Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
I 521/02

Arrêt du 2 mai 2003
IVe Chambre

Composition
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat

Parties
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant,

contre

J.________, intimée, représentée par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne

Instance précédente
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

(Jugement du 16 avril 2002)

Faits :
A.
J.________, née en 1948, habite en Suisse depuis 1985; elle a travaillé comme sommelière au café T.________ à R.________ depuis le 1er juin 1995.

Depuis le début de l'année 1996, elle a souffert de douleurs lombaires qui se sont aggravées après un blocage, au mois d'août 1996, avant de devenir chroniques. Du 5 au 22 novembre 1996, elle a séjourné au Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du Centre X.________. Les docteurs Z.________ et G.________ ont mis en relation ses douleurs avec des troubles dégénératifs lombaires associés aux troubles statiques sous forme de double scoliose dorso-lombaire, survenant dans le contexte d'une surcharge fonctionnelle et d'un état anxio-dépressif sous-jacent (rapport des docteurs Z.________ et G.________, du 27 novembre 1996). Au cours de ce séjour, l'assurée a, par ailleurs, été examinée par les docteurs V.________ et T.________, médecins respectivement associé et assistant de la division autonome de médecine psycho-sociale du Département Y.________ de psychiatrie adulte. Selon ces spécialistes, qui ont retenu le diagnostic d'état anxio-dépressif et troubles somatoformes douloureux dans le contexte d'un déracinement, la brusque apparition chez l'assurée, sans facteur déclenchant ni substrat anatomique clair, de lombalgies depuis le mois de janvier 1996, devenues chroniques et invalidantes après des périodes de
fluctuation et de réexacerbation, s'inscrit dans le contexte d'une perte des repères culturels et identitaires, renforcée par la destruction des biens familiaux et la réorganisation des rapports ethniques privant l'assurée de la perspective de retrouver ses amis d'autrefois (rapport du 16 décembre 1996).

L'assurée a déposé une demande de rente d'invalidité en main de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) le 13 février 1997.

Le 25 septembre suivant, elle a subi une arthroscopie avec méniscectomie interne sélective du genou droit en raison d'une importante déchirure de la corne postérieure du ménisque interne (protocole opératoire du docteur H.________, du 29 septembre 1997). Elle a également présenté, au mois de décembre 1997, une monoarthrite du genou gauche qui a, par la suite, évolué favorablement malgré la persistance d'une tuméfaction du genou apparaissant à la marche (rapports des docteurs D.________ et R.________, du Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, du Centre hospitalier X.________, du 16 février 1998; dito des docteurs D.________ et H.________, du 7 avril 1998).

Par décision du 20 mai 1998, l'OAI a rejeté la demande de prestations au motif que l'atteinte à la santé résultait en premier lieu de facteurs psycho-sociaux liés à l'émigration et au déracinement.

Par lettre du 4 juin 1998, adressée à l'OAI, l'assurée a informé ce dernier qu'elle formait «opposition à [la] décision du 19 mai 1998». Par lettre du 10 juillet 1998, l'OAI a transmis cette correspondance au Tribunal des assurances du canton de Vaud «comme valant recours contre notre décision du 19 mai 1998».
B.
Ainsi saisi, le Tribunal des assurances a invité la recourante à compléter son écriture - ce qu'elle a fait par lettre du 27 juillet 1998. L'assurée a également produit un rapport médical émanant du docteur M.________, chirurgien orthopédiste, dans lequel ce dernier conclut qu'elle présente essentiellement un tableau de fibromyalgie. En ce qui concerne les atteintes dégénératives des deux genoux, le traitement chirurgical à droite n'a pas apporté d'amélioration fonctionnelle réellement significative; des altérations du cartilage, notamment au niveau fémoro-patellaire, participent à la symptomatologie douloureuse. Toujours selon ce médecin, le pronostic quant à une éventuelle reprise du travail est extrêmement pauvre, compte tenu de la durée d'évolution et de l'intensité des symptômes (rapport du 1er février 1999).

Afin de compléter l'instruction sur le plan médical, le Tribunal des assurances a encore soumis l'assurée à l'expertise pluridisciplinaire des docteurs C.________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et B.________, psychiatre et psychothérapeute FMH. Dans leur rapport commun du 11 novembre 2001, ces spécialistes ont retenu les diagnostics d'état dépressif majeur sévère, syndrome douloureux somatoforme persistant, fibromyalgie, lombalgies communes secondaires à des troubles dégénératifs, chondropathie rotulienne bilatérale, status post meniscectomie interne des deux genoux, lombosciatalgies L5 anamnestiques. L'incapacité de travail est totale sur le plan psychique depuis 1998; sur le plan organique, l'incapacité de travail est de 50 % dès le mois d'avril 1998, mais avec d'importants risques de rechute même dans un travail adapté sédentaire (gonarthrose avec épanchements récidivants, ostéo-arthrose lombaire, risque de décompensation d'une lombosciatalgie droite). L'état dépressif est trop important pour admettre que l'assurée pourrait faire l'effort de surmonter les inhibitions résultant de ces troubles et reprendre une activité lucrative et si une médication psychotrope à long terme pourrait amener une
amélioration, la chronicité de l'état dépressif et du syndrome somatoforme, le niveau intellectuel limite, et l'absence de formation ne permettent guère d'espérer une réadaptation et la résolution du syndrome somatoforme.

Par jugement du 16 avril 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a partiellement admis le recours de l'assurée et lui a alloué une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 1997.
C.
L'OAI interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant à son annulation. J.________ conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 20 mai 1998 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
Conformément à un principe général du droit administratif, reconnu par la doctrine, consacré à maintes reprises par la jurisprudence et par ailleurs rappelé aux art. 8 al. 1
SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG)
TSchG Art. 8 Investitionsschutz - Die gemäss diesem Gesetz bewilligten Bauten und Einrichtungen für Nutztiere können nach der Errichtung mindestens während der ordentlichen Ab­schrei­bungs­dauer benutzt werden.
et 21 al. 2
SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG)
TSchG Art. 21
1    Säugetiere dürfen nur geschlachtet werden, wenn sie vor Beginn des Blutentzugs betäubt worden sind.
2    Der Bundesrat kann das Schlachten anderer Tiere der Betäubungspflicht unter­stellen.
3    Er bestimmt die zulässigen Betäubungsmethoden.
4    Er regelt nach Anhörung der Branchenorganisationen die Anforderungen an die Aus- und Weiter­bildung des Schlachthofper­sonals.
LPA (cf. également, sous la réserve exprimée au considérant précédent, les art. 30
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 30 Weiterleitungspflicht - Alle Stellen, die mit der Durchführung der Sozialversicherung betraut sind, haben versehentlich an sie gelangte Anmeldungen, Gesuche und Eingaben entgegenzunehmen. Sie halten das Datum der Einreichung fest und leiten die entsprechenden Unterlagen an die zuständige Stelle weiter.
et 39 al. 2
SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG)
ATSG Art. 39 Einhaltung der Fristen
1    Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
2    Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt.
LPGA), une autorité suisse qui s'estime incompétente - qu'elle soit judiciaire ou non, cantonale ou fédérale - a l'obligation de transmettre l'affaire dont elle est saisie à l'autorité compétente, même en l'absence de règle idoine de droit fédéral ou de droit cantonal (ATF 102 V 75 consid. 1; VSI 1995 p. 199 consid. 3b et les références; arrêt B. du 25 janvier 2000 [H 363/99] et les références). L'acte par lequel elle a été saisie permet de sauvegarder le délai dans lequel l'autorité compétente aurait dû l'être (Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich 1999, ch. 369, p. 168 s.).
Partant, même si le droit cantonal qui règle la procédure devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud subordonne la présomption de respect du délai de recours par l'envoi de l'acte à l'office qui a statué à la permission expresse de la loi («Est tenu pour déposé à temps l'acte de recours envoyé dans le délai à une autorité judiciaire incompétente ou, lorsque la loi le permet, à l'office qui a statué» [art. 7 al. 2 de la loi vaudoise, du 2 décembre 1959, sur le tribunal des assurances; RSV 2.02 A]) c'est à juste titre que les premiers juges, conformément aux principes généraux rappelés ci-dessus, ont tenu la lettre du 4 juin 1998 pour un recours adressé en temps utile et ont, conformément à l'art. 85 al. 1 let. b
SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG)
AHVG Art. 85
LAVS en corrélation avec l'art. 69
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 69 Besonderheiten der Rechtspflege
1    In Abweichung von den Artikeln 52 und 58 ATSG340 sind die nachstehenden Verfügungen wie folgt anfechtbar:
a  Verfügungen der kantonalen IV-Stellen: direkt vor dem Versicherungs­gericht am Ort der IV-Stelle;
b  Verfügungen der IV-Stelle für Versicherte im Ausland: direkt beim Bundesverwaltungsgericht.342
1bis    Das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten über IV-Leistungen vor dem kantonalen Versicherungsgericht ist kostenpflichtig.343 Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von 200-1000 Franken festgelegt.344
2    Absatz 1bis sowie Artikel 85bis Absatz 3 AHVG345 gelten sinngemäss für das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht.346
3    Gegen Entscheide der kantonalen Schiedsgerichte nach Artikel 27bis kann nach Massgabe des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005347 beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden.348
LAI, fixé un délai à l'assurée pour qu'elle comble les lacunes de son écriture, dépourvue de conclusion et de motif. L'office recourant ne peut dès lors rien déduire en sa faveur des circonstances dans lesquelles le recours de l'assurée auprès du Tribunal des assurances a été interjeté quand bien même elle était assistée d'un mandataire professionnel, un avocat, et la décision du 20 mai 1998 indiquait précisément la voie du recours au Tribunal des assurances.
3.
Le litige porte sur le droit de l'assurée aux prestations de l'assurance-invalidité.

Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et réglementaires ainsi que la jurisprudence relatives à la notion d'invalidité, son évaluation chez les assurés actifs ainsi qu'au moment où elle est réputée survenue et à l'échelonnement des rentes en fonction du degré de l'invalidité, si bien qu'il suffit d'y renvoyer sur ces différents points.
4.
4.1 En l'espèce, les premiers juges ont considéré, en substance, que l'incapacité de travail de l'assurée, que les experts C.________ et B.________ ont estimée à 100 %, entraînait en toute profession une incapacité de gain d'un taux égal, ouvrant le droit à une rente d'invalidité entière.
4.2 En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

L'expert médical appelé à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes doit poser un diagnostic dans le cadre d'une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l'affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l'assuré d'une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l'échec de traitements conformes aux règles de l'art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l'expert doit s'exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus d'une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (VSI 2000 p. 154 s. consid. 2c).
4.3 En l'espèce, l'office recourant, qui n'a pas requis la mise en oeuvre d'une surexpertise en procédure cantonale, fonde les critiques qu'il adresse à l'expertise des docteurs C.________ et B.________ sur un avis émanant du docteur D.________, psychiatre, et contresigné par la doctoresse E.________, médecin-cheffe du Service médical régional de l'AI de Y.________ (avis médical du 18 décembre 2001). Il s'agit d'un bref commentaire critique en trois points de l'expertise judiciaire. L'assurée souffrirait d'un état anxio-dépressif ayant le caractère d'un trouble de l'adaptation dans un contexte de déracinement ayant pris une tournure chronique faute de traitement psychiatrique adéquat. L'état dépressif ne serait donc pas majeur, cette qualification apparaissant aussi en contraste avec le peu d'importance accordé au traitement de la pathologie psychique dans le volet psychiatrique de l'expertise, qui serait enfin trop succinct.

Les réflexions du docteur Vallon ne permettent toutefois pas de mettre en évidence des contradictions telles qu'elles justifieraient de s'écarter des conclusions des experts judiciaires. On peut certes regretter le laconisme du psychiatre, qui fournit toutefois le minimum indispensable d'explications sur le contexte psychosocial de l'assurée. Par ailleurs, étayé des constatations mentionnées en réponse aux questions du tribunal (asthénie, aboulie, angoisse, troubles du sommeil, pensées noires, solitude), son diagnostic d'état dépressif majeur sévère ne saurait être remis en cause par la seule référence à une pièce médicale - le rapport des docteurs V.________ et T.________ - de cinq ans antérieure.

La reconnaissance d'un état dépressif majeur (F32.2 dans la classification internationale du CIM-10) constitue par rapport au trouble somatoforme douloureux - l'existence de cette affection est attestée par l'ensemble des pièces médicales figurant au dossier - une comorbidité psychiatrique d'une certaine gravité. L'asthénie chronique, l'arthrose lombaire et la chondropathie rotulienne, sur le plan physique, les traits phobiques et dépendants de type névrotique, la perte d'intégration sociale (déracinement et surtout solitude aggravée depuis quelques années) et le temps écoulé depuis l'apparition des douleurs, sans rémission durable permettent, conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, de poser un pronostic défavorable quant à la reprise du travail par l'assurée. Quant aux critères plaidant pour le refus d'une rente, ni l'argumentation développée par le recourant, ni un examen attentif des pièces du dossier ne permettent de mettre clairement en évidence leur réalisation.

Il s'ensuit, en l'absence de tout élément permettant de mettre sérieusement en doute les conclusions des experts C.________ et T.________, que l'on ne saurait faire grief aux premiers juges d'avoir retenu que l'assurée, en raison déjà des seuls troubles psychiques qui l'affectent, n'était plus en mesure d'exercer une quelconque activité lucrative et de lui avoir, en conséquence, reconnu le droit à une rente d'invalidité entière.
4.4 Les premiers juges ont reconnu le droit de l'assurée à une rente dès le 1er août 1997, soit à l'issue du délai d'attente d'une année de l'art. 29 al. 1er let. b
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 29 Beginn des Anspruchs und Auszahlung der Rente
1    Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG170, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
2    Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann.
3    Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht.
4    Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 Prozent, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Voraussetzung ist auch von Angehörigen zu erfüllen, für die eine Leistung beansprucht wird.
LAI. Ils ont tenu pour établi que l'assurée était totalement incapable de travailler depuis le mois d'août 1996 (rapport du docteur S.________, du 9 mars 1997), période à laquelle elle a interrompu son activité professionnelle. Les raisons pour lesquelles ils se sont distanciés de l'avis des experts C._______ et T.________ - l'existence de contradictions quant à la survenance, l'importance et la persistance de l'incapacité de travail durant le délai d'attente - sont pertinentes.

La cour de céans n'a pas de raison de s'écarter du jugement entrepris sur ce point, que ne conteste au demeurant pas l'office recourant.
5.
L'intimée, qui obtient gain de cause, s'est fait assister d'un avocat et peut dès lors prétendre une indemnité de dépens (art. 159 al. 1
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 29 Beginn des Anspruchs und Auszahlung der Rente
1    Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG170, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
2    Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann.
3    Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht.
4    Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 Prozent, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Voraussetzung ist auch von Angehörigen zu erfüllen, für die eine Leistung beansprucht wird.
en corrélation avec l'art. 135
SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG)
IVG Art. 29 Beginn des Anspruchs und Auszahlung der Rente
1    Der Rentenanspruch entsteht frühestens nach Ablauf von sechs Monaten nach Geltendmachung des Leistungsanspruchs nach Artikel 29 Absatz 1 ATSG170, jedoch frühestens im Monat, der auf die Vollendung des 18. Altersjahres folgt.
2    Der Anspruch entsteht nicht, solange die versicherte Person ein Taggeld nach Artikel 22 beanspruchen kann.
3    Die Rente wird vom Beginn des Monats an ausbezahlt, in dem der Rentenanspruch entsteht.
4    Beträgt der Invaliditätsgrad weniger als 50 Prozent, so werden die entsprechenden Renten nur an Versicherte ausbezahlt, die ihren Wohnsitz und ihren gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG) in der Schweiz haben. Diese Voraussetzung ist auch von Angehörigen zu erfüllen, für die eine Leistung beansprucht wird.
OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à J.________ la somme de 1500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour la procédure de dernière instance.
3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 2 mai 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre: p. le Greffier:
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : I 521/02
Date : 02. Mai 2003
Publié : 05. Juni 2003
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Invalidenversicherung
Regeste :


Répertoire des lois
LAI: 29 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA170, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA347,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.349
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.350 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.351
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS352 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.353
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27bis peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral354.355
LAVS: 85
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
LPA: 8 
SR 455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
LPA Art. 8 Protection des investissements - Les bâtiments et installations destinés aux animaux de rente qui ont été autorisés en application de la présente loi peuvent être utilisés après leur construction au moins pendant la durée ordinaire d'amortissement.
21
SR 455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
LPA Art. 21
1    Les mammifères ne peuvent être abattus que s'ils sont étourdis avant d'être sai­gnés.
2    Le Conseil fédéral peut prescrire l'étourdissement pour l'abattage d'autres animaux.
3    Le Conseil fédéral spécifie les méthodes d'étourdissement autorisées.
4    Le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les organisations professionnelles, les exigences auxquelles doivent satisfaire la formation et la formation continue du personnel des abattoirs.
LPGA: 30 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 30 Transmission obligatoire - Tous les organes de mise en oeuvre des assurances sociales ont l'obligation d'accep­ter les demandes, requêtes ou autres documents qui leur parviennent par erreur. Ils en enregistrent la date de réception et les transmettent à l'organe compétent.
39
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 39 Observation des délais
1    Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
2    Lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé.
OJ: 135  159
Répertoire ATF
102-V-73 • 121-V-362 • 125-V-351 • 127-V-466
Weitere Urteile ab 2000
H_363/99 • I_521/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal des assurances • vaud • chronique • mois • incapacité de travail • quant • rente d'invalidité • physique • tribunal fédéral • activité lucrative • surexpertise • décision • modification • communication • office fédéral des assurances sociales • fibromyalgie • assurance sociale • lausanne • trouble somatoforme douloureux • 1995
... Les montrer tous
VSI
1995 S.199 • 2000 S.154