au terme du délai prévu par le droit cantonal, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire.
3    La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution.
445 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 445 - 1 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire.
1    L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire.
2    En cas d'urgence particulière, elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision.
3    Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification.
450e 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450e - 1 Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
1    Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé.
2    Il n'a pas d'effet suspensif, sauf si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours l'accorde.
3    La décision relative à des troubles psychiques doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise.
4    L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, entend la personne concernée. Elle ordonne si nécessaire sa représentation et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
5    L'instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours.
454
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 454 - 1 Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
1    Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
2    Les mêmes droits appartiennent au lésé lorsque l'autorité de protection de l'adulte ou l'autorité de surveillance ont agi de manière illicite dans les autres domaines de la protection de l'adulte.
3    La responsabilité incombe au canton; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage.
4    L'action récursoire contre l'auteur du dommage est régie par le droit cantonal.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-II-249 • 133-II-396 • 133-III-350 • 133-III-439 • 134-II-244 • 136-III-497 • 138-I-475
Weitere Urteile ab 2000
5A_234/2014 • 5A_236/2014 • 5A_355/2014 • 5A_844/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • mère • autorité inférieure • clinique psychiatrique • mesure provisionnelle • état de fait • hameau • avocat • violation du droit • durée • recours en matière civile • liberté personnelle • mois • pré • répétition • médecin • bâle-ville • hors • jour • assistance judiciaire
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