Tribunal federal
{T 0/2}
6S.103/2003
6P.141/2003 /kra
Urteil vom 2. April 2004
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident
Bundesrichter Wiprächtiger, Karlen,
Gerichtsschreiber Forster.
Parteien
6P.141/2003:
X.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
A.________,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Mirko Ros, c/o Stiffler & Nater,
Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
Postfach, 8023 Zürich,
Kassationsgericht des Kantons Zürich,
Postfach 4875, 8022 Zürich,
6S.103/2003:
X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Raffael J. Weidmann, Weidmann & Partner,
gegen
A.________,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Mirko Ros, c/o Stiffler & Nater,
Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich,
Postfach, 8023 Zürich,
Obergericht, I. Strafkammer, des Kantons Zürich, Postfach, 8023 Zürich.
Gegenstand
6P.141/2003: Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
Art. 6 Ziff. 3 lit. c
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
6S.103/2003: Verfügung über mit Beschlag belegte Vermögenswerte (Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
|
1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Beschluss des Kassationsgerichtes des Kantons Zürich vom 27. September 2003 sowie Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichtes, I. Strafkammer, des Kantons Zürich vom 5. Dezember 2002.
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil vom 19. Dezember 2001 sprach das Bezirksgericht Horgen (Einzelrichterin) X.________ von der Anklage des Verstrickungsbruches (bzw. der Verfügung über mit Beschlag belegte Vermögenswerte, Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
|
1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
B.
Gegen das Urteil des Obergerichtes erhob X.________ kantonale sowie (am 27. März 2003) eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde. Mit Beschluss vom 27. September 2003 wies das Kassationsgericht des Kantons Zürich die kantonale Nichtigkeitsbeschwerde ab, soweit es darauf eintrat.
C.
Gegen den Beschluss des Kassationsgerichtes gelangte X.________ mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 13. November 2003 an das Bundesgericht. Sie rügt eine Verletzung von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
D.
In ihrer eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde vom 27. März 2003 beantragt X.________ die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils vom 5. Dezember 2002 sowohl im Schuldpunkt als auch hinsichtlich der ausgefällten Gefängnisstrafe. Das Obergericht hat auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
I. Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Beschluss des Kassationsgerichtes (6P.141/2003)
1.
Von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen, ist die staatsrechtliche Beschwerde rein kassatorischer Natur (vgl. BGE 125 I 104 E. 1b S. 107; 125 II 86 E. 5a S. 96, je mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin neben der Aufhebung des angefochtenen Entscheides und dessen Rückweisung an das Kassationsgericht besondere Anweisungen durch das Bundesgericht beantragt, ist die Beschwerde unzulässig.
2.
Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie sei "im Verfahren der kantonalen Nichtigkeitsbeschwerde offensichtlich nicht wirksam vertreten" worden. Angesichts prozessualer Versäumnisse ihres Offizialverteidigers habe sie ein Gesuch um dessen Auswechslung gestellt, welches vom Kassationsgericht jedoch (in Verletzung von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
2.1 Nach der bundesgerichtlichen Praxis zu Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Prozesshandlungen oder mangelnder Vorsorge für Stellvertretungen liegen. Dem amtlichen Verteidiger steht bei der Erfüllung seiner Aufgabe allerdings ein erheblicher Ermessensspielraum zu. So entscheidet grundsätzlich er (nach Rücksprache mit dem Mandanten), welche Verteidigungsstrategie verfolgt wird. Als Pflichtverletzung, welche seine Abberufung rechtfertigen würde, kann nur sachlich nicht vertretbares bzw. offensichtlich fehlerhaftes Prozessverhalten in Frage kommen. Dabei muss der Angeschuldigte in seinen Verteidigungsrechten substanziell eingeschränkt worden sein (vgl. BGE 126 I 194 E. 3d S. 198-200 mit Hinweisen).
Dass der Angeschuldigte seinem Offizialanwalt lediglich aus subjektiven Motiven das Vertrauen abspricht, reicht hingegen für einen grundrechtlichen Anspruch auf Auswechslung des amtlichen Verteidigers nicht aus. Es darf insbesondere der gute Wille des Angeschuldigten vorausgesetzt werden, mit seinem Rechtsvertreter konstruktiv zusammenzuarbeiten, zumal - wie bereits ausgeführt - grundsätzlich dieser die Art und Weise der Verteidigung bestimmt und jedenfalls nicht bloss unkritisches Sprachrohr seines Mandanten ist (BGE 116 Ia 102 E. 4b/bb S. 105). Nach dem Gesagten besteht kein grundrechtlicher Anspruch des Angeschuldigten auf beliebige Auswechslung des amtlichen Verteidigers etwa aus prozesstaktischen Gründen oder weil der Angeschuldigte - aus subjektiver Sicht - den Einsatz seines Rechtsvertreters als ungenügend kritisiert. Anders zu entscheiden hiesse, dem Rechtsmissbrauch bzw. trölerischer Prozessführung Vorschub zu leisten. Dies gilt besonders bei einem relativ umfangreichen Strafverfahren wie im vorliegenden Fall.
2.2 Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, das Vertrauensverhältnis zwischen ihr und ihrem amtlichen Verteidiger sei im kantonalen Verfahren "zutiefst zerstört" worden, so dass sie nur noch schriftlich miteinander kommuniziert hätten. Zwar erwähnt sie "sexuelle Vorwürfe", die sie gegen den Offizialverteidiger erhoben habe. Sie konkretisiert solche Vorwürfe jedoch nicht näher und lässt auch ausdrücklich dahingestellt, ob diese "nun berechtigt" seien "oder nicht". Die blosse Weigerung der Beschwerdeführerin, mit ihrem amtlichen Verteidiger konstruktiv zusammenzuarbeiten und dabei auch mündlich zu kommunizieren, oder haltlose bzw. vage Unterstellungen begründen keinen grundrechtlichen Anspruch auf Wechsel des amtlichen Verteidigers. Daran ändert auch ihr Vorbringen nichts, der Offizialverteidiger habe in einem Brief vom 17. März 2003 geäussert, er sei "alles andere als begeistert", die Beschwerdeführerin "auch vor Bundesgericht zu vertreten".
Gegenstand des angefochtenen Entscheides ist die Frage, ob im kantonalen Verfahren eine Auswechslung des amtlichen Verteidigers geboten war. Die genannte Äusserung des Offizialanwalts betraf das anstehende Rechtsmittelverfahren vor Bundesgericht. Angesichts des drohenden Ablaufes der Rechtsmittelfrist bot der (für das kantonale Strafverfahren ernannte) amtliche Verteidiger der Beschwerdeführerin an, auch noch eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde für sie einzureichen. Er stellte der Beschwerdeführerin jedoch ausdrücklich frei, dafür ihn oder einen anderen Anwalt neu zu bevollmächtigen. Gleichzeitig äusserte er, dass er von einem solchen Auftrag an ihn "alles andere als begeistert" wäre und er sein Mandat ohne entsprechende Bevollmächtigung "als beendet" betrachte. In der Folge liess sich die Beschwerdeführerin im Nichtigkeitsbeschwerdeverfahren vor Bundesgericht (6S.103/2003) durch einen anderen Anwalt (ihrer Wahl) vertreten. Aus der genannten Äusserung des Offizialverteidigers lässt sich nicht ableiten, dass dieser im kantonalen Verfahren seine Pflichten vernachlässigt hätte.
Die Beschwerdeführerin wirft dem amtlichen Verteidiger auch noch prozessuale "Versäumnisse" vor. Ihre Kritik beschränkt sich allerdings auf die Wiedergabe von Erwägungen des angefochtenen Entscheides. Der blosse Umstand, dass das Kassationsgericht dem Parteistandpunkt der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin nicht gefolgt bzw. auf einzelne Vorbringen nicht eingetreten ist, vermag kein prozessuales Versäumnis des Rechtsvertreters zu begründen.
2.3 Die Beschwerdeführerin macht schliesslich einen grundrechtlichen Anspruch darauf geltend, ihren Offizialverteidiger durch den Rechtsvertreter ihrer Wahl (nämlich Rechtsanwalt Raffael J. Weidmann) zu ersetzen. Die Ablehnung ihres entsprechenden Gesuches durch das Kassationsgericht verletze Art. 6 Ziff. 3 lit. c
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Wie bereits dargelegt, bestand kein Anspruch der Beschwerdeführerin auf Wechsel ihres amtlichen Verteidigers. Es kann daher offen bleiben, ob es sich (im Falle einer Auswechslung) von Grundrechts wegen aufgedrängt hätte, den von der Beschwerdeführerin gewünschten Anwalt als neuen Offizialverteidiger einzusetzen. Weder aus der Bundesverfassung noch aus der EMRK ergäbe sich im übrigen ein Anspruch der angeschuldigten Person auf freie Bestimmung ihres amtlichen Verteidigers (vgl. BGE 113 Ia 69 E. 5b S. 70). Das in Art. 6 Ziff. 3 lit. c
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
sämtlichen zugelassenen Anwält(inn)en zu bestimmen.
3.
Aus dem Gesagten ergibt sich, dass die staatsrechtliche Beschwerde abzuweisen ist, soweit auf sie eingetreten werden kann.
II. Nichtigkeitsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichtes (6S.103/2003)
4.
Zum Anklagepunkt des Verstrickungsbruches (Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
4.1 Am 11. April 1997 wurde bei der Beschwerdeführerin als Schuldnerin ein Personenwagen Marke Range Rover betreibungsamtlich gepfändet. Die Beschwerdeführerin machte bei der Pfändung geltend, das Fahrzeug stehe im Eigentum von B.________. Dieser kam jedoch weder der Aufforderung nach, entsprechende Beweismittel vorzulegen, noch hat er betreibungsrechtliche Widerspruchsklage erhoben. Daher wurde der Pfändungsbeschlag aufrecht erhalten. Gemäss den Feststellungen des Obergerichtes wusste die Beschwerdeführern, was der Pfändungsbeschlag bedeutete, zumal sie mit dem Betreibungs- und Pfändungsverfahren "vertraut" war, und die strafrechtlichen Konsequenzen einer Verfügung über gepfändete Gegenstände in der Pfändungsurkunde ausdrücklich erwähnt wurden. Nach Eingang des Verwertungsbegehrens einer Gläubigerin am 7. November 1997 konnte der Betreibungsbeamte das gepfändete Fahrzeug bei der Beschwerdeführerin jedoch nicht mehr auffinden.
4.2 In der polizeilichen Befragung vom 9. Januar 1998 gab die Beschwerdeführerin zu Protokoll, das Fahrzeug befinde sich in Österreich im Besitze ihrer Mutter. Es sei mit österreichischen Kontrollschildern versehen worden. Der Personenwagen sei zwar von ihr, der Beschwerdeführerin, gekauft, aber von ihrer Mutter finanziert worden. Nach Ansicht der Beschwerdeführerin gehöre der Range Rover ihrer Mutter. Zwar habe sie, die Beschwerdeführerin, ihn einmal dem B.________ zum Kauf angeboten. Dieser habe das Fahrzeug jedoch nicht gewollt, worauf sie es nach Österreich gebracht habe.
4.3 Weiter stellt die Vorinstanz in tatsächlicher Hinsicht verbindlich fest, dass die Beschwerdeführerin das Fahrzeug in Österreich strassenverkehrsamtlich angemeldet bzw. selbst den betreffenden Zulassungsantrag ausgefüllt und unterzeichnet hat. Am 19. Februar 1998 wurde der Range Rover anlässlich einer (ursprünglich für einen anderen strafprozessualen Zweck angeordneten) Hausdurchsuchung auf der Liegenschaft der Beschwerdeführerin durch die Kantonspolizei beschlagnahmt und anschliessend betreibungsamtlich verwertet. Anlässlich weiterer Befragungen vom 24. Januar bzw. 21. März 2001 stellte sich die Beschwerdeführerin wieder auf den Standpunkt, der Wagen habe immer B.________ gehört. Anlässlich der Berufungsverhandlung gab sie zu Protokoll, sie habe das Fahrzeug ursprünglich zusammen mit ihrer Mutter erworben. Später habe die Beschwerdeführerin das Eigentum am Wagen an B.________ übertragen. Dieser habe ihr den Range Rover jedoch weiterhin zum Gebrauch überlassen.
5.
In rechtlicher Hinsicht wird im angefochtenen Urteil erwogen, die objektiven und subjektiven Tatbestandsmerkmale von Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
6.
Die Beschwerdeführerin rügt zunächst die tatsächliche Annahme der Vorinstanz als "aktenwidrig", wonach das gepfändete Fahrzeug "sich im Zeitraum von anfangs November 1997 bis mindestens Mitte Januar 1998 in Österreich befunden" habe. Entgegen den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz sei die Beschwerdeführerin "bereits am 13. November 1997 samt dem Fahrzeug wieder in die Schweiz zurück" gekehrt. "Aktenwidrig und nachweislich falsch" sei auch die tatsächliche Erwägung, wonach "das Betreibungsamt" im November 1997 "den Wagen nicht" habe "verwerten können".
Auf diese und ähnliche Vorbringen kann im Rahmen der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde nicht eingetreten werden. Der Kassationshof ist an die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz gebunden (Art. 277bis Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
7.
Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, die Verurteilung wegen Verstrickungsbruches sei bundesrechtswidrig und verstosse gegen Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 163 - 1. Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment |
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1 | Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment |
2 | Le tiers qui, dans les mêmes conditions, se livre à ces agissements de manière à causer un dommage aux créanciers est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 98 - 1 Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.216 |
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1 | Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.216 |
2 | Les autres biens meubles peuvent être laissés provisoirement entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de les représenter en tout temps. |
3 | Toutefois ces objets sont également placés sous la garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable qu'elle est nécessaire pour assurer les droits constitués en sa faveur par la saisie.217 |
4 | L'office peut aussi prendre sous sa garde les objets dont un tiers se trouvait nanti à titre de gage; il les restitue si la réalisation n'en a pas lieu. |
Fahrzeuges "hinreichend gedeckt" worden. Schliesslich fehle es auch am subjektiven Tatbestand, zumal die Beschwerdeführerin "unmöglich" habe wissen und vermuten können, dass die Gläubigerin am 7. November 1997 das Verwertungsbegehren stellte.
8.
Der Straftatbestand des Verstrickungsbruches verfolgt ein doppeltes Ziel. Erstens soll er ein gesetzmässiges (namentlich zügiges) Zwangsvollstreckungsverfahren sicherstellen, und zweitens dient er gleichzeitig dem Schutz der involvierten Vermögensinteressen der Gläubiger (BGE 129 IV 68 E. 2.1 S. 69; 121 IV 353 E. 2b S. 356 f.; 99 IV 146 f.; 75 IV 174; vgl. Alexander Brunner, in: Basler Kommentar StGB, Bd. 2, Basel 2003, Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 289 - Quiconque soustrait des objets mis sous main de l'autorité est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
8.1 Zwar liess Art. 169 aStGB (vor der Teilrevision des Vermögensstrafrechts von 1994) noch das Tatbestandsmerkmal des "Nachteils" für die Gläubiger genügen, während die revidierte Fassung von Art. 169 al. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
Albrecht/Martin Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil II: Delikte gegen das Vermögen, Art. 163
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 163 - 1. Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment |
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1 | Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment |
2 | Le tiers qui, dans les mêmes conditions, se livre à ces agissements de manière à causer un dommage aux créanciers est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 172 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
An dieser Praxis ist (entgegen der Ansicht von Trechsel und in Übereinstimmung mit der herrschenden Lehre) festzuhalten. Falls der Eintritt eines konkreten Vermögensschadens bzw. Gläubigerverlustes (als objektives Tatbestandsmerkmal) verlangt würde, könnte dem Ziel des Gesetzes, ein ordnungsgemässes, zügiges Zwangsvollstreckungsverfahren sicherzustellen, nicht Rechnung getragen werden. Dies zeigt sich besonders deutlich im vorliegenden Fall (vgl. E. 8.2). Zu verlangen ist aber, dass der Täter das Betreibungsverfahren zum Nachteil der Gläubiger erheblich beeinträchtigt bzw. deutlich verzögert.
Der objektive Tatbestand von Art. 169 al. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
grundsätzlich erfüllen, sofern dadurch das Betreibungsverfahren zum Nachteil der Gläubiger erheblich beeinträchtigt bzw. deutlich verzögert wird (BGE 129 IV 68 E. 2.1 S. 70; 119 IV 134 E. 2b S. 135; 75 IV 62 E. 3 S. 64; vgl. Albrecht/Schubarth, a.a.O., Art. 169 N. 29 ff.; Brunner, a.a.O., Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
8.2 Im vorliegenden Fall sind die objektiven Tatbestandsmerkmale des Verstrickungsbruches erfüllt. Gemäss den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz konnte das Betreibungsamt dem Verwertungsbegehren einer Gläubigerin (vom 7. November 1997) keine Folge leisten, da die Beschwerdeführerin das gepfändete Fahrzeug inzwischen eigenmächtig, ohne Bewilligung des Betreibungsamtes, zu ihrer Mutter nach Österreich verbracht und dort strassenverkehrsamtlich angemeldet hatte. Noch am 9. Januar 1998 gab die Beschwerdeführerin polizeilich zu Protokoll, der Wagen befinde sich in Österreich im Besitze ihrer Mutter. Er sei mit österreichischen Kontrollschildern versehen worden. Am 19. Februar 1998 wurde der Range Rover eher zufällig (nämlich anlässlich einer für einen anderen Zweck angeordneten Hausdurchsuchung) auf der Liegenschaft der Beschwerdeführerin vorgefunden und durch die Kantonspolizei beschlagnahmt. Erst anschliessend konnte er betreibungsamtlich verwertet werden. Durch dieses Verhalten hat die Beschwerdeführerin das Zwangsvollstreckungsverfahren erheblich behindert bzw. deutlich verzögert und damit den Gläubigerinteressen geschadet. Ihr Einwand, sie sei gestützt auf Art. 98 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 98 - 1 Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.216 |
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1 | Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.216 |
2 | Les autres biens meubles peuvent être laissés provisoirement entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de les représenter en tout temps. |
3 | Toutefois ces objets sont également placés sous la garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable qu'elle est nécessaire pour assurer les droits constitués en sa faveur par la saisie.217 |
4 | L'office peut aussi prendre sous sa garde les objets dont un tiers se trouvait nanti à titre de gage; il les restitue si la réalisation n'en a pas lieu. |
fehl. Zwar können Fahrzeuge nach dieser Bestimmung einstweilen in den Händen des Schuldners oder eines dritten Besitzers gelassen werden. Dieser hat jedoch die Verpflichtung, dem Betreibungsamt den gepfändeten Gegenstand "jederzeit zur Verfügung zu halten" (Art. 98 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 98 - 1 Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.216 |
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1 | Lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque, titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles par endossement, objets de métaux précieux ou autres objets de prix, l'office les prend sous sa garde.216 |
2 | Les autres biens meubles peuvent être laissés provisoirement entre les mains du débiteur ou du tiers détenteur, à charge de les représenter en tout temps. |
3 | Toutefois ces objets sont également placés sous la garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable qu'elle est nécessaire pour assurer les droits constitués en sa faveur par la saisie.217 |
4 | L'office peut aussi prendre sous sa garde les objets dont un tiers se trouvait nanti à titre de gage; il les restitue si la réalisation n'en a pas lieu. |
Für den subjektiven Tatbestand von Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 96 - 1 Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP213), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.214 |
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1 | Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP213), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.214 |
2 | Sous réserve des effets de la possession acquise par les tiers de bonne foi, les actes de disposition accomplis par le débiteur sont nuls dans la mesure où ils lèsent les droits que la saisie a conférés aux créanciers.215 |
Vermögen zu schädigen, zumal sie darauf abzielte, den Gläubigern das gepfändete Haftungssubstrat zu entziehen.
9.
Die Verurteilung wegen mehrfacher Drohung (Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
|
1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
9.1 Gemäss den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz hat die Beschwerdeführerin bei einem Telefongespräch vom 11. Januar 1998 gegenüber der privaten Beschwerdegegnerin, einer Journalistin, namentlich Folgendes geäussert: "Ich könnte dir eine in die Fresse hauen". "Du perverses Dreckschwein, dich mache ich fertig". "Für dich gehe ich 10 Jahre ins Gefängnis, aber du wirst kein Wort über die Lippen bringen". "Totprügeln müsste man dich". "Aber dir haue ich die Fresse voll". "Dich haue ich eigenhändig runter in den Dreck". "Ich lasse dir auch noch die Fresse einhauen". "Das wirst du noch bereuen, das wirst du bitter bereuen". Einen Tag zuvor hat die Beschwerdeführerin einer Mitarbeiterin der privaten Beschwerdegegnerin unter anderem Folgendes gesagt: "Soll ich dir die Fresse polieren lassen?"
9.2 In rechtlicher Hinsicht erwägt das Obergericht namentlich Folgendes. Zwar sei die Beschwerdeführerin bereits im Privatstrafklageverfahren wegen Beschimpfung (Art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
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1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
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1 | Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. |
2 | Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible. |
3 | Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
fühlen, Strafanzeige zu erstatten".
9.3 Die Beschwerdeführerin macht geltend, das Obergericht habe Bundesrecht verletzt, indem es den Tatbestand von Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
9.4 Bei der Prüfung, ob eine Drohung im Sinne des Gesetzes schwer und geeignet sei, den Geschädigten in Schrecken oder Angst zu versetzen, ist nach der Praxis des Bundesgerichtes grundsätzlich ein "objektiver" Massstab anzulegen. In der Regel ist dabei auf das Empfinden eines vernünftigen Menschen mit einigermassen normaler psychischer Belastbarkeit abzustellen (vgl. BGE 99 IV 212 E. 1a S. 215 f. mit Hinweisen). Einzelne Autoren vertreten allerdings die Auffassung, dass bei gezielter Bedrohung von besonders schutzbedürftigen Personen auch objektiv minder schwere Drohungen strafbar sein könnten bzw. dass der Massstab in solchen Fällen zu "subjektivieren" sei (vgl. die Übersicht über den aktuellen Meinungsstand bei Vera Delnon/ Bernhard Rüdy, in: Basler Kommentar StGB, Bd. 2, Basel 2003, Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
Die Frage braucht im vorliegenden Fall nicht vertieft zu werden, zumal die Vorinstanz (mit Recht) nicht annimmt, die Geschädigten erschienen besonders schutzbedürftig bzw. es lägen hier minder schwere (und dennoch tatbestandsmässige) Drohungen vor. Der subjektive Tatbestand von Art. 180
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 180 - 1 Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
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1 | Quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire250.251 |
2 | La poursuite a lieu d'office:252 |
a | si l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce; |
bbis | si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.254 |
9.5 Die von der Beschwerdeführerin ausgestossenen Androhungen der massiven Körperverletzung ("die Fresse einhauen") bzw. sogar der Tötung ("totprügeln") sind offensichtlich schwerer Natur (vgl. BGE 99 IV 216 E. 1a ["casser la gueule"]). Ausserdem waren die Drohungen objektiv geeignet, auch nicht übertrieben ängstliche Personen in Schrecken oder Angst zu versetzen. Die Vorinstanz stellt sodann fest, dass die Geschädigten (auch subjektiv) tatsächlich Angst empfanden. Somit sind die mehrfachen Drohungen vollendet und nicht bloss versucht (vgl. Trechsel, a.a.O., Art. 180 N. 3).
In diesem Zusammenhang ist zunächst auf die objektive Schwere der angedrohten Nachteile hinzuweisen. Sodann hatten die Bedrohten die Beschwerdeführerin nicht näher gekannt, und diese drohte den weiblichen Geschädigten unter anderem mit Körperverletzungen durch unbekannte dritte Schläger ("ich lasse dir auch noch die Fresse einhauen"). Und schliesslich ist noch zu berücksichtigen, dass die Geschädigten nicht nur die Polizei einschalteten bzw. Strafantrag stellten; zudem hat die private Beschwerdegegnerin (nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz) ausdrücklich ausgesagt, die von ihr empfundene Angst habe noch Tage und Wochen nachgewirkt. Auch der subjektive Tatbestand (Eventualvorsatz) wurde mehrfach erfüllt. Das Verhalten der Beschwerdeführerin kann nicht anders gedeutet werden, als dass sie zumindest in Kauf nahm, die von ihr schwer Bedrohten in Schrecken oder Angst zu versetzen. Schon das insistente Vorgehen gegenüber zwei verschiedenen Personen an zwei aufeinander folgenden Tagen schliesst ein nicht beabsichtigtes "Versehen" aus.
9.6 Dass die Vorinstanz auf mehrfache vollendete Drohung erkannt hat und nicht auf versuchte Nötigung (Art 181
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
10.
Weiter beanstandet die Beschwerdeführerin eine Verletzung von Art. 13 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
|
1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
Das Gericht ordnet eine psychiatrische Untersuchung des Angeschuldigten an, wenn es Zweifel an dessen Zurechnungsfähigkeit hat (Art. 13 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
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1 | Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. |
2 | Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. |
habe, "da sie glaubte, ungenügend vertreten zu sein". Daraufhin, im Juni bzw. Juli 2002, habe sie ihren damaligen Offizialanwalt angeblicher sexueller Übergriffe bezichtigt. Die Beschwerdeführerin stellt sich (mit Recht) auf den Standpunkt, den Bestreitungen des amtlichen Verteidigers sei "viel eher Glauben zu schenken" als ihren eigenen "doch sehr phantasievollen Anschuldigungen". Ausserdem habe sie 1998 prozessgegnerische Anwälte beschimpft. Wenn die Vorinstanz in diesem Kontext keine ausreichende Veranlassung für die Anordnung eines psychiatrischen Gutachtens erkannte, hat sie das dem erkennenden Strafgericht zustehende Ermessen nicht überschritten und das Bundesrecht nicht verletzt.
11.
Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin, das Obergericht habe zu Unrecht Art. 33 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
|
1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
Die Rüge der Verletzung von Bundesrecht erweist sich als offensichtlich unbegründet. Art. 33 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
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1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
Beschwerdeführerin am Telefon (und in Unkenntnis des Inhalts des geplanten Artikels) stark überreagiert hat und ausfällig wurde, führt nicht zur Annahme einer Notwehrsituation bzw. eines Notwehrexzesses.
12.
Nach dem Gesagten ist auch die Nichtigkeitsbeschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Mit dem vorliegenden Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung hinfällig.
III. Kosten- und Entschädigungsfolgen
13.
Die Beschwerdeführerin stellt (je für beide Beschwerdeverfahren) ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren war sie nicht anwaltlich vertreten, so dass diesbezüglich nur über die unentgeltliche Prozessführung (Verzicht auf die Erhebung von Gerichtskosten) zu entscheiden ist. Für das Nichtigkeitsbeschwerdeverfahren ist zusätzlich das Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung zu prüfen.
Die erhobene staatsrechtliche Beschwerde erweist sich als zum vornherein aussichtslos, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung abzuweisen ist (Art. 152 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
|
1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
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1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
Für die Nichtigkeitsbeschwerde kann dem Ersuchen um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung stattgegeben werden. Die gesetzlichen Voraussetzungen sind erfüllt, insbesondere erscheint die Bedürftigkeit der Gesuchstellerin ausreichend dargetan (Art. 152
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
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1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
Da kein Schriftenwechsel der privaten Parteien angeordnet wurde (vgl. Art. 276 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 33 - 1 L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
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1 | L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. |
2 | Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler. |
3 | Le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres. |
4 | Le retrait ne s'applique pas au prévenu qui s'y oppose. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde (6P.141/2003) wird abgewiesen, soweit auf sie eingetreten werden kann.
2.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde (6S.103/2003) wird abgewiesen, soweit auf sie eingetreten werden kann.
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, dasjenige für die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen.
4. Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- (für das staatsrechtliche Beschwerdeverfahren) wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
5. Rechtsanwalt Raffael J. Weidmann wird für das Nichtigkeitsbeschwerdeverfahren als amtlicher Rechtsvertreter ernannt und aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 3'000.-- entschädigt.
6.
Dieses Urteil wird den Parteien sowie der Staatsanwaltschaft, dem Kassationsgericht und dem Obergericht, I. Strafkammer, des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. April 2004
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: